DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 1-A

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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 1-A MAIRIE Accueil, bureaux, salle du Conseil Municipal, salle des Mariages Place du Cardinal Grente PERCY ERP 5 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic Mairie de Percy Place du Cardinal Grente PERCY Mairie de Percy Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30, rue des Chênes MELESSE Siret: Catégories d établissement Date de réalisation du diagnostic Contact ERP 5 ème catégorie 05 Septembre 2013 Monsieur CATELINE Tél : Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 2

3 SOMMAIRE DU RAPPORT 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE p.4 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS p.5 3) IDENTIFICATION DES ZONES p.6 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : Préconisations de travaux, estimations financières p.8 ZONE 1 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENTS EXTERIEURS p.8 ZONE 2 : ENTREE DU BATIMENT p.12 ZONE 3 : CIRCULATIONS HORIZONTALES p.13 ZONE 4 : CIRCULATIONS VERTICALES p.18 ZONE 5 : 1 ER ETAGE p.21 ZONE 6 : BLOCS SANITAIRES p.22 Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 3

4 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE Les éléments réputés non conformes impliquant la réalisation de travaux de mise en conformité avant le 1 er janvier 2015 sont décrits dans le cadre ci-après. Les prix indiqués en colonne de droite globalisent les calculs décrits dans le rapport remis au maître d ouvrage sur support numérique et papier. Ci-dessous : la colonne «niveau d accessibilité» est donnée à titre strictement indicatif pour aider le maître d ouvrage à hiérarchiser ses travaux dans le cadre d un plan pluriannuel dont la date d achèvement est limitée au 31 décembre N Bâtiments Zones Page Localisation Mises en conformité Niveau accessibilité Montant HT Stationnement automobile Reprise du dévers et élargissement du stationnement à 3,30 m 900 AVANT APRES Montant TOTAL HT Cheminement extérieur F&P signalétique nominative, F&P éclairage en applique Cheminement extérieur - Escaliers Mise en conformité de l escalier, F&P éclairage Cheminement extérieur Rampe d accès Création d une rampe d accès conforme, F&P éclairage Porte d entrée principale F&P signalétique, F&P portes coulissantes automatiques (en projet) Circulations horizontales Hall d entrée F&P signalétique Circulations horizontales Accueil Mairie F&P signalétique, Dépose et évacuation des vantaux non conformes - F &P portes avec un vantail principal de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions Mairie Circulations horizontales Bureaux Mairie F&P signalétique, remplacement des blocs portes, F&P mobilier conforme A (ACCUEIL, BUREAUX, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SALLE DES MARIAGES) Circulations horizontales Bureaux Anciennement Communauté de communes Circulations horizontales Accès VISIO RELAIS F&P signalétique, Dépose et évacuation des vantaux non conformes - F &P portes avec un vantail principal de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions Dépose et évacuation porte, Agrandissement de la baie libre - F &P portes avec un vantail de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions Circulations verticales Escalier Mise en conformité de l escalier Circulations verticales Ascenseurs Mise en conformité de l ascenseur er étage Salle des Mariages et Salle du Conseil Municipal F&P signalétique, F&P d un dispositif de communication sonorisé + pictogramme, Ouvrir systématiquement les 2 portes lors des mariages ou réunions publiques (notamment le côté ascenseur) Bloc sanitaire mixte Rez-de-chaussée Bloc sanitaire mixte 1 er étage Mise en conformité du sanitaire adapté PMR : F&P signalétique, changement blocs portes, démolition de la cloison intérieure (OPTION 2), mise en conformité de l aménagement intérieur (cuvette, barre d appui, barre de rappel de porte, robinetterie préhensible, miroir) Création d un sanitaires adapté PMR conforme : F&P signalétique, changement blocs portes, démolition de la cloison intérieure, mise en conformité de l aménagement intérieur (cuvette, barre d appui, barre de rappel de porte, siphon déporté, miroir) Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 4

5 Qualité d usage Accessibilité conforme à la règlementation et fonctionnelle Accessibilité non-conforme à la règlementation mais praticable Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable LEGENDE CODE COULEUR «NIVEAU D ACCESSIBILITE» Accessible conforme à la règlementation et qualité d usage optimisée Améliorations possibles Mise en accessibilité nécessaire Mise en accessibilité prioritaire Rupture de la chaine de déplacement Absence de dispositifs d accessibilité sur l ensemble des sites et des bâtiments, et/ou difficultés techniques de mise en conformité Conformément aux termes du décret n du 30 avril 2009, les estimations financières sont données ici à titre indicatif pour permettre au maître d ouvrage d avoir un aperçu du montant des mises en conformité. Précisions : Elles sont basées sur la tarification de professionnels extérieurs dans la mesure où il ne nous appartient pas de pouvoir déterminer la part de travaux qui peuvent être réalisés en interne. Il s agit d une «estimation rendue à titre indicatif» pour le maître d ouvrage et dont les montants doivent être confirmés ou ajustés par une étude complémentaire de maîtrise d œuvre. En outre, certains éléments structurels, notamment non visibles (réseaux.), peuvent avoir une incidence réelle sur nos montants estimés. Répartition du montant total des travaux par zone Stationnement automobile 11% 2% 4% 3% 2% 3% 5% Cheminement extérieur Cheminement extérieur - Escaliers Cheminement extérieur Rampe d accès 24% Porte d entrée principale 10% Hall d entrée Accueil Mairie 5% Bureaux Mairie 10% 5% 11% Bureaux Anciennement Communauté de communes Accès VISIO RELAIS 4% Escalier 1% Ascenseurs Salle des Mariages et Salle du Conseil Municipal Bloc sanitaire mixte Rez-de-chaussée Bloc sanitaire mixte 1er étage Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 5

6 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS Important : un rapport de diagnostic ne peut en aucun cas apporter la moindre dérogation à l application des règles d accessibilité. Le cadre dérogatoire, uniquement possible dans le cadre de l existant, est précisé dans la sous-section 5 du décret du 17 mai Par contre, nos interventions sur sites peuvent nous conduire à repérer certaines impossibilités techniques qui pourraient être susceptibles de générer d éventuelles demandes de dérogation préfectorale aux règles d accessibilité. Dans ce cas précis, notre mission nous conduit à apporter au maître d ouvrage : Une argumentation justifiée. Des propositions de mesures de substitutions visant à accompagner la demande de dérogation même si ces mesures ne sont obligatoires que dans le cadre d ERP existants remplissant une mission de service public. N fiche Objet Justification Mesure de substitution / Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 6

7 3) IDENTIFICATION DES ZONES Ordre de progression du diagnostic ERP et identification des zones : - Zone 1 : Stationnement automobile et cheminement extérieur - Zone 2 : Entrée du bâtiment - Zone 3 : Circulations horizontales - Zone 4 : Circulations verticales - Zone 5 : 1 er Etage - Zone 6 : Blocs sanitaires PLAN : MAIRIE Accueil, bureaux, salle du Conseil, salle des Mariages REZ-DE-CHAUSSEE 1 ER ETAGE Bureaux Hall d entrée Accueil Bureaux Salle du Conseil Municipal Salle des Mariages Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 7

8 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE Préconisations de travaux, estimations financières Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.1 Stationnement automobile REGLEMENTATION - Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 4 - Stationnement automobile Modalités particulières Non concerné Conforme Non Conforme Nombre, repérage Au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public Marquage au sol et signalisation verticale pour chaque place adaptée Dimensions Largeur minimale de 3,30m Dévers inférieur ou égal à 2 % (tolérance 3%) Raccordement au cheminement Accès à l entrée du bâtiment Raccordement au cheminement sans ressauts de plus de 2 cm, et sur une longueur d au moins 1,40m à partir de la place de stationnement. Cheminement horizontal, au dévers près au niveau du raccordement avec la place de stationnement Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) Eclairage Largeur non conforme : 3,20m => Elargissement du stationnement : mise en œuvre marquage au sol (peinture blanche) Dévers non conforme : 5 à 7 % => Reprise du dévers : terrassement, mise en œuvre bi-couche 20 lux en tout point du cheminement accessible Eclairage conforme - Reprise du dévers : terrassement, mise en œuvre bi-couche - Elargissement du stationnement : mise en œuvre marquage au sol (peinture blanche) F TOTAL : 900 HT Largeur insuffisante et fort dévers : 5 à 7 % Panneaux conformes Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 8

