REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES"

Transcription

1 APPEL D OFFRES OUVERT N 37/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Décembre

2 I/REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix N 37/2012/DAL ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance de la plateforme de sécurité du Point d Accès Internet (PAI) pour le compte de la Caisse Marocaine des Retraites. II/ CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément à l article 25 du règlement du 28 septembre 2005, tel qu il a été complété et modifié, relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, ne peuvent participer à cet appel d offres que les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière ; - sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer à cet appel d offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. III /LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Dans le cadre de cet appel d offres, chaque concurrent est tenu conformément aux articles n 26 et 29 du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été complété et modifié, de présenter un dossier administratif, un dossier technique, une offre technique et une offre financière. 2

3 A - DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : - Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) et le règlement de consultation paraphés à chaque page, datés et portant à la dernière page la signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite lu et accepté. - Une déclaration sur l honneur prescrite par l article 26 paragraphe 1-a du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, en double exemplaires. Cette déclaration doit en outre indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du concurrent et s il s agit du nom d une société : la raison sociale, l adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Si la déclaration est adressée à une société à responsabilité limitée, la désignation de cette dernière doit être accompagnée de l énonciation du montant du capital social. La déclaration indique également les numéros d inscription au registre du commerce, le numéro de la patente, le numéro du compte courant postal, bancaire ou au Trésor de l entrepreneur et pour les candidats installés au Maroc le numéro d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette déclaration sur l honneur doit contenir l engagement du concurrent à couvrir par une police d assurance, dans les limites et conditions fixées par les cahiers des charges, les risques découlant de son activité professionnelle et attester qu il remplit les conditions prévues à l article 25 du règlement précité. En outre, cette déclaration sur l honneur doit mentionner l engagement du concurrent, s il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut 3

4 porter sur la totalité du marché, et s assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l article 25 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété ; - La ou les pièces, copies certifiées conformes, justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (plus copie certifiée conforme du statut). Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : S il s agit d une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n est exigée ; S il s agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu il agit au nom d une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et /ou le procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. - Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par la C.N.S.S certifiant que le soumissionnaire est en situation régulière vis à vis de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation, les personnes non installées au Maroc. - Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation les personnes non installées au Maroc. 4

5 - Une attestation bancaire tenant lieu de cautionnement provisoire fixé à : vingt mille dirhams (20.000,00 DH). B - DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit comprendre : - Une note indiquant les moyens humains et techniques globaux de l entreprise, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu elle a exécutées ou à l exécution desquelles elle a participé ; - Des attestations certifiées conformes, délivrées par les maîtres d ouvrages, spécifiques à des prestations de maintenance matérielle et de support logiciel analogues à celles faisant objet du présent appel d offres. C OFFRE TECHNIQUE - Un dossier comportant un descriptif détaillé relatif à l ensemble des prestations exigées par le présent CPS, notamment : - la consistance des prestations de maintenance préventive, corrective et support logiciel, - la consistance, les livrables, la démarche, l organisation et la durée de la mission d audit préalable de la solution installée, - les délais et modalités d intervention, - l organisation, l effectif et la composition de la structure de maintenance impliquée dans le projet, - Stock de pièces de rechange disponible, - les prestations exclues éventuellement du présent contrat de maintenance. - Des CVs signés et datés des intervenants que le soumissionnaire propose d affecter au marché reconductible qui découlera du présent appel d offre ; - Fiche décrivant la méthodologie de conduite de projet et du Plan Assurance Qualité proposés ; - Fiche décrivant le planning proposé par le fournisseur pour l exécution de l audit préalable: Ce planning devra présenter les tâches à 5

6 entreprendre, pondérées avec les charges correspondantes en jour/homme. Le planning devra être accompagné d un chronogramme d affectation. - Des copies des attestations certifiées conformes, délivrées par les maîtres d ouvrages, relatives à des prestations analogues de maintenance matérielle et de support logiciel; - Des copies certifiées conformes des certifications obtenues par les intervenants et par l entreprise dans les domaines et les technologies objet du présent CPS (voir matrice de conformité) ; - Le bordereau des prix rempli et non chiffré ; Important : les CVs doivent signaler d une manière précise les prestations similaires réalisées par les intervenants. D- OFFRE FINANCIERE : Le dossier de l offre financière doit comprendre : - L acte d engagement établi conformément au modèle annexé au CPS ; - Le bordereau des prix détail estimatif conformément au modèle présenté au CPS. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différentes pièces, ceux libellés en toutes lettres au bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. E- OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU EXCESSIVE : Une offre est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires. 6

