L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache"

Transcription

1 24 juin 2009 L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache Le commissariat à l énergie atomique (CEA) a réalisé le réexamen de sûreté de la station de traitement, d assainissement et de reconditionnement (STAR) constituant, avec le laboratoire d examen des combustibles actifs (LECA), l installation nucléaire de base (INB) n 55 du CEA/Cadarache. Le CEA a transmis à l autorité de sûreté nucléaire (ASN) un dossier présentant les résultats et les conclusions de ce réexamen. Par ailleurs, dans le cadre des évolutions à venir de l installation STAR, le CEA a transmis deux demandes d évolution du domaine de fonctionnement visant, d une part à effectuer le reconditionnement de nouveaux types de combustibles nucléaires irradiés, d autre part à augmenter la capacité d entreposage des crayons combustibles qui sont reçus, à des fins d examen, après irradiation dans des réacteurs à eau sous pression (REP). A la demande de l ASN, l IRSN a examiné les dispositions présentées dans les dossiers du CEA et a exposé son avis devant le groupe permanent d experts pour les installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs, qui s est réuni le 24 juin QU EST-CE QU UN REEXAMEN DE SURETE? La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire prévoit, au titre III de son article 29, que «l exploitant d une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d apprécier la situation de l installation au regard des règles qui lui sont applicables et d actualiser l appréciation des risques ou inconvénients que l installation présente pour les intérêts mentionnés au I de l article 28, en tenant compte notamment de l état de l installation, de l expérience acquise au cours de l exploitation, de l évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. [ ] Les réexamens de sûreté ont lieu tous les dix ans». Le réexamen périodique de la sûreté d une installation nucléaire de base permet ainsi de réaliser un bilan de la sûreté et de la radioprotection de l installation et de revoir les dispositions mises en œuvre, à la lumière des évolutions de la règlementation et des pratiques de sûreté et de radioprotection en vigueur, en intégrant l ensemble du retour d expérience d exploitation (dosimétrie, effluents, déchets, anomalies, incidents ) ainsi que les évolutions de l installation envisagées dans les années à venir. Il comprend deux parties : la vérification de la conformité de l installation à ses documents de conception et d exploitation et la réévaluation de la sureté et de la radioprotection, en reprenant les études de sûreté. 1/5

2 LE DOSSIER DE REEXAMEN DE SURETE DE LA STATION DE TRAITEMENT, D ASSAINISSEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT Dans le cadre du réexamen de sûreté de l installation STAR, l IRSN a analysé les éléments suivants, transmis par le CEA : - le dossier de synthèse du réexamen de sûreté comprenant l analyse de la conformité de l installation et la réévaluation de sûreté, - le plan d actions proposé par le CEA à l issue du réexamen réalisé, - le rapport de sûreté et les règles générales d exploitation associées applicables, - le dossier relatif aux deux déclarations d évolution du domaine de fonctionnement. LA STATION DE TRAITEMENT, D ASSAINISSEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT DU CEA/CADARACHE L installation STAR a été construite à la fin des années 80 sur le site de Cadarache ; elle constitue une extension du LECA (cf. décret d autorisation d extension du 4 septembre 1989). Cette installation comprend un laboratoire de haute activité constitué d un bâtiment principal abritant un ensemble en béton armé de forte épaisseur comportant trois cellules surmontées d un sas. Un bâtiment annexe, comprenant des bureaux et des couloirs de liaison avec le bâtiment du LECA, jouxte le bâtiment principal. Dans les cellules sont réalisés des opérations de traitement et de reconditionnement ou des examens sur des combustibles nucléaires irradiés. Dans le sas supérieur sont effectuées des opérations de maintenance de matériels et d introduction ou d évacuation de matériels ou de déchets dans ou depuis les trois cellules. Les cellules et le sas sont équipés de hublots de vision et de télémanipulateurs permettant le travail à distance, derrière les protections radiologiques constituées par les parois de ces enceintes. L installation STAR participe aux opérations de désentreposage des matières nucléaires sans emploi présentes dans certaines installations nucléaires du CEA, notamment l installation PEGASE (INB n 22) du CEA/Cadarache, en reconditionnant des combustibles et tronçons de combustibles avant leur entreposage dans des installations dédiées, et réalise des examens sur différents types de combustibles nucléaires irradiés, en particulier des crayons irradiés dans les réacteurs à eau sous pression d EDF. L expertise de l IRSN a porté, d une part sur l examen de conformité de l installation, d autre part sur la réévaluation de sûreté de l installation en tenant compte du retour d expérience depuis sa mise en exploitation et des évolutions à venir du domaine de fonctionnement. 2/5

