COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012"

Transcription

1 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juin Orientations d Aménagement

2 Orientations d Aménagement 2

3 Orientations d Aménagement 3

4 Les Orientations d Aménagement Selon l'article L123-1 du Code de l'urbanisme : les Plans Locaux d'urbanisme "peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre ( ). Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics". Les orientations d'aménagement s'imposent aux opérations d'aménagement et de construction en termes de compatibilité et non de conformité. L'article L du Code de l'urbanisme précise que "tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissement, ouverture d'installations classées doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement". Les orientations d'aménagement sont ellesmêmes en cohérence avec le PADD d'une part (article L du Code de l'urbanisme) et avec le règlement et ses documents graphiques d'autre part. Ces zones permettront la mise en œuvre des objectifs définis par la Commune : favoriser l habitat permanent, accompagner le développement démographique avec les équipements adéquats, maîtriser et économiser l espace, développer les cheminements doux et préserver le patrimoine naturel et bâti. Pour intégrer au mieux ces zones à leur environnement et leur assurer un aménagement cohérent et structuré, l ouverture à l urbanisation de chaque zone sera soumise à des conditions spécifiques. Orientations d Aménagement 4

5 Douze Orientations d Aménagement ont été définies à Passy, autour de 2 thèmes : Les conditions d ouverture à l aménagement de zones à urbaniser ou urbaines OA N 1 «LES RUTTETS»... 6 OA N 2 «LE CREY»... 8 OA N 3 «L ILE DE CHAMPLAN OUEST» OA N 4 «LES GRANDS CHAMPS» OA N 5 «CHARLINGE» OA N 6 «MONT-BLANC» OA N 7 «L EPAGNY D EN HAUT» OA N 8 «LA CONTAMINE DU CREY» OA N 9 «LES NATTES» OA N 10 «LES OUTARDS» La protection de la qualité patrimoniale et architecturale du bâti OA N 11 «CITE-JARDIN EST» OA N 12 «CITE-JARDIN NORD» Pour toutes les zones, l ouverture à l urbanisation est conditionnée par la réalisation d un plan d ensemble. Il est possible de mettre en place une urbanisation par tranches. Orientations d Aménagement 5

6 OA n 1 «Les Ruttets» Etat des lieux : le site Ce secteur de 2 765m² est le long de la Route Départementale 39, en entrée Nordouest de Passy Il a actuellement une vocation de pré de paturage. Objectif > Gérer les circulations Vue depuis la RD 39 Source Google streetview Orientations d Aménagement 6

7 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisante Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 7

8 OA n 2 «Le Crey» Etat des lieux : le site Ce secteur de 1,37 hectares est situé sur le coteau contre le hameau du Crey, à proximité du chef-lieu de Passy Il est longé à l aval par la Route du Plateau d Assy. Il a actuellement une vocation de pré de paturage et est occupé par un bâtiment agricole en ruine et des stockages de bois. Le secteur présente une pente d environ 20% dans le sens Sud/Nord. Objectifs > Etablir une continuité urbaine avec les espaces bâtis environnants notamment sur le plan fonctionnel. > Permettre une circulation de desserte intérieur sans bouclage > Proposer une diversification de l offre de logements La partie Est du secteur vue depuis le Chemin de la Résistance Photographie ATELIER 2, 2011 Orientations d Aménagement 8

9 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Insuffisance sur l amont de la zone. Un dispositif technique garantissant l alimentation AEP sur l ensemble de la zone devra être mis en place. Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 20% de logements locatifs aidés. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Orientations d Aménagement 9

10 OA n 3 «L Ile de Champlan Ouest» Etat des lieux : le site Cette dent creuse de 1,92 hectares est située dans un tissu bâti diffus sur la plaine, le long de la Route Départementale 39. Sa topographie met en évidence deux entités : la partie Sud présente une déclivité nulle, la partie Nord accuse une pente d environ 19%. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Optimiser cette dent creuse de la plaine. > Proposer une morphologie urbaine composée d habitat intermédiaire et de petits collectifs Vue du site depuis la contre-allée de la Route Départementale 39 Photographie Goolgemap et ATELIER 2, 2011 Orientations d Aménagement 10

11 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Réseau à renforcer ou créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 20% de logements locatifs aidés. Orientations d Aménagement 11

12 OA n 4 «Les Grands Champs» Etat des lieux : le site Ce grand secteur de 1,76 hectares forme une enveloppe Sud-ouest du plateau d Assy. D une pente moyenne de 20%, le site est en limite d une rupture de pente qui le déconnecte de la Route de Maffray. Le site a actuellement une vocation agricole. Objectifs > Créer une accroche urbaine entre le Plateau d Assy et sa frange Sud-Ouest > Organiser les espaces publics, les voiries et les circulations "douces" en lien avec celle existante aux abords du site. Orientations d Aménagement 12

13 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : Eaux pluviales : Réseau inexistant (Gestion à la parcelle). Electricité : Réseau à étendre. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 13

14 OA n 5 «Charlinge» Etat des lieux : le site Ce secteur de 9 270m² est au dessus du Plateau d Assy en amont de l Eglise Notre Dame de Toute Grâce, classée au titre des monuments historiques. Il a actuellement une vocation de pré de paturage. Objectif > Préserver les vues vers l Eglise Notre Dame de Toute Grâce Orientations d Aménagement 14

15 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisant Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 15

16 OA n 6 «Mont-Blanc» Etat des lieux : le site Ce secteur de 2,4 hectares est situé à l entrée du Plateau d Assy Il était occupé par l établissement Médical du Mont-Blanc, ancien sanatorium. Il a été contruit en 1929 par Pierre Dupuy. C est le plus vaste établissement du Plateau d Assy. Objectif > Permettre la reconversion du Mont-Blanc tout en préservant l identité de cet établissement emblématique du plateau d Assy > Développer le potentiel touristique du site. > Favoriser la mixité fonctionnelle. Orientations d Aménagement 16

17 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisant Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ua1. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Au moins 35% de la surface de plancher du projet seront dédiés à l activité touristique (hébergement hôtelier, résidences de tourisme, services, commerces). Orientations d Aménagement 17

18 OA n 7 «L Epagny d en Haut» Etat des lieux : le site Cette zone non construite de 5 900m² est située au cœur du coteau de Passy. D une pente moyenne 25%, cette zone est idéalement exposée et représente un potentiel de développement Objectifs > Développer ce secteur selon une logique d intégration urbaine et architecturale à l environnement naturel et bâti. > Affecter à ce secteur une vocation d habitat. > Ne pas apporter de contraintes à l activité agricole contigüe au secteur. Orientations d Aménagement 18

19 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : réseau suffisant. Eaux pluviales : réseau suffisant. Electricité : réseau à créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 19

20 OA n 8 «La Contamine du Crey» Etat des lieux : le site Ce site de 5 080m² est le long de la Route du Plateau d Assy et présente une pente modérée. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Optimiser cette dent creuse située à proximité de Passy Chef-Lieu. > Limiter l impact de la voirie sur le site. Orientations d Aménagement 20

21 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau à environ 50m. Eaux pluviales : réseau à environ 75m. Electricité : réseau à étendre. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 21

22 OA n 9 «Les Nattes» Etat des lieux : le site Ce site de 7 900m² est situé en extension du hameau des Nattes. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Permettre un renforcement du hameau des Nattes. > Eviter un engorgement de circulation dans le hameau des Nattes. Orientations d Aménagement 22

23 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau à environ 50m. Eaux pluviales : réseau inexistant (gestion à la parcelle). Electricité : réseau à créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 23

24 OA n 10 «Les Outards» Etat des lieux : le site Ces site de 8 115m² est situé à proximité de la polarité commerciale de Marlioz, au pied du coteau. Objectifs > Assurer la densification de ce secteur de la plaine proche des commerces et services > Veiller à son intégration dans le tissu bâti existant en garantissant les perméabilités piétonnes. Vue du site depuis la Rue des Outards Google maps, 2012 Orientations d Aménagement 24

25 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau suffisant. Eaux pluviales : réseau suffisant. Electricité : à étendre. Le règlement applicable est celui de la zone Ub. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 10% de logements locatifs aidés. Orientations d Aménagement 25

26 OA n 11 «Cité-jardin Est» Etat des lieux : le site Ce secteur de 0,40 hectare est situé dans la plaine de Passy au sein du quartier de Chedde. Il s intègre dans la continuité de la Cité jardin conçue par l architecte Henry- Jacques Lemême. Il est longé en partie Est par la chênaie qui fait figure d interface entre les habitations et l usine de Chedde. Initialement intégré dans le plan de composition de l architecte comme espace constructible, ce secteur n a pas été bâti (interruption de l aménagement de la Cité jardin à la fin des années 1940) et est actuellement occupé par des espaces boisés. Il est toutefois intégré au maillage viaire du site. Objectifs > Etablir une continuité urbaine sur un espace qui fait figure de dent-creuse. > Respecter le parti d aménagement initial de l architecte et assurer une bonne intégration des constructions dans leur environnement. > Proposer une diversification de l offre de logements (accession aidée à la propriété). Vue sur la rue du Faucigny, longeant le secteur Photographie BL, 2011 Vue sur le site depuis la rue du Mont Joly Photographie BL, 2011 Orientations d Aménagement 26

27 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseaux suffisants Assainissement : Réseaux suffisants Eaux pluviales : Réseaux suffisants Electricité : Réseaux suffisants Ouverture à l urbanisation par opération d aménagement d ensemble avec deux tranches possibles. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ub. Servitudes particulières applicables au secteur : - Servitude pour logement. Servitude pour qualité architecturale PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 100% de logements en accession aidée à la propriété. La densité moyenne recherchée sera d environ 25 logements/ha. L aménagement du site devra respecter le Cahier de prescriptions et de recommandations annexé au règlement. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Un aménagement en deux phases maximum est possible. Orientations d Aménagement 27

28 OA n 12 «Cité-jardin Nord» Etat des lieux : le site Ce secteur de 0,24 hectare est situé dans la plaine de Passy au sein du quartier de Chedde. Il s intègre dans la continuité de la Cité jardin conçue par l architecte Henry-Jacques Lemême. Il est longé en partie Nord par l avenue de Warens et se situe à l interface entre la composition urbaine conçue par l architecte et de l habitat pavillonnaire récent. Initialement intégré dans le plan de composition de l architecte comme espace constructible, ce secteur n a pas été bâti (interruption de l aménagement de la Cité jardin à la fin des années 1940) et est actuellement innocupé. Objectifs > Etablir une continuité urbaine sur un espace qui fait figure de dent-creuse. > Respecter le parti d aménagement initial de l architecte et assurer une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Vue sur le site depuis l avenue de Warens Photographie BL, 2011 Vue sur le site depuis la rue des Aravis Photographie BL, 2011 Orientations d Aménagement 28

29 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseaux suffisants Assainissement : Réseaux suffisants Eaux pluviales : Réseaux suffisants Electricité : Réseaux suffisants Ouverture à l urbanisation par opération d aménagement d ensemble avec deux tranches possibles. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ub. Servitudes particulières applicables au secteur : - Servitude pour qualité architecturale PARTI D AMENAGEMENT La densité moyenne recherchée sera d environ 20 logements/ha. L aménagement du site devra respecter le Cahier de prescriptions et de recommandations annexé au règlement. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Un aménagement en deux phases maximum est possible. Orientations d Aménagement 29

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du : 18 septembre 2015 Approuvant la déclaration de projet n 4 emportant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme COMMUNE DU

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib. Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 2 Secteur 1 AU a : Stade/Ecole I. Contexte et objectifs Contexte Installé en rive Est de la Commune de Gréasque, le périmètre proposé à l aménagement dessine,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu un PLU?

1/ Qu est-ce qu un PLU? MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE PLU DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 A 20 H 00. Bureau d études : Sylvie Vallet : urbaniste, Claire Bonneton : paysagiste, Olga Braoudakis : architecte, Michel

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS

Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS ZAC des PIERRINS Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS Réunion publique Auditorium Mercredi 22 juin 2011 Qu est-ce qu une ZAC? Code de l urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

Modification simplifiée du 13 mars 2014

Modification simplifiée du 13 mars 2014 PREFECTURE DU LOT COMMUNE DE Pradines Modification simplifiée du 13 mars 2014 Orientations d aménagement et de programmation 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE PRADINES 1/44 ORIENTATIONS

Plus en détail

Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY.

Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN 1 - AVANT-PROPOS Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

un outil 1AUa au service de la qualité des opérations d aménagement 4AUa

un outil 1AUa au service de la qualité des opérations d aménagement 4AUa le plan local d urbanisme/plu un outil 1AUa au service de la qualité 4AUa des opérations d aménagement Informations / Contacts : Conseil Général de la Drôme Direction de la Construction, de l Habitat,

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement Commune d' Annemasse Département de Haute-Savoie PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement PLAN LOCAL D'URBANISME Révision Modification P.L.U Approuvé le 24 janvier 2008 N 1 approuvée le 21 avril

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

nous préparons l avenir

nous préparons l avenir Ensemble, nous préparons l avenir Une situation contrainte Entre l aéroport et le lac, le développement de Saint-Aignan-de-Grandlieu est soumis à des règles strictes. Commune périurbaine du sud-ouest de

Plus en détail

MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES. Général PPR CONSTRUCTIONS CONTRAINTES HABITAT. Dispositions spécifiques

MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES. Général PPR CONSTRUCTIONS CONTRAINTES HABITAT. Dispositions spécifiques Rapport parcellaire Modèle fictif de contenu d'un rapport parcellaire. 24-août-15 MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES Général Type de zone : Zone d'habitat existant (AU1) Sous-secteur : AU1-awF9

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz Caractère et vocation de la zone Il s agit d une zone destinée à l accueil d activités économiques, notamment d activités commerciales, tertiaires, de services

Plus en détail

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux 4 L évaluation des incidences du projet sur l environnement 2. Un outil plus adapté à la mise en valeur du patrimoine 3. Une constructibilité

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1. 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION

PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1. 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION I ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...2 1. Situation et statut

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION...

I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION... SOMMAIRE I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION... 3 1. Contexte de la modification... 3 2. Documents modifiés... 3 II. MODIFICATIONS DU DOCUMENT D'URBANISME... 5 1. Le Bout du Monde... 5 2. Les autres adaptations...

Plus en détail

PROGRAMMATION DU PROJET

PROGRAMMATION DU PROJET 1 PREAMBULE Dans la composition du dossier du Plan Local d'urbanisme (PLU) figure le Projet d'aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues

Plus en détail

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis D I A G N O S T I C COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU ÉQUIPE ET CONTACTS BRÈS+MARIOLLE et associés Architecture / urbanisme / programmation 15/17,

Plus en détail

MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME

MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME 2 bis. ORIENTATION D AMENAGEMENT POS approuvé le 11 Mars 1987 Révision n 1 du POS approuvée le 19 Mai 1993 Révision

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 PLU de RIANTEC Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 - ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION - Etude paysagère pour la réduction de la marge de recul en bordure de la RD

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

CHAPITRE 4 - ZONE UE

CHAPITRE 4 - ZONE UE CHAPITRE 4 - ZONE La zone, secteurs destinées à accueillir des constructions à usage d habitation, des équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs. Rappels

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Saint-Sulpice (81) 4.1 Règlement ZONE U1...2 ZONE U2...7 ZONE U3...14 ZONE AU...26 ZONE AUX...32 ZONE AUX0...39 ZONE A...41 ZONE N...45 ZONE U1 Article U1-1 : Occupation et utilisation

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com

Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE Elaboration du Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement & de

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PABU

COMMUNE DE SAINT-PABU COMMUNE DE SAINT-PABU DEPARTEMENT DU FINISTERE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Pièce 3 Réalisé par G2C environnement 3, rue de Tasmanie 44115 Basse-Goulaine Tel :

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

Aménagement du quartier durable de l ancienne gare. Phase de diagnostic

Aménagement du quartier durable de l ancienne gare. Phase de diagnostic Commune de Bernin (38) Aménagement du quartier durable de l ancienne gare Phase de diagnostic Sommaire 1 Présentation de la commune et du site 3 2 Approche historique et patrimoniale 8 3 Approche paysagère

Plus en détail

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE COMMUNE DE GUEUX 4 rue de l'eglise 51390 Gueux Tél. 03 26 03 60 26 Fax : 03 26 03 58 85 COMMUNE DE GUEUX Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE Avril 2012 4 rue Jean Baptiste Clément

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE FONTVIEILLE REGION PROVENCE ALPES COTE-D AZUR / DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ALPILLES PLAN LOCAL D URBANISME 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Commune de Saint-Martin-de-Castillon

Commune de Saint-Martin-de-Castillon Commune de Saint-Martin-de-Castillon AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Nota : La zone UC comprend les secteurs : UCa, UCb et UCc. Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition à l Article 5 du Titre

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA... Page 3. Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB...

SOMMAIRE. Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA... Page 3. Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB... SOMMAIRE Titre I er : Dispositions générales... Page 1 Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines Page 3 Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA.... Page 3 Chapitre II : Dispositions

Plus en détail

La Zone UB - Préambule

La Zone UB - Préambule La Zone UB - Préambule La zone UB couvre les secteurs de la commune à l intérieur desquels la fonction résidentielle est largement prédominante, voire exclusive, où la diversification se joue à la marge

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORT DE PRESENTATION COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 14 décembre 2006 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 PLU prescrit le PADD débattu le Projet de PLU arrêté

Plus en détail

Plan Local. D Urbanisme. Pièce n 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT COMMUNE DE LE GUA

Plan Local. D Urbanisme. Pièce n 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT COMMUNE DE LE GUA Plan Local D Urbanisme Pièce n 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT COMMUNE DE LE GUA SECTEUR «BELLES EZINES» - zones AU et 1AU Le parti d aménagement retenu : 1. Une composition urbaine assurant

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 ZONE UE En application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme, il est précisé

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

IV - BESOINS EN MATIÈRE DE

IV - BESOINS EN MATIÈRE DE IV - BESOINS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT, D AMÉNAGEMENT DE L ESPACE, ET D ENVIRONNEMENT - 86 - IV. BESOINS ET PROJETS Aménagement de l'espace La commune a souhaité revoir ses projets d'aménagement en considérant

Plus en détail

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH Il s agit d une zone de protection correspondant au centre historique de Beauvais (cathédrale, ancien palais épiscopal,

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHENOISE. Règlement 3 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHENOISE. Règlement 3 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHENOISE PLAN LOCAL D URBANISME Règlement 3 Arrêté par délibération du Conseil municipal en date du : Approuvé par délibération du conseil municipal en date du

Plus en détail

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX 1 LE SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU SECTEUR CONCERNE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES APP DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME APPROUVE 1.3 COMMUNE DE BLANZAT Jean-Marie FREYDEFONT ARCHITECTE - URBANISTE 62, AV Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand Tel: 04.73.90.23.03 Fax: 04.73.90.22.15 GROUPE

Plus en détail

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier ATELIER N 3 Production et recyclage foncier SOMMAIRE Des gisements fonciers à mobiliser Le développement d actions réglementaires Le lancement d action foncière Le développement d action de régulation

Plus en détail

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires Approuvé par DCC le 1 er mars 2006 2 ème modification simplifiée approuvée par DCC le 19 décembre 2013 Projet de 3 ème Modification du PLU B/ Pièces administratives - Pièces complémentaires NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département de la Savoie Commune de Saint-Alban-Leysse Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Modification simplifiée n 3 Mise à disposition du public Du 7 décembre 2015 au 11 janvier 2016 inclus

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 4. Performances environnementales. Fiche :Performances environnementales renforcées Fiche alimentée par le travail réalisé dans le cadre d une démarche engagée avec Saint-Etienne-

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

augmenter la population d environ 400 habitants dans les 10 prochaines années ;

augmenter la population d environ 400 habitants dans les 10 prochaines années ; Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) exprime les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues par la commune. Le P.A.D.D. constitue

Plus en détail

Canet en Roussillon. Plan Local d Urbanisme. Projet d aménagement et de développement durable

Canet en Roussillon. Plan Local d Urbanisme. Projet d aménagement et de développement durable Canet en Roussillon Plan Local d Urbanisme Pascal Fourcade Jean-Marie Garcia Plasticien de l Environnement D.E. Paysagiste Urbaniste CORINNE NIFAUT Architecte DPLG Projet d aménagement et de développement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE PROVINS PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du : Pièce n 4 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Agence Karine Ruelland,

Plus en détail

DROME AMENAGEMENT HABITAT. Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT. Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire PREFECTURE DE LA DROME VALENCE TRIBUNAL ADMINISTRATIF GRENOBLE DROME AMENAGEMENT HABITAT Réalisation d un programme d ensemble de logements locatifs sociaux et en accession à la propriété sur le territoire

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Approuvé le 13 avril 2010 Modification n 1 du 24 octobre 2013 Modification n 2 du 2 juillet 2015 Modification n 3 du 2 juillet 2015 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

SOMMAIRE : Secteur «Promenade des Impressionnistes»... 2. Secteur «Bois de Launay»... 4. Secteur «Rue Bommelle»... 6

SOMMAIRE : Secteur «Promenade des Impressionnistes»... 2. Secteur «Bois de Launay»... 4. Secteur «Rue Bommelle»... 6 SOMMAIRE : Secteur «Promenade des Impressionnistes»... 2 Secteur «Bois de Launay»... 4 Secteur «Rue Bommelle»... 6 Orientations d Aménagement relatives à certains secteurs Approbation 3 février 2011 Page

Plus en détail

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Nota : Des secteurs de protection ou de risques sont repérés aux documents graphiques sous la forme de trames, les prescriptions particulières les concernant

Plus en détail