7 Une offre est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR d'une part et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires d'autre part. Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres peut l'accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. Avant de décider du rejet ou de l'acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies. Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission d'appel d'offres. Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre. Dans tous les cas prévus au présent article, peuvent être prises en considération, les justifications tenant notamment aux aspects suivants : - les modèles de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ; - le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont bénéficie le concurrent ; - l'originalité du projet ou de l'offre. IV / CRITERES D APPRECIATION ET D EVALUATION DES OFFRES Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de l appel d offres susvisé se fera en séance publique et conformément aux dispositions des articles n 37, 38,39 & 40 du règlement du 28 septembre

8 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, tel qu il a été modifié et complété. Le jugement des offres tiendra compte notamment : - de la capacité de l entreprise à répondre aux stipulations du présent cahier des charges; - des moyens humains et des références techniques du fournisseur; - de la qualité de l offre technique du fournisseur; - du montant de l offre financière. La procédure de jugement des offres comportera 3 phases : Phase 1 : analyse des dossiers administratif et technique Cette phase sera consacrée à l examen des dossiers administratif et technique et à leur conformité aux stipulations du cahier des charges et au règlement de consultation et ce, conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété. Les offres à retenir, seront celles qui sont dotées de capacités techniques et financières leur permettant de soumissionner au présent appel d offres et d assurer la mise en œuvre des projets en question dans les meilleures conditions. Lorsque la commission constate soit l absence d une pièce constitutive du dossier administratif, à l exception du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matérielles ou discordances dans les pièces dudit dossier, elle retient l offre du (ou des) concurrent(s) concerné(s) sous réserve de la production desdites pièces ou l introduction des rectifications nécessaires. 8

9 Phase 2 : analyse technique comparative des offres Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 1. L évaluation technique des offres sera effectuée par une sous commission sur la base du tableau de conformité ci-après : Rubrique 1. Organisation de la maintenance Composition de l équipe de maintenance Stocks en pièces de rechange et matériels disponibles Organisation de la maintenance 2. Consistance et modalités des prestations offertes Consistance des prestations d audit préalable Maintenance corrective (matérielle et logicielle) Critère de conformité Au moins une équipe composée de 4 intervenants : - 1 chef de projet ; - 1 intervenant réseau ; - 1 intervenant configuration des firewalls, système antiviral, filtrage URL ; - 1 intervenant système. Stock de pièces de rechange et matériels faisant objet de la présente maintenance : - Firewall Juniper ; - Firewall Cisco ASA ; - Switchs Cisco. Disponibilité de la Hotline pendant les heures de travail de la CMR Planning détaillé de l audit Réalisation des recommandations sur l architecture à l issue de la phase d étude Consistance : - Réparation ou remplacement d équipements défectueux - support à distance - Rapport semestriel des interventions effectuées Conformité et Explication 9

10 Maintenance préventive (matérielle et logicielle) Support logiciel 3. Expérience des Intervenants Certifications dans le domaine des intervenants Expérience des intervenants dans le domaine 4. Nombre d attestations similaires Délais et modalités d intervention : - Réponse au bout de 4 heures au max après que la CMR signale l anomalie - Réponse au bout d 1 heure en cas de support à distance - prise en charge de l action objet de la demande ne devra pas dépasser 2 jours ouvrables en cas d anomalie non bloquante et 4 jours ouvrables en cas d anomalie bloquante. 1 journée au minimum par trimestre Livraison et installation des nouvelles versions Prise en charge des contrats d abonnement avec les fournisseurs appropriés notamment pour la solution de filtrage URL et la solution antivirale Assistance technique à la mise en exploitation des nouvelles versions Un certificat au minimum d un intervenant est requis pour chaque produit listé cidessous : - Firewalls (Juniper / Cisco ASA) - Switchs Cisco - Solution Filtrage URL Websense - Solution antivirale TrendMicro - Système d exploitation Unix/Linux Au moins 4 intervenants devront avoir au minimum 3 ans d expérience dans l installation des solutions de sécurité et leur maintenance Au minimum 3 références relatives à des prestations similaires d installation et de maintenance dans les technologies objet du présent appel d offre : - Firewall Juniper - Firewall Cisco ASA - Solution antivirale TrendMicro - Solution Filtrage URL Websense - Système d exploitation Redhat Dans le cas où un ou plusieurs articles de service sont déclarés non conformes aux spécifications du CPS, l offre du fournisseur sera écartée. 10

11 Phase 3 : analyse financière comparative des offres : Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 2. L analyse financière est la dernière étape du jugement des offres, les offres, retenues à l issus de la phase 2, seront classées selon le prix de l offre. L offre à retenir sera celle du concurrent le moins disant. 11

