MENU DE SERVICES. ASSISTANCE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES fournie par le Service de la prévention du terrorisme de l UNODC

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1 MENU DE SERVICES ASSISTANCE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES fournie par le Service de la prévention du terrorisme de l UNODC

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3 Introduction Ce document fait l inventaire des services développés par les experts du Service de la prévention du terrorisme de l UNODC (TPB) afin de renforcer les capacités des professionnels de la justice pénale dans la mise en œuvre des instruments juridiques universels contre le terrorisme. Chaque «service» est élaboré sur mesure et offert par les experts de l UNODC/TPB pour répondre aux différents besoins des Etats membres tout en tenant compte de leurs spécificités historiques, institutionnelles et politiques. Le menu est divisé en deux parties : une partie «thèmes» et une partie «méthodes de formation». Les experts de l UNODC/TPB sélectionnent un ou plusieurs thèmes et les méthodes de formation les plus appropriées afin d offrir la meilleure combinaison aux Etats membres en fonction de leurs besoins. Les thèmes et les méthodes de formation développés dans ce document reflètent l ordre et la structure suivis dans le Curriculum de formation juridique anti-terroriste développé par l UNODC/TPB, qui fournit le cadre conceptuel et la structure d encadrement pour toutes ses activités de formation. Le menu intègre également une liste d outils et de publications élaborés au cours des dernières années par l UNODC/TPB pour la mise en œuvre du cadre juridique universel contre le terrorisme.

4 Thèmes et initiatives pour le renforcement des capacités L UNODC/TPB fournit une assistance technique pour renforcer les capacités des Etats membres sur une grande variété de thèmes. Certaines initiatives pour le renforcement des capacités ont été développées au cours des dernières années et d autres sont en cours de développement. La liste suivante est composée de «thèmes généraux» et de «sous-thèmes». Cette approche répond au besoin de développer parmi les praticiens une expertise juridique de plus en plus spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme. L UNODC/TPB prête une attention particulière au développement d activités en collaboration avec d autres services et sections de l UNODC, par exemple, le Service du crime organisé et du trafic illicite et la Section de la justice.

5 Thème 1: Lutte contre le terrorisme et droit international Thème 2: Le cadre juridique universel contre le terrorisme o Sous-thème: Mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité o Sous-thème: Le cadre juridique universel et les autres cadres juridiques pertinents Thème 3: Coopération internationale en matière pénale: entraide judiciaire et extradition contre le terrorisme o Sous-thèmes: Extradition-Entraide judiciaire en matière pénale o Sous-thèmes: Coopération entre les systèmes de droit civil et les systèmes de Common Law Thème 4 : Lutte contre le terrorisme et droits de l homme o Sous-thème: Lutte contre le terrorisme, droits de l homme et procédure pénale o Sous thème: Interaction entre le cadre juridique international contre le terrorisme, le droit international humanitaire, les droits de l homme et le droit des réfugiés Thème 5 : Financement du terrorisme o Sous-thème: Financement du terrorisme, transport de fonds et délits financiers o Sous-thème: Gel, saisie et confiscation des avoirs terroristes Thème 6 : Lutte contre le terrorisme et procédure pénale o Sous-thème : Enquête, poursuite et jugement des infractions liées au terrorisme o Sous-thème : Interaction entre le droit applicable à la lutte contre le terrorisme, et coordination entre les agences compétentes en matière de lutte contre le terrorisme Thème 7 : Terrorisme aérien Thème 8 : Terrorisme maritime Thème 9 : Terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique Thème 10 : Utilisation d Internet à des fins terroristes

6 L assistance pour le renforcement des capacités se fait selon différentes formes indiquées ci-dessous. Méthodes de formation L approche de l UNODC/TPB est de combiner différentes méthodes de formation afin d assurer un suivi efficace et durable et d élaborer des stratégies de renforcement des capacités à long terme. Les méthodes de formation indiquées ci-dessous ne comprennent pas les actions de suivi proposées par l UNODC/TPB, telle que la fourniture de conseils juridiques à la suite d un atelier de formation. En outre, la liste n inclut pas les présentations ou les cours dispensés par les experts de l UNODC/TPB dans le cadre des activités de renforcement des capacités organisées par les organisations partenaires.

