Qui sommes-nous et que faisons-nous?
|
|
- Philippe Ratté
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dernière mise à jour : Juillet 2015 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous? Notre mission Élaborer un ensemble cohérent de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés. Notre fonctionnement Un organisme indépendant chargé d élaborer des normes, supervisé par un conseil de trustees issus d horizons géographiques et professionnels divers. Ceux-ci engagent leur responsabilité devant un Monitoring Board (Conseil de surveillance) composé de dirigeants d autorités de contrôle des marchés de capitaux Le soutien d un conseil consultatif externe (IFRS Advisory Council) et d un comité d interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs recommandations lorsque des divergences sont observées dans la pratique Un processus d élaboration complet, ouvert, participatif et transparent L implication, à chaque étape du processus, d investisseurs, d autorités de régulation, de chefs d entreprises et de représentants internationaux de la profession comptable La collaboration de normalisateurs du monde entier
2 Histoire Évolution de l IFRS Foundation Les trustees achèvent une révision majeure du Manuel des procédures officielles (Due Process Handbook) Les trustees créent l Accounting Standards Advisory Forum (forum consultatif des normes comptables), qui tient sa réunion inaugurale Ouverture du bureau Asie-Océanie de l IFRS Foundation L IASB achève la consultation relative au premier programme triennal Le Conseil de surveillance et les trustees publient conjointement les conclusions de l analyse de leur gouvernance et de leur stratégie Les trustees fondent l IASB Emerging Economies Group (groupe «économies émergentes» de l IASB) Hans Hoogervorst est nommé président de l IASB et Ian Mackintosh, vice-président Les trustees amorcent une analyse de leur stratégie, parallèlement à l examen de la gouvernance effectué par le Conseil de surveillance L IASB lance un programme dédié de relations avec les investisseurs Création du Monitoring Board (Conseil de surveillance) de l IFRS Foundation dans un souci de responsabilité publique accrue Les trustees concluent la première partie de la révision des statuts, portent à 16 le nombre des membres de l IASB, et intègrent au programme de l IASB une consultation publique triennale L IASB publie la norme IFRS pour les PME L IASB et le FASB (Comité des normes comptables et financières) créent le Financial Crisis Advisory Group (comité consultatif sur la crise financière) pour étudier une réaction commune à la crise Les trustees concluent la première révision des statuts, étoffent leur effectif et consolident la procédure officielle d élaboration des normes Progrès accomplis vers un référentiel comptable mondial L IFRS Foundation publie des fiches d information par pays pour mesurer les progrès accomplis vers la mise en œuvre d un référentiel comptable mondial L Argentine, le Mexique et la Russie commencent à appliquer les normes IFRS Le Canada commence à appliquer les normes IFRS Près de 80 pays et territoires ont adopté la norme IFRS applicable aux PME ou ont annoncé leur intention de le faire G20 : les dirigeants soutiennent le travail de l IASB et appellent à accélérer l adoption des normes comptables internationales Le Japon approuve la feuille de route des normes IFRS et autorise l adoption volontaire des normes IFRS La Malaisie et le Mexique annoncent leur intention d adopter les normes IFRS États-Unis : la SEC (Securities and Exchange Commission) autorise les sociétés non américaines à publier leurs informations financières selon les IFRS et lance une consultation sur l utilisation des IFRS au niveau national Le Brésil, le Canada, le Chili, Israël et la Corée mettent en place un calendrier d adoption des IFRS. Plus de 100 pays exigent ou autorisent à présent l application des normes IFRS La Chine adopte des normes comptables sensiblement conformes aux normes IFRS, dans un objectif de convergence totale États-Unis : l IASB et le FASB signent un protocole d accord visant à accélérer leur programme de convergence Europe : près de sociétés de 25 pays passent simultanément des PCGR nationaux aux normes IFRS L IASB met la dernière main à un socle stable de normes IFRS en vue de leur adoption dès Japon : l IASB et l ASBJ (Conseil des normes comptables du Japon) conviennent de faire converger les normes IFRS et les PCGR japonais L IASB publie la première norme, IFRS 1, et décide de diffuser ses réunions sur Internet 2003 L Australie, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et l Afrique du Sud acceptent d adopter les normes IFRS dès 2005 L IASB annonce un premier programme de projets techniques Création de l IFRS Foundation. Paul Volcker est nommé président des trustees et Sir David Tweedie, président de l IASB Europe : l Union européenne consent à adopter les normes IFRS dès 2005 États-Unis : l IASB et le FASB s accordent sur un programme conjoint d amélioration de leurs normes respectives et de convergence
