développement des politiques éducatives territoriales (PEDT) en Loire-Atlantique

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1 Groupe d appui départemental à la mise en place d un PEDT développement des politiques éducatives territoriales (PEDT) en Loire-Atlantique DDCS 44 1

2 L éducation, une mission partagée, à partager.. avec l ensemble des acteurs éducatifs d un territoire DDCS 44 2

3 Le projet éducatif territorial est une démarche qui vise dans l intérêt de l enfant à mobiliser toutes les ressources d un territoire et garantir la continuité éducative afin de: faciliter la réussite éducative et la lutte contre les inégalités, proposer dans une recherche de cohérence, une nouvelle offre périscolaire (voire extrascolaire) et/ou adapter l offre existante, rendre accessibles les activités éducatives à tous les enfants d un territoire, Organiser des temps éducatifs de qualité en transformant notamment les temps de garderie périscolaire en accueil éducatif déclaré, en mutualisant les compétences des acteurs locaux au bénéfice de l enfant. DDCS 44 3

4 D.D.C.S. Associations sportives Les éducateurs Temps de loisirs Accueils de jeunes Les agents territoriaux Temps en Famille Les parents Les grand- parents L enfant Le jeune Collectivités locales L école C.A.F. Les enseignants Temps scolaire Les bénévoles Les animateurs Associations culturelles et de jeunesse D.R.A.C. Accueils de loisirs Accueils de jeunes Animateurs Educateurs Halte garderie associations Le temps périscolaire les agents territoriaux Accueil périscolaire Le collège Les bénévoles Les intervenants ext. Le lycée Conseil Général. DSDEN 4

5 Exemple: 1 ère option Aucune activité n est prévue Les Parents s organisent pour récupérer leur(s) enfant(s) à 15H30 Fonctionnement associatif possible dès 15H30 Les Parents peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à 16H30 ou utiliser le transport scolaire Fin de la journée scolaire à 15h30 Départ transport scolaire 16h30 2 ère option Une garderie est prévue jusqu à 16h30 Une simple surveillance voire un soutien scolaire est organisé avec un nombre restreint d encadrant. Des accueils périscolaires déclarés sont mis en place animés par un encadrement répondant à la réglementation ACM Animations diverses par les animateurs communaux, intercommunaux ou du conseil général 3 ère option Dans le cadre d un PEDT un temps éducatif est mis en place Des ateliers spécifiques sont mis en place animés par les associations sportives ou culturelles, de jeunesse et éducation populaire (encadrement fourni par l association) Les parents récupèrent leur(s) enfant(s) 5 après 16H30, en fin d atelier

6 Rien de nouveau. L accueil périscolaire L APS est le seul accueil de mineurs dont la déclaration, accompagnée du respect des normes de qualification et de qualité, et des aides financières éventuelles, reste facultative. Les simples garderies, sous la responsabilité de leur organisateur, sont aussi possibles mais difficilement justifiables dans le cadre d un projet qualitatif 6

7 Les projets (éducatif et pédagogique) de l accueil périscolaire déclaré Rien de nouveau: Le PEDT est le lieu idéal pour la conception, par les élus, du projet éducatif de l accueil périscolaire déclaré. Le directeur de l accueil élabore avec son équipe, au regard du projet éducatif, le projet pédagogique de fonctionnement et le porte à la connaissance des familles. 7

8 les animateurs Rien de nouveau: Les qualifications des animateurs: Titulaires du BAFA ou équivalent, Stagiaires en formation De manière résiduelle, personnes sans formation (maxi 20%) Le taux d encadrement animateur/enfant (moins de 6 ans 6 ans et +) : pour les APS (accueils périscolaires déclarés) 8-12 pour les AL (accueils de loisirs déclarés) 8

9 Rien de nouveau: Le directeur Pour le directeur BAFD: ou équivalent. Dans la réalité: de plus en plus de diplômes professionnels BPJEPS. pour les structures accueillant plus de 80 mineurs aucun changement dans la réglementation. 9

10 LA DECLARATION Rien de nouveau: Facilités administratives: la télé déclaration. Les normes d encadrement et de déclaration ne s appliquent qu au champ concerné, pas à l aide aux devoirs, ni aux activités sportives et culturelles Fonctionnement en «multisites» possible sous la responsabilité d un directeur dédié à cette fonction. 10

11 Comment se construit un projet éducatif territorial? L existence d une volonté et d un engagement des élus L existence d un partenariat local développé P ED T Coordination et animation Groupe de pilotage local coordonateur Autour d une double démarche: démarche de projet démarche participative 11

