PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 L an ux mille quatorze, le dix décembre, le Conseil Municipal la Commune Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présince Monsieur Jacques VIGNERON, Maire. Nombre Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2014 PRESENTS : MM Mmes VIGNERON MEDARD ANNETON GUILHEN GACON BARTHELEMY STRIFFLING VEYLAND GIRAUD THOUVENIN ESTAY GROSSHANS DUMERY POULET ABSENT REPRESENTE : M FATIEN a donné pouvoir à M MEDARD Madame Marie-Noëlle ESTAY a été élue secrétaire séance ORDRE DU JOUR : 1/Délibération n Tarifs location la salle polyvalente pour /Délibération n Tarifs location la salle réunion mairie annexe pour /Délibération n Tarifs s concessions du cimetière communal pour /Délibération n Tarifs s cases du columbarium communal pour /Délibération n Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) : révision prix 6/Délibération n Adhésion au service retraites du Centre Gestion du Puy Dôme 7/Délibération n EPS : contrat / Délibération n GRDF : convention mise à disposition s bâtiments communaux pour l installation et l hébergement d équipement télé relève 9/ Délibération n Budget 2014 : emprunt sur le budget annexe Eau/Assainissement auprès la Caisse d Epargne

2 10/ Délibération n Accueil Centre Loisirs et gestion s Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) : renouvellement la convention partenariat avec l UFCV 11/ Délibération n Budget Eau/Assainissement : Décision Modificative n 1 12/ Délibération n Budget Principal : Décision Modificative n 3 Questions diverses

3 1/Délibération n Tarifs location la salle polyvalente pour 2015 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal revoir à la hausse les tarifs location la salle polyvalente pour 2015 et propose une augmentation 4% s tarifs Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 voix contre, déci d appliquer une augmentation 4% portant les tarifs location la salle polyvalente pour l année 2015 à : 200,63 arrondi à 201 pour une journée (10H00 10H00) 100,54 arrondi à 101 par journée supplémentaire 100,54 arrondi à 101 pour une réservation 10H à 20H (libération impérative la salle à 20 H) Le montant la location est acquitté le jour ouvrable suivant, au moment la restitution s clés. 2/Délibération n Tarifs location la salle réunion mairie annexe Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal revoir à la hausse les tarifs location la salle réunion la mairie annexe pour 2015 et propose d appliquer une augmentation 4% s tarifs Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 voix contre, déci d appliquer une augmentation 4% portant les tarifs location la salle réunion la mairie annexe pour l année 2015 à : 47,78 arrondi à 48 pour une location 10h à 22h Le montant la location est acquitté le jour ouvrable suivant, au moment la restitution s clés. 3/Délibération n Tarifs s concessions du cimetière communal pour 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il y a lieu revoir les tarifs s concessions du cimetière communal pour l année Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur et propose au Conseil Municipal d appliquer une augmentation 4% s tarifs Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour ; 1 abstention et 2 voix contre - déci d appliquer une augmentation 4% sur le prix s concessions du cimetière communal pour l année définit les nouveaux tarifs comme suit :

4 Concession 5 m 2 superficiels : 671,77 arrondi à 672 Concession 2.50 m 2 superficiels : 336,27 arrondi à 336 4/Délibération n Tarifs s cases du columbarium communal pour 2015 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu revoir le tarif s cases du columbarium communal pour l année Monsieur le Maire rappelle le tarif en vigueur et propose d appliquer une augmentation 4% s tarifs Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre : - DECIDE d appliquer une augmentation 4% sur les tarifs s cases du columbarium communal pour l année DEFINIT le nouveau tarif comme suit : 671,77 arrondi à 672 la case 5/Délibération n Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) : révision prix Monsieur le Maire rappelle le montant la Participation pour le financement l Assainissement Collectif (PAC) fixé par délibération en date du 23 janvier rnier à la somme 490,00. Il propose d augmenter cette participation à la somme 500,00. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré et à l unanimité s membres présents : - DECIDE porter le montant la Participation pour le financement l Assainissement Collectif (PAC) à la somme 500,00 6/Délibération n Adhésion au service retraites du Centre Gestion du Puy Dôme Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations s fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi du 19 février 2007, qui autorise le Centre Gestion à assurer toutes tâches en matière retraite et d invalidité pour le compte s collectivités territoriales et établissements publics, Vu les lois n du 21 août 2003 et n du 9 novembre 2010 portant réforme s retraites, Vu le décret n du 26 décembre 2003 relatif au régime retraite s fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale Retraites s Agents s Collectivités Locales, Vu le décret n du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale Retraites s Agents s Collectivités Locales,

5 Vu la délibération du Conseil d Administration du Centre Gestion la Fonction Publique Territoriale du Puy Dôme n en date du 11 avril 2014, Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l instruction s dossiers retraites leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l adhésion au service retraites créé par le Centre Gestion du Puy Dôme, Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre Gestion du Puy Dôme telles que décrites dans la convention d adhésion, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité s membres présents : - Déci d adhérer au service retraites compétent en matière procédures s actes gestion du régime spécial afin bénéficier l assistance et l expertise s correspondantes locales CNRACL, - Prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d Administration du Centre Gestion, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre Gestion du Puy Dôme, - Inscrit les correspondants au budget la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d adhésion au service retraites 7/Délibération n EPS : contrat 2015 Délibération sans objet 8/Délibération n GRDF : convention mise à disposition s bâtiments communaux pour l installation et l hébergement d équipement télé relève GRDF (Gaz Réseau Distribution France) a obtenu l aval du ministère l écologie, du développement durable et l énergie et du ministère l économie et s finances ainsi que la commission Régulation l Energie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers dénommé GAZPAR Cette infrastructure permettra développer la satisfaction s clients, et les rendre acteurs la maîtrise l énergie par la mise à disposition, au quotidien, s consommations gaz naturel. Elle permettra en outre une facturation systématique sur inx réel s consommations, sans dérangement s clients et avec une fiabilité accrue. D un point vue technique, la mise en œuvre ces nouveaux services nécessite : - Le remplacement ou l appairage avec un module radio s compteurs présents chez les clients. La transmission radio s données journalières durera moins d une secon et utilisera une fréquence faible 169 MHZ. - L installation sur s points hauts ou sites concentrateurs permettant la communication s inx consommation gaz entre les compteurs s clients et le système d information GRDF - La mise en place nouveaux systèmes d information pour traiter et recevoir chaque jour les inx consommation afin les publier aux

6 fournisseurs et aux clients en garantissant s délais courts et une haute performance l ensemble la chaîne. L objet la convention consiste à formaliser la liste s sites s points hauts s bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur notre commune. GRDF prendra en charge l intégralité s travaux d aménagement s bâtiments concernés et inmnisera l hébergement par une revance annuelle 50 euros par site équipé. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l unanimité s membres présents : - Accepte les termes la présente convention entre GRDF et la commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention mise à disposition s bâtiments déterminés. 9/Délibération n Budget 2014 : emprunt sur le budget annexe Eau/Assainissement auprès la Caisse d Epargne Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les investissements, il est nécessaire recourir à un emprunt d un montant total auprès la Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin. CARACTERISTIQUES DU PRET Montant l emprunt : Remboursement : annuel Prêt taux fixe : 2.20 % Durée en années : 15 Mo d amortissement : capital constant Somme s intérêts : Frais d acte : 100,00 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet d emprunt auprès la Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin, après en avoir délibéré à l unanimité s membres présents - accepte les termes et les caractéristiques l emprunt - charge Monsieur le Maire signer le contrat correspondant - Autorise Monsieur le Maire à procér ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui accor tous pouvoirs à cet effet. 10/Délibération n Accueil Centre Loisirs et gestion s Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) : renouvellement la convention partenariat avec l UFCV Madame Anne Veyland, conseillère municipale déléguée aux affaires périscolaires, est rapporteur cette question. Madame Veyland rappelle la délibération du 25 juillet rnier autorisant Monsieur le maire à signer la convention partenariat avec l UFCV pour la gestion s Temps

7 d Activités Péri-éducatives (TAP) s mardis, jeudis et vendredis 14H00 à 15H00 ainsi que la gestion du Centre Loisirs les mercredis après-midi. Cette convention a été conclue pour une durée 4 mois (du 1 er septembre au 31 décembre 2014) Il convient donc aux membres du Conseil Municipal se prononcer sur la reconduction cette convention pour la pério du 5 janvier au 04 juillet 2015 Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l unanimité s membres présents - ACCEPTE le renouvellement la convention partenariat avec l UFCV pour la gestion s Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) s mardis, jeudis et vendredis 14h à 15h et la gestion du Centre Loisirs les mercredis après-midi - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention 11/Délibération n Budget Eau/Assainissement : Décision Modificative n 1 Crédits insuffisants à l article 605 Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation Recettes Diminution Recettes Augmentation FONCTIONNEMENT D- 605 : Achats d eau TOTAL D011 : Charges à caractère général D- 678 : Autres charges exceptionnelles TOTAL D67 : Charges exceptionnelles Total FONCTIONNEMENT Total Général /Délibération n Budget Principal Crédits à inscrire pour remboursement TLE indûment perçue. Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation Recettes Diminution Recettes Augmentation INVESTISSEMENT D : TLE TOTAL D10 : Dotations, fonds divers et réserves D : EAUX PLUVIALES TOTAL D21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT

8 Total Général QUESTIONS DIVERSES 1) Travaux à l église et à la salle polyvalente Monsieur Jacques Striffling, conseiller municipal délégué, fait le point sur les travaux l église qui sont en cours d achèvement. La réception s travaux aura lieu semaine 51. Les travaux concernant la pose du limiteur son à la salle polyvalente se feront durant la uxième semaine s vacances Noël. 2) Travaux divers Monsieur Alain Guilhen, adjoint aux travaux, fait un point sur les différents travaux : - Chemin s Vergnes : les travaux sont terminés - Rue du Moulin : les travaux ne sont pas tout à fait terminés. Il n est pas possible actuellement pour raisons météorologiques réaliser un revêtement bicouche. 3) Ancien salon coiffure Monsieur le Maire informe l assemblée que la sage-femme qui vait s installer dans l ancien local la coiffeuse n a pas obtenu son autorisation. Il indique également qu il a reçu une man l Amicale Laïque pour s travaux d amélioration du local utilisé par l association. Les matériaux seraient fournis par la commune et les travaux plâtrerie et peinture seraient réalisés par l Amicale Laïque. Monsieur le Maire propose à l assemblée d utiliser les prévus initialement pour la rénovation l ancien local coiffure qui ne seront pas réalisés pour les travaux réfection du local l amicale laïque. Le Conseil Municipal donne son accord. 4) Vente immobilière 5 rue du Plot Monsieur le Maire indique que la promesse vente concernant ce bien a été signée et que la vente interviendra début l année prochaine pour un montant ) Conseil Communautaire du 18 décembre à Ménétrol Monsieur le Maire donne lecture s principaux points qui seront à l ordre du jour du prochain conseil communautaire et indique que dorénavant, il en informera l assemblée. A l ordre du jour, il est nécessaire désigner ux personnes pour la Commission Locale d Evaluation s Charges Transférées (CLECT). Il propose Monsieur Jacques Vigneron et Madame Marie-Noëlle Estay. 6) SIEG : groupement d achat Monsieur le Maire informe l assemblée qu il est nécessaire se grouper pour acheter l électricité. Il donne lecture du courrier du SIEG qui souhaite accompagner ses collectivités adhérentes en créant un groupement comman.

9 Monsieur le Maire propose à l assemblée d intégrer ce groupement d achat du SIEG avec Riom Communauté afin bénéficier s meilleurs tarifs. Le Conseil Municipal donne son accord. 7) Divers Vœux du Maire : vendredi 9 janvier 2015 à 19H00 Fête Noël organisée conjointement entre le Comité s Fêtes, la Société s Amis Marsat et la commune : vendredi 19 décembre 2014 à partir 18H30 au château qui sera illuminé pour l occasion. Prochain Conseil Municipal : mardi 20 janvier 2015 à 20H00 Prochain conseil communautaire : le 5 février 2015 au Cheix sur Morge à 20H00 Repas du CCAS : samedi 24 janvier 2015 Madame Nathalie Dumery, conseillère municipale, man s il serait possible d indiquer sur le bulletin municipal les coordonnées s artisans et s commerçants qui n y figurent pas ainsi que la liste s nourrices agréées. Séance levée à 21h20

10 FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 10/12/14 Article R du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre s délibérations prises et comporte la liste s membres présents avec, en regard, une place pour la signature chacun d'eux ou, éventuellement, la mention la cause qui les a empêchés signer. 1/Délibération n Tarifs location la salle polyvalente pour /Délibération n Tarifs location la salle réunion mairie annexe pour /Délibération n Tarifs s concessions du cimetière communal pour /Délibération n Tarifs s cases du columbarium communal pour /Délibération n Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) : révision prix 6/Délibération n Adhésion au service retraites du Centre Gestion du Puy Dôme 7/Délibération n EPS : contrat /Délibération n GRDF : convention mise à disposition s bâtiments communaux pour l installation et l hébergement d équipement télé relève 9/Délibération n Budget 2014 : emprunt sur le budget annexe Eau/Assainissement auprès la Caisse d Epargne 10/Délibération n Accueil Centre Loisirs et gestion es Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) : renouvellement la convention partenariat avec l UFCV 11/Délibération n Budget Eau/Assainissement : Décision Modificative n 1 12/Délibération n Budget Principal : Décision Modificative n 3 Questions diverses

11 FEUILLE DE SIGNATURES Séance du mercredi 10 décembre 2014 NOM Prénom FONCTION SIGNATURE VIGNERON Jacques MEDARD Pierre ANNETON Monique GUILHEN Alain Maire 1 er adjoint 2 ème adjoint 3 ème adjoint GACON Pascale BARTHELEMY Joëlle STRIFFLING Jacques VEYLAND Anne 4 ème adjoint Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale FATIEN Clau Conseiller municipal Pouvoir à M MEDARD GIRAUD Karine THOUVENIN Baudouin ESTAY Marie-Noëlle GROSSHANS Michel DUMERY Nathalie POULET Bastien Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal