4. Les droits à réversion
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- Christian Lortie
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1 4. Les droits à réversion
2 34 4. Les droits à réversion Principe En cas de décès, une partie des droits du salarié ou du retraité est versée, sous conditions, à un ou des bénéficiaires Qui sont les bénéficiaires? le veuf ou la veuve le ou les ex-conjoint(e) non remarié(e) les orphelins de père et de mère Attention! La pension de réversion n est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande Certificat de mariage
3 35 4. Les droits à réversion.* (** ( Âge requis* : 55 ans en Arrco et 60 ans en Agirc * pas de condition d âge si 2 enfants à charge de moins de 25 ans Montant des droits : 60 %
4 5 L action sociale et le Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle 36 36
5 missions & champs d intervention L action sociale Missions L expression de la valeur solidarité du Groupe Audiens pour ne laisser personne «au bord du chemin» : Accompagner tous nos publics, tout au long de leur vie Lors d une situation de rupture ou de transition En trouvant des réponses sociales adaptées qui ne peuvent être apportées, ni par les règlements ou assurances, ni par les dispositifs sociaux classiques En tenant compte des spécificités de nos publics Nos activités se concrétisent par : 37 L écoute active, le conseil et l orientation Des aides financières personnalisées Des services dédiés
6 L action sociale Les aides financières Aides personnalisées à face à une situation exceptionnelle lorsqu une situation de rupture (chômage, accident, deuil, maladie, handicap, décès ), conduit à un déséquilibre économique du foyer soumises à une étude des ressources et charges du foyer et au caractère déstabilisant des dépenses occasionnées Exemples Aide au logement (aide aux charges courantes, à l achat de matériel de 1 re nécessité, au déménagement ) Soutien de famille (bourses d études, allocation vacances handicapés) Aide à la formation professionnelle 38
7 L action sociale Information, prévention, soutien Séminaire d aide au retour à l emploi Actions de prévention Bilan de santé dédiés aux professionnels des métiers de la presse, du livre et du spectacle vivant Préparation au départ à la retraite : bien vivre la transition vie active/retraite réunions d information : rencontres pour l avenir stage de préparation à la transition et à l élaboration du nouveau projet de vie Accompagnement des endeuillés Entretiens individuels, groupes de paroles et colloques Organisation de stages d une semaine dans un cadre privilégié Accompagnement et conseil dans la recherche de structures d accueil pour l un de vos proches 39
8 40 40
9 41 Fonds de professionnalisation Historique Avril 2007 Mise en place du nouveau dispositif global pour : l indemnisation du chômage l aide sociale et professionnelle des artistes et techniciens du spectacle. En complément d un système d indemnisation, création d un : Fonds de professionnalisation et de solidarité 2 VOLETS Indemnisation Professionnel et social
10 Une mission confiée au Groupe Audiens Le volet professionnel et social Caractéristiques du public concerné Artistes et techniciens du spectacle Professionnels confirmés En situation de fragilité professionnelle Bénéficiant ou ayant bénéficié d allocations, au titre des annexes 8 ou 10 du régime de l assurance chômage Un objectif clair Sécuriser le parcours professionnel des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré en situation de fragilité 42
11 43 Dispositifs existants Droit commun Aides sociales Audiens Bilans de compétences Formations au titre des droits Afdas Une mission confiée au Groupe Audiens Les différentes étapes du dispositif Artistes et techniciens du spectacle invités par des actions de communications, prise de contact spontanée Entretiens professionnels Diagnostic /Analyse de la situation sociale et professionnelle de l artiste ou du technicien Orientations Soutiens professionnels Entretiens /Conseils Validation de projet /Mise en situation Accompagnement Plan d actions Aides professionnelles
12 Une mission confiée au Groupe Audiens L entretien professionnel Le conseiller Présente le dispositif au bénéficiaire Analyse la situation professionnelle et sociale et fait l inventaire de ses droits Détecte ses besoins, ses attentes et propose des solutions réalistes Oriente vers les soutiens du Fonds de professionnalisation ou vers d autres acteurs susceptibles d intervenir dans la résolution des problèmes rencontrés par le professionnel. Instruit, si besoin, une demande financière pour des soins de santé nécessaires à l exercice du métier 44