3 AVIS DE L IRSN SUR L EXAMEN DE CONFORMITE L examen de conformité réalisé par le CEA a consisté à vérifier le respect des exigences de sûreté en exploitation et la conformité physique de l installation, au moyen d inspections et de contrôles. Après évaluation, l IRSN estime que la démarche d examen de conformité mise en œuvre par le CEA est adaptée. A cet égard, l IRSN relève qu elle n a pas conduit à identifier d écart au référentiel de sûreté de l installation autre que celui déclaré en 2006 (sous-dimensionnement des planchers de l installation au regard des risques de chute de charge lors de la manutention d emballages de transport de combustibles), écart pour lequel le CEA a mis en œuvre des actions compensatoires et développé un projet spécifique de remise à niveau, qui est en cours de réalisation. Le CEA a également analysé le vieillissement de l installation et a mis en évidence la nécessité de : - remplacer des matériels pour lesquels un risque d obsolescence est identifié, notamment des armoires électriques et des éléments de contrôle-commande et de mesure ; - mettre en œuvre une démarche de gestion et de maîtrise des effets du vieillissement incluant notamment un programme de surveillance des éléments constituant le génie civil de l installation. L IRSN estime que les dispositions retenues par le CEA permettront une gestion adaptée du vieillissement de l installation et de ses équipements. AVIS DE L IRSN SUR LA REEVALUATION DE SURETE ET LES EVOLUTIONS DU DOMAINE DE FONCTIONNEMENT L expérience d exploitation de l installation est satisfaisante. L IRSN note, en particulier, que les doses annuelles reçues par les personnes les plus exposées aux rayonnements ionisants dans l installation ne dépassent pas quelques msv et que les évènements survenus n ont pas eu de conséquences significatives et ont fait l objet de mesures correctives adaptées. Par ailleurs, le CEA a retenu un ensemble de dispositions à l issue de ce réexamen, pour renforcer la sûreté de l installation, qui sont présentées dans le dossier de synthèse du réexamen de sûreté et dans le plan d actions transmis ; l IRSN considère que ces dispositions sont satisfaisantes. Le confinement des matières radioactives est assuré par deux barrières de confinement statique (la première barrière est constituée par les parois des cellules et du sas supérieur, la seconde par les parois du bâtiment principal) complétées par un confinement dynamique assuré par deux réseaux de ventilation nucléaire indépendants (le premier réseau assure le maintien en dépression des cellules et du sas supérieur, le second le maintien en dépression des locaux du bâtiment principal). L IRSN 3/5