12 Page 12 et dernière APPEL D OFFRES OUVERT N 37/2012/DAAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES FOURNISSEUR CACHET DE LA SOCIETE Lu et accepté par le fournisseur 12

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 29/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Octobre 2012

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Royaume du Maroc La Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L/S.A. /.. /. Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation

Plus en détail

Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES ***************************************************** Appel d offres ouvert N 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2014/DAL

APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2014/DAL Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat

Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat Appel d offres ouvert N 4/2014/D.A.L Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat REGLEMENT DE CONSULTATION Mars 2014 ARTICLE 1 : REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION E A C C E APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION Etabli en vertu des dispositions du règlement du 8 Juillet 2008 fixant les

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 7/212 Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et Iphone IoS et mise en ligne

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 07/2013 (SÉANCE PUBLIQUE REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 NATURE MARCHE DU : Hébergement du site web de la Caisse de Compensation à Lot unique. MODE PASSATION

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA * APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA ETUDE RELATIVE A LA REALISATION D UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH) DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE

Plus en détail

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint,

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 23/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT N 23/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT N 2/21/MFPMA ELABORATION D UNE ETUDE PORTANT SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE Règlement de la consultation En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 04/2012 RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : ACQUISITION D

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 05/2013 MAINTENANCE DES EQUIPEMENT INFORMATIQUES ET RESEAUX ET DE LA TELEPHONIE DE L AGENCE DE L ORIENTAL

APPEL D OFFRES OUVERT N 05/2013 MAINTENANCE DES EQUIPEMENT INFORMATIQUES ET RESEAUX ET DE LA TELEPHONIE DE L AGENCE DE L ORIENTAL ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PREFECTURE ET DES PROVINCES DE LA REGION ORIENTALE APPEL D OFFRES OUVERT N 05/2013 MAINTENANCE DES EQUIPEMENT INFORMATIQUES ET RESEAUX

Plus en détail

FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS)

FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS) Lancé en application de l alinéa 1, paragraphe 1 de l article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Observatoire National du Développement Humain Appel d offres ouvert sur offre de prix n 2 /ONDH/2012 (Séance publique) Relatif à l étude «Réalisation des travaux

Plus en détail

Règlement de consultation relatif aux marchés d études

Règlement de consultation relatif aux marchés d études ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L EAU POTABLE Règlement de consultation relatif aux marchés d études Dispositions générales (RCDG) Version 4.1 Avril 2008 ONEP - Règlement de consultation Etudes Dispositions

Plus en détail

SUR OFFRES DE PRIX N : 04/2013 RELATIF

SUR OFFRES DE PRIX N : 04/2013 RELATIF ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE المملكة المغربية وزارة التعمير و إعداد التراب الوطني APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Appel d offres ouvert N 6/2013/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des Prescriptions

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT CAHIER DES CHARGES RELATIF A REALISATION DE SESSIONS DE FORMATION EN LANGUE ANGLAISE AU PROFIT DU PERSONNEL DU CDVM Merci de lire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DES PECHES MARITIMES Direction Provinciale de l Agriculture d Oujda Appel d Offres N 16/08P RELATIF AUX TRAVAUX DE PREPARATION DU SOL EN ADOS DE TERRE DANS

Plus en détail

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT.

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT. Cahier des charges relatif à l appel à manifestation d intérêt pour le référencement des opérateurs de modernisation du commerce de proximité dans le cadre du plan RAWAJ I- Contexte : Le commerce de proximité

Plus en détail

Réglementation des modalités de passation des Marchés Publics Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998)

Réglementation des modalités de passation des Marchés Publics Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) Réglementation des modalités de passation des Marchés Publics Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l État ainsi que certaines

Plus en détail

Appel d Offres ouvert international N 07/2010

Appel d Offres ouvert international N 07/2010 Appel d Offres ouvert international N 07/2010 Renouvellement de la certification ISO 27001 de la Marocaine des Jeux et des Sports Date de remise des plis : 09/11/10 à 10 h Page 1 sur 1 SOMMAIRE PARTIE

Plus en détail

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES......... DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES......... REGLEMENT DE LA CONSULTATION RELATIF

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE ET DE L INFRASTRUCTURE SYSTEME ET RESEAUX DE L AGENCE DE L ORIENTAL

APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE ET DE L INFRASTRUCTURE SYSTEME ET RESEAUX DE L AGENCE DE L ORIENTAL ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PREFECTURE ET DES PROVINCES DE LA REGION ORIENTALE APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP

Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/MGPAP/2014 Relatif A : : Acquisition

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L ÉTUDE POUR L ÉLABORATION D UN PROJET DE CONSOLIDATION ET DE VIRTUALISATION DE L INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET RÉSEAU DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE)