12 Des élus Quels sont les principaux partenaires du groupe de pilotage local? Des représentants du milieu scolaire P.ED.T locaux AVEC QUI? Des représentants du milieu associatif Des représentants de parents Des représentants institutionnels Des représentants de services municipaux DDCS 44 12

13 Un groupe d appui départemental pour accompagner la mise en place de votre PEDT Groupe d appui mis en place par les partenaires liés par la charte éducative de la Loire Atlantique (DSDEN, DDCS, CAF, CG, CAPE) Son rôle est d informer, de répondre aux questions des collectivités et partenaires locaux, d accompagner la réflexion autour des projets éducatifs de territoires et d apporter un avis circonstancié pour la validation des PEDT. Vous pouvez le contacter par mail (DDCS) (DSDEN) (CG) contact juridique: (Préfecture) DDCS 44 13

14 Un accompagnement départemental Des interlocuteurs de proximité pouvant participer à votre réflexion locale - l IEN de circonscription pour l Etat et les conseillers territoriaux pour le Conseil Général et la CAF. Un accompagnement pédagogique de proximité par les associations de jeunesse et d éducation populaire. Des réunions d information en direction des Elus organisées par la DDCS en lien avec les partenaires du groupe d appui. La mise en place de journées thématiques pilotées par la DDCS en direction des coordonnateurs locaux de PEDT permettant la mise en place d un réseau d échange et de réflexion sur les contenus d un PEDT). DDCS 44 14

15 Des dispositifs au service des partenaires du PEDT Contrat Enfance Jeunesse (CAF) CUCS et Ville Vie Vacances, (Etat) CNDS (Etat) programme de réussite éducative (Etat) Contrat COLA (CG) Accompagnement éducatif (Etat) Dispositif emploi d avenir emploi d avenir (Etat) Projet Jeunesse de Territoire (CG) Projet éducatif territorial Accueils de mineurs déclarés pouvant déclencher des aides CAF Subventions communales et intercommunales Les contrats artistiques et culturels (Etat) C. L. A. S (CAF) Centre socioculturel (aide CG) 15

16 FLASH Le nouveau dispositif d aide à l emploi: Le contrat d avenir une aide à la mise en place des PEDT 16

17 Les Emplois d Avenir Les jeunes concernés : Jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui sont sans emploi. Conditions : Jeunes sortis de formation initiale sans diplôme (niveau VI et V bis) sans emploi (sans condition de durée). Jeunes de niveau V (CAP / BEP) en recherche d emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. Dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR), on peut recruter jusqu au niveau bac ou bac+2, s ils sont en recherche d emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. 17

18 Les employeurs concernés Principalement ciblé, le secteur non marchand Les collectivités locales et leurs groupements, Les associations, (même celles qui ne sont pas encore «employeur») Les organismes de droit privé à but non lucratif, Les structures de l Insertion par l Activité Economique (IAE) et les Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ), Les autres personnes morales de droit public à l exception de l Etat. Pour le secteur marchand, des priorités mais pas de restriction supplémentaire par rapport au secteur non marchand La liste des secteurs d activité prioritaires est arrêtée par le préfet 18

19 La forme et la durée du contrat Contrat de travail en CDI ou en CDD de trois ans à temps plein ou temps partiel (minimum 24h/semaine). Contrat de travail en CDD d un an renouvelable 2 fois à temps plein ou temps partiel (minimum 24h/semaine). Possibilité de mutualiser un emploi d avenir par l intermédiaire de 2 associations d employeurs : AGEPLA et GES44 Prise en charge à hauteur de 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pour le secteur non marchand et 35 % pour le secteur marchand NB : certaines collectivités peuvent attribuer sous certaines conditions une aide financière complémentaire. La formation du salarié Prise en charge du financement des formations et des frais annexes Le tutorat du salarié Le tuteur peut être un salarié ou un bénévole de l association 19

20 Les personnes ressources (Nantes métropole, Sud Loire) Mission locale pour l insertion des jeunes NANTES METROPOLE 39 rue Paul Bert NANTES Tél : Fax : Mail : Mission locale du Pays de RETZ 4 rue Alexandre Riou MACHECOUL Mission locale du VIGNOBLE NANTAIS Tel: Maison de Pays - Allée du Chantre BP 9133 Fax: CLISSON CEDEX Mail: Tél : Fax : Mail : Mission Emplois Solidaires Nantes Métropole Mr Clément GOULARD, , Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement d employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