9 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.2 Cheminement extérieur REGLEMENTATION - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos 1.20m x 1.40m Cheminement libre de tout obstacle en hauteur min m ou en saillie Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Eclairage 20 lux en tout point du cheminement accessible Améliorer la signalétique nominative à l entrée du site => F&P signalétique «Mairie» Pavés difficilement carrossables : à proscrire mais toléré Absence d éclairage sur le cheminement depuis la place de stationnement adaptée PMR => F&P éclairage en applique sur façade, détection cellulaire F&P signalétique nominative «Mairie» à l entrée du site F F&P éclairage en applique sur façade, détection cellulaire F TOTAL : HT Améliorer la signalétique nominative aux abords du site Absence d éclairage Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 9

10 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.3 Cheminement extérieur - ESCALIERS REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 - Cheminements extérieurs - Article 5 - Escaliers Non concerné Conforme Non-conforme Configuration Giron de largeur à 28cm Tolérance hauteur des marches à 17cm Tolérance maintien des caractéristiques dimensionnelles de l escalier Éveil à la vigilance tactile et visuel en haut de l escalier à une distance = à 0.50m du bord de la première marche Première et dernière marche avec contremarche à 10cm Première et dernière contremarche contrastée Nez de marches contrastés Nez de marches non glissants Nez de marches sans débord excessif Main courante Main courante (ou garde-corps) de chaque côté (minimum 4 m entre chaque main courante) Main courante à hauteur entre 0.80m et 1m ; continue, rigide et préhensible, visuellement contrastée Prolonger horizontalement de l équivalent d un giron au-delà de la 1 ère et dernière marche Eclairage Valeur d éclairement à 150 lux Mise en conformité de l escalier 1 ère marche inférieure à 10 cm => 9 marches, 2 m de large Mise en conformité de l escalier : - Installer une bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la première en marche en haut de l escalier - Mise en peinture contrastée sur chaque nez de marche - Installer des contremarches contrastées sur la 1 ère et dernière marche Main courante : - Installer une main courante conforme supplémentaire, prolongée d un giron Absence d éclairage => F&P éclairage conforme en applique sur façade, raccordement réseau F&P bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la 1 ère marche ml F&P nez-de-marche contrastés non glissants à toutes marches (profil aluminium anodisé + bande contrastée) ml F&P contremarches contrastées sur la 1 eer et dernière marche F F&P main courante conforme F Supprimer la première marche de hauteur inférieure à 10 cm : dépose pavés, terrassement, mise à niveau du pavage avec le bord de la marche F F&P éclairage conforme en applique sur façade, raccordement réseau F TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 10

