Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières"

Transcription

1 Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet de la consultation ACQUISITION D UN CAMION BENNE POUR LE SERVICE VOIRIE Date d'envoi de l'avis à la publication Date : 22 JUILLET 2015 Remise des offres Date limite de réception : 06 AOUT 2015 A 11 HEURES

2 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : Mairie de Biguglia B.P Biguglia 2. MODALITES DU MARCHE : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 3. OBJET DU MARCHE La présente marché à pour objet l acquisition d un camion benne pour le service voirie 4. DUREE DU MARCHE : Le marché est exécutoire à compter de sa notification. 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité. - Le présent cahier des charges (C.C.T.P) - L Acte d engagement (DC3) - Les autres pièces contractuelles : acte de sous-traitance. - Descriptif du camion - Proposition financière Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. 6) DELAI D EXECUTION 6.1 Mode d évaluation des prestations Les prix sont des prix unitaires et figurent dans les fiches «achat» du bordereau de prix. Les prix sont en outre réputés comprendre les dépenses et tous les frais accessoires résultant de l exécution de la prestation, tel que les frais de commande, de livraison, de transport, d assurance, d immatriculation, y compris ceux en application de la règlementation en vigueur (notamment fiscal, parafiscale, environnementale ) Les prix indiqués dans le marché sont hors TVA. La TVA qui s applique est celle en vigueur à la date d établissement de la facture. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. 6.2 Prolongation du délai d exécution Il est fait application de l article du CCAG-FCS. 7) MODALITES DE PAIMENT 7.1 Délai global de paiement Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Si la date d exécution des prestations est postérieure à la date de réception de la facture, c est cette date d exécution des prestations qui marque le point de départ du délai de paiement.

3 Pour chaque facture, le délai de paiement pourra être suspendu une fois par le pouvoir adjudicateur. Cette suspension sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou par mail permettant l authentification de l émetteur, du destinataire, en précisant les raisons qui, imputables au titulaire, s opposent au paiement, ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai de paiement sera alors suspendu jusqu à la remise, par le titulaire, de la totalité des justifications qui lui auront été réclamés. 7.2 Paiement du titulaire Les paiements au titre du présent marché sont les fonds propres de la collectivité. 7.3 Modalités de facturation Les factures sont à fournir en 2 exemplaires Le prix du certificat d immatriculation sera inclus dans le prix global d achat hors taxes. Chaque facture doit comporter, outre les mentions légales, les indications suivantes : La référence du marché, La date et le numéro du bon de commande, La désignation et la quantité des véhicules, La date de livraison du ou des véhicules. 8) PENALITES Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, si les véhicules ne sont pas livrés avant la fin des délais contractuels, tels qu ils sont prévus à l article 4.1, une pénalité de cinquante euros ( 50 ) hors taxes par jour de retard est appliquée, sans mise en demeure préalable. 9 - CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE 9.1 Mise au point Le pouvoir adjudicateur du mandataire, peut, si nécessaire, après avoir attribué le marché, et avant de le notifier, et en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché, sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières du marché. 9.2 Livraison Les véhicules sont livrés aux Services Techniques de la mairie de Biguglia, franco de port. L agent des Services Techniques doit se faire présenter le véhicule par un employé habilité. La date de livraison est arrêtée en concertation avec la commune de Biguglia au minimum trois jours ouvrés auparavant. La livraison ne peut intervenir qu une fois la «préparation à la route» du véhicule effectuée (sans supplément de prix).celle-ci comprend notamment : - la fourniture et la pose de tapis de protection avant et arrière, - la fourniture d une boite d ampoules complète, - la fourniture de la documentation technique, rédigée en langue française, nécessaire à l utilisation, au fonctionnement et à l entretien des véhicules, - la fourniture de quinze litres de carburant. Chaque livraison fera l objet d un bon de livraison ou document équivalent, signé des deux parties et matérialisant le transfert de propriété.

