2014CP0211 POITOU-CHARENTES I.24 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 19 septembre 2014

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1 CONSEIL RÉGIONAL 214CP211 POITOU-CHARENTES I.24 Réception à la Préfecture de la Vienne : 22 septembre 214 Affichage à la Maison de la Région : 22/9/14 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 19 septembre 214 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE A L'EVALUATION DES POLITIQUES REGIONALES Publication du «Sur Mesure» relatif au dispositif 'chèques TIC' La Commission Permanente du Conseil Régional, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU la délibération 214CR18 du Conseil Régional du 16 mai 214, relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, Après en avoir délibéré, PUBLICATION «SUR MESURE» CONSIDÉRANT les demandes d'information formulées au sein de l'assemblée régionale et par les partenaires de la Région, PREND ACTE du document d'évaluation de la politique régionale suivante joint en annexe : - En 213, la région a accordé 417 chèques TIC. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 1

2 Publication de la Région Poitou-Charentes / n 5, j uin 214 Économie numérique En 213, la Région a accordé 417 chèques TIC En 213, la Région a accordé 417 chèques TIC pour un montant de euros au titre du volet «compétitivité des entreprises» du Plan Numérique Régional (PNR) adopté en 26. Outil d'information, de communication, de commercialisation et de valorisation, Internet offre une gamme étendue de services utiles aux entreprises et contribue ainsi à leur croissance, quel que soit leur secteur d'activité. Les investissements dans les Technologies de l'information et de la Communication (TIC) et, plus largement dans l économie numérique, sont reconnus comme l'un des principaux facteurs de différenciation pour la compétitivité des entreprises et le maintien ou la création d'emplois. Les entreprises de la région Poitou- Charentes sont majoritairement de petite taille. En effet, les micro-entreprises régionales (moins de 1 salariés) constituent 93 % des établissements industriels, de commerce et de services. Ces entreprises ont besoin de moyens simples et efficaces pour développer leur activité. Internet fait partie de ces outils et contribue à l'amélioration de la productivité et au développement commercial. Selon l'étude réalisée par Mc Kinsey & Company en mars 211, chaque euro investi dans les technologies internet s'est traduit pour les entreprises par deux euros de marges opérationnelles. Internet apparaît comme un accélérateur du développement des PME. Pour autant, en mars 214 l'observatoire du Numérique précise que le canal Internet est encore peu mature, car 47 % des micro entreprises françaises possèdent un site internet, 5 % ont une boutique en ligne et 23 % utilisent les réseaux sociaux. Ce constat est notamment à l'origine de la signature d'un protocole d'accord État-Région, lors du Séminaire du 31 janvier 214 relatif aux Très Haut Débit et Usages numériques ; celui-ci réaffirme la nécessite de développer les usages numériques notamment pour une meilleure compétitivité des entreprises. Le chèque TIC, s'inscrit dans cette volonté partagée d'aider les entreprises régionales à se développer. Il a été progressivement étendu à certaines priorités régionales (exemple : secteur du tourisme, internationalisation des entreprises) afin de mieux aider les entreprises à s'adapter aux nouveaux modes de consommation. C'est pourquoi, la Région a souhaité apporter son soutien financier, par l'octroi du chèque TIC, aux créateurs de richesses du territoire pour les aider dans leurs démarches de création de site Internet et ainsi développer l'usage du Numérique dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les micro-entreprises. Région Poitou-Charentes Rédacteurs : Michel Cavaillé, Aude Souriau, Service de l économie numérique Tahar Mezhoud, Direction Innovation, Développement, Évaluation Nombre de Chèque TIC attribués depuis 27 et montants associés Nombre Montant de Chèques TIC