11 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.4 Cheminement extérieur RAMPE D ACCES REGLEMENTATION - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non-conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée => Mise en place d une signalétique indiquant le chemin accessible menant à l ERP Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Rampe d accès : Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Création d une rampe d accès respectant les dimensions et caractéristiques réglementaires Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) => Départ de la rampe à gauche de l entrée du bâtiment (côté stationnement PMR) jusqu en haut des escaliers. Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) Respecter les prescriptions techniques suivantes : tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos horizontal au devers près tout les 10 m (si pente à 5 %) Dispositif de protection latéral lié à une rupture de niveau > à 0.40 m Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue - Largeur 1,40 mini (la largeur disponible : 2,20m) - Dénivelé : 0,26 m à partir du départ de la rampe niveau 0 - Pente : 5% max => Longueur de la pente : 15,20 m / pourcentage de pente : 1,70 % + mise en place d un garde corps Cheminement libre de tout obstacle Eclairage Valeur d éclairement à 150 lux 0 2 % 15,20 ml + 26 cm => Emprise totale : 15,20 m de long, 2,20m de large Absence d éclairage => F&P éclairage conforme en applique sur façade, raccordement réseau F&P signalétique indiquant le chemin accessible menant à l ERP (pictogramme PMR) F 1 50 F&P éclairage conforme en applique sur façade, raccordement réseau F Création d une rampe d accès : terrassement, coffrage béton, profilage pente 4 % maxi / 15,20 m de longueur sur 2,20 m de large / pourcentage de pente : 1,70 % + F&P mains courantes conformes => Longueur totale : 15,20 m ml Création d une rampe d accès conforme : longueur 15,20 m TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 11

12 Eléments pris en compte Zone 2 ENTREE PRINCIPALE 2.1 Porte d entrée principale REGLEMENTATION - Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l établissement ou l installation - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 8 - Portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Repérage de l entrée Entrée facilement repérable Absence de signalétique Signalétique conforme => F&P signalétique «Entrée, Mairie» Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Porte à 2 vantaux avec vantail principal à 0.90m (tolérance arrêté 2007, 0.80m dans l existant) Largeur de portes non conformes : 2 x 88 cm Poignée de porte préhensible et manœuvrable Poignée ronde difficilement préhensible Effort d ouverture de porte à 50 Newtons Porte vitrée avec éléments visuels contrastés => Projet de mise en place d une porte automatique coulissante Seuil de porte Seuil à 2cm à bord arrondi ou chanfreiné Tapis brosse encastré conforme Eclairage Valeur d éclairement à 100 lux Eclairage existant F&P signalétique «Entrée, Mairie» F Projet de mise en place d une porte automatique coulissante => Dépose des portes existantes, F&P portes coulissantes motorisées - raccords et finitions F Eclairage existant Largeur non conforme Poignée non préhensible TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 12

13 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.1 Cheminements intérieurs : HALL D ENTREE Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Cheminements Signalétique directionnelle conforme Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Équipements, mobiliers et commandes repérables par contraste ou éclairage particulier Équipements, mobiliers et commandes avec espace d usage (0,80m x 1,30m) Principaux éléments structurants du cheminement repérables Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) Absence de gêne visuelle liée à la qualité de l éclairage artificiel ou naturel Valeur d éclairement à 100 lux en tout point du cheminement intérieur Baie vitrée avec éléments visuels contrastés Points lumineux sans éblouissement ni reflet Usages Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m Affichage conforme Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour les commandes manuelles et pour les dispositifs de sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel Améliorer la signalétique directionnelle dans le hall d accueil indiquant les différents services et cheminements (BUREAUX, ETAGE, SANITAIRES, ASCENSEUR) => F&P signalétique directionnelle (grand caractère, contrasté : voir annexe) Hauteur extincteur conforme F&P signalétique directionnelle (grand caractère, contrasté : voir annexe) - BUREAUX, ETAGE, SANITAIRES, ASCENSEUR F TOTAL : 400 Hall d entrée Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 13

14 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.2 Cheminements intérieurs : ACCUEIL MAIRIE REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Signalétique appropriée Signalétique à améliorer, difficilement lisible repérable => F&P signalétique contrastée «ACCUEIL MAIRIE, BUREAUX» sur porte => F&P signalétique «Accueil» à proximité ou sur le bureau d accueil => F&P signalétique directionnelle indiquant les différents bureaux Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Largeur de portes non conformes : 2 x 70 cm Porte à 0.90m Poignée ronde difficilement préhensible Poignée de porte préhensible et manœuvrable => Dépose et évacuation vantaux non conformes de la porte. F&P portes avec un vantail principal Porte vitrée avec éléments visuels contrastés de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de Mobilier conforme vente manuelle. Atteinte et usage des éléments d information Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) (si public assis) Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m F&P signalétique contrastée «ACCUEIL MAIRIE, BUREAUX» sur porte F&P signalétique «Accueil» à proximité ou sur le bureau d accueil F&P signalétique directionnelle indiquant les différents bureaux Dépose et évacuation vantaux non conformes de la porte. F&P portes avec un vantail principal de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions F F Améliorer la signalétique, largeur de porte non conforme Mobilier conforme TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 14

