Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 N MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D OLMES 32 rue Jean Jaurès Lavelanet COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Trésor public de Lavelanet Août

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics a pour objet l installation d un système de chauffage à l hôtel d entreprises dans la zone C1. ARTICLE 2- IDENTIFICATION DES PARTIES Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Pays d Olmes 32, rue Jean Jaurès LAVELANET Le Pouvoir Adjudicateur autorise le groupement d entreprises pour la réalisation de ces prestations mais n impose aucune forme. ARTICLE 3 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Ce marché de travaux est un marché unique. ARTICLE 4 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Etendue de la consultation : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 26, 28, et 40 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant proposées une offre. Les conditions de la négociation seront précisées par écrit et chaque candidat sera informé. 4.2 Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4.3 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.4 Mode de règlement du marché : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. 4.5 Variantes : Le présent marché ne fait l objet d aucune variante. 2

3 4.6 Visite : Il est imposé au candidat de visiter des locaux. Il prendra contact avec la personne chargée de donner les renseignements techniques, afin de déterminer un jour et un horaire de visite. Il remettra à l agent de la collectivité l attestation du dossier de consultation. L agent complètera l attestation et la signera. Le Candidat joindra l attestation complétée et signée au dossier de remise de son offre. En l absence d attestation, l offre sera déclarée incomplète. 4.7 Durée du marché : 1 mois maximum à compter de la notification de l ordre de service. 4.8 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : - l acte d engagement (A.E.); - le règlement de la consultation (R.C.) ; - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; - les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ; - les plans ; - l attestation de visite. 4.9 Les pièces générales applicables au présent marché - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l arrêté du 8 septembre Le code des marchés publics. ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. 5.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A Les documents et renseignements suivants prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics : Le candidat devra compléter l imprimé Dc2 relatif à la déclaration du candidat (imprimé disponible sur le site du ministère de l économie et des finances Une attestation des assurances valide, garantissant la responsabilité du candidat à l égard des tiers en cas d accident ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution ; Une attestation d assurance décennale valide à la date de commencement des travaux. 3

4 B Un projet de marché comprenant : L acte d engagement et ses annexes : à compléter par les représentants des sociétés ayant vocation à être titulaire du marché, Le Bordereau de prix unitaire à compléter, Un mémoire technique dans lequel devra figurer, les caractéristiques techniques du matériel et des fournitures proposés par le candidat. Le candidat dans le cadre de ces caractéristiques techniques précisera les conditions de garantie du matériel fourni, Il présentera de façon précise le système de purge qu il propose de mettre en œuvre. Le nombre de personnes qu il mettra à disposition pour l exécution du marché. L attestation de visite complétée et signée remise au candidat par le maître de l ouvrage, une fois la visite effectuée ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont: Le prix coefficient de pondération 6 La valeur technique coefficient de pondération 4 (au vue du mémoire technique) - Qualité des matériaux proposés et conditions de garantie /10 - Equipe mise à disposition pour la réalisation des travaux /7 - Facilité d utilisation et accessibilité du système de purge /3. -Le critère prix, pour chaque candidat, fera l objet d une note sur 20, note à laquelle sera multiplié le coefficient de pondération, 6. Un monbre de points sera obtenus. -Pour la valeur technique une note /20 sera attribuée à chaque candidat. Chaque sous critère seront notés : - Qualité des matériaux /10, - Equipe mise à disposition pour la réalisation des travaux /7, - Facilité d utilisation de la purge / 3 La note globale sur 20 se verra appliquer le critère de pondération. Un nombre de points sera obtenus. Pour chaque candidat, le nombre de points obtenus pour le critère 1 et 2 sera ajouté, et donnera un nombre de points total. Les offres feront l objet d un classement au vue du nombre de points obtenus. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l article 46 du Code des marchés publics : - Les pièces prévues aux articles D et D du code du travail, - Les attestations et certificats (originaux ou certifiés conformes) délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 4

5 Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur afin que l attributaire puisse remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats devront faire parvenir leur offre sous pli cacheté à : Communauté de Communes Pays d Olmes 32 rue Jean Jaurès, Lavelanet AU PLUS TARD LE LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012 A 17H DELAI DE RIGUEUR Le pli cacheté portera les mentions : Dénomination et adresse Du candidat Offre pour : La réalisation d un système de chauffage à l hôtel d entreprises. NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur devra avoir réceptionné les plis au plus tard au date et heure indiquée si dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h30. Renseignements : Monsieur Vincent Chust

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