3 Structure à trois niveaux Conseil de surveillance de l IFRS Foundation 3. Responsabilité publique IFRS Advisory Council Trustees de l IFRS Foundation IFRS Foundation 2. Gouvernance et supervision ASAF* International Accounting Standards Board 1. Normalisation indépendante et activités connexes IFRS Interpretations Committee * Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables, composé de représentants d organismes normalisateurs internationaux) Processus d élaboration des normes Consultation du programme Programme de recherche Programme d élaboration des normes Mise en œuvre Le dispositif 3-5 ans Recherche Proposition Demande d information Discussion Paper Exposésondage Norme IFRS finale Interprétation / Modification PIR* * Suivi après la mise-en-œuvre
4 Trustees de l IFRS Foundation Michel Prada, président des Trustees (Europe) Ancien président de l Autorité des marchés financiers (AMF) ; ancien président du comité technique de l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (France) Ronald Arculli, vice-président Senior partner du bureau de Hong-Kong de King & Wood Mallesons ; ancien président de la Hong Kong Exchanges and Clearing Limited ; ancien président de la Fédération mondiale des bourses de valeurs (Hong Kong) Sheila Fraser, vice-présidente Directrice d entreprise ; ancienne membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) ; ancienne vérificatrice générale du Canada ; ancienne présidente du Conseil (canadien) sur la comptabilité dans le secteur public (Canada) Afrique Wiseman Nkuhlu Ancien conseiller économique du président sud-africain Thabo Mbeki ; ancien président du South African Institute of Chartered Accountants; président de la Banque de développement de l Afrique australe (DBSA) (Afrique du Sud) Asie/Océanie Lynn Wood Ancienne présidente de l Australian Financial Reporting Council ; ancienne membre du New Zealand External Reporting Board ; ancienne membre de l Australian Foreign Investment Review Board (Australie) Jin Liqun Président de la China International Capital Corporation Limited ; membre du comité de conseil en politique étrangère du ministère des Affaires étrangères chinois ; président honoraire de l International Forum of Sovereign Wealth Funds (Chine) Chandrashekhar Bhaskar Bhave (C. B. Bhave) Ancien président du Securities and Exchange Board of India (SEBI) (Inde) Joji Okada Réviseur d Entreprises, ancien chef des finances, chez Mitsui & Company Limited (Japon) Dr Takafumi Sato Président de l organe de régulation de la bourse du Japon; ancien commissaire de l Agence des services financiers (Japon) Duck-Koo Chung Ancien ministre du Commerce, de l Industrie et de l Énergie en République de Corée (République de Corée) Abdulrahman Al-Humaid Président du comité chargé de l adoption des normes comptables internationales au sein du Saudi Organization for Certified Public Accountants ; ancien président du Saudi Accounting Standards Committee (Arabie saoudite) Europe Dr Werner Brandt Président du conseil d administration du German Financial Reporting Enforcement Panel (FREP) ; membre du conseil de surveillance de plusieurs sociétés allemandes majeures ; ancien membre du conseil d administration du Accounting Standards Committee of Germany (DRSC) (Allemagne) Marco Onado Professeur titulaire de la chaire des Institutions financières, Université de Bocconi à Milan (Italie) Dick Sluimers Président-directeur général du Groupe APG ; ancien président directeur général du fonds de pension ABP ; ancien directeur général du Budget au sein du Ministère néerlandais des Finances (Pays-Bas) Antonio Zoido Président du Conseil et directeur général de Bolsas y Mercados Españoles (BME) (Espagne) Sir Callum McCarthy Ancien président de la Financial Services Authority (FSA) ; administrateur indépendant de l Industrial and Commercial Bank of China et de l Intercontinental Exchange (Royaume-Uni) Amérique du Nord Alan Beller Associé chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP et membre du comité d administration de The Travelers Companies ; ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et conseiller principal à la SEC (États-Unis) James (Jim) Quigley PDG émérite et ancien associé dirigeant chez Deloitte US ; ancien président mondial de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL) (États-Unis) Heidi Miller Ancienne présidente des opérations et de la stratégie internationales de JPMorgan Chase & Company ; ancienne présidente directrice générale du pôle Treasury and Securities Services de JPMorgan (États-Unis) Amérique du Sud Maria Helena Santana Ancienne présidente de la Comissao de Valores Mobiliarios (CVM) ; ancienne directrice générale de la bourse du Brésil (BOVESPA) ; ancienne membre du comité directeur de l Organisation internationale des commissions de valeurs et membre