15 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.3 Cheminements intérieurs : BUREAUX (Urbanisme, Comptabilité, DGS, MAIRE) REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Améliorer la signalétique sur les portes des bureaux Signalétique appropriée => F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Largeur de portes conformes : 82 cm ou 77 cm de large Porte à 0.90m => Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et Poignée de porte préhensible et manœuvrable finitions x 4 Si tous les bureaux sont susceptibles d accueillir du public, il faudra alors changer toutes les portes / Sinon Porte vitrée avec éléments visuels contrastés dédier une seule pièce qui sera systématiquement utilisée pour l accueil du public Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour commande manuelle et pour les dispositifs de sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel MOBILIER : Bureaux Comptabilité, DGS MOBILIER : Urbanisme, Maire => F&P mobilier accessible PMR conforme x 2 F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) F Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de F ,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions F&P mobilier accessible PMR conforme F Largeur de porte conforme TOTAL : HT Mobiliers conformes Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 15

16 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.4 Cheminements intérieurs : BUREAUX (Anciennement Communauté de Communes) REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Prévoir la signalétique pour la prochaine réaffectation des bureaux => F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) Signalétique appropriée Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Atteinte et usage des éléments d information Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) (si public assis) Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m INDIQUER LES SANITAIRES ET L ASCENSEUR - LAISSER UN CHEMINEMENT LIBRE ET FACILEMENT LISIBLE => F&P signalétique Sanitaires / Ascenseurs Largeur de portes non conformes : 2 x 70 cm Poignée ronde difficilement préhensible => Dépose et évacuation vantaux non conformes de la porte. F&P portes avec un vantail principal de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions Prévoir du mobilier conforme (Le mobilier présent le jour du diagnostic était conforme) F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) F 1 INDIQUER LES SANITAIRES ET L ASCENSEUR ET LAISSER UN 150 / / CHEMINEMENT LIBRE ET FACILEMENT LISIBLE Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions F Largeur de porte conforme TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 16

17 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.5 Cheminements intérieurs : ACCES VISIO RELAIS REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Signalétique appropriée Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Largeur de portes conformes : 82 cm => Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions x 2 Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Atteinte et usage des éléments d information Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) (si public assis) Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m Visio-relais conforme Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions F TOTAL : HT Largeur de porte conforme Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 17

18 Zone 4 CIRCULATIONS VERTICALES 4.1 Escaliers REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 - Cheminements extérieurs - Article 5 - Escaliers Non concerné Conforme Non Conforme Configuration Giron de largeur à 28cm Tolérance hauteur des marches à 17cm => 45 marches, 1,50 m de large Tolérance maintien des caractéristiques dimensionnelles de l escalier Éveil à la vigilance tactile et visuel en haut de l escalier à une distance = à 0.50m du bord de la première marche Mise en conformité de l escalier : Première et dernière marche avec contremarche à 10cm - Installer une bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la Première et dernière contremarche contrastée première en marche en haut de l escalier x 3 Nez de marches contrastés - Mise en peinture contrastée sur chaque nez de Nez de marches non glissants marche x 45 marches - Installer des contremarches contrastées sur Nez de marches sans débord excessif la 1 ère et dernière marche Hauteur 2.20m libre de tout obstacle Main courante Main courante : Main courante (ou garde-corps) de chaque côté - Installer une main courante conforme supplémentaire, Main courante à hauteur entre 0.80m et 1m ; continue, rigide et préhensible, visuellement prolongée d un giron x 5 contrastée - Prolonger horizontalement d un giron la main courante x 3 Prolonger horizontalement de l équivalent d un giron au-delà de la 1 ère et dernière (en bas, au milieu et en haut) marche F&P bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la 1 ère marche ml 4,5 315 F&P nez-de-marche contrastés non glissants à toutes marches (profil aluminium anodisé + bande contrastée) ml F&P contremarches contrastées sur la 1 ère et dernière marche F Reprise de la main courante avec prolongation horizontale F F&P main courante conforme ml Mise en conformité des mains courantes, nez de marches, contremarches TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 18

