BUDGET EAU EXERCICE 2018 DÉBAT ET RAPPORT PRÉALABLE D ORIENTATION BUDGÉTAIRE VOTE DU DOB SUR LA BASE DU RAPPORT
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- Bernard Morel
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1 BUDGET EAU EXERCICE 2018 DÉBAT ET RAPPORT PRÉALABLE D ORIENTATION BUDGÉTAIRE VOTE DU DOB SUR LA BASE DU RAPPORT
2 CHIFFRES CLÉS : compétence EAU (Source : données RPQS 2016) 21 communes adhérentes habitants et abonnés 31 sites d eau potable (3 stations de production, 20 réservoirs, 8 stations de pompage, 4 bâches de reprise, 6 suppresseurs) 691,80 km de réseau m3 facturés
3 CADRE RÉGLEMENTAIRE Le présent rapport a pour objet de présenter les différents éléments permettant de débattre des orientations budgétaires pour l année 2018 conformément à l article L du code général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n du 7 août 2015 (dite loi NOTRE), au décret n du 24 juin 2016 et à la loi de programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier Axes de présentation : Hypothèses générales des dépenses et des recettes Engagements pluriannuels, notamment en matière d investissement (Marchés à bons de commande 4 ans) Eléments relatifs à la structure et gestion de l encours de la dette Effectifs de la structure, conditions de rémunération, temps de travail et évolution prévues Modalité de publicité Mise à disposition du rapport au public par tous moyens dans les 15 jours à compter de son examen par l assemblée délibérante
4 I- PRÉSENTATION DU BUDGET Exploitation Dépenses Charges courantes Charges de personnel Intérêts de la dette Dotation aux amortissements Epargne brute Recettes Ventes produits Recettes exceptionnelles Quote-part des subventions d investissement Investissement Dépenses Capital de la dette Immobilisations Quote-part des subventions d investissement Recettes Epargne brute (autofinancement) Subventions, emprunt Dotation aux amortissements
5 II- LA SECTION D EXPLOITATION A DÉPENSES : PROPOSITIONS 2018 Les dépenses d exploitation du service eau s élèvent à Chapitre 023 : virement à la section d investissement ,00 Chapitre Charges à caractères général : ,00 Chapitre Charges de personnel et frais assimilés : ,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : ,00 Chapitre 66 Charges financières (intérêts) : ,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles : ,00 Chapitre 042 Opérations d ordre Dotations aux amortissements : ,00
6 II- LA SECTION D EXPLOITATION A DÉPENSES : EVOLUTION COMPARATIVE DES CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL ET DES CHARGES DE PERSONNEL
7 II- LA SECTION D EXPLOITATION B LES RECETTES : Les tarifs Composition du tarif de l eau Part Syndicat Permet le financement des investissements nécessaires à la continuité de service ainsi qu à l amélioration de sa qualité Part Régie Permet le financement de l ensemble des charges de fonctionnement et d exploitation des ouvrages du service de l eau Redevances perçues par l Agence del Eau Préservation des ressources en eau et lutte contre la pollution La recette de la redevance assainissement de modernisation des réseaux de collecte est collectée sur le budget eau.
8 LES TARIFS DU SERVICE AU 1 ER JANVIER 2018 Les tarifs du service au 1 er janvier 2018 sont les suivants, conformément à la délibération du comite syndical du 21/12/2017, le tarif est unique pour les communes : Distribution eau Au Part Investissement (Syndicat) Abonnement (en HT/an) Consommation (en HT/m3) 0.97 Part Exploitation (Régie) Abonnement (en HT/an) Consommation (en HT/m3) 0.74 Organismes publics Au Redevance pollution (en HT/m3) 0.29 Redevance prélèvement (en HT/m3) 0.06 Taxe Au TVA (en%) 5.5 Le prix du m3 est de 2,74 TTC (sur la base de 120m3/an)
9 II- LA SECTION D EXPLOITATION B Les recettes : PROPOSITIONS 2018 Les recettes d exploitation s élèvent à ,00 Chapitre 002 Excédent antérieur reporté : ,00 Chapitre 042 Quote-part des subventions Investissement ,00 Chapitre 70 Ventes de produits : ,00 Chapitre 77 Produits exceptionnels : ,00
10 II- LA SECTION D EXPLOITATION B RECETTES : ÉVOLUTION COMPARATIVE DE LA VENTE DE PRODUIT
11 III- LA SECTION D INVESTISSEMENT Les évolutions réglementaires, celles du patrimoine, associées à des recherches de performance énergétique ainsi que les nouveaux besoins, permettent d identifier trois grands axes principaux d investissement : La réalisation d un plan d actions visant à réduire les pertes en eau sur les réseaux, qui se décline en diverses thématiques : étude de gestion patrimoniale, programme de renouvellement des réseaux, renforcement de laconnaissance patrimoniale La diversification et protection des ressources en eau L accompagnement des communes dans leur développement urbanistique L essentiel de ces actions sont menées au travers de programmes pluriannuels d investissements : marché à bons de commandes pour le renouvellement des conduites prioritaires et études sur la ressources
