Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre AUTERIVE Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES Date et heure limites de réception des offres Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures Règlement de consultation - Page 1 sur 7

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE 4 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 7 Règlement de consultation - Page 2 sur 7

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Achats d un véhicule neuf ou d occasion de type fourgon avec reprise d un VL Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats Décomposition de la consultation Le marché n est pas alloti Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement Variantes et Options Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des variantes suivantes Option 1 : galerie et échelle: Option 2: Bandes réfléchissantes Option n 3 : radar de recul Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Règlement de consultation - Page 3 sur 7

4 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et bordereau de prix (annexe) Le cahier des clauses Administratives particulières (C.C.A.P.) Fiche technique Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : DC1 DC2 + volets sociaux et fiscaux Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Règlement de consultation - Page 4 sur 7

5 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Le candidat devra fournir les fiches techniques du véhicule et remplir les différentes fiches techniques fournies par le pouvoir adjudicateur. Le candidat présentera dans son mémoire les moyens mis en œuvre afin d assurer la garantie du véhicule et les moyens de remplacement en cas d immobilisation du véhicule pendant le période de garantie. Les délais de livraison du véhicule. Le maître d ouvrage se réserve le droit de négocier avec tous les candidats. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Critères 1-Prix des prestations 50 2-Valeur technique 50 Pondération La note Prix sera calculée selon la formule suivante : Offre la plus basse x 50% La valeur technique sera appréciée au vue des éléments contenus dans la fiche technique ou les documents fournis et notamment : Règlement de consultation - Page 5 sur 7

6 Pour le véhicule neuf : - Moteur (rapport puissance/consommation urbaine) Pollution (émission de CO2) - Durée de garantie du véhicule - Carrosserie Châssis Freinage (maniabilité, habitabilité, sécurité, ABS, disque, peinture ) - Equipements Options (pneumatique, climatisation, radio ) - Pour le véhicule d occasion : - Moteur (rapport puissance/consommation urbaine) Pollution (émission de CO2), kilométrage, date de première mise en circulation - Garantie accordée du véhicule (pièces et main d œuvre) - Etat général du véhicule Carrosserie Châssis Freinage (maniabilité, habitabilité, sécurité, ABS, disque, peinture ) - Equipements (pneumatique, climatisation, radio ) Après application de la formule, la note des candidats sera arrondie à 2 décimales. Si la 3 ème décimale est inférieure à 5, l arrondi s effectue au centième inférieur, si la 3 ème décimale est supérieure ou égale à 5, l arrondi s effectue au centième supérieur. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau de prix et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Le bordereau de prix fera seul foi. De plus, si des incohérences étaient constatées entre le montant indiqué en lettres et celui indiqué en chiffres, le montant en lettres prévaudra sur le montant en chiffres. En cas d'erreurs, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Dans l hypothèse où le Pouvoir adjudicateur ne parviendrait pas à déterminer l offre économiquement la plus avantageuse au cours de l examen des offres, des négociations pourront être engagées. Ces négociations pourront revêtir la forme d entretiens dans les locaux de la collectivité ou d écrits (courriers, fax, mails...) à l issue desquels un nouveau classement sera établi dans le respect des critères définis dans le règlement de la consultation. De plus, dans le cas où une offre jugée conforme est retenue mais nécessite une adaptation plus adéquate aux besoins de la collectivité, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier certains points avec le candidat retenu. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Règlement de consultation - Page 6 sur 7

7 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Achat d un véhicule neuf ou d occasion NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : SERVICES TECHNIQUES MAIRIE D AUTERIVE ZI LA PRADELLE AUTERIVE Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le service par téléphone au ou par mail Règlement de consultation - Page 7 sur 7

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