19 Zone 4 CIRCULATIONS VERTICALES 4.2 Ascenseur REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage -- Article 7 - Dispositions relatives aux circulations internes verticales Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 6 - Ascenseurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) - Absence de signalétique indiquant l accès à l ascenseur (depuis le hall d entrée principal) - Absence de signalétique indiquant les bureaux situés à l étage Signalétique appropriée => F&P signalétique directionnelle et informative Commande de palier Positionnement vertical des boutons Boutons en relief, contrastés, sonores à chaque action Absence de signal sonore Signal sonore accompagnant les flèches lumineuses => Activer le signal sonore Dispositif de protection Détecteur de présence situé entre 25 mm et 1,80 m Absence de détecteur de présence situé entre 25 mm et 1,80 m => F&P cellules de détection de mouvements Configuration de la cabine Largeur minimale de porte 0,80 m Au moins une main courante latérale située à une hauteur 0,90 m - Main courante mal positionnée, pas latérale => F&P main courante latérale Miroir obligatoire (positionner pour permettre de visualiser les boutons de commande) - Miroir mal positionnée Boitier de commande situé entre 90 cm et 1,20 m => F&P miroir conforme (bas du miroir à 1,10m), positionné face aux boutons Rappel lumineux de l indicateur de positionnement de la cabine situé entre 1,60 m et 1,80 m Message vocal indiquant la position de la cabine à l arrêt (entre 35 et 65 DB) Dispositifs de demande de secours visibles et audibles + signalisation visuelle à proximité du tableau de commande Boutons : ronds ou carrés, signal sonore à chaque appui sur le bouton, relief - Boitier de commande trop haut (entre 1,28m et1,40m) - Absence de rappel lumineux indiquant le positionnement de la cabine - Absence de message vocal indiquant la position de la cabine - Dispositifs de demande de secours non conforme - Absence de signal sonore => Mise en conformité de l ascenseur F&P signalétique directionnelle (ascenseur, étage) F Activer le signal sonore de l ascenseur lors de l ouverture des portes, lors de l appui sur les boutons, lors de l arrêt à l étage ou au rez-de-chaussée Mise en conformité de l ascenseur : Repositionner le boitier de commande, miroir, main courante, rappel lumineux, message vocal, cellule de détection de présence, dispositif de secours F / / F 1 Environ Absence de signalétique directionnelle Absence de signal sonore, boitier de commande non conforme TOTAL : HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 19

20 Zone 5 1 er ETAGE 5.1 Cheminements intérieurs : SALLE DES MARIAGES, SALLE DU CONSEIL REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Améliorer la signalétique sur les portes des bureaux Signalétique appropriée => F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Largeur de portes non conformes : 2 x 70 cm Porte à 0.90m Poignée ronde difficilement préhensible OPTION 1 : Dépose et évacuation vantaux non conformes de la porte. F&P portes avec un vantail Poignée de porte préhensible et manœuvrable principal de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions OPTION 2 : Ouvrir systématiquement les 2 portes lors des mariages ou réunions publiques Porte vitrée avec éléments visuels contrastés (notamment le côté ascenseur) Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Sonorisation = Equipement d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalée par pictogramme. Mobilier conforme => Installer un dispositif de communication sonorisé + pictogramme (salle des mariages) Atteinte et usage des éléments d information Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) (si public assis) Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m Conforme F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) F OPTION 2 : Ouvrir systématiquement les 2 portes lors des mariages ou réunions publiques (notamment le côté ascenseur) F / / F&P d un dispositif de communication sonorisé + pictogramme F Largeur de porte conforme, améliorer la signalétique TOTAL : 900 HT Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 20