21 Les personnes ressources (sous préfecture de Saint Nazaire) Mission locale de l'agglomeration NAZAIRIENNE 36 rue René Guillouzo BP SAINT NAZAIRE CEDEX Tél : Fax : Mail : Mission locale de la PRESQU'ILE GUERANDAISE 2 Rue Louis Eon GUERANDE Tél : Fax : Mail : Mission locale rurale du SILLON DE BRETAGNE 17 Rue des Forges BP SAINT GILDAS DE BOIS Tél : Fax : Mail : Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement d employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

22 Les personnes ressources (sous préfecture d Ancenis) Mission Locale du PAYS d'ancenis Espace Corail 30 Place Francis Robert ANCENIS Tél : Fax : Mail : Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement d employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

23 Les personnes ressources (sous préfecture de Châteaubriant) Mission locale NORD-ATLANTIQUE Pôle de services du Pré Saint Pierre 1 Rue Marie Curie NOZAY Tél : Fax : Mail : Mission Locale du PAYS d'ancenis Espace Corail 30 Place Francis Robert ANCENIS Tél : Fax : Mail : Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement d employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

24 Démarche et procédure Demande de fonds d amorçage auprès de la DSDEN. Forfait de 50 par élèves majoré de 40 pour les communes cibles (DSU et DSR). En 2014 maintien de la majoration (40 ) pour les communes cibles (DSU et DSR) Dépôt d un PEDT auprès de la DDCS (sous une forme dématérialisée -clé USB-) dès que celui-ci est élaboré Validation du PEDT par le Préfet ou son représentant. En 2014, une date limite de dépôt sera demandée (vers mai 2014) 24

25 Où retrouver ces informations et d autres outils Vous retrouverez ce diaporama ainsi que la circulaire interministérielle, les documents supports à la présentation de votre PEDT et des outils élaborés par le groupe d appui sur le site des services de l Etat: Je vous remercie de votre attention 25

26 Les Fédérations, associations et mouvements d éducation populaire pouvant vous accompagner 26

27 Questions sur le fonds d amorçage Fonds d amorçage forfaitaire : * / élève à toutes les communes démarrant en septembe Majoré de 40 / élève scolarisé en zone cible : DSU (éligible à la dotation de solidarité urbaine) ou DSR (éligible à la dotation de solidarité rurale). * / élève à l ensemble des communes en DSU ou DSR. Modalités de mise en œuvre : * Le fonds d amorçage sera calculé sur la base des informations de l éducation nationale portant sur le nombre d élèves scolarisés au 15 octobre 2013, puis au 15 octobre * L aide sera versée par l agence de services et de paiements (ASP) aux communes ou aux EPCI ayant acquis la compétence en matière de fonctionnement des écoles. * Le versement sera effectué en 2 fois : premier tiers avant le 31 décembre de l année scolaire et le solde avant le 30 juin de cette même année scolaire. Les établissements d enseignement privé sous contrat : * Les établissements privés sous contrat mettant en place la réforme de neuf demijournées dans toutes leurs classes, sont éligibles au fonds d amorçage. La commune recevra l ensemble des dotations au titre des écoles publiques et des écoles privés. A la demande de la commune, l ASP pourra verser directement les aides aux organismes de gestion des écoles privées. Les demandes de fonds d amorçage : * Les demandes de fonds d amorçage adressées à ce jour par les collectivités à la Préfecture ont été transmises à la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN). 27

28 Questions sur la mise à disposition et emploi mutualisé Mise à disposition des services de l EPCI à fiscalité propre : * Les EPCI, au regard de l article L du CGCT, peuvent mettre leurs services à disposition d une ou de plusieurs communes membres pour organiser la réforme des rythmes éducatifs. * Des conventions de mise à disposition à titre gracieux (ou non) de locaux de l EPCI peuvent être signées avec une ou plusieurs communes. * L EPCI peut acquérir du matériel éducatif et de loisirs utilisable par ses communes membres. * Le recours à des groupements de commandes est également possible. Le recrutement mutualisé en dehors des compétence EPCI à FP : * Les collectivités locales peuvent adhérer à un groupement d employeurs pour le recrutement de salariés. Dans ce cas le groupement d employeurs est l employeur. Le travail de chaque salarié pour le compte de la municipalité doit être inférieur à 17H30 / semaine. Le groupement d employeurs doit toutefois veiller à ce que les membres privés du groupement soient majoritaires. la mise à disposition de personnels par un centre de gestion de la fonction publique territoriale est également possible. Une convention avec une ou des associations avec appui financier des collectivités peut également se faire. Un écrit et une convention d objectifs est obligatoire. La subvention ne doit pas être une contre partie d un service rendu afin d éviter toute requalification en marché. 28

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