3 Le dispositif «chèque TIC» Le chèque TIC s'adressait initialement aux entreprises dont le créateur ou repreneur avait présenté son projet en jury «Bourse Régionale Désir d'entreprendre» (BRDE) et avait obtenu la bourse. Pour mémoire, la BRDE est un dispositif mis en place par la Région, visant à favoriser la création ou la reprise d'activité par des porteurs de projets qui souhaitent créer leur propre emploi sur le territoire régional. Progressivement, cette mesure s'est étendue : en 28 aux exploitants agricoles réalisant la transformation ou la vente de leurs produits quelle que soit la date de création de l'exploitation, en 29 aux artisans, libraires et éditeurs. Les artisans doivent être inscrits au répertoire des métiers, qu'ils soient ou non créateurs d'entreprises. L'aide régionale étant limitée aux 5 premiers bénéficiaires, en 212, aux adhérents depuis moins d'un an des couveuses d'entreprises, aux professionnels du tourisme ainsi qu'aux PME ayant une stratégie de développement à l'international quelle que soit la date de création de l'entreprise. Ce chèque est utilisé en remboursement du paiement d'une ou des prestations suivantes : formation au référencement de site formation à la création de site création simple de site frais d'hébergement du site services TIC : formation en ligne et accompagnement à la création de site et au référencement. La Région intervient à hauteur de 8 % des factures certifiées acquittées des prestataires, pour un montant maximum de 5 euros par chèque TIC (25 euros dans le cas des artisans). Les subventions sont attribuées sur décision de la Commission Permanente du Conseil Régional. Cette aide entre dans le cadre de la règle minimis plafonnant toutes les aides aux entreprises (règle «de minimis» - règlement CE n 1998/26 de la Commission européenne du 15 décembre 26). En outre, pour obtenir l'aide régionale, le bénéficiaire s'engage à respecter la Charte d'engagements Réciproques créée par la Région en 24 et visant à soutenir les entreprises qui s'engagent pour l'emploi, notamment des jeunes. 417 Chèque TIC attribués en 213 En 213, 417 chèques TIC ont été attribués pour un montant de euros. Après une montée en puissance régulière depuis 27 et une stabilisation à un niveau élevé en , 212 a vu le nombre de chèque TIC diminuer légèrement. En 213, l'utilisation du dispositif a progressé pour retrouver le niveau des années précédentes. Si le contexte économique, reste tendu, l'ouverture du dispositif à de nouveaux bénéficiaires ainsi que sa dématérialisation contribuent aujourd'hui à sa vitalité. Par ailleurs, désormais, les porteurs peuvent se faire accompagner par la Plate Forme Régionale pour réaliser leur demande en ligne ce qui facilite l'accès au dispositif. Les principaux bénéficiaires de Chèque TIC sont toujours les jeunes entreprises : bénéficiaires de BRDE et adhérents des couveuses (82,7 %). Les couvés éligibles depuis 212 se sont emparés du dispositif, ils représentent aujourd'hui 12 % des bénéficiaires. Comme en 212, 25 % des créateurs d'activité accompagnés par une BRDE ou un SPEE (Chèque Sécurisation des Projets Économiques Émergents attribué dans le cadre du démarrage d'activité dans le cadre d'une couveuse) sollicitent le Chèque TIC Cela s'explique principalement par leur participation systématique au forum de sensibilisation Internet au cours duquel ils sont alertés sur l'importance du web dans le développement d'une activité. Les professionnels du tourisme ainsi que les entreprises engagées dans une démarche à l'international se sont également appropriés le dispositif puisqu'ils représentent respectivement 5 % et 4 % des bénéficiaires, alors qu'ils sont éligibles au dispositif depuis 212. Le nombre d'artisans est en net recul : 43 bénéficiaires en 212, 26 en 213 (passage de 11 % à 6 %). Les exploitants agricoles quant à eux se maintiennent à 5 par an. En 213, 45 % des bénéficiaires du dispositif étaient des femmes contre 37 % en 212 et et 39 % en, 211. Le dispositif tend véritablement à une parité de ses utilisateurs. Comme en 212, le département de la Charente-Maritime compte le plus grand nombre de bénéficiaires (43 %) avant la Vienne avec 33 %, les Deux-Sèvres et la Charente avec respectivement 13 % et 12 %. Il est à noter que le département des Deux-Sèvres qui était premier bénéficiaire en 211 est aujourd'hui en troisième position. Toutefois, il totalise toujours la majorité des bénéficiaires dans la catégorie Artisans : 5 % contre 6 % en 212. Les secteurs d'activité de l'artisanat et de service sont les principaux bénéficiaires de chèque TIC, suivis de près par le commerce. Le secteur du tourisme qui n'était pas identifié en tant que tel jusqu'à présent représente 12 % des bénéficiaires de Chèque. Le secteur agricole se maintient à hauteur de 2 %. Nombre de chèques TIC accordés selon la catégorie du bénéficiaire Source : Région Poitou Charentes Créateurs repreneurs Agriculteurs Artisans Professionnels du Tourisme Editeurs libraires