12 III- LA SECTION D INVESTISSEMENT A DÉPENSES : PROPOSITIONS 2018 Les dépenses d investissement s élèvent à ,00 Les sommes présentées ne tiennent pas compte des restes à réaliser pour un montant de ,00 Chapitre 16 Remboursement du capital des emprunts : ,00 Chapitre 040 opération d ordre quote-part subventions d investissement Virée au résultat ,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles ,00 Article 2111 Terrains nus ,00 Article Protection Individuelles ,00 Article Installation générale, agencement, aménagement des constructions, bâtiment exploitation Les Iscles création trappe de visite 5 000,00 Marché BdC Agencement, aménagement, ,00 Réfection ouvrages Article 2154 Matériel Industriel ,00 Article 2182 Matériel de transport (mini pelle) ,00 Article 2183 Matériel bureau et informatique ,00 Article 2188 Autres immobilisations corporelles ,00 (Protection travailleur isolé) Chapitre 23 Immobilisations en cours ,00 Article 2315/1451 Réhabilitation Moder. Réservoir ST Sépulcre ,00 Article 2315/1562 Station traitement PDU ,00 (Réhabilitation filière boues Herse) Article 2315/59 Sécurisation des réseaux (sectorisation) ,00 Article 2315/60 Amélioration qualité EP chloration ,00 Article 2315/7083 Marché à bons de cde AEP 2014 R ,00 Article 2315/781 Nouvelles ressources ,00 (Etudes et forages d essais) Article 2315/. Pertuis développement ,00 Quartier Ouest «Jas de Beaumont» Article 2315/. Marché à bons de Cde AEP ,00 Article 2315/. Réhabilitation réservoir St Jean - Cadenet ,00 Article 2315/. Modernisation station de production Vidalet ,00
13 III- LA SECTION D INVESTISSEMENT A DÉPENSES : ÉVOLUTION COMPARATIVE DES IMMOBILISATIONS
14 III- LA SECTION D INVESTISSEMENT B RECETTES - PROPOSITIONS 2018 Les recettes d investissement s élèvent à ,00 Excédent antérieur reporté : ,00 Virement de la section d exploitation : ,00 Dotations, fonds divers, réserves : ,00 Subventions d investissement : ,00 Emprunt et dettes assimilées : ,00 Dotations aux amortissements : ,00
15 III- LA SECTION D INVESTISSEMENT A RECETTES LES SUBVENTIONS L agence de l eau a annoncé une baisse des subventions pour 2018 en raison des orientations budgétaires (loi de finances pour 2018) L agence de l Eau et le Département subventionnent les investissements portant sur l amélioration du rendement de réseau ainsi que laprotection de laressource Le département n aide que les communes dont le nombre d habitants est inférieur à 7500 Convention de financement tripartite entre le Syndicat Durance Luberon, la commune de Pertuis et la Métropole Aix Marseille Provence pour les travaux de renforcement et d extension des réseaux eau potable et d assainissement nécessaires au développement des quartiers Ouest de Pertuis (convention approuvée par délibération n du 21 décembre 2017) Dotation d équipement des territoires ruraux portant attribution d une subvention au Syndicat Intercommunal à vocation multiple Durance Luberon, en vue de permettre la réalisation du projet suivant : renforcement des dispositifs de sécurité d accès à l eau potable et d accueil du public
16 III- LA SECTION D INVESTISSEMENT B RECETTES : ÉVOLUTION COMPARATIVE
17 IV- STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE L annuité d emprunt s élève à : La charge de l annuité d emprunt pour 2018 est de 30,70 par abonné Répartition des échéances par prêteur pour l exercice 2018
18 IV- STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE Répartition du capital remboursé par nature de taux
19 IV- STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE ÉVOLUTION DE LA DETTE
20 IV- STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE ÉVOLUTION DE L ANNUITÉ
21 V- GESTION DU PERSONNEL LES EFFECTIFS (Régime de Droit Privé) 36 agents dont : 2 directeurs, 1 responsable RH, 7 agents administratifs, 26 agents techniques 8 femmes et 28 hommes 13 agents dédiés uniquement pour les services de l eau potable et 23 agents travaillant pour les services de l eau potable et assainissement (Service abonnés, services études, services RH )
22 V- GESTION DU PERSONNEL ÉVOLUTION DES EFFECTIFS Eau Usagers Etudes Eau Direction + RH TOTAL
23 V- GESTION DU PERSONNEL MASSE SALARIALE Le montant de la masse salariale représente 38,83 % des dépenses réelles de la section exploitation ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2017/2018 Formation professionnelle : 598 heures de formation professionnelle ont été suivies au cours de l année 2017 Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 84 depuis le 1 er janvier 2018
24 V- GESTION DU PERSONNEL LE TEMPS DE TRAVAIL Les agents sont à temps complet, soit 36H00 hebdomadaires et récupèrent 6 jours de RTT ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION Les éléments de rémunération se décomposent de la façon suivante : SALAIRES PRIMES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ASTREINTES
25 V- GESTION DU PERSONNEL PERSPECTIVES POUR 2018 Poste à pourvoir : Agent de réseau eau La rémunération*, composée de la «part salaire de groupe», avancement de carrière et de la «part individualisée», promotion individuelle représentent une évolution annuelle de 9457 brute * Accord entreprise Article 4
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