MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES OU SERVICES (Montant du marché compris entre H.T et H.T.)

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES OU SERVICES (Montant du marché compris entre H.T et H.T.) RELATIF A LA MISE A DIPOSITION D UN MINIBUS 9 PLACES Page 1

2 Désignation de l acheteur : M. Jean BORDERES Maire Square de l Hôtel de Ville BP VIC-EN-BIGORRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure de consultation : Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Décomposition en lots : Marché passé en un seul lot Variantes : Pas de variante admise. Dossier de consultation : Le dossier de consultation est composé : - du présent cahier des clauses particulières et de son annexe cadre de réponse, - du formulaire DC3 valant acte d engagement (document téléchargeable sur le site Etablissement et envoi des propositions : 1 Candidatures Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - DC 1 : Lettre de candidature - DC 2 : Déclaration du candidat (Documents téléchargeables sur le site 2 Offres - l Acte d Engagement (voir fin du document) dûment renseigné et signé par la personne habilitée à contracter au nom de la société, et revêtu du cachet de l entreprise - le présent Cahier des Charges Particulier à parapher - un Relevé d Identité Bancaire ou Postal complet - l extrait Kbis ou la délégation de pouvoir autorisant la signature du marché, le cas échéant - mémoire technique A ces documents pourra être joint tout autre document explicatif jugé utile. Chaque candidat aura à produire un dossier complet en un exemplaire. L offre sera transmise sous simple pli cacheté et portera en suscription l objet du marché, le nom du candidat et la mention : «Ne pas ouvrir». Les plis contenant les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remis à l accueil de la Mairie contre récépissé au plus tard le 17 janvier 2014 à 18 H 00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Page 2

3 Réponses dématérialisées : pas de réponses dématérialisées pour ce marché. Unité monétaire L unité monétaire est l euro. Langue Les offres seront entièrement rédigées en langue Française. Déroulement de la procédure Suite à la remise des offres, les services et l élu en charge du dossier procèdent à l analyse des candidatures et des offres. Ils négocient ou non avec les trois premiers candidats sur les tarifs et ou les annonceurs et préparent le rapport d analyse dans lequel ils proposent de retenir un candidat. Le rapport est ensuite présenté en commission ouverture des plis, sans condition de quorum, pour avis sur le choix proposé. La décision d attribution du marché est prise par le Maire. Jugement des offres Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères pondérés suivants : 1. le modèle de véhicule : 40 % 2. le plus fort ratio annonceurs de la commune / annonceurs extérieurs : 20 % 3. les coûts à charge de la commune : 20 % 4. la durée du contrat : 20 % Les critères 1, 2, 3 et 4 de l offre seront jugés à partir du mémoire justificatif détaillé fourni par le candidat, selon le barème de notation suivant : NOTE 0 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 à 8 9 à 10 CONTENU DU MEMOIRE Renseignements non fournis : le mémoire technique ne traite d aucun élément relatif au projet pour le sous - critère concerné Renseignements très imprécis : le mémoire technique ne traite que de quelques éléments relatifs au projet pour le sous critère concerné. Offre insuffisante pour le sous critère concerné. Renseignements incomplets et insuffisants adaptés au projet : le mémoire technique ne répond que partiellement aux attentes pour le sous critère concerné. Offre partiellement insuffisante pour le sous critère concerné. Renseignements fournis répondant aux attentes minimes du projet. Le mémoire technique traite des éléments principaux relatifs au projet mais ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats. Offre suffisante pour le sous critère concerné. Renseignements fournis correspondant aux attentes du projet. Le mémoire technique présente un minimum d avantages particuliers par rapports aux autres candidats, ceci sans tomber dans la sur-qualité ou la sur-qualité. Offre jugée bonne et avantageuse pour le sous critère concerné. Renseignements fournis complets, explicites et parfaitement adaptés au projet. Le mémoire technique traite de façon circonstanciée l ensemble des éléments du projet pour le sous critère concerné. Le mémoire technique présente un grand nombre d avantages particuliers par rapports aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification. Offre jugée très intéressante pour le sous critère concerné. Page 3

4 Modalités de calcul du critère «modèle de véhicule» : Note de l offre = Points obtenus par l offre X 40 Maximum de points constaté Modalités de calcul du critère «annonceurs communaux / annonceurs extérieurs» : Note de l offre = Points obtenus par l offre X 20 Maximum de points constaté Modalités de calcul du critère «coûts à charge de la commune» : Note de l offre = Points obtenus par l offre X 20 Maximum de points constaté Modalités de calcul du critère «durée du contrat» : Note de l offre = Points obtenus par l offre X 20 Maximum de points constaté Délai de validité des offres La limite de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres précisée ci-dessus. Attribution L attribution sera prononcée sous réserve que le candidat retenu produise la copie des pièces mentionnées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le candidat retenu sera avisé par courrier (Type NOTI 1 ou autre recommandé avec accusé de réception) et devra retourner le formulaire NOTI 2 (documents téléchargeables sur la liste : en joignant l ensemble des documents demandés dans un délai de dix jours, seule la date de réception fait foi. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir les certificats ci-dessus, il leur est demandé de fournir un document officiel attestant de leur date de création (publication au Journal Officiel, récépissé du centre de formalité des entreprises, extrait Kbis). En cas de non respect, par un candidat retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables, son offre sera rejetée. Dans ce cas de figure, c est le candidat suivant selon le classement des offres qui se verra attribuer le marché sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents visés à l article 46 du Code des Marchés Publics. Page 4

5 Marché de plus de 6 mois et d un montant supérieur à : Attestation de vigilance : tous les 6 mois jusqu à la fin du contrat, l acheteur s assure que son cocontractant s acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d activité et d emploi salarie) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le co-contractant doit présenter à l acheter une attestation de vigilance. Renseignements complémentaires : Les candidats pourront pour toute question prendre contact avec : Personne habilitée à donner des renseignements administratifs : Melle Gaëlle HAURE Personne habilitée à donner des renseignements techniques : M. Benoît LAIGLE A. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS SUR LE MARCHE Préambule Contexte de la demande : La commune de Vic-en-Bigorre a décidé de se doter d un minibus de 9 places (avec chauffeur) pour l organisation de son service de «bus pour le marché» développé le samedi matin de 8 heures à 13 heures. Par ailleurs, ce minibus pourra être mis à disposition des services municipaux (enfance, population, CCAS ) et des associations locales. La commune souhaite pouvoir étudier l offre d un bus thermique ou électrique. Ce type d équipement pouvant être financé par la publicité, la commune a décidé de lancer une consultation. 1. GENERALITES Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture d un véhicule neuf places, financé par la publicité, à la commune de Vic-en-Bigorre. 1.2 Classification PCV : véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes. 1.3 Catégorie du marché : marché de fournitures 1.4 Type de marché : marché à quantité fixe 1.5 Durée du marché : le marché est conclu pour la durée proposée par le prestataire figurant à l acte d engagement à partir de la date de la mise à disposition du véhicule. 1.6 Pièces constitutives du marché : - le Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) approuvé par l arrêté du 19 janvier l Acte d Engagement et son annexe «cadre de réponse» - le présent cahier des clauses particulières Page 5

6 - l Ordre de service de réalisation. 2. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 2.1 Détermination des prix : le prix ou les prix du marché sont : - ferme 2.2 Avance : conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics et sauf refus dûment indiqué par le titulaire dans l acte d engagement, une avance pourra être versée au titulaire du marché dont le montant est supérieur à H.T. Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant du marché. Le versement et le remboursement de l avance se font dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. 2.3 Factures : à la fin de la ou de chaque prestation selon le type de marché défini ci-dessus, le titulaire fait parvenir une facture en deux exemplaires à l acheteur désigné ci-dessus. Outre les mentions légales, les factures devront porter les mentions suivantes : - montant HT et TTC, taux de la TVA - la référence au bon de commande, le cas échéant. 2.4 Délai de paiement : conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à trente jours. 2.5 Réception des prestations et admission : lors de la réception de la prestation, une vérification quantitative et qualitative est effectuée dans un délai de 10 jours (dérogation au CCAG : FCS art 25.1). La conformité de la livraison à la commande et aux spécifications du marché est également effectuée. Ce contrôle donne lieu à admission, ajournement, réfaction ou rejet. B. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SUR LE MARCHE 1. Performances visées par la prestation : les moyens mis en œuvre devront permettre de mettre à la disposition de la Mairie de Vic en Bigorre d un véhicules neuf places, financé par la publicité qui sera apposée sur le véhicule. 2. Description détaillée du besoin : le véhicule neuf places sera utilisé par la Mairie. Il sera destiné à accueillir des personnes valides adultes et enfants. Il sera majoritairement utilisé sur des trajets courts locaux. Le prestataire prend en charge l ensemble du démarchage commercial destiné à trouver la publicité et le financement du véhicule. L objet est de mettre ce véhicule à disposition de la Mairie de Vic en Bigorre sans qu elle n ait à participer financièrement au financement du véhicule. 3. Contenu du mémoire technique : Le véhicule proposé et à minima les caractéristiques demandées dans les critères cidessus : o nombre de places, 9 étant souhaités (dont chauffeur) o puissance fiscale o énergie (thermique, électrique, hybride ) o consommation o volume de charge en bagages o confort o durée garantie constructeur La liste des annonceurs contactés et retenus par le fournisseur Page 6

7 Les coûts à charge de la commune : o participation financière annuelle et demandée à la commune o montant des entretiens (fonction de la durée proposée de contrat) o montant carburant sur la base de km/an o coût de la livraison o coût de la restitution la durée du contrat C. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 2.5 déroge à l article 20.3 du CCAG : FCS. D. ACTE D ENGAGEMENT (DC3) ET ANNEXES Cet acte d engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement) 2. à l offre de base 3. à la variante suivante : 4. aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : A ENGAGEMENT DU CANDIDAT A1 Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes : CCP n. CCAG Autres :.. Et conformément à leurs clauses et stipulations : Le Signataire S engage, sur la base de son offre et pour son propre compte Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Page 7

8 Engage la société.sur la base de son offre ; Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. A livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : Aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA ; Montant hors taxes ; Montant hors taxes arrêtés en chiffres à :.. Montant hors taxes arrêtés en lettres à :.. Montant TTC : Montant TTC arrêtés en chiffres à :.. Montant TTC arrêtés en lettres à :.. Ou Aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. 1. la société met à disposition de la Mairie un véhicule neuf de marque. et type. 2. le véhicule reste propriété de la société 3. la société assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires apposés sur le véhicule. La société se porte garante de la bonne moralité des annonces publicitaires. Elles sont préalablement soumises à l accord de la Mairie. 4. la Mairie s engage à utiliser régulièrement le véhicule pendant la durée de la convention. Page 8

9 5. la Mairie s engage à assurer le véhicule tous risques. 6. suivant la proposition du fournisseur, la prise en charge de l entretien est dévolue à. 7. la livraison du véhicule se fait en Mairie de Vic-en-Bigorre 8. la face avant du véhicule est réservée à la Mairie 9. la livraison du véhicule interviendra au maximum 5 mois après signature du marché. Si ce délai n était pas respecté le fournisseur mettre à disposition à ses frais un véhicule d attente 10. la présente convention est établie pour une durée de ans maximum. La durée du contrat début au jour de la mise en service du véhicule. 11. la Mairie s engage à informer immédiatement la société des éventuelles dégradations survenues sur les espaces publicitaires A2 Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser. DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT CONJOINT PRESTATIONS EXECUTEES PAR LES MEMBRES DU GROUPEMENT CONJOINT NATURE DE LA PRESTATION MONTANT H.T. DE LA PRESTATION A3 Compte(s) à créditer : Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postale * nom de l établissement bancaire : * numéro de compte :. A4 Avance (article 87 du Code des Marchés Publics) Je renonce au bénéfice de l avance : OUI NON (cocher la case correspondante) A5 Durée de l exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de..mois ou jours à compter de : Page 9

10 La date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Le marché public ou l accord-cadre est reconductible : OUI NON (Cocher la case correspondante) Si oui, préciser : * nombre des reconductions :... * durée des reconductions :. A6 Délai de validité de l offre : 120 jours B SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT NOM, PRENOM ET QUALITE DU SIGNATAIRE (*) LIEU ET DATE DE SIGNATURE SIGNATURE (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ( ou entité adjudicatrice) Désignation du pouvoir adjudicateur Nom, Prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente) : M. Jean BORDERES, Maire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics (nantissements ou cessions de créances ) : Mlle Gaëlle HAURE, E DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (ou de l entité adjudicatrice) La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes (cocher la case correspondante) : Annexe n..relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n..relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ; Page 10

11 Annexe n..relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) ; Fait à.. Le Signature, (Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre) Page 11

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