4 Chèque TIC chèques TIC distribués aux entreprises régionales pour leur développement depuis 27 Depuis 27, chèques TIC ont permis aux entreprises régionales de s'emparer des atouts du numérique pour leur développement ; ils représentent une aide régionale totale de euros. Les Forum de sensibilisation à Internet la prise de conscience de l'importance d'un site pour une entreprise et la nécessité d'internet pour son développement, l'ouverture d'esprit liée à l'outil Internet et l'éventail des possibilités offertes, la connaissance du coût de base de création d'un site, l'idée générale acquise du marché l'utilisation des réseaux sociaux. Répartition Départementale des Chèques TIC attribués en 213 (en%) Charente 12% Souhaitant compléter son action audelà de l'octroi des chèques TIC, la Région a organisé en 213, 66 forums de sensibilisation à Internet regroupant participants. Elle y a consacré un budget de euros dont 31,5 % financé par des fonds européens. Charente Maritime 42% Vienne 33% Ces forum permettent de sensibiliser les créateurs d'entreprise, bénéficiant de la BRDE, aux techniques et à l'utilisation d' en leur proposant une journée d'information. Depuis leur mise en œuvre, plus de personnes ont participé à ces forum. Ils ont pour but de démontrer qu'internet a un réel impact sur le développement de l'entreprise par l'appui de démonstration de réalisation de blog, de site web ou bien de boutique électronique. La présentation de sites de données marketing, d'outils statistiques et d'analyse visent par ailleurs à présenter Internet comme une ressource indispensable et accessible pour toutes les données dont a besoin le créateur pour réaliser son étude de marché et son projet d'entreprise. A l'issue de chacune des séances, une évaluation est effectuée auprès des participants afin que chacun porte une appréciation sur le déroulé du forum, sur son intérêt et sur la réponse aux attentes. L'analyse de ces évaluations souligne un taux de satisfaction compris entre 75 % et 1 %. Selon les participants, l'intérêt de ces journées repose sur : l'accès à la connaissance d'informations pertinentes relatives à l'internet pour le créateur d'entreprise, la manière de se faire connaître, Artisans 27% Services 25% Le Coup de Pouce Numérique aux Entreprises Lors de sa conférence sociale du 17 janvier 212 relative à l'emploi et à la relance économique, la Région a souhaité apporter des réponses concrètes aux entreprises touchées par la crise. Au regard de l'importance de l'internet dans le développement des entreprises, la Région a proposé d'enrichir son arsenal à disposition des entreprises d'un coup de pouce numérique aux entreprises. Il s'agit d'un accompagnement intégralement pris en charge par la Région qui se décline en 2 étapes : - une action de sensibilisation au web, de découverte des possibilités qu'il offre et d'analyse de l'utilisation du web par l'entreprise, - une action de développement et de mise en œuvre d'une stratégie web dans l'entreprise. Lancé en septembre 212, cette mesure a aujourd'hui permis l'accompagnement stratégique de 8 entreprises. La moitié d'entre elles étant en cours d'élaboration de cette stratégie numérique, l'autre moitié étant en cours de mise en œuvre. 3 Deux-Sèvres 13% Répartition par secteurs d'activité des bénéficiaires de Chèque TIC 213 Agriculteurs 2% International 5% Autres 7% Professionnels du Tourisme 12% Commerce 22%

5 Chèque TIC Pour en savoir plus Région Poitou-Charentes - Service Economie Numérique Aude SOURIAU tel : Vous trouverez tous ces éléments sur le site Internet de la Région : Rubrique TIC / Infra, Technologies de l'information et de la communication, TIC et compétitivité des entreprises Le Coup de Pouce Numérique : 4

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