COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012"

Transcription

1 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juin Orientations d Aménagement

2 Orientations d Aménagement 2

3 Orientations d Aménagement 3

4 Les Orientations d Aménagement Selon l'article L123-1 du Code de l'urbanisme : les Plans Locaux d'urbanisme "peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre ( ). Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics". Les orientations d'aménagement s'imposent aux opérations d'aménagement et de construction en termes de compatibilité et non de conformité. L'article L du Code de l'urbanisme précise que "tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissement, ouverture d'installations classées doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement". Les orientations d'aménagement sont ellesmêmes en cohérence avec le PADD d'une part (article L du Code de l'urbanisme) et avec le règlement et ses documents graphiques d'autre part. Ces zones permettront la mise en œuvre des objectifs définis par la Commune : favoriser l habitat permanent, accompagner le développement démographique avec les équipements adéquats, maîtriser et économiser l espace, développer les cheminements doux et préserver le patrimoine naturel et bâti. Pour intégrer au mieux ces zones à leur environnement et leur assurer un aménagement cohérent et structuré, l ouverture à l urbanisation de chaque zone sera soumise à des conditions spécifiques. Orientations d Aménagement 4

5 Douze Orientations d Aménagement ont été définies à Passy, autour de 2 thèmes : Les conditions d ouverture à l aménagement de zones à urbaniser ou urbaines OA N 1 «LES RUTTETS»... 6 OA N 2 «LE CREY»... 8 OA N 3 «L ILE DE CHAMPLAN OUEST» OA N 4 «LES GRANDS CHAMPS» OA N 5 «CHARLINGE» OA N 6 «MONT-BLANC» OA N 7 «L EPAGNY D EN HAUT» OA N 8 «LA CONTAMINE DU CREY» OA N 9 «LES NATTES» OA N 10 «LES OUTARDS» La protection de la qualité patrimoniale et architecturale du bâti OA N 11 «CITE-JARDIN EST» OA N 12 «CITE-JARDIN NORD» Pour toutes les zones, l ouverture à l urbanisation est conditionnée par la réalisation d un plan d ensemble. Il est possible de mettre en place une urbanisation par tranches. Orientations d Aménagement 5

6 OA n 1 «Les Ruttets» Etat des lieux : le site Ce secteur de 2 765m² est le long de la Route Départementale 39, en entrée Nordouest de Passy Il a actuellement une vocation de pré de paturage. Objectif > Gérer les circulations Vue depuis la RD 39 Source Google streetview Orientations d Aménagement 6

7 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisante Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 7

8 OA n 2 «Le Crey» Etat des lieux : le site Ce secteur de 1,37 hectares est situé sur le coteau contre le hameau du Crey, à proximité du chef-lieu de Passy Il est longé à l aval par la Route du Plateau d Assy. Il a actuellement une vocation de pré de paturage et est occupé par un bâtiment agricole en ruine et des stockages de bois. Le secteur présente une pente d environ 20% dans le sens Sud/Nord. Objectifs > Etablir une continuité urbaine avec les espaces bâtis environnants notamment sur le plan fonctionnel. > Permettre une circulation de desserte intérieur sans bouclage > Proposer une diversification de l offre de logements La partie Est du secteur vue depuis le Chemin de la Résistance Photographie ATELIER 2, 2011 Orientations d Aménagement 8

9 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Insuffisance sur l amont de la zone. Un dispositif technique garantissant l alimentation AEP sur l ensemble de la zone devra être mis en place. Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 20% de logements locatifs aidés. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Orientations d Aménagement 9

10 OA n 3 «L Ile de Champlan Ouest» Etat des lieux : le site Cette dent creuse de 1,92 hectares est située dans un tissu bâti diffus sur la plaine, le long de la Route Départementale 39. Sa topographie met en évidence deux entités : la partie Sud présente une déclivité nulle, la partie Nord accuse une pente d environ 19%. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Optimiser cette dent creuse de la plaine. > Proposer une morphologie urbaine composée d habitat intermédiaire et de petits collectifs Vue du site depuis la contre-allée de la Route Départementale 39 Photographie Goolgemap et ATELIER 2, 2011 Orientations d Aménagement 10

11 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Réseau à renforcer ou créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 20% de logements locatifs aidés. Orientations d Aménagement 11

12 OA n 4 «Les Grands Champs» Etat des lieux : le site Ce grand secteur de 1,76 hectares forme une enveloppe Sud-ouest du plateau d Assy. D une pente moyenne de 20%, le site est en limite d une rupture de pente qui le déconnecte de la Route de Maffray. Le site a actuellement une vocation agricole. Objectifs > Créer une accroche urbaine entre le Plateau d Assy et sa frange Sud-Ouest > Organiser les espaces publics, les voiries et les circulations "douces" en lien avec celle existante aux abords du site. Orientations d Aménagement 12

13 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : Eaux pluviales : Réseau inexistant (Gestion à la parcelle). Electricité : Réseau à étendre. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 13

