DrfkOArfi ir*û ri' As^ki'at Eviûfîf 11* lulrcuufc U MU liai CXlcIlcUr. "fti. Référence IMP.DAFC. 18
|
|
- Florine Pagé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 spa DrfkOArfi ir*û ri' As^ki'at Eviûfîf 11* lulrcuufc U MU liai CXlcIlcUr REIF : PRQ.ACH.22.V3 D< ate : 22/06/2014 Pijge: 1/11 Rédijgée par Vérifiée par Approuvée par F ««" Nom A :* ^rvice Djrecteur Procurement Directe* \r Général Extérieurs Develc ppement MelleOULD YAOUZeina MrMETREF Slimane MrCHELGHQUM Ali r\gsr. Visa et ^^ date p^ <=^~^- Jb C' jji "fti MX3HOUM /VL^ Diffusion : A l'ensemble des structures, des Pilotes de Processus et par Intranet Documents joints Titre du document Fiche d'imputation Référence IMP.DAFC. 18 Date de mise en application : Date approbation
2 Page : 2/11 Table des matières : I. INTRODUCTION & CONTEXTE.RESPONSABILITE (.DEFINITIONS IV- PRINCIPE - LOGIGRAMME V- COMMENTAIRES DU LOGIGRAMME 5 Mise en œuvre 5.1 Déclenchement d'une Commande Extérieur & Consultation des Fournisseurs 5.2 Etablissement et confirmation de commande 5.3 Prévisions des dépenses 5.4 Ouverture Lettre de crédit 5.5 Taxe de domiciliation bancaire 5.6 Avis d'embarquement 5.7 Pli cartable 5.8 Domiciliation et endossement du connaissement 5.9 Constitution du dossier de dédouanement 5.10 Livraison et Réception sur site 5.11 Règlement des factures VI- EVOLUTION DU DOCUMENT VII- ANNEXE
3 Page : 3/11 I. Introduction & contexte Objet La présente procédure à pour objet de définir les dispositions spécifiques prises en matière «d'achat à l'importation» au sein d'amenhyd Spa. Domaine d'application Cette procédure s'applique aux produits/services importés (Consommables, Fonctionnement, Investissements, Prestations de Services avec des Sociétés Etrangères domiciliées hors du territoire national) et nécessaires aux activités de production-réalisation, ainsi qu'aux équipements spécifiques (pièces spéciales, Pièces de rechanges, Matériel mécaniques et hydromécaniques) exprimés par les structures concernées de l'entreprise AMENHYD Spa. Systèmes, équipements et docs Exigences légales et réglementaires applicables Norme ISO 9001 V 2008 Processus Procurement Acronymes (abréviation & terminologie) SWIFT : Message télex transmis de banque à banque reprenant les termes de la lettre de crédit Pli cartable : Documents d'expédition originaux B/L: Bill of lading (Connaissement ) LTA : Lettre de Transport Aérien LC : Lettre de crédit D10 : Déclaration Douanière NIF : Numéro d'immatriculation Fiscale EUR 1 : Certificat de Circulation des Marchandises ANDI : Agence Nationale de Développement des Investissements EXA : Déclaration d'exportation émise par le fournisseur dans son pays. Comment lire le Logigramme Action Processus prédéfini Evénement Données Document émis 0 Etape expliquée par la suite
4 Page : 4/11 II. Responsabilité ; L'ensemble des Directions Générales et Directions Centrales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application de la présente procédure qui relève des compétences et responsabilités de la Direction Procurement / Service Achats Extérieurs. La Direction Management de la Qualité est chargée de veiller à l'application et à la mise à jour de la présente procédure. III. Définitions : Bon de commande : Document adressé par l'acheteur (AMENHYD SPA) à un fournisseur pour concrétiser une commande. Fournisseur: Organisme ou personne qui procure un produit, un service, ou réalise des travaux en sous traitance. Connaissement : Document de transport international.
5 Page : 5/11 IV-Principe -Logigramme Fonctionnement du processus Acteurs Activités Observations DPT Procu rement DGL Formuler un besoin d'achat à l'importation - Planifier formalisé par une expression de besoin d'achat - Besoin matière.équipement, et pièce de rechange (DGA ) - Besoin matériel et pièces d rechange (DGL) Etablissement du bon de commande et/ou contrat Bon de commande et/ou contrat établis, validé et transmis aux fournisseurs avec des spécification du produit îhargé de suivi importation Ouverture dossier interne commande à l'importation Dossier De commande Constitution du dossier selon le paragraphe 5.1 de la présente procédure lhargé de suivi importatior Domiciliation bancaire/ lettre de crédit Dossier Bancaire Une demande de domiciliation des factures et d'endossement du connaissement qu'il va soumettre au PDG de l'entreprise pour signature avant d'être introduite en banque Chargé de suivi importation Suivi, expédition commande S'informer de la date effective d'expédition et d'archivé de la commande Contrôle avant embarquement au cas par cas, si nécessaire. Chargé de suivi importation Formalités douanières Constitution du dossier de dédouanement selon le chapitre 5.6 de la présente procédure Chargé de suivi importation Livraison ( site et/ou Magasin) Bon de transfert Livrer la marchandise au destinataire final selon le paragraphe Chargé de suivi importation Transmettre le dossier a la DFC Fiche d'imputation Remise du dossier original pour le traitement et préparation de la fiche d'imputation qui sera transmise au Dpt Appro. Chargé de suivi importation Suivi des engagements financièreil f/ta^.- Direction *l Mi. ^N 'Suivant les modalités de.^paiement prévues avec le fournisseurs Ce document est confidentiel, "^jrî -'~ ~\e ^--' I appartient à AMENHYD Spa, Toute reproduction ou ufihsation autres qu'au besoin auquel il est destiné est
6 Page : 6/11 V - COMMENTAIRES du Logigramme 5. Mise en œuvre 5.1. Etablissement et confirmation de la commande : Sur la base de l'expression de besoin et/ou TCO/Proforma d'une structure centrale de l'entreprise, (Procurement, DGL,...) le service Achats Extérieurs confirme la commande au fournisseur. Le bon de commande qui est transmis au fournisseur par fax ou par , comprend : 4 Numéro de la commande 4 Désignation du produit 4 Prix unitaire (en EURO) 4 Quantités et montants 4 Date d'embarquement souhaité par AMENHYD 4 Modalités de paiement 4 Incoterm 4 Port de destination Une copie du bon de commande est transmise à l'émetteur de l'expression de besoin et aux structures concernées. Ensuite le Service Achats Extérieurs procède à l'ouverture du «dossier commande» qui comporte les informations suivantes : 4 Nom du fournisseur 4 Transitaire 4 Désignation du produit/service (importé) 4 Montant de la facture en devise 4 Montant en Da (prévisionnel) 4 Montant des taxes douanières (prévisionnelles) 4 Incoterm 4 Mode de paiement 4 Date d'envoi du chèque de dédouanement 4 Date d'enlèvement (au port de destination) 4 Date de règlement fournisseur Dans ce dossier sera versé : 4 La confirmation de commande par la structure concernée 4 Le bon de commande 4 La facture pro forma 4 Courrier correspondant 4 Facture commerciale 4 Demande de domiciliation 4 Demande d'ouverture Lettre de crédit 4 TCO Le dossier commande est ensuite complété par les documents d'expédition au moment de leur réception.
