Le financement. du secteur social et médico social. La Caisse des Dépôts, partenaire des acteurs de la solidarité

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1 Le financement du secteur social et médico social La Caisse des Dépôts, partenaire des acteurs de la solidarité

2 La Caisse des Dépôts accompagne les projets Les prêts de la Caisse des Dépôts sont les outils de référence du secteur social et médico-social Ils financent les projets répondant aux besoins de logement et de services des personnes dépendantes, à l hébergement des personnes ayant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et autonome, à l hébergement des mineurs en difficulté, des jeunes en insertion et des étudiants, ainsi qu à l accueil des gens de voyage. Ces prêts permettent la construction, l acquisition, l amélioration et la réhabilitation lourde de structures destinées à ces populations. A savoir : La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable a porté à 5,5 % le taux de TVA pour toute opération de construction ou d acquisition / amélioration relative à des établissements destinés à l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées. Les prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts dans le secteur social et médico-social (données 2008) Défavorisés - 9 % 44 % - Personnes âgées Jeunes - 24 % Personnes handicapées - 23 %

3 des opérateurs du secteur social et médico-social Vous souhaitez moderniser vos établissements d hébergement, foyers-logements ou maisons de retraite, en procédant à : une mise aux normes de confort ; une adaptation à la prise en charge de la dépendance ; une rénovation des espaces communs. créer de petites unités de vie répondant à la réglementation sur les établissements sociaux et médico-sociaux. restructurer vos établissements en redéployant leurs capacités d accueil sur plusieurs sites de manière à développer une offre de proximité ; en créant des unités de vie au sein du bâti existant. En faveur des personnes âgées L adaptation, la restructuration, la mise aux normes de confort, d hygiène et de sécurité des établissements existants (maisons de retraite, unités de soins de longue durée). La création d offres nouvelles (EHPAD avec unités Alzheimer ), en conformité avec le schéma gérontologique départemental. Faciliter le maintien à domicile au moyen de : structures d hébergement temporaire ; structures d accueil de jour ; centres locaux d information et de coordination (CLIC) ; plates-formes de service (regroupement, dans un même lieu, des services participant au maintien à domicile). A savoir : La Caisse des Dépôts propose des prêts à long terme : 25, 35 ou 40 ans suivant la nature de l opération et 50 ans pour la partie foncière. faciliter le maintien à domicile des personnes âgées avec la création de centres locaux d information et de coordination (CLIC), de lieux d accueil de jour, de structures d hébergement temporaire. les directions régionales de la Caisse des Dépôts sont à votre disposition pour mettre en place le financement approprié.

4 En faveur des personnes en difficulté sociale Création, humanisation, restructuration : des centres d hébergement d urgence et d insertion (CHU, CHRS) ; de centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA). Depuis la loi du 25 mars 2009, les projets sont instruits et subventionnés au plan local par les délégations de l ANAH (pour les opérations d amélioration) et les services de l Etat (pour les opérations neuves ou assimilées). En faveur des personnes handicapées Pour accompagner les politiques publiques (État, Conseils généraux) dans le développement de l offre en établissements et services à destination : Des enfants handicapés : instituts éducatifs en internat ou externat (IME, ITEP,...) ; services médico-pédagogiques (CMPP, CAMSP, SESSAD ). Des adultes handicapés : foyers d hébergement et foyers occupationnels ; structures médicalisées (MAS, FAM) ; services d accompagnement (SSIAD, SAMSAH) ; structures d insertion par l emploi (ESAT, entreprises adaptées). En faveur des mineurs en difficulté Avec la création ou la rénovation : de structures d accueil pour les enfants en grande difficulté sociale (les centres de placements immédiats, centres éducatifs fermés, etc..) dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ; de foyers relevant de l Aide sociale à l enfance sous compétence du Conseil Général. A savoir : Les travaux de rénovation et d adaptation bénéficient du régime de droit commun de la TVA à 5,5 % quel que soit le type de financement mis en place.

