MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L ACQUISITION, L IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D UN VEHICULE DE NEUF PLACES

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1 CCAS de GAGNAC/GARONNE - Rue du TERRIAL GAGNAC/GARONNE Tél: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L ACQUISITION, L IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D UN VEHICULE DE NEUF PLACES MARCHE N 2012/01 Cahier des Clauses Techniques Particulières Date de limite de réception des offres : 31 aout /5

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent l'acquisition, l immatriculation et la livraison d un véhicule de 9 places. ARTICLE 2 - VOLUME DE LA FOURNITURE DE MATERIEL Le marché comprend un lot ARTICLE 3- NATURE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS 3.1. Caractéristiques techniques de la solution de base Le mémoire technique proposé comprendra une présentation du véhicule et de ses fonctionnalités suffisamment détaillée pour permettre de juger point par point le respect des exigences du C.C.T.P. ainsi que des plans (implantation des sièges...) et des photos du véhicule. Seront également précisés les équipements permettant une accessibilité du véhicule aux personnes à mobilité réduite (hauteur de plancher...) et les éléments d information concernant la consommation (notamment la consommation en ville pour des trajets courts avec arrêts fréquents, et la consommation sur autoroute), l autonomie et les émissions polluantes des véhicules. Le candidat précisera les dimensions et le volume du coffre Descriptif général du véhicule - Véhicule neuf de 9 places, - Niveau de finition de gamme moyenne, type de modèle et de motorisation à préciser - Carrosserie de couleur blanche - Caractéristiques intégrées à l offre : Puissance minimale 115 Cv PCAT inférieur à 3T500 Direction assistée Vitres teintées et vitres avant électriques 2 portes latérales coulissantes vitrées 2 portes arrières battantes vitrées Banquette passagers avant 2 places Verrouillage centralisé des portes Freinage ABS Climatisation automatique avant et arrière Verrouillage centralisé avec commande à distance Airbags avant Antibrouillard avant/ arrière Roue de secours Norme de dépollution Euro 5 minimum Pneus adaptés à tous les temps (y compris sur la neige) 2 marches-pied escamotables aux portes latérales Poignées montoirs aux portes latérales Plancher plat, antidérapant et lavable Sièges avec ceintures de sécurité Boîte à pharmacie, extincteur, marteau brise-glace gilets de présignalisation, 2 triangles 2/5

3 3.3. Options à proposer 1. GPS 2. Radars de recul 3. Airbags passagers 4. Vitres à ouverture coulissante à l arrière 5. Fabrication et pose du logo de la commune (à partir d un fichier informatique fourni par le CCAS de Gagnac/Garonne) et du logo transport d enfants 6. Extension de garantie 7. Motorisation électrique 8. Alarme 3.4. Frais d immatriculation, carte grise et livraison Le candidat doit inclure et détailler dans l offre les frais d immatriculation, de carte grise et de livraison du véhicule 3.5. Consommation du véhicule : Un voyant d alerte, couplé à la jauge et situé au tableau de bord, indiquera un seuil minimal de la quantité de carburant encore disponible. Le candidat complétera le tableau suivant : Demande Proposition du constructeur Capacité du réservoir Consommation moyenne du véhicule aux 100 Kms? - Consommation SORT 1 (urbain dur) - Consommation SORT 2 (urbain léger) - Consommation SORT 3 (suburbain) Consommation moyenne du véhicule aux 100 Kms (avec filtre à particules si le véhicule est équipé)? - Consommation SORT 1 (urbain dur) - Consommation SORT 2 (urbain léger) - Consommation SORT 3 (suburbain) Le véhicule a-t-il besoin d ajout d urée? Article 4- VARIANTES Le candidat pourra proposer une variante concernant les caractéristiques techniques du véhicule en termes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de confort des voyageurs ou de performance environnementale. En tout état de cause, le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base 3/5

4 Article 5-. DUREE DE VIE Le candidat précisera les conditions de garantie qu il offre, sachant que la garantie constructeur à 100 % ne pourra être inférieure à 2 ans pièces et main d oeuvre. Le candidat indiquera que la Société assure la fourniture des pièces de rechange pour ce type de matériel. Il précisera le délai dans lequel il s engage à livrer les pièces de rechange et les modalités de commande de ces pièces. Le constructeur indiquera la durée de vie des pièces nécessitant un renouvellement périodique. Article 6. CONDITIONS DE LIVRAISON DU MATERIEL NEUF La livraison du matériel sera à la charge du bénéficiaire du marché. Le véhicule devra être remis à la mairie, rue du Terrial, Gagnac/Garonne. Les frais d immatriculation et de carte grise sont à la charge du fournisseur et devront être détaillés. Dans l'offre, devra figurer la date de livraison du véhicule en ordre de marche. Article 7 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX VARIATIONS Le prix du marché est ferme. II n'est pas accordé d'avance forfaitaire. Article 8-PENALITE Tout dépassement du délai de livraison fait encourir au titulaire du marché, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées suivant la formule : P=V x R /1000 dans laquelle P = montant des pénalités V= valeur pénalisée du matériel concerné par le bon de commande et objet du retard R= nombre de jours calendaires de retard ARTICLE 9 -PAIEMENT Le paiement des prestations s'effectuera au service fait dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Les factures afférentes au paiement établies en un original et deux copies. ARTICLE 10 - RETENUE DE GARANTIE II ne sera pas opéré de retenue de garantie. ARTICLE 11 - CAUTIONNEMENT Le titulaire du présent marché sera dispensé de cautionnement ARTICLE 12 - RESILIATION DU MARCHE Le présent marché peut être résilié aux torts du titulaire, sans que celui - ci puisse prétendre à l'indemnité, pour les raisons et dans les conditions indiquées à l'article28 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. 4/5

5 ARTICLE 13 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Conformément aux prescriptions de l'article 9 du présent contrat, le fournisseur prestataire de service reste soumis au cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés pul5ics de fournitures courantes et de services. Outre (es dispositions du présent marché, le fournisseur prestataire de service reste soumis aux dispositions du livre III du code des marchés publics. Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire aux clauses d'ordre public du code des marchés publics, doit être considérée comme nulle. ARTICLE 14- DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Sans objet. 5/5