Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet)

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1 Le recteur à Rectorat DPE Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré et des EREA Mesdames et Messieurs les Directeurs des CIO Monsieur le Directeur du CNED Madame la Directrice du CRDP Rennes, le 19 décembre 2013 Dossier suivi par Bureaux de gestion Téléphone Télécopie Mél. Ce.dpe@ac-rennes.fr 96, rue d'antrain CS Rennes cedex 7 Site internet Objet : NOTATION ADMINISTRATIVE des personnels enseignants, d éducation, d orientation. Année scolaire EVALUATION des AGENTS NON TITULAIRES (Contractuels CDI, CDD et vacataires affectés A L ANNEE). La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ces deux procédures et je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur l importance qu il convient de réserver à ce moment privilégié d échange avec l agent sur sa manière de servir dans toutes ses dimensions. I Notation administrative des personnels enseignants, d éducation et d orientation titulaires et MAGE La note administrative attribuée aux agents titulaires participe avec la note pédagogique à la prise en compte de la valeur professionnelle de l intéressé(e), son investissement au sein de l établissement et constitue un élément majeur dans l attribution des promotions. Il convient donc d apporter la plus grande cohérence dans les appréciations relatives à toute opération de gestion des ressources humaines. L ouverture des campagnes de notation administrative des personnels cités en objet est fixée du 9 janvier au 7 février Vous trouverez ci joint quatre fiches relatives aux différentes étapes de la procédure : FICHE 1 : MODALITES D ORGANISATION (personnels concernés, règles, procédure et calendrier), FICHE 2 : Bordereau spécial de transmission, pour l envoi séparé des : - fiches de notation «manuelles» (personnels notés hors module GI/GC) ; - rapports et notices proposant des notes «hors fourchette» ; - notices présentant une demande de révision de note (éventuellement courrier joint) ; - notes à rectifier par la DPE par suite d une erreur de saisie. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet) FICHE 4 : Les GRILLES INDICATIVES DE NOTATION administrative de chaque corps (en ligne) : - Agrégés (4-1) - Certifiés, Professeurs et chargés d enseignement d EPS (4-2) - P L P (4-3) - Adjoints d enseignement, PEGC et maîtres auxiliaires (4-4) - CPE et COP/DCIO (4-5).

2 II Evaluation des agents non titulaires (contractuels CDI, CDD et vacataires) affectés à l année Chaque année, vous êtes sollicités pour émettre un avis sur le renouvellement des candidatures aux fonctions de suppléants d enseignement. Le calendrier de cette procédure est maintenu (avrilmai). Toutefois, je souhaite recueillir votre avis dès maintenant afin de pouvoir mettre en place un dispositif personnalisé en cas de difficulté dans l exercice des fonctions. Un bilan pourra ainsi être établi avant la procédure de renouvellement et présenté lors de la réunion de la commission consultative paritaire qui se tient en juin. Je vous rappelle qu il vous appartient de motiver tout avis réservé ou défavorable et souhaite, dans cette hypothèse, que vous conduisiez un entretien individuel avec l intéressé(e). Vous voudrez bien utiliser le document joint pour lequel un soin tout particulier devra être apporté car il constitue un acte administratif officiel susceptible de recours. Vous voudrez bien retourner ce docume nt signé de l intéressé(e) pour la même date que les notices des titulaires à savoir le 7 février 2014 à la DPE 6 Bureau du remplacement. FICHE 5 : EVALUATION des PROFESSEURS CONTRACTUELS (CDI et CDD) et VACATAIRES affectés à l année pour le renouvellement aux fonctions d enseignant suppléant Par ailleurs, en ce qui concerne les agents non titulaires affectés sur des suppléances, je vous rappelle que je souhaite recevoir ce même document à chaque fin de suppléance afin d apporter, si nécessaire, un soutien aux agents en difficulté. Je sais compter sur votre vigilance pour mener à bien cette procédure qui nécessite une application rigoureuse des instructions et une large information de tous les personnels placés sous votre autorité afin d éviter des demandes de révision présentées par manque de connaissance ou mauvaise interprétation des règles et procédures en vigueur dans l académie. Je vous remercie, par avance, de votre collaboration. Pr le Recteur et pd, Le Directeur des Ressources Humaines, Signé Marc VAULEON

