Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque"

Transcription

1 Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque Règlement d'usages (à tenir à disposition des usagers et à afficher dans les locaux des déchèteries) Préambule L ambition d un territoire responsable et exemplaire en matière de gestion des déchets est une priorité partagée par les concitoyens et leurs élus. Réduire à la source la production des déchets, recycler, valoriser, limiter les quantités à traiter sont les grandes orientations de la politique européenne et nationale de gestion durable des déchets, dans lesquelles s inscrivent les actions de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les déchetteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque constituent dès lors un lieu de rencontre avec l usager pour le développement durable, le premier maillon d une organisation multifilière de valorisation et d élimination des déchets. Article 1 : Objet Le présent règlement a pour objet de définir le fonctionnement des équipements, la nature des déchets acceptés, les conditions de dépôts et d accès au site. Ce règlement est commun aux quatre déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque : - BRAY-DUNES - GRAVELINES - PETITE-SYNTHE - ROSENDAEL Toute difficulté d interprétation ou litige sur le présent règlement doit être porté à la connaissance de la collecte au Page 1 sur 7

2 Article 2 : Définition Définition : Une déchèterie est un centre aménagé, clos et gardé où les particuliers, mais aussi les artisans commerçants, les administrations et les associations peuvent venir déposer leurs déchets non pris en charge par la collecte des ordures ménagères en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur volume dans la limite des autorisations prescrites à l'article 3. Un tri effectué directement par l'usager permet de recycler ou de valoriser certains déchets. Après un stockage transitoire, les déchets sont soit recyclés ou valorisés dans des filières adaptées, soit éliminés dans des installations autorisées à les recevoir. Objectifs : - Répondre aux besoins quotidiens du public ; les apports de volumes plus conséquents sont limités et payants. - Supprimer les dépôts sauvages. - Favoriser le recyclage et la valorisation maximales de la matière dans les conditions techniques et économiques du moment. - Respecter le Plan départemental d'élimination des déchets des ménages en vigueur. Article 3 : Déchets a. Les déchets acceptés Les déchets ménagers non dangereux Les métaux Le papier Le carton Les textiles Les gravats Les végétaux Le bois Les déchets encombrants (meubles, canapés, etc) Les emballages en verre et le verre Les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) (sauf à la déchetterie de Gravelines) Pour les particuliers seulement, les déchets dangereux diffus ou déchets spéciaux Piles, batteries, accumulateurs Cartouches d'encre Fibrociments (dans la limite d'une surface équivalent à 20 m²) Huiles Emballages souillés hydrocarbures Certains acides (sulfurique, chlorhydrique ) Certaines bases (soude, ammoniaque ) Chlorates de soude Page 2 sur 7

3 Produits pâteux (colles, résines, peintures, mastic ) Solvants Phytosanitaires Déchets dangereux non identifiés Film, radio Tubes fluorescents, lampes à économie d énergie et led Pneus (dans la limite de 5 unités) Plâtre b. Les déchets refusés (notice annexée remise à l usager pour l aider à trouver une filière d évacuation) Ordures ménagères Cadavres d'animaux Produits explosifs, inflammables ou radioactifs Déchets anatomiques Déchets d activités de soins à risques infectieux Bouteilles de gaz Médicaments Déchets industriels spéciaux Fusées de détresse Les déchets qui par leurs dimensions, leurs poids ou leurs caractéristiques ne peuvent être éliminés par les moyens habituels de la déchèterie. Cette liste est non exhaustive. Par mesure de sécurité, le gardien de la déchèterie peut refuser tout autre déchet susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens. Article 4 Conditions d'accès a. Accès avec un véhicule Véhicules autorisés Catégorie 1 : Accès gratuit Véhicules légers banalisés et leur remorque. Catégorie 2 : Accès donnant lieu à facturation. Le coût de l'unité de passage, pour les deux catégories suivantes, est fixé par délibération du Conseil de Communauté. - Catégorie 2.1 : Véhicules utilitaires de hauteur inférieure à 1,9 m marqués au sigle d'une société (artisans-commerçants). - Catégorie 2.2 : Véhicules utilitaires de hauteur égale ou supérieure à 1,9 m et de longueur inférieure ou égale à 5 m et d'un poids total en charge inférieur à 3,5 T à l'exception par mesure de sécurité des véhicules à plateau dont la hauteur excède 0,8 m. Page 3 sur 7

