REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF"

Transcription

1 Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Marché public de service n PA 2011/12 Etablie en application du Code des marchés publics (Décret N du 1 ER AOUT 2006) La procédure de consultation utilisée est la suivante : Passation d un marché public en application de l'article 28, du Code des marchés publics Date limite de remise des offres : Le jeudi 01 er décembre 2011 à 12h

2 Article 1er Objet de la consultation Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée pour la commune de Claye-Souilly, selon l'article 28 du Code des marchés publics ayant pour objet la location et la maintenance d un véhicule frigorifique neuf spécialement aménagé pour le transport des repas à destination du portage des repas au domicile des personne âgées. Les produits doivent pouvoir être transportés dans de bonnes conditions de stockage, les températures à cœur ne pouvant dépasser +3 pendant toute la durée des livraisons. Le nombre de point de livraison pour le portage à domicile est moins de 50 par jour. Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, rue du 19 mars 1962, Claye-Souilly. Durée totale du marché : Un an renouvelable trois fois sans pouvoir excéder quatre ans. Article 2 Conditions du marché 2.1. Décomposition en tranches, en lots, variante -Le marché est unique. -Les variantes sont autorisées 2.2. Modifications de détail au dossier de consultation Aucune modification ne peut être apportée par le candidat lui-même. Toute modification de sa part rendrait l'offre irrecevable. La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d envoi des documents aux entreprises par la personne publique. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. La personne publique informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2

3 La date limite fixée pour la remise des offres sera reportée. La disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d'acte d'engagement, soit 120 jours (cent-vingt jours) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Phase de consultation La remise des offres est fixée au jeudi 1 er décembre 2011 à 12h00. Le pouvoir adjudicateur pourra engager ou non une phase de négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra organiser une négociation avec les deux candidats ayant présenté les offres les mieux classées à l issue d une première analyse conformément aux critères de jugement des offres fixés ci-dessous. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre notamment le prix, elle devra être écrite (fax et/ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Les modalités de la négociation seront transmises ultérieurement aux candidats admis à négocier. Les négociations seront conduites dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Dans le cadre des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats ayant remis une offre irrégulière (au sens de l article 35 I 1er du code des marchés publics) de la régulariser. Article 3 Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats auront à produire un dossier complet constitué de deux enveloppes intérieures comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux. I. Les documents administratifs (1 ère enveloppe intérieure): 1 Lettre de candidature DC 1 ; 2 Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 3

4 3 La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; 4 La déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des marchés publics ou DC7 ; 5 Les renseignements permettant d'évaluer les qualifications professionnelles notamment des justificatifs relatifs aux contrôles de qualité ; 6 Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat ; II. L'offre comprenant (2 ème enveloppe intérieure) : 1 L'acte d'engagement (AE) ; 2 - Une proposition financière détaillée 3 Un mémoire technique du soumissionnaire décrivant les caractéristiques du produit, le mode opératoire de livraison, les garanties proposées, la méthodologie relative à l assistance et la maintenance complété par des documents techniques, le cas échéant ; 4 Les attestations d'assurances relatives à l'activité professionnelle du candidat. Un extrait K bis sera demandé à l'attributaire du marché ainsi que Le formulaire NOTI2 (ancien DC7) de l état annuel des certificats reçus relatif aux obligations fiscales. Les candidats peuvent en conséquence, dès cet envoi, adresser ces pièces. Article 4 Jugement des offres Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, à partir des critères suivants avec les pondérations suivantes % la valeur technique, décomposé en deux sous-critères : 1 er sous critère : caractéristiques techniques du véhicule et du groupe frigorifique : 30% 2 ème sous-critère : méthodologie et moyens mis à disposition pour l exécution de la maintenance et assistance : 30% - 40 % le prix 4

5 Article 5 : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site Internet de la ville Claye-Souilly : Aucun envoi papier ne sera effectué. Article 6 Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres devront parvenir sous pli cacheté et anonyme, et portant la mention : NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D OUVERTURE DES PLIS Offre pour : Marché public de location et maintenance d un véhicule frigorifique neuf Les enveloppes intérieures porteront le nom de l'entreprise ainsi que la mention "enveloppe intérieure", et contiendront les pièces définies à l'article 3, documents complétés, signés et paraphés par l'entreprise. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination avant la date et heure limite de remise des offres fixée au jeudi 1 er décembre 2011 à 12h00 et à l'adresse suivante : Hôtel de ville, A l attention de Monsieur le Député-Maire, service juridique, 1, allée André Benoist, Claye-Souilly Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur expéditeur. Article 7 Renseignements complémentaires Renseignements administratifs : Nom : TIMSILINE Prénom : Zaïna Service : JURIDIQUE Adresse : 1. ALLEE ANDRE BENOIST CLAYE-SOUILLY Coordonnées Tél : Fax : Mail : Renseignements techniques : Nom : FOULON Prénom : Valérie Service : social Adresse : 1. ALLEE ANDRE BENOIST CLAYE-SOUILLY Coordonnées Tél : Fax :

6 Mail : Article 8- Autres renseignements : -Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PA 2011/12 -Documents contractuels et documents additionnels - conditions d obtention : Les documents nécessaires à la consultation sont téléchargeables gratuitement par les candidats sur le site internet de la ville : (onglet marchés publics). Aucun envoi papier ne sera effectué. La procédure n est pas dématérialisée. Les candidats remettront une offre sous forme «papier». -Instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle, MELUN Cedex Téléphone : Date d envoi à la publication : mardi 15 novembre

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Marché public de travaux n PA 2012/03 Etabli en application du Code des marchés publics (Décret

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur : Communauté d'agglomération du Choletais Communauté d'agglomération du Choletais 49321 Cholet Cedex Objet de la consultation : FOURNITURE

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Objet du marché : Marché à bons de commande Fourniture d équipements Plomberie sanitaire Procédure adaptée

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Ville d Alès représentée par son Maire, Monsieur Max ROUSTAN, sise Place de l Hôtel de ville, BP 345, 30115 ALES Cedex. Téléphone : 04 66 56

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas Objet du marché : Conception et refonte du site Internet de Maurepas Etablie en application du Code des

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE MAIRIE DE SAINTE GEMMES- SUR-LOIRE SERVICES TECHNIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE DE FOURNITURES CONFECTION ET LIVRAISON

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics Règlement de la consultation (RC) Objet : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse CODE CPV : 90919200-4 Nature de mise en concurrence

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE DE ST GEORGES SUR MOULON

DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE DE ST GEORGES SUR MOULON Maître de l'ouvrage DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE DE ST GEORGES SUR MOULON Objet de l'appel d'offres : COMPLEXE SCOLAIRE ET SOCIO-CULTUREL Remplacement des menuiseries Pour économie d énergie et accessibilité

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE DE SERVICES Règlement de Consultation Etude pour la définition d une stratégie d accueil des entreprises industrielles et tertiaires sur le site de BOREALIA dans une perspective de développement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle Maitre d Ouvrage : Commune de Quint-Fonsegrives Hôtel de Ville 31130 Quint-Fonsegrives

Plus en détail

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX Site internet : www.sers.eu

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

Fourniture de linge pour cure thermale

Fourniture de linge pour cure thermale COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON Fourniture de linge pour cure thermale Règlement de consultation 5 LOTS Exploitant : Etablissement Thermal Cours des Quinconces

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE COMMUNE DE NERNIER AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Objet du marché : Prospection partenariale et organisation d animations pour faire connaître

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : Communauté de communes

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Document 1 VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de Fourniture et de Service en Procédure Adaptée Passé en

Plus en détail

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2009) RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT 102, avenue de France - 75642 PARIS CEDEX 13 FRANCE MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT PROCEDURE FORMALISEE PASSE SUR APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint- Vincent Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L OPERATION DE DEMOLITION

Plus en détail

MARCHE ADAPTE. Objet : Fourniture de repas de cantine scolaire et d accueils de loisirs d été en liaison froide et mise à disposition du personnel

MARCHE ADAPTE. Objet : Fourniture de repas de cantine scolaire et d accueils de loisirs d été en liaison froide et mise à disposition du personnel Commune de Sailly-lez- Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy MARCHE ADAPTE Objet : Fourniture de repas de cantine scolaire et d accueils de loisirs d

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

Projet d aménagement-extension de la crèche intercommunale les Péquélous à Ruoms

Projet d aménagement-extension de la crèche intercommunale les Péquélous à Ruoms Projet d aménagement-extension de la crèche intercommunale les Péquélous à Ruoms Il REGLEMENT DE CONSULTATION Il Procédure adaptée conformément aux dispositions de l 'article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Commune de NERAC. Maître d ouvrage. Fourniture et pose d'un praticable d entraînement de gymnastique pour le gymnase Dieulivol

Commune de NERAC. Maître d ouvrage. Fourniture et pose d'un praticable d entraînement de gymnastique pour le gymnase Dieulivol Commune de NERAC Maître d ouvrage Fourniture et pose d'un praticable d entraînement de gymnastique pour le gymnase Dieulivol Marché de fournitures courantes et services Règlement de la consultation MAPA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Service de l'administration générale Sous direction des affaires immobilières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Règlement de la Consultation pour la fourniture de véhicules en location longue durée sans chauffeur (R.C.) Pouvoir adjudicateur : Commune de Chamrousse 35 Place des Trolles

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marché public de travaux Règlement de consultation CONSTRUCTION D UN BATIMENT MODULAIRE À LA PLAINE DES SPORTS Date limite de remise des offres : vendredi 3 juillet 2015 à 17 h 45 Personne publique BP

Plus en détail

Règlement de consultation ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A L ECOLE DE LA CROIX MARAUD A CHALLANS (85300)

Règlement de consultation ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A L ECOLE DE LA CROIX MARAUD A CHALLANS (85300) Marché public de Services Règlement de consultation ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A L ECOLE DE LA CROIX MARAUD A CHALLANS (85300) Date limite de remise des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 à 12 heures (délai de rigueur)

Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 à 12 heures (délai de rigueur) VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ET DE SERVICES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX D ENTRETIEN DE 3 COURTS DE TENNIS ET MISE EN PLACE

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE DE FENÊTRES AVEC VOLETS ROULANTS PVC EN RENOVATION. CENTRE DIE MALLET- FACADE SUD Rue Georges Folmard

FOURNITURE ET POSE DE FENÊTRES AVEC VOLETS ROULANTS PVC EN RENOVATION. CENTRE DIE MALLET- FACADE SUD Rue Georges Folmard Ville de FOURNITURE ET POSE DE FENÊTRES AVEC VOLETS ROULANTS PVC EN RENOVATION CENTRE DIE MALLET- FACADE SUD Rue Georges Folmard REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : LE LUNDI

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Marché à procédure adaptée Rénovation thermique de l'école maternelle

Marché à procédure adaptée Rénovation thermique de l'école maternelle Département du Doubs ------ Arrondissement de Montbéliard ------ Canton d Audincourt Mairie de Courcelles-lès-Montbéliard MAIRIE DE COURCELLES-LES-MONTBELIARD 03.81.98.18.53 03.81.90.19.62 courcelleslesmontbeliard@wanadoo.fr

Plus en détail

LOCATION LONGUE DUREE D'UNE CHARGEUSE

LOCATION LONGUE DUREE D'UNE CHARGEUSE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LOCATION LONGUE DUREE D'UNE CHARGEUSE Marché à procédure adaptée Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres : Mardi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

Service des Marchés Publics

Service des Marchés Publics MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Service des Marchés Publics 13 MAPA MO 39 Extension de l'école maternelle Buffebiau - Maîtrise d œuvre. Avis d'appel public à la concurrence (Publicité)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Services Economiques 04 75 25 37 02 economat@ch-crest.fr MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : CENTRE HOSPITALIER DE

Plus en détail

Fourniture de fioul domestique, de gasoil et de gasoil non routier

Fourniture de fioul domestique, de gasoil et de gasoil non routier DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Fourniture de fioul domestique, de gasoil et de gasoil non routier MODE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande en application de

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Préfecture région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE 6, rue du Chapitre 35044 RENNES CEDEX Tél.99.29.67.67. MARCHES PUBLICS

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

Règlement de Consultation Marché n 2013/02

Règlement de Consultation Marché n 2013/02 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE 31150 Gagnac-sur-Garonne Règlement de Consultation Marché n 2013/02 Date limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

Service des Marchés Publics

Service des Marchés Publics MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Service des Marchés Publics 14-MAPA-FCS-06 Traitement anti-parasitaire Avis d'appel public à la concurrence (Publicité) Pouvoir Adjudicateur : Désignation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Objet : Distribution

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

Service des Marchés Publics

Service des Marchés Publics MAIRIE DE CASTELGINEST Service des Marchés Publics 14-MAPA-FCS-20 Colis de fin d'année Avis d'appel public à la concurrence (Publicité) Pouvoir Adjudicateur : Désignation : MAIRIE DE CASTELGINEST Téléphone

Plus en détail

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule

PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. DATE LIMITE

Plus en détail

Construction d une nouvelle caserne de gendarmerie + 13 logements

Construction d une nouvelle caserne de gendarmerie + 13 logements Mairie de Luz Saint-Sauveur - 65120 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES Procédure adaptée N CC 2015.001 Construction d une nouvelle caserne de gendarmerie + 13 logements ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES

Plus en détail

Mission Ressources Humaines

Mission Ressources Humaines Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Mission Ressources Humaines CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR

PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 2016-02 Le présent règlement de la consultation comporte 5 feuillets numérotés

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Règlement de la consultation RC

Règlement de la consultation RC Marché public de services passé selon une procédure adaptée (Articles 28, 29 et 77 du code des marchés publics) Règlement de la consultation RC Marché n 2014-001 Pouvoir Adjudicateur : Spectacle vivant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NOGENT SUR SEINE 27, Grande rue Saint Laurent 10 400 NOGENT SUR SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence

Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées Avis d Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse de l organisme acheteur : Communauté de Communes de la

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs VILLE DE DONVILLE LES BAINS Fourniture et pose de décors électriques extérieurs APPEL SUR PROCEDURE ADAPTEE Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 10 juillet 2009 à 12h00

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Vérification et entretien des extincteurs et fourniture d'extincteurs neufs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Pessac Avis N : AO-1531-1322 33 - Pessac Services Procédure adaptée Mise

Plus en détail