Restitution des résultats de l étude diagnostic sur les déchets organiques

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1 Restitution des résultats de l étude diagnostic sur les déchets organiques

2 Sommaire Quelques définitions La démarche du SYCTOM les objectifs Le contenu de l étude Bilan sur la cible déchets des ménages Bilan sur la cible déchets des producteurs non-ménagers et première approche «gros producteurs» Suite à donner à l étude 2

3 Quelques définitions Biodéchets = déchets biodégradables de jardins ou de parcs, déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants ou d usines de transformation de denrées alimentaires Fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) = déchets de cuisine et de jardin + papiers et cartons souillés + textiles sanitaires Déchets verts = tontes de pelouse, tailles de haies, feuilles de particuliers et de jardins publics et privés Déchets organiques : Déchets composés de matière organique (matière carbone provenant des êtres vivants ou non, végétaux et animaux) 3

4 Détail de la FFOM Déchets organiques Déchets organiques non biodégradables Déchets organiques des producteurs non ménagers = déchets organiques Ex : Plastiques, complexes, textiles, etc. Déchets alimentaires + Déchets de jardin + fines organiques Serviettes et nappes en papiers, essuie-tout, mouchoirs FFOM sens strict Déchets de cuisine Déchets organiques des ménages = déchets fermentescibles Autres textiles sanitaires, papiers et cartons «propres» 4

5 La démarche du SYCTOM les objectifs Mieux connaître le gisement de déchets organiques existant Identifier avec les collectivités adhérentes comment optimiser la gestion des déchets organiques sur leur territoire Identifier des solutions de collectes possibles Disposer d un outil d aide à la décision pour dimensionner les projets d équipements Première phase : Réalisation de l étude diagnostic des déchets organiques 5

6 Le contenu de l étude et la méthodologie Le contenu Une présentation de la réglementation en vigueur et ses perspectives d évolution Un rappel des différents flux de déchets actuellement collectés sur le territoire du SYCTOM Estimation des gisements de déchets organiques La méthodologie Enquête auprès de l ensemble des collectivités du territoire du SYCTOM Recensement et analyse des expériences de collecte sélective des déchets organiques et de compostage domestique en milieu urbain Exploitation des fichiers et données de l INSEE, la DGCCRF, les CCI, les CMA et des organisations professionnelles 6

7 Préambule : présentation du territoire 7

8 L habitat et la population % des logements de l habitat «grand collectif» par rapport au parc de logements >45% Entre 30% et 45% Entre 20% et 30% < 20% SEAPFA Tremblay Villetaneuse Pierrefitte Stains Epinay Sur Seine SEAPFA Villepinte Dugny Aulnay sous Bois Villeneuve la Garenne SEAPFA Sevran Ile Saint Denis La Courneuve Le Bourget SEAPFA Blanc Mesnil Gennevilliers Vaujours Saint Denis Drancy Colombes Asnières Livry Gargan Bois Colombes Coubron Saint Ouen Aubervilliers Garenne Colombe Clichy la Garenne Bobigny Pavillons Sous Nanterre Courbevoie Pantin Bondy Clichy Bois sous Bois Levallois Perret Neuilly sur Seine PARIS17 PARIS18 Le Raincy Noisy Le Sec PARIS19 Puteaux Le Pré Saint Villemomble PARIS09 Les Romainville Lilas Gagny PARIS10 Gervais Rosny Sous Bois Suresnes PARIS08 PARIS02 Bagnolet PARIS01 PARIS03 PARIS16 PARIS07 PARIS11 PARIS20 Montreuil Neuilly Neuilly Plaisance sur Marne PARIS04 PARIS06 Garches Saint Cloud PARIS05 Vincennes PARIS15 Vaucresson Boulogne Saint Mande PARIS14 PARIS12 Marnes la Coquette PARIS13 Noisy Le Grand Le Chesnay Ville d'avray Sèvres Issy les Moulineaux Vanves Charenton Malakoff Montrouge Saint Maurice Joinville Chaville Gentilly Ivry sur Seine Versailles Le Kremlin Bicêtre Meudon Châtillon Maisons Alfort Clamart Bagneux Fontenay aux Roses Cachan Villejuif Vitry sur Seine Velizy Villacoublay habitants 84 communes 34% : grand collectif (> 20 lgts) 39% : moyen collectif (10-20) 14% : petit collectif (2-9) 9% : individuel % des logements de l habitat pavillonnaires et du «petit collectif» par rapport au parc de logements >40% Entre 30% et 40% Entre 20% et 30% < 20% SEAPFA Tremblay Epinay Sur Villetaneuse Seine Pierrefitte Stains SEAPFA Villepinte Dugny Aulnay sous Bois Villeneuve la Garenne Le SEAPFA Bourget SEAPFA Sevran Gennevilliers Ile Saint Denis La Courneuve Blanc Mesnil Vaujours Saint Denis Colombes Drancy Bois Colombes AsniÞres Livry Gargan Coubron Saint Ouen Aubervilliers Clichy sous Bois Garenne Colombe Clichy la Garenne BobignyPavillons Sous Bois Nanterre Courbevoie Pantin Bondy Levallois Perret Neuilly sur Seine PARIS17 PARIS18 Le Raincy Noisy Le Sec PARIS19 Puteaux Le PrÚ Saint Romainville Villemomble Les Lilas Gervais Gagny PARIS09 PARIS08 PARIS10 Suresnes Rosny Sous Bois PARIS02 PARIS01 PARIS03 PARIS20 Bagnolet Neuilly sur Marne MontreuilNeuilly Plaisance PARIS16 PARIS11 PARIS07 PARIS04 Garches PARIS06 VaucressonSaint Cloud PARIS05 Vincennes PARIS15 Boulogne Saint Mande PARIS12 Marnes la Coquette PARIS14PARIS13 Noisy Le Grand Le Chesnay Issy les Moulineaux Ville d'avray SÞvres Vanves Charenton Saint Maurice Joinville Malakoff Montrouge Gentilly Chaville Ivry sur Seine Le Kremlin BicÛtre Versailles Meudon ChÔtillon Maisons Alfort Clamart Bagneux Fontenay aux Roses CachanVillejuif Vitry sur Seine Velizy Villacoublay Valenton Valenton 8

9 Les principaux résultats 9

10 Les déchets organiques des ménages 10

11 Bilan du potentiel valorisable de déchets organiques des ménages t/an Tonnages supplémentaires Tonnages actuellement compostés / collectés tonnes / an t/an t/an t/an Gestion domestique Collecte sélective de la FFOM Collecte sélective des déchets verts Total 11

12 Bilan du potentiel valorisable de déchets organiques des ménages t/an Tonnages supplémentaires Tonnages actuellement compostés / collectés tonnes / an t/an t/an t/an Gestion domestique Collecte sélective de la FFOM Collecte sélective des déchets verts Total 12

13 Estimation du potentiel valorisable par compostage domestique Déchets de cuisine Déchets de jardin Population Tonnage valorisé Population Tonnage valorisé Pratique du compostage individuel «spontané» 5% de la population de l habitat individuel ( hab) 42 kg/hab/an t/an 10% de la population de l habitat individuel ( hab) 88 kg/hab/an t/an Opérations de promotion déjà mises en place par les collectivités composteurs distribués : hab équipés => hab nouveaux pratiquants (60%) => hab non-pratiquants ou déjà comptés (40%) t/an idem t/an Bilan de l organisation actuelle hab pratiquants t/an hab pratiquants t/an Opérations à mettre en place pour atteindre un taux d équipement minimal de 20% sur chaque commune composteurs à distribuer : hab à équiper : => hab nouveaux pratiquants (60%) => hab non-pratiquants ou déjà comptés (40%) t/an idem t/an Bilan de l organisation future hab pratiquants t/an hab pratiquants t/an 13

