L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache"

Transcription

1 24 juin 2009 L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache Le commissariat à l énergie atomique (CEA) a réalisé le réexamen de sûreté de la station de traitement, d assainissement et de reconditionnement (STAR) constituant, avec le laboratoire d examen des combustibles actifs (LECA), l installation nucléaire de base (INB) n 55 du CEA/Cadarache. Le CEA a transmis à l autorité de sûreté nucléaire (ASN) un dossier présentant les résultats et les conclusions de ce réexamen. Par ailleurs, dans le cadre des évolutions à venir de l installation STAR, le CEA a transmis deux demandes d évolution du domaine de fonctionnement visant, d une part à effectuer le reconditionnement de nouveaux types de combustibles nucléaires irradiés, d autre part à augmenter la capacité d entreposage des crayons combustibles qui sont reçus, à des fins d examen, après irradiation dans des réacteurs à eau sous pression (REP). A la demande de l ASN, l IRSN a examiné les dispositions présentées dans les dossiers du CEA et a exposé son avis devant le groupe permanent d experts pour les installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs, qui s est réuni le 24 juin QU EST-CE QU UN REEXAMEN DE SURETE? La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire prévoit, au titre III de son article 29, que «l exploitant d une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d apprécier la situation de l installation au regard des règles qui lui sont applicables et d actualiser l appréciation des risques ou inconvénients que l installation présente pour les intérêts mentionnés au I de l article 28, en tenant compte notamment de l état de l installation, de l expérience acquise au cours de l exploitation, de l évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. [ ] Les réexamens de sûreté ont lieu tous les dix ans». Le réexamen périodique de la sûreté d une installation nucléaire de base permet ainsi de réaliser un bilan de la sûreté et de la radioprotection de l installation et de revoir les dispositions mises en œuvre, à la lumière des évolutions de la règlementation et des pratiques de sûreté et de radioprotection en vigueur, en intégrant l ensemble du retour d expérience d exploitation (dosimétrie, effluents, déchets, anomalies, incidents ) ainsi que les évolutions de l installation envisagées dans les années à venir. Il comprend deux parties : la vérification de la conformité de l installation à ses documents de conception et d exploitation et la réévaluation de la sureté et de la radioprotection, en reprenant les études de sûreté. 1/5

2 LE DOSSIER DE REEXAMEN DE SURETE DE LA STATION DE TRAITEMENT, D ASSAINISSEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT Dans le cadre du réexamen de sûreté de l installation STAR, l IRSN a analysé les éléments suivants, transmis par le CEA : - le dossier de synthèse du réexamen de sûreté comprenant l analyse de la conformité de l installation et la réévaluation de sûreté, - le plan d actions proposé par le CEA à l issue du réexamen réalisé, - le rapport de sûreté et les règles générales d exploitation associées applicables, - le dossier relatif aux deux déclarations d évolution du domaine de fonctionnement. LA STATION DE TRAITEMENT, D ASSAINISSEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT DU CEA/CADARACHE L installation STAR a été construite à la fin des années 80 sur le site de Cadarache ; elle constitue une extension du LECA (cf. décret d autorisation d extension du 4 septembre 1989). Cette installation comprend un laboratoire de haute activité constitué d un bâtiment principal abritant un ensemble en béton armé de forte épaisseur comportant trois cellules surmontées d un sas. Un bâtiment annexe, comprenant des bureaux et des couloirs de liaison avec le bâtiment du LECA, jouxte le bâtiment principal. Dans les cellules sont réalisés des opérations de traitement et de reconditionnement ou des examens sur des combustibles nucléaires irradiés. Dans le sas supérieur sont effectuées des opérations de maintenance de matériels et d introduction ou d évacuation de matériels ou de déchets dans ou depuis les trois cellules. Les cellules et le sas sont équipés de hublots de vision et de télémanipulateurs permettant le travail à distance, derrière les protections radiologiques constituées par les parois de ces enceintes. L installation STAR participe aux opérations de désentreposage des matières nucléaires sans emploi présentes dans certaines installations nucléaires du CEA, notamment l installation PEGASE (INB n 22) du CEA/Cadarache, en reconditionnant des combustibles et tronçons de combustibles avant leur entreposage dans des installations dédiées, et réalise des examens sur différents types de combustibles nucléaires irradiés, en particulier des crayons irradiés dans les réacteurs à eau sous pression d EDF. L expertise de l IRSN a porté, d une part sur l examen de conformité de l installation, d autre part sur la réévaluation de sûreté de l installation en tenant compte du retour d expérience depuis sa mise en exploitation et des évolutions à venir du domaine de fonctionnement. 2/5