21 Zone 6 BLOCS SANITAIRES 6.1 Bloc sanitaire REZ-DE-CHAUSSEE Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas- Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 9 - Sanitaires Non concerné Conforme Non Conforme Accès aux sanitaires Au moins 1 sanitaire aménagé par niveau accessible Sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Sanitaires séparés H/F avec au moins 1 sanitaire aménagé par sexe Porte d entrée au bloc sanitaire Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Signalétique non conforme : absence de pictogramme Homme/Femme/PMR Porte de largeur à 0.90m (dérogation existant 0.80m) Largeur de porte non conforme : 83 cm => Dépose, élargissement de la cloison, F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m Espace collectif Possibilité d entrer et de ressortir du local de manière autonome Au moins 1 lavabo présentant un vide en partie inférieure à 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m sous la vasque Robinetterie préhensible et manœuvrable Espace d usage au droit du lavabo Miroir utilisable aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Distributeur de savon repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Urinoirs en batterie impliquant des positionnements à des hauteurs différentes Sèche-mains ou distributeur papier repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle Porte d entrée du sanitaire aménagé Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Espace de manœuvre de porte en extérieur Porte de largeur à 0.90m Poignée facilement préhensible et manœuvrable (de couleur contrastée recommandée), extrémité de la poignée à 0.40m d un angle rentrant ou de tout obstacle et effort d ouverture à 50 N Robinetterie difficilement préhensible et manœuvrable => F&P robinetterie à tige ou à levier Miroir trop haut (bas à 1,30m) => Dépose et repositionnement du miroir (bas à 1,10m) Absence de signalétique => F&P signalétique avec pictogramme PMR Largeur de porte non conforme : 83 cm Option 1 : Dépose, élargissement, F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m Option 2 : Démolition de la cloison intérieure (évite de changer le bloc porte et d installer un lave mains dans le sanitaire adapté PMR) Porte comportant un dispositif pour refermer la porte derrière soi Absence de barre de rappel de porte => F&P barre de rappel de porte Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 21

22 Aménagement intérieur Espace de manœuvre situé dans le sanitaire ou, à défaut, en extérieur devant la porte Espace de manœuvre de porte insuffisant Espace d usage latéral à la cuvette Surface d'assise de la cuvette à hauteur entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus Axe entre le centre de la cuvette et le mur du fond entre 0.40 et 0.50m Axe entre le centre de la cuvette et le mur parallèle entre 0.35 et 0.40m (norme Afnor) Cuvette non conforme (trop éloignées du mur, hauteur insuffisante) => F&P cuvette PMR conforme respectant les prescriptions réglementaires concernant son positionnement - raccordement réseau Barre d appui permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et l aide au relevage Commande de chasse d eau facilement accessible et manœuvrable Lave-mains accessible à hauteur à 0.85m Interrupteurs non-contrastés Largeur de porte non conforme Absence de barre d appui => F&P barre d appui coudée (la partie horizontale de barre d appui doit être située entre 0,70m et 0,8om de hauteur) Absence de lave mains dans le sanitaire adapté PMR Option 1 : F&P lave mains conforme Option 2 : Si démolition de la cloison intérieure il n est pas nécessaire d installer un lave mains Description U Q TOTAL H.T F&P signalétique avec pictogramme (Homme, femme, PMR) U 1 20 Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la baie libre et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m F de large, poignée et serrure- raccords et finitions Option 2 : Démolition de la cloison intérieure, évacuations gravats, finitions F F&P poignée de rappel de porte positionnée à 1/3 de porte F 1 40 F&P barre d appui coudée (la partie horizontale de barre d appui doit être située entre 0,70m et 0,8om de hauteur) F F&P cuvette PMR conforme respectant les prescriptions réglementaires concernant son positionnement - raccordement réseau F F&P robinetterie à tige ou à levier F 1 50 Dépose et repositionnement du miroir (bas à 1,10m) F 1 20 TOTAL : HT Robinetterie difficilement préhensible, miroir trop haut Largeur de porte non conforme Absence de barre d appui, cuvette non conforme et mal positionnée Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 22