du International Integrated Reporting Council (Brésil) L IASB Hans Hoogervorst, président Ancien Président de l Autoriteit financiële markten (AFM) (Pays-Bas) Ian Mackintosh, président adjoint Ancien Président du UK Accounting Standards Board (Nouvelle-Zélande) Stephen Cooper Ancien directeur général, ancien Head of Valuation and Accounting Research d UBS (Royaume-Uni) Philippe Danjou Ancien directeur de la direction des affaires comptables de l Autorité des marchés financiers (AMF), l organe français de régulation des marchés des valeurs mobilières (France) Martin Edelmann Ancien directeur de l audit du groupe, Deutsche Bank (Allemagne) Patrick Finnegan Ancien directeur du Financial Reporting Policy Group, CFA Institute for Financial Market Integrity (États-Unis) Amaro Luiz de Oliveira Gomes Ancien directeur du département de régulation du système financier de la Banque centrale du Brésil (Brésil) Gary Kabureck Chief Accounting Officer et Corporate Vice President de Xerox Corporation (États-Unis) Suzanne Lloyd Ancien directrice principal, activités techniques, IASB (Nouvelle-Zélande) Takatsugu (Tak) Ochi Ancien directeur général adjoint, Sumitomo Corporation ; ancien conseiller de Nippon Keidanren et de l Accounting Standards Board of Japan (Japon) Darrel Scott Ancien CFO de FirstRand Banking Group (Afrique du Sud) Chungwoo Suh Ancien président du Korea Accounting Standards Board ; Professeur de comptabilité à l Université Kookmin de Séoul (Corée) Mary Tokar Ancien directrice, International Financial Reporting Group de KPMG ; Senior Associate Chief Accountant de la SEC (États-Unis) Wei-Guo Zhang Ancien directeur comptable et directeur général du Department of International Affairs, China Securities Regulatory Commission (République Populaire de Chine)
5 Cadres IFRS Foundation Yael Almog Directrice générale Mark Byatt Directeur de la communication Miranda Corti Directrice des opérations David Loweth Directeur des activités des Trustees IASB Hugh Shields Directeur exécutif des activités techniques Peter Clark Directeur des activités techniques Kumar Dasgupta Directeur des activités techniques Henry Rees Directeur des activités techniques Michael Stewart Directeur des activités d application Wayne Upton Directeur des activités internationales Président du comité d interprétation de l IFRS Mike Wells Directeur de l initiative de formation aux IFRS Organes consultatifs Les organes consultatifs officiels sont un important relais grâce auquel l IASB reçoit des commentaires sur ses travaux et consulte en toute transparence des interlocuteurs issus d horizons professionnels et géographiques variés. Ces organes consultatifs officiels ont été créés spécialement pour prendre part de façon régulière aux travaux de l IASB. Les réunions avec ces organes sont ouvertes au public et enregistrées. Les supports d information indispensables pour participer à ces réunions sont mis à disposition en ligne. En plus des organes consultatifs officiels, l IASB s adresse ponctuellement à certaines entités et organisations dans le cadre de ses activités spécifiques de sensibilisation. Des groupes consultatifs d experts temporaires sont parfois créés pour aider l IASB sur certains points particuliers d un projet. Le tableau ci-dessous recense les organes consultatifs officiels de l IASB. Groupe Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables) IFRS Advisory Council (Conseil consultatif de l IFRS) Capital Markets Advisory Committee (Comité consultatif sur les marchés financiers) Emerging Economies Group (Groupe des économies émergentes) Global Preparers Forum (Forum mondial des préparateurs) SME Implementation Group (Groupe de mise en oeuvre de la norme IFRS pour les PME) Groupes consultatifs Groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et des organismes régionaux qui s intéressent à l information financière, chargé de fournir à l IASB des conseils techniques et des commentaires. Organe formel de conseil à l IASB et aux trustees ; composé de représentants de préparateurs, d analystes financiers, d universitaires, de commissaires aux comptes, de régulateurs, d associations professionnelles de comptables et de groupes d investisseurs. Groupe consultatif externe à l IASB, composé d investisseurs et d autres utilisateurs des états financiers. Mis en place pour renforcer la participation des économies émergentes à l élaboration des normes IFRS. Les membres actuels sont les pays émergents déjà membres du G20 ainsi que la Malaisie. Groupe consultatif externe à l IASB, composé d organisations qui préparent des états financiers conformément aux normes IFRS. Groupe qui soutient l adoption internationale de la norme IFRS pour les Petites et Moyennes Entités et qui en surveille la mise en œuvre. Les groupes consultatifs procurent à l IASB un surcroît d expertise et d expérience pratiques. L IASB met normalement en place des groupes consultatifs pour ses principaux projets.