4 9.3 Transport Il est fait application de l article 19.3 du CCAG-FCS. 9.4 Assurance Le titulaire couvre les risques de pertes, de destruction, de vol ou de détérioration des véhicules jusqu à la livraison ou au retrait. 9.5 Cession ou nantissement de créances Si le titulaire souhaite céder ou nantir sa créance, le pouvoir adjudicateur du mandataire lui remet, sur demande, un certificat de cessibilité conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de l économie ( article 106 du CMP). Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement, correspondant au devis signé. Le délai dont bénéficie le titulaire pour livrer le véhicule commandé figure sur chaque bon de commande et correspond à celui porté sur la fiche achat du bordereau de prix par le candidat au moment de son offre. 10 GARANTIES: La mécanique, la carrosserie et la peinture des véhicules sont couvertes par la garantie du constructeur telle qu elle est indiquée dans la fiche «achat» du bordereau de prix. Le pouvoir adjudicateur peut décider de prendre ou non l option «extension de garantie» proposée par le titulaire dans chaque fiche «achat» du bordereau de prix. Pendant la période de garantie, le titulaire doit réparer les imperfections, dysfonctionnements, malfaçons, remplacer les pièces et équipements défectueux et prendre à sa charge tous les frais subséquents (déplacement de personnel, expédition, transport, etc.) De cette garantie sont exclus tous les incidents provenant d accidents, de détériorations dont les causes ne peuvent être imputées à un fonctionnement normal des équipements, ainsi que les pièces d usure définies par les constructeurs qui ne présentent pas un vieillissement prématuré. Cette garantie du constructeur s ajoute à celles des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. 11- VERIFICATION DES FOURNITURES Les délais mentionnés à cet article sont des jours calendaires. Il est dérogé à l article 25 du CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de 15 jours à compter de la livraison pour vérifier la fourniture (véhicule neuf). La vérification peut donner lieu à l admission, ajournement, réfection ou encore rejet de la fourniture. 1- Si la fourniture respecte les clauses du marché, elle est admise. La décision est réputée acquise (admission tacite) dans les quinze jours suivant la livraison. 2- Lorsque la fourniture ne respecte pas entièrement les clauses du marché mais que le pouvoir adjudicateur accepte une admission en l état, il prend une décision de réfaction. Un procès-verbal de vérification de la fourniture est établi et notifié par la commune de Biguglia au titulaire dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le procès-verbal mentionne le montant de la réfaction.

5 3- Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte une admission moyennant certaines mises au point, il prend une décision d ajournement. Un procès-verbal de vérification de la fourniture est établi et notifié par la commune au titulaire dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le titulaire dispose d un délai de 8 jours pour livrer à nouveau la fourniture. La procédure Décrite dans le présent article s applique à nouveau. 4 - Si la fourniture ne respecte pas les clauses du marché, elle est rejetée, impliquant un non paiement. Un procès-verbal est établi et notifié par la commune au titulaire. RAPPEL : Quelle que soit la décision prise par le pouvoir adjudicateur, à compter du jour de la livraison, si les délais prévus à l article 4 sont dépassés, les pénalités de l article 6 sont appliquées. 12) CONFIDENTIALITE Il est fait application des articles 5.1 et 5.2 du CCAG-FCS. 13) RESILIATION IL est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS. DEUXIEME PARTIE : CLAUSES TECHNIQUES 14) GENERALITES Les fournitures sont réalisées en conformité avec les textes législatifs et réglementaires français, européens et internationaux en vigueur, et notamment : les documents techniques applicables aux fournitures du marché les normes de l AFNOR les règles de sécurité édictées par les différents ministères les certificats de qualité éventuellement attribués. 15) TYPES DE VEHICULES Le candidat devra présenter une offre pour un véhicule camion benne 3T500 à plateau Motorisation diesel. 16) LES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR DANS LE BORDEREAU DE PRIX Pour le véhicule, une fiche «achat» (composant le bordereau de prix) doit être établie. L entreprise devra nous donner la fiche technique avec liste des marges de sécurité capteurs et gyrophare compris ainsi que des précisions sur la boite de vitesse et la consommation du véhicule. La fiche «achat» doit mentionner, pour tout type de véhicule : - le modèle proposé dans la catégorie indiquée en titre, - la puissance réelle du véhicule (correspondant à la fourchette demandée en amont ou si à capacité identique, inférieure à la fourchette) - le niveau d équipement : il correspond à une hiérarchisation du véhicule dans sa catégorie. Le candidat devra donc mentionner le nombre de véhicules contenus dans la catégorie, le niveau de classement du véhicule dans cette gamme étant précisé. - Le prix public hors taxes, - Les options fermes, - Les conditions tarifaires - Les options facultatives - Les caractéristiques - Les garanties - Le délai de livraison.

6 16.1. Les options fermes Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, des options fermes doivent équiper la totalité des véhicules : - Camion benne 3T500-3 Places assises - Moteur Diesel - Roues arrière jumelées - Couleur Blanc - Frein à disque système ABS ET EBD - Climatisation - Benne + Ridelles grillagées - Crochet mixte + feux sur perche - Direction assistée - Roue de secours Les options de sécurité seront à préciser par le soumissionnaire Les caractéristiques Des données d ordre environnementales sont demandées dans cette rubrique : - le taux d émission de CO2, la classe, le bonus/malus - la certification ISO Le recyclage en fin de vie - La consommation - La présence de filtres à particules - La marque des pneus en première monte A ces données d ordre environnemental, est ajoutée la question de la marque des pneus en première monte, qui doivent respecter un certain niveau de qualité (cf. fiches achat du bordereau de prix) Les garanties Le candidat doit indiquer, pour tout type de véhicule, le délai contractuel de la garantie constructeur en précisant la durée de garantie pour la mécanique, celle pour la carrosserie et celle pour la peinture. Il doit également répondre à l option «extension de garantie». Le candidat doit préciser les années supplémentaires à la garantie constructeur qu il propose et un kilométrage Le délai de livraison Le candidat doit préciser le délai de livraison sur lequel il s engage pour le type de véhicule proposé.a défaut de respecter ce délai, le titulaire du marché s expose aux pénalités de retard telles qu elles sont mentionnées à l article 6 du cahier des clauses particulières. 17 REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Bastia territorialement compétent.

7 18 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait des dossiers de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation de l acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d origine. Avec son offre le candidat remettra la liste de ses références clients ainsi que les informations prévues au code des marchés publics. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 19 DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le présent règlement. 20 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE. Les candidats sont invités à envoyer leur offre en langue française. Mairie de Biguglia B.P BIGUGLIA Le... /.../2015, Signature CCP par le prestataire. Tampon entreprise

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : centre de fraisage rétrofité, 5 axes dédié à l usinage des matériaux tendres Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX MARCHE EN APPEL D OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE PROTHESES INTERNES ET IMPLANTS D ORTHOPEDIE ET ACCESSOIRES CAHIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics Marché sur appel d offres ouvert n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES établi en application du Code des Marchés Publics Lot n 2 : périodiques étrangers Etablissement : Bibliothèque Nationale et Universitaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURES COURANTES. N de marché : 2011-0

MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURES COURANTES. N de marché : 2011-0 Imputation budgétaire : Engagement comptable : N nomenclature : N ensemble unique : N unité comptable : MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D UNE IMPRIMANTE A ETIQUETTES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Page 1 de 5 1 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de communes du Dunois 2 Route de Blois

Plus en détail

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015 Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MISE A DISPOSITION D UN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE ACHAT D UN LOT DE 48 ORDINATEURS DE BUREAU LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE ACHAT D UN LOT DE 48 ORDINATEURS DE BUREAU LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE ACHAT D UN LOT DE 48 ORDINATEURS DE BUREAU LYCEE JEAN LURCAT Cahier des clauses particulières 21 janvier 2011 Page 1 sur 7 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date limite de réception des offres : 22 février

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé dans le cadre

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET :

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : 1 VILLE DE NICE DIRECTION DU PARC AUTOMOBILE ****** CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT DETAXE NECESSAIRE AUX BATEAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 02 : FINANCEMENT DU VEHICULE PAR CREDIT BAIL CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) FOURNITURE TRANSPORT DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) Procédure de passation : MAPA (Art 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

Cahier des Charges N 2016 01 MAPA achat véhicule neuf - 01

Cahier des Charges N 2016 01 MAPA achat véhicule neuf - 01 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Centre Colbert Bâtiment G 2, place des Cigarières CS 60218 36004 Châteauroux Tél: 0254615959 ACHAT DE

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics)

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) Lycée de l Image et du Son d Angoulême Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Cahier des

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 of 5 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Article 28 et 40.II du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LYCEE AMBROISE VOLLARD 3, avenue de Soweto TERRE SAINTE 97410 SAINT-PIERRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny 1 Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) valant LETTRE DE CANDIDATURE et ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de fournitures et de services Marché à

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Achat de diffusion retour (financement par crédit-bail)

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Achat de diffusion retour (financement par crédit-bail) AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Achat de diffusion retour (financement par crédit-bail) Marché passé selon une procédure adaptée Identifié sous la référence : MAPAREMCA-DIFFRETOUR10 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale

Plus en détail

Référence : AVIS 2015-01 Cahier des Clauses Particulières

Référence : AVIS 2015-01 Cahier des Clauses Particulières LYCEE PROFESSIONNEL J. P. CHAMPO 7 RUE DES EVADES DE France 64130 MAULEON Tel : 05 59 28 09 73 Fax : 05 59 28 24 42 Adresse mail : gest.0640040w@ac-bordeaux.fr MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL Référence

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 «ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat Départemental

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA Cahier des Clauses Administratives Particulières La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l article 109 du Code des Marchés Publics est

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES

Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES MARCHES PUBLICS Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE Léonard LIMOSIN 13 Rue des Clairettes 87000 LIMOGES ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES: Fruits et légumes frais Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Direction des Ressources et des Affaires Juridiques Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Fournitures de Mobilier de bureau et divers,

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Marché passé selon

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Chambre d Agriculture de Lot et Garonne Organisme Unique Garonne Aval & Dropt 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public lié à la mise en place

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Acquisition de véhicules Marché à procédure adaptée Maîtrise d ouvrage Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier 38650 Monestier de Clermont

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Georges Brassens CS 80505 97495 Sainte-Clotilde

Plus en détail