La méthanisation agricole, une opportunité à saisir!

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1 La méthanisation agricole, une opportunité à saisir! Instabilité des prix du marché, nouveaux projet PAC , baisse des revenus Face à tous ces constats, les exploitations agricoles cherchent à se diversifier dans les énergies renouvelables. Si on se réfère aux travaux des commissions du Grenelle de l environnement, elles ont fixées des objectifs dont celuici : «Placer les énergies renouvelables à 23 % de l énergie produite dès 2020». Ainsi, après une vague d engouement pour le photovoltaïque 1, la méthanisation connaît un attrait de plus en plus grandissant auprès des agriculteurs. L Etat a su promouvoir cette nouvelle énergie en revalorisant en mai 2011 les tarifs de rachat de l électricité. De plus, l Etat autorise l injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel à compter d octobre L essor de ces unités de méthanisation est à ses débuts Le ministre de l agriculture a annoncé le samedi 9 Mars 2013 le cadre du plan «Énergie méthanisation autonomie azote» prévu pour être lancé fin mars. Il a pour objectif de passer de 90 à unités de méthanisation en France en Ce dossier permet donc de comprendre les points essentiels de la méthanisation : ses atouts et son fonctionnement les différentes étapes d un montage d une unité de méthanisation les difficultés rencontrées les avantages de recourir à son expertcomptable. Définition, atouts et principe de fonctionnement d une unité de méthanisation La méthanisation est un procédé biologique permettant de valoriser des matières organiques en produisant une énergie renouvelable (biogaz) et un engrais. En l absence d oxygène (digestion anaérobie), des bactéries dégradent partiellement la matière organique. Cela conduit à la formation de biogaz (valorisé en énergie) et d un digestat (épandu sur les cultures comme engrais). Pour les exploitants agricoles, la méthanisation présente de très nombreux atouts : Création d activité, revenus complémentaires stables (dans la majorité des cas, vente d électricité) Couverture des besoins de chaleur de leurs installations dans un contexte d augmentation du coût de l énergie Amélioration des engrais de ferme (meilleure assimilation par les plantes, diminution des odeurs, diminution de la dépendance aux engrais minéraux) 1 A noter que le moratoire fin 2011 avait freiné énormément de projets. Depuis 2012, le photovoltaïque commence à reprendre un lent rythme d évolution. 1

2 Valorisation des équipements de stockage des effluents (fosses à lisiers) Diversification des débouchés pour les cultures dérobées et résidus de cultures. Ceuxci peuvent être méthanisés. Possibilité de monter un projet collectif à dimention territoriale regroupant plusieurs exploitations, des collectivités, des entreprises, etc. En résumé, un rapprochement du monde agricole avec un projet territorial. Schéma d une unité type de méthanisation qui valorise le biogaz en chaleur et en électricité (moteur de cogénération) : Source : environnement.com Exemple d une unité de méthanisation d une puissance électrique de 170 kwe Unités et équivalence : Unité de puissance : kw Par exemple un moteur de cogénération d une puissance électrique de 170kW fournit 170kWhe d électricité si elle fonctionne à plein régime pendant une heure. Unité d énergie électrique : kwhe (kilo Watt heure électrique) Unité d énergie thermique : kwhth (kilo Watt heure thermique) kwh = 1 MWh (Méga Watt heure) 1 m3 de biogaz = 6 kwh 1m3 de méthane = 10 kwh 1 litre de fioul = 10 kwh Source : Guide pratique «la méthanisation à la ferme», Septembre 2011 Concrètement, une unité de méthanisation d une puissance de 170KWh permet de chauffer environ 2 maisons. 2

3 Le montage d un dossier de méthanisation Le délai de réflexion d un projet et la mise en route de l unité de méthanisation est d environ 3 ans. Cela peutêtre plus pour un projet collectif. Vous trouverez cidessous les principales étapes administratives à élaborer. Source : Guide pratique «la méthanisation à la ferme», Septembre 2011 Les difficultés rencontrées Vous l avez bien compris, le montage d un dossier de méthanisation est assez complexe et long. De nombreux facteurs freinent la mise en route rapide d une unité de méthanisation. Par exemple, les banquiers sont très prudents sur ces projets compte tenu de l investissement. Afin de valider une demande d emprunt, les banquiers seront attentifs à plusieurs aspects : le projet doit dégager de la rentabilité (TRB 2 doit se situer autour des 6 ans et le TRI 3 autour des 6 %) ; Un apport en fonds propres de l ordre de 20 à 40 % est demandé. De plus, une marge de sécurité de 15 % de l EBE sera le plus souvent exigée. 2 Temps de Retour Brut sur investissement 3 Taux de rentabilité Interne : c est le taux auquel il faut actualiser les recettes annuelles de l investissement pour que la somme actualisée de ces recettes soit égale au capital investi. 3

4 De même, le(s) porteur(s) de projet et les financeurs devront accorder une vigilance toute particulière sur les contrats de fournitures de matières entrantes (lisier, fumier, etc.) Il est donc très important de veiller à la qualité des intrants, à la durée du ou des contrats déchets et au potentiel méthanogène 4 des produits. Le schéma cidessous indique les différentes matières pouvant être méthanisées et leur potentiel méthanogène. Pour l exploitant, la mise en place de ce type d activité doit être analysée comme l introduction d une nouvelle activité, partiellement substituée aux productions existantes. Tout porteur de ce type de projet doit se familiariser à la méthanisation : la visite de plusieurs unités en fonctionnement et une solide formation technique sont des prérequis. 4 Le pouvoir méthanogène est la capacité d un déchet à dégager du biogaz 4

5 L expertcomptable : Le recul et l accompagnateur pour la réussite du projet L exploitant aura un véritable intérêt à solliciter son expertcomptable pour plusieurs raisons : Il établira une véritable «prise de connaissance» de votre exploitation et de votre projet : il étudiera votre situation personnelle, temps de travail, votre exploitation actuelle et votre projet. Tous ces questionnements aboutiront à un pré diagnostic de mesure de l intérêt du projet et d évaluation des risques. Il aidera à l élaboration d un «business plan» cohérent et sera l acteur privilégié auprès des partenaires financiers pour leur présenter le dossier dans le but d obtenir des financements Il accompagnera le porteur du projet à l élaboration des dossiers d aide et subventions (ADEME, AILE pour la région des Pays de la Loire, FEDER (fond européen), Conseil Régional, Agence Nationale de l eau, Etc.). Il proposera de choisir la structure juridique la plus appropriée au projet. Ce choix s établira après analyse des impacts fiscaux et sociaux. Au final, l expertcomptable est l accompagnateur privilégié des exploitants agricoles en projet de méthanisation il intervient quasiment à toutes les phases de montage d un projet de méthanisation. Actuellement, la méthanisation s adresse à des projets importants que ce soit en capacité ou en investissement. Pour autant, il semble se développer des projets de méthanisation beaucoup plus modeste (30 kwh à 75 kwh). Nous n avons pas encore assez de recul sur cette petite structure mais suivons l affaire de près Sandrine COLLET Expertcomptable stagiaire 5 5 Cet article s inscrit dans le cadre de travaux préparatoires à un mémoire présenté en vue de l obtention du diplôme d expertise comptable. 5

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