23 Zone 6 BLOCS SANITAIRES 6.2 Bloc sanitaire 1 er ETAGE Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas- Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 9 - Sanitaires Non concerné Conforme Non Conforme Accès aux sanitaires Au moins 1 sanitaire aménagé par niveau accessible Sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Sanitaires séparés H/F avec au moins 1 sanitaire aménagé par sexe Porte d entrée au bloc sanitaire Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Signalétique non conforme : absence de pictogramme Homme/Femme/PMR Porte de largeur à 0.90m (dérogation existant 0.80m) Largeur de porte non conforme : 83 cm => Dépose, élargissement de la cloison, F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m Espace collectif Possibilité d entrer et de ressortir du local de manière autonome Au moins 1 lavabo présentant un vide en partie inférieure à 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m sous la vasque Robinetterie préhensible et manœuvrable Espace d usage au droit du lavabo Miroir utilisable aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Distributeur de savon repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Urinoirs en batterie impliquant des positionnements à des hauteurs différentes Sèche-mains ou distributeur papier repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle Interrupteur contrasté Porte d entrée du sanitaire aménagé Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Espace de manœuvre de porte en extérieur Porte de largeur à 0.90m Poignée facilement préhensible et manœuvrable (de couleur contrastée recommandée), extrémité de la poignée à 0.40m d un angle rentrant ou de tout obstacle et effort d ouverture à 50 N Colonne gênante => Dépose de la colonne et mise en place d un siphon déporté Miroir trop haut (bas à 1,30m) => Dépose et repositionnement du miroir (bas à 1,10m) Un interrupteur non contrasté => F&P interrupteur contrasté ou pose de scotch/peinture Absence de sanitaire adapté PMR => Démolition de la cloison et création d un sanitaire adapté PMR respectant les prescriptions réglementaires Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 23

24 Porte comportant un dispositif pour refermer la porte derrière soi Aménagement intérieur Espace de manœuvre situé dans le sanitaire ou, à défaut, en extérieur devant la porte Espace d usage latéral à la cuvette Surface d'assise de la cuvette à hauteur entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus Axe entre le centre de la cuvette et le mur du fond entre 0.40 et 0.50m Axe entre le centre de la cuvette et le mur parallèle entre 0.35 et 0.40m (norme Afnor) Barre d appui permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et l aide au relevage Commande de chasse d eau facilement accessible et manœuvrable Lave-mains accessible à hauteur à 0.85m Absence de sanitaire adapté PMR => Démolition de la cloison et création d un sanitaire adapté PMR respectant les prescriptions réglementaires sur l ensemble de la surface disponible du sanitaire Interrupteurs non-contrastés Largeur de porte non conforme Description U Q TOTAL H.T F&P signalétique avec pictogramme (Homme, femme, PMR) U 1 20 Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la baie libre et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m F de large, poignée et serrure- raccords et finitions Option 2 : Démolition de la cloison intérieure, évacuations gravats, finitions F Dépose et repositionnement du miroir (bas à 1,10m) F 1 20 Dépose de la colonne du lavabo et mise en place d un siphon déporté F F&P poignée de rappel de porte positionnée à 1/3 de porte F 1 40 F&P barre d appui coudée (la partie horizontale de barre d appui doit être située entre 0,70m et 0,8om de hauteur) F TOTAL : HT Colonne gênante, miroir trop haut Largeur de porte non conforme Démolition de la cloison et création d un sanitaire adapté PMR Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 24

25 Rapport technique n 1-A : Mairie PERCY 25

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