6 Les normes IFRS dans le monde Depuis 2001, près de 120 pays exigent ou autorisent l application des normes IFRS. Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l heure actuelle* PAYS Afrique du Sud Allemagne Arabie saoudite SITUATION POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées Application obligatoire pour les banques et les sociétés d assurance. La convergence totale avec les normes internationales d information financière (IFRS) est actuellement à l étude Argentine Application obligatoire pour tous les exercices commençant à compter du 1er janvier 2012 Australie Application obligatoire pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers ; utilisation en tant que base de présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005 Brésil Application obligatoire pour les états financiers consolidés des banques et des sociétés cotées, dès le 31 décembre 2010, et progressivement, pour les comptes sociaux, dès janvier 2008 Canada Chine Application obligatoire à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées, et autorisée pour les entités du secteur privé, y compris les organisations sans but lucratif Normes sensiblement convergentes États-Unis Application autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007 France Inde Indonésie Italie Japon Convergence vers les IFRS en cours, date à déterminer Processus de convergence en cours Application autorisée dès 2010 pour certaines sociétés internationales Mexique Application obligatoire à partir de 2012 République de Corée Application obligatoire depuis 2011 Royaume-Uni Russie Application obligatoire à partir de 2012 Turquie Union européenne Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées Depuis 2005, tous les États membres de l UE sont tenus d imposer aux sociétés cotées les normes IFRS telles qu adoptées par l UE * Cette évaluation de l application des normes IFRS dans les pays cités n a rien d officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont basées sur des données à caractère public. Pour une information officielle sur l utilisation des IFRS dans un pays donné, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.
7 Siège central 30 Cannon Street London, EC4M 6XH Royaume-Uni Téléphone : +44 (0) Fax : +44 (0) Courriel : info@ifrs.org Site Internet : Bureau régional Asie-Océanie Otemachi Financial City South Tower 5F, Otemachi Chiyoda-ku Tokyo /Japon Téléphone : +81 (0) Fax : +81 (0) Courriel : AsiaOceania@ifrs.org Activités techniques L IASB s est engagé à développer des normes comptables via un processus d élaboration complet, ouvert et public. Dans cette optique, l IASB invite toute personne qui le souhaite à lui soumettre ses éventuels commentaires. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le Conseil ou avec l équipe technique : Téléphone : +44 (0) Courriel : info@ifrs.org Communications et Relations extérieures Contact presse : Kirstina Reitan Responsable de la communication Téléphone : +44 (0) Courriel : kreitan@ifrs.org Ben Letham Éditeur de sites web Téléphone : +44 (0) Courriel : bletham@ifrs.org Publications Téléphone : +44 (0) Courriel : publications@ifrs.org Formation Téléphone : +44 (0) Courriel : mwells@ifrs.org XBRL Téléphone : +44 (0) Courriel : krobinson@ifrs.org 50% Printed on 50 per cent recycled paper
Qui sommes-nous et que faisons-nous?