7 Date: 22/06/2014 Page : 7/ Prévisions des dépenses A la fin de chaque mois, le Chef d'achats Extérieurs établit un état prévisionnel mensuel (mise à jour) des dépenses prévues pour le mois prochain. Cet état est transmis au service des finances afin de planifier ces dépenses Taxe de domiciliation bancaire. Dans le cas où l'achat de produit suivi d'une prestation de service, une taxe de domiciliation bancaire réglementaire (actuellement égale à 3%) est exigé par la banque domiciliataire. Cette taxe est préalablement versée à la recette des impôts avant tout dépôt en banque du dossier de domiciliation. Pour la réalisation de cette opération, le Service Achats Extérieurs procède comme suit : Renseigne l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération de prestation de service (en trois exemplaires). Etablit une demande de chèque de paiement de ladite taxe auprès du service des Finances. Les documents préétablis seront par la suite vérifiés par le responsable du Service Achats Extérieur. Les 03 exemplaires de «l'attestation de taxe» ainsi que «le chèque de paiement» sont versés par le chargé des relations impôts (Service Comptabilité) à la recette des impôts ; dont le receveur des impôts vise et restitue deux des exemplaires de ladite attestation. Ces dernières sont ensuite jointes au dossier de domiciliation pour être déposées auprès de la banque. L'entreprise ne gardant qu'une photocopie de l'attestation visée, versée au dossier commande, tandis que la quittance de règlement délivrée par la recette des impôts est remise par le Service Achats Extérieur à la comptabilité pour justification des dépenses. Dans le cas où il s'agit d'achat de produits, seul un engagement vérifié par le Chef de Service Achats Extérieurs et visé par le gérant «PDG» de l'entreprise est joint au dossier de domiciliation déposé au niveau de la banque Modalité de paiement : : Lettre de crédit : Selon le fournisseur, Le Chargé de Suivi Importation prépare le dossier d'ouverture de la LC qui sera déposée auprès de la banque et ce, à la confirmation de la commande ou à l'approche de la date d'expédition. Le dossier d'ouverture de LC est composée de : - Une demande d'ouverture de LC. Copie de la facture Proforma. La demande d'engagement de domiciliation. Taxe de domiciliation bancaire (cas achat produit). Engagement de non revente en état (cas achat de produit). Une copie du dossier sera transmise au service de comptabilité.
8 Page : 8/ Réalisation de l'achat : Avis d'embarquement : Après embarquement de la marchandise, le fournisseur envoi par , copie des documents suivants : J» Connaissement ou LTA 4» Facture commerciale La conformité de ces documents est vérifiée avant leur transmission au Transitaire pour le suivi de l'arrivée de la marchandise. AMENHYD Spa, peut effectuer des contrôles de conformité de la marchandise avant son expédition Pli bancaire : A l'arrivée des produits, le Service Achats Extérieur établit une procuration au transitaire afin de retirer le pli bancaire contenant essentiellement les originaux des factures, le connaissement ou LTA ainsi que l'avis d'arrivée établi par la compagnie maritime ou aérienne. Néanmoins les documents originaux peuvent être transmis par courrier spécial (DHL) directement au nom de SPA AMENHYD Report de domiciliation et endossement du connaissement : 1er cas : Lettre de crédit Dans le cas d'une expédition maritime, le chargé de suivi importation établit une demande de domiciliation des factures et d'endossement du connaissement (levée de réserve) qu'il va soumettre au gérant «PDG» de l'entreprise pour signature avant d'être introduite en banque. Dans le cas d'une expédition aérienne, au nom de la banque, un bon de cession bancaire est délivré par la banque. Tous les Extérieurs. documents soumis à la signature sont préalablement vérifiés par le Chef de Service Achats 2eme cas : Remise Documentaire : A la réception du pli bancaire au niveau de la banque, le chargé de suivi importation, prépare le dossier de domiciliation, qui sera déposé auprès de la banque, ce dossier est 4t La Demande d'engagement de domiciliation. 4> Engagement de non revente en état (cas achat produit). Ce document est confidentiel, il appartient à AMENHYD Spa, Toute reproduction ou utilisation autres qu'au besoin auquel il est c
9 Page : 9/11 >ème 3 cas : Transfert Libre : A la réception des documents d'expéditions originaux, le chargé de suivi importation prépare le dossier de domiciliation qui sera déposé auprès de la banque et qui se compose de ce qui suit : 4- Factures originales. 4 Connaissement original ou LTA. 4 Demande d'engagement de domiciliation. 4 Engagement de non revente en état. 4eme cas : Achats sans payement : Les achats sans paiement concernent : 4 Les articles gratuits 4 Les articles sous garantie Le chargé de suivi importation établit une demande d'attestation de non transfert qu'il va soumettre au gérant «PDG» de l'entreprise pour signature après vérification par le Chef de Service Achats Extérieurs. Pour l'obtention de l'attestation de non transfert, le chargé de suivi importation présente à la banque la demande dûment signée accompagnée de: 4 La facture portant mention sans paiement 4 Du titre de voyage (B/L ou LTA) 5.6. Constitution du dossier de dédouanement Après les formalités bancaires le chargé de suivi importation prépare le dossier de dédouanement qui est constitué des pièces suivantes : 4- Facture originale domiciliée. 4 Connaissement original, endossé avec griffe lorsqu'il est libellé au nom de la banque ou LTA, Bon de cession bancaire lorsque la LTA est libellé au nom de la banque 4» Liste de colisage 4 EUR1 4* Certificat d'origine A COPIE EXA 4 Copie Registre commerce + Copie NIF A la réception du montant de dédouanement, le chargé de suivi importation établi et transmet au service des finances une demande de chèque certifié. */^: Û4 jjl sg&lfr f Direction
10 Page: 10/ Cas de dossiers bénéficiant des Avantages Fiscaux (ANDI) Dans le cas d'un dossier importé dans le cadre ANDI, en plus des documents cités ci-dessus le chargé de suivi importation transmet au transitaire: 4> La liste ANDI originale 4> La décision originale de l'andi (en Arabe et en Français). Après récupération du D10 (original), le chargé de suivi importation prépare le dossier à déposer auprès des impôts pour récupérer la franchise, celui ci se compose des pièces suivantes : 4> 01 Demande de franchise 4> 01 Copie registre de commerce et carte fiscale 4* D10 original + 01 copie D10 4> 01 copie facture domiciliée Après la récupération de la Franchise, le chargé de suivi importation remet le dossier suivant au transitaire pour effectuer la déclaration: 4 La franchise originale 4t D10 Original 4f 05 Copies conformes de la liste ANDI ^~~~»- 4» 05 Copies conformes de la décision Arabe et Français (+) l'originale (à restituer) 4 La liste ANDI Originale (à restituer après dédouanement) />&&\y^" 5.7. Livraison et réception sur site : Direction Y" \ *( Management *jj Quai lié j-sjj Livraison sur Site Au jour (J-1) du dédouanement, le Service Achats Extérieurs contacte le Département Approvisionnement plus le Demandeur/ l'utilisateur (Projets, DGL,...) pour s'assurer de la possibilité de livraison et de la disponibilité des moyens nécessaires au déchargement de la commande Réception sur Site 4 Après livraison sur site, le transitaire transmet au Service Achats Extérieurs le dossier du dédouanement. 4> Une copie de ce dossier sera versée dans le dossier de commande, et le dossier original est transmis sous bordereau au service comptabilité. Le Demandeur/Destinataire/ l'utilisateur (Projets ou Magasins, DGL...) a la responsabilité d'effectuer un contrôle qualitatif et quantitatif des produits réceptionnés et de transmettre les résultats à la Direction Procurement. Si un écart (qualitatif ou quantitatif) est détecté, une réclamation client est établie par la Direction Procurement et les dispositions de la procédure de maitrise des PNC s'appliquent.