14 OA n 5 «Charlinge» Etat des lieux : le site Ce secteur de 9 270m² est au dessus du Plateau d Assy en amont de l Eglise Notre Dame de Toute Grâce, classée au titre des monuments historiques. Il a actuellement une vocation de pré de paturage. Objectif > Préserver les vues vers l Eglise Notre Dame de Toute Grâce Orientations d Aménagement 14

15 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisant Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 15

16 OA n 6 «Mont-Blanc» Etat des lieux : le site Ce secteur de 2,4 hectares est situé à l entrée du Plateau d Assy Il était occupé par l établissement Médical du Mont-Blanc, ancien sanatorium. Il a été contruit en 1929 par Pierre Dupuy. C est le plus vaste établissement du Plateau d Assy. Objectif > Permettre la reconversion du Mont-Blanc tout en préservant l identité de cet établissement emblématique du plateau d Assy > Développer le potentiel touristique du site. > Favoriser la mixité fonctionnelle. Orientations d Aménagement 16

17 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisant Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ua1. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Au moins 35% de la surface de plancher du projet seront dédiés à l activité touristique (hébergement hôtelier, résidences de tourisme, services, commerces). Orientations d Aménagement 17

18 OA n 7 «L Epagny d en Haut» Etat des lieux : le site Cette zone non construite de 5 900m² est située au cœur du coteau de Passy. D une pente moyenne 25%, cette zone est idéalement exposée et représente un potentiel de développement Objectifs > Développer ce secteur selon une logique d intégration urbaine et architecturale à l environnement naturel et bâti. > Affecter à ce secteur une vocation d habitat. > Ne pas apporter de contraintes à l activité agricole contigüe au secteur. Orientations d Aménagement 18

19 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : réseau suffisant. Eaux pluviales : réseau suffisant. Electricité : réseau à créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 19

20 OA n 8 «La Contamine du Crey» Etat des lieux : le site Ce site de 5 080m² est le long de la Route du Plateau d Assy et présente une pente modérée. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Optimiser cette dent creuse située à proximité de Passy Chef-Lieu. > Limiter l impact de la voirie sur le site. Orientations d Aménagement 20

21 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau à environ 50m. Eaux pluviales : réseau à environ 75m. Electricité : réseau à étendre. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 21

22 OA n 9 «Les Nattes» Etat des lieux : le site Ce site de 7 900m² est situé en extension du hameau des Nattes. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Permettre un renforcement du hameau des Nattes. > Eviter un engorgement de circulation dans le hameau des Nattes. Orientations d Aménagement 22

23 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau à environ 50m. Eaux pluviales : réseau inexistant (gestion à la parcelle). Electricité : réseau à créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 23

24 OA n 10 «Les Outards» Etat des lieux : le site Ces site de 8 115m² est situé à proximité de la polarité commerciale de Marlioz, au pied du coteau. Objectifs > Assurer la densification de ce secteur de la plaine proche des commerces et services > Veiller à son intégration dans le tissu bâti existant en garantissant les perméabilités piétonnes. Vue du site depuis la Rue des Outards Google maps, 2012 Orientations d Aménagement 24

25 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau suffisant. Eaux pluviales : réseau suffisant. Electricité : à étendre. Le règlement applicable est celui de la zone Ub. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 10% de logements locatifs aidés. Orientations d Aménagement 25

26 OA n 11 «Cité-jardin Est» Etat des lieux : le site Ce secteur de 0,40 hectare est situé dans la plaine de Passy au sein du quartier de Chedde. Il s intègre dans la continuité de la Cité jardin conçue par l architecte Henry- Jacques Lemême. Il est longé en partie Est par la chênaie qui fait figure d interface entre les habitations et l usine de Chedde. Initialement intégré dans le plan de composition de l architecte comme espace constructible, ce secteur n a pas été bâti (interruption de l aménagement de la Cité jardin à la fin des années 1940) et est actuellement occupé par des espaces boisés. Il est toutefois intégré au maillage viaire du site. Objectifs > Etablir une continuité urbaine sur un espace qui fait figure de dent-creuse. > Respecter le parti d aménagement initial de l architecte et assurer une bonne intégration des constructions dans leur environnement. > Proposer une diversification de l offre de logements (accession aidée à la propriété). Vue sur la rue du Faucigny, longeant le secteur Photographie BL, 2011 Vue sur le site depuis la rue du Mont Joly Photographie BL, 2011 Orientations d Aménagement 26

27 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseaux suffisants Assainissement : Réseaux suffisants Eaux pluviales : Réseaux suffisants Electricité : Réseaux suffisants Ouverture à l urbanisation par opération d aménagement d ensemble avec deux tranches possibles. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ub. Servitudes particulières applicables au secteur : - Servitude pour logement. Servitude pour qualité architecturale PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 100% de logements en accession aidée à la propriété. La densité moyenne recherchée sera d environ 25 logements/ha. L aménagement du site devra respecter le Cahier de prescriptions et de recommandations annexé au règlement. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Un aménagement en deux phases maximum est possible. Orientations d Aménagement 27

28 OA n 12 «Cité-jardin Nord» Etat des lieux : le site Ce secteur de 0,24 hectare est situé dans la plaine de Passy au sein du quartier de Chedde. Il s intègre dans la continuité de la Cité jardin conçue par l architecte Henry-Jacques Lemême. Il est longé en partie Nord par l avenue de Warens et se situe à l interface entre la composition urbaine conçue par l architecte et de l habitat pavillonnaire récent. Initialement intégré dans le plan de composition de l architecte comme espace constructible, ce secteur n a pas été bâti (interruption de l aménagement de la Cité jardin à la fin des années 1940) et est actuellement innocupé. Objectifs > Etablir une continuité urbaine sur un espace qui fait figure de dent-creuse. > Respecter le parti d aménagement initial de l architecte et assurer une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Vue sur le site depuis l avenue de Warens Photographie BL, 2011 Vue sur le site depuis la rue des Aravis Photographie BL, 2011 Orientations d Aménagement 28

29 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseaux suffisants Assainissement : Réseaux suffisants Eaux pluviales : Réseaux suffisants Electricité : Réseaux suffisants Ouverture à l urbanisation par opération d aménagement d ensemble avec deux tranches possibles. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ub. Servitudes particulières applicables au secteur : - Servitude pour qualité architecturale PARTI D AMENAGEMENT La densité moyenne recherchée sera d environ 20 logements/ha. L aménagement du site devra respecter le Cahier de prescriptions et de recommandations annexé au règlement. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Un aménagement en deux phases maximum est possible. Orientations d Aménagement 29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. 1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER

Plus en détail

SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2

SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

Sommaire II- III- IV-

Sommaire II- III- IV- 1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plus en détail

Fnasat-Gens du voyage

Fnasat-Gens du voyage Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35

Plus en détail

Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012

Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012 Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012 - R E V I S I O N D U P L U D E V A I R E S - S U R - M A R N E - - c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 4 a v r i l 2 0 1 2

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie: Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13)

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13) Ville de VELAUX Hôtel de Ville, 997 avenue Jean Moulin, 13880 VELAUX Tél : 04 42 87 73 73 / Fax : 04 42 87 73 74 DOSSIER : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13) PHASE ARRET PIECE N : TITRE

Plus en détail

Bien construire sa maison

Bien construire sa maison Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au

Plus en détail

COMMUNE DE SASSENAGE

COMMUNE DE SASSENAGE COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

PROJET DE GLOSSAIRE DE L URBANISME

PROJET DE GLOSSAIRE DE L URBANISME REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L HABITAT ET DE L URBANISME DIRECTION GENERALE DE L URBANISME ET DE L ARCHITECTURE DIRECTION DE L URBANISME ASSISES NATIONALES DE L URBANISME

Plus en détail

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Attendu de la mission 4 Contenu de la mission lot n 1 et lot n 2 4 Contenu de la mission lot n 3 et lot n 4 5 Eléments à produire

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE. droit de l urbanisme / des sols. autorisations. administratives

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE. droit de l urbanisme / des sols. autorisations. administratives ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE droit de l urbanisme / des sols autorisations administratives septembre 2012 DOMINIQUE BRARD architecte d.p.l.g., architecte urbaniste conseil

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME DOCUMENTS GÉNÉRAUX Règlement Modification n 11 2015 SOMMAIRE Chapitre 1 - Règles générales... 5 Section

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires Stationnement de caravanes Stationnement ou résidences mobiles de caravanes ou résidences mobiles Guide à l attention des élus Direction Départementale des Territoires Édition mai 2013 Préambule Ce guide

Plus en détail

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Ordonnance n o 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme PLU révisé le 1 er Mars 2006 1 ère Mise à jour le 5 juillet 2006 2 ème Mise à jour le 17 décembre 2007 3 ème Mise à jour le 29 décembre 2009 1 ère Modification le 23 juin 2011 2

Plus en détail

Création et gestion des Lotissements

Création et gestion des Lotissements Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 1 Bref rappel de l historique avant mars 2008 Les actions réalis alisées par l é équipe municipale depuis

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Triel-sur-Seine Département des Yvelines Plan Local d Urbanisme 1 - P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 Société Urballiance 78, rue de Longchamp - 75116 Paris

Plus en détail

L archéologie préventive

L archéologie préventive L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU

Plus en détail

II. EXPLICATION DES CHOIX - II - RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 77 47

II. EXPLICATION DES CHOIX - II - RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 77 47 - II - II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 77 47 En application de l article L.123-2 du code de l urbanisme,

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

Le devenir des corps de ferme

Le devenir des corps de ferme Le devenir des corps de ferme du Vexin français Parc naturel régional du Vexin français Guide méthodologique Le devenir des corps de ferme du Vexin français Agrandissement et regroupement des exploitations,

Plus en détail

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR La ville de Dubrovnik prend part à l Europan 11 pour questionner la manière d inplanter un parking conséquent voué à subvenir aux nécéssités d accueil générées par une ville classée au patrimoine mondiale

Plus en détail