DOSSIER D APPEL D OFRES

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1 DOSSIER D APPEL D OFRES Le présent dossier d appel d offres comprend l avis d appel d offres et les conditions particulières de l avis d appel d offre public pour le choix d un bureau chargé du contrôle technique des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l OAPI à Ouagadougou (Burkina Faso).

2 Avis d Appel d offre public N OAPI/DG/DGA/CCM Le Directeur Général de l Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d offres public pour le choix d un bureau chargé du contrôle technique des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l OAPI à Ouagadougou (Burkina Faso). La participation au présent appel d offres est ouverte à tous les bureaux nationaux de contrôle technique des travaux de construction des établissements recevant du Public (ERP) ayant une expérience avérée dans le domaine. Le présent dossier d appel d offres peut être acquis gratuitement au Ministère de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat/ Direction Générale de la Propriété Industrielle/ Structure Nationale de Liaison (SNL) avec l OAPI, à l adresse : 01 BP 258 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél: Bureau / , Fax: Il peut également être consulté à l adresse : Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies marquées comme tel, devra parvenir au plus tard le lundi 20 août 2012 à 16 heures, heure locale, à l adresse ci-dessous : O.A.P.I place de la Préfecture Nlongkak B.P. 887: Yaoundé- Cameroun, Tél / Fait à Yaoundé le LE DIRECTEUR GENERAL Paulin EDOU EDOU 2

3 CONDITIONS PARTICULIERES 1. Objet de l Appel d offres Le Directeur Général de l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d offres public pour le choix d un bureau chargé du contrôle technique des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l OAPI à Ouagadougou (Burkina Faso). 2. Participation La participation au présent appel d offres est ouverte à tous les bureaux nationaux de contrôle technique des travaux de construction des établissements recevant du Public (ERP) ayant une expérience avérée dans le domaine. 3. Mission Le Bureau aura pour missions : Mission LP (L et P1) portant sur la solidité des ouvrages et des éléments indissociables et non indissociablement liés. La mission L porte sur les ouvrages et éléments d'équipement suivants : Les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l'exclusion des couches d'usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction; Les ouvrages de fondation ; Les ouvrages d'ossature ; Les ouvrages de clos et de couvert ; Elle ne porte pas sur les travaux préparatoires, tels que : démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages, manutentions. Mission SEI portant sur la sécurité des personnes dans les ERP. La mission porte : - sur les ouvrages et éléments d'équipement visés, du point de vue de la sécurité des personnes, par le règlement de sécurité ERP. Mission F, portant sur les missions relatives au fonctionnement des Installations. La mission porte sur les installations faisant partie des marchés de travaux communiqués au Contrôleur Technique de Construction et mentionnées dans les conditions particulières de la 3

4 convention. A défaut de précisions aux conditions particulières, relèvent de la présente mission les installations suivantes : - Réseaux d'alimentation en eau, de chauffage, d'assainissement. - Chauffage, conditionnement d'air, ventilation mécanique. Installations électriques intérieures (courants forts) - Production et distribution d'eau chaude, d'eau froide, évacuation. Détail des prestations du contrôleur technique de construction : Mission de normalisation des risques visés par la police d assurance professionnelle d assurance décennale : Cette mission a pour objet de prévoir ou déceler les aléas techniques susceptibles de nuire à la stabilité, au clos et au couvert, de nature à engager une responsabilité décennale. 4. Description de l ouvrage Le CDPI de Ouagadougou est un bâtiment compact à trois (03) niveaux entouré d'une clôture et doté d'une guérite. Les trois niveaux de ce bâtiment se décomposent ainsi qu'il suit: - un rez-de-chaussée d'une superficie de 226,01m² - un 1 er Etage d'une superficie de 209,49m² - un 2 nd Etage d'une superficie de 165,03m² De forme parallélépipédique, l'emprise au sol et dont les résultats des études géotechniques vous seront communiquées,se fait sur un terrain d'une superficie de 1504 mètres carré - la structure porteuse est de type (Poteaux- Poutres- Planchers) - les éléments de remplissage sont essentiellement préconisés de parpaings en agglomérés d'une part, et d'autre part d'un revêtement en"murs rideaux". 5. Contenu des offres les offres devront contenir les éléments suivants : la soumission qui fait connaître les noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité du soumissionnaire, la dénomination et le siège du bureau, s il s agit d une personne morale ; les CV du personnel intervenant ; les références techniques, nature des travaux déjà réalisés, dates, lieux et preuve ; la proposition d honoraires /rémunération indiquant clairement les valeurs hors taxe, de la TVA ainsi que celle en TTC, l autorisation d exercice de la profession ; la situation vis-à-vis de l administration fiscale ; la situation vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. 6. Financement Les prestations objet du présent appel d offres sont financées par le budget de l OAPI. 7. Durée prévisionnelle des travaux La durée prévisionnelle des travaux de construction du centre de documentation en propriété intellectuelle de l OAPI à Ouagadougou est de 13 mois. 4

5 8. Acquisition/ Consultation du dossier d appel d offres Le dossier d appel d offres peut être retiré gratuitement au Ministère de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat/ Direction Générale de la Propriété Industrielle/ Structure Nationale de Liaison (SNL) avec l OAPI, à l adresse : 01 BP 258 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél: Bureau / , Fax: Le dossier d appel d offres peut également être consulté à l adresse : 9. Remise des offres Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies marquées comme tels, devra parvenir au plus tard le 20 août 2012 à 16 heures, heure locale, à l adresse ci-dessous : O.A.P.I place de la Préfecture Nlongkak B.P. 887: Yaoundé- Cameroun, Tél / Elle devra obligatoirement être présentée sous plis fermé portant uniquement la mention : «APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LE CHOIX D UN BUREAU CHARGE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CDPI DE L OAPI A OUAGADOUGOU (BURKINA FASO). A N OUVRIR QU EN COMMISSION» 10. Caution de soumission Il n est pas prévu de caution de soumission. 11. Recevabilité des offres Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d appel d Offres sera déclarée irrecevable. 12. Evaluation des offres Les critères d évaluation des offres seront les suivants : N Critères Note 1 Présentation générale de l offre /5 2 Compréhension des objectifs de la mission /10 3 Méthodologie du contrôle des travaux /15 4 Références professionnelles du soumissionnaire et de son personnel /35 clé. 5 Eléments du coût /25 6 chronogramme d intervention /10 TOTAL / Ouverture des offres L ouverture des propositions s effectuera au siège de l OAPI le lundi 27 août 2012 à 15 heures, heure locale, par la Commission Consultative des Marchés de l OAPI. L Adjudicataire sera contacté par l OAPI qui l informera sur les procédures en vigueur en vue de l élaboration de son contrat. 5

6 14. Durée de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 15. Renseignements complémentaires Les renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l adresse : daj@oapi.int. En cas d annulation de l appel d offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité. Fait à Yaoundé le, Le Directeur Général Paulin EDOU EDOU 6

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