SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES. Cabinet SIDPC. Bureau de la nationalité française et des étrangers
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- Judith Côté
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2 SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet SIDPC. Arrêté PREF/SIDPC/ du 31 mai 2017 portant délivrance à M. Marc MONTALAT du certificat de qualification C4 F4 T2 niveau 1 pour l utilisation des articles pyrotechniques. Arrêté PREF/SIDPC/ du 31 mai 2017 portant délivrance à M. Christophe AVILA du certificat de qualification C4 F4 T2 niveau 1 pour l utilisation des articles pyrotechniques Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la nationalité française et des étrangers. Arrêté du 24 mai 2017 portant modification de la composition de la commission départementale du titre de séjour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Aménagement. Décision de la CNAC pourtant sur la création d'un commerce alimentaire de proximité et d'un drive en annexe situé Route Départementale n 22, ZACOM Camps dels Ossos à ALENYA (66200) SER. Arrêté DDTM/SER/ du 10 mai 2017 portant prescriptions particulières au titre des articles R et R du code de l environnement concernant l aménagement de la RD 117 entre Estagel et Maury, PR à PR 26, sur la commune de Maury
3 . Arrêté DDTM/SER/ du 29 mai 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d Argelès sur Mer DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Arrêté modificatif DDFIP/ du 24 mai 2017 modifiant l arrêté du 26 mai 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Pyrénées-Orientales (annule et remplace l arrêté publié le 24 mai 2017). Arrêté modificatif DDFIP/ du 24 mai 2017 modifiant l arrêté du 31 mars 2016 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Pyrénées-Orientales (annule et remplace l arrêté publié le 24 mai 2017). Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, SIE Têt DREAL OCCITANIE. Arrêté DREAL du 29 mai 2017 donnant autorisation à la société hydro-électrique du midi (SHEM) afin de réaliser les travaux de réfection des revêtements anticorrosion extérieurs de la partie amont des conduites forcées alimentant l usine de Cassagne de la concession hydroélectrique de la Cassagne à Fontpédrouse
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10 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Aménagement Unité Politique et Connaissances Territoriales Secrétariat CDAC Perpignan, le 29 mai 2017 Dossier suivi par Jean-Luc Garrigue : : : AVIS D INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D UN COMMERCE ALIMENTAIRE DE PROXIMITE ET D UN DRIVE EN ANNEXE A ALENYA. Réunie le 13 avril 2017, la Commission Nationale d Aménagement Commercial a donné un avis défavorable à la demande de création d un commerce alimentaire de proximité et d un drive en annexe présentée par la SARL BATERNYA agissant en qualité de futur propriétaire immobilier. Cette demande concerne le permis de construire N F0018. Ce projet est situé parcelle cadastrée section AA, N 83 ; Route Départementale N 22, ZACOM Camps dels Ossos à Alénya (66200). Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP PERPIGNAN CEDEX Téléphone : +33 (0) horaires d ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Fax : +33 (0) Renseignements : INTERNET : COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
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