La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.

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1 F.I.S.P.A. Cllabratin IDE - AS Textes de référence Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la prfessin infirmier: article R CSP : définitin de la ntin de cllabratin La circulaire du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missins des aides-signants et auxiliaires de puéricultures dans les établissements hspitaliers ; La cllabratin se définie cmme : Persnne qui cncurt à l'activité prfessinnelle d'une autre persnne de manière pnctuelle u cntinue. Cllabratin dans les sins d'hygiène (hygiène crprelle, alimentaire, aider à l'installatin des patients pur les repas etc.), Cllabratin dans la surveillance des patients (identificatin des changements des cmprtements du patient et infrmatin de l'infirmier en vue d'une actin sur les sins à adapter), Cllabratin dans l'aide apprtée aux persnnes ayant perdu leur autnmie (habillement, repas etc.), Cllabratin dans l'hygiène du patient et de sn envirnnement. Texte de référence : Article R CSP «Lrsque les actes accmplis et les sins dispensés relevant de sn rôle prpre snt dispensés dans un établissement u un service à dmicile à caractère sanitaire, scial u médic-scial, l'infirmier peut, sus sa respnsabilité, les assurer avec la cllabratin d'aides-signants, d'auxiliaires de puériculture u d'aides médic-psychlgiques qu'il encadre et dans la limite de la qualificatin recnnue à ces derniers du fait de leur frmatin. Cette cllabratin peut s'inscrire dans le cadre des prtcles de sins infirmiers mentinnés à l'article R du cde de santé publique.» Il n'existe pas de délégatin de cmpétence entre l'as et l'ide. Fédératin de sins palliatifs ALTER -

2 Cllabratin IDE - AS L'article R CSP précise bien que la cllabratin prte : Sur les sins relevant du rôle prpre de l'infirmier, peuvent être dispensés avec la cllabratin des aides-signants, auxiliaires de puéricultures dans la limite de leur qualificatin et du fait de leur frmatin, dans un établissement u un service à dmicile à caractère sanitaire, scial u médic-scial, Les actes snt exercés sus la respnsabilité de l'infirmier. - Circulaire n du 4 juin 1999 relative à la distributin des médicaments ; [ ] Le suivi qutidien de traitements médicamenteux, lrsque les persnnes cncernées nt recurs à des tiers pur les aider à accmplir des actes de la vie curante, pse la questin de savir à qui peut être cnfiée la distributin de médicaments, en particulier quand ces persnnes snt hébergées dans des établissements sciaux et médic-sciaux u assistées à leur dmicile. Les divergences d'interprétatin des dispsitins de l'article L. 372 du cde de la santé publique (ntins d'exercice illégal de la médecine et d'habilitatin des prfessins paramédicales à pratiquer les actes médicaux) et des dispsitins du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes et à l'exercice de la prfessin d'infirmier m'nt cnduit à saisir le Cnseil d'etat pur recueillir sn avis sur la questin. [ ] Le Cnseil d'etat a estimé que la distributin de médicaments, lrsqu'elle crrespndait à l'aide à la prise d'un médicament prescrit apprtée à une persnne empêchée temprairement u durablement d'accmplir ce geste, ne relevait qu'exceptinnellement du champ d'applicatin de l'article L. 372 ; les restrictins exceptinnelles évquées par le Cnseil d'etat crrespndant sit au mde d'administratin (par exemple une injectin), sit au médicament lui-même (nécessité d'une dse très précise de la frme administrable). La distinctin ainsi établie repse, d'une part, sur les circnstances, d'autre part, sur le mde de prise et la nature du médicament. D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie curante, lrsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une persnne malade capable d'accmplir seule ce geste et lrsque le mde de prise, cmpte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Il apparaît ainsi que la distributin de médicaments dûment prescrits à des persnnes empêchées temprairement u durablement d'accmplir ce geste peut être dans ce cas assurée nn seulement par l'infirmier, mais par tute persnne chargée de l'aide aux actes de la vie curante, suffisamment infrmée des dses prescrites aux patients cncernés et du mment de leur prise. Fédératin de sins palliatifs ALTER -