11 Page: 11/ Règlement des factures Lettre de crédit et Remise Documentaire : Dans le cas d'un payement à vue, à la réception du pli bancaire, la banque programme la date de paiement et le compte d'amenhyd Spa sera débité à cette date. Dans ce cas, la banque effectue le paiement à échéance, le compte d'amenhyd Spa sera débité à bonne date d'échéance Transfert libre : Ce type de paiement concerne les Prestations de service et les avances sur factures : 1er cas : Prestations de Service : Le chargé de suivi importation prépare l'ordre de virement qui est soumis à la signature après vérification par le responsable du Service Achats Extérieurs. L'ordre de virement est déposé auprès de la banque accompagné des documents suivants : S Facture originale du fournisseur S Originale attestation de service fait S Originale Attestation de transfert des fonds Une copie de l'ordre de virement est transmise à la comptabilité. 2eme cas : Avances sur Factures : Le montant de ces avances est limité par la banque d'algérie à 15% du montant de facture qui sera transféré contre caution de restitution d'avance. Le chargé de suivi importation prépare le dossier suivant pour ordonner le paiement auprès de la banque : S Facture originale. S Ordre de virement visé par le PDG de l'entreprise. S Copie de la caution de restitution d'avance. Une copie de ce dossier est transmise à la comptabilité. VI- Evolution du document \n du document Date 29/09/ /08/ /06/2014 Version VI V2 V3 Etat Initiale Modification Modification Commentaire Création Amélioration de la procédure et adaptation à la nouvelle organisation Amélioration de la procédure et adaptation à la nouvelle organisation et aux nouvelles dispositions de la procédure maîtrise des documents et des enregistrements dans sa version en vigueur. VII- annexe - Néant
12 spa DrfkOArfi ir*û ri' As^ki'at Eviûfîf 11* lulrcuufc U MU liai CXlcIlcUr REIF : PRQ.ACH.22.V3 D< ate : 22/06/2014 Pijge: 1/11 Rédijgée par Vérifiée par Approuvée par F ««" Nom A :* ^rvice Djrecteur Procurement Directe* \r Général Extérieurs Develc ppement MelleOULD YAOUZeina MrMETREF Slimane MrCHELGHQUM Ali r\gsr. Visa et ^^ date p^ <=^~^- Jb C' jji "fti MX3HOUM /VL^ Diffusion : A l'ensemble des structures, des Pilotes de Processus et par Intranet Documents joints Titre du document Fiche d'imputation Référence IMP.DAFC. 18 Date de mise en application : Date approbation
13 Page : 2/11 Table des matières : I. INTRODUCTION & CONTEXTE.RESPONSABILITE (.DEFINITIONS IV- PRINCIPE - LOGIGRAMME V- COMMENTAIRES DU LOGIGRAMME 5 Mise en œuvre 5.1 Déclenchement d'une Commande Extérieur & Consultation des Fournisseurs 5.2 Etablissement et confirmation de commande 5.3 Prévisions des dépenses 5.4 Ouverture Lettre de crédit 5.5 Taxe de domiciliation bancaire 5.6 Avis d'embarquement 5.7 Pli cartable 5.8 Domiciliation et endossement du connaissement 5.9 Constitution du dossier de dédouanement 5.10 Livraison et Réception sur site 5.11 Règlement des factures VI- EVOLUTION DU DOCUMENT VII- ANNEXE
14 Page : 3/11 I. Introduction & contexte Objet La présente procédure à pour objet de définir les dispositions spécifiques prises en matière «d'achat à l'importation» au sein d'amenhyd Spa. Domaine d'application Cette procédure s'applique aux produits/services importés (Consommables, Fonctionnement, Investissements, Prestations de Services avec des Sociétés Etrangères domiciliées hors du territoire national) et nécessaires aux activités de production-réalisation, ainsi qu'aux équipements spécifiques (pièces spéciales, Pièces de rechanges, Matériel mécaniques et hydromécaniques) exprimés par les structures concernées de l'entreprise AMENHYD Spa. Systèmes, équipements et docs Exigences légales et réglementaires applicables Norme ISO 9001 V 2008 Processus Procurement Acronymes (abréviation & terminologie) SWIFT : Message télex transmis de banque à banque reprenant les termes de la lettre de crédit Pli cartable : Documents d'expédition originaux B/L: Bill of lading (Connaissement ) LTA : Lettre de Transport Aérien LC : Lettre de crédit D10 : Déclaration Douanière NIF : Numéro d'immatriculation Fiscale EUR 1 : Certificat de Circulation des Marchandises ANDI : Agence Nationale de Développement des Investissements EXA : Déclaration d'exportation émise par le fournisseur dans son pays. Comment lire le Logigramme Action Processus prédéfini Evénement Données Document émis 0 Etape expliquée par la suite
15 Page : 4/11 II. Responsabilité ; L'ensemble des Directions Générales et Directions Centrales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application de la présente procédure qui relève des compétences et responsabilités de la Direction Procurement / Service Achats Extérieurs. La Direction Management de la Qualité est chargée de veiller à l'application et à la mise à jour de la présente procédure. III. Définitions : Bon de commande : Document adressé par l'acheteur (AMENHYD SPA) à un fournisseur pour concrétiser une commande. Fournisseur: Organisme ou personne qui procure un produit, un service, ou réalise des travaux en sous traitance. Connaissement : Document de transport international.