Dernière mise à jour : janvier 2014 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous? Notre mission Élaborer un ensemble cohérent de normes comptables
Plus en détailCOMITÉ DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA : ÉTUDE SUR LE CENTRE CANADIEN D ÉCHANGE DU RENMINBI
COMITÉ DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA : ÉTUDE SUR LE CENTRE CANADIEN D ÉCHANGE DU RENMINBI Introduction Mémoire de la City of London Corporation Présenté par le bureau du développement
Plus en détailPleins feux sur les IFRS Règles sur la juste valeur Nouvelles exigences pour les entités d investissement
Bureau mondial des IFRS Novembre 2012 Pleins feux sur les IFRS Règles sur la juste valeur Nouvelles exigences pour les entités d investissement Table des matières Contexte Le modèle général Participations
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle Octobre 2013 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté,
Plus en détailLa BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière
La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède
Plus en détailJ.P. Morgan Asset Management
J.P. Morgan Asset Management Insight + Process = Results Héritage du groupe JPMorgan Chase & Co. De la Bank of the Manhattan Company - première institution de l héritage du groupe agréée en 1799 à l acquisition
Plus en détailSecteur bancaire Enjeux d image
Secteur bancaire Enjeux d image Étude mondiale Luc Durand Président Ipsos, Québec Luc.Durand@ipsos.com Plan de la présentation Sommaire méthodologique Portrait global La surveillance des banques Quand
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailIFRS POUR PME. Les IFRS pour PME
International Financial Reporting Standards IFRS POUR PME BAMAKO, JOAC Juillet 2010 Gilbert GELARD, Consultant en IFRS, Ancien membre de l IASB Les IFRS pour PME 2 Qualité et simplicité. 230 pages IFRSs
Plus en détailLe projet PCS Présentation à l EIFR Paris
Le projet PCS Présentation à l EIFR Paris Agenda Qui est PCS? Tour d horizon sur le marché de la titrisation Tour d horizon règlementaire Problèmes de fond 2 Le projet PCS Mission Statement The aim of
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION
Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS
Plus en détailCatégorie Fidelity Services financiers mondiaux de la Société de Structure de Capitaux Fidelity
Catégorie Fidelity Services financiers mondiaux de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 31 mai 2015 Mise en garde à l égard des énoncés
Plus en détailMANAGEMENT DE TRANSITION FRANCE
MANAGEMENT DE TRANSITION FRANCE EDITO «Quand le cabinet de recrutement Robert Walters a lancé l activité Management de Transition en France il y a 10 ans, beaucoup d entreprises et de candidats étaient
Plus en détailNOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ
PRÉSENTATION 1 2 NOTRE MISSION Générer de la valeur pour nos clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires, en offrant des services professionnels de qualité Suisse alliés à l efficacité asiatique.
Plus en détailSENSIBILISATION À LA CYBERSÉCURITÉ : LE COMPORTEMENT À RISQUE DES INTERNAUTES
SENSIBILISATION À LA CYBERSÉCURITÉ : LE COMPORTEMENT À RISQUE DES INTERNAUTES Octobre 2013 Aux États-Unis, le mois d octobre est placé sous le signe de la sensibilisation à la cybersécurité. Durant cette
Plus en détailFonds de secours des employés Demande de bourse
Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales
Plus en détailBASE DE DONNEES - MONDE
BASE DE DONNEES - MONDE SOMMAIRE Partie I Monnaies Partie II Epargne/Finances Partie III Démographie Partie IV Finances publiques Partie V Matières premières Partie I - Monnaies Cours de change euro/dollar
Plus en détailModification des services d administration
Informations importantes Aucune démarche n est nécessaire Introduction Afin de pouvoir offrir aux investisseurs un service client de premier ordre, nous avons désigné International Financial Data Services
Plus en détailQuel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Plus en détailQuelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Plus en détailReporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM
Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque
Plus en détailRécapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.
Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP
Plus en détailNOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ
PRÉSENTATION NOTRE MISSION Générer de la valeur pour nos clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires, en offrant des services professionnels de qualité Suisse alliés à l efficacité asiatique.
Plus en détailTROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
Plus en détailRencontres Economiques. Septembre 2012
Rencontres Economiques Septembre 2012 Développement des Sociétés Chinoises en France France = 3 ème partenaire en Europe 90 s : Emergence des Investissements Chinois Banque, Ressources Naturelles Secteur
Plus en détailÉvolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?
Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition
Plus en détailDWS Investments Société de gestion du Groupe Deutsche Bank
DWS Investments Société de gestion du Groupe Deutsche Bank Le Groupe Deutsche Bank Culture d excellence depuis 1870 Banque d investissement internationale de premier plan, dotée d un solide réseau de clientèle
Plus en détailLes banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse
Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse
Plus en détailCOURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS
Page 1 of 5 Les membres ayant accordé du financement à l'acmc sont les suivants : L Association des banquiers canadiens (ABC) L Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) Groupe
Plus en détailExecutive MBA programme
Executive MBA programme 1 2 Introduction Bienvenue au programme Executive MBA proposé conjointement par Frankfurt School et UPC. La RDC est un pays avec un potentiel énorme, son économie se développe rapidement
Plus en détailAvis multilatéral 51-343 des ACVM
Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières
Plus en détailNomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance
CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport
Plus en détailEuropcar annonce le succès de son introduction en bourse
Saint-Quentin en Yvelines, 25 juin 2015 Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Prix de l Offre : 12,25 euros par action Taille totale de l opération : environ 879 millions d euros pouvant
Plus en détailà la Consommation dans le monde à fin 2012
Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du
Plus en détailMSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE
2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?
Plus en détailLondon Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011
Le développement du marché d ETFs sur London Stock Exchange Bourse de Casablanca le 12 mars 2011 Programme Présentation du marché Croissance des produits ETFs & ETPs Renseignements opérationnels Admission
Plus en détailLe Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:
1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence
Plus en détailles étudiants d assas au service des professionnels
les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère
Plus en détailAmbassade de France au Royaume-Uni Service Science et Technologie. Octobre 2007. Télescope Lovell - Copyright : Jodrell Bank, University of Manchester
Service Science et Technologie Télescope Lovell - Copyright : Jodrell Bank, University of Manchester Un budget de la science et de l innovation en augmentation pour 2008 à 2011 Politique scientifique Un
Plus en détail1 Les parcours proposés : Ce sont des filières de spécialisation proposées par les enseignants. Ils constituent un guide dans le choix des cours.
1 Les parcours proposés : Ce sont des filières de spécialisation proposées par les enseignants. Ils constituent un guide dans le choix des cours. PARCOURS MARKETING A TROIS PARCOURS SPECIALISES PAR FONCTIONS
Plus en détailAvis 52-306 du. compte du. passage aux les émetteurs. Objet. Le présent. l émetteur»). établir PCGR. » s entend financière ou des. financiers.
. Avis 52-306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé) Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesuress conformes aux PCGR Le 9 novembre 2010 Révision et nouvelle
Plus en détailComité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ
Plus en détailLe marché du RMB en France, de nouvelles opportunités
Le marché du RMB en France, de nouvelles opportunités 元 (Renminbi): INTERNATIONALISATION ET OPPORTUNITES Ces dernières années, l internationalisation du Renminbi (RMB) et son utilisation par les différents
Plus en détailCOMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée
Plus en détail(Projet de modification )
Exposé-sondage ES/ (Projet de modification ) Date limite de réception des commentaires : Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (Projet de modification
Plus en détailMessage des associés. En bref
En bref En bref Février 2015 Agir dans l'intérêt de nos clients que nous rencontrons fréquemment afin de rester attentifs à leurs besoins fait partie intégrante des responsabilités que nous assumons en
Plus en détailLouvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS
Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS Our mission : Educating Responsible Leaders For a Responsible World LSM the Business School of UCL
Plus en détailVU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N. B. 2004, c S 5.5. ET DANS L AFFAIRE DE FOREX CAPITAL MARKETS LLC ET FOREX CAPITAL MARKETS LTD.
Référence: Forex Capital Markets LLC (Re), 2014 NBFCST 6 Date: 2014 10 14 Dossier: SE 003 2014 VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N. B. 2004, c S 5.5 ET DANS L AFFAIRE DE FOREX CAPITAL MARKETS LLC
Plus en détailLes gestionnaires d actifs Actions
Les gestionnaires d actifs Actions La réussite d Investissements Standard Life inc. repose sur une recherche méticuleuse et une approche rigoureuse axée sur le travail d équipe. Dans le cas des fonds à
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailGlaxoSmithKline Biologicals
GSK Biologicals en route vers la facturation électronique Madame, Monsieur GSK Biologicals s est engagé à améliorer continuellement son niveau de service et d efficacité. Un des aspects de cet effort consiste
Plus en détailLE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12
LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 juin 2013 Introduction Les chiffres clés du capital-investissement
Plus en détailRecherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux
Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les
Plus en détailAvis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé
Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Le 2014 Introduction La modernisation du régime réglementaire applicable au marché dispensé
Plus en détailDIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :
Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg
Plus en détailUne vision claire des IFRS
Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Plus en détailVADEMECUM COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCOUVREZ L APP DE S-GE!
