Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières"

Transcription

1 Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet de la consultation ACQUISITION D UN CAMION BENNE POUR LE SERVICE VOIRIE Date d'envoi de l'avis à la publication Date : 22 JUILLET 2015 Remise des offres Date limite de réception : 06 AOUT 2015 A 11 HEURES

2 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : Mairie de Biguglia B.P Biguglia 2. MODALITES DU MARCHE : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 3. OBJET DU MARCHE La présente marché à pour objet l acquisition d un camion benne pour le service voirie 4. DUREE DU MARCHE : Le marché est exécutoire à compter de sa notification. 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité. - Le présent cahier des charges (C.C.T.P) - L Acte d engagement (DC3) - Les autres pièces contractuelles : acte de sous-traitance. - Descriptif du camion - Proposition financière Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. 6) DELAI D EXECUTION 6.1 Mode d évaluation des prestations Les prix sont des prix unitaires et figurent dans les fiches «achat» du bordereau de prix. Les prix sont en outre réputés comprendre les dépenses et tous les frais accessoires résultant de l exécution de la prestation, tel que les frais de commande, de livraison, de transport, d assurance, d immatriculation, y compris ceux en application de la règlementation en vigueur (notamment fiscal, parafiscale, environnementale ) Les prix indiqués dans le marché sont hors TVA. La TVA qui s applique est celle en vigueur à la date d établissement de la facture. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. 6.2 Prolongation du délai d exécution Il est fait application de l article du CCAG-FCS. 7) MODALITES DE PAIMENT 7.1 Délai global de paiement Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Si la date d exécution des prestations est postérieure à la date de réception de la facture, c est cette date d exécution des prestations qui marque le point de départ du délai de paiement.

3 Pour chaque facture, le délai de paiement pourra être suspendu une fois par le pouvoir adjudicateur. Cette suspension sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou par mail permettant l authentification de l émetteur, du destinataire, en précisant les raisons qui, imputables au titulaire, s opposent au paiement, ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai de paiement sera alors suspendu jusqu à la remise, par le titulaire, de la totalité des justifications qui lui auront été réclamés. 7.2 Paiement du titulaire Les paiements au titre du présent marché sont les fonds propres de la collectivité. 7.3 Modalités de facturation Les factures sont à fournir en 2 exemplaires Le prix du certificat d immatriculation sera inclus dans le prix global d achat hors taxes. Chaque facture doit comporter, outre les mentions légales, les indications suivantes : La référence du marché, La date et le numéro du bon de commande, La désignation et la quantité des véhicules, La date de livraison du ou des véhicules. 8) PENALITES Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, si les véhicules ne sont pas livrés avant la fin des délais contractuels, tels qu ils sont prévus à l article 4.1, une pénalité de cinquante euros ( 50 ) hors taxes par jour de retard est appliquée, sans mise en demeure préalable. 9 - CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE 9.1 Mise au point Le pouvoir adjudicateur du mandataire, peut, si nécessaire, après avoir attribué le marché, et avant de le notifier, et en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché, sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières du marché. 9.2 Livraison Les véhicules sont livrés aux Services Techniques de la mairie de Biguglia, franco de port. L agent des Services Techniques doit se faire présenter le véhicule par un employé habilité. La date de livraison est arrêtée en concertation avec la commune de Biguglia au minimum trois jours ouvrés auparavant. La livraison ne peut intervenir qu une fois la «préparation à la route» du véhicule effectuée (sans supplément de prix).celle-ci comprend notamment : - la fourniture et la pose de tapis de protection avant et arrière, - la fourniture d une boite d ampoules complète, - la fourniture de la documentation technique, rédigée en langue française, nécessaire à l utilisation, au fonctionnement et à l entretien des véhicules, - la fourniture de quinze litres de carburant. Chaque livraison fera l objet d un bon de livraison ou document équivalent, signé des deux parties et matérialisant le transfert de propriété.

