RÈGLEMENT ANTICIPÉ POUR LES IGH TEXTE : ALAIN SARTRE PHOTOS & ILLUSTRATIONS : EPADESA PATHOLOGIE. Tour Phare : premier immeuble ITGH SÉCURITÉ INCENDIE

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1 PATHOLOGIE RÉGLEMENTATION Tour Phare : premier immeuble ITGH Conçu par l architecte américain Thomas Mayne (agence Morphosis), pour le compte de la société immobilière Unibail-Rodamco, le projet de la Tour Phare à La Défense est le premier à avoir été classé ITGH. Validé en réunion de la CCS de juillet 2010, le bâtiment d une hauteur de 276,33 m comprend 70 étages sur rez-de-dalle et 6 niveaux en sous-sol. À usage principal de bureaux, il développe une Shon de presque m 2. Implantée à proximité du Cnit, la tour est associée à trois autres immeubles. L opération comporte un bâtiment d un seul étage sur rez-de-dalle, dénommé «Pavillon», ainsi que deux bâtiments contigus de 13 et 26 étages, respectivement, le «Trapèze» et l immeuble «Est», situés sur les côtés ouest et est. L une des particularités architecturales du projet réside dans le fait que le hall principal se trouve au niveau R+9. Il est intégré dans un vaste volume intérieur, de forme et section variables, qui s élève sur une hauteur de 76 m jusqu au niveau R+28. L entrée s effectue à partir du bâtiment «Pavillon», par le biais d escaliers mécaniques. La tour est desservie par trois batteries d ascenseurs. La batterie basse (jusqu à R+29) comprend sept appareils double-pont d une vitesse de 3,5 m/s. La batterie moyenne (jusqu à R+47) rassemble sept appareils double-pont d une vitesse de 7 m/s. La batterie haute, quant à elle, est dotée de six appareils double-pont d une vitesse de 9 m/s. Photo Epadesa-Thom Mayne-Agence Morphosis Plus de 270 m et une forme étonnante pour le projet de la tour Phare de l architecte Thom Mayne. Photo Epadesa-J-M. Charles-Pixium La Défense accueille un grand nombre de projets de tours IGH et ITGH. Ici, une image virtuelle du futur visage du quartier si les opérations se réalisent. SÉCURITÉ INCENDIE RÈGLEMENT ANTICIPÉ POUR LES IGH TEXTE : ALAIN SARTRE PHOTOS & ILLUSTRATIONS : EPADESA Validée fin 2007 par la Commission centrale de sécurité, la future réglementation des Immeubles de grande hauteur (IGH) doit être prochainement officialisée par un arrêté interministériel. Toutefois, ses exigences sont expérimentées et mises en pratique depuis déjà environ deux ans. 50 QUALITÉ CONSTRUCTION N 127 JUILLET / AOÛT 2011

2 La notion d Immeuble de grande hauteur (IGH) est définie par le Code de la construction et de l habitation (CCH). Elle s attache à la différence d altitude entre, d une part, le sol utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l incendie, et d autre part, le plancher bas du dernier niveau. Un bâtiment d habitation est considéré comme IGH à partir d une hauteur de 50 m. Pour tous les autres usages, les règles de l IGH s appliquent dès que la hauteur dépasse 28 m. À noter: les contraintes de sécurité ne concernent pas les IGH faiblement occupés, dont la destination implique une présence inférieure à une personne par 100 m 2 de Surface hors œuvre nette (Shon) pour chaque niveau. Les exigences visent a priori tous les locaux situés en partie basse ou en sous-sol, ainsi que les corps de bâtiments contigus. Les parcs de stationnement peuvent y échapper, en dérogation, lorsqu ils répondent aux deux caractéristiques suivantes: ne comporter qu une seule communication intérieure et offrir des parois séparatives d une résistance coupe-feu de degré 4 heures ou REI 240. Par ailleurs, en prévision de l évolution de la réglementation, de nouvelles conditions d exception sont aujourd hui proposées pour les volumes situés en partie basse des IGH. Principes de protection Le CCH stipule que la construction d un IGH n est permise que sur des sites implantés à 3 km au plus d un centre principal des services publics de secours et de lutte contre l incendie. Cette distance peut toutefois être augmentée dans le cadre d une dérogation