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS DEPARTEMENT FOURNITURES ET MATERIELS SERVICE FOURNITURES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

Appel d offres N 11/2013. Règlement de l appel d offres

Appel d offres N 11/2013. Règlement de l appel d offres Partenariat public privé autour des terres agricoles du domaine privé de l Etat Appel d offres N 11/2013 Règlement de l appel d offres 1/11 Article 1 : Objet de l appel d offres Dans le cadre de la circulaire

Plus en détail

LE PREMIER MINISTRE,

LE PREMIER MINISTRE, Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30/12/1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011

Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011 Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011 Relatif À L accompagnement de l ANAM au développement d une méthode de détermination des coûts des prestations médicales. Date d ouverture des plis : 15/11/2011

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95. Lancé en application de l alinéa 1, paragraphe 1 de l Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. En application de l article 3 de l ordonnance du 06 juin 2005 REGLEMENT DE CONSULTATION.

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. En application de l article 3 de l ordonnance du 06 juin 2005 REGLEMENT DE CONSULTATION. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE En application de l article 3 de l ordonnance du 06 juin 2005 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché : Fourniture de matériel informatique Référence : GIP FCIP /Service Commun

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION. La présente procédure d autorisation prend comme base juridique :

LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION. La présente procédure d autorisation prend comme base juridique : ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION La présente

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE (appel d offres public) REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, 33580 Monségur OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE LA COMPETENCE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 RELATIF A L ACHAT DE LOGICIELS DE LANGUES Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

AO N P5188/DSI «SCHEMA DIRECTEUR ET PLAN DE TRANSFORMATION SI 2016-2020»

AO N P5188/DSI «SCHEMA DIRECTEUR ET PLAN DE TRANSFORMATION SI 2016-2020» Direction Achats Département Etudes et Prestations Service Prestations Intellectuelles et SI AO N P5188/DSI «SCHEMA DIRECTEUR ET PLAN DE TRANSFORMATION SI 2016-2020» SOMMAIRE SECTION I SECTION II SECTION

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Règlement de consultation ASSURANCE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE L EPADESA Direction de l administration générale Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation EXPERTISE DU DOSSIER PRELIMINAIRE DE SECURITE DU COMPLEXE ANCRE-BLANCHISSEURS Direction des Etudes Générales et des Travaux Marché de Prestations Intellectuelles n o../11 DEGT

Plus en détail

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Réseaux 2010/S 31-044562 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Réseaux 2010/S 31-044562 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/7 F-Gif-sur-Yvette: Réseaux 2010/S 31-044562 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers, Saint-Aubin,

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

Le jeudi 12 avril 2012 à 12 heures

Le jeudi 12 avril 2012 à 12 heures Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION n 12 02 du 14 mars 2012

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin 06364 NICE CEDEX 4 MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Location d un groupe haute pression

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS

APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS DE PACKS BUSINESS INFITAH Page 1 Sommaire 1. PROJET INFITAH... 3 2. OBJET

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Département de la SAVOIE Aménagement des Arbilles Travaux de viabilisation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Lot unique MAITRISE D'OUVRAGE: Place Antoine Gianetto 73310 CHANAZ Tel: 04 79 54 96 86 - Email :

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

Appel d Offre N DCT/CONTROLE TECHNIQUE-4 CR/GUERCIF 21-12

Appel d Offre N DCT/CONTROLE TECHNIQUE-4 CR/GUERCIF 21-12 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME MINISTERE DE L INTERIEUR PROVINCE DE GUERCIF Appel d Offre N DCT/CONTROLE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Achat

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Référence : S.S.I.A.D-J2015/01

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX OPERATION : Réalisation d un écoquartier sur le site des Arpents DOSSIER N 14WTV005 MARCHE N LO 001-2015... MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Commune de LES HERMITES

Plus en détail

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAISAMG ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAISAMG ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES... REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D'OFFRES

Plus en détail

ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement précité :

ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement précité : 1 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l achat de mobilier de bureau en un lot unique,

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

réalisation d une etude POur la mise d une gestion previsionnelle des emplois et des competences au CNESTEN

réalisation d une etude POur la mise d une gestion previsionnelle des emplois et des competences au CNESTEN ROYAUME DU MAROC Centre National de l Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires Appel d offres ouvert sur offres de prix N 06/2014 réalisation d une etude POur la mise d une gestion previsionnelle

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE)

DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) OBJET : ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LE DEPLOIEMENT D UNE PLATE FORME

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy R.C. REGLEMENT de CONSULTATION Réf. : SB/MW-2015 DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail