COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

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1 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juin Orientations d Aménagement

2 Orientations d Aménagement 2

3 Orientations d Aménagement 3

4 Les Orientations d Aménagement Selon l'article L123-1 du Code de l'urbanisme : les Plans Locaux d'urbanisme "peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre ( ). Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics". Les orientations d'aménagement s'imposent aux opérations d'aménagement et de construction en termes de compatibilité et non de conformité. L'article L du Code de l'urbanisme précise que "tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissement, ouverture d'installations classées doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement". Les orientations d'aménagement sont ellesmêmes en cohérence avec le PADD d'une part (article L du Code de l'urbanisme) et avec le règlement et ses documents graphiques d'autre part. Ces zones permettront la mise en œuvre des objectifs définis par la Commune : favoriser l habitat permanent, accompagner le développement démographique avec les équipements adéquats, maîtriser et économiser l espace, développer les cheminements doux et préserver le patrimoine naturel et bâti. Pour intégrer au mieux ces zones à leur environnement et leur assurer un aménagement cohérent et structuré, l ouverture à l urbanisation de chaque zone sera soumise à des conditions spécifiques. Orientations d Aménagement 4

5 Douze Orientations d Aménagement ont été définies à Passy, autour de 2 thèmes : Les conditions d ouverture à l aménagement de zones à urbaniser ou urbaines OA N 1 «LES RUTTETS»... 6 OA N 2 «LE CREY»... 8 OA N 3 «L ILE DE CHAMPLAN OUEST» OA N 4 «LES GRANDS CHAMPS» OA N 5 «CHARLINGE» OA N 6 «MONT-BLANC» OA N 7 «L EPAGNY D EN HAUT» OA N 8 «LA CONTAMINE DU CREY» OA N 9 «LES NATTES» OA N 10 «LES OUTARDS» La protection de la qualité patrimoniale et architecturale du bâti OA N 11 «CITE-JARDIN EST» OA N 12 «CITE-JARDIN NORD» Pour toutes les zones, l ouverture à l urbanisation est conditionnée par la réalisation d un plan d ensemble. Il est possible de mettre en place une urbanisation par tranches. Orientations d Aménagement 5

6 OA n 1 «Les Ruttets» Etat des lieux : le site Ce secteur de 2 765m² est le long de la Route Départementale 39, en entrée Nordouest de Passy Il a actuellement une vocation de pré de paturage. Objectif > Gérer les circulations Vue depuis la RD 39 Source Google streetview Orientations d Aménagement 6

7 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisante Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 7

8 OA n 2 «Le Crey» Etat des lieux : le site Ce secteur de 1,37 hectares est situé sur le coteau contre le hameau du Crey, à proximité du chef-lieu de Passy Il est longé à l aval par la Route du Plateau d Assy. Il a actuellement une vocation de pré de paturage et est occupé par un bâtiment agricole en ruine et des stockages de bois. Le secteur présente une pente d environ 20% dans le sens Sud/Nord. Objectifs > Etablir une continuité urbaine avec les espaces bâtis environnants notamment sur le plan fonctionnel. > Permettre une circulation de desserte intérieur sans bouclage > Proposer une diversification de l offre de logements La partie Est du secteur vue depuis le Chemin de la Résistance Photographie ATELIER 2, 2011 Orientations d Aménagement 8

9 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Insuffisance sur l amont de la zone. Un dispositif technique garantissant l alimentation AEP sur l ensemble de la zone devra être mis en place. Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 20% de logements locatifs aidés. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Orientations d Aménagement 9

10 OA n 3 «L Ile de Champlan Ouest» Etat des lieux : le site Cette dent creuse de 1,92 hectares est située dans un tissu bâti diffus sur la plaine, le long de la Route Départementale 39. Sa topographie met en évidence deux entités : la partie Sud présente une déclivité nulle, la partie Nord accuse une pente d environ 19%. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Optimiser cette dent creuse de la plaine. > Proposer une morphologie urbaine composée d habitat intermédiaire et de petits collectifs Vue du site depuis la contre-allée de la Route Départementale 39 Photographie Goolgemap et ATELIER 2, 2011 Orientations d Aménagement 10