par arrêté préfectoral pris après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité. Le Code dresse la liste des principes qui soustendent les règles de sécurité. Premier objectif: vaincre le feu avant que son extension devienne dangereuse. Pour cela, l immeuble est divisé en compartiments dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu en moins de deux heures. Des dispositions appropriées empêchent la diffusion des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l immeuble. L usage des matériaux combustibles est limité et les éléments susceptibles de propager rapidement le feu sont interdits. Deuxième objectif: organiser et faciliter l évacuation des occupants. Il faut rendre accessible chaque compartiment par deux escaliers au moins, sauf dérogation; les communications sont sécurisées par des dispositifs de fermetures étanches avec élimination rapide des fumées. Si l usage des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l incendie, il reste possible dans certaines conditions au niveau d accès des secours. En présence d un feu localisé, ne touchant que partiellement l immeuble, les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages non sinistrés. Troisième objectif: prévoir des installations spécifiques de production électrique et d alarme, ainsi que des moyens de lutte contre le feu. Une ou plusieurs sources autonomes d électricité peuvent remédier à d éventuelles défaillances de l alimentation principale. Les systèmes d alarme et de lutte sont utiles à la fois aux occupants et aux services publics de secours. En outre, il faut aussi envisager la propagation possible d un incendie d origine extérieur. Pour l éviter, l IGH doit être inscrit et isolé dans un volume de protection. Un projet de règlement déjà appliqué Le décret n du 16 septembre 2009 a modifié les dispositions de sécurité relatives aux IGH, ainsi d ailleurs que les conditions d évacuation en vigueur dans les Établissements recevant du public (ERP). Applicable depuis le début 2010, ce texte introduit un nouveau classement des IGH. Comme le précise le tableau ci-dessous, la réglementation continue à établir une distinction entre les habitations (GHA), les hôtels (GHO), les locaux d enseignement (GHR) et d archives Classement modifié des IGH (projet du nouveau règlement de sécurité) Classe Immeubles concernés Articles GHA À usage d habitation d une hauteur à 50 m GHA 1 à 6 GHO À usage d hôtel d une hauteur à 28 m GHO 1 à 5 GHR À usage d enseignement d une hauteur à 28 m GHR 1 à 9 GHS À usage d archives d une hauteur à 28 m GHS (1) GHU À usage sanitaire d une hauteur à 28 m GHU 1 à 19 GHW 1 À usage de bureaux d une hauteur à 28 m et à 50 m GHW 1 à 5 GHW 2 À usage de bureaux d une hauteur à 50 m GHW 1 à 5 GHZ À usage d habitation et autres d une hauteur à 28 m et à 50 m GHZ (1) GHTC Tours de contrôle d une hauteur à 28 m GHTC (1) ITGH Immeubles de très grande hauteur d une hauteur à 200 m ITGH 1 à 8 Remarque : la hauteur désigne l écart entre le sol accessible aux engins des services publics de secours et le plancher bas du dernier niveau (1) Article unique JUILLET / AOÛT 2011 N 127 QUALITÉ CONSTRUCTION 51

3 PATHOLOGIE RÉGLEMENTATION Photo Epadesa-Studio AMD for Robert AM Stern Architects Photo Epadesa-J-P. Viguier Les techniques et règlements de construction permettent aujourd hui une plus grande créativité de conception. À gauche, la tour Carpe Diem (architecte Robert AM Stern), à droite la tour Majunga (architecte Jean-Paul Viguier). (1) La signature de l arrêté a déjà été plusieurs fois reportée pour diverses raisons; le dernier retard en date est expliqué par le remaniement ministériel de novembre (GHS), les établissements sanitaires (GHU) et les bureaux (GHW). Mais en plus, elle singularise deux nouvelles catégories de bâtiments : les tours de contrôle (GHTC) et les immeubles de très grande hauteur (ITGH). Ne rentrent dans cette dernière classe que les constructions dont la hauteur dépasse 200 m : il s agit