4 9.3 Transport Il est fait application de l article 19.3 du CCAG-FCS. 9.4 Assurance Le titulaire couvre les risques de pertes, de destruction, de vol ou de détérioration des véhicules jusqu à la livraison ou au retrait. 9.5 Cession ou nantissement de créances Si le titulaire souhaite céder ou nantir sa créance, le pouvoir adjudicateur du mandataire lui remet, sur demande, un certificat de cessibilité conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de l économie ( article 106 du CMP). Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement, correspondant au devis signé. Le délai dont bénéficie le titulaire pour livrer le véhicule commandé figure sur chaque bon de commande et correspond à celui porté sur la fiche achat du bordereau de prix par le candidat au moment de son offre. 10 GARANTIES: La mécanique, la carrosserie et la peinture des véhicules sont couvertes par la garantie du constructeur telle qu elle est indiquée dans la fiche «achat» du bordereau de prix. Le pouvoir adjudicateur peut décider de prendre ou non l option «extension de garantie» proposée par le titulaire dans chaque fiche «achat» du bordereau de prix. Pendant la période de garantie, le titulaire doit réparer les imperfections, dysfonctionnements, malfaçons, remplacer les pièces et équipements défectueux et prendre à sa charge tous les frais subséquents (déplacement de personnel, expédition, transport, etc.) De cette garantie sont exclus tous les incidents provenant d accidents, de détériorations dont les causes ne peuvent être imputées à un fonctionnement normal des équipements, ainsi que les pièces d usure définies par les constructeurs qui ne présentent pas un vieillissement prématuré. Cette garantie du constructeur s ajoute à celles des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. 11- VERIFICATION DES FOURNITURES Les délais mentionnés à cet article sont des jours calendaires. Il est dérogé à l article 25 du CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de 15 jours à compter de la livraison pour vérifier la fourniture (véhicule neuf). La vérification peut donner lieu à l admission, ajournement, réfection ou encore rejet de la fourniture. 1- Si la fourniture respecte les clauses du marché, elle est admise. La décision est réputée acquise (admission tacite) dans les quinze jours suivant la livraison. 2- Lorsque la fourniture ne respecte pas entièrement les clauses du marché mais que le pouvoir adjudicateur accepte une admission en l état, il prend une décision de réfaction. Un procès-verbal de vérification de la fourniture est établi et notifié par la commune de Biguglia au titulaire dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le procès-verbal mentionne le montant de la réfaction.

5 3- Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte une admission moyennant certaines mises au point, il prend une décision d ajournement. Un procès-verbal de vérification de la fourniture est établi et notifié par la commune au titulaire dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le titulaire dispose d un délai de 8 jours pour livrer à nouveau la fourniture. La procédure Décrite dans le présent article s applique à nouveau. 4 - Si la fourniture ne respecte pas les clauses du marché, elle est rejetée, impliquant un non paiement. Un procès-verbal est établi et notifié par la commune au titulaire. RAPPEL : Quelle que soit la décision prise par le pouvoir adjudicateur, à compter du jour de la livraison, si les délais prévus à l article 4 sont dépassés, les pénalités de l article 6 sont appliquées. 12) CONFIDENTIALITE Il est fait application des articles 5.1 et 5.2 du CCAG-FCS. 13) RESILIATION IL est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS. DEUXIEME PARTIE : CLAUSES TECHNIQUES 14) GENERALITES Les fournitures sont réalisées en conformité avec les textes législatifs et réglementaires français, européens et internationaux en vigueur, et notamment : les documents techniques applicables aux fournitures du marché les normes de l AFNOR les règles de sécurité édictées par les différents ministères les certificats de qualité éventuellement attribués. 15) TYPES DE VEHICULES Le candidat devra présenter une offre pour un véhicule camion benne 3T500 à plateau Motorisation diesel. 16) LES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR DANS LE BORDEREAU DE PRIX Pour le véhicule, une fiche «achat» (composant le bordereau de prix) doit être établie. L entreprise devra nous donner la fiche technique avec liste des marges de sécurité capteurs et gyrophare compris ainsi que des précisions sur la boite de vitesse et la consommation du véhicule. La fiche «achat» doit mentionner, pour tout type de véhicule : - le modèle proposé dans la catégorie indiquée en titre, - la puissance réelle du véhicule (correspondant à la fourchette demandée en amont ou si à capacité identique, inférieure à la fourchette) - le niveau d équipement : il correspond à une hiérarchisation du véhicule dans sa catégorie. Le candidat devra donc mentionner le nombre de véhicules contenus dans la catégorie, le niveau de classement du véhicule dans cette gamme étant précisé. - Le prix public hors taxes, - Les options fermes, - Les conditions tarifaires - Les options facultatives - Les caractéristiques - Les garanties - Le délai de livraison.