14 Estimation du potentiel valorisable par compostage collectif et semi-collectif Collectif Environ habitants sont susceptibles de participer à une opération de promotion du compostage en habitat grand collectif, soit 1,3% de la population totale du SYCTOM. Avec une hypothèse optimiste de 40 kg/hab participant/an de déchets de cuisine apportés au composteur collectif, le flux valorisé serait de l ordre de t/an. Semi-collectif Environ habitants sont susceptibles de participer à une opération de promotion du compostage en habitat petit et moyen collectif, soit 0,5% de la population totale du SYCTOM. Avec une hypothèse de 42 kg/hab participant/an de déchets de cuisine apportés au composteur semi-collectif, le flux valorisé serait de l ordre de t/an. 14

15 Bilan de la gestion domestique t/an Déchets de cuisine Déchets verts Total Flux actuel + potentiel compostage individuel Potentiel compostage grand collectif Potentiel compostage semi-collectif TOTAL

16 Bilan du potentiel valorisable de déchets organiques des ménages t/an Tonnages supplémentaires Tonnages actuellement compostés / collectés tonnes / an t/an t/an t/an Gestion domestique Collecte sélective de la FFOM Collecte sélective des déchets verts Total 16

17 Estimation du potentiel valorisable par une collecte séparative de la FFOM Environ habitants sont susceptibles de participer à une collecte sélective de la FFOM, soit 12% de la population totale du SYCTOM. Au total, la collecte de la FFOM pourrait atteindre entre 55 et 70 kg/hab/an, selon la présence ou non de jardin. Environ tonnes de FFOM sont susceptibles d être captées par une collecte sélective, soit t/an de déchets de cuisine, t/an d impuretés et t/an de petits déchets verts «happés» par cette collecte. 17

18 Bilan du potentiel valorisable de déchets organiques des ménages t/an Tonnages supplémentaires Tonnages actuellement compostés / collectés tonnes / an t/an t/an t/an Gestion domestique Collecte sélective de la FFOM Collecte sélective des déchets verts Total 18

19 Estimation du potentiel valorisable par une collecte séparative des déchets verts Collectes en PàP actuelles Collectes en déchèteries actuelles Bilan de l organisation actuelle Collectes supplémentaires en PàP et déchèteries pour couvrir toute la population cible Bilan de l organisation future Déchets de jardin Population hab desservis : hab en habitat individuel hab en petit collectif hab desservis en individuel et petit collectif (40% de la population cible) hab desservis habitants : => hab où le dispositif est à mettre en place => hab où le dispositif est à renforcer habitants desservis => hab en habitat individuel (100%) => hab en petit collectif (10%) Tonnage collecté 62 kg/hab desservi/an t/an 20 kg/hab desservi/an t/an 56 kg/hab desservi/an t/an 56 kg/hab/an t/an 74 kg/hab/an t/an 19

20 Bilan de la gestion des déchets verts Gestion des DV - situation actuelle Gestion des DV - situation projetée DV collectés en PàP t autre gestion (OM, brûlage ) t DV apportés en déchetterie 5 500t DV collectables en PàP t autre gestion (OM, brûlage ) t DV compostés à domicile 8 000t DV compostés à domicile t DV apportés en déchetterie 5 500t 20

21 Les déchets organiques non ménagers 21

22 Principe de détermination des flux Taux de tri et taux de participation 1 DIB TOTAUX Ensemble des déchets assimilés produits par les producteurs non ménagers Déchets organiques collectables totaux 3 Répartition collecte publique/privée 2 DECHETS ORGANIQUES TOTAUX DECHETS NON ORGANIQUES TOTAUX Déchets organiques collectables et collectés actuellement par le service public 4 Déchets collectés et traités par le service public Déchets non collectés ni traités par le service public 22

23 Bilan du potentiel valorisable de déchets organiques des producteurs non-ménagers Flux totaux Flux collectés par le service public t/an commerces de gros GMS+jardineries commerces de gros GMS+jardineries restauration collective restauration commerciale t/an restauration collective restauration commerciale t/an petits commerces marchés alimentaires petits commerces marchés alimentaires t/an t/an t/an t/an t/an 0 DIB totaux DO totaux DO collectables totaux 0 DIB service public DO service public DO collectables service public 23

24 Estimation du potentiel de déchets organiques collectables auprès des marchés alimentaires 558 marchés par an exposants alimentaires / semaine DECHETS 3 ORGANIQUES COLLECTABLES t/an Répartition collecte publique/privée Taux de tri et taux de participation DIB TOTAUX t/an 1 DECHETS ORGANIQUES PRODUITS 2 TOTAUX t/an ( t DO hors ss-pdts animaux) DECHETS NON ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES ET 4 ACTUELLEMENT COLLECTES PAR LE SERVICE PUBLIC t/an Déchets collectés et traités par le service public : 100% 24

25 Estimation du potentiel de déchets organiques collectables auprès des petits commerces petits commerces alimentaires et assimilés : Fleuristes, primeurs, boulangers-pâtissiers, bouchers-traiteurs, poissonniers DECHETS 3 ORGANIQUES COLLECTABLES t/an Répartition collecte publique/privée Taux de tri et taux de participation 2 DECHETS ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an (8 200 t DO hors ss-pdts animaux) DIB TOTAUX t/an 1 DECHETS NON ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES ET 4 ACTUELLEMENT COLLECTES PAR LE SERVICE PUBLIC t/an Déchets collectés et traités par le service public : 100% 25

26 Estimation du potentiel de déchets organiques collectables auprès de la restauration collective et commerciale % des établissements collectés par le service public de collecte Catégorie Nombre d établissements Nb repas (M/an) Nb moyen repas / restaurant /an Hôtels-restaurants hopitaux maisons de retraite, foyers, cliniques > 72 lits 0% 70% Restauration traditionnelle Restauration rapide maisons de retraite, foyers, cliniques < 72 lits crèches 100% 100% Traiteurs Entreprises et administrations 40% Total restauration commerciale enseignement supérieur 10% Etablissements de santé, crèches et foyers collèges-lycées > 950 élèves 70% Ecoles collèges-lycées < 950 élèves 100% Collèges et lycées écoles 100% Enseignement supérieur Total établissements d enseignement Cantines et restaurants d entreprise Total restauration collective Total GRANDE RESTAURATION COM M ERCIALE >200 salariés GRANDE RESTAURATION COM M ERCIA LE salariés GRANDE RESTAURATION COM M ERCIALE salariés PETITE RESTAURATION COM M ERCIALE chaine et fast-food PETITE RESTAURATION COM M ERCIALE traditionnelle 30% 50% 75% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 26

27 Estimation du potentiel de déchets organiques collectables auprès de la restauration collective et commerciale 3 DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES t/an Taux de tri et taux de participation DECHETS ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an 2 1 DIB TOTAUX t/an DECHETS NON ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an ( t t) Répartition collecte publique/privée DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES ET ACTUELLEMENT COLLECTES PAR LE SERVICE PUBLIC t/an 4 Déchets non collectés et non traités par le service public t/an : 22% ( t t) Déchets collectés et traités par le service public : 78% t/an 27

28 Estimation du potentiel de déchets organiques collectables auprès des Grandes et Moyennes Surfaces Supérettes ( m2); m2 Hyper-marchés (> m2); m2 Super-marchés ( m2); m2 766 magasins : - 44 hypermarchés supermarchés - 91 superettes - 32 magasins de bricolage - 11 jardineries Taux de tri et taux de participation 3 DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES t/an Répartition collecte publique/privé e 4 Dechets organiques collectables et actuellement collectés par le service public 400 t/an 1 DECHETS ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an t/an hors ss-pdts animaux DIB TOTAUX t/an Déchets non collectés et non traités par le service public t/an (56 200t 8 400t) Déchets non organiques PRODUITS totaux t/an Déchets collectés et traités par le service public : 15% t/an 28

29 Estimation du potentiel de déchets organiques collectables auprès des commerces de gros commerces de gros alimentaires et assimilés Taux de tri et taux de participation 1 DIB TOTAUX t/an 3 DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES 500 t/an DECHETS ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an t/an hors ss-pdts animaux DECHETS NON ORGANIQUES PRODUITS TOTAUX t/an Répartition collecte publique/privée 4 DECHETS ORGANIQUES COLLECTABLES ET ACTUELLEMENT COLLECTES PAR LE SERVICE PUBLIC 100 t/an Déchets non collectés et non traités par le service public t/an (11 500t 2 300t) Déchets collectés et traités par le service public : 20% t/an 29

30 Estimation globale du potentiel valorisable de déchets organiques Concernant les ménages, les flux supplémentaires de déchets organiques collectables ou compostables s élèvent à plus de t/an, soit 4,2% du tonnage total d OM (par rapport à la situation 2008) : t/an supplémentaires valorisables par compostage domestique ; t/an de déchets verts supplémentaires collectables sélectivement ; t/an t/an de FFOM collectables sélectivement. 30

31 Estimation globale du potentiel valorisable de déchets organiques Concernant les producteurs non-ménagers, les flux collectables par rapport à la situation 2008 s élèvent à plus de t/an, soit 5,8% du tonnage total d OM : t/an en provenance du secteur de la restauration, soit 95% des flux collectables ; t/an en provenance de tous les autres producteurs non-ménagers. DECHETS ORGANIQUES DES GROS PRODUCTEURS Dans un premier temps : restauration commerciale (> 20 salariés) t/an déchets organiques collectables déchets organiques collectables et relevant actuellement du service public restauration collective (collèges et lycées et ens. sup ; étab santé > 72 lits; cantines > 20 salariés) déchets organiques collectables déchets organiques collectables et relevant actuellement du service public marchés alimentaires et halles (tous) t/an déchets organiques collectables déchets organiques collectables et relevant actuellement du service public GMS (hyper et supermarchés + jardineries) t/an déchets organiques collectables déchets organiques collectables et relevant actuellement du service public 300 DIB tous établissements déchets organiques totaux tous établissements déchets organiques collectables tous établissements déchets organiques collectables par le service public tous établissements t/an 31

32 Suites à donner 32

33 Les suites de l étude Autres études plus opérationnelles permettant d identifier les conditions de mise en œuvre de cette captation potentielle Réexamen en fonction : de l évolution de la réglementation et notamment du contenu du décret «gros producteurs» ; des modes de gestion que les collectivités adopteront vis-à-vis de ces flux. Les schémas de gestion devront être adaptés par territoire en fonction du contexte urbain, du tissu économique et des projets des collectivités et du SYCTOM. 33

34 Les suites de l étude : exemple Etude opérationnelle sur le secteur Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois SEAPFA Tremblay Pierrefitte Epinay Sur Seine Villetaneuse Stains SEAPFA Villepinte Dugny Aulnay sous Bois Villeneuve la Garenne Le SEAPFA Bourget Blanc Mesnil SEAPFA Sevran Gennevilliers Ile Saint Denis La Courneuve Vaujours Saint Denis Drancy Colombes Bois Colombes AsniÞres Livry Gargan Coubron Saint Ouen Aubervilliers Clichy sous Bois Garenne Colombe Bobigny Pavillons Sous Bois Clichy la Garenne Bondy Pantin Nanterre Courbevoie Levallois Perret Le Raincy PARIS18 Noisy Le Sec Neuilly sur Seine PARIS17 PARIS19 Romainville Villemomble Puteaux Le PrÚ Saint Gervais PARIS08 PARIS09 Les Lilas Gagny PARIS10 Rosny Sous Bois Suresnes PARIS02 PARIS20Bagnolet Neuilly sur Marne PARIS01 PARIS03 Montreuil Neuilly Plaisance PARIS11 PARIS16 PARIS07 PARIS04 Garches PARIS06 Vaucresson Saint Cloud PARIS05 Vincennes PARIS15 Saint Mande Boulogne PARIS12 Noisy Le Grand Marnes la Coquette PARIS14 PARIS13 Le Chesnay Issy les Moulineaux Ville d'avray SÞvres Vanves Charenton Saint MauriceJoinville Malakoff Montrouge Gentilly Ivry sur Seine Chaville Le Kremlin BicÛtre Versailles Meudon ChÔtillon Maisons Alfort Clamart Bagneux Fontenay aux Roses Cachan Villejuif Vitry sur Seine Velizy Villacoublay Valenton hab % des logements de l habitat pavillonnaires et du «petit collectif» par rapport au parc de logements >40% Entre 30% et 40% Entre 20% et 30% < 20% 34

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