4 considère que les dispositions de confinement des matières radioactives mises en œuvre, qui seront améliorées par les actions prévues, sont satisfaisantes. Les dispositions de prévention des risques de criticité, tenant compte des évolutions sollicitées du domaine de fonctionnement de l installation, sont satisfaisantes. L IRSN recommande toutefois qu un complément de démonstration soit apporté pour confirmer le maintien de la sous-criticité en cas de chute de certains colis de transport de matières fissiles. Concernant les risques d incendie et d explosion dans l installation, l IRSN estime que les dispositions mises en œuvre sont convenables (limitation de la charge calorifique, systèmes de détection automatique d incendie, «inertage» possible de l atmosphère des cellules ). En particulier, l IRSN note les dispositions retenues pour les situations exceptionnelles où un camion peut être stationné dans le «sas camion» en l absence de personnel et pour le renforcement des moyens de surveillance et de conduite des réseaux de ventilation en cas d incendie. Enfin, pour ce qui concerne la réception d étuis renfermant des combustibles irradiés et pouvant présenter des risques de dégagement gazeux dus aux phénomènes de radiolyse de l eau éventuellement présente, le CEA s est engagé à ne recevoir que des conteneurs pour lesquels la résistance en cas d explosion est démontrée. Pour ce qui concerne les systèmes et fluides auxiliaires (alimentation électrique, contrôlecommande, air comprimé et gaz d «inertage» des cellules), les nécessités identifiées de rénovation ou de remplacement d équipements de distribution électrique et de contrôle commande ne mettent pas en cause la sûreté de l installation à court terme et font partie du plan d actions défini par le CEA. Pour ce qui concerne les risques liés aux opérations de manutention, le CEA a identifié le fait que le dimensionnement des planchers du bâtiment principal ne garantit pas leur tenue en cas de chute de charge lourde. Par ailleurs, certaines démonstrations de sûreté relatives à la tenue des colis en cas de chute lors d une manutention s avèrent incomplètes. A cet égard, le CEA a pris des mesures compensatoires pour limiter les risques de chute de charge lourde et a lancé le projet «STEP» qui vise à permettre de manutentionner les colis à l aide de chariots sur un même niveau ou à l aide de tables élévatrices pour quelques transferts particuliers nécessitant des changements de niveaux. L IRSN considère que le projet STEP apporte une réponse adaptée aux insuffisances mises en évidence. L IRSN insiste sur la mise en place au plus tôt des moyens de manutention prévus dans le cadre de ce projet, dont l achèvement est aujourd hui prévu par le CEA en Dans l attente, des compléments de démonstration de sûreté relatifs aux risques de chute de colis doivent être apportés. 4/5

5 L évaluation des risques liés aux séismes a montré que les ouvrages sont convenablement dimensionnés et que les dispositions retenues par le CEA pour prévenir ces risques et limiter leurs conséquences sont adaptées. En particulier, les exigences de sûreté attribuées aux structures de génie civil du bâtiment principal et aux équipements apparaissent respectées. Néanmoins, le CEA devra apporter des justifications complémentaires relatives au comportement, en cas de séisme, du pont roulant principal de l installation et des ouvrages mitoyens du bâtiment principal. Par ailleurs, l évaluation a montré que les risques d agression externe liés notamment aux inondations, aux voies de communication et aux installations industrielles environnantes sont faibles. Enfin, l IRSN estime que le CEA a réalisé une analyse approfondie et pertinente de l impact sur la sûreté des facteurs organisationnels et humains, notamment pour ce qui concerne les opérations de manutention et les opérations pouvant affecter la prévention des risques de criticité. CONCLUSION Compte tenu des engagements pris par le CEA au cours de l instruction, qui viennent compléter le dossier examiné, et sous réserve des recommandations mentionnées ci-dessus, l IRSN considère que les dispositions de sûreté et de radioprotection présentées dans le dossier et dans le plan d actions transmis par le CEA en vue de poursuivre l exploitation de la station de traitement, d assainissement et de reconditionnement du CEA/Cadarache dans le cadre de son domaine de fonctionnement modifié sont convenables. 5/5

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache 24 juin 2009 L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache Le commissariat à l énergie atomique (CEA)

Plus en détail

L IRSN a expertisé le management de la sûreté. et de la radioprotection au commissariat à l énergie atomique. et aux énergies alternatives (CEA)

L IRSN a expertisé le management de la sûreté. et de la radioprotection au commissariat à l énergie atomique. et aux énergies alternatives (CEA) 18 novembre 2010 L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la au commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Le commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014517 Marseille, le 26 mars 2014 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

La gestion du travail pour optimiser la radioprotection professionnelle

La gestion du travail pour optimiser la radioprotection professionnelle La gestion du travail pour optimiser la radioprotection professionnelle par B. Ahier* La radioexposition professionnelle dans le parc mondial de centrales nucléaires n a cessé de diminuer depuis le début

Plus en détail

5 mars 2013. Note d information

5 mars 2013. Note d information 5 mars 2013 Note d information Bilan des incidents de transport de matières radioactives à usage civil : l IRSN tire les enseignements des événements déclarés entre 1999 et 2011 Quelque 900 000 colis de

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-DRC-2016-012426 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