3 MODALITES D ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE NOTATION ADMINISTRATIVE Année scolaire FICHE 1 NOTE TECHNIQUE A L ATTENTION DES CHEFS D ETABLISSEMENT I - Les personnels concernés par la notation dans le module GI/GC - les personnels enseignants, d éducation et d orientation titulaires et stagiaires (y compris les stagiaires dont la note administrative est de la compétence du chef d établissement où le stage est accompli) ; - les titulaires remplaçants affectés en rattachement administratif ou sur un poste à l année ; - les maîtres auxiliaires en CDI affectés sur un poste à l année ou en rattachement. Cas particuliers : - des personnels en rattachement : ils sont notés par le chef d établissement de rattachement qui aura pris contact avec le(s) chef(s) d établissement de suppléance (l état des suppléances effectuées par les intéressés est consultable sur le portail SI établissements des applications métier, par le choix Application BOXI : à l adresse dans le cadre de l accès par le réseau administratif des établissements publics à l adresse avec identifiant de messagerie et mot de passe OTP pour les personnes disposant d une clé OTP - dans le dossier Dossiers publics / Ens 2d degre PU / Etab - des personnels affectés dans plusieurs établissements : ils sont notés par le chef d établissement d affectation principale à qui il incombe de se rapprocher de ses collègues pour proposer une note et une appréciation qui tiennent compte de leurs avis. - des enseignants stagiaires, titulaires dans un autre corps : ils doivent faire l objet d une double notation : - notation dans GI/GC en qualité de stagiaire, - notation manuelle dans leur corps d origine (vous recevrez en temps utile une notice éditée par la DPE). Tous les personnels placés sous votre autorité doivent être notés par vos soins, y compris ceux qui se trouvent en congé de maladie, congé de maternité, congé parental, CLM ou CLD, congé de formation et ceux qui bénéficient d une décharge de service totale ou partielle. Je vous rappelle, par ailleurs, que votre appréciation s applique au strict exercice professionnel et ne doit en aucun cas faire référence à l état de santé de l agent. NB : Une forte proportion des demandes de révision émane de personnels en congé (notamment congé de maternité) pour lesquels un maintien de la note est proposé au seul motif de l absence d exercice pendant une partie de l année. Une telle pratique peut être pénalisante, aussi il convient dans cette situation de proposer, dans le respect de la grille de notation, une note à partir de la pratique professionnelle observée l année précédente. II - Modalités de notation II 1 : Critères d évaluation et appréciation littérale Vous disposez, pour l appréciation, de trois séries de critères d évaluation : - ponctualité / assiduité, - activité / efficacité, - autorité morale / rayonnement personnel ; et d une zone réservée à la saisie de l appréciation générale par un texte libre. J attire votre attention sur la nécessaire cohérence entre les appréciations portées sur les 3 items et votre appréciation générale (texte libre et/ou note). II - 2 : Attribution de la note Pour déterminer votre proposition de notation, je vous demande de vous reporter aux fiches 4 qui rappellent les différentes grilles de référence avec éventuellement, des consignes spécifiques de notation pour certains corps (notation par demi point, point entier, dixième de point selon les corps). L échelon pris en compte est celui détenu au 31 août 2013 ou le 1 er septembre 2013 pour les personnels ayant bénéficié d un reclassement suite à un recrutement et à une titularisation après changement de corps par liste d aptitude ou intégration ou de grade. - Proposition de la note maximale de la fourchette : vous pouvez proposer la note maximale dans la fourchette de l échelon pour un professeur qui, par son activité au sein de l établissement, se distingue particulièrement de ses

4 collègues. Une appréciation littérale argumentée devra motiver cette note, à défaut, la progression sera ramenée à 1 point maximum. - Proposition d une note hors fourchette : Si vous souhaitez, à titre tout à fait exceptionnel, proposer une note «hors fourchette», vous la justifierez par un rapport circonstancié annexé à la notice. La non production de ce rapport ou un rapport non suffisamment étayé me conduira à ramener systématiquement la note à l intérieur de la fourchette. Si vous souhaitez proposer une augmentation de note à un professeur déjà noté hors fourchette, vous devrez également produire un rapport circonstancié. En l absence de ce rapport, la note de l année antérieure sera maintenue. - Proposition d une baisse de note : toute baisse de note par rapport à la dernière note arrêtée par mes soins devra également faire l objet d un rapport circonstancié. Comme dans la situation précédente, la non production de ce rapport m amènera à rétablir la note à la valeur de l année précédente. Dans ces deux derniers cas, la notice de notation et le rapport doivent être transmis sous bordereau spécial (fiche 2). Cas particuliers de notation : - Pour les professeurs certifiés, professeurs d EPS, PLP stagiaires issus de concours, une note administrative d entrée dans le corps leur a été attribuée au 1er septembre en fonction de leur rang de classement au concours et de leur échelon de reclassement. Ils doivent être notés selon les mêmes modalités que les professeurs du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. - Pour les professeurs certifiés et les professeurs d EPS stagiaires par voie de liste d aptitude ou décret d intégration (décrets de 1972,1980,1989 et 1993), la note, attribuée par vos soins, comprise entre 30 et 35, sera convertie par mes services, lors de la titularisation, en fonction de l échelon de reclassement. (cf exemple fiche 4-2) - La notation des CPE : Je vous demande de faire vos propositions d augmentation de note dans la limite de 0,20 points maximum. Au delà, un rapport circonstancié devra être joint. Je vous rappelle également qu il convient d établir votre proposition en appréciant l activité professionnelle répartie en trois domaines de responsabilité : fonctionnement de l établissement collaboration avec les personnels enseignants animation éducative (circulaire n du 28/10/1982). III - Dispositif III 1 : Campagne de notation La saisie s effectue via le module GI/GC et les enseignants sont répartis en plusieurs campagnes, comme suit : Campagne : agrégés (Classe normale et Hors Classe) Chaire supérieure, Campagne : Hors Classe et Classe Exceptionnelle tous corps sauf agrégés, Campagne : Maîtres Auxiliaires, Campagne : Certifiés, AE, P EPS, CE d EPS, CPE, PEGC (Classe normale), Campagne : PLP (Classe normale), Campagne : COP sy Campagne : DCIO Pour chaque campagne, vous travaillerez sur une liste différente. Vous disposez d une aide en ligne pour suivre la procédure. III - 2 : Édition des notices Le logiciel vous permet d éditer des notices provisoires «projet de notation administrative» pouvant servir de support préalable avant l édition des notices définitives signées des intéressés. REMARQUE IMPORTANTE : Après l édition des notices définitives, vous ne pourrez plus modifier les notes. En cas d erreur de saisie, vous adresserez la notice concernée à la DPE sous bordereau spécial (fiche 2) en indiquant clairement la note proposée par vos soins. Vous apposerez votre signature auprès de la correction et la DPE saisira la note rectifiée. III - 3 : Retour des notices après émargement Chaque notice doit être signée de l intéressé(e). En cas de refus de signature, il convient de porter sur la notice la mention «refus de signature». En cas de contestation de note, il convient de saisir la lettre «C» dans GI/GC avant la clôture de la campagne (rubrique «mise à jour des notices retournées»). Seules ces notices sont considérées comme contestées et, à ce titre, soumises à l avis de la CAPA. De même, il vous est possible de saisir un indicateur «R» lorsqu une notice n est pas retournée. Le non retour d une notice ou le retour d une notice non signée ne vaut pas contestation de note.

5 III - 4 : Fin de CHAQUE campagne : 7 février 2014 au plus tard La fin de campagne doit être prononcée pour CHAQUE campagne au plus tard le 7 février Après cette date, aucune mise à jour ne sera plus possible dans l établissement. Lorsqu un agent apparaît dans votre liste alors qu il ne vous appartient pas de le noter (ex : Personnel de Direction stagiaire ou personnel faisant fonction notation par Recteur), une note «999» doit être saisie afin de vous permettre de procéder à la fin de campagne. III - 5 Transmission des notices définitives au rectorat pour le 14 février 2014 Vous éditerez les fiches de notation en trois exemplaires (intéressé(e), établissement, DPE). Un exemplaire signé devra m être adressé, pour le 14 février Vous établirez un bordereau de transmission par bureau de gestion (DPE2, DPE3...) où vous ferez figurer le nombre de notices transmises. Il n est pas nécessaire d établir d état nominatif (sauf pour d éventuelles notices manquantes) ni de présenter un classement à l intérieur du bureau de gestion. Dans le même délai, devront faire l objet d un envoi séparé, sous bordereau spécial par bureau de gestion (fiche 2) : - les fiches de notation manuelles (personnels notés hors GI/GC), - les notices et rapports proposant des notes «hors fourchette», - les notices présentant une demande de révision de note (accompagnées d un éventuel courrier), - les notes à rectifier par la DPE par suite d une erreur de saisie. IV - Calendrier global des opérations 9 janvier 2014 Début de la campagne : saisie de la notation dans les établissements Envoi par la DPE des notices manuelles (hors GI/GC) 7 février 2014 Fin de la campagne en établissement : fin de la saisie des notes 14 février 2014 Réception de l ensemble des notices définitives signées au rectorat : sous bordereau établissement, classées par bureau de gestion (RDPE21,22 ) sous bordereau spécial (fiche 2) : - les notices manuelles (procédure non informatisée) - les notices relatives aux notes contestées ou donnant lieu à un rapport - les notices pour rectification d erreurs de saisie 25 février 2014 au plus tard Envoi aux établissements des notices modifiées après harmonisation académique et avant CAPA pour signature envoi dématérialisé 18 mars 2014 Retour au Rectorat des notices ayant fait l objet d une harmonisation au plus tard 18 mars 2014 Date limite de transmission à la DPE des demandes de révision de notes harmonisées avril - mai 2014 CAPA notation

