LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX Association reconnue d utilité publique

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1 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX Assciatin recnnue d utilité publique R A P P O R T A N N U E L Situatin financière et sciale Cmptes annuels ANNEE 2007 présentés à l Assemblée Générale Ordinaire Samedi 7 juin 2008 à Echirlles par Henri JENN, Trésrier Françis-Xavier JARREAU, Trésrier adjint Nus avns l hnneur de vus rendre cmpte de la situatin financière de ntre assciatin pur l exercice 2007 (statuts, art. 8) à la suite de l'établissement des cmptes annuels : bilan, cmpte de résultat et annexe (statuts, art. 16 et 18 ). Nus vus infrmerns également sur les ressurces humaines de la LPO, seln les dnnées du bilan scial. Vus aurez à vus prnncer sur : l affectatin du résultat annuel, les situatins budgétaires crrespndants aux prjets présentés pur 2008 et les legs et dnatins, L infrmatin que nus vus cmmuniquns, et sur laquelle vus aurez à vus prnncer, est issue de ntre rganisatin cmptable et financière telle qu elle apparaît détaillée dans ns dcuments, et que nus tenns à vtre dispsitin. Pur vus permettre une appréciatin de la situatin financière, les bjectifs que nus nus smmes fixés pur cette présentatin snt de vus restituer, cmme pur les années précédentes, une infrmatin : fiable, établie seln les prescriptins cmptables en vigueur, relative ntamment à l'image fidèle, pertinente, en sulignant les éléments significatifs, lisible, présentée seln une versin simplifiée, en regrupant les rubriques en «masse», u avec des graphiques, cmparable aux autres exercices. Les dcuments de référence nt été examinés par le Cmmissaire aux Cmptes de ntre assciatin, «Experts Cnseils Assciés» représentés par Mnsieur Benît de Blignières, qui vus présentera ses rapprts, et à qui nus adressns ns remerciements pur l accmplissement des différents éléments de sa missin légale cmprenant : la missin générale, de certificatin des cmptes annuels et vérificatins spécifiques, mais aussi pur ses interventins cnnexes à la missin générale. Nus adressns ns remerciements à tus ceux qui nt cntribué à ces résultats (membres, bénévles, vlntaires, partenaires, salariés), et en particulier à l équipe du Pôle Administratin Finances et Ressurces Humaines de Rchefrt, pur l'ensemble du travail accmpli. Siège scial : Crderie Ryale - BP ROCHEFORT CEDEX Tél : Fax : lp@lp.fr - Page 1 -

2 RAPPORT SUR LA GESTION FINANCIERE DE L EXERCICE 2007 La LPO, assciatin recnnue d utilité publique, dévelppe des missins, prgrammes, activités de cnservatin la LPO gère près de ha de réserves terrestres et maritimes (7 réserves naturelles), sauvegarde des espaces de haute valeur bilgique (3 800 ha), crdnne u participe à des inventaires (ZICO, ZPS, ZNIEFF), initie des enquêtes et expertises sur les espèces menacées et vulnérables, cntribue à la prtectin des iseaux et de leurs habitats (Directives «Oiseaux» et «Habitats», Natura 2000), participe au débat envirnnemental en France et à l'internatinal, lutte cntre les excès de la chasse (dates, espèces, espaces ), agit pur l'infrmatin, l'applicatin et l'améliratin de la réglementatin liée à la prtectin des iseaux et de la nature. sensibilisatin et éducatin du public : la LPO c'est membres ( %), et aussi des bénévles, des dnateurs, des partenaires, abnnés à L Oiseau magazine ( %) abnnés à Orniths ( %) abnnés à Rapaces de France ( %) refuges «jardins d iseaux», sit plus de ha 14 grupes lcaux, 1 relais, 6 antennes, 1 centre de sins, 7 réserves naturelles/sites/camps, la diffusin de prduits et services sélectinnés un effectif de126 salariés, des stagiaires, un réseau de 21 délégatins, 3 centres de sins, 1 réserve naturelle, 9 sites/camps.avec plus de 110 salariés.. 1- COMPTES ANNUELS 2007 Les cmptes annuels présentés à vtre assemblée générale snt uniquement ceux de la LPO Natinale, dnt le siège scial est à Rchefrt sur Mer et ne cmprennent pas les résultats financiers des délégatins réginales u départementales (pas de rédactin de cmptes cmbinés). 1-1 Référentiel cmptable retenu Dispsitins cmptables La nuvelle réglementatin cmptable des assciatins et des adaptatins au plan cmptable général qu elle mentinne, des instructins fiscales, du Cde de cmmerce est appliquée. La LPO est sumise, depuis le 1er janvier 2000, aux impôts cmmerciaux pur les activités lucratives accessires (ntamment, TVA et impôts sur les bénéfices, taxe prfessinnelle). Enfin les aides cnsenties par des persnnes publiques nt été prises en cmpte. La Cnventin cadre Pluriannuelle d Objectifs a fait l bjet d un avenant avec le Ministère de l Envirnnement (MEDD). Principes et méthdes Les principes cmptables mis en œuvre snt l image fidèle, l indépendance des exercices, la régularité et la sincérité, la prudence, la permanence des méthdes. Les cntributins vlntaires (apprt de travail des bénévles et militants, biens u services à titre gratuit...) n nt pas été valrisées dans le cmpte de résultat. Cependant, bien que significatives à la LPO, ces cntributins snt délicates à évaluer sans des renseignements suffisamment hmgènes. Changement de méthde d évaluatin et de présentatin Il n y a pas eu de changement de méthde sur l exercice Changement de méthde de cmptabilisatin Il n y a pas eu de changement de méthde sur l exercice 1-2 Faits caractéristiques de l'exercice 2007 restera l année La crissance exceptinnelle du nmbre des adhérents ( , sit 13%) ce qui nus fait passer largement la barre des avec membres. Cet enguement a pur cnséquence les recrds d abnnement à ns 3 revues : L Oiseau Mag. (21 011), Orniths (3 199), et Rapaces de France (6 736). Pur la première fis en 2007, la LPO sait se lancer cncrètement dans la campagne pur les électins présidentielle et législatives, en publiant sn manifeste auprès des candidats sur le thème : L envirnnement, la bidiversité, les ressurces naturelles se dégradent, que prpsent-ils, cmment réagissent-ils aux 20 prpsitins cncrètes dans le dmaine de l agriculture, la bidiversité, la chasse, le climat, l éducatin à l envirnnement, la fiscalité et la vie assciative? Par vie de cnséquence, la LPO a été l une des 9 assciatins retenues par le ministre de l Eclgie pur participer au prcessus «Grenelle de l envirnnement» qui fera date en France, et qui représente l ssature de la plitique envirnnementale pur les 5 ans à venir (lire LPO Infs n 39). Le prcès Erika qui s est dérulé à Paris du 12 février à la mi-juin 2007 et qui a frtement mbilisé la LPO : 2 avcats et sn service juridique en permanence, sn président et 5 témins (scientifiques, cllectivités lcales, respnsable de service LPO), et dnt l enjeu pur la LPO était de faire recnnaître le préjudice éclgique avec le succès que l n sait. - Page 2 -

3 1-3 Cmpte de résultat (résumé) L activité de l année 2007 se truve retracée dans le cmpte de résultat, qui récapitule les prduits et les charges de l exercice, sans qu il sit tenu cmpte de leur date d encaissement u de paiement, et résumé par : en eurs Cmparaisn Rubriques en liste 31 décembre décembre 2006 Budget prévis Diffusin des prduits sélectinnés et abnnements Expertises, études, services, animatins, dmmages et intérêts reçus Subventins et autres Reprises sur prvisins, amrtissements et transfert de charges (RN, Life...) Ctisatins, cllectes et autres prduits Prduits d explitatin Achats, variatin de stcks, autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de persnnel : salaires et charges sciales Dtatin d explitatin : amrtissements et prvisins Autres charges d explitatin Charges d explitatin Résultat d explitatin curant Qute part pératin faite en cmmun Prduits financiers Charges financières Résultat financier Prduits exceptinnels Charges exceptinnelles Résultat exceptinnel Impôt sur les sciétés (-) Reprt de ressurces nn utilisées des exercices antérieurs (+) Engagements à réaliser sur ressurces affectées (-) Résultat de l exercice : Excédent (+) u déficit (-) Frais expsés persnnellement par les bénévles dans le cadre de leurs activités à la LPO et permettant une réductin d impôt (reçu fiscal) : Prduits : Bénévlat (abandn du rembursement de frais) Charges : Persnnes bénévles (frais de déplacement) CHARGES Tt a l PRODUITS Ttal Sal ai r es + char ges patr 46% Autr es char ges et dtati ns 7% Achats mses 10% Autres prduits 9% Legs 5% Autres prduits Diffusin des prduits 9% 12% Abnnements revues 5% Impôts et taxes (dnt IS) 4% A utr es char ges exter nes 33% Subv et transf charges 39% Expertises 9% Mécénat partenariat 4% Les budgets de charges crrespndants nt été affectés aux Pôles et aux Services : - Dévelppement : 37 % - Juridique : 1 % - Cnservatin : 51 % - Cmmunicatin : 10 % - Internatinal : 1 % Ttal 100 % Après répartitin des cûts du Pôle Administratin Finance Res Humaines : 4 % du ttal des charges (8 278 K ). - Page 3 -

4 1-4 Cmpte de bilan (simplifié, avant affectatin du résultat) en eurs ACTIF Net 31/12/07 Net 31/12/06 PASSIF Net 31/12/07 Net 31/12/06 Immbilisatins crprelles & incrpr F Fnds assciatifs et réserves Immbilisatins financières Résultat net de l exercice Actifs immbilisés Autres fnds ass. : subven. investis Stcks animaux (chevaux, vaches, mut.) Fnds assciatifs Stcks marchandises P Prvis. risques / charges, Créances Fnds dédiés Valeurs mbilières et dispnibilités Dettes furnisseurs, fiscales, sciales Charges cnstatées d avance Prduits cnstatés d avance Ttal général actif Ttal général passif Engagements hrs bilan au 31 décembre 2007 Engagements reçus : Legs nets à réaliser : - acceptés par instances dirigeantes (CA) autrisés par la tutelle (préfecture) : infrmatins de Ntaires Ttal des legs Engagements et sûretés réelles cnsenties : - avals cautins, et garanties dnnées : néant - sûretés réelles cnsenties : néant Dispnibilités 31% Créances 35% ACTIF Terrains 18% Stcks 3% Cnstructins en curs 10% Autres imms 3% Prd cnst d'avance 4% Dettes diverses 22% PASSIF Prv.Fnds dédiés 13% Fnds ass et réserves 61% 1-5 Affectatin du résultat de l'exercice Le résultat final, cnfirme le fragile équilibre d explitatin de ntre assciatin. La LPO est largement dépendante : 1) des financements publics, des aides publiques et allègement de charges liés à l'empli. 2) Des libéralités qui lui snt cnsenties par ses membres u sympathisants. Le résultat final est une traductin de l activité glbale ; l analyse sectrielle permet de cntribuer à une appréciatin des différentes activités. Le Cnseil d Administratin (26 avril 2008) après avir cnstaté pur l exercice 2007 un résultat excédentaire de prpse à l assemblée générale de la LPO du 7 juin 2008, l affectatin suivante : Reprt à nuveau (créditeur) En 2007 les démarches initiées en 2004 afin de cllecter des fnds privés, ntamment au titre des nuvelles incitatins issues de la li sur le mécénat tant pur les dns des particuliers que ceux réalisés par les entreprises nt été dévelppées. - Page 4 -

5 1-6 Infrmatins cmplémentaires La LPO a utilisé les rubriques du passif «fnds dédiés» qui enregistrent, à la clôture de l exercice, la partie des ressurces affectées par des tiers financeurs à des prjets définis, qui n'a pu encre être utilisée cnfrmément à l'engagement pris à leur égard (subventins de fnctinnement, dns manuels affectés, legs et dnatins affectés). Les travaux de rénvatin du bâtiment des Fnderies Ryales nt débuté en septembre 2007 et n nt pas d incidence sur les cmpte de résultat 2007 mais sur le pste du bilan «immbilisatins en curs» à l actif, les subventins btenues pur financer partiellement le bâtiment figurent au passif pur K. Trésrerie Dans le cadre de la rénvatin des Fnderies Ryales, la LPO a suscrit auprès de deux banques à parts égales l emprunt de qui sera déblqué en Les placements financiers de la LPO fnt l bjet d une gestin prudente, avec le suci de cnfrmité aux principes de : - sécurité : cmptes sur livrets, Sicav mnétaires, et valeurs admises par la Banque de France en garantie d avances, - liquidité : valeur liquidative fréquente, et pas d'épargne blquée par cnventins, - rentabilité : en fnctin des taux du marché mnétaire et des capitaux dispnibles, - fiscalité : cnfrme à la réglementatin en vigueur pur les assciatins. Au 31 décembre 2007, les valeurs mbilières de placement recèlent des plus-values latentes estimées à 183 K cntre 165 K en Cnventins réglementées La li sur les Nuvelles Régulatins Ecnmiques, a étendu aux assciatins ayant une activité écnmique, le régime des cnventins réglementées. Le Cmmissaire aux cmptes, dans sn rapprt spécial, vus présentera ses cnclusins. 1-7 Rembursement de frais (Statuts Art. 7) Les rembursements des frais expsés directement, u indirectement, par les membres du Cnseil d'administratin de la LPO nt été réglés pur les mntants effectivement débursés par eux, seln les justificatifs prduits pur un mntant de Evènements intervenus depuis la clôture de l exercice Néant - Page 5 -

6 2 Bilan scial L année 2007 a été marquée par des avancées dans plusieurs directins grâce à la puissante impulsin dnnée par la Directin du Pôle Administratin, Finances et Ressurces humaines, à la dispnibilité du persnnel, à l engagement de l encadrement et à la frte implicatin des Représentants élus du Persnnel. PERFECTIONNEMENT DES MÉTHODES DE GESTION DU PERSONNEL Organisatin d une jurnée rencntre interservices. La directin a suhaité réunir le maximum de ses cllabrateurs à Rchefrt sur Mer le 25 Mai 2007 (65 persnnes présentes), autur de thèmes aussi riches que variés (présentatin de pôles et services, état des faits marquants de l année 2006 et axes de dévelppement ). Cette jurnée s est clôturée par un repas champêtre qui s est dérulé en tute cnvivialité sur la Réserve naturelle de Möeze-Olérn. Organisatin de jurnées d accueil des nuveaux salariés La directin a décidé d accueillir «physiquement» les nuveaux cllègues arrivés dans le curant de l année Deux jurnées nt été cnsacrées à la présentatin de l ensemble des activités de la LPO par les Directeurs de pôle et Chefs de service u de missins. 20 persnnes de tute la France nt été ainsi accueillies les 6 & 7 Décembre Mise en place d une prcédure de gestin de fin de CDD Élabratin d une méthde cllective de suivi du temps de travail PERFECTIONNEMENT DES MÉTHODES DE GESTION DES DONNÉES ÉCONOMIQUES Dévelppement de la cmptabilité analytique Implicatin de l encadrement dans l élabratin du budget prévisinnel annuel Cnceptin de tableaux de brd péridiques de suivi budgétaire Recherche de l excellence dans le suivi des dssiers de financement des prjets Mise en place d un service dédié à la gestin des legs PRÉPARATION DE LA MIGRATION AUX FONDERIES ROYALES IMPLICATIONS HUMAINES Mise en place de grupes de travail cmpsés par des salariés vlntaires Espaces de travail (mbilier, matériel : existant et évlutin) Archivage et «déstckage» Gestin dcumentaire (biblithèque ) Par ailleurs, dans ce cntexte, 4 autres grupes de travail se snt fixés pur bjectif de réfléchir en cmmun sur des thématiques liées à la future installatin (Intranet, Autres utils de cmmunicatin, Améliratin de la cnvivialité et Ec-respnsabiliser) et ainsi, abutir à des slutins cncertées. 2-1 Empli Effectifs et répartitin Les effectifs salariés glbaux snt revenus à leur niveau de 2005 passant de 126 persnnes physiques fin 2006 à 123 fin 2007, pur un équivalent temps plein (EQTP) de 108,91en 2007 cntre 112,21 en Cntrairement aux tris années précédentes les muvements de persnnel nt été imprtants : 46 arrivées tus cntrats cnfndus (25 femmes et 21 hmmes), dnt 9 pérennisatins de CDD vers CDI cntre 37 arrivées en 2006 (dnt 8 CDI). 49 départs tus cntrats cnfndus (30 femmes et 19 hmmes), dnt 6 démissins, cntre 32 départs dans le curant de l année La LPO bénéficie depuis l année 2005 d un dispsitif appelé «Empli tremplin» dnt l bjectif est d encurager le sutien, la créatin et la pérennisatin d emplis dans le dmaine de l envirnnement. Ainsi, la Régin Pitu- Charentes aide depuis cette date la LPO autur d un prgramme de «Restauratin et valrisatin de znes humides et autres espaces naturels en Pitu-Charentes (aides financières au bénéfice de 22 pstes). La Régin Ile de France apprte quant à elle sn sutien financier en rapprt à des études liées au dévelppement de la vie assciative, à la sensibilisatin du grand public et à la sauvegarde des iseaux (2 pstes aidés). L bligatin d empli au titre des salariés handicapés (ctisatin versée à l AGEFIPH) n a été satisfaite en 2007 qu à hauteur de 58% (cntre 50 % en 2006). CDD 12% Répartitin des effectifs / type de cntrat au CAE 3% Cntra avenir 1% IMPLICATIONS TECHNIQUES HQE : Élabratin du cahier des charges, Études d ptins, Orientatin des chix Validatin des plans : Attributin des futurs lcaux, Cnfrmité aux utilisatins prévues, Adaptatin de la Cnnectique aux besins Suivi du chantier Suivi écnmique et administratif (emprunts, négciatins ) CDI 84% - Page 6 -

7 Répartitin des effectifs CDI CDD Au 31 décembre 2007, la prprtin du nmbre de cntrats à durée indéterminée par rapprt à la ttalité des cntrats cnfndus est de 84 % de l effectif présent à cette date ce qui représente 103 pstes sur Rémunératin et charges accessires Le mntant des rémunératins brutes chargées sur l ensemble de l année 2007 (salaires bruts versés + charges sciales patrnales) s élève à cntre sur l année 2006, sit une augmentatin glbale de +3,67 %. Cet accrissement est principalement dû à l applicatin de la CCNA : revalrisatin du pint indiciaire de 1,89% sur l année et distributin des pints d ancienneté. Le mntant des charges sciales, crrespndant aux charges de sécurité sciale, prévyance chômage, caisses de retraites à en 2007 cntre en Les charges fiscales assises sur les rémunératins (taxe sur salaire, taxe d apprentissage) snt de en 2007, cntre en 2006 (augmentatin expliquée en partie par la fin de statuts emplis-jeunes alrs exnérés de charges fiscales).! Rémunératins glbales L ensemble des rémunératins brutes chargées versées par la LPO (salaires et charges) crrespnd en 2007 à 46,36 % du mntant glbal des charges : rapprt (charges salariales 2007) / (budget glbal 2007). (!! " # $% "& &' Masse salariale chargée 2007 ( ( ( , , , , , , , , , , ,00! Répartitin des effectifs par sexe et par catégries de la Cnventin cllective natinale de l animatin (CCNA) Masse salariale chargée prévue 2007 Masse salariale chargée réelle 2007 Le ttal des aides à l empli versé au curs de l année 2007 est cmpsé de : - aides Emplis Jeunes, CAE, CEC et CIE pur un mntant de ; - aides Emplis tremplins Régins Pitu-Charentes et Ile de France pur un mntant de La smme ttale de ces aides cumulées en 2007 représente cntre perçus au titre de l année 2006, sit une diminutin du mntant des aides à l empli de 23,42 %. (Cf. ci-dessus l évlutin des aides à l empli depuis 2002) Répartitin des effectifs par sexe et par catégries de la CCNA 100% % 80% 70% 32 60% 51 50% 40% 30% 20% 20 10% 7 0% Hmmes Femmes Emplyés Techniciens, Agents de maîtrise Cadres - Page 7 -

8 .) ++,) 33 Tus sexes et tus type de cntrats cnfndus, 66 % des salariés de la LPO ccupent en 2007 la catégrie de technicien u d Agent de maîtrise tel qu il est cdifié dans la CCNA en Grupes 4 à 6 cntre 60 % au titre de l année Il est à préciser que l ensemble de la catégrie cadre (grupes 7 à 9 de la CCNA) représente 10,40 % au titre de l année 2007 cntre 9,55 % au regard de la péride précédente. 2 + ( / + / Répartitin des effectifs Hmmes / Femmes ")*+, --.- % / / #0/ / ( (! ((( %// 0// Si l année 2006 affichée une parité exemplaire entre les hmmes et les femmes, 2007 rmpt cette tendance en affichant 53 % d hmmes cntre 47 % de femmes salariés à la LPO. La hiérarchie des rémunératins établie seln le rapprt entre la myenne des rémunératins des cadres et celles des emplyés ressrt à 2,51 en 2007 cmparée à 2.17 en Pyramide des âges 100% 80% 60% 40% 20% 0% Pyramide des âges - Ensemble salariés LPO Femmes Hmmes Entre 18 et 34 ans Entre 35 et 49 ans + de 50 ans Depuis plusieurs années maintenant, la pyramide des âges démntre que l assciatin LPO reste une structure jeune. Ainsi, sur l ensemble de l année 2007, précisément 50 % de l effectif ttal de la LPO a mins de 34 ans pur une myenne d âge de 37 ans.! Il est à préciser qu au 31 décembre % de l effectif a mins de 5 ans d ancienneté, 24 % entre 6 et mins de 10 ans, 7 % entre 10 et mins de 16 ans et près de 19 % plus de 16 ans d ancienneté. 2-3 Cnditins d hygiène et de sécurité L année 2007 aura été l ccasin pur l équipe de Cmité d Hygiène, Sécurité et Cnditins de Travail (CHSCT) - cmpsé de ses tris membres désignés en 2006 par les représentants du persnnel et le représentant du Président de l assciatin - de visiter un site éligné du siège natinal. C est ainsi qu une évaluatin des cnditins de travail de l équipe des Grands-Causses (Aveyrn) a été prgrammée en milieu d année. Par ailleurs, les persnnels de la Réserve Naturelle de la Baie de l Aiguilln (Charente-Maritime) et de la LPO Marais pitevin (Vendée) aurnt été questinnés sur les mêmes prblématiques liées à leurs éventuels risques prfessinnels et sur les axes permettant l améliratin de leurs cnditins de travail. De même, il est à nter qu un travail préventif aura été amrcé avec le service de santé au travail de Rchefrt en rapprt avec la maladie de Lyme et la Leptspirse- Brrélise. 2-4 Autres cnditins de travail Durée et aménagement du temps de travail La LPO est signataire d un accrd sur la réductin du temps de travail appliqué depuis le 1 er janvier 2000 et a adhéré à la CCNA en Un travail est actuellement mené avec les IRP pur préciser les pratiques en matière d rganisatin du temps de travail et créer un util de suivi des temps appliqué à l ensemble de salariés. A nter que l ensemble des salariés de la LPO a travaillé heures sur l ensemble de l année 2007, cntre heures en Frmatin Depuis le passage à la CCNA (mai 2003) et dans le cadre de la frmatin prfessinnelle, la LPO travaille avec l rganisme cllecteur Unifrmatin. Le financement des frmatins prfessinnelles se calcule au prrata de la masse salariale glbale versée l année précédente, déductin faite des frais de gestin fixée par l rganisme en questin. Ainsi, en 2007, la LPO s est acquittée d une cntributin glbale de au titre de sn bligatin (plan de frmatin interne, prfessinnalisatin des entreprises, CIF CDI & CDD). La LPO gère sn plan de frmatin interne et a ainsi réalisé un ttal de 475 heures de frmatin inscrite dans le cadre du plan de frmatin prfessinnelle (cntre 653 heures en 2006) au bénéfice de 22 salariés (cntre 27 salariés en 2006). - Page 8 -

9 Cette diminutin d heures de prise en charge de frmatin s explique principalement par une diminutin de l envelppe frmatin accrdée par Unifrmatin, générée entre autres chses, par une augmentatin des frais de fnctinnement de l OPCA. Ont ainsi été financés en 2007 des frmatins cncernant des lgiciels infrmatiques (Phtshp, Flash, Access ), des perfectinnements en langues étrangères, un bilan de cmpétences, un brevet d aptitude aux fnctins d animateur (BAFA), un stage au bénéfice d animateur permettant de sensibiliser le public à la prtectin de l envirnnement A ce plan de frmatin prfessinnelle, il cnvient d ajuter des actins de frmatin liées aux diverses activités de la LPO dnt les frais pédaggiques snt pris en charge par les rganismes extérieurs (ATEN, RNF, Régins ). 2-6 Relatins prfessinnelles Activités sciales et culturelles Les représentants du persnnel nt ntamment travaillé dans le curant de l année 2007 sur divers dssiers tels que : Pursuite de la mise à plat des règles et des mdalités de récupératin des salariés, sans abutissement définitif à ce jur (l'util de suivi des temps de travail des salariés n'a pas encre été finalisé). Validatin du plan de frmatin prfessinnelle présenté par la directin générale, avec une réserve du CE cncernant la méthde d'élabratin de ce plan, les délais de cnsultatin du CE (nn respectés pur la 4ème année cnsécutive) et le suivi de sa mise en œuvre (respnsabilisatin des encadrants cncernant leur rôles et devirs en matière de frmatin prfessinnelle des salariés). Appui pur la créatin d'une prcédure de gestin-anticipatin des fins de CDD et de cntrats précaires à la LPO. Appui pur la réductin des risques d'incendie dans les lcaux de l'arsenal et de la Crderie Ryale (dégagement des srties par transfert-stckage d'archives). Appui pur une prise en charge par la directin générale de tenues vestimentaires au bénéfice du persnnel de terrain. Validatin d un trmbinscpe présentant l ensemble des salariés de la LPO natinale. Amrce d'une réflexin pur une meilleure prise en cmpte et préventin des risques sanitaires liés à la Leptspirse et la Brrélise de Lyme (en lien avec le CHSCT) Participatin à l rganisatin des jurnées d intégratin du persnnel. Implicatin dans la mise en place des grupes de travail liés au transfert du siège natinal. Implicatin dans le cadre de l installatin du siège scial de la LPO dans ses nuveaux lcaux. Organisatin du pt de nël pur 70 persnnes réunies à cette ccasin (dnt 25 enfants). L ensemble des salariés aura bénéficié d un bn d achat d une valeur unitaire de 70 et 59 enfants aurnt reçu un cadeau de nël. La cntributin de la LPO au financement du fnctinnement de l institutin représentative du persnnel est égal à 0,2 % de l ensemble de la masse salariale de l assciatin et 1 % affecté aux activités sciales et culturelles de l ensemble de la masse salariale de l assciatin qui se répartit cmme suit : - chèques déjeuners : 34 % - bns d achat : 19 % - chèques vacances : 25 % - chèques culture : 12 % - autres 10 % - Page 9 -

10 3- COMPTES PREVISIONNELS Evlutins prévisibles Statuts Art.8, règlement intérieur Art. 5-4 Les hypthèses retenues snt chérentes et cnstituent une base acceptable pur l établissement des cmptes prévisinnels; ils snt la traductin chiffrée des activités retenues figurant dans les différents bjectifs pur 2008 et 2009, et snt en cnfrmité avec le prjet assciatif de la LPO, en liaisn avec BirdLife Internatinal. Il a été établi des évaluatins sincères des recettes et des dépenses cnsistant à ne faire figurer que des recettes dnt le principe est acquis et à inscrire des dépenses appréciées de manière réaliste, sans mettre celles revêtant le caractère de dépenses bligatires, u relatives à des engagements à servir (fnds publics u générsité publique...). Les prgrammes imprtants de cnservatin des espèces et des espaces cmprtent suvent un échelnnement pluriannuel des dépenses (fnctinnement et investissement), dnt les financements acquis qui y snt assciés snt également versés avec un décalage parfis imprtant; la traductin budgétaire en a été adaptée, Les prévisins salariales 2008 nt été établies sur la base d un effectif cnstant (recnductin sur une année cmplète de la situatin au ). La baisse anticipée des aides à l empli est intégrée au travers de la réductin du pste subventin en L évlutin des recettes devrait se maintenir sur les prchains exercices seln les quatre axes suivants : - Crissance du nmbre d adhérents et des dns reçus, - Augmentatin des recettes liées aux abnnements aux revues et aux articles diffusés par crrespndance, - Maintien des prgrammes de cnservatin, le plus suvent sutenus financièrement par les Cllectivités Publiques, - Réalisatin des engagements reçus en matière de legs. Ces budgets prévisinnels nt été établis dans un suci d adéquatin entre les bjectifs et prirités définis et les myens à mettre en œuvre pur les réaliser. 3-2 Budgets prévisinnels 2008 (révisé) et 2009 Les budgets de fnctinnement des exercices 2008 (révisé) et 2009 nt été établis cnfrmément à la nmenclature du plan cmptable assciatif (engagements). N nt pas été mentinnées, les pératins d rdre budgétaire à caractère patrimnial (immbilisatins, dns et legs en fnds assciatifs), de trésrerie (décalage de règlements, avances et acmptes ), ainsi que les cntributins vlntaires en nature (bénévlat, prestatins et dns en nature.). En eurs Rappel réalisatin Budget prévisinnel de fnctinnement 2008 (révisé) Diffusin des prduits sélectinnés et abnnements Expertises, études, services, animatins, dmmages et intérêts reçus Subventins et autres Reprises sur prvisins, amrtissements et transfert de charges (RN, Life...) Ctisatins, cllectes et autres prduits Prduits d explitatin Achats, variatin de stcks, autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de persnnel : salaires et charges sciales Dtatin d explitatin : amrtissements et prvisins Autres charges d explitatin Charges d explitatin Résultat d explitatin Qute part pératin faites en cmmun Prduits financiers Charges financières Résultat financier Prduits exceptinnels Charges exceptinnelles Résultat exceptinnel Impôt sur les sciétés (-) Reprt de ressurces nn utilisées des exercices antér. (Subventins, dns ) (+) Engagements à réaliser sur ressurces affectées ( Subventins, dns ) (-) Résultat de l exercice : excédent (+) u déficit (-) Page 10 -