Edition 2015 VADEMECUM COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCOUVREZ L APP DE S-GE! Sommaire LE MOT DU DIRECTEUR 3 SERVICES DE SWITZERLAND GLOBAL ENTERPRISE 4 Export Promotion 4 Import Promotion 4 Invest Promotion 5 RÉSEAU
Plus en détail125 700 m² LE MARCHÉ LOCATIF - 3T 2014 LA DÉFENSE. Demande placée. Taille des transactions 2010 2011 2012 2013 3T2014 2010 2011 2012 2013 3T2014
LE MARCHÉ LOCATIF - 3T 2014 LA DÉFENSE Demande placée 125 700 m² +41% : confirme son retour en grâce sur le marché locatif, en dépit d un 3 ème trimestre 2014 beaucoup moins flamboyant que le précédent,
Plus en détailwww.pwc.ch/disclose Disclose Gros plan sur l indépendance L actualité sur la présentation des comptes et l audit
www.pwc.ch/disclose Disclose Gros plan sur l indépendance L actualité sur la présentation des comptes et l audit Juin 2011 Éditeur: PricewaterhouseCoopers SA, division Audit, Birchstrasse 160, 8050 Zurich
Plus en détailVérification des qualifications et des diplômes chinois d études postsecondaires. CAPLA Octobre 2006
Vérification des qualifications et des diplômes chinois d études postsecondaires CAPLA Octobre 2006 Principaux objectifs VETASSESS et nos activités d évaluation Les études postsecondaires et les diplômes
Plus en détailHistorique des normes et des règlements encadrant les contrôles internes
Nouvelles normes techniques pour les audits financiers : Comment les auditeurs informatiques réunissent des éléments probants afin d évaluer les contrôles internes Tommie Singleton, Ph. D., CISA, CMA,
Plus en détailBanque Negara Malaisie (BNM)
Le système bancaire de Labuan comprend la Banque centrale de Malaisie (Bank Negara Malaysia), les banques (banques commerciales, sociétés financières, banques commerciales et les banques islamiques) et
Plus en détailLa situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise
Plus en détailMarc Haan. Belgian/Belge
Marc Haan Belgian/Belge 41 years old/41 ans Partner/Associé Marc Haan has been promoted partner in the Advisory department of KPMG Luxembourg. He has gained extensive experience in the Investment Management
Plus en détailBulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM Politique BULLETIN N o 0656 P Le
Plus en détailDélégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai. Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge?
Délégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge? Le Tour du Monde en 8 heures Poitiers, le 21 juin 2011 Agenda
Plus en détailÉléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011
1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il
Plus en détail5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations
5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition
Plus en détailPerspectives économiques 2013-2014
Carlos Leitao Économiste en chef Courriel : LeitaoC@vmbl.ca Twitter : @vmbleconomie Perspectives économiques 2013-2014 L amélioration de l économie atténuée par l incertitude politique Prix du pétrole:
Plus en détailDOSSIER DE 2014/2015
DOSSIER DE Candidature 2014/2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................
Plus en détailLa Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue
La Marque de sécurité UL-EU La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue Services d essais et de certification mondlaux La Marque UL confirme que des échantillons représentatifs
Plus en détailINVESTIR EN FRANCE s 2015 mar Réalisation :
INVESTIR EN FRANCE LA FRANCE RÉUNIT TOUTES LES CONDITIONS DE SUCCÈS POUR VOTRE INVESTISSEMENT Une grande économie au cœur de l Europe, une porte d accès vers la Méditerranée et l Afrique : 5 e économie
Plus en détailInternationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance
Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Dr Nina Arquint, Membre de la Direction de la FINMA Structure internationale en matière de réglementation et de surveillance
Plus en détailUNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS
UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Profil CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC),
Plus en détailAUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following
Plus en détailChiffre d affaires du premier trimestre 2015
Chiffre d affaires du premier trimestre 2015 Chiffre d affaires : 286,6 millions d euros, croissance organique de +4,0% Flux de trésorerie disponible : 31,9 millions d euros, en progression de +10,4% Croissance
Plus en détailTarif des principales opérations sur titres
Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...
