DOSSIER PRESSE. a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER PRESSE. a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute."

Transcription

1 DOSSIER PRESSE 1. Une rentrée difficile à organiser (page 2) a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute. 2. Mme Vallaud Belkacem s était saisi de l animation (page 4) a. Un CNEPJ mouvementé, b. Des perspectives intéressantes. 3. L enjeu de la professionnalisation (page 5) a. Distinguer animation volontaire et professionnelle, b. Des parcours de formation à construire. 4. Quelques chiffres sur l animation et l Education Populaire (page 6) a. Un volume d emplois conséquent, b. Conditions de travail dans l animation. 5. Les animateurs se mobilisent le 09/09 à 9h09 (page 11) a. On fête les 50 ans de l animation b. Pour une meilleure reconnaissance : une action coopérative sur les réseaux sociaux et des témoignages de professionnels. 1

2 1. Une rentrée difficile à organiser a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation Depuis le 1 er juillet 2014 tous les animateurs de la convention collective de l animation sont censés avoir un contrat de travail requalifié à 24h. En effet la loi DC en date du 13 juin 2013 dans son chapitre 2 sur la lutte contre la précarité dans l emploi prévoit un minimum de 24h pour les contrats à temps partiel. Une dérogation est possible pour les branches professionnelles avec plus de 30% de salariés à temps partiel. Dans l animation, 70% des salariés sont concernés. La négociation devait se conclure pour une extension de l avenant et une application au 1 er juillet Cependant, les négociations ayant été âpres dans l animation, les accords n ont été signés qu au 25 juillet pour le dernier en date et ne seront donc étendus (= applicables) qu à l automne. Modification d horaire pour les salariés de la grille générale ANNEE/ Seuils d effectifs ETP par établissement au au A partir du Moins de 6 ETP 4 heures 6 heures 10 heures De 6 à 10 ETP 6 heures 8 heures 10 heures De plus de 10 à 49 ETP 8 heures 10 heures 14 heures De plus de 49 à 299 ETP 10 heures 12 heures 17.5 heures Plus de 299 ETP 17.5 heures 24 heures Modification d horaire pour les salariés de la grille spécifique (animateurs techniciens et intervenants sur les rythmes) Extrait de l avenant 148 du 23/06/2014 : «Conformément à l article L du code du travail, il est prévu la dérogation suivante quant à la durée minimale hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel relevant du statut spécifique des animateurs techniciens et professeurs: L horaire minimal hebdomadaire de service (temps passé en face à face avec le public) pour les animateurs techniciens et professeurs est de 2 heures pour tout nouveau contrat signé après signature de cet avenant 148. Pour les contrats en cours, cette durée minimale obligatoire est applicable à compter du 1 er octobre Cette disposition ne concerne pas les salariés étudiants de moins de 26 ans, pour lesquels aucun horaire minimal n est fixé. 2

3 Quel que soit l horaire de service, la répartition de l horaire des salariés à temps partiel de la présente grille doit être organisée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. A sa demande, le salarié peut de lui-même renoncer soit à l horaire minimal, soit au regroupement des heures ci-dessus, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles justifiées, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Cette demande est écrite et motivée.» b. Des changements de réglementation en dernière minute Il est à noter également que cet été des décrets et arrêtés ont été pris par le ministère de la Jeunesse et des Sports visant à un nouvel assouplissement dans la réforme des rythmes. Nouvelle définition du périscolaire (décret modifiant les articles R et R du code de l action sociale et des familles). La nouvelle définition du périscolaire implique que les Temps d Activité Périscolaires (TAP) nient la continuité de l'accueil et risquent de voir une journée de l'enfant encore plus saucissonnée entre l école, le TAP et le périscolaire. Extension des qualifications pour être animateur (projet d arrêté portant modification de l arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme). Le texte propose notamment le Bapaat (toutes options), diplôme de niveau V, et le diplôme d animateur de section de jeunes sapeurs pompiers. Ces deux derniers ont suscité un positionnement en opposition très fort traduit par des prises de parole et le vote final (administrations ministérielles et AMF excepté). Allongement de la durée de la dérogation BAFD (arrêté modifiant l arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatrevingts mineurs) Nous avions déjà contesté cette mesure l'an passé. En la faisant passer à 3 ans et en l'absence de projet pour la professionnalisation du secteur, il s'agit d'une nouvelle provocation. C est nier la nécessité d un plan de formation professionnelle et reculer devant son organisation. 3

4 2. Mme Vallaud Belkacem s était saisi de l animation a. Un CNEPJ mouvementé Les modifications règlementaires ci-dessous ont été présentées lors d un Comité National d Education Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ) convoqué d urgence et en dernière minute au milieu de l été, le 16 juillet Aucune concertation n a été menée et une fois de plus le secteur des accueils collectifs de mineurs dans l animation est sabordé. Face à ces textes les organisations syndicales, le CNAJEP (Comité National des Associations de Jeunesse et d Education Populaire) et le syndicat des employeurs de l animation ont exprimé une même analyse autour de la nécessité de construire une politique de professionnalisation du secteur de l animation. En l absence de cette dernière, le secteur s enfonce dans une baisse de qualité des accueils. Pour le SEP UNSA la qualification minimale à terme pour les animateurs doit être au minimum le diplôme professionnel de l animation BPJEPS (Brevet Professionnel de Jeunesse d Education Populaire et du Sports) au niveau IV. b. Des perspectives intéressantes Face à ce rapport de force en séance le directeur de cabinet de Mme Vallaud Belkacem s était engagé pour la ministre sur différents points : mettre en œuvre dans le cadre du CNEPJ une commission de travail, sous l autorité de la ministre, ayant pour rôle de faire des propositions sur les conditions nécessaires à la professionnalisation du secteur. suite à la demande du CNAJEP, il sera étudié à la prochaine réunion de bureau du CNEPJ des travaux à envisager sur le volontariat dans l animation et sur la politique du ministère sur les ACM. produire dans le cadre du CNEPJ un rapport d activité à déposer annuellement aux deux assemblées parlementaires (sénat et assemblée nationale). lancer une concertation sur la circulaire déclinant l arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Notre demande était que la contre partie de la dérogation sur le BAFD soit l engagement dans un cursus de formation BPJEPS (cf. proposition SEP en décembre 2013 à Matignon). Il appartiendra au niveau ministre de mettre en œuvre ces mesures validées en instance. 4

5 3. L enjeu de la professionnalisation a. Distinguer animation volontaire et professionnelle Le déficit de connaissance de notre secteur implique que maire, parents, médias, etc. ne distinguent pas les brevets de l animation volontaire (BAFA, BAFD) et diplômes professionnels de l animation (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS du niveau IV au niveau II). Cette distinction n est pas facilitée par le Code de l Action Sociale et des Familles qui fixe le BAFA comme diplôme de référence et le situe au même plan que le BPJEPS. La formation théorique BAFA et BAFD ne dure que quelques semaines. Une formation professionnelle dure entre 12 et 18 mois minimum. Les deux dernières années, avec la réforme des rythmes, les conditions d encadrement ont été détricotées sous pression de l Association des Maires de France (AMF) au prétexte d un surcoût mais au dépend de la qualité éducative des accueils. b. Des parcours de formation à construire Si nous pouvons concevoir que la révolution des rythmes éducatifs a amené à devoir gérer de la masse assez rapidement et qu une étape de dérégulation pouvait être nécessaire dans un premier temps pour faire face aux dépenses complémentaires pour les communes, cela ne peut être que temporaire. Mr KANNER doit donner un cap. Pour le SEP UNSA, l horizon d une formation initiale de niveau IV (BPJEPS) minimum doit être donné aux employeurs (communes et associations) aux organismes de formation aux OPCA et au CNFPT. En ce sens un parcours de formation peut être envisagé avec une première étape qui pourrait être le BAFA, BAFD, une seconde avec les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) option périscolaire et enfin le BPJEPS. Ceci constituerait ainsi un parcours de formation cohérent et de qualité. 5

6 4. Quelques chiffres sur l animation et l éducation populaire Source : Les dossiers du CAFEMAS, N 2, juin

7 a. Un volume d emplois conséquent Secteur Nombre de salariés Détails Source Convention collective de l animation La branche compte salariés avec un salaire inférieur à 3 smic ou 120 heures par an. Observatoire emploi formation (de la branche de l animation), Ithaque. Emplois repérés dans l animation dans les centres sociaux Dont animateurs occasionnels en contrat d engagement éducatif (CEE) Observatoire emploi formation (de la branche des acteurs du lien social et familial. Note de cadrage 2010 et 2010 Filière de l animation dans la fonction publique territoriale animateurs de loisirs, responsables de centres de loisirs, coordonnateurs enfancejeunesse, directeurs enfance-jeunesse-éducation et 330 directeurs d équipement socioculturel. Emploipublic.fr Animation en gérontologie Animateurs en gérontologie en maisons de retraite, EHPAD. Livre Blanc : l animation avec les personnes âgées, 2011, Groupement des Animateurs en gérontologie Les Conseillers jeunesse et Education Populaire du ministère Jeunesse et Sports 600 Statuts : Conseillers d Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) et Conseillers Technique et Pédagogiques Supérieur (CTPS) option Jeunesse Ministère Jeunesse et Sports Nombre total de salariés Ne tient pas compte des emplois relevant du tourisme social, des Foyers de jeunes travailleurs et de la formation) Vincent Peillon lors de la campagne présidentielle avait assuré qu il ferait une réforme des rythmes qui lierait le temps scolaire au champ de l animation. Le candidat Hollande s était engagé sur un pôle interministériel éducatif. Force est de constater que dans les arbitrages, les détenteurs de moyens financier (l AMF) et la corporation enseignante, concernés par le volet scolaire, ont pesé pour que cette réforme de l éducation se résume au scolaire pour ses ambitions et ses moyens. 7

8 Les moyens ( enseignants, primes, etc.) ont été mis sur le temps scolaire au détriment de l animation. S il était nécessaire de redonner des moyens à l Education Nationale, on ne peut que regretter un investissement (même moindre) pour l animation et l Education Populaire. Pourtant, ce secteur aurait pu bénéficier d une accélération de son développement, à la fois quantitative et qualitative. A ce stade, si on ne peut que se féliciter de la création de emplois (chiffres du ministère de la jeunesse en 2013), il faut également tenir compte des conditions de travail (nature de contrat, temps partiel, horaires, rémunérations) de ces salariés. b. Conditions de travail dans l animation Voici quelques chiffres de l observatoire de la branche de l animation : Types de contrat (source : Observatoire de l animation 2013) : 70% des salariés de l animation sont à temps partiel, et 32% des salariés de la famille animation sont en CDD. 8

9 Rémunérations (source : Ithaque, la DADS de la branche animation): La rémunération nette par catégorie sociale Salariés à plein temps sur l ensemble de l année 2008 soit (hors apprentis et hors emplois aidés et stagiaires). La convention collective catégorise les types de salariés en : Ouvriers et employés : groupes A et B. Techniciens, agents de maîtrise* : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2. Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F. Cadres : groupes G, H, I. Vous trouverez es exemples d emploi sur le lien suivant : Tranches de rémunération par catégories Tranches de rémunération Ouvriers Employés TAM* Cadres Total général > % 2% 1% 0% 1% à euros 19% 15% 9% 1% 10% à euros 25% 30% 22% 4% 22% à euros 21% 19% 17% 6% 16% à euros 14% 16% 17% 6% 15% à euros 7% 11% 10% 10% 10% à euros 7% 3% 7% 7% 6% à euros 2% 2% 5% 11% 5% à euros 0% 1% 3% 10% 3% à euros 0% 1% 3% 10% 3% à euros 1% 0% 3% 15% 4% et + 0% 0% 2% 21% 4% Total général 100% 100% 100% 100% 100% Le détail pour la PCS «animateur socioculturels et de loisirs» par tranche d âge (Effectif à temps plein pris en compte : 2532) Effectif pris en compte Sal. Net annuel moyen < 25 ans ans ans ans ans ans ans ans Total général

10 Outre les statistiques de salariés permanents, il est à noter que la branche compte salariés avec un salaire inférieur à l équivalent de 3 smic/an ou effectuant moins de 120 heures par an. 10

11 5. Les animateurs se mobilisent le 09/09 à 9h09 Face à ce constat des conditions de travail et du manque de reconnaissance de notre secteur, les animateurs souhaitent se faire entendre. a. On fête les 50 ans de l animation! Le SEP UNSA et le Journal de l Animation proposent aux animateurs et professionnels de l Education Populaire de fêter les 50 ans de l animation. En effet, le 9 septembre 2014 sera le jour des 50 ans du décret instituant le premier diplôme professionnel de l animation : le DECEP (Diplôme d Etat de Conseiller d Education Populaire). b. Pour une meilleure reconnaissance : une action coopérative sur les réseaux sociaux et des témoignages de professionnels A cette occasion un film d une minute appelant à participer à une action coopérative sera diffusé à partir du 12 août sur : 11

12 Le principe est que chaque salarié puisse faire un selfie devant sa mairie avec le #anim1metier et un slogan sur la reconnaissance de nos métiers. Par ailleurs, nous appellerons à des témoignages d animateurs sur l objet de nos métiers, ses résultats, le travail avec nos publics, etc. Vous pourrez ainsi récolter de nombreuses histoires pour étayer vos sujets pour la rentrée sur les rythmes éducatifs. Contact presse : Patrice Weisheimer

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 PREFET DE L HERAULT DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 Les Emplois d'avenir en Languedoc-Roussillon en quelques chiffres

Plus en détail

Guide de la réforme des rythmes scolaires.

Guide de la réforme des rythmes scolaires. Guide de la réforme des rythmes scolaires. Commission management Réseau Petites Villes JANVIER 2014 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE Références de la réforme : p.3 I CADRE DE LA REFORME p.4 1) Principes de la

Plus en détail

Taux d encadrement, statut des personnels d encadrement. Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités?

Taux d encadrement, statut des personnels d encadrement. Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités? Organisation et encadrement des activités Modalités d encadrement Taux d encadrement, statut des personnels d encadrement Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités? Un

Plus en détail

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION POUR QUOI? POUR QUI? QUEL TYPE D EMPLOIS? QUEL TYPE D AIDES? QUELLE DÉMARCHE À SUIVRE? POUR ALLER PLUS LOIN 1 POUR QUOI? Faciliter l insertion professionnelle et

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N 64 DU 1 ER JUILLET

Plus en détail

ALERTE JURIDIQUE N 41 du 10 octobre 2014

ALERTE JURIDIQUE N 41 du 10 octobre 2014 ALERTE JURIDIQUE N 41 du 10 octobre 2014 Objet : Modifications apportées par les avenants n 148 et n 150 à la convention collective nationale de l animation relatifs au travail à temps partiel La loi n

Plus en détail

Le Certificat de qualification professionnelle «Animateur d Athlétisme» Option «Ecole d Athle» Option «Athlé loisirs»

Le Certificat de qualification professionnelle «Animateur d Athlétisme» Option «Ecole d Athle» Option «Athlé loisirs» Le Certificat de qualification professionnelle «Animateur d Athlétisme» Option «Ecole d Athle» Option «Athlé loisirs» (Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur

Plus en détail

Certificat de qualification Professionnelle «Animateur Périscolaire»

Certificat de qualification Professionnelle «Animateur Périscolaire» Certificat de qualification Professionnelle «Animateur Périscolaire» Dossier d inscription BOURGOIN JALLIEU Octobre 2015 Juillet 2016 Union Régionale des Francas Rhône-Alpes 47, rue Henri Barbusse 69600

Plus en détail

BAFA BREVET D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

BAFA BREVET D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS D LIVRET BAFA DE FORMATION N 12063*02 Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFA et d exercer les fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs. Vous trouverez ci-joints

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - -

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - - CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX Le 1 er juillet 2014, entre : Avenant n 64 - - - - - La CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS (C.S.M.F.) - La FEDERATION DES MEDECINS DE

Plus en détail

SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT

SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT LA LETTRE N 2 DE LA CPNEF DU SPORT COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI FORMATION OBSERVATOIRE DES MéTIERS DU SPORT SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT Décembre 2010

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 011 Le contrat de travaiill de ll enseiignant Cette note est purement explicative et générale, et n est d aucune manière une analyse juridique complète. Nous vous conseillons pour

Plus en détail

Refondation de l él. école Réforme des rythmes scolaires

Refondation de l él. école Réforme des rythmes scolaires Refondation de l él école Réforme des rythmes scolaires 1 Réforme des rythmes scolaires Textes de référence Loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école

Plus en détail

PRESENTATION du BP JEPS AGFF. «Activités Gymniques de la Forme et de la Force»

PRESENTATION du BP JEPS AGFF. «Activités Gymniques de la Forme et de la Force» PRESENTATION du BP JEPS AGFF Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport «Activités Gymniques de la Forme et de la Force» Mention C «Forme en Cours Collectifs» Mention D «Haltères,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (10 e édition. Septembre 2004)

Plus en détail

Les métiers de l animation et du sport

Les métiers de l animation et du sport Livret d information Les métiers de l animation et du sport Les métiers de l animation et du sport Pour celles et ceux qui sont attirés par les champs professionnels de l animation et du sport, les nombreux

Plus en détail

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT vous présentent LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Conseil Social du Mouvement Sportif La convention collective nationale du sport Introduction : enjeux, historique, champ et calendrier d application

Plus en détail

Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule

Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule Depuis plusieurs années, convaincue du rôle important de la formation professionnelle dans l évolution

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/2015 - photo : graphicobsession

SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/2015 - photo : graphicobsession Permettre à des demandeurs d emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés d insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d un handicap, de leur situation professionnelle, sociale

Plus en détail

Nouveau en Normandie : un CFA des Métiers du Sport et de l Animation. Des formations inédites dans un secteur qui recrute

Nouveau en Normandie : un CFA des Métiers du Sport et de l Animation. Des formations inédites dans un secteur qui recrute Nouveau en Normandie : un CFA des Métiers du Sport et de l Animation. Des formations inédites dans un secteur qui recrute DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Vie publique - Nathalie cassagnes - Adeline

Plus en détail

Formations professionnelles à l'animation Île-de-France - 2016 / 2017 DESJEPS - DEJEPS - BPJEPS BAPAAT - VAE

Formations professionnelles à l'animation Île-de-France - 2016 / 2017 DESJEPS - DEJEPS - BPJEPS BAPAAT - VAE Formations professionnelles à l'animation Île-de-France - 2016 / 2017 DESJEPS - DEJEPS - BPJEPS BAPAAT - VAE Trouver sa formation Nive 2 (BAC+3/4) Devenir directeur dans l animation Mention : Direction

Plus en détail

Circulaire Sociale SUIVRE TOUTE VOTRE ACTUALITE SOCIALE

Circulaire Sociale SUIVRE TOUTE VOTRE ACTUALITE SOCIALE N 04 Juillet 2014 et.. Circulaire Sociale SUIVRE TOUTE VOTRE ACTUALITE SOCIALE Extension de l accord de branche du 31 janvier 2014 relatif à la révision de la convention collective BJOC L arrêté d extension

Plus en détail

Présentation de l application informatique dédiée à la formation BAFA et procédure d inscription. Site Internet www.jeunes.gouv.

Présentation de l application informatique dédiée à la formation BAFA et procédure d inscription. Site Internet www.jeunes.gouv. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR Mission Inspection Contrôle Evaluation (ICE) Secteur Jeunesse Présentation de l application informatique dédiée à la formation BAFA et procédure d

Plus en détail

AVENANT N O 1 DU 20 JUILLET 2005

AVENANT N O 1 DU 20 JUILLET 2005 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel ACCÈS DES SALARIÉS À LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE (5 décembre

Plus en détail

VILLE VIE VACANCES. Accueils collectifs de mineurs

VILLE VIE VACANCES. Accueils collectifs de mineurs VILLE VIE VACANCES Et Accueils collectifs de mineurs 1 Déclaration d un Accueil Collectif de mineurs Vous avez demandé une subvention Ville Vie Vacances concernant des activités de loisirs en direction

Plus en détail

Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires

Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d Education et d Orientation Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires La loi 2014-788 du 10 juillet

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3031 Convention collective nationale IDCC : 897. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle Infodoc Législation/Réglementation Réforme de la Formation Professionnelle Février 2015 n 95 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

L Entretien professionnel

L Entretien professionnel L Entretien professionnel L Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 signé par la CFDT et repris par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie sociale,

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement Mise à jour novembre 2015

Fédération Nationale de l Habillement Mise à jour novembre 2015 Les salaires minima applicables à compter du 1 er novembre 2015 CCN n 3241 En résumé : L avenant n 22 sur les salaires minima signé le 16 avril 2015 est applicable à partir du 1 er novembre 2015, pour

Plus en détail

Centre de Formation Professionnelle et de Promotions Agricoles BPJEPS EEDD Education à l Environnement vers un Développement Durable Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'education Populaire et du

Plus en détail

STAGES et PFMP EN MILIEU PROFESSIONNEL

STAGES et PFMP EN MILIEU PROFESSIONNEL STAGES et PFMP EN MILIEU PROFESSIONNEL Type de stage et dénomination Découverte du milieu professionnel Formation profession-nelle Séquence d observation Stage d initiation Stage d application Période

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-2015-066

Décision du Défenseur des droits MDE-2015-066 Paris, le 29 avril 2015 Décision du Défenseur des droits MDE-2015-066 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Signature de deux emplois d avenir Entre l Etat (Sous préfet de Mamers) et la Communauté de communes des Alpes Mancelles.

DOSSIER DE PRESSE. Signature de deux emplois d avenir Entre l Etat (Sous préfet de Mamers) et la Communauté de communes des Alpes Mancelles. DOSSIER DE PRESSE Signature de deux emplois d avenir Entre l Etat (Sous préfet de Mamers) et la Communauté de communes des Alpes Mancelles. Mise en œuvre d une action de Parrainage par le Sous préfet de

Plus en détail

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015 LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015 Loi sur le dialogue social et l emploi 2 S O M M A I R E PAGES Présentation 3 Principales mesures sociales 4 Sur le contrat de travail 4 Sur la santé

Plus en détail

Partie I. Points de repères et recommandations pour conduire sa formation

Partie I. Points de repères et recommandations pour conduire sa formation Partie I Points de repères et recommandations pour conduire sa formation 1/ A qui s adresse le BAFD? Le Brevet d Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD) a pour finalité de «développer, dans le cadre

Plus en détail

Dossier d inscription à la formation DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif, mention Basket-Ball. Promotion 2014 2015-2016 Région Ile de France

Dossier d inscription à la formation DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif, mention Basket-Ball. Promotion 2014 2015-2016 Région Ile de France Dossier d inscription à la formation DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif, mention Basket-Ball Promotion 2014 2015-2016 Région Ile de France A retourner le 14 juillet 2014 au plus tard à l adresse

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3010 Convention collective nationale IDCC : 1978. FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS ACCORD DU

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DDCSPP LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Journées décentralisées 2013 PEDT/Rythmes scolaires Soustons, Haut-Mauco, Labrit, Mimizan LES MODALITÉS D ACCUEIL DES ENFANTS

Plus en détail

Les textes applicables

Les textes applicables REGINE FERRERE PRESIDENTE DE LA CNEP FRANTZ LALLEMENT PRESIDENT DE L UPB Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2013 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la

Plus en détail

Réunions Réglementation ACM 9 et 18 juin 2016

Réunions Réglementation ACM 9 et 18 juin 2016 Réunions Réglementation ACM 9 et 18 juin 2016 Le Bessat Feurs St Germain Lespinasse DDCS Loire ORDRE DU JOUR Le cadre juridique Le repos des animateurs L hygiène et sécurité alimentaire La réforme des

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Brevet Professionnel de la jeunesse, de l education Populaire et du sport. Animation Sociale

Brevet Professionnel de la jeunesse, de l education Populaire et du sport. Animation Sociale BPJEPS Brevet Professionnel de la jeunesse, de l education Populaire et du sport Animation Sociale UCC : Direction d un accueil collectif de mineurs LA FORMATION UN DROIT POUR TOUS La Ligue de l Enseignement,

Plus en détail

P2C02 Le recrutement des salarie s

P2C02 Le recrutement des salarie s I. Le contrat de travail P2C02 Le recrutement des salarie s A. Les contraintes légales - Age minimum : 16 ans - Les handicapés ont une priorité d embauche dans les entreprises de plus de 20 salariés (à

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES

ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES PREAMBULE : Le présent accord a pour objectif de moderniser la politique de rémunération du personnel cadre, en mettant en valeur des principes

Plus en détail

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Par accord collectif en date du 10 mai 2012, la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat a désigné Actalians en qualité d'opca de

Plus en détail

ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS, AUX RÉMUNÉRATIONS ET À LA CRÉATION D UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS, AUX RÉMUNÉRATIONS ET À LA CRÉATION D UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS, AUX RÉMUNÉRATIONS

Plus en détail

Concertation quadripartite Proposition de synthèse

Concertation quadripartite Proposition de synthèse Concertation quadripartite Proposition de synthèse I - Définition du périmètre Le périmètre du compte est précisé. L ANI du 11 janvier 2013 a précisé que «le compte est universel, toute personne dispose

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3097. PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)

Plus en détail

SYNTHESE DES POSITIONS RETENUES LORS DE LA REUNION EMPLOYEUR DU 14 DECEMBRE 2010. Maître Joël FERRION Le 19/01/2011

SYNTHESE DES POSITIONS RETENUES LORS DE LA REUNION EMPLOYEUR DU 14 DECEMBRE 2010. Maître Joël FERRION Le 19/01/2011 SYNTHESE DES POSITIONS RETENUES LORS DE LA REUNION EMPLOYEUR DU 14 DECEMBRE 2010 Maître Joël FERRION Le 19/01/2011 Faut-il ou non une nouvelle convention collective? A l origine l idée de l autonomisation

Plus en détail

Moniteur Educateur. Les candidats titulaires du bac (ou équivalent) sont dispensés de l épreuve écrite.

Moniteur Educateur. Les candidats titulaires du bac (ou équivalent) sont dispensés de l épreuve écrite. CP Concours Prépa Santé Optimum : 400 h/an Access : 250 h/an de septembre à mai Moniteur Educateur Le Métier de Moniteur Educateur Le moniteur-éducateur exerce ses fonctions auprès d enfants ou d adolescents

Plus en détail

Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'education Populaire et du Sport (BP JEPS) permet d'encadrer à titre

Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'education Populaire et du Sport (BP JEPS) permet d'encadrer à titre - Formation d animateur professionnel Organisme de formation : Education Environnement 64 2, rue Pats 64260 Buzy 05-59-21-06-60 education.environnement.64@wanadoo.fr www.education-environnement-64.org

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3339 Convention collective nationale IDCC : 2603. PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME

Plus en détail

SPORT. CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier 2014 Pour des actions débutant en 2014

SPORT. CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier 2014 Pour des actions débutant en 2014 CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier Pour des actions débutant en 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel

Plus en détail

LA RÉGION S ENGAGE POUR LES EMPLOIS D AVENIR

LA RÉGION S ENGAGE POUR LES EMPLOIS D AVENIR LA RÉGION S ENGAGE POUR LES EMPLOIS D AVENIR EMPLOIS D AVENIR L ACCÈS DES JEUNES À L EMPLOI EST NOTRE PRIORITÉ ABSOLUE Les jeunes sont les premières victimes de la crise. Chaque année, ils sont plus de

Plus en détail

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire

Plus en détail

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 Objet : travail à temps partiel dans la branche du sport Les partenaires sociaux de la branche du sport se sont mis d accord sur un aménagement conventionnel du droit

Plus en détail

AVENANT N 11. à la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 CLASSIFICATIONS

AVENANT N 11. à la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 CLASSIFICATIONS AVENANT N 11 du 20 décembre 2007, rectifié par avenant n 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 CLASSIFICATIONS TABLE DES MATIÈRES Les numéros des articles

Plus en détail

Fongecif Pays de la Loire

Fongecif Pays de la Loire Salariés Fongecif Pays de la Loire Conseils en évolution professionnelle Suivi et accompagnement de parcours Aide au financement - congé individuel de formation - bilan de compétences - validation des

Plus en détail

TABLE RONDE DES METIERS

TABLE RONDE DES METIERS TABLE RONDE DES METIERS SECTEUR DE L ANIMATION Jeudi 28 mai 2009 Salle saint Antoine à Etampes ANIMER C EST QUOI? Réunir un groupe autour d une activité, lui donner envie de participer, proposer des idées

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel BANQUE POPULAIRE ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2012 RELATIF AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

Les emplois d avenir dans le champ du sport

Les emplois d avenir dans le champ du sport Les emplois d avenir dans le champ du sport Postes pertinents et compatibles EAV 2 types de besoins : Administratif / gestion / développement des activités Encadrement des activités physiques et sportives

Plus en détail

salaires et rémunérations

salaires et rémunérations salaires et rémunérations professionnel libre apolitique pragmatique Des femmes et des hommes au service de leurs collègues professionnel Le salaire fixe Il constitue l élément principal de la rémunération.

Plus en détail

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES 2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES ENSEMBLE POUR FINANCER LA FORMATION DES JEUNES Sommaire 1.1 La taxe d apprentissage (TA) : définition...3 1.2. La taxe d apprentissage : assiette et décomposition...5

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF DU 20 DÉCEMBRE 2006

ACCORD COLLECTIF DU 20 DÉCEMBRE 2006 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES POUR L ENSEMBLE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE (20 décembre

Plus en détail

MODÈLE: ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS

MODÈLE: ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS MODÈLE: ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS ENTRE L Association. dont le siège social est situé.., représentée par M.. en sa qualité de.., ET L organisation syndicale représentée par M.., en sa qualité

Plus en détail

> Convention collective nationale de l animation

> Convention collective nationale de l animation DROIT > Convention collective nationale de l animation Janvier 2010 > DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 839 839 (accueil) F 01 41 839 841 ressources@cnd.fr

Plus en détail

L actualité statutaire En brèves. Du 09 au 15 décembre 2013

L actualité statutaire En brèves. Du 09 au 15 décembre 2013 L actualité statutaire En brèves Du 09 au 15 décembre 2013 Sommaire Sommaire... 1 Ils ne sont toujours pas publiés!... 2 C.S.F.P.T.... 3 Compte-rendu de la séance : 4 projets de décrets présentés, 4 avis

Plus en détail

Révision de la Convention collective territoriale Méthode. A.I.P. - 29 mars 2012

Révision de la Convention collective territoriale Méthode. A.I.P. - 29 mars 2012 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA GIRONDE ET DES LANDES Avenant du 18 février 2011 (étendu par arrêté du 1 er mars 2012 J.O. du 13) A.I.P. - 29 mars 2012

Plus en détail

Les formations en éducation à l environnement

Les formations en éducation à l environnement Les formations en éducation à Il faut d abord une solide motivation pr exercer un métier lié à l éducation à, être animé d un idéal, car dans ce champ professionnel on fonctionne avec des valeurs de respect

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

L école qui forme la nouvelle génération des professionnels de la forme

L école qui forme la nouvelle génération des professionnels de la forme PEP S CENTER BP JEPS AGFF Activités Gymniques de la Forme et de la Force SESSION 2013 2014 Mention C (Forme en Cours Collectifs) Mention D (Haltère, Musculation et Forme sur Plateau) L école qui forme

Plus en détail

FAIRE GARDER SES ENFANTS

FAIRE GARDER SES ENFANTS ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2 rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél : 03.20.12.87.30 Fax : 03.20.12.87.31 http:// www.crij-npdc.fr FAIRE GARDER SES

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail

Références : Décrets n os 2009-913 à 2009-918 du 28 juillet 2009 Circulaire d application DGRH du 8 octobre 2009

Références : Décrets n os 2009-913 à 2009-918 du 28 juillet 2009 Circulaire d application DGRH du 8 octobre 2009 Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels enseignants de l enseignement scolaire MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Sous-direction de la

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

Outil R4 - Les différents contrats de travail

Outil R4 - Les différents contrats de travail Outil R4 - Les différents contrats de travail Janvier 2015 Le CDI, Contrat de travail à Durée Indéterminée... 2 1. Dans quels cas un CDI doit il être conclu?... 2 2. Quelle forme doit revêtir le CDI?...

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MLD/2012-50

Décision du Défenseur des droits n MLD/2012-50 Paris, le Décision du Défenseur des droits n MLD/2012-50 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 rela tive au Défenseur

Plus en détail

AVENANTS N 6 ET N 10 DU 15 DECEMBRE 2009 MODIFIAN T LA CONVENTION COLLECTIVE DES HCR DE 1997 (application obligatoire au 1 er mars 2010)

AVENANTS N 6 ET N 10 DU 15 DECEMBRE 2009 MODIFIAN T LA CONVENTION COLLECTIVE DES HCR DE 1997 (application obligatoire au 1 er mars 2010) AVENANTS N 6 ET N 10 DU 15 DECEMBRE 2009 MODIFIAN T LA CONVENTION COLLECTIVE DES HCR DE 1997 (application obligatoire au 1 er mars 2010) Cher(e)s Collègues, Malheureusement, et malgré tout notre poids

Plus en détail

REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS

REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Etat au 07 octobre 2015 Nos 1 Article concerné / thème abordé Date d entrée en vigueur Date d'intégration

Plus en détail

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction des professions

Plus en détail

Dès le 1 janvier 2010, il ne sera donc plus possible de conclure de CAV et de CIRMA.

Dès le 1 janvier 2010, il ne sera donc plus possible de conclure de CAV et de CIRMA. Le Contrat Unique d Insertion (CUI) Objectifs de la réforme des contrats aidés tels qu affichés dans la loi du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques

Plus en détail

BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement

BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement Formations en Alternance BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement Guide pratique sur les Contrats de Professionnalisation GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE Le Contrat de Professionnalisation Les employeurs

Plus en détail

CELLULE JURIDIQUE. Le dispositif «Emploi d Avenir»

CELLULE JURIDIQUE. Le dispositif «Emploi d Avenir» COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE Le dispositif «Emploi d Avenir» La ministre de la jeunesse et des sports et le président de la FFHB ont, le 6 juin 2013, signé une

Plus en détail

CONSEQUENCES SUR LES PERSONNELS DE LA FUSION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE

CONSEQUENCES SUR LES PERSONNELS DE LA FUSION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE CONSEQUENCES SUR LES PERSONNELS DE LA FUSION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE L article L. 5211-41-3 du CGCT garantit que «l ensemble des personnels des EPCI

Plus en détail

1- Mise en œuvre des mesures relatives à la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

1- Mise en œuvre des mesures relatives à la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes Réf : polebudgétaire@cnsa.fr Notice technique : mise en œuvre des nouvelles règles tarifaires prévues par la circulaire DGAS/DHOS/DSS/CNSA n 447 du 17 octobre 2006. Répartition des enveloppes de médicalisation.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3037 Convention collective nationale IDCC : 1921. PERSONNEL DES HUISSIERS

Plus en détail

REPERES METHODOLOGIQUES

REPERES METHODOLOGIQUES REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS DANS LE CANTAL REPERES METHODOLOGIQUES ELABORER, METTRE EN OEUVRE ET SUIVRE UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PREFET DU CANTAL Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D ABSENCES

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D ABSENCES ASNIÈRES-SUR-SEINE, LE 19 FEVRIER 2010 NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D ABSENCES Cette note a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de congés annuels et d autorisations

Plus en détail

Introduction. L allocation pour adultes handicapés (AAH) a été revalorisée de 25 % entre 2009 et 2012.

Introduction. L allocation pour adultes handicapés (AAH) a été revalorisée de 25 % entre 2009 et 2012. Introduction La loi n 2005-102 du 11 février 2005, sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a marqué un tournant dans la prise en charge de

Plus en détail

L Accueil de loisirs sans hébergement L association Familles Rurales

L Accueil de loisirs sans hébergement L association Familles Rurales L Accueil de loisirs sans hébergement L association Familles Rurales Fédération FAMILLES RURALES de Charente-Maritime 21 rue des vendanges 17 100 Saintes Tél : 05 46 93 46 83 Fax : 05 46 74 00 59 Qu est

Plus en détail

CHOIX D INSCRIPTION(S)

CHOIX D INSCRIPTION(S) CHOIX D INSCRIPTION(S) Je soussigné(e) (NOM, Prénom) souhaite m inscrire aux entretiens de sélection pour suivre la formation : Du BPJEPS LTP Animateur Projets Jeunes Oui Non Et au module professionnalisant

Plus en détail

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école UNITÉS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (UFA) C. n 2006-042 du 14-3-2006 NOR : MENE0600465C RLR : 527-3b MEN - DESCO

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : La mise en œuvre de changements d organisation au sein du groupe sanofi-aventis, par nécessité d anticipation ou

Plus en détail