toujours de l écart entre le niveau du sol accessible aux engins des services de secours et le plancher bas du dernier niveau. Officiellement, c est encore l arrêté du 18 octobre 1977 modifié qui définit les modalités de sécurité contre l incendie pour les immeubles de grande hauteur. Mais cette réglementation devenue obsolète est en voie d être remplacée par un nouveau texte. Lors d une réunion qui s est tenue en novembre 2007, la Commission centrale de sécurité (CCS) a validé un projet de règlement de sécurité pour la construction des IGH. Sauf corrections mineures dans la forme, il devrait être rendu d application obligatoire dans son état actuel de rédaction par la publication prochaine d un arrêté interministériel(1). D ailleurs, comme cela est précisé dans l encadré ci-contre, ces dispositions sont d ores et déjà mises en pratique par les professionnels et entérinées en CCS. À noter: cette future législation vise à assurer la sécurité des personnes contre les risques d incendie et de panique dans les IGH à construire. Comme dans le cas des précédentes versions, elle ne s appliquera pas au parc des immeubles existants, sauf en cas de transformations et aménagements des bâtiments, ou en cas de changements de destination des locaux. Très grande hauteur et tours de contrôle En complément et aggravation des dispositions générales aux IGH, le projet de nouveau règlement prévoit des mesures spécifiques pour les ITGH d une hauteur supérieure à 200 m. Les éléments porteurs des structures doivent être stables au feu de degré 3 heures ou R 180. Les gaines d escaliers sont recoupées tous les 100 mètres de hauteur environ. Chaque niveau de l ITGH dispose d un compartiment desservi par au moins trois ascenseurs prioritaires «pompiers». Deux appareils doivent être capables de desservir le niveau le plus élevé dans un temps maximal de 60 secondes depuis le sol d accès des secours. Le troisième, d une capacité de 2500 kg, peut offrir le même service dans un temps maximum de 120 secondes. Il faut installer un local de gestion d intervention, contigu au Poste central de sécurité incendie (PCS), pour permettre aux services publics de secours d organiser et de gérer les moyens mis en œuvre en cas d incendie. D une surface minimale de 150 m 2, il doit disposer d un moyen de Officiellement, c est encore l arrêté du 18 octobre 1977 modifié qui définit les modalités de sécurité contre l incendie pour les immeubles de grande hauteur. Mais cette réglementation devenue obsolète est en voie d être remplacée par un nouveau texte 52 QUALITÉ CONSTRUCTION N 127 JUILLET / AOÛT 2011

4 Photo Epadesa-L Autre Image Image virtuelle d une partie de La Défense, avec intégration de plusieurs projets de tours ITGH : tour «ovoïde» D2 et tour Air 2 à gauche, tour Carpe Diem et tour Majunga au milieu. HUIT PROJETS VALIDÉS PAR ANTICIPATION «Bien que son application ne soit pas encore obligatoire, le nouveau texte est d ores et déjà utilisé pour concevoir la sécurité des IGH», constate Jean-Paul Henry, du pôle Sécurité Incendie- Accessibilité de la direction des techniques et des méthodes de Socotec. Pour autant, il ne faut pas croire que les nouveaux bâtiments s inscrivent parfaitement dans les dispositions de la future réglementation. D ailleurs, plusieurs membres de la CCS ont déploré que l examen des dossiers IGH «laisse apparaître un nombre très important de dérogations à une réglementation très jeune, appliquée par anticipation et non encore publiée», comme cela a été précisé dans un avis publié sur le site Internet de la Direction de la sécurité civile «Cela s explique par la très grande imagination des architectes qui proposent des projets aussi innovants que riches et variés», indique Jean-Paul Henry. La législation ne pourra jamais tout prévoir et organiser! Exemple d une rédaction de dérogation, extraite des avis donnés en Commission centrale de sécurité: «Dérogation n 1: il est demandé d appliquer les dispositions prévues dans le futur règlement