16 Page : 5/11 IV-Principe -Logigramme Fonctionnement du processus Acteurs Activités Observations DPT Procu rement DGL Formuler un besoin d'achat à l'importation - Planifier formalisé par une expression de besoin d'achat - Besoin matière.équipement, et pièce de rechange (DGA ) - Besoin matériel et pièces d rechange (DGL) Etablissement du bon de commande et/ou contrat Bon de commande et/ou contrat établis, validé et transmis aux fournisseurs avec des spécification du produit îhargé de suivi importation Ouverture dossier interne commande à l'importation Dossier De commande Constitution du dossier selon le paragraphe 5.1 de la présente procédure lhargé de suivi importatior Domiciliation bancaire/ lettre de crédit Dossier Bancaire Une demande de domiciliation des factures et d'endossement du connaissement qu'il va soumettre au PDG de l'entreprise pour signature avant d'être introduite en banque Chargé de suivi importation Suivi, expédition commande S'informer de la date effective d'expédition et d'archivé de la commande Contrôle avant embarquement au cas par cas, si nécessaire. Chargé de suivi importation Formalités douanières Constitution du dossier de dédouanement selon le chapitre 5.6 de la présente procédure Chargé de suivi importation Livraison ( site et/ou Magasin) Bon de transfert Livrer la marchandise au destinataire final selon le paragraphe Chargé de suivi importation Transmettre le dossier a la DFC Fiche d'imputation Remise du dossier original pour le traitement et préparation de la fiche d'imputation qui sera transmise au Dpt Appro. Chargé de suivi importation Suivi des engagements financièreil f/ta^.- Direction *l Mi. ^N 'Suivant les modalités de.^paiement prévues avec le fournisseurs Ce document est confidentiel, "^jrî -'~ ~\e ^--' I appartient à AMENHYD Spa, Toute reproduction ou ufihsation autres qu'au besoin auquel il est destiné est
17 Page : 6/11 V - COMMENTAIRES du Logigramme 5. Mise en œuvre 5.1. Etablissement et confirmation de la commande : Sur la base de l'expression de besoin et/ou TCO/Proforma d'une structure centrale de l'entreprise, (Procurement, DGL,...) le service Achats Extérieurs confirme la commande au fournisseur. Le bon de commande qui est transmis au fournisseur par fax ou par , comprend : 4 Numéro de la commande 4 Désignation du produit 4 Prix unitaire (en EURO) 4 Quantités et montants 4 Date d'embarquement souhaité par AMENHYD 4 Modalités de paiement 4 Incoterm 4 Port de destination Une copie du bon de commande est transmise à l'émetteur de l'expression de besoin et aux structures concernées. Ensuite le Service Achats Extérieurs procède à l'ouverture du «dossier commande» qui comporte les informations suivantes : 4 Nom du fournisseur 4 Transitaire 4 Désignation du produit/service (importé) 4 Montant de la facture en devise 4 Montant en Da (prévisionnel) 4 Montant des taxes douanières (prévisionnelles) 4 Incoterm 4 Mode de paiement 4 Date d'envoi du chèque de dédouanement 4 Date d'enlèvement (au port de destination) 4 Date de règlement fournisseur Dans ce dossier sera versé : 4 La confirmation de commande par la structure concernée 4 Le bon de commande 4 La facture pro forma 4 Courrier correspondant 4 Facture commerciale 4 Demande de domiciliation 4 Demande d'ouverture Lettre de crédit 4 TCO Le dossier commande est ensuite complété par les documents d'expédition au moment de leur réception.
18 Date: 22/06/2014 Page : 7/ Prévisions des dépenses A la fin de chaque mois, le Chef d'achats Extérieurs établit un état prévisionnel mensuel (mise à jour) des dépenses prévues pour le mois prochain. Cet état est transmis au service des finances afin de planifier ces dépenses Taxe de domiciliation bancaire. Dans le cas où l'achat de produit suivi d'une prestation de service, une taxe de domiciliation bancaire réglementaire (actuellement égale à 3%) est exigé par la banque domiciliataire. Cette taxe est préalablement versée à la recette des impôts avant tout dépôt en banque du dossier de domiciliation. Pour la réalisation de cette opération, le Service Achats Extérieurs procède comme suit : Renseigne l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération de prestation de service (en trois exemplaires). Etablit une demande de chèque de paiement de ladite taxe auprès du service des Finances. Les documents préétablis seront par la suite vérifiés par le responsable du Service Achats Extérieur. Les 03 exemplaires de «l'attestation de taxe» ainsi que «le chèque de paiement» sont versés par le chargé des relations impôts (Service Comptabilité) à la recette des impôts ; dont le receveur des impôts vise et restitue deux des exemplaires de ladite attestation. Ces dernières sont ensuite jointes au dossier de domiciliation pour être déposées auprès de la banque. L'entreprise ne gardant qu'une photocopie de l'attestation visée, versée au dossier commande, tandis que la quittance de règlement délivrée par la recette des impôts est remise par le Service Achats Extérieur à la comptabilité pour justification des dépenses. Dans le cas où il s'agit d'achat de produits, seul un engagement vérifié par le Chef de Service Achats Extérieurs et visé par le gérant «PDG» de l'entreprise est joint au dossier de domiciliation déposé au niveau de la banque Modalité de paiement : : Lettre de crédit : Selon le fournisseur, Le Chargé de Suivi Importation prépare le dossier d'ouverture de la LC qui sera déposée auprès de la banque et ce, à la confirmation de la commande ou à l'approche de la date d'expédition. Le dossier d'ouverture de LC est composée de : - Une demande d'ouverture de LC. Copie de la facture Proforma. La demande d'engagement de domiciliation. Taxe de domiciliation bancaire (cas achat produit). Engagement de non revente en état (cas achat de produit). Une copie du dossier sera transmise au service de comptabilité.
19 Page : 8/ Réalisation de l'achat : Avis d'embarquement : Après embarquement de la marchandise, le fournisseur envoi par , copie des documents suivants : J» Connaissement ou LTA 4» Facture commerciale La conformité de ces documents est vérifiée avant leur transmission au Transitaire pour le suivi de l'arrivée de la marchandise. AMENHYD Spa, peut effectuer des contrôles de conformité de la marchandise avant son expédition Pli bancaire : A l'arrivée des produits, le Service Achats Extérieur établit une procuration au transitaire afin de retirer le pli bancaire contenant essentiellement les originaux des factures, le connaissement ou LTA ainsi que l'avis d'arrivée établi par la compagnie maritime ou aérienne. Néanmoins les documents originaux peuvent être transmis par courrier spécial (DHL) directement au nom de SPA AMENHYD Report de domiciliation et endossement du connaissement : 1er cas : Lettre de crédit Dans le cas d'une expédition maritime, le chargé de suivi importation établit une demande de domiciliation des factures et d'endossement du connaissement (levée de réserve) qu'il va soumettre au gérant «PDG» de l'entreprise pour signature avant d'être introduite en banque. Dans le cas d'une expédition aérienne, au nom de la banque, un bon de cession bancaire est délivré par la banque. Tous les Extérieurs. documents soumis à la signature sont préalablement vérifiés par le Chef de Service Achats 2eme cas : Remise Documentaire : A la réception du pli bancaire au niveau de la banque, le chargé de suivi importation, prépare le dossier de domiciliation, qui sera déposé auprès de la banque, ce dossier est 4t La Demande d'engagement de domiciliation. 4> Engagement de non revente en état (cas achat produit). Ce document est confidentiel, il appartient à AMENHYD Spa, Toute reproduction ou utilisation autres qu'au besoin auquel il est c