Plus en détailWestern Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de
Plus en détailCAPITAL CONFIANCE. Aron Shadbolt MRICS, CIS HypZert (MLV) Président aron.shadbolt@fr.knightfrank.com LD. +33 (0)1 43 16 88 96 M. +33 (0)6 12 18 40 52
Aron Shadbolt MRICS, CIS HypZert (MLV) Président aron.shadbolt@fr.knightfrank.com LD. +33 (0)1 43 16 88 96 M. +33 (0)6 12 18 40 52 Knight Frank Valuation, structure juridiquement indépendante, offre aux
Plus en détailHSBC Global Asset Management
HSBC Global Asset Management Présentation destinée à des investisseurs professionnels au sens de la Directive Européenne MIF. HSBC Global Asset Management combine présence mondiale et savoir-faire local
Plus en détailnotre vision CARTE DE VISITE
360 notre vision CARTE DE VISITE 2012 Malgré un durcissement de la conjoncture économique à partir du second semestre 2011, le Groupe SEB a maintenu son cap et consolidé ses positions sur la plupart des
Plus en détailLISTE DES ENTITES DU GROUPE BNP PARIBAS CERTIFIEES ISO 9001 Domaine d'activité
Société Entité LISTE DES ENTITES DU GROUPE BNP PARIBAS CERTIFIEES ISO 9001 Pays Domaine d'activité 1 Arius France Location avec services ISO 9001 Conception et réalisation de prestations de location et
Plus en détailBLACKROCK GLOBAL FUNDS
CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMEDIATE. En cas de doute quant aux mesures à prendre, consultez immédiatement votre courtier, votre conseiller bancaire, votre conseiller juridique,
Plus en détailCrédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective
Paris, le 4 août 2015 Communiqué de presse Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective Réuni lundi 3 août 2015 sous la présidence
Plus en détailJPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg
Rapport Semestriel Non Audité JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg 30 juin 2014 Rapport destiné aux investisseurs suisses Certains des compartiments du Fonds
Plus en détailLes perspectives économiques
Les perspectives économiques Les petits-déjeuners du maire Chambre de commerce d Ottawa / Ottawa Business Journal Ottawa (Ontario) Le 27 avril 2012 Mark Carney Mark Carney Gouverneur Ordre du jour Trois
Plus en détailPratiques Bancaires Internationales Standard. pour l examen de documents en vertu des RUU 600 PBIS
Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l examen de documents en vertu des RUU 600 PBIS Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l examen de documents en vertu des RUU 600 Pratiques
Plus en détailL Épargne des chinois
L Épargne des chinois (Patrick ARTUS Johanna MELKA) Colloque Cirem-Cepii-Groupama AM 29 septembre 25 Indicateurs de «qualité de vie» en Chine 199 1995 2 22 23 Nombre d'écoles par 1 habitants 9,1 7,82 6,48
Plus en détailSociété Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros
Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1
Plus en détailNos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme.
Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Services linguistiques Cette page a été intentionnellement laissée en blanc 1. Notre portrait 2. Nos services 3. Notre expertise 4. Nos
Plus en détail+ + Diminution des plaintes de la clientèle en. + + Diffusion des sites Internet riches en. + + Mises à jour logicielles diffusées en continu
TÉMOIGNAGE CLIENT Après la mise en place de solutions CDNetworks, Bang & Olufsen a regroupé ses centres de données et réduit les temps de chargement des sites Internet de manière significative. Synthèse
Plus en détailAméliorer l accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales RAPPORT D ÉTAPE 2007
Améliorer l accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales RAPPORT D ÉTAPE 2007 Améliorer l accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales RAPPORT D ÉTAPE 2007 Le Comité des affaires fiscales
Plus en détailStéphane AMINE. 46 ans EXPERIENCE PROFESSIONNELLE. Depuis 1997 : Inovalis - 18 ans d expérience en investissement immobilier
Stéphane AMINE 46 ans Depuis 1997 : Inovalis - 18 ans d expérience en investissement immobilier Depuis 2001 : Président Directeur Général De 1998 à 2001 : Président du Conseil d Administration Avril 2013
Plus en détailIntercontinental Exchange, Inc. lance l introduction en bourse d Euronext N.V.
NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, EN TOUT OU PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, AU JAPON OU EN AUSTRALIE Intercontinental Exchange, Inc. lance l introduction en bourse
Plus en détailTarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015
I. SICAV Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 Une vaste sélection de sicav est également négociable via Belfius Direct Net ou Belfius Direct Net Business. Si vous négociez
Plus en détail3 options. MBA1 MANAGER DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Où PARTIR EN 2015/2016?
Où PARTIR EN 2015/2016? Une année complète à l étranger organisée par semestre conformément au système LMD, qui donne lieu à l attribution de 60 crédits ECTS (European Credits Transfer System). 3 options
Plus en détail