4 Catégorie 3 : Accès interdit Tout autre véhicule notamment ceux dont le PTAC est supérieur à 3,5 T. b. Accès piéton L'accès piéton est interdit : aux usagers apportant des déchets à la déchèterie après les avoir déchargés d'un véhicule à proximité. aux usagers refusant de patienter dans la file d'attente. c. Modalités de règlement Chaque passage donnera lieu à pointage. La facturation sera mensuelle et reprendra l'ensemble des passages effectués. Article 5 Horaires d'ouverture L'accès au public à la déchetterie se fera pendant les heures d'ouverture suivantes : Jours Horaire d'été (1 er lundi de mars au dernier dimanche d octobre) Horaire d'hiver (novembre-février) Lundi 8h30 12h15 / 13h45 18h30 8h30 12h15 / 13h45 17h30 Mardi 8h30 12h15 / 13h45 18h30 8h30 12h15 / 13h45 17h30 Mercredi 8h30 12h15 / 13h45 18h30 8h30 12h15 / 13h45 17h30 Jeudi 8h30 12h15 / 13h45 18h30 8h30 12h15 / 13h45 17h30 Vendredi 8h30 12h15 / 13h45 18h30 8h30 12h15 / 13h45 17h30 Samedi 8h30 12h15 / 13h45 18h30 8h30 12h15 / 13h45 17h30 Dimanche et jours fériés 8h30 12h15 8h30 12h15 Les déchèteries seront fermées le 1 er janvier, le 1 er mai et le jour de Noël. Les déchèteries seront rendues inaccessibles au public en dehors de ces heures d'ouverture. Il est rappelé qu'il est strictement interdit de déposer des déchets à l'entrée des sites quand ceux-ci sont fermés. Article 6 : Consignes d usage L'accès à la déchèterie, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes ainsi que les manœuvres des automobiles, se font aux risques et périls des usagers. Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que les gardiens n ont pas vocation à aider l usager dans les différentes manipulations. Page 4 sur 7

5 Pour le bon fonctionnement de la déchèterie l'usager est tenu de respecter les consignes suivantes : La récupération ou l'échange d'objets ou de matériaux est rigoureusement interdit dans l'enceinte de la déchèterie. Interdiction de pénétrer sur le site en dehors des heures d'ouverture prévues à l'article 5. Attendre l'autorisation de l'agent de déchèterie pour accéder à la plate-forme et, pour les véhicules payants, le pointage du véhicule. Respecter les indications figurant sur les panneaux. Respecter les instructions de l'agent de déchèterie. Présenter à l'agent l'ensemble des déchets à déverser. Se rendre aux quais de vidage en respectant les règles de circulation à l'intérieur du site. Stationner sur les emplacements prévus à cet effet, s'ils existent. Dételer la remorque afin d'éviter des manœuvres répétées. Ne pas monter sur le plateau du véhicule ou sur la remorque pour déverser les déchets. Ne pas monter sur les murets de sécurité des quais. Ne pas descendre dans les bennes. Nettoyer l'emplacement à l'aide du matériel mis à disposition. Quitter la plate-forme sitôt les déchets déversés, afin d'éviter tout encombrement sur le site. Article 7 Visites Les visites sont organisées exclusivement par la Direction de l'écologie Urbaine. Elles ne peuvent être réalisées qu'après signature d'un protocole de sécurité par les parties concernées (la direction de l'écologie Urbaine, l'organisme demandeur et l'exploitant). Article 8 : Consignes particulières de sécurité L'accès au centre implique pour les utilisateurs, l'application des consignes de sécurité suivantes : La présence des jeunes enfants sur le site est vivement déconseillée. Toutefois, dans un but pédagogique, les parents souhaitant faire participer leurs enfants sont tenus de les tenir par la main et en sont pleinement responsables. Les animaux doivent être maintenus dans les véhicules. Il est interdit de fumer sur le site conformément à l'arrêté du 2 avril 1997 portant sur les déchèteries en tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement. Il est interdit d'accéder à la plate-forme basse réservée au service. Lors des manœuvres des véhicules, prendre toutes les précautions utiles afin d'éviter tout risque d'accrochage avec un piéton ou un autre véhicule. Page 5 sur 7