6 16.1. Les options fermes Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, des options fermes doivent équiper la totalité des véhicules : - Camion benne 3T500-3 Places assises - Moteur Diesel - Roues arrière jumelées - Couleur Blanc - Frein à disque système ABS ET EBD - Climatisation - Benne + Ridelles grillagées - Crochet mixte + feux sur perche - Direction assistée - Roue de secours Les options de sécurité seront à préciser par le soumissionnaire Les caractéristiques Des données d ordre environnementales sont demandées dans cette rubrique : - le taux d émission de CO2, la classe, le bonus/malus - la certification ISO Le recyclage en fin de vie - La consommation - La présence de filtres à particules - La marque des pneus en première monte A ces données d ordre environnemental, est ajoutée la question de la marque des pneus en première monte, qui doivent respecter un certain niveau de qualité (cf. fiches achat du bordereau de prix) Les garanties Le candidat doit indiquer, pour tout type de véhicule, le délai contractuel de la garantie constructeur en précisant la durée de garantie pour la mécanique, celle pour la carrosserie et celle pour la peinture. Il doit également répondre à l option «extension de garantie». Le candidat doit préciser les années supplémentaires à la garantie constructeur qu il propose et un kilométrage Le délai de livraison Le candidat doit préciser le délai de livraison sur lequel il s engage pour le type de véhicule proposé.a défaut de respecter ce délai, le titulaire du marché s expose aux pénalités de retard telles qu elles sont mentionnées à l article 6 du cahier des clauses particulières. 17 REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Bastia territorialement compétent.

7 18 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait des dossiers de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation de l acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d origine. Avec son offre le candidat remettra la liste de ses références clients ainsi que les informations prévues au code des marchés publics. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 19 DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le présent règlement. 20 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE. Les candidats sont invités à envoyer leur offre en langue française. Mairie de Biguglia B.P BIGUGLIA Le... /.../2015, Signature CCP par le prestataire. Tampon entreprise

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Marché à procédure adaptée (En application de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 02/13 Article 28 du Code des Marchés Publics Achat d un véhicule de tourisme Le présent CCP comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8 Page 1 sur 7 S O M

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 01 : FOURNITURE DU VEHICULE UTILITAIRE CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE) ET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Valant CCAP et CCTP Objet de la consultation : Acquisition de véhicules Marché à procédure adaptée Maîtrise d ouvrage Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)

Règlement de Consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) DEPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Luc-sur-Mer Marché public de fournitures Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Règlement de Consultation

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières Fourniture d un véhicule léger pour le Service Mobile d Urgences et de Réanimation ( SMUR ) Du Centre Hospitalier Avec signalisation et aménagements

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations cidessous désignées : Achat d un véhicule de collecte

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN)

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MAIRIE DE DARNEY 14 rue Stanislas 88260 DARNEY FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Préfecture d'ille-et-vilaine

Préfecture d'ille-et-vilaine Préfecture d'ille-et-vilaine - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Prestations de location et de maintenance d appareils multifonctions pour les services

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure Adaptée MARCHE DE FOURNITURES Ville de La BOUILLADISSE Hotel de Ville Avenue de La Libération 13720 La BOUILLADISSE Tél :04.42.62.97.08 MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE LA BOUILLADISSE DESIGNATION

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05 96 48

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange BP3 69390 VOURLES Page 1 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE

PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2014/PHOTOCOPIEUR du 28/02/14 PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE OBJET Location avec option d achat (LOA) - installation et maintenance d un photocopieur

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 CCAP Achat d un véhicule neuf ou d occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES Date et heure limites

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 05/13 Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Achats de fournitures de bureau et de papiers Page 1 sur 9 S O M M A I R E 1 OBJET DU MARCHE...

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Marché de fournitures et services

Marché de fournitures et services Syndicat mixte d aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir Mairie Bonneval 19 rue Saint-Roch 28800 - BONNEVAL Tél : 02 37 47 72 47 Fax : 02 37 96 26 79 E-mail : contratbassinloir28@orange.fr

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

Lot n 2 : achat et livraison d'un véhicule utilitaire léger avec benne basculante avec rachat obligatoire d'un véhicule EBRO VANETTE

Lot n 2 : achat et livraison d'un véhicule utilitaire léger avec benne basculante avec rachat obligatoire d'un véhicule EBRO VANETTE Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de la ciotat, Hôtel de ville Rond point des messageries maritimes, 13600 La ciotat Objet du marché : Achat et livraison de véhicules utilitaires

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 49630 MAZÉ Tel : 02 41 80 60 19 Télécopie : 02 41

Plus en détail

FOURNITURE DE MATÉRIEL D ESPACES-VERTS ET DE VOIRIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE MATÉRIEL D ESPACES-VERTS ET DE VOIRIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COMMUNE D HENOUVILLE 194 Route de la Mairie 76840 HENOUVILLE Tél: 02 35 32 02 07 Fax : 02 35 34 46 92 email : mairie.henouville@orange.fr sg.henouville@orange.fr Téléchargement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES 59125 TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES Direction des achats 1 S O M M AIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIVOM du Golfe Maison des Associations 4, rue Jean Corona BP 154 83120 SAINTE MAXIME Tél: 0494960668 RECUPERATION DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Fourniture d un véhicule utilitaire (Lot unique) C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet du Marché 3 ARTICLE 2 Documents

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES Lycée Bertran de Born MARCHE DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR Le Lycée Bertran-de-Born

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU (MATERIEL CUISINE CREPS 01-2013) Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d ouvrage CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP 20222

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 CONSULTATION POUR

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN ********** APPEL D OFFRES OUVERT Marché à procédure adaptée Art. 28 du CMP Marché N : PREF 2012 01 Marché de travaux ********** REGLEMENT DE CONSULTATION **********

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU. Marché à bons de commande C.C.A.T.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU. Marché à bons de commande C.C.A.T.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU Marché à bons de commande C.C.A.T.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE

PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION MARCHE D ASSURRANCE VILLE DE SEES Sommaire Article

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée

MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée MINISTERE DE L INTERIEUR, MAPA Marché A Procédure Adaptée (Etabli en application des articles 28, 76 et 77 du code des marchés publics Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Commune de SAINT-LEONARD

Commune de SAINT-LEONARD Commune de SAINT-LEONARD MAIRIE 189 rue de l Eglise Tel : 03 29 50 00 73 Fax : 03 29 50 78 40 Courriel : saint-leonard88@wanadoo.fr FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Marché à procédure adaptée

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ACHAT DE DEUX

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES MARCHES ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES MARCHES ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l organisme acheteur : Lycée Professionnel Roches Maigres Monsieur Jean-Pierre PLANTUREUX, Proviseur, 25 rue Leconte Delisle Tél. : 0262 91.28.50

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 MARCHES PUBLICS *** GROUPEMENT D ACHATS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VIENNE *** PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ,

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES --------------------------------------------------- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES.

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : ACHAT D ESPACES PUBLICITAIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail