que la Ville de Kingsey Falls est régie par la Loi sur les cités et villes et soumise à l application de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ;

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARTHABASKA VILLE DE KINGSEY FALLS RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN D AUTORISER CERTAINS USAGES que la Ville de Kingsey Falls est régie par la Loi sur les cités et villes et soumise à l application de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; le Conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage numéro 09-02, afin de modifier certaines normes relatives aux usages autorisés ; que le Conseil a adopté, le 9 mai 2011, le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage ; que le Conseil a tenu une assemblée publique de consultation, sur ce projet de règlement numéro 11-04, le 24 mai 2011 ; que le Conseil a adopté, le 30 mai 2011, le second projet de règlement numéro afin de le soumettre à la procédure d approbation référendaire prévue à la Loi ; que le Conseil doit maintenant adopter le règlement numéro modifiant le règlement de zonage ; qu un avis de présentation du présent règlement a été dûment donné à une séance tenue le 2 mai 2011 ; EN CONSÉQUENCE, LE PRÉSENT RÈGLEMENT NUMÉRO DE LA VILLE DE KINGSEY FALLS ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement.

2 ARTICLE 2 dans chacune des cases suivantes visant la zone 1-A : 2.1- La case formée par l intersection de la colonne numéro 1-A et de la ligne 2.2- La case formée par l intersection de la colonne numéro 1-A et de la ligne 2.3- La case formée par l intersection de la colonne numéro 1-A et de la ligne ARTICLE 3 dans chacune des cases suivantes visant la zone 5-H : 3.1- La case formée par l intersection de la colonne numéro 5-H et de la ligne 3.2- La case formée par l intersection de la colonne numéro 5-H et de la ligne 3.3- La case formée par l intersection de la colonne numéro 5-H et de la ligne ARTICLE 4 dans chacune des cases suivantes visant la zone 6-H : 4.1- La case formée par l intersection de la colonne numéro 6-H et de la ligne 4.2- La case formée par l intersection de la colonne numéro 6-H et de la ligne 4.3- La case formée par l intersection de la colonne numéro 6-H et de la ligne 2

3 ARTICLE 5 dans chacune des cases suivantes visant la zone 7-H : 5.1- La case formée par l intersection de la colonne numéro 7-H et de la ligne 5.2- La case formée par l intersection de la colonne numéro 7-H et de la ligne 5.3- La case formée par l intersection de la colonne numéro 7-H et de la ligne ARTICLE 6 dans chacune des cases suivantes visant la zone 13-H : 6.1- La case formée par l intersection de la colonne numéro 13-H et de la ligne 6.2- La case formée par l intersection de la colonne numéro 13-H et de la ligne 6.3- La case formée par l intersection de la colonne numéro 13-H et de la ligne ARTICLE 7 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 15-H et de à ARTICLE 8 dans chacune des cases suivantes visant la zone 17-H : 8.1- La case formée par l intersection de la colonne numéro 17-H et de la ligne 3

4 8.2- La case formée par l intersection de la colonne numéro 17-H et de la ligne ARTICLE 9 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 18-H et de à ARTICLE 10 dans chacune des cases suivantes visant la zone 20-H : La case formée par l intersection de la colonne numéro 20-H et de la ligne La case formée par l intersection de la colonne numéro 20-H et de la ligne La case formée par l intersection de la colonne numéro 20-H et de la ligne ARTICLE 11 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 21-H et de à ARTICLE 12 dans la case formée par l intersection de la zone 23-M et de la ligne numéro 22, correspondant à la classe d usages «Station-service». ARTICLE 13 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 25-H et de à 4

5 ARTICLE 14 dans chacune des cases suivantes visant la zone 28-M : La case formée par l intersection de la colonne numéro 28-M et de la ligne numéro 22, correspondant à la classe d usages «Station-service» La case formée par l intersection de la colonne numéro 28-M et de la ligne numéro 40, correspondant à la classe d usages «Récréation extérieure commerciale». ARTICLE 15 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 30-H et de à ARTICLE 16 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 32-H et de à ARTICLE 17 dans la case formée par l intersection de la colonne de la zone 34-H et de à ARTICLE 18 Le titre de l article 8.8, intitulé «ÉOLIENNES», est remplacé par le nouveau titre : «ÉOLIENNES EN MILIEU AGRICOLE» ARTICLE 19 Le chapitre VIII, intitulé «Normes relatives aux accessoires», est complété par l ajout d un nouvel article 8.9 se lisant comme suit : «8.9- ÉOLIENNES EN MILIEU BÂTI L implantation d une seule éolienne à des fins éducatives est autorisée dans la zone 27-I, à la condition que ses émissions sonores soient inférieures à 35dB à 12 m/s, que sa hauteur n excède pas 23 mètres et qu elle soit localisée à au moins 100 mètres de toute résidence. Sous réserve de l alinéa précédent et de l article 8.8, les éoliennes sont prohibées sur tous les autres terrains du territoire municipal.» 5

6 ARTICLE 20 Le chapitre XI, intitulé «Normes relatives aux constructions et aux usages temporaires», est complété par l ajout d un nouvel article 11.6 se lisant comme suit : «11.6- ROULOTTES OU BÂTIMENTS TRANSPORTABLES À USAGE ADMINISTRATIF L implantation de roulottes ou de bâtiments transportables, à des fins d usage administratif ou de bureau temporaire, n est autorisée que dans la zone 8-IN, et ce pour une période maximale d implantation n excédant pas 60 mois.» ARTICLE 21 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Micheline Pinard-Lampron Mairesse Gino Dubé Directeur général et greffier Calendrier Avis de présentation : 2 mai 2011 Adoption du premier projet : 9 mai 2011 par la résolution numéro : Avis de consultation publique : 15 mai 2011 Assemblée de consultation : 24 mai 2011 Adoption du second projet : 30 mai 2011 par la résolution numéro : Avis d approbation référendaire : 8 juillet 2011 Adoption du règlement : 12 septembre 2011 par la résolution numéro : Certificat de conformité : 20 octobre 2011 Publication (Écho des chutes) : 4 novembre 2011 Entrée en vigueur : 20 octobre