6 Mesures à respecter en cas d'accident Le centre est équipé d'une boîte à pharmacie pour les premiers soins. Pour toute blessure d'un usager ou du personnel nécessitant des soins médicaux urgents, prière de : 1. Faire appel aux services concernés : le n 18 : les pompiers le n 15 : le SAMU 2. Solliciter l'intervention de toute personne habilitée à prodiguer les premiers soins. 3. Prévenir la CUD, Collecte au Article 9 : Responsabilité des usagers L'usager est civilement responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes à l'intérieur de l'enceinte de la déchèterie. L'usager demeure seul responsable des pertes et des vols qu'il subit à l'intérieur du centre. Il est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant. En aucun cas, la responsabilité de la collectivité ou de l'exploitant ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit. Article 10 Recyclage et valorisation La Communauté Urbaine de Dunkerque procède au recyclage et à la valorisation des appareils, objets divers et matériaux récupérés dans la déchèterie et demeure seule autorisée dans cette action. Une fois le déchet accepté et déposé dans la déchetterie, la Communauté Urbaine de Dunkerque peut le recycler, le valoriser ou le traiter selon la filière de son choix. Article 11 : Infraction au règlement En cas de non respect du présent règlement (déchargement en dehors des bennes, dépôt de déchets non admis, récupération, ) et de trouble de l'ordre public, l'usager pourra se voir refuser l'accès aux déchèteries, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus à Communauté Urbaine de Dunkerque. Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur (notamment aux Codes des Collectivités Territoriales, Code Pénal, Code de la Santé Publique et Règlement Sanitaire Départemental) ainsi que se rapportant aux dépôts de déchets. Le Code Pénal, dans ses articles et prévoit de punir par une contravention de 2 ou de 5 classe (cf article ) le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Page 6 sur 7

7 Conformément à l'article 3 de la loi n du 15 juillet 1975, les déchets, abandonnés ou déposés contrairement au présent règlement, seront éliminés d'office aux frais du responsable. En cas d'infraction constatée, un employé communautaire assermenté pourra établir un procès verbal qui aboutira aux poursuites éventuelles. Article 12 : Évolution de la réglementation Le présent règlement pourra être modifié en fonction de l'évolution de la réglementation et des modalités de traitement des déchets. Fait à Dunkerque le, Le Vice-Président chargé des compétences relatives à l'environnement, à la collecte et traitement des déchets, et à l éducation à la citoyenneté dans ce domaine Roméo RAGAZZO Page 7 sur 7

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères (Ce présent règlement sera actualisé au bout d une année de fonctionnement) REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Communauté de Communes du Vernois 11, Cour du Château 57420 VERNY Tél. 03 87 38 17 89 REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT 1/5 Article 1 : Présentation Le présent règlement fixe les conditions d'accueil et d'accès au public des huit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC ARTICLE 1 DEFINITION Les déchetteries de «Kerbodo» à Muzillac, de «Saint Michel» à Le Guerno et de «Théra» à Péaule sont ouvertes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE Tel : 05 46 95 35 83 Fax : 05 46 95 47 97 www.coeurdesaintonge.fr REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE

Plus en détail

REGLEMENT DES DECHETTERIES

REGLEMENT DES DECHETTERIES Règlement des déchetteries. Page 1 sur 7 Service SIRED 35 Rue de la Quemine 71500 Branges Tél : 03 85 76 09 77 REGLEMENT DES DECHETTERIES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA. Article 1 : Rôle de la déchèterie

Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA. Article 1 : Rôle de la déchèterie Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA Article 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers, les administrations, les artisans et commerçants,

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie intercommunale

Règlement intérieur de la déchèterie intercommunale Règlement intérieur de la déchèterie intercommunale ARTICLE 1. Rôle de la déchèterie La déchèterie, implantée sur la commune de Dieulefit, a pour but de permettre aux habitants, aux artisans, aux commerçants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE Rappel législatif : En France, la gestion des déchets est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à la gestion des

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

Règlement intérieur commun aux déchetteries métropolitaines

Règlement intérieur commun aux déchetteries métropolitaines Nice, le Règlement intérieur commun aux déchetteries métropolitaines La déchetterie est un lieu clos et surveillé destiné à recevoir ou orienter les objets produits ou matériaux qui ne peuvent être déposés

Plus en détail

pour un territoire Une déchèterie plus propre Ouvert 7J/7 ACCÈS GRATUIT réservé aux particuliers

pour un territoire Une déchèterie plus propre Ouvert 7J/7 ACCÈS GRATUIT réservé aux particuliers Une déchèterie pour un territoire plus propre Ouvert 7J/7 ACCÈS GRATUIT réservé aux particuliers Un lieu propre & organisé Les déchèteries mises en place sur le territoire de la CACEM complètent les autres

Plus en détail

Les déchèteries du Grand Lyon. www.grandlyon.com

Les déchèteries du Grand Lyon. www.grandlyon.com Les déchèteries du Grand Lyon www.grandlyon.com Le saviez-vous? Chaque Français produit environ 1,2 kg de déchets par jour, ce qui à l échelle du Grand Lyon, représente chaque année un volume de près de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers Article 1 er : Définition La déchetterie est un lieu clos et gardé où les usagers identifiés dans l article 12 peuvent venir déposer sous

Plus en détail

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur des déchèteries a pour objet de définir les conditions d accueil des usagers ainsi que les bonnes pratiques à appliquer

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

DOCUMENT. Règlement intérieur des déchèteries du Syndicat Mixte Lys Audomarois

DOCUMENT. Règlement intérieur des déchèteries du Syndicat Mixte Lys Audomarois Article 1 DEFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

Règlement intérieur type des déchèteries

Règlement intérieur type des déchèteries Règlement intérieur type des déchèteries Sommaire Article 1 : Définition et objectifs... 1 Article 2 : Déchets acceptés et refusés... 2 Article 3 : Conditions d'accès... 3 Article 4 : Horaires d'ouverture...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU VEXIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE Le Maire de la Ville d ELNE, VU les dispositions du Code Général des Collectivité locales, CONSIDERANT la nécessité

Plus en détail

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Bruguières Gratentour Lespinasse 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement Depuis deux ans, la Communauté urbaine du Grand

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Gestion des Déchets N 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 21mars2005 Nombre de conseillers présents : absents: excusés: RAPPORT

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i m i z

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN Direction des Services Techniques de l Autunois 7, toute du Bois de Sapin BP 97 71403 AUTUN Cedex 03 85 86 64 65-03 85

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchèterie intercommunale est située sur le chemin de l ancienne voie ferrée entre Abbazia et Ghisonaccia. Le dépôt de déchets est gratuit et réservé

Plus en détail

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS DIRECTIVE GESTION DES DECHETS 2012 1 INFORMATION L information relative à la gestion des déchets est obtenue sur notre site Internet www.chavornay.ch, périodiquement dans le journal communal ou auprès

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

NOUVEAU SITE NOUVELLES FILIERES. Ouverture le 4 juillet 2015. Le tri, c est ma nature

NOUVEAU SITE NOUVELLES FILIERES. Ouverture le 4 juillet 2015. Le tri, c est ma nature NOUVEAU SITE NOUVELLES FILIERES Ouverture le 4 juillet 2015 Le tri, c est ma nature Chers Concitoyens, Avec l ouverture de cette nouvelle déchetterie nous marquons notre volonté de gérer les déchets en