5 pour les populations fragilisées En faveur des personnes à faibles ressources Création, rénovation et restructuration de maisons-relais / pensions de famille, de résidences sociales. Accompagnement du programme de création de places en résidences hôtelières à vocation sociale instauré par la loi Engagement national pour le logement. Acquisition et amélioration des logements très sociaux en parc diffus. En faveur des migrants Création, rénovation, restructuration de foyers d hébergement pour travailleurs migrants en accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants prorogé jusqu au 31 décembre En faveur des gens du voyage Financement des aires d accueil. Déjà inscrit à l article 28 de la loi du 31 mai 1990 (loi Besson), le schéma départemental est obligatoire depuis la loi du 5 juillet En faveur des jeunes Création, rénovation, restructuration de foyers d hébergement liés à des centres de formation professionnelle. Création ou rénovation de foyers de jeunes travailleurs. Création ou réhabilitation de cités universitaires CROUS et de résidences étudiantes. Création des centres EPIDE du dispositif Défense, 2 e chance.

6 Les directions régionales, un réseau de proximité ALSACE Hôtel Johann de Mundolsheim 15, rue des Juifs BP Strasbourg Cedex Tél : ANTILLES/GUYANE Parc d'activités la Jaille Baie Mahault - Bâtiment 4 BP Jarry Cedex (Guadeloupe) Tél : Place François Mitterrand BP Fort-de-France Cedex (Martinique) Tél : AQUITAINE Immeuble «La Croix du Mail» 8, rue Claude Bonnier Bordeaux Cedex Tél : AUVERGNE Centre d'affaires Gergovia 65, bd François Mitterrand BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : BASSE-NORMANDIE 15, boulevard Bertrand BP Caen Cedex Tél : BOURGOGNE 2 E, avenue Marbotte BP Dijon Cedex Tél : BRETAGNE Centre d'affaires Sud 19, rue de Châtillon CS Rennes Cedex Tél : CENTRE Le Primat 2, avenue de Paris Orléans Cedex 01 Tél : CHAMPAGNE-ARDENNE 2, place de la Libération BP Châlons-en- Champagne Cedex Tél : CORSE Résidence «Les Jardins du Centre» immeuble C2 Chemin de Loretto BP Ajaccio Cedex 9 Tél : FRANCHE-COMTÉ Centre d'affaires «la City» (3 e étage) 4, rue Gabriel Plançon Besançon Cedex Tél : HAUTE-NORMANDIE Square des Arts 7, rue Jeanne d'arc Rouen Cedex 1 Tél : ÎLE-DE-FRANCE 254, bd Saint Germain Paris Tél : LANGUEDOC- ROUSSILLON Centre Europa 101, allée Delos CS Montpellier Cedex 2 Tél : LIMOUSIN 19, rue Cruveilhier BP Limoges Cedex 1 Tél : LORRAINE 16, rue de la Ravinelle CS Nancy Cedex Tél : MIDI-PYRÉNÉES 97, rue Riquet BP Toulouse Cedex 7 Tél : NORD-PAS DE CALAIS 11, parvis de Rotterdam 170, tour Lilleurope Euralille Tél : PAYS-DE-LA-LOIRE 26, allée François Mitterrand CS Angers Cedex 01 Tél : , avenue Carnot Nantes Cedex 01 Tél : PICARDIE 11, rue Albert Roze BP Amiens Cedex 1 Tél : Direction des Fonds d épargne 72, avenue Pierre Mendès-France Paris cedex 13 Tél. : POITOU-CHARENTES Capitole V 14, boulevard Chasseigne Poitiers Cedex Tél : PROVENCE- COTE D'AZUR 19, place Jules Guesde BP Marseille Cedex 01 Tél : RÉUNION & OCEAN INDIEN Immeuble Kristal 112, rue Sainte-Marie BP Saint-Denis Cedex Tél : RHONE-ALPES Immeuble Aquilon 44, rue de la Villette Lyon Cedex 03 Tél : NOUVELLE CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANCAISE 72, av. Pierre Mendès-France Pièce C PARIS Cedex 13 Tél : Septembre Photos : Françoise Stijepovic, Jean-Marc Pettina

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