3 Cllabratin IDE - AS Inversement, lrsque la distributin du médicament ne peut s'analyser cmme une aide à la prise apprtée à une persnne malade empêchée temprairement u durablement d'accmplir certains gestes de la vie curante, elle relève de la cmpétence des auxiliaires médicaux habilités à cet effet, en applicatin des dispsitins de l'article L En ce qui cncerne les infirmiers, ceux-ci sernt cmpétents sit en vertu de leur rôle prpre, sit en exécutin d'une prescriptin médicale (art. 3 et 4 du décret n du 15 mars 1993 relatif aux actes prfessinnels et à l'exercice de la prfessin d'infirmier). Le libellé de la prescriptin médicale permettra, seln qu'il sera fait u nn référence à la nécessité de l'interventin d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit u nn d'actes de la vie curante. Décisin n du CE du 22 mai 2002 L'arrêt du CE cmplète les dispsitins de la circulaire puisqu'il pse le principe seln lequel la distributin des médicaments à un résidant d'une maisn de retraite relève des fnctins de l'as. En effet, le CE a jugé cmme un manquement à ses bligatins prfessinnelles justifiant une sanctin disciplinaire le fait qu'un aidesignant refuse de distribuer les médicaments. Le Cnseil d'etat a jugé que relève de la cmpétence des aidessignants la distributin des médicaments lrsqu'il s'agit d'apprter une aide, un sutien à une persnne qui a perdu sn autnmie. En cnséquence, il cnvient de distinguer les actes de la vie curante des actes qui relèvent de la fnctin de sins (Cf. article sur la ntin de distributin des médicaments). La circulaire de 1999 apprte des éléments de répnse sur la ntin des gestes de la vie curante : Le Cnseil d'etat a estimé que la distributin de médicaments, lrsqu'elle crrespndait à l'aide à la prise d'un médicament prescrit apprtée à une persnne empêchée temprairement u durablement d'accmplir ce geste, ne relevait qu'exceptinnellement du champ d'applicatin de l'article L. 372 ; Les restrictins exceptinnelles évquées par le Cnseil d'etat crrespndant sit au mde d'administratin (par exemple une injectin), sit au médicament lui-même (nécessité d'une dse très précise de la frme administrable). La distinctin ainsi établie repse, d'une part, sur les circnstances, d'autre part, sur le mde de prise et la nature du médicament. D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie curante, lrsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une persnne malade capable d'accmplir seule ce geste et lrsque le mde de prise, cmpte tenu de la nature du médicament, ne Fédératin de sins palliatifs ALTER -

4 Cllabratin IDE - AS présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Dans un suci de bnne gestin et rganisatin des sins et de traçabilité il semble imprtant que les médecins cnsultant les patients d'une maisn de retraite u prise en charge à dmicile précise la mentin «le traitement peut être cnsidéré cmme un geste de la vie curante» ainsi chacun des intervenants de la chaîne de sins purraient intervenir avec plus de quiétude. La préparatin des médicaments relève de la seule cmpétence des infirmiers en applicatin de sn décret de cmpétence du 29 juillet L'infirmier a l'bligatin de vérifier la cnfrmité de la prescriptin, dses prescrites crrespndent bien aux nrmes habituelles. Il a été jugé que le rôle de l'infirmier est de vérifier que les dses des médicaments qu'il injecte ne cnstituent pas un danger pur le patient, de srte que s'il n'a pas à se substituer au médecin, il lui appartient tutefis d'alerter le médecin en lui signalant les bservatins qu'il a été amené à faire en vue de recevir de nuvelles instructins. En applicatin du principe de précautin il serait préférable que l'infirmier sit présent. Il est, cependant, de pratique curante que l'as distribue en l'absence d'infirmier dans l'établissement. Pur éviter tut risque d'erreur, il est impératif que la préparatin des médicaments se fasse dans des piluliers individualisés. Le cntrôle de la validité des traitements distribués ne relève pas de la cmpétence des As. C'est la raisn pur laquelle il est fndamental de prendre tutes les précautins et d'éviter tut risque inutile cmme dépser pèle mêle sur une table de nuit, dans une petite cuillère u sur le plateau les médicaments. Le ministère de la santé a publié les recmmandatins suivantes : «Nrme 2 La cllabratin avec les aides-signantes, les auxiliaires de puériculture et les aides médic-psychlgiques L'infirmière cllabre avec les aides-signants, les auxiliaires de puériculture et les aides médic psychlgiques pur une prise en charge glbale de la persnne signée. Caractéristiques de ressurces / structure Les prfils de pste de l'aide-signant / auxiliaire de puériculture et aide médic-psychlgique au sein du service de sins snt clairement définis et écrits. L'rganisatin des sins au sein de l'équipe permet une cllabratin effective entre ses membres. L'aide-signant / auxiliaire de puériculture et aide médic-psychlgique nt accès au dssier de sins infirmiers et à tus dcuments et infrmatins utiles à la réalisatin des sins infirmiers qui relèvent de leurs cmpétences. Caractéristiques de prcessus Fédératin de sins palliatifs ALTER -

5 Cllabratin IDE - AS L'infirmière vérifie que l'aide-signant, l'auxiliaire de puériculture, l'aide médic-psychlgique a les cnnaissances et cmpétences nécessaires avant de lui cnfier la réalisatin d'un sin relevant du rôle prpre infirmier L'infirmière vérifie la bnne réalisatin et les effets des sins infirmiers relevant du rôle prpre cnfiés à l'aide-signant, l'auxiliaire de puériculture, l'aide médic-psychlgique L'infirmière facilite la transmissin des infrmatins et bservatins recueillies par les aides-signants, les auxiliaires de puériculture, les aides médic-psychlgiques lrs de la réalisatin de ces sins. Caractéristiques de résultats Les sins infirmiers cnfiés à l'aide-signant / auxiliaire de puériculture / aide médi-psychlgique snt cntrôlés par l'infirmière. Fédératin de sins palliatifs ALTER -

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