20 Page : 9/11 >ème 3 cas : Transfert Libre : A la réception des documents d'expéditions originaux, le chargé de suivi importation prépare le dossier de domiciliation qui sera déposé auprès de la banque et qui se compose de ce qui suit : 4- Factures originales. 4 Connaissement original ou LTA. 4 Demande d'engagement de domiciliation. 4 Engagement de non revente en état. 4eme cas : Achats sans payement : Les achats sans paiement concernent : 4 Les articles gratuits 4 Les articles sous garantie Le chargé de suivi importation établit une demande d'attestation de non transfert qu'il va soumettre au gérant «PDG» de l'entreprise pour signature après vérification par le Chef de Service Achats Extérieurs. Pour l'obtention de l'attestation de non transfert, le chargé de suivi importation présente à la banque la demande dûment signée accompagnée de: 4 La facture portant mention sans paiement 4 Du titre de voyage (B/L ou LTA) 5.6. Constitution du dossier de dédouanement Après les formalités bancaires le chargé de suivi importation prépare le dossier de dédouanement qui est constitué des pièces suivantes : 4- Facture originale domiciliée. 4 Connaissement original, endossé avec griffe lorsqu'il est libellé au nom de la banque ou LTA, Bon de cession bancaire lorsque la LTA est libellé au nom de la banque 4» Liste de colisage 4 EUR1 4* Certificat d'origine A COPIE EXA 4 Copie Registre commerce + Copie NIF A la réception du montant de dédouanement, le chargé de suivi importation établi et transmet au service des finances une demande de chèque certifié. */^: Û4 jjl sg&lfr f Direction
21 Page: 10/ Cas de dossiers bénéficiant des Avantages Fiscaux (ANDI) Dans le cas d'un dossier importé dans le cadre ANDI, en plus des documents cités ci-dessus le chargé de suivi importation transmet au transitaire: 4> La liste ANDI originale 4> La décision originale de l'andi (en Arabe et en Français). Après récupération du D10 (original), le chargé de suivi importation prépare le dossier à déposer auprès des impôts pour récupérer la franchise, celui ci se compose des pièces suivantes : 4> 01 Demande de franchise 4> 01 Copie registre de commerce et carte fiscale 4* D10 original + 01 copie D10 4> 01 copie facture domiciliée Après la récupération de la Franchise, le chargé de suivi importation remet le dossier suivant au transitaire pour effectuer la déclaration: 4 La franchise originale 4t D10 Original 4f 05 Copies conformes de la liste ANDI ^~~~»- 4» 05 Copies conformes de la décision Arabe et Français (+) l'originale (à restituer) 4 La liste ANDI Originale (à restituer après dédouanement) />&&\y^" 5.7. Livraison et réception sur site : Direction Y" \ *( Management *jj Quai lié j-sjj Livraison sur Site Au jour (J-1) du dédouanement, le Service Achats Extérieurs contacte le Département Approvisionnement plus le Demandeur/ l'utilisateur (Projets, DGL,...) pour s'assurer de la possibilité de livraison et de la disponibilité des moyens nécessaires au déchargement de la commande Réception sur Site 4 Après livraison sur site, le transitaire transmet au Service Achats Extérieurs le dossier du dédouanement. 4> Une copie de ce dossier sera versée dans le dossier de commande, et le dossier original est transmis sous bordereau au service comptabilité. Le Demandeur/Destinataire/ l'utilisateur (Projets ou Magasins, DGL...) a la responsabilité d'effectuer un contrôle qualitatif et quantitatif des produits réceptionnés et de transmettre les résultats à la Direction Procurement. Si un écart (qualitatif ou quantitatif) est détecté, une réclamation client est établie par la Direction Procurement et les dispositions de la procédure de maitrise des PNC s'appliquent.
22 Page: 11/ Règlement des factures Lettre de crédit et Remise Documentaire : Dans le cas d'un payement à vue, à la réception du pli bancaire, la banque programme la date de paiement et le compte d'amenhyd Spa sera débité à cette date. Dans ce cas, la banque effectue le paiement à échéance, le compte d'amenhyd Spa sera débité à bonne date d'échéance Transfert libre : Ce type de paiement concerne les Prestations de service et les avances sur factures : 1er cas : Prestations de Service : Le chargé de suivi importation prépare l'ordre de virement qui est soumis à la signature après vérification par le responsable du Service Achats Extérieurs. L'ordre de virement est déposé auprès de la banque accompagné des documents suivants : S Facture originale du fournisseur S Originale attestation de service fait S Originale Attestation de transfert des fonds Une copie de l'ordre de virement est transmise à la comptabilité. 2eme cas : Avances sur Factures : Le montant de ces avances est limité par la banque d'algérie à 15% du montant de facture qui sera transféré contre caution de restitution d'avance. Le chargé de suivi importation prépare le dossier suivant pour ordonner le paiement auprès de la banque : S Facture originale. S Ordre de virement visé par le PDG de l'entreprise. S Copie de la caution de restitution d'avance. Une copie de ce dossier est transmise à la comptabilité. VI- Evolution du document \n du document Date 29/09/ /08/ /06/2014 Version VI V2 V3 Etat Initiale Modification Modification Commentaire Création Amélioration de la procédure et adaptation à la nouvelle organisation Amélioration de la procédure et adaptation à la nouvelle organisation et aux nouvelles dispositions de la procédure maîtrise des documents et des enregistrements dans sa version en vigueur. VII- annexe - Néant
23 spa DrfkOArfi ir*û ri' As^ki'at Eviûfîf 11* lulrcuufc U MU liai CXlcIlcUr REIF : PRQ.ACH.22.V3 D< ate : 22/06/2014 Pijge: 1/11 Rédijgée par Vérifiée par Approuvée par F ««" Nom A :* ^rvice Djrecteur Procurement Directe* \r Général Extérieurs Develc ppement MelleOULD YAOUZeina MrMETREF Slimane MrCHELGHQUM Ali r\gsr. Visa et ^^ date p^ <=^~^- Jb C' jji "fti MX3HOUM /VL^ Diffusion : A l'ensemble des structures, des Pilotes de Processus et par Intranet Documents joints Titre du document Fiche d'imputation Référence IMP.DAFC. 18 Date de mise en application : Date approbation
24 Page : 2/11 Table des matières : I. INTRODUCTION & CONTEXTE.RESPONSABILITE (.DEFINITIONS IV- PRINCIPE - LOGIGRAMME V- COMMENTAIRES DU LOGIGRAMME 5 Mise en œuvre 5.1 Déclenchement d'une Commande Extérieur & Consultation des Fournisseurs 5.2 Etablissement et confirmation de commande 5.3 Prévisions des dépenses 5.4 Ouverture Lettre de crédit 5.5 Taxe de domiciliation bancaire 5.6 Avis d'embarquement 5.7 Pli cartable 5.8 Domiciliation et endossement du connaissement 5.9 Constitution du dossier de dédouanement 5.10 Livraison et Réception sur site 5.11 Règlement des factures VI- EVOLUTION DU DOCUMENT VII- ANNEXE
25 Page : 3/11 I. Introduction & contexte Objet La présente procédure à pour objet de définir les dispositions spécifiques prises en matière «d'achat à l'importation» au sein d'amenhyd Spa. Domaine d'application Cette procédure s'applique aux produits/services importés (Consommables, Fonctionnement, Investissements, Prestations de Services avec des Sociétés Etrangères domiciliées hors du territoire national) et nécessaires aux activités de production-réalisation, ainsi qu'aux équipements spécifiques (pièces spéciales, Pièces de rechanges, Matériel mécaniques et hydromécaniques) exprimés par les structures concernées de l'entreprise AMENHYD Spa. Systèmes, équipements et docs Exigences légales et réglementaires applicables Norme ISO 9001 V 2008 Processus Procurement Acronymes (abréviation & terminologie) SWIFT : Message télex transmis de banque à banque reprenant les termes de la lettre de crédit Pli cartable : Documents d'expédition originaux B/L: Bill of lading (Connaissement ) LTA : Lettre de Transport Aérien LC : Lettre de crédit D10 : Déclaration Douanière NIF : Numéro d'immatriculation Fiscale EUR 1 : Certificat de Circulation des Marchandises ANDI : Agence Nationale de Développement des Investissements EXA : Déclaration d'exportation émise par le fournisseur dans son pays. Comment lire le Logigramme Action Processus prédéfini Evénement Données Document émis 0 Etape expliquée par la suite
26 Page : 4/11 II. Responsabilité ; L'ensemble des Directions Générales et Directions Centrales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application de la présente procédure qui relève des compétences et responsabilités de la Direction Procurement / Service Achats Extérieurs. La Direction Management de la Qualité est chargée de veiller à l'application et à la mise à jour de la présente procédure. III. Définitions : Bon de commande : Document adressé par l'acheteur (AMENHYD SPA) à un fournisseur pour concrétiser une commande. Fournisseur: Organisme ou personne qui procure un produit, un service, ou réalise des travaux en sous traitance. Connaissement : Document de transport international.
27 Page : 5/11 IV-Principe -Logigramme Fonctionnement du processus Acteurs Activités Observations DPT Procu rement DGL Formuler un besoin d'achat à l'importation - Planifier formalisé par une expression de besoin d'achat - Besoin matière.équipement, et pièce de rechange (DGA ) - Besoin matériel et pièces d rechange (DGL) Etablissement du bon de commande et/ou contrat Bon de commande et/ou contrat établis, validé et transmis aux fournisseurs avec des spécification du produit îhargé de suivi importation Ouverture dossier interne commande à l'importation Dossier De commande Constitution du dossier selon le paragraphe 5.1 de la présente procédure lhargé de suivi importatior Domiciliation bancaire/ lettre de crédit Dossier Bancaire Une demande de domiciliation des factures et d'endossement du connaissement qu'il va soumettre au PDG de l'entreprise pour signature avant d'être introduite en banque Chargé de suivi importation Suivi, expédition commande S'informer de la date effective d'expédition et d'archivé de la commande Contrôle avant embarquement au cas par cas, si nécessaire. Chargé de suivi importation Formalités douanières Constitution du dossier de dédouanement selon le chapitre 5.6 de la présente procédure Chargé de suivi importation Livraison ( site et/ou Magasin) Bon de transfert Livrer la marchandise au destinataire final selon le paragraphe Chargé de suivi importation Transmettre le dossier a la DFC Fiche d'imputation Remise du dossier original pour le traitement et préparation de la fiche d'imputation qui sera transmise au Dpt Appro. Chargé de suivi importation Suivi des engagements financièreil f/ta^.- Direction *l Mi. ^N 'Suivant les modalités de.^paiement prévues avec le fournisseurs Ce document est confidentiel, "^jrî -'~ ~\e ^--' I appartient à AMENHYD Spa, Toute reproduction ou ufihsation autres qu'au besoin auquel il est destiné est
28 Page : 6/11 V - COMMENTAIRES du Logigramme 5. Mise en œuvre 5.1. Etablissement et confirmation de la commande : Sur la base de l'expression de besoin et/ou TCO/Proforma d'une structure centrale de l'entreprise, (Procurement, DGL,...) le service Achats Extérieurs confirme la commande au fournisseur. Le bon de commande qui est transmis au fournisseur par fax ou par , comprend : 4 Numéro de la commande 4 Désignation du produit 4 Prix unitaire (en EURO) 4 Quantités et montants 4 Date d'embarquement souhaité par AMENHYD 4 Modalités de paiement 4 Incoterm 4 Port de destination Une copie du bon de commande est transmise à l'émetteur de l'expression de besoin et aux structures concernées. Ensuite le Service Achats Extérieurs procède à l'ouverture du «dossier commande» qui comporte les informations suivantes : 4 Nom du fournisseur 4 Transitaire 4 Désignation du produit/service (importé) 4 Montant de la facture en devise 4 Montant en Da (prévisionnel) 4 Montant des taxes douanières (prévisionnelles) 4 Incoterm 4 Mode de paiement 4 Date d'envoi du chèque de dédouanement 4 Date d'enlèvement (au port de destination) 4 Date de règlement fournisseur Dans ce dossier sera versé : 4 La confirmation de commande par la structure concernée 4 Le bon de commande 4 La facture pro forma 4 Courrier correspondant 4 Facture commerciale 4 Demande de domiciliation 4 Demande d'ouverture Lettre de crédit 4 TCO Le dossier commande est ensuite complété par les documents d'expédition au moment de leur réception.
29 Date: 22/06/2014 Page : 7/ Prévisions des dépenses A la fin de chaque mois, le Chef d'achats Extérieurs établit un état prévisionnel mensuel (mise à jour) des dépenses prévues pour le mois prochain. Cet état est transmis au service des finances afin de planifier ces dépenses Taxe de domiciliation bancaire. Dans le cas où l'achat de produit suivi d'une prestation de service, une taxe de domiciliation bancaire réglementaire (actuellement égale à 3%) est exigé par la banque domiciliataire. Cette taxe est préalablement versée à la recette des impôts avant tout dépôt en banque du dossier de domiciliation. Pour la réalisation de cette opération, le Service Achats Extérieurs procède comme suit : Renseigne l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération de prestation de service (en trois exemplaires). Etablit une demande de chèque de paiement de ladite taxe auprès du service des Finances. Les documents préétablis seront par la suite vérifiés par le responsable du Service Achats Extérieur. Les 03 exemplaires de «l'attestation de taxe» ainsi que «le chèque de paiement» sont versés par le chargé des relations impôts (Service Comptabilité) à la recette des impôts ; dont le receveur des impôts vise et restitue deux des exemplaires de ladite attestation. Ces dernières sont ensuite jointes au dossier de domiciliation pour être déposées auprès de la banque. L'entreprise ne gardant qu'une photocopie de l'attestation visée, versée au dossier commande, tandis que la quittance de règlement délivrée par la recette des impôts est remise par le Service Achats Extérieur à la comptabilité pour justification des dépenses. Dans le cas où il s'agit d'achat de produits, seul un engagement vérifié par le Chef de Service Achats Extérieurs et visé par le gérant «PDG» de l'entreprise est joint au dossier de domiciliation déposé au niveau de la banque Modalité de paiement : : Lettre de crédit : Selon le fournisseur, Le Chargé de Suivi Importation prépare le dossier d'ouverture de la LC qui sera déposée auprès de la banque et ce, à la confirmation de la commande ou à l'approche de la date d'expédition. Le dossier d'ouverture de LC est composée de : - Une demande d'ouverture de LC. Copie de la facture Proforma. La demande d'engagement de domiciliation. Taxe de domiciliation bancaire (cas achat produit). Engagement de non revente en état (cas achat de produit). Une copie du dossier sera transmise au service de comptabilité.
30 Page : 8/ Réalisation de l'achat : Avis d'embarquement : Après embarquement de la marchandise, le fournisseur envoi par , copie des documents suivants : J» Connaissement ou LTA 4» Facture commerciale La conformité de ces documents est vérifiée avant leur transmission au Transitaire pour le suivi de l'arrivée de la marchandise. AMENHYD Spa, peut effectuer des contrôles de conformité de la marchandise avant son expédition Pli bancaire : A l'arrivée des produits, le Service Achats Extérieur établit une procuration au transitaire afin de retirer le pli bancaire contenant essentiellement les originaux des factures, le connaissement ou LTA ainsi que l'avis d'arrivée établi par la compagnie maritime ou aérienne. Néanmoins les documents originaux peuvent être transmis par courrier spécial (DHL) directement au nom de SPA AMENHYD Report de domiciliation et endossement du connaissement : 1er cas : Lettre de crédit Dans le cas d'une expédition maritime, le chargé de suivi importation établit une demande de domiciliation des factures et d'endossement du connaissement (levée de réserve) qu'il va soumettre au gérant «PDG» de l'entreprise pour signature avant d'être introduite en banque. Dans le cas d'une expédition aérienne, au nom de la banque, un bon de cession bancaire est délivré par la banque. Tous les Extérieurs. documents soumis à la signature sont préalablement vérifiés par le Chef de Service Achats 2eme cas : Remise Documentaire : A la réception du pli bancaire au niveau de la banque, le chargé de suivi importation, prépare le dossier de domiciliation, qui sera déposé auprès de la banque, ce dossier est 4t La Demande d'engagement de domiciliation. 4> Engagement de non revente en état (cas achat produit). Ce document est confidentiel, il appartient à AMENHYD Spa, Toute reproduction ou utilisation autres qu'au besoin auquel il est c
31 Page : 9/11 >ème 3 cas : Transfert Libre : A la réception des documents d'expéditions originaux, le chargé de suivi importation prépare le dossier de domiciliation qui sera déposé auprès de la banque et qui se compose de ce qui suit : 4- Factures originales. 4 Connaissement original ou LTA. 4 Demande d'engagement de domiciliation. 4 Engagement de non revente en état. 4eme cas : Achats sans payement : Les achats sans paiement concernent : 4 Les articles gratuits 4 Les articles sous garantie Le chargé de suivi importation établit une demande d'attestation de non transfert qu'il va soumettre au gérant «PDG» de l'entreprise pour signature après vérification par le Chef de Service Achats Extérieurs. Pour l'obtention de l'attestation de non transfert, le chargé de suivi importation présente à la banque la demande dûment signée accompagnée de: 4 La facture portant mention sans paiement 4 Du titre de voyage (B/L ou LTA) 5.6. Constitution du dossier de dédouanement Après les formalités bancaires le chargé de suivi importation prépare le dossier de dédouanement qui est constitué des pièces suivantes : 4- Facture originale domiciliée. 4 Connaissement original, endossé avec griffe lorsqu'il est libellé au nom de la banque ou LTA, Bon de cession bancaire lorsque la LTA est libellé au nom de la banque 4» Liste de colisage 4 EUR1 4* Certificat d'origine A COPIE EXA 4 Copie Registre commerce + Copie NIF A la réception du montant de dédouanement, le chargé de suivi importation établi et transmet au service des finances une demande de chèque certifié. */^: Û4 jjl sg&lfr f Direction
32 Page: 10/ Cas de dossiers bénéficiant des Avantages Fiscaux (ANDI) Dans le cas d'un dossier importé dans le cadre ANDI, en plus des documents cités ci-dessus le chargé de suivi importation transmet au transitaire: 4> La liste ANDI originale 4> La décision originale de l'andi (en Arabe et en Français). Après récupération du D10 (original), le chargé de suivi importation prépare le dossier à déposer auprès des impôts pour récupérer la franchise, celui ci se compose des pièces suivantes : 4> 01 Demande de franchise 4> 01 Copie registre de commerce et carte fiscale 4* D10 original + 01 copie D10 4> 01 copie facture domiciliée Après la récupération de la Franchise, le chargé de suivi importation remet le dossier suivant au transitaire pour effectuer la déclaration: 4 La franchise originale 4t D10 Original 4f 05 Copies conformes de la liste ANDI ^~~~»- 4» 05 Copies conformes de la décision Arabe et Français (+) l'originale (à restituer) 4 La liste ANDI Originale (à restituer après dédouanement) />&&\y^" 5.7. Livraison et réception sur site : Direction Y" \ *( Management *jj Quai lié j-sjj Livraison sur Site Au jour (J-1) du dédouanement, le Service Achats Extérieurs contacte le Département Approvisionnement plus le Demandeur/ l'utilisateur (Projets, DGL,...) pour s'assurer de la possibilité de livraison et de la disponibilité des moyens nécessaires au déchargement de la commande Réception sur Site 4 Après livraison sur site, le transitaire transmet au Service Achats Extérieurs le dossier du dédouanement. 4> Une copie de ce dossier sera versée dans le dossier de commande, et le dossier original est transmis sous bordereau au service comptabilité. Le Demandeur/Destinataire/ l'utilisateur (Projets ou Magasins, DGL...) a la responsabilité d'effectuer un contrôle qualitatif et quantitatif des produits réceptionnés et de transmettre les résultats à la Direction Procurement. Si un écart (qualitatif ou quantitatif) est détecté, une réclamation client est établie par la Direction Procurement et les dispositions de la procédure de maitrise des PNC s'appliquent.
33 Page: 11/ Règlement des factures Lettre de crédit et Remise Documentaire : Dans le cas d'un payement à vue, à la réception du pli bancaire, la banque programme la date de paiement et le compte d'amenhyd Spa sera débité à cette date. Dans ce cas, la banque effectue le paiement à échéance, le compte d'amenhyd Spa sera débité à bonne date d'échéance Transfert libre : Ce type de paiement concerne les Prestations de service et les avances sur factures : 1er cas : Prestations de Service : Le chargé de suivi importation prépare l'ordre de virement qui est soumis à la signature après vérification par le responsable du Service Achats Extérieurs. L'ordre de virement est déposé auprès de la banque accompagné des documents suivants : S Facture originale du fournisseur S Originale attestation de service fait S Originale Attestation de transfert des fonds Une copie de l'ordre de virement est transmise à la comptabilité. 2eme cas : Avances sur Factures : Le montant de ces avances est limité par la banque d'algérie à 15% du montant de facture qui sera transféré contre caution de restitution d'avance. Le chargé de suivi importation prépare le dossier suivant pour ordonner le paiement auprès de la banque : S Facture originale. S Ordre de virement visé par le PDG de l'entreprise. S Copie de la caution de restitution d'avance. Une copie de ce dossier est transmise à la comptabilité. VI- Evolution du document \n du document Date 29/09/ /08/ /06/2014 Version VI V2 V3 Etat Initiale Modification Modification Commentaire Création Amélioration de la procédure et adaptation à la nouvelle organisation Amélioration de la procédure et adaptation à la nouvelle organisation et aux nouvelles dispositions de la procédure maîtrise des documents et des enregistrements dans sa version en vigueur. VII- annexe - Néant
JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1
JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Plus en détailAu sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :
Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation
Plus en détailLe Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU
Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm
Plus en détailLES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT
LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44
Plus en détail5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES
- 247 - MEILLEURES PRATIQUES 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES 5.1 INTRODUCTION Les exemples de meilleures pratiques préparés par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports
Plus en détailACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS
ACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED COM.IND/W/55/Add.6? c l%ll' Mi ' 61 Distribution limitée Original : espagnol REPONSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF AUX REGIMES DE LICENCES
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Visualisez ici le contrat de domiciliation, le contrat de boite postale, et l'attestation. Contrat de Domiciliation ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - La Société PRO & SERVICE, sous dénomination
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13
Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires
Plus en détailLA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS
LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance
Plus en détailFiche de Procedure FIN - REC - 05.01
Fiche de Procedure Carte d identité Référencement Intitulé du processus Pilote du processus Procédure de Traitement de la Taxe d'apprentissage - Application SIFAC FIN - REC - 05.01 Département de l'animation
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailLE CREDIT DOCUMENTAIRE
LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013
CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés
Plus en détailAlgérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises
Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité
Plus en détailBelgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures
Plus en détailJournal Officiel de l'union Européenne
Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services
Plus en détail... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Plus en détailRisques et sécurité des paiements
Dans le commerce intérieur, les partenaires commerciaux se reposent sur les lois et les règlements nationaux. En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être entamées. L'économie bénéficie également
Plus en détailLes moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques
Les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques L arrêté du 24 décembre 2012, publié au JORF n 0301 du 27 décembre 2012 texte 13, portant application
Plus en détailFcM 07/06/2011. Les Moyens de Paiement à l International. Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini
FcM 07/06/2011 Les Moyens de Paiement à l International Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini 1 Moyens de paiement à l international Programme I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELS Virements SWIFT
Plus en détailHK$ 5,700 (US$ 760-695)
PACK CREATION DE SOCIETE OFFSHORE A HONG KONG HK$ 5,700 (US$ 760-695) PACK CREATION AVEC 1 AN SERVICES DE BASES PACK CREATION SOCIETE HONG KONG LIMITED COMPANY (6 jours ouvrés) Création de votre société
Plus en détailCONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE
BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailConvention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc.
Page 1 de 9 Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. N de compte Nom de la société de personnes Activité principale de l organisation *Biffer si inappropié. **Modifier
Plus en détailMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES
Plus en détailPROCEDURES D IMPORTATION
Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
Plus en détailLe Crédit documentaire
FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si
Plus en détailOPERATIONS AVEC L'ETRANGER
Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailJE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:
JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES
Plus en détailCrédit à la consommation: Principes généraux
Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation
Plus en détailtitre de laquelle l allocation a été demandée avec un plafond annuel de cinq cent mille dinars ( 500.000 TND ).
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-08 DU 2 MARS 2001 OBJET : Les allocations pour voyages d affaires ***** Article 1er : La présente Circulaire a pour objet de déterminer les allocations pour
Plus en détail6.000 FCFA Supplément par photocopie
PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailAu service de l exportateur marocain par Mme Bennani Bouchra et M. Kortbi Karim
Sécurisez vos transactions internationales Optimisez la gestion de vos virements Suivez vos opérations jusqu au règlement Au service de l exportateur marocain par Mme Bennani Bouchra et M. Kortbi Karim
Plus en détailLES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT
LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,
Plus en détailCondtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES
Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation
Plus en détailLE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
Plus en détailAVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire
Plus en détailVu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution
Plus en détailListe des prestations proposées par CO.GE.AD
Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Demande de subvention comment demander une subvention gouvernementale processus de planification d'une demande de subvention rédaction de projet Demande de
Plus en détail3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main?
FAQ Car-pass 1. "Car-pass", de quoi s'agit-il? 2. Quand faut-il un car-pass? 3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? 4. Quelles sont les conséquences
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailDossier Propriétaire Personne Physique
Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10
Plus en détailAccomplir les formalités préalables à la création
ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu
Plus en détailCANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)
Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses
Plus en détailBanque de la République du Burundi REGLEMENTATION DES CHANGES
Banque de la République du Burundi REGLEMENTATION DES CHANGES 2 Banque de la République du Burundi REGLEMENTATION DES CHANGES INDEX TITRE I : TERMINOLOGIE TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES TITRE III :
Plus en détailLe crédit documentaire. Mai 2014
Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents
Plus en détailNote sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application
abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation
Plus en détailCOMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détailSYSTÈME DE COMPTES CLIENTS
SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS Direction du développement des entreprises Préparé par André Labelle, en collaboration avec Jacques Villeneuve et Louis Faucher Conseillers en gestion Publié par la Direction
Plus en détailCONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI
CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI
Plus en détailREGLEMENT DE LA CCONSULTATION
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT
Plus en détailL Essentiel des techniques du commerce international
Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
Plus en détaild'engagements de la le 30/10/2006
Proposition d'engagements de la Société OENOBIOL le 30/10/2006 Cellule - Goordination^-Tephniqueau BUREAU de la PROCEDURE CONSEIL DE LA CONCURRENCE COURRIER ARRIVÉ OENOBIOl! 300CT,2008 LA PROCÉDURE Conseil
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT
DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT Réf. Dossier : (A remplir par la Direction du Crédit & Risque) Afin de faciliter l étude de votre demande de crédit et d écourter les délais de réponse, nous
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détail(Hors taxe - Libellées en FCFA)
PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte
Plus en détailMarché d assurances garantissant
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»
Plus en détailARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret.
Décret n 95-163/P-RM fixant les formalités administratives de création d'entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 82-AN/RM du 18 janvier 1983 portant création de la
Plus en détailP ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires
P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.
Plus en détailEXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES
Vs pvez télécharger le formulaire P0 sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r13745.xhtml EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation
Plus en détail1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Transports de patients en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL)
1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDGI-DGE - TRANSFERT DE FONDS DOSSIER A CONSTITUER
1 A. TRANSFERT SUR SITUATION DES CONTRATS DE TRAVAUX 1. Formulaire de demande transfert, fourni par la DGE, ou téléchargeable sur le site DGE, dument renseigné et visé par le maitre de l ouvrage; 2. Procuration
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détail1 - Les bonnes règles du classement des documents papier
Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du
Plus en détailBOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6
Plus en détailGuinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger
Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de et l étranger Instruction de la Banque de n 112/DGAEM/RCH/00 Chapitre 1 - Objet Art.1.- La présente Instruction a pour
Plus en détailNATIONALE AUSFÜHRUNGSGESETZ BELGIEN IN FRANZÖSISCH
NATIONALE AUSFÜHRUNGSGESETZ BELGIEN IN FRANZÖSISCH 25 NOVEMBRE 1991. Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents
Plus en détailConditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris
Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque
Plus en détailOBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :
Plus en détailN 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif
PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat
Plus en détailRELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)
APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier
CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue
Plus en détailGuide pratique des Actions
2010 Guide pratique des Actions Service Educations des Epargnants CDVM 22/10/2010 QU EST CE QU UNE ACTION? COMMENT LES ACQUERIR? Actions Ouvrir un «compte-titres» chez un intermédiaire agrée Passer des
Plus en détailTARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Plus en détailTarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014
Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne
Plus en détailOu partout en France grâce à notre réseau national : Vous avez déjà votre siège social en France ou à l'étranger?
Votre domiciliation commerciale sur Lille : Pour 48,00 HT/mois, Abm Domiciliation met à votre disposition une adresse commerciale pour votre siège social ou votre antenne commerciale sur Lille. Votre courrier
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailTABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE
Plus en détailNOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER
NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailPoste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS
Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.
MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION
1 sur 7 14/02/2013 17:19 ALINEA SECRETARIAT Entre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION La société ALINÉA SECRÉTARIAT Représentée par Nathalie ARTERO Agissant en qualité de Gérante Siret
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailJournal Officiel de la République du Cameroun
Journal Officiel de la République du Cameroun Portant Code des Douanes de la CEMAC n 5/001-UEAC-097-CM-06 03 Août 2001 Titre I PRINCIPES GENERAUX Chapitre I GENERALITES Article 1 Le présent Code s'applique
Plus en détailD E C R E T E : PAPIERS DESTINES A L'IMPRESSION. Article premier
D E C R E T Décret n 2-06-574 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006) pris pour l application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts. 1 er janvier 2007 DECRET N 2-06-574
Plus en détail