3 AVIS DE L IRSN SUR L EXAMEN DE CONFORMITE L examen de conformité réalisé par le CEA a consisté à vérifier le respect des exigences de sûreté en exploitation et la conformité physique de l installation, au moyen d inspections et de contrôles. Après évaluation, l IRSN estime que la démarche d examen de conformité mise en œuvre par le CEA est adaptée. A cet égard, l IRSN relève qu elle n a pas conduit à identifier d écart au référentiel de sûreté de l installation autre que celui déclaré en 2006 (sous-dimensionnement des planchers de l installation au regard des risques de chute de charge lors de la manutention d emballages de transport de combustibles), écart pour lequel le CEA a mis en œuvre des actions compensatoires et développé un projet spécifique de remise à niveau, qui est en cours de réalisation. Le CEA a également analysé le vieillissement de l installation et a mis en évidence la nécessité de : - remplacer des matériels pour lesquels un risque d obsolescence est identifié, notamment des armoires électriques et des éléments de contrôle-commande et de mesure ; - mettre en œuvre une démarche de gestion et de maîtrise des effets du vieillissement incluant notamment un programme de surveillance des éléments constituant le génie civil de l installation. L IRSN estime que les dispositions retenues par le CEA permettront une gestion adaptée du vieillissement de l installation et de ses équipements. AVIS DE L IRSN SUR LA REEVALUATION DE SURETE ET LES EVOLUTIONS DU DOMAINE DE FONCTIONNEMENT L expérience d exploitation de l installation est satisfaisante. L IRSN note, en particulier, que les doses annuelles reçues par les personnes les plus exposées aux rayonnements ionisants dans l installation ne dépassent pas quelques msv et que les évènements survenus n ont pas eu de conséquences significatives et ont fait l objet de mesures correctives adaptées. Par ailleurs, le CEA a retenu un ensemble de dispositions à l issue de ce réexamen, pour renforcer la sûreté de l installation, qui sont présentées dans le dossier de synthèse du réexamen de sûreté et dans le plan d actions transmis ; l IRSN considère que ces dispositions sont satisfaisantes. Le confinement des matières radioactives est assuré par deux barrières de confinement statique (la première barrière est constituée par les parois des cellules et du sas supérieur, la seconde par les parois du bâtiment principal) complétées par un confinement dynamique assuré par deux réseaux de ventilation nucléaire indépendants (le premier réseau assure le maintien en dépression des cellules et du sas supérieur, le second le maintien en dépression des locaux du bâtiment principal). L IRSN 3/5

4 considère que les dispositions de confinement des matières radioactives mises en œuvre, qui seront améliorées par les actions prévues, sont satisfaisantes. Les dispositions de prévention des risques de criticité, tenant compte des évolutions sollicitées du domaine de fonctionnement de l installation, sont satisfaisantes. L IRSN recommande toutefois qu un complément de démonstration soit apporté pour confirmer le maintien de la sous-criticité en cas de chute de certains colis de transport de matières fissiles. Concernant les risques d incendie et d explosion dans l installation, l IRSN estime que les dispositions mises en œuvre sont convenables (limitation de la charge calorifique, systèmes de détection automatique d incendie, «inertage» possible de l atmosphère des cellules ). En particulier, l IRSN note les dispositions retenues pour les situations exceptionnelles où un camion peut être stationné dans le «sas camion» en l absence de personnel et pour le renforcement des moyens de surveillance et de conduite des réseaux de ventilation en cas d incendie. Enfin, pour ce qui concerne la réception d étuis renfermant des combustibles irradiés et pouvant présenter des risques de dégagement gazeux dus aux phénomènes de radiolyse de l eau éventuellement présente, le CEA s est engagé à ne recevoir que des conteneurs pour lesquels la résistance en cas d explosion est démontrée. Pour ce qui concerne les systèmes et fluides auxiliaires (alimentation électrique, contrôlecommande, air comprimé et gaz d «inertage» des cellules), les nécessités identifiées de rénovation ou de remplacement d équipements de distribution électrique et de contrôle commande ne mettent pas en cause la sûreté de l installation à court terme et font partie du plan d actions défini par le CEA. Pour ce qui concerne les risques liés aux opérations de manutention, le CEA a identifié le fait que le dimensionnement des planchers du bâtiment principal ne garantit pas leur tenue en cas de chute de charge lourde. Par ailleurs, certaines démonstrations de sûreté relatives à la tenue des colis en cas de chute lors d une manutention s avèrent incomplètes. A cet égard, le CEA a pris des mesures compensatoires pour limiter les risques de chute de charge lourde et a lancé le projet «STEP» qui vise à permettre de manutentionner les colis à l aide de chariots sur un même niveau ou à l aide de tables élévatrices pour quelques transferts particuliers nécessitant des changements de niveaux. L IRSN considère que le projet STEP apporte une réponse adaptée aux insuffisances mises en évidence. L IRSN insiste sur la mise en place au plus tôt des moyens de manutention prévus dans le cadre de ce projet, dont l achèvement est aujourd hui prévu par le CEA en Dans l attente, des compléments de démonstration de sûreté relatifs aux risques de chute de colis doivent être apportés. 4/5

5 L évaluation des risques liés aux séismes a montré que les ouvrages sont convenablement dimensionnés et que les dispositions retenues par le CEA pour prévenir ces risques et limiter leurs conséquences sont adaptées. En particulier, les exigences de sûreté attribuées aux structures de génie civil du bâtiment principal et aux équipements apparaissent respectées. Néanmoins, le CEA devra apporter des justifications complémentaires relatives au comportement, en cas de séisme, du pont roulant principal de l installation et des ouvrages mitoyens du bâtiment principal. Par ailleurs, l évaluation a montré que les risques d agression externe liés notamment aux inondations, aux voies de communication et aux installations industrielles environnantes sont faibles. Enfin, l IRSN estime que le CEA a réalisé une analyse approfondie et pertinente de l impact sur la sûreté des facteurs organisationnels et humains, notamment pour ce qui concerne les opérations de manutention et les opérations pouvant affecter la prévention des risques de criticité. CONCLUSION Compte tenu des engagements pris par le CEA au cours de l instruction, qui viennent compléter le dossier examiné, et sous réserve des recommandations mentionnées ci-dessus, l IRSN considère que les dispositions de sûreté et de radioprotection présentées dans le dossier et dans le plan d actions transmis par le CEA en vue de poursuivre l exploitation de la station de traitement, d assainissement et de reconditionnement du CEA/Cadarache dans le cadre de son domaine de fonctionnement modifié sont convenables. 5/5

5 mars 2013. Note d information

5 mars 2013. Note d information 5 mars 2013 Note d information Bilan des incidents de transport de matières radioactives à usage civil : l IRSN tire les enseignements des événements déclarés entre 1999 et 2011 Quelque 900 000 colis de

Plus en détail

Prestations multi-techniques et radioprotection à votre mesure

Prestations multi-techniques et radioprotection à votre mesure Prestations multi-techniques et radioprotection à votre mesure Un partenaire historique dans les métiers de la logistique nucléaire et de la radioprotection Présent dans le nucléaire depuis plus de 20

Plus en détail

ASN - Division de Lyon. R. ESCOFFIER - Pôle Laboratoires, Usines, Déchets, Démantèlement

ASN - Division de Lyon. R. ESCOFFIER - Pôle Laboratoires, Usines, Déchets, Démantèlement ASN - Division de Lyon R. ESCOFFIER - Pôle Laboratoires, Usines, Déchets, Démantèlement 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 2 ! " # $! %## % %! & '( %&! & $% # #% ) * & 22 octobre 2010 : Information

Plus en détail

Comité scientifique de l ANCCLI

Comité scientifique de l ANCCLI Comité scientifique de l ANCCLI Suivi des visites décennales des installations nucléaires de base et implication dans le suivi de leur fonctionnement Guide méthodologique à l intention des commissions

Plus en détail

L innovation au service de l assainissement et du démantèlement

L innovation au service de l assainissement et du démantèlement L innovation au service de l assainissement et du démantèlement La performance et la fiabilité pour lignes directrices Opérant depuis plus de 30 ans aux côtés des exploitants nucléaires, SALVAREM est le

Plus en détail

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant

Plus en détail

Le site et ses installations

Le site et ses installations CARTE D IDENTITE Site de Dagneux Actualisée au 10/12/2012 Le site et ses installations Situation géographique et économique L installation nucléaire de base n 68 du site de Dagneux est située sur le territoire

Plus en détail

Répondre aux exigences réglementaires. Règlementation équipements sous pression Loi TSN. Faire des opérations de maintenance lourde

Répondre aux exigences réglementaires. Règlementation équipements sous pression Loi TSN. Faire des opérations de maintenance lourde Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MW Réunion ANCCLI-IRSN 9 novembre 2010 Le but des visites décennales Répondre aux exigences réglementaires Règlementation équipements sous pression

Plus en détail

Le site et ses installations

Le site et ses installations CARTE D IDENTITE Site de Chinon Actualisée au 13/07/2012 Le site et ses installations Situation géographique et économique Le centre nucléaire de production d électricité (CNPE) de Chinon s étend sur 155

Plus en détail

Génie civil & Travaux spéciaux

Génie civil & Travaux spéciaux Génie civil & Travaux spéciaux Plus de 50 ans d expérience au service des acteurs du nucléaire L histoire de NTS (Nuvia Travaux Spéciaux) est profondément liée à celle du nucléaire en France. Initialement

Plus en détail

L Autorité de sûreté nucléaire et Evaluation du niveau de sûreté du site d AREVA FBFC par l ASN

L Autorité de sûreté nucléaire et Evaluation du niveau de sûreté du site d AREVA FBFC par l ASN L Autorité de sûreté nucléaire et Evaluation du niveau de sûreté du site d AREVA FBFC par l ASN Commission locale d information de FBFC du 6 juin 214 1 L Autorité de sûreté nucléaire DIVISION DE LYON Une

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-019864 Le Directeur général de l ASN

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-019864 Le Directeur général de l ASN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 13 mai 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-019864 Le Directeur général de l ASN à Madame la Préfète de Seine-et-Marne 12 Rue des Saints-Pères 77000 MELUN Monsieur

Plus en détail

CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES

CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 30 mai 2014 CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL Madame X AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression

Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression 10 juin 2011 Réexamens de sûreté et visites décennales (VD) Sur le plan réglementaire, il n y a pas en France de limitation

Plus en détail

Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) sur le parc nucléaire d EDF. Eric MAUCORT Directeur Délégué Production Nucléaire

Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) sur le parc nucléaire d EDF. Eric MAUCORT Directeur Délégué Production Nucléaire Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) sur le parc nucléaire d EDF Eric MAUCORT Directeur Délégué Production Nucléaire Fukushima: des interrogations légitimes Les causes de l accident Un tsunami

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-035472 Hôpital Robert Debré 48 boulevard Sérurier 75019 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 13 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-045205 Laboratoire d Immunologie et d Histocompatibilité Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS

Plus en détail

L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la radioprotection dans le groupe AREVA

L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la radioprotection dans le groupe AREVA 14 décembre 2011 L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la radioprotection dans le groupe AREVA Le groupe AREVA a transmis à l autorité de sûreté nucléaire (ASN), en janvier 2010, un rapport

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900MWe

Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900MWe Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900MWe Guillaume Wack, Directeur des centrales nucléaires réunion HCTISN du 16/12/2010 - réexamen de sûreté 1 Le contexte

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-058026 INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13, rue du Vercors 69660 CORBAS Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

Orléans, le 14 décembre 2004. Monsieur le Directeur du Centre d'etudes Commissariat à l'energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX

Orléans, le 14 décembre 2004. Monsieur le Directeur du Centre d'etudes Commissariat à l'energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX DIRECTION REGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'orléans DEP-DSNR-Orl/ChM/MCL/1807/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB35\07vds04\INS_2004_CEASAC_0016.doc Orléans,

Plus en détail

«Actualités réglementaires en radioprotection»

«Actualités réglementaires en radioprotection» Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l

Plus en détail

Le contexte législatif et réglementaire

Le contexte législatif et réglementaire Le contexte législatif et réglementaire En France, la réglementation ne prévoit pas d imposer de durée pour l autorisation d exploiter une INB : L article 29 (I) de la loi TSN dispose que la création de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-013170 Hôpital Avicenne 125, rue de Stalingrad 93000 BOBIGNY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Bilan. Rapport transparence et sécurité nucléaire. Centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Bilan. Rapport transparence et sécurité nucléaire. Centre CEA de Fontenay-aux-Roses Bilan Rapport transparence et sécurité nucléaire Centre CEA de Fontenay-aux-Roses Juin 2015 Rapport transparence et sécurité nucléaire Bilan sommaire 1 > Introduction page 2 2 > Les installations nucléaires

Plus en détail

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises

Plus en détail

Les marchés 2014 du CEA Cadarache. Agnès WARCOLLIER Adjointe au Chef du Service Commercial

Les marchés 2014 du CEA Cadarache. Agnès WARCOLLIER Adjointe au Chef du Service Commercial Les marchés 2014 du CEA Cadarache Agnès WARCOLLIER Adjointe au Chef du Service Commercial CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 ACTIVITÉS DU SC DE CADARACHE 2010-2013

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2011-070528 Affaire suivie par : Florence BEDELLIS Tél. : 04 26 28 61 72 Fax : 04 26 28 61 48 Mél. : florence.bedellis@asn.fr Lyon, le 21 décembre

Plus en détail

Retour d expérience des incidents observés en radiographie industrielle Autorité de sûreté nucléaire Direction du transport et des sources

Retour d expérience des incidents observés en radiographie industrielle Autorité de sûreté nucléaire Direction du transport et des sources Retour d expérience des incidents observés en radiographie industrielle Autorité de sûreté nucléaire Direction du transport et des sources Grégory FONTAINE Evénements significatifs recensés par l ASN 16

Plus en détail

LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D EDF

LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D EDF LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D EDF L exploitation d une centrale nucléaire nécessite l utilisation d uranium dont la fission libère de l énergie et crée de la radioactivité. Appelés

Plus en détail

1. Eléments d information pour la constitution du rapport d activité durant la période probatoire de l examen du CAMARI

1. Eléments d information pour la constitution du rapport d activité durant la période probatoire de l examen du CAMARI RECOMMANDATIONS POUR LA REDACTION DU RAPPORT D ACTIVITE DURANT LA PERIODE PROBATOIRE DE L EXAMEN INITIAL DU CAMARI 1. Eléments d information pour la constitution du rapport d activité durant la période

Plus en détail

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de MELOX. Édition 2012

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de MELOX. Édition 2012 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de MELOX Édition 2012 Ce rapport est rédigé au titre de l article l. 125-15 du Code de l environnement Établissement de melox PRÉAMBULE

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 6 Octobre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-038709 Centre Hospitalier de Valence Service de médecine nucléaire 179 boulevard du maréchal Juin 26000 VALENCE Objet

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise

Plus en détail

DEMARCHE D ANALYSE DES RISQUES D INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

DEMARCHE D ANALYSE DES RISQUES D INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES R A P P O R T DEMARCHE D ANALYSE DES RISQUES D INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES Rapport DSU n 240 Indice 1 Juin 2011 DIRECTION DE LA SÛRETÉ DES USINES, DES LABORATOIRES, DES TRANSPORTS ET DES

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-003303 Lyon, le 26/01/2015 Laboratoire Inserm U1033 Physiopathologie, Diagnostic et traitements des Maladies Osseuses UFR de médecine Lyon

Plus en détail

LES ACTIVITÉS CONTRÔLÉES PAR L ASN LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES CHAPITRE 11

LES ACTIVITÉS CONTRÔLÉES PAR L ASN LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES CHAPITRE 11 LES ACTIVITÉS CONTRÔLÉES PAR L ASN 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 337 1 1 Les flux 1 2 Les différents acteurs industriels 1 3 Les différents modes de transport 2 LES DIFFÉRENTS RÔLES DES POUVOIRS PUBLICS 339

Plus en détail

La politique de recours à la sous-traitance au CEA. Situation de Cadarache. Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1

La politique de recours à la sous-traitance au CEA. Situation de Cadarache. Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1 La politique de recours à la sous-traitance au CEA Situation de Cadarache Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1 LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE 1/2 Comment définit-on la sous-traitance au

Plus en détail

La sûreté nucléaire et la radioprotection en Alsace & Lorraine

La sûreté nucléaire et la radioprotection en Alsace & Lorraine La sûreté nucléaire et la radioprotection en Alsace & Lorraine Bilan de l'année 2011 Strasbourg, le 3 juillet 2012 Marc HOELTZEL, délégué territorial de Strasbourg de l'asn Florien KRAFT, chef de la division

Plus en détail

PROJET CIGEO EXAMEN DES ETUDES REMISES DEPUIS 2009

PROJET CIGEO EXAMEN DES ETUDES REMISES DEPUIS 2009 R A P P O R T R A P P O R T PROJET CIGEO EXAMEN DES ETUDES REMISES DEPUIS 2009 RAPPORT IRSN N 2013-00001 TOME 1 - PROGRAMME INDUSTRIEL DE GESTION DES DECHETS Réunion du Groupe permanent d experts pour

Plus en détail

G U I D E D E L A S N I N B. Guide de l implication locale des CLI dans les 3 èmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe GUIDE N 10

G U I D E D E L A S N I N B. Guide de l implication locale des CLI dans les 3 èmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe GUIDE N 10 G U I D E D E L A S N I N B Guide de l implication locale des CLI dans les 3 èmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe GUIDE N 10 Version du 01/06/2010 Préambule Les guides de l ASN regroupent les

Plus en détail

Montrouge, le 18 juillet 2014. Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX

Montrouge, le 18 juillet 2014. Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 18 juillet 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-018653 Monsieur le Directeur Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère 1 place Pleyel

Plus en détail

DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE

DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 28 Mars 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-015092 DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE Objet : Inspection de

Plus en détail

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte

Plus en détail

Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013

Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013 Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013 CLI de Saint-Alban / Saint-Maurice l Exil 19 mai 2014 19/05/2014 1 L Autorité de sûreté

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-007117 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze- Vingt 28, rue de Charenton

Plus en détail

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n o 2015-DC-0508 de l Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires

Plus en détail

ECS post- Fukushima. Aléa sismique. Réunion ANCCLI IRSN 24 novembre 2011

ECS post- Fukushima. Aléa sismique. Réunion ANCCLI IRSN 24 novembre 2011 ECS post- Fukushima Aléa sismique Réunion ANCCLI IRSN 24 novembre 2011 1 Sommaire 1. Rappel du cahier des charges ASN 2. Quelques éléments des dossiers des exploitants 3. Analyse de l IRSN CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

La revue technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Retour d expérience

La revue technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Retour d expérience Controle La revue technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Analyse p. 4/37 La nouvelle réglementation pour les installations nucléaires de base Retour d expérience p. 38/47 La protection

Plus en détail

Référence : Code de l environnement, notamment les articles L596-1 et suivants

Référence : Code de l environnement, notamment les articles L596-1 et suivants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-040778 Lyon, le 08/09/2014 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131

Plus en détail

SYNTHÈSE GLOBALE DE L INSPECTION

SYNTHÈSE GLOBALE DE L INSPECTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-058932 Lyon, le 23 octobre 2013 XXXXXXXX Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE cedex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-015569 Monsieur le Directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX OBJET

Plus en détail

Annexe 5 TRICASTIN 1

Annexe 5 TRICASTIN 1 Annexe 5 TRICASTIN 1 COMURHEX II et la conversion de l uranium CIGEET- 4 juillet 2008 Pierre BOUZON, Maîtrise d ouvrage TRICASTIN 2 La conversion : un maillon indispensable au cycle du combustible Le minerai

Plus en détail

Document propriété du CEA Reproduction et diffusion externes au CEA soumises à l autorisation de l émetteur CEA - Cadarache PAGE 1

Document propriété du CEA Reproduction et diffusion externes au CEA soumises à l autorisation de l émetteur CEA - Cadarache PAGE 1 PAGE 1 Cadarache : un centre au cœur de la région Préparer les réacteurs de demain Hautes-Alpes Soutenir le parc actuel Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Cadarache Var Promouvoir

Plus en détail

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de Melox. Édition 2013

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de Melox. Édition 2013 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de Melox Édition 2013 Ce rapport est rédigé au titre des articles l. 125-15 et l. 125-16 du Code de l environnement 1 Édition 2013 Rapport

Plus en détail

P7. PANTHERE - VERSION INDUSTRIELLE Un logiciel performant et convivial pour la prévision des débits de dose.

P7. PANTHERE - VERSION INDUSTRIELLE Un logiciel performant et convivial pour la prévision des débits de dose. P7. PANTHERE - VERSION INDUSTRIELLE Un logiciel performant et convivial pour la prévision des débits de dose. L. GUIGUES EDF/SEPTEN 12-14 avenue Dutriévoz 69628 Villeurbanne Cedex RESUME PANTHERE est un

Plus en détail

Autorité de Sûreté Nucléaire. Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Autorité de Sûreté Nucléaire. Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Agence fédérale de Contrôle nucléaire Autorité de Sûreté Nucléaire Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Agence fédérale de Contrôle nucléaire Association Vinçotte Nucléaire Rapport global de l audit axé sur la sûreté nucléaire

Plus en détail

URANUS, URANUS. Société de Conseils en Ingénierie, axe son développement autour de trois. secteurs, le Nucléaire, l Aéronautique et

URANUS, URANUS. Société de Conseils en Ingénierie, axe son développement autour de trois. secteurs, le Nucléaire, l Aéronautique et Ingénierie et Services Une jeune entreprise Une volonté de développement Une expertise en calculs et analyses URANUS, Société de Conseils en Ingénierie, axe son développement autour de trois secteurs,

Plus en détail

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22.

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037319 CL/NL Monsieur le Dr X 2, rue Pasteur 59110 LA MADELEINE Objet : Inspection de la radioprotection Inspection INSNP-LIL-2013-0398

Plus en détail

Vendredi 28 novembre 2014 Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole

Vendredi 28 novembre 2014 Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole 14 éme journée RAMIP Vendredi 28 novembre 2014 Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole L offre de soins de cancérologie publique Toulousaines

Plus en détail

Suites données par l Andra au projet Cigéo à l issue du débat public. Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs

Suites données par l Andra au projet Cigéo à l issue du débat public. Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs Suites données par l Andra au projet Cigéo à l issue du débat public Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs Avant-propos Chaque année, plusieurs milliers de mètres cubes de déchets

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE Vocabulaire de l ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNX0902156X I. Termes

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

Dossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol. De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté

Dossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol. De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté Dossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté Illustration 1 : Les installations du SCK CEN à Mol Synthèse L exploitation

Plus en détail

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS 1998

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS 1998 3 navettes à operculaire pour colis de verre 1998 COGEMA La Hague Navette à operculaire pour colis de verre 2000 COGEMA La Hague Paniers avec protection neutronique et thermique 2000 CERCA Fabrication

Plus en détail

Bilan des événements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2011

Bilan des événements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2011 R A P P O R T Bilan des événements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2011 RAPPORT IRSN N 2013-003 Rapport IRSN N 2013-003 2/32 RESUME Ce rapport présente une synthèse des

Plus en détail

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2013

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2013 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Édition Ce rapport est rédigé au titre de l article L 125-15 du code de lʼenvironnement AREVA / Site de la Hague

Plus en détail

Organisation et responsabilité

Organisation et responsabilité Organisation et responsabilité Titre 2 de l arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB et dispositions associées (titres 1 et 9) 21 mars 2014 Séminaire réglementation - Organisation

Plus en détail

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n 119 et 120) Thème : «incendie»

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n 119 et 120) Thème : «incendie» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 23 avril 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-016324 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint- Maurice Electricité

Plus en détail

L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES

L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 ENTRÉE LIBRE DE 10H30 À 17H SUR PRÉSENTATION D UNE CARTE D IDENTITÉ 31, AVENUE DE LA DIVISION

Plus en détail

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES CNPE de Cattenom BILAN 2014 ET PERSPECTIVES Commission Locale d Information 19 mai 2015 BILAN 2014 Ce document est la propriété d EDF. Toute diffusion externe du présent document ou des informations qu

Plus en détail

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR

Plus en détail

RADIOLOGIE DENTAIRE ED 4249 RADIOPROTECTION FICHE MÉDICALE. Endobuccale 1. PERSONNEL CONCERNÉ 2. DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE PRISE DE CLICHÉS

RADIOLOGIE DENTAIRE ED 4249 RADIOPROTECTION FICHE MÉDICALE. Endobuccale 1. PERSONNEL CONCERNÉ 2. DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE PRISE DE CLICHÉS RADIOPROTECTION FICHE MÉDICALE SOLVANT RADIOLOGIE DENTAIRE Endobuccale La présente fiche traite des techniques endobuccales dont la pratique est soumise à l application des dispositions réglementaires

Plus en détail

GESTION DES INCIDENTS en INB CONTAMINATION-IRRADIATION

GESTION DES INCIDENTS en INB CONTAMINATION-IRRADIATION GESTION DES INCIDENTS en INB CONTAMINATION-IRRADIATION CNPE DAMPIERRE en BURLY Rudi Hauser SPR Dr Frédérique LEVRAY SST 1 Principes de Surveillance Radioprotection 2 Principe de fonctionnement d une centrale

Plus en détail

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2014

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2014 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Édition Ce rapport est rédigé au titre de l article L. 125-15 et L. 125-16 du code de lʼenvironnement AREVA NC

Plus en détail

LA DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES NUCLÉAIRES EDF

LA DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES NUCLÉAIRES EDF La déconstruction est une étape normale dans la vie d une centrale nucléaire (construction, puis exploitation, puis déconstruction). Il s agit d un processus long, jalonné d une série d opérations, toutes

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Fessenheim INB 75. Installations nucléaires de base (INB) de CE RAPPORT EST REDIGE E AU TITRE DE L ARTICLE 21 DE LA LOI DE TRANSPARENC

Fessenheim INB 75. Installations nucléaires de base (INB) de CE RAPPORT EST REDIGE E AU TITRE DE L ARTICLE 21 DE LA LOI DE TRANSPARENC Installations nucléaires de base (INB) de Fessenheim INB 75 CE RAPPORT EST REDIGE E AU TITRE DE L ARTICLE 21 DE LA LOI DE TRANSPARENC RENCE E ET SECURITE EN MATIERE NUCLEAIRE SOMMAIRE Introduction p 3

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-063614 Monsieur le gérant de la SELARL Imagerie des Iles du Nord Cabinet de radiologie Concordia 2, rue Paul Mingau

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 31/10/2013

DIVISION DE LYON Lyon, le 31/10/2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 31/10/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-060148 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155

Plus en détail

«Etat de la radioprotection en milieu médical : le point de vue de l ASN» Jean-Luc Godet Direction des Rayonnements Ionisants et de la Santé ASN

«Etat de la radioprotection en milieu médical : le point de vue de l ASN» Jean-Luc Godet Direction des Rayonnements Ionisants et de la Santé ASN «Etat de la radioprotection en milieu médical : le point de vue de l ASN» Jean-Luc Godet Direction des Rayonnements Ionisants et de la Santé ASN SFRP Tours 22 juin 2011 1 Introduction Etat de la radioprotection

Plus en détail

Curiethérapie Curiethérapie à débit pulsé

Curiethérapie Curiethérapie à débit pulsé RADIOPROTECTION : FICHE MÉDICALE Curiethérapie Curiethérapie à débit pulsé Les procédures décrites dans cette fiche concernent uniquement les applications de curiethérapie à débit pulsé (1) utilisant une

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 26 mars 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-016559 Bretagne Assèchement Ty Er Douar 56150 BAUD Objet Inspection de la radioprotection du 21 mars 2013 Détention

Plus en détail

Bilan 2011 DOSSIER DE PRESSE. Conférences de presse : 7 septembre 2012 à Montpellier 11 septembre 2012 à Marseille 12 septembre 2012 à Nice

Bilan 2011 DOSSIER DE PRESSE. Conférences de presse : 7 septembre 2012 à Montpellier 11 septembre 2012 à Marseille 12 septembre 2012 à Nice DIVISION DE MARSEILLE L Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc- Roussillon et Corse Bilan 2011

Plus en détail

Philippe BERNET. Philippe LAUNÉ. Directeur-adjoint du CIDEN. Chef de la division déconstruction

Philippe BERNET. Philippe LAUNÉ. Directeur-adjoint du CIDEN. Chef de la division déconstruction Philippe BERNET Directeur-adjoint du CIDEN Philippe LAUNÉ Chef de la division déconstruction Centre d Ingénierie Déconstruction et Environnement 154 avenue Thiers 69006 Lyon Diaporama propriété d EDF.

Plus en détail

Code de l environnement, notamment l article L.596-1 et suivants

Code de l environnement, notamment l article L.596-1 et suivants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-009148 Lyon, le 05 mars 2015 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131

Plus en détail

Lumières FEU VERT POUR L INSTALLATION DES GÉNÉRATEURS DE VAPEUR JUILLET 2015 N 119

Lumières FEU VERT POUR L INSTALLATION DES GÉNÉRATEURS DE VAPEUR JUILLET 2015 N 119 Lumières MAGAZINE D INFORMATION MENSUEL DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ DU BLAYAIS JUILLET 215 N 119 À LA UNE FEU VERT POUR L INSTALLATION DES GÉNÉRATEURS DE VAPEUR Introduction d un des

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-055941 SOCOTEC - Agence équipements Maine Anjou - Bureau de Laval Parc Tertiaire, Technopolis, Bâtiment C 53810

Plus en détail

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events»)

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events») Tests de résistance belges Rapport national pour les centrales nucléaires Evénements liés à l activité humaine («man-made events») Ce rapport national est fourni par l autorité de sûreté belge dans le

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT RA2011 Chap. 2_bat 11/04/12 17:15 Page47 LES ACTIONS DE L ASN LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 1 LES PRINCIPES

Plus en détail

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE Comment remplir Votre Document Unique? Page 1 sur 17 Ce support a été réalisé par le (SHS). L objectif est d harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l exploitation de l ensemble des

Plus en détail

Législation nucléaire des

Législation nucléaire des Législation nucléaire des pays de l OCDE et de l AEN Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires Législation nucléaire des pays de l OCDE OCDE 2011 I. Cadre réglementaire général...

Plus en détail

INDICE DATE REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR

INDICE DATE REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR ETAT DES LIEUX NATIONAL DE LA RADIOPROTECTION EN MEDECINE NUCLEAIRE - ANNEE 2008 - INDICE DATE REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR 1 18/09/2009 Le chargé d affaires L adjoint au directeur des rayonnements

Plus en détail

RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE. NSTN Paul LIVOLSI

RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE. NSTN Paul LIVOLSI RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE NSTN Paul LIVOLSI 27 MARS 2013 QU'EST-CE QUE LA RADIOPROTECTION? Définition : La radioprotection est l'ensemble des mesures prises pour

Plus en détail