de sécurité concernant les IGH, approuvé par la Commission centrale de sécurité le 8 novembre 2007, qui n est pas encore publié officiellement, plutôt que celles du règlement actuellement applicables mais obsolètes. Avis de la souscommission départementale: la souscommission émet un avis favorable à cette demande. Le futur texte est en effet adapté aux nouvelles technologies et plus précis sur la gestion des équipements techniques liés à la mise en sécurité des immeubles de grande hauteur.» À ce jour, au moins huit projets ont fait l objet d une telle dérogation. Ils sont ci-dessous référencés en fonction des dates des réunions de la CCS au cours desquelles les dossiers ont été validés. À noter: six d entre eux concernent le quartier de La Défense aux portes de Paris. Réunion du 3 mars 2011: dérogation accordée au projet de construction des deux ITGH de l opération Hermitage Plaza Sud et Est à Courbevoie (92): hauteur de 323 m pour 90 niveaux au-dessus de la dalle de La Défense. Réunion du 7 octobre 2010: dérogation accordée au projet de construction de la tour de contrôle de l aéroport de Chateauroux-Déols (36): hauteur de 39 m pour 203 m 2 de surface Shon. Réunion du 1 er juillet 2010: dérogation accordée au projet de réhabilitation du hall de la tour IGH Coupole à Courbevoie-La Défense (92); dérogation accordée au projet de construction de la tour ITGH Phare à Puteaux-La Défense (92): hauteur de 276,33 m pour m 2 de surface Shon. Réunion du 3 juin 2010: dérogation accordée au projet de construction de la tour IGH Majunga à Puteaux-La Défense (92): hauteur de 182,95 m pour m 2 de surface Shon. Réunion du 9 octobre 2009: dérogation accordée au projet de construction de la tour IGH D2 à Courbevoie-La Défense (92): hauteur d environ 171 m, pour 37 niveaux sur rez-de-chaussée et 3 niveaux en infrastructure. Réunion du 5 février 2009: dérogation accordée au projet de construction de la tour IGH Carpe Diem à Courbevoie-La Défense (92): hauteur de 154 m environ pour m 2 de surface Shon. Réunion du 6 novembre 2008: dérogation accordée au projet de construction de la tour IGH AVA à Courbevoie-La Défense (92): hauteur de 133,60 m pour 35 niveaux en superstructure. JUILLET / AOÛT 2011 N 127 QUALITÉ CONSTRUCTION 53

5 PATHOLOGIE RÉGLEMENTATION Photo Epadesa-Foster and Partners 1 liaison direct avec le PCS et d une liaison téléphonique urbaine fixe. Un local identique, appelé local de sécurité incendie avancé, est en plus implanté à un niveau situé sensiblement aux deux tiers de la hauteur de l ITGH. La future réglementation intègre en annexe un «Cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne». Cet appendice vise uniquement les bâtiments «non occupés en leur fût par des locaux autres que directement liés au fonctionnement de la tour de contrôle» destinés à recevoir un effectif inférieur ou égal à 19 personnes. Il définit des principes et exigences de conception destinés à assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, ainsi que la sécurité de la navigation aérienne. Le fût de la tour doit être recoupé par des planchers coupe-feu 2 heures (EI 120 ou REI 120) formant des compartiments d une hauteur inférieure à 11 mètres, avec des planchers intermédiaires coupe-feu 1 heure tous les 6 mètres maximum (EI 60 ou REI 60). Une méthode de calcul de la charge calorifique Le projet de nouveau règlement comprend en annexe une «Instruction technique relative à l évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur». Objectif: déterminer la charge calorifique des éléments mobiliers et d aménagement des parties privatives ou communes, afin de pouvoir la comparer aux seuils maximums admis. L évaluation prend en compte les revêtements, faux-planchers, cloisons mobiles, faux-plafonds Elle exclut les éléments soit de catégorie M0, soit classés A1 ou A2 en réaction au feu. À noter : l impact des matériaux incorporés dans la construction des immeubles est comptabilisé et limité par ailleurs. La charge calorifique est mesurée en mégajoules (MJ), à partir du pouvoir calorifique des matériaux combustibles qui s exprime en MJ par kg ou m 3. L inventaire précise la méthode de calcul et fournit une liste de valeurs types. Bien sûr, l estimation peut reposer sur des justificatifs fournis par les fabricants des produits référencés. Le contrôle de la charge calorifique du mobilier et des composants d aménagement fait partie des opérations de vérification périodique exigées par la réglementation. Elle s impose tous les cinq ans. Par ailleurs, tous les six mois, il faut valider le fonctionnement des ascenseurs équipés de dispositifs d appel prioritaire. Tous les ans, il est demandé de contrôler les équipements techniques : autres ascenseurs, installations électriques et d éclairage des parties communes, systèmes de sécurité incendie, exutoires de désenfumage, moyens d extinction, etc. 54 QUALITÉ CONSTRUCTION N 127 JUILLET / AOÛT 2011

6 L article R122-2 du CCH admet aujourd hui que les volumes situés en partie basse d un IGH puissent ne pas être considérés comme partie intégrante de l immeuble Photo Epadesa-Foster and Partners 2 1 & 2 Projet Hermitage Plaza (architecte Norman Foster) : deux tours jumelles de plus de 323 m, à usage principal d habitation avec ERP et bureaux en partie basse. Le futur règlement est complété par un «Appendice relatif aux rapports de vérifications techniques». Trois documents sont définis: les Rapports de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), en exploitation (RVRE), ou encore sur mise en demeure de la commission de sécurité (RVRMD). Dans un RVRAT, les avis suivants sont délivrés: conforme (C), non conforme (NC), sans objet (SO), hors mission (HM) et pour mémoire (PM). Dans un RVRE, l avis est satisfaisant (S), non satisfaisant (NS) ou non vérifié (NV). Possibilité d ERP en partie basse d un IGH Le projet de nouveau règlement prévoit le classement d un IGH qui abrite des activités différentes. La classe attribuée correspond à l usage principal de l immeuble, avec mention des autres usages. Outre les dispositions générales, il faut appliquer à chaque zone d activité des dispositions particulières. La coordination des prescriptions fait l objet d un document soumis à l avis de la commission de sécurité. L article R122-2 du CCH admet aujourd hui que les volumes situés en partie basse d un IGH puissent ne pas être considérés comme partie intégrante de l immeuble. Pour cela, ils doivent répondent à certaines conditions d indépendance et respecter un ensemble de mesures de sécurité. Ces volumes peuvent ainsi comporter des ERP aménagés sur trois niveaux consécutifs si l un de ces niveaux permet l accès direct des engins de secours et de lutte contre l incendie. Toute communication directe ou indirecte avec l IGH est alors interdite. Si les locaux ne sont pas classés ERP, une communication unique est autorisée. Pour être considérées comme indépendantes, les parties basses sont isolées par des parois et planchers coupe-feu de degré 3 heures ou REI 180. Les éléments porteurs sont stables au feu de degré 3 heures ou R 180. Des préconisations visent à éviter la propagation verticale du feu en façade. Si les pieds d immeubles débordent sur une surface plus importante que l emprise de la tour, la toiture de ces volumes est stable au feu et pare-flamme de degré 2 heures ou RE 120 jusqu à une distance horizontale de 8 mètres. S ils sont inscrits dans le même plan vertical que les façades de la tour, la distance de paroi pleine entre ouvertures superposées (le fameux «C+D» des spécialistes de la sécurité incendie) est supérieure à 1,50 m. Soulignons enfin que la future réglementation comprend une «Instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur». Il est spécifié que les circulations horizontales communes et les locaux collectifs d une superficie supérieure à 300 m 2 doivent être désenfumés. JUILLET / AOÛT 2011 N 127 QUALITÉ CONSTRUCTION 55

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