Plus en détail

DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR

DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 ACCES AUX DECHETTERIES Les déchetteries du SMICTOM DES FLANDRES implantées

Plus en détail

COMMUNE DE VIONNAZ REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS. La Commune de Vionnaz

COMMUNE DE VIONNAZ REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS. La Commune de Vionnaz COMMUNE DE VIONNAZ REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS La Commune de Vionnaz Vu la Constitution cantonale et la loi sur le régime communal, Vu les législations fédérales et cantonales sur la protection

Plus en détail

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide du tri Ittenheim Tri sélectif Déchetterie Tarification infos pratiques Modalité du service Poubelles et badge Chaque foyer doit être équipé

Plus en détail

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous TOULOUSE ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement AIDE-MÉMOIRE les emballages ménagers recyclables bien vidés et en vrac Parce que nous

Plus en détail

ARRETE DU PRESIDENT Réglementant les déchetteries communautaires d Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes

ARRETE DU PRESIDENT Réglementant les déchetteries communautaires d Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes N AC 2005-0800 ARRETE DU PRESIDENT Réglementant les déchetteries communautaires d Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes Préambule : La préservation et l amélioration de la qualité de l environnement,

Plus en détail

Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs

Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs COMMUNE D'UCCLE Uccle, le ENVIRONNEMENT Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles Règlement de fréquentation du parc à conteneurs Article 1 : Le présent règlement est strictement applicable

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI ARTICLE 1 L'exploitation du parc public de stationnement situé à NICE, 60 Avenue Borriglione a été concédée par la

Plus en détail

Le Mot de la Municipalité

Le Mot de la Municipalité Le Mot de la Municipalité La récupération, le tri et l'élimination de nos déchets revêtent un caractère important pour chacune de nos communes. En effet, mis à part le bénéfice écologique et la lutte contre

Plus en détail

Règlement d accès aux déchetter es >

Règlement d accès aux déchetter es > Règlement d accès aux déchetter es > Jean-Louis Potiron Président du SVL Lemotdu président Les déchetteries du Syndicat du Val de Loire accueillent chaque jour des dizaines de professionnels, venus se

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES La Charité, le 07 octobre 2010 REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2003. Modifié par délibération du Conseil Communautaire

Plus en détail

À CONSERVER. Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.

À CONSERVER. Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse. ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement

Plus en détail

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE Règlement intérieur Article 1 : désignation de la déchetterie. Ce règlement intérieur s applique aux deux déchetteries communautaires de la Communauté

Plus en détail

ARTICLE 1. ROLE DES DECHETERIES ARTICLE 2. DECHETS ACCEPTES ARTICLE 3. DECHETS INTERDITS

ARTICLE 1. ROLE DES DECHETERIES ARTICLE 2. DECHETS ACCEPTES ARTICLE 3. DECHETS INTERDITS 1 ARTICLE 1. ROLE DES DECHETERIES 2 Les déchèteries du S.MI.T.O.M. du Nord Seine et Marne sont des équipements intercommunaux clos et gardiennés où les particuliers, les entreprises artisanales, commerciales,

Plus en détail

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015.

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015. 1 Règlement intérieur Préambule : Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de Transport à la Demande «La Diligence» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

Zone Cernay. Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Zone Cernay. Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Zone Cernay Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à

Plus en détail

1- LIEU Champ de Foire à Saverne, sous chapiteau CHAUFFÉ

1- LIEU Champ de Foire à Saverne, sous chapiteau CHAUFFÉ 1- LIEU Champ de Foire à Saverne, sous chapiteau CHAUFFÉ 2- STRUCTURE DE STAND ÉQUIPÉ Cloisons de séparation en panneaux mélaminés, hauteur 2m50, éclairage 3 spots par module de 9m², moquette, bandeau

Plus en détail

RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS

RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS Direction de la Propreté et de l Eau Service Technique de la Propreté de Paris RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS Préambule : La préservation et l amélioration de la qualité

Plus en détail

Guide pratique des déchèteries

Guide pratique des déchèteries Agissons, trions! Guide pratique des déchèteries Ensemble, protégeons notre environnement Deux déchèteries à votre service sur le territoire La déchèterie Mode d'emploi Un service public pour tous Les

Plus en détail

Règlement de propreté urbaine

Règlement de propreté urbaine Règlement de propreté urbaine Hôtel de Communauté Argenteuil-Bezons Parc d Activités Ouest Domaine de Bezons-sur- Seine 1 rue Jean Carasso 95870 Bezons Tél. 01 39 96 26 00 / Fax : 01 39 96 25 83 1 SOMMAIRE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES ARTICLE 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un équipement clos et gardienné qui a pour but d accueillir

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES Avenches, le 30 juin 2012 RECOMMANDATIONS A la poubelle, je peux jeter : Barquettes alimentaires de viande, poisson, etc. Mouchoirs en papier

Plus en détail

À CONSERVER. Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Flourens Mondouzil Mons Pin-Balma Quint-Fonsegrives ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.

À CONSERVER. Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Flourens Mondouzil Mons Pin-Balma Quint-Fonsegrives ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse. ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Flourens Mondouzil Mons Pin-Balma Quint-Fonsegrives 1 www.grandtoulouse.fr & aide-mémoire Les bouteilles et flacons en plastique uniquement

Plus en détail

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE MOSELLE Appel d'offre ouvert : Collecte des déchets ménagers et assimilés et exploitation de la déchèterie C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 5

Plus en détail

CONTRAT TYPE ENTREPRISE/PRESTATAIRE DE SERVICES

CONTRAT TYPE ENTREPRISE/PRESTATAIRE DE SERVICES CONTRAT TYPE ENTREPRISE/PRESTATAIRE DE SERVICES L'intérêt d'un contrat Passer un contrat entre l'entreprise et le prestataire de service constitue un engagement réciproque sur les droits mais aussi les

Plus en détail

Registre aux délibérations du Conseil communal de Mompach

Registre aux délibérations du Conseil communal de Mompach COMMUNE DE MOMPACH Séance publique du 21 octobre 2015 Date de l annonce publique de la séance: 13 octobre 2015 Date de la convocation des conseillers: 13 octobre 2015 Point de l ordre du jour: 6. Objet:

Plus en détail

Guide pratique des déchèteries

Guide pratique des déchèteries Guide pratique des déchèteries Edition 2012 huile moteur usagée déchets végétaux pneus encombrants DEEE Certification ISO 9001 et ISO 14001 Particuliers Le Réseau déchèteries du SIREDOM Saint-Michel-sur-Orge

Plus en détail

DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute!

DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute! DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute! Tous les jours, dans les déchèteries, l histoire se répète des voitures se pressent pour

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE Service Prévention - 10/01/00 Modifié le 28/02/2013 AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE A- A la charge du Chef de

Plus en détail

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables Zone E 1 MANSPACH Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables WOLFERSDORF «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» Communauté de

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

SPÉCIAL ENVIRONNEMENT

SPÉCIAL ENVIRONNEMENT Mars 2011 Journal d informations de la ville d Exincourt SPÉCIAL ENVIRONNEMENT Protéger l environnement c est protéger l ensemble des éléments qui constituent le cadre de vie de l homme, mais c est aussi

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS Edition : Janvier 2006 Dernières modifications : Janvier 2012 - Page 1 - Table des matières CHAPITRE I Dispositions générales Art.