N/Réf. : CODEP-DRC-2016-012426 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle Montrouge, le 12 mai 2016 N/Réf. : CODEP-DRC-2016-012426 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague

Plus en détail

CEA MARCOULE - ATALANTE (INB n 148) Installation DELOS Procédé de minéralisation par oxydation hydrothermale (OHT)

CEA MARCOULE - ATALANTE (INB n 148) Installation DELOS Procédé de minéralisation par oxydation hydrothermale (OHT) Fontenay-aux-Roses, le 29 mars 2013 Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis IRSN n 2013-00120 Objet : CEA MARCOULE - ATALANTE (INB n 148) Installation DELOS Procédé de minéralisation

Plus en détail

Fontenay-aux-Roses, le 19 décembre 2013. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire

Fontenay-aux-Roses, le 19 décembre 2013. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Fontenay-aux-Roses, le 19 décembre 2013 Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis IRSN N 2013-00476 Objet : CEA/Cadarache ÉOLE et Minerve/INB n 42 et 95 Réévaluation du comportement

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

GROUPE PERMANENT D EXPERTS POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES

GROUPE PERMANENT D EXPERTS POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES GROUPE PERMANENT D EXPERTS POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES Avis relatif aux accidents graves et aux études probabilistes de niveau 2 (EPS 2) dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 Monsieur le Docteur Centre Hospitalier de Charleville 45, Avenue de Manchester

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029814 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX OBJET : REF. : Contrôle des

Plus en détail

Charte Sûreté Nucléaire

Charte Sûreté Nucléaire Charte Sûreté Nucléaire LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE UN IMPÉRATIF ABSOLU Le maintien du plus haut niveau de sûreté a toujours constitué pour AREVA un impératif absolu : il en est ainsi pour la sûreté de nos produits,

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X DEC/GX DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X Ce formulaire de demande concerne les déclarations prévues aux 1 et 3 de l article R.1333-19 du code de la santé

Plus en détail

Fontenay-aux-Roses, le 13 juin 2012. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire. Avis IRSN N 2012-00258 Objet : CEA/Cadarache

Fontenay-aux-Roses, le 13 juin 2012. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire. Avis IRSN N 2012-00258 Objet : CEA/Cadarache Fontenay-aux-Roses, le 13 juin 2012 Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis IRSN N 2012-00258 Objet : CEA/Cadarache Laboratoire de Purification Chimique (LPC - INB n 54) Démantèlement

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 31 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-005793 QUALICONSULT IMMOBILIER Espace Performance - La fleuriaye 44481 CARQUEFOU Objet : Inspection de la radioprotection du 28/01/2011

Plus en détail

Fontenay-aux-Roses, le 24 juillet 2014. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire

Fontenay-aux-Roses, le 24 juillet 2014. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Fontenay-aux-Roses, le 24 juillet 2014 Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00290 Objet : Institut Laue-Langevin - Réacteur à haut flux (INB n 67) Mise en service partielle

Plus en détail

Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression

Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression 10 juin 2011 Réexamens de sûreté et visites décennales (VD) Sur le plan réglementaire, il n y a pas en France de limitation

Plus en détail

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail David Krembel Autorité de sûreté nucléaire Direction des centrales nucléaires 1 L organisation

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ANNEXES ANNEXE I RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS Les référentiels d activités et de compétences du métier de manipulateur d électroradiologie médicale ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un

Plus en détail

Marseille, le 25 février 2011. Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n PINS-MRS-2011-1309 des 7 et 8 février 2011 à Cadarache

Marseille, le 25 février 2011. Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n PINS-MRS-2011-1309 des 7 et 8 février 2011 à Cadarache RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 25 février 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-007386 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES EN ZONE AEROPORTUAIRE

GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES EN ZONE AEROPORTUAIRE GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES EN ZONE AEROPORTUAIRE DGSNR/SD1/TMR/ AIR Révision 0 de février 2006 Ce guide ne substitue pas à la réglementation

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 1 er juin 2016 CODEP-LIL-2016-021748 Mesdames les Drs X et Y Clinique Vétérinaire Les Cigognes 4, Boulevard André Lepoivre 62710 COURRIERES Objet : Inspection