6 FICHE 2 CAMPAGNE DE NOTATION ADMINISTRATIVE Année scolaire Bordereau spécial de transmission au rectorat Etablissement : Adresse : Destinataire : DPE * INDICATION DES PIÈCES NOMBRE D EXEMPLAIRES OBSERVATIONS Fiches de notation des personnels non concernés par la procédure informatisée Notices et rapports proposant des notes «hors fourchette» Notices et lettres présentant une contestation de note Notices ayant fait l objet d erreurs de saisie de notes À Le Chef d établissement, le * mentionner le bureau de gestion administrative (21, 22,23...) figurant en haut et à droite de la notice

7 FICHE 4-1 GRILLE INDICATIVE DE NOTATION ADMINISTRATIVE DES AGREGES Note attribuée par demi point Grade Agrégé classe normale 5512 Grade Agrégé hors classe 5511 Grade Agrégé stagiaire 1 et 2 Moyenne 34 3 Moyenne , , , , , , , , , , Moyenne , , , , ,5 40 NB : La note proposée par le chef d établissement fera l objet d une péréquation avant d être arrêtée par les services ministériels

8 FICHE 4-2 GRILLE INDICATIVE DE NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS CERTIFIES, d EPS et Chargés d Enseignement d EPS Note attribuée exclusivement par demi point Grades : classe normale Certifié (5531) P EPS (5311) Ce d EPS (5321) - bi admissible Certifié (5533) P EPS (5313) 1 et ,5 37, ,5 7 37, ,5 9 38, ,5 40 Devront obligatoirement donner lieu à un rapport : les propositions de note hors grille, les propositions de baisse de note, les augmentations de note supérieure à 1 point. Grades : certifié hors classe (5532) P EPS hors classe (5312) C E d EPS hors classe (5322) 1 36,5 39,5 2 36,7 39,7 3 37, , , ,5 40 Ce d EPS Cl Excep (tous échelons) Grades : Stagiaires certifié (5331) et P EPS (5311) ,5 37,5 6 34,5 38, ,5 39, ,5 40 Grades :stagiaire par liste d aptitude ou intégration certifié, P EPS, Echelon Note mini Note maxi ,5 34,3 35,1 35,9 36,7 37,5 6 34,5 35,3 36,1 36,9 37,7 38, ,6 37,2 37,8 38, ,5 37,1 37,7 38,3 38,9 39, ,6 38,2 38,8 39, ,4 38,8 39,2 39, ,5 38,8 39,1 39,4 39,7 40 La note doit être attribuée entre 30 et 35 PAR POINTS ENTIERS. La grille ci-dessus indique la correspondance entre cette note et celle qui sera attribuée par le Recteur à la titularisation, en fonction de l échelon de reclassement dans le nouveau corps. : vous proposez à un stagiaire par liste d aptitude ou intégration une note de 34. Si lors de sa titularisation au 1 septembre prochain, il se er trouve être reclassé au 7 échelon, il bénéficiera d une note d entrée dans son nouveau corps de 38,4. ème

9 FICHE 4-3 GRILLE INDICATIVE DE NOTATION ADMINISTRATIVE DES PLP Note attribuée exclusivement par demi point Grade PLP - PLP stagiaire Grade PLP Hors Classe 1 34,5 35,5 2 35,5 36,5 3 36,5 37,5 4 37,5 38,5 5 38,5 39, ,5 40

10 FICHE 4-4 GRILLE ACADEMIQUE DE NOTATION ADMINISTRATIVE : - des ADJOINTS D ENSEIGNEMENT (5671) Note attribuée exclusivement par point entier des MAITRES AUXILIAIRES : MA MA MA Note attribuée par demi point , , , , , , des PEGC (5591) Note attribuée par dixième de point 3 18,2 18,4 4 18,4,18,6 5 18,6 18,8 6 18, ,2 8 19,2 19,4 9 19,4 19, ,6 19, ,8 20 Grade PEGC hors classe 5592 PEGC classe exceptionnelle 5593 Les notes minima et maxima sont de 40 quel que soit l échelon En cas de changement de grade, la note est attribuée par référence à la note détenue dans le grade précédent.

11 FICHE 4 5 GRILLE INDICATIVE DE NOTATION ADMINISTRATIVE - DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D EDUCATION Note attribuée par dixième de point Grade CPE classe normale CPE stagiaire ,5 2 15,5 16,5 3 16,5 18,6 4 17,6 18, , ,6 7 18, , et 11 19,8 20 Grade CPE Hors classe , , , , , et 7 19, DES COPSY (5211) Note attribuée par dixième de point , ,7 4 17,5 18, ,6 6 18, ,8 19,5 8 19,2 19,7 9 19,4 19, ,6 19, ,8 20 Et DCIO (5212) ,6 2 19,3 19,9 3 19, , ,8 20