Plus en détail

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009 Guide biflux:guide biflux.qxd 26/02/09 18:33 Page1 Boissy-Saint-Léger

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS Le Président de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, Vu la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR & AGOUT

REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR & AGOUT REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR & AGOUT Le présent règlement a pour objet de définir les diverses catégories de déchets ménagers faisant l objet

Plus en détail

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES I. PREAMBULE : L Ecole Lyonnaise de Plantes Médicinales (ELPM) est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d activité 82

Plus en détail

II. Dispositions spécifiques aux déchets et aux infrastructures communales

II. Dispositions spécifiques aux déchets et aux infrastructures communales 14 mai 2014 Règlement d'exécution sur les déchets LE CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS vu le Règlement du Conseil général régissant la gestion des déchets sur le territoire communal, du

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR

CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR MAIRIE CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211 1, L 2212-1, L-2212-2 ; Vu la loi n 76-616 du 9 Juillet 1976 relative à la lutte

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d utilisation des salles municipales du Foyer rural

Plus en détail

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Nettoyage Cette fiche concerne les activités de nettoyage industriel, de nettoyage de bureau et le lavage des vitres. L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de nettoyage

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE DU SICTOM DU HUREPOIX Préambule Le SICTOM du Hurepoix, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères que l on nommera ci-après SICTOM,

Plus en détail

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - - REGLEMENT INTERIEUR

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - - REGLEMENT INTERIEUR AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - - REGLEMENT INTERIEUR 1 Sommaire 1 - Admission et durée du séjour.page 3 2 - Règles d occupation de l emplacement..page 4 3 - Les conditions d admission 4 - Le refus

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

guide Ensemble, faisons du tri une seconde nature GENTILLY FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE L HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF service déchets service déchets

guide Ensemble, faisons du tri une seconde nature GENTILLY FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE L HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF service déchets service déchets guide tri du Ensemble, faisons du tri une seconde nature service déchets service déchets 01 41 24 22 80 01 41 24 22 80 ARCUEIL CACHAN GENTILLY service déchets 01 41 24 22 80 FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE

Plus en détail

Communauté de communes. de la Baie du Kernic

Communauté de communes. de la Baie du Kernic Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

AUCAMVILLE BALMA CASTELGINEST FENOUILLET FONBEAUZARD LAUNAGUET L UNION MONTRABÉ SAINT-ALBAN SAINT-JEAN À CONSERVER ) Guide du.

AUCAMVILLE BALMA CASTELGINEST FENOUILLET FONBEAUZARD LAUNAGUET L UNION MONTRABÉ SAINT-ALBAN SAINT-JEAN À CONSERVER ) Guide du. AUCAMVILLE BALMA CASTELGINEST FENOUILLET FONBEAUZARD LAUNAGUET L UNION MONTRABÉ SAINT-ALBAN SAINT-JEAN ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Art. R. 231-61.- Au sens de la présente section, on entend par :

CODE DU TRAVAIL. Art. R. 231-61.- Au sens de la présente section, on entend par : CODE DU TRAVAIL Art. R. 231-60.- La présente section fixe les règles particulières de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques.

Plus en détail

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo. ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Ce règlement intérieur est

Plus en détail

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Communauté de Communes La Ruraloise exerce l ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets

Plus en détail

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements Objectif tri ( Guide du tri sélectif ) des déchets ménagers Les déchetteries Vos équipements La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines Les bouteilles & les pots en verre En savoir plus

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX 1 SOMMAIRE I. PROCÉDURES DE RÉSERVATION 1. La demande de réservation 2. La constitution du dossier de réservation 3. La signature du contrat

Plus en détail

Mieux gérer vos déchets ménagers. Les conseils de votre Communauté de Communes

Mieux gérer vos déchets ménagers. Les conseils de votre Communauté de Communes Mieux gérer vos déchets ménagers Les conseils de votre Communauté de Communes Ordures Ménagères et tri sélectif 1 Ramassage hebdomadaire OM Où vont les OM? Au centre enfouissement SECODE à Boves Lundi

Plus en détail

GUIDE. PRATIQUE DU Trier, c est ma nature!

GUIDE. PRATIQUE DU Trier, c est ma nature! GUIDE PRATIQUE DU Trier, c est ma nature! Réduisons nos déchets! Chacun d entre nous jette en moyenne 390 kg de déchets par an dans les poubelles et containers de tri auxquels s ajoutent les 200 kg qui

Plus en détail