Plus en détail

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Références [1] Paragraphe 1.7.3 de l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n o 2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire du 4 février

Plus en détail

Face à un accident nucléaire

Face à un accident nucléaire Face à un accident nucléaire Collection Livrets des professionnels Sommaire Qu est-ce qu un accident nucléaire?... 2 Comment est géré un accident nucléaire en France?... 3 Quelles sont les missions de

Plus en détail

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants)

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-055758 Lyon, le 4 octobre 2013XXXXXXX Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204-BP 101 84503 BOLLENE cedex Objet : Contrôle

Plus en détail

Marseille, le 07 février 2014. N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726

Marseille, le 07 février 2014. N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 Marseille, le 07 février 2014 Monsieur le directeur exécutif Société SYNERGY HEALTH MARSEILLE MIN 712-ARNAVAUX 13323 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation.

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 10 Novembre 2015 Nos Réf. : CODEP-DTS-2015-044057 IPSI 102, rue J.B. CHARCOT 92400 COURBEVOIE Objet : Suite d une inspection de

Plus en détail

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 Madame la Directrice CEMHTI 1D avenue de la recherche scientifique 45071 ORLEANS cedex 2 OBJET : Contrôle du transport

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

Sûreté des transports de substances radioactives

Sûreté des transports de substances radioactives Sûreté des transports de substances radioactives Contexte réglementaire Règlement type de l ONU sur le transport des marchandises dangereuses (livre orange) Recommandations pour chacune des 9 classes de

Plus en détail

Les contrôles de radioprotection

Les contrôles de radioprotection Les contrôles de radioprotection Présentation de l arrêté du 26 octobre 2005 définissant les contrôles de radioprotection (JO du 27 novembre 2005) Application par les utilisateurs et les organismes agréés

Plus en détail

Chapitre 9 Conclusion

Chapitre 9 Conclusion Chapitre 9 Conclusion En raison des dispositions techniques et organisationnelles mises en place pour exploiter les réacteurs nucléaires de production d électricité, un «accident de fusion du cœur» ou

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Lyon, le 1 er Juin 2015

Lyon, le 1 er Juin 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 1 er Juin 2015 Réf. : CODEP-LYO-2015-020804 Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble Institut Daniel Hollard 8, Rue du Docteur Calmette 38028 GRENOBLE Cedex Objet : Inspection

Plus en détail

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection

Plus en détail

Synthèse du rapport de l IRSN sur l examen de la démarche de classement de sûreté du réacteur EPR de Flamanville

Synthèse du rapport de l IRSN sur l examen de la démarche de classement de sûreté du réacteur EPR de Flamanville 29 Avril 2014 Synthèse du rapport de l IRSN sur l examen de la démarche de classement de sûreté du réacteur EPR de Flamanville Contexte Le classement de sûreté constitue la démarche formalisée et structurée

Plus en détail

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance)

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 024763 Marseille, le 20 Mai 2011 JURIS METRAGES et EXPERTISES 2 place De Gaulle 06600 ANTIBES Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection

Plus en détail

Démonstration de sûreté nucléaire

Démonstration de sûreté nucléaire Démonstration de sûreté nucléaire Titre 3 - Extraits commentés de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB et dispositions associées (titres 1, 8 et 9) 21 mars 2014 Séminaire

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-039782 Monsieur le Directeur Hôpital Pitié-Salpêtrière 83, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

Association canadienne de radioprotection PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES

Association canadienne de radioprotection PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES Association canadienne de radioprotection Reconnaissance et agrément professionnels PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES Préparé par : Révisé par : Gary Wilson B.Sc., RTNM, MEd. Comité des professionnels

Plus en détail

Bilan et typologie des incidents et accidents

Bilan et typologie des incidents et accidents Bilan et typologie des incidents et accidents P. SCANFF, BM. AYADI et E. VIAL pascale.scanff@irsn.fr Journées «Sources de rayonnements ionisants» Paris novembre 2011 Introduction Veille permanente en matière

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 juin 2014XXXXXXXX

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 juin 2014XXXXXXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 16 juin 2014XXXXXXXX N/Réf. : CODEP-LYO-2014-028014 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS

Plus en détail

Vu le code de l environnement, notamment ses articles L. 593-10, L. 593-18 et L. 593-19 ;

Vu le code de l environnement, notamment ses articles L. 593-10, L. 593-18 et L. 593-19 ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n o 2016-DC-0554 de l Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l installation nucléaire de base n o 116 dénommée «usine UP3-A», exploitée

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL AUTO/MED/SCAN DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation prévues par l article R.1333-23 du code

Plus en détail

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 Bordeaux, le 01/12/2011 Service de médecine nucléaire Groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX Cedex Objet

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER Ce dossier a pour objectif d informer les professionnels de santé prescripteurs sur la sécurité sanitaire associée aux prothèses fabriquées par

Plus en détail

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Laurent DEPROIT, chef de la division de Marseille de l ASN Réunion plénière du 3 juin 2015 1 Sommaire 1. Les missions de l ASN 2. Les principales

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 Mise à jour : 19 mai 2016 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE

Plus en détail

EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES

EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES «La conformité à la réglementation en vigueur, la prévention des pollutions ainsi que la recherche d amélioration continue de la

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-017724 Centre Médical de Forcilles 77150 FEROLLES ATTILLY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation

Plus en détail

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des

Plus en détail

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée.

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 15/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037884 ACTIUM 39 rue Alain Bouchart 35000 RENNES Objet Contrôle du transport de matières radioactives Inspection n

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-021960 Monsieur le Directeur Général Hôpital NECKER 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

ECOLE D ARZEW (EAZ) SECURITE INDUSTRIELLE

ECOLE D ARZEW (EAZ) SECURITE INDUSTRIELLE ECOLE D ARZEW (EAZ) INDEX THEMES DUREE PERIODE ZSEC 01 ZSEC 02 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISE ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR METHODE DE L ARBRE DES CAUSES 05 Jours 05 Jours ZSEC

Plus en détail

COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO?

COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO? COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO? 4 INTRODUCTION Cigéo sera composé d installations de surface, où seront notamment réceptionnés, contrôlés et préparés les colis de déchets, d une installation souterraine dans

Plus en détail

Le contrôle des arrêts de réacteur. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Lyon

Le contrôle des arrêts de réacteur. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Lyon Le contrôle des arrêts de réacteur Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Lyon L ASN Les arrêts de réacteurs Le contrôle de l ASN 2 L ASN Les arrêts de réacteurs Le contrôle de l ASN 3 L ASN La

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

AREVA NC Direction de la chimie de l uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex

AREVA NC Direction de la chimie de l uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N Réf. : CODEP-LYO-2015-017016 Lyon, le 29 Avril 2015 AREVA NC Direction de la chimie de l uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN Jeudi 1 er octobre 2015 Autorité de sûreté nucléaire Division de Lille Claire LENGLET

Plus en détail

Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans. 6 juin 2014

Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans. 6 juin 2014 Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans 6 juin 2014 Plan de la présentation 1. Le contexte 2. L analyse des difficultés 3. Les dispositions déjà prises sur les 2 INB: Sûreté des installations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005 du 07 mai 2002

Plus en détail

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-027241 Orléans, le 9 juillet 2015 Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Plus en détail

CLI CEA-ILL (Grenoble) - 03/02/2012. Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011

CLI CEA-ILL (Grenoble) - 03/02/2012. Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011 Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011 Inspections En 2011, l ASN a réalisé 4 inspections programmées + 1 inspection réactive : 15 jours de présence sur site dont 7 en inspections Thèmes d inspections

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

Dans le cadre de ses attributions, la Division de Lille a procédé à une inspection au sein de votre centre de radiothérapie, le 18 décembre 2014.

Dans le cadre de ses attributions, la Division de Lille a procédé à une inspection au sein de votre centre de radiothérapie, le 18 décembre 2014. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2014-000606 SS/EL Lille, le 7 janvier 2015 Monsieur le Dr X Centre Léonard de Vinci Route de Cambrai 59187 DECHY Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Répondre aux exigences réglementaires. Règlementation équipements sous pression Loi TSN. Faire des opérations de maintenance lourde

Répondre aux exigences réglementaires. Règlementation équipements sous pression Loi TSN. Faire des opérations de maintenance lourde Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MW Réunion ANCCLI-IRSN 9 novembre 2010 Le but des visites décennales Répondre aux exigences réglementaires Règlementation équipements sous pression

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 05/06/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et

Plus en détail

NOTICE «Solvabilité II» Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)

NOTICE «Solvabilité II» Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) NOTICE «Solvabilité II» Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) (Version en date du 17/12/2015) TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction...3 2. Gouvernance de l ORSA...3 2.1. Approche générale...3

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR Présenté par : Geneviève Ménard Directrice-conseil, Direction, Affaires externes, OIIQ Rencontre d information à l intention des DSI, des membres des CECII

Plus en détail

Fontenay-aux-Roses, le 11 février 2013. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire

Fontenay-aux-Roses, le 11 février 2013. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Fontenay-aux-Roses, le 11 février 2013 Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis IRSN N 2013-0054 Objet : ISOTRON France / Marcoule GAMMATEC - INB n 170 Demande d autorisation de mise

Plus en détail

Place de l optimisation dans les nouveaux BSS de la Commission Européenne

Place de l optimisation dans les nouveaux BSS de la Commission Européenne Place de l optimisation dans les nouveaux BSS de la Commission Européenne L. Lebaron-Jacobs, J.L. Godet, A. Rannou Experts Article 31 Traité EURATOM Rôle de l'union européenne Traité Euratom (1957) permettre

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE PRINCIPE L audit interne

Plus en détail

Paris, le 08 mars 2012

Paris, le 08 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-009619 Paris, le 08 mars 2012 Monsieur le directeur SIRAC 25, rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

MODULE 1 Intermédiaire

MODULE 1 Intermédiaire Bac Pro Environnement Nucléaire - Formation par modules - Expérimentation Lycée Paul Emile Victor Obernai Les objectifs visent les tâches au sein d activités dans le cadre d une fonction professionnelle.

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. DIVISION DE LYON Lyon, le 7 novembre 2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-061262 Professeur Olivier CHAPET Département de Radiothérapie-Oncologie Centre hospitalier Lyon Sud 165, chemin du Grand Revoyet 69495

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 4 Septembre 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035534 D.I. EXPERTISE SARL LEILA 3, La Basse Freschais 22100 AUCALEUC Objet Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Monsieur le Directeur de CIS bio international RD 306 BP 32 91191 GIF SUR YVETTE Cedex

Monsieur le Directeur de CIS bio international RD 306 BP 32 91191 GIF SUR YVETTE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2012-029235 Orléans, le 1 er juin 2012 Monsieur le Directeur de CIS bio international RD 306 BP 32 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application

Plus en détail

Signé par : Montrouge, le 6 décembre 2013. Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz B.P. 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9

Signé par : Montrouge, le 6 décembre 2013. Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz B.P. 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle Montrouge, le 6 décembre 2013 Réf. : CODEP-DRC-2013-064951 Institut Laue Langevin Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz

Plus en détail

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il?

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche www.sistm50.com SOMMAIRE Principales utilisations...p.2 Modes d exposition...p.2-3 Effets biologiques...p.3

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

Séminaire ANCCLI-IRSN 18 JUIN 2013

Séminaire ANCCLI-IRSN 18 JUIN 2013 Séminaire ANCCLI-IRSN 18 JUIN 2013 Contribution du HCTISN à la démarche relative aux évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des événements survenus à Fukushima

Plus en détail

L échéance des 40 ans du parc nucléaire français

L échéance des 40 ans du parc nucléaire français L échéance des 40 ans du parc nucléaire français Processus de décision, options de renforcement et coûts associés à une éventuelle prolongation d exploitation au delà de 40 ans des réacteurs d EDF Yves

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT L ÉVALUATION DES PROGRAMMES À L UQO

POLITIQUE CONCERNANT L ÉVALUATION DES PROGRAMMES À L UQO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures POLITIQUE CONCERNANT L ÉVALUATION DES PROGRAMMES À L UQO Références : 140-CA-2146, 203-CA-2972 208-CA-3038, 240-CA-342, 330-CA-4947

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection

Plus en détail