11 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Réseau à renforcer ou créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 20% de logements locatifs aidés. Orientations d Aménagement 11

12 OA n 4 «Les Grands Champs» Etat des lieux : le site Ce grand secteur de 1,76 hectares forme une enveloppe Sud-ouest du plateau d Assy. D une pente moyenne de 20%, le site est en limite d une rupture de pente qui le déconnecte de la Route de Maffray. Le site a actuellement une vocation agricole. Objectifs > Créer une accroche urbaine entre le Plateau d Assy et sa frange Sud-Ouest > Organiser les espaces publics, les voiries et les circulations "douces" en lien avec celle existante aux abords du site. Orientations d Aménagement 12

13 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : Eaux pluviales : Réseau inexistant (Gestion à la parcelle). Electricité : Réseau à étendre. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 13

14 OA n 5 «Charlinge» Etat des lieux : le site Ce secteur de 9 270m² est au dessus du Plateau d Assy en amont de l Eglise Notre Dame de Toute Grâce, classée au titre des monuments historiques. Il a actuellement une vocation de pré de paturage. Objectif > Préserver les vues vers l Eglise Notre Dame de Toute Grâce Orientations d Aménagement 14

15 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisant Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 15

16 OA n 6 «Mont-Blanc» Etat des lieux : le site Ce secteur de 2,4 hectares est situé à l entrée du Plateau d Assy Il était occupé par l établissement Médical du Mont-Blanc, ancien sanatorium. Il a été contruit en 1929 par Pierre Dupuy. C est le plus vaste établissement du Plateau d Assy. Objectif > Permettre la reconversion du Mont-Blanc tout en préservant l identité de cet établissement emblématique du plateau d Assy > Développer le potentiel touristique du site. > Favoriser la mixité fonctionnelle. Orientations d Aménagement 16

17 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Suffisant Assainissement : Eaux pluviales : Electricité : Le règlement applicable est celui de la zone Ua1. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Au moins 35% de la surface de plancher du projet seront dédiés à l activité touristique (hébergement hôtelier, résidences de tourisme, services, commerces). Orientations d Aménagement 17

18 OA n 7 «L Epagny d en Haut» Etat des lieux : le site Cette zone non construite de 5 900m² est située au cœur du coteau de Passy. D une pente moyenne 25%, cette zone est idéalement exposée et représente un potentiel de développement Objectifs > Développer ce secteur selon une logique d intégration urbaine et architecturale à l environnement naturel et bâti. > Affecter à ce secteur une vocation d habitat. > Ne pas apporter de contraintes à l activité agricole contigüe au secteur. Orientations d Aménagement 18

19 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseau suffisant. Assainissement : réseau suffisant. Eaux pluviales : réseau suffisant. Electricité : réseau à créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 19

20 OA n 8 «La Contamine du Crey» Etat des lieux : le site Ce site de 5 080m² est le long de la Route du Plateau d Assy et présente une pente modérée. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Optimiser cette dent creuse située à proximité de Passy Chef-Lieu. > Limiter l impact de la voirie sur le site. Orientations d Aménagement 20

21 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau à environ 50m. Eaux pluviales : réseau à environ 75m. Electricité : réseau à étendre. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. Extrait du plan de zonage PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 21

22 OA n 9 «Les Nattes» Etat des lieux : le site Ce site de 7 900m² est situé en extension du hameau des Nattes. Le site a actuellement une vocation de pré. Objectifs > Permettre un renforcement du hameau des Nattes. > Eviter un engorgement de circulation dans le hameau des Nattes. Orientations d Aménagement 22

23 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau à environ 50m. Eaux pluviales : réseau inexistant (gestion à la parcelle). Electricité : réseau à créer. Le règlement applicable est celui de la zone Ud. PARTI D AMENAGEMENT Orientations d Aménagement 23

24 OA n 10 «Les Outards» Etat des lieux : le site Ces site de 8 115m² est situé à proximité de la polarité commerciale de Marlioz, au pied du coteau. Objectifs > Assurer la densification de ce secteur de la plaine proche des commerces et services > Veiller à son intégration dans le tissu bâti existant en garantissant les perméabilités piétonnes. Vue du site depuis la Rue des Outards Google maps, 2012 Orientations d Aménagement 24

25 Conditions d ouverture à l urbanisation Extrait du plan de zonage Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : réseau suffisant. Assainissement : réseau suffisant. Eaux pluviales : réseau suffisant. Electricité : à étendre. Le règlement applicable est celui de la zone Ub. PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 10% de logements locatifs aidés. Orientations d Aménagement 25

26 OA n 11 «Cité-jardin Est» Etat des lieux : le site Ce secteur de 0,40 hectare est situé dans la plaine de Passy au sein du quartier de Chedde. Il s intègre dans la continuité de la Cité jardin conçue par l architecte Henry- Jacques Lemême. Il est longé en partie Est par la chênaie qui fait figure d interface entre les habitations et l usine de Chedde. Initialement intégré dans le plan de composition de l architecte comme espace constructible, ce secteur n a pas été bâti (interruption de l aménagement de la Cité jardin à la fin des années 1940) et est actuellement occupé par des espaces boisés. Il est toutefois intégré au maillage viaire du site. Objectifs > Etablir une continuité urbaine sur un espace qui fait figure de dent-creuse. > Respecter le parti d aménagement initial de l architecte et assurer une bonne intégration des constructions dans leur environnement. > Proposer une diversification de l offre de logements (accession aidée à la propriété). Vue sur la rue du Faucigny, longeant le secteur Photographie BL, 2011 Vue sur le site depuis la rue du Mont Joly Photographie BL, 2011 Orientations d Aménagement 26

27 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseaux suffisants Assainissement : Réseaux suffisants Eaux pluviales : Réseaux suffisants Electricité : Réseaux suffisants Ouverture à l urbanisation par opération d aménagement d ensemble avec deux tranches possibles. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ub. Servitudes particulières applicables au secteur : - Servitude pour logement. Servitude pour qualité architecturale PARTI D AMENAGEMENT Le programme des logements devra intégrer un ratio de 100% de logements en accession aidée à la propriété. La densité moyenne recherchée sera d environ 25 logements/ha. L aménagement du site devra respecter le Cahier de prescriptions et de recommandations annexé au règlement. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Un aménagement en deux phases maximum est possible. Orientations d Aménagement 27

28 OA n 12 «Cité-jardin Nord» Etat des lieux : le site Ce secteur de 0,24 hectare est situé dans la plaine de Passy au sein du quartier de Chedde. Il s intègre dans la continuité de la Cité jardin conçue par l architecte Henry-Jacques Lemême. Il est longé en partie Nord par l avenue de Warens et se situe à l interface entre la composition urbaine conçue par l architecte et de l habitat pavillonnaire récent. Initialement intégré dans le plan de composition de l architecte comme espace constructible, ce secteur n a pas été bâti (interruption de l aménagement de la Cité jardin à la fin des années 1940) et est actuellement innocupé. Objectifs > Etablir une continuité urbaine sur un espace qui fait figure de dent-creuse. > Respecter le parti d aménagement initial de l architecte et assurer une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Vue sur le site depuis l avenue de Warens Photographie BL, 2011 Vue sur le site depuis la rue des Aravis Photographie BL, 2011 Orientations d Aménagement 28

29 Conditions d ouverture à l urbanisation Equipement du secteur : Alimentation en eau potable : Réseaux suffisants Assainissement : Réseaux suffisants Eaux pluviales : Réseaux suffisants Electricité : Réseaux suffisants Ouverture à l urbanisation par opération d aménagement d ensemble avec deux tranches possibles. Extrait du plan de zonage Le règlement applicable est celui de la zone Ub. Servitudes particulières applicables au secteur : - Servitude pour qualité architecturale PARTI D AMENAGEMENT La densité moyenne recherchée sera d environ 20 logements/ha. L aménagement du site devra respecter le Cahier de prescriptions et de recommandations annexé au règlement. Les travaux seront entièrement à la charge de l aménageur. Un aménagement en deux phases maximum est possible. Orientations d Aménagement 29

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