13 45 Une mission confiée au Groupe Audiens Les soutiens professionnels Des actions de conseils menées par des consultants spécialisés en gestion des carrières L entretien de «mise en situation professionnelle» L entretien de «validation de projet» L entretien de «suivi de projet»
14 Une mission confiée au Groupe Audiens Les soutiens professionnels Des aides professionnelles au nombre de 5 L aide à l accession à un emploi La prise en charge des frais de déménagement La prise en charge des frais de mobilité professionnelle La participation aux dépenses quotidiennes pendant la durée de la formation La participation aux soins de santé indispensables à l exercice du métier Une action spécifique co-gerée avec l Afdas Reconversion des artistes chorégraphiques et circassiens en ralentissement d activité : ouverture de droits pour une formation. 46
15 47 Une mission confiée au Groupe Audiens Les contacts
16 6. Les dispositifs permettant d améliorer sa retraite
17 6. Les différents dispositifs Dans le cadre de la retraite par répartition La surcote La poursuite d activité après l âge légal et les trimestres requis augmente définitivement le futur revenu La retraite progressive Elle permet aux salariés ayant atteint l âge légal de poursuivre leur activité à temps partiel tout en bénéficiant d une fraction de leurs retraites Le cumul emploi-retraite Il permet d assurer un revenu complémentaire soumis à cotisations mais non générateur de droits nouveaux à la retraite 49
18 6. Les différents dispositifs Dans le cadre de la capitalisation PERP Contrat d assurance individuel qui permet de se constituer une retraite supplémentaire Versements libres L assurance vie Contrat d assurance en cas de vie ou en cas de décès Versements libres Les autres Immobilier locatif 50
19 7. Les conseils pour préparer sa retraite
20 52 7. Conseils et démarches Répondre aux sollicitations du régime de base pour la mise à jour du relevé de compte individuel Vérifier les relevés de points et conserver les certificats d emploi et bulletins de salaires Reconstituer sa carrière Arrco et Agirc dès 57 ans Vérifier et conserver et /. Demander votre retraite 4 mois avant la date d effet Pour la mise à jour de votre dossier et un départ en retraite en toute sérénité, votre participation est indispensable
21 8. Vos interlocuteurs à Audiens
22 9. Vos interlocuteurs à Audiens Accueil téléphonique retraite : Fonds de professionnalisation: Action sociale : Centre de santé René Laborie 29 rue de Turbigo Paris Groupe Audiens 74 rue Jean Bleuzen Vanves
23 9. Partenariat avec Audiens Centre de prévention Montpastel: 2 place Paul Bec: bilan de santé professionnels Montpellier: Information au
24 9. Annexes
25 10. Droits familiaux Régime Carrière antérieure à 1999 Carrière comprise entre 1999 et 2011 Carrière postérieure à 2011 Majoration pour enfants nés ou élevés Arrco Agirc Selon anciens règlements de certains régimes 5 % si 3 enfants 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4, 16 % pour 5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 enfants et plus 10 % si 3 enfants ou Majoration pour enfants à charge 57 Arrco Agirc 5 % par enfant à charge sur les droits de toute la carrière Plafonnement Plafond par régime de par an (puis revalorisé comme le point de retraite) sans
26 4. Le cumul emploi-retraite
27 5. Le cumul emploi-retraite Cumul emploi-retraite intégral : à compter du 1 er janvier 2009 rupture du contrat de travail suppression du délai de carence si reprise activité chez dernier employeur cumul intégral des pensions avec le nouveau revenu sans aucun plafonnement liquidation de la totalité des retraites personnelles de base et complémentaires en France (au taux 3 conditions plein) et à l étranger cotisations salariales prélevées sur le nouveau revenu sans validation de droits* DValidation de droits si reprise d activité dans un autre régime condition d âge : âge légal (en fonction de l année naissance) atteint ou au moins 65 ans 59
28 5. Le cumul emploi-retraite Cumul emploi-retraite limité Règles antérieures au 01/01/2009 carence de 6 mois si reprise d activité chez le dernier employeur cumul des pensions avec le nouveau concernent salaire limité soit : -au dernier salaire perçu avant le départ en retraite - à 160% du smic les personnes ayant demandé leur retraite avec minoration et qui n ont pas atteint l âge du taux plein les assurés ayant demandé leur retraite anticipée carrière longue et qui n ont pas atteint l âge légal les personnes reconnues inaptes au travail et qui n ont pas atteint l âge du taux plein 60
AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
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