7 Vidéoconférences Méthode rentable utilisée par l UNODC/TPB afin de promouvoir la ratification et la mise en œuvre des instruments juridiques universels contre le terrorisme et de fournir des conseils juridiques pour la rédaction législative. Ateliers de travail courts (de 2 à 5 jours) Organisés au niveau national, régional ou transversal. Cette méthode offre la possibilité de réunir des professionnels pour des formations intensives durant un nombre limité de jours et leur permet d assumer leur fonction officielle à la fin de l atelier. Ateliers de travail LASTING LASTING est l acronyme pour «Legal Assistance Training Initiative for National Governments» (Initiative d assistance juridique de formation pour les gouvernements nationaux). Ils impliquent des agents venant d un nombre limité de pays (2 à 4). Ils permettent à l UNODC/TPB d avoir des activités de formation réellement orientées et personnalisées, notamment afin de faciliter les contacts directs entre les agents et de discuter de questions juridiques spécifiques. Formations de plusieurs semaines Ce format offre l opportunité de développer de façon significative une expertise plus approfondie que durant les ateliers courts, et requiert un engagement plus important ainsi qu une plus grande disponibilité de la part des participants. Voyage d études Un groupe sélectionné de professionnels de la justice se voit offrir la possibilité de visiter un certain nombre de pays, des organisme régionaux et internationaux où ils peuvent découvrir les structures et approches spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme. Formation en ligne Depuis 2008, l UNODC/TPB a offert des formations en ligne, et développe actuellement sa propre plateforme de formation (qui sera prête en septembre 2010). Les formations à distance permettent de partager l expertise de l UNODC/TPB avec le monde entier, de faciliter l accès des participants à la formation en réduisant les barrières spatiales et temporelles ; leur permettre d étudier tout en assumant leur fonction ; et réduire de façon significative les dépenses liées au voyage. «Communauté virtuelle» de formation continue Les agents ayant participé aux activités de formation organisées par l UNODC/TPB auront la possibilité de rester «connectés» ou de suivre des formations additionnelles sur des questions essentielles spécifiques, et d encourager un esprit de collaboration continue et d échanges professionnels en accédant à un forum virtuel. Le dernier fait partie de la plateforme en ligne développée par le service. Plateformes judiciaires régionales Créées pour faciliter et renforcer la coopération internationale en matière pénale au niveau régional, les plateformes sont composées de points de contact, qui sont les agents responsables des procédures d extradition et d entraide judiciaire et qui sont nommés par le ministre de la justice. Outils personnalisés pour renforcement des capacités L UNODC/TPB élabore des instruments pour répondre aux besoins spécifiques des pays en matière de renforcement des capacités, tel que le Recueil d accords bilatéraux, régionaux et internationaux sur l extradition et l entraide judiciaire, ou encore, les Fiches pratiques pour faire une requête efficace d extradition et d entraide judiciaire.

8 Outils et publications L UNODC/TPB a développé et a diffusé les outils d assistance technique et publications suivants pour assister les pays dans leur combat contre le terrorisme. La grande majorité de ces outils est disponible dans les 6 langues officielles des Nations Unies. Ils sont accessibles à l adresse suivante:

9 Ressources juridiques électroniques relatives au terrorisme international: Base de données contenant les versions intégrales des conventions régionales et internationales contre le terrorisme, les résolutions des Nations Unies, la législation et la jurisprudence nationale en matière pénale, ainsi que le statut des ratifications des conventions pouvant être recherché dans la base de donnés des ratifications. Guides pratiques et manuels - Guide législatif sur les instruments universels contre le terrorisme - Guide pour l'incorporation législative et la mise en œuvre des Instruments universels contre le terrorisme - Prévention des actes terroristes : une stratégie de justice pénale intégrant les normes de l'etat de droit à la mise en œuvre des instruments des Nations Unies contre le terrorisme - Manuel sur les mesures de justice pénale pour combattre le terrorisme - Questions fréquemment posées sur les aspects du droit international liés à la lutte contre le terrorisme - Manuel sur la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme - Recueil de cas sur les affaires de terrorisme - Fiches pratiques pour faire une requête efficace d extradition et d entraide judiciaire (aux Etats de la Commission de l Océan Indien et à 10 pays africains de droit civil et de Common law en développement). Modèles de lois - Dispositions législatives modèles contre le terrorisme - Loi type sur l extradition (préparée conjointement avec le Service des traités et des affaires juridiques) - Loi type sur l entraide judiciaire (préparé par le Service des traités et des affaires juridiques) Outil d'aide à la rédaction des requêtes d'entraide judiciaire (préparé par le Service des traités et affaires juridiques) Études - Étude comparative sur les développements législatifs relatifs à la lutte contre le terrorisme dans 7 pays d Asie et du Pacifique : Cambodge, Indonésie, République Démocratique populaire Lao, Malaisie, Philippines, Timor oriental et Vietnam - Étude analytique des développements législatifs contre le terrorisme dans 4 pays d Asie et du Pacifique : Fiji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour et la Thaïlande. - Vue d ensemble de la législation anti-terroriste des pays du golfe et du Yémen. - Revue des instruments juridiques contre le terrorisme en Afrique de l Ouest et en Afrique Centrale Recueil d instruments juridiques - Instruments internationaux pour la prévention et la suppression du terrorisme international - Recueil d accords bilatéraux, régionaux et internationaux sur l extradition et l entraide judiciaire pour les professionnels de la justice pénale des pays suivants : les Comores, la France, le Kenya, Madagascar, l Ile Maurice, le Niger, les Seychelles et des pays membres de la CEDEAO. Formations en ligne - Normes internationales contre le terrorisme en action, droit international en mouvement. - Coopération internationale contre le terrorisme (préparé conjointement avec INTERPOL) Modules du Curriculum de formation juridique relatif a l anti-terrorisme - Module 1 : Lutte contre le terrorisme et droit international (en cours de développement) - Module 2 : Le cadre juridique universel contre le terrorisme (en cours de traduction dans les 6 langues officielles) - Module 3 : Coopération internationale en matière pénale: entraide judiciaire et extradition contre le terrorisme (en cours de développement)

10 Pour obtenir plus d informations, veuillez contacter le Service de prévention du terrorisme de l UNODC Unité spécialisée de la prévention du terrorisme Service de la prévention du terrorisme Office des Nations Unies contre la drogue et le crime Boîte postale Vienne, Autriche Téléphone: (+43-1) Télécopieur: (+43-1) Courriel: unodc.tpb@unodc.org