CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU Le 17 septembre 2008 à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Neuville aux Bois, sous la Présidence de Monsieur Bernard LEGER Etaient présents : Aschères-le-Marché Montigny Neuville-aux-Bois Rebréchien Saint-Lyé-la-Forêt Villereau MM. COSSU, CAPLAIN Mme DONNAT, MM. LEGER, VASSORT MM. GITTON, MASSEIN MM. CANON, HARDOUIN, MARTIN, MONTBAILLY MM. DARDONVILLE, MATHIEU MM. TRIFFAULT, VIEIRA Mme COGNIOU, M. GAUCHER, MM. MARCOULT, PORTHAULT Secrétaire de séance : Madame Marie Claude DONNAT Le quorum étant constaté la séance débute. Le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2008 est approuvé à l unanimité. I) DUREE D AMORTISSEMENT Monsieur le Président explique que conformément à l article 1er du décret n du 13 juin 1996 pris pour l application de l article L du CGCT, les communes dont la population est supérieure à habitants sont tenues d amortir. Les durées d amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l assemblée délibérante sur proposition du Président. Il est proposé les durées d amortissements suivantes : Catégorie Durée IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels Subventions d équipement versées à des bénéficiaires publics Frais d études non suivies de réalisation 2 ans 10 ans 5 ans IMMOBILISATIONS CORPORELLES Véhicules 10 ans 1

2 Mobiliers Matériel informatique Autres matériels Bien inférieur à 300 euros 15 ans 3 ans 10 ans 1 an Monsieur Montbailly propose que la durée d amortissement soit ramenée à 5 ans pour les véhicules. Le conseil communautaire approuve à l unanimité les durées d amortissement proposées mais ramène celle des véhicules à 5 ans. II) DECISION MODIFICATIVE Monsieur le Président indique que le budget primitif n a pas prévu assez de crédits pour l amortissement du matériel informatique. Le budget primitif prévoyait un amortissement sur 5 ans et non 3 ans. Pour permettre cet amortissement, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante : Fonctionnement : Dépenses Article 617 : euros Dépenses Article 6811 : euros Investissement : Recettes Article : euros Dépenses Article 2183 : euros L opération est neutre en investissement. En fonctionnement, la réduction de 275 euros sur l article 617 n aura pas de conséquence sur l activité du S.P.A.N.C. car le montant inscrit sur cette article de ,56 euros doit financer une étude de préconisation qui ne devrait pas commencer avant la fin de l année Le conseil communautaire approuve à l unanimité la décision modificative 2008/01. III) REGIME INDEMNITAIRE Monsieur le Président explique que les agents de la CCF bénéficient actuellement d un régime indemnitaire qui s appuie sur une délibération du 1 er décembre 2004 incomplète puisqu elle ne liste pas les indemnités attribuées et ne fixe pas de taux. Régime indemnitaire proposé conformément aux attributions actuelles CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL 1. Le régime indemnitaire proposé est constitué des primes et indemnités suivantes, dont la nature et les montants moyens sont définis par les textes réglementaires mentionnés ci-dessous. Ces primes et indemnités suivront l évolution réglementaire de leur texte de. 2

3 2. Les membres des cadres d emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Filière Cadre d emplois Coefficient de Texte de Attaché Administrative Sportive Attaché 1019,12 8 Educateur des activités physiques et sportives Décret n du 14 janvier 2002 Arrêté du 14 janvier 2002, fixant les montants moyens s de l'ifts des services déconcentrés Educateur hors classe 810, Les membres des cadres d emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de l indemnité d administration et de technicité. Filière Cadre d emplois Coefficient de Texte de Administrative administratif administratif 2ème classe 443,71 8 Décret n du relatif à l'indemnité d'administration et de technicité Culturelle Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation 2 ème classe jusqu au 7 ème échelon 556,16 8 Arrêté du fixant les montants de de l'indemnité d'administration et de technicité 3

4 Filière Cadre d emplois Coefficient de Texte de Animation d'animation d'animation de 2ème classe 443,71 8 Sociale Agent social Agent social de 2ème classe 443, Les membres des cadres d emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de l indemnité d exercice des missions des préfectures. Filière Cadre d emplois Coefficient de Texte de Attaché Administrative Attaché 1372,04 3 Décret n du , portant création d'une indemnité d'exercice des missions des préfectures Sociale Assistant Socio- Educatif Arrêté du , fixant les montants de de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures 4

5 5. Les membres des cadres d emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de l indemnité spécifique de service. Filière Cadre d emplois Coefficient de Texte de Technique Ingénieur Ingénieur 9 441,30 1,15 Décret du relatif à l indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées fonctionnaires des corps techniques de l équipement Arrêté du Les membres des cadres d emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de la prime de service et de rendement. Filière Cadre d emplois Pourcentage moyen du TBMG Coefficient de Texte de Technique Ingénieur Ingénieur 6% 1 521,26 2 Décret du modifié relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l équipement et du logement Arrêté du Médico- Sociale Puéricultrice Décret n du modifié Puéricultrice de classe supérieure 7,5 % du traitement brut 17% 5

6 Filière Cadre d emplois Pourcentage moyen du TBMG Coefficient de Texte de Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de Puériculture de 1 e classe 7,5 % du traitement brut 17% Sociale Educateur de Jeunes Enfants Educateur de Jeunes Enfants 7,5 % du traitement brut 17% 7. Les membres du cadre d emplois des puéricultrices pourront bénéficier de la Prime Spécifique par au Décret n du et à l Arrêté du Le montant forfaitaire mensuel est de 90 euros 8. Les membres du cadre d emplois des puéricultrices pourront bénéficier de la Prime d Encadrement par au Décret n du et à l Arrêté du Le montant forfaitaire mensuel est de euros 9. Les membres du cadre d emplois des auxiliaires de puériculture pourront bénéficier de la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture par au Décret n du et à l Arrêté du Le montant maximum est de 10% du traitement brut 10. Les membres du cadre d emplois des auxiliaires de puériculture pourront bénéficier de la prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture par au Décret n du et à l Arrêté du Le montant forfaitaire mensuel est de euros 11. Indemnité de chaussures et de petit équipement Cette indemnité concerne les agents territoriaux accomplissant un travail entraînant une usure des chaussures et de l équipement anormalement rapide, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l agent concerné. Le montant forfaitaire pour les chaussures est de euros. Le montant forfaitaire pour les vêtements est de euros. 6

7 L ensemble des indemnités sera versé aux titulaires, stagiaires et non titulaires. Dans le cas où une seule personne occupe le cadre d emploi bénéficiant de l indemnité, le montant devient le montant. Il est proposé de moduler les primes et indemnités selon les critères suivants : Responsabilité Seront pris en compte la nature et le niveau des fonctions exercées, au regard du positionnement hiérarchique de l emploi occupé, de l importance du poste de travail dans la mise en œuvre des politiques communautaires, et du niveau de service attendu. Sera également examinée l exigence du poste en terme de capacités de management, compte tenu du nombre et du niveau des agents à encadrer. Contraintes particulières liées au poste Ce critère s appuiera sur un examen d éléments tenant notamment à la disponibilité exigée, ou d autres exigences particulières inhérentes à l exercice des missions (horaires décalés, pénibilité des tâches, etc.) Manière de servir La du régime indemnitaire au regard de la manière de servir, exprimée par la notation le. Actuellement, le régime indemnitaire représente en moyenne 6,7% de la rémunération d un agent, avec un coût global d environ euros par an pour la collectivité. Le conseil communautaire décide à l unanimité de mettre en place le régime indemnitaire proposé. IV) PLACEMENT DES FONDS DE LA VENTE D UN TERRAIN Monsieur le Président rappelle que conformément à l article L du C.G.C.T., la Communauté de communes de la Forêt a la possibilité de placer les fonds provenant de l'aliénation d'un élément de son patrimoine. Ces placements peuvent être de plusieurs ordres : a. en titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne b. en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne c. en compte à terme ouvert auprès de l'etat. La vente d un terrain à la société FM Logistic a rapporté, en 2007, La situation financière de la communauté de communes permet de placer la totalité de ces fonds. C est pourquoi en septembre 2007, le conseil communautaire a décidé de placer euros auprès de la société Dexia (placement «Dexia Localys Euro Court Terme» sans durée limitée) et pendant une année en compte à terme auprès du Trésor Public. Le compte à terme étant arrivé à échéance, il est demandé au conseil communautaire d autoriser le Président à placer de nouveau sur un compte à terme auprès du Trésor Public. Le taux actuel est de 4,22%. Monsieur le Président précise qu actuellement l activité de la Communauté de communes ne présente pas de besoin urgent de Trésorerie. Néanmoins il est possible de voir émerger des projets qui nécessiteront de prélever dans cette réserve financière. Monsieur Marcoult demande combien ces placements rapportent. Monsieur le Président indique que le revenu s élève à Monsieur Canon demande si une étude comparative a été effectuée pour obtenir le meilleur taux. 7

8 Monsieur Bonnet répond que lors du 1 er placement en 2007, deux banques ont été contactées, le Crédit Agricole et Dexia. Il avait été décidé de retenir, pour , la société Dexia qui offrait le meilleur rendement et de placer le reste, , auprès du Trésor Public. Monsieur Canon estime qu il serait judicieux de questionner plusieurs banques afin d optimiser le placement et se propose pour ce travail. Le conseil communautaire autorise à l unanimité Monsieur le Président à placer sur un compte à terme auprès du Trésor Public ou sur tout autre placement offrant un meilleur rendement. V) REPRESENTANT AU SIGEA Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes de la Forêt est devenue compétente pour l apprentissage de la natation depuis l arrêté préfectoral en date du 15 juillet La C.C.F. se substitue d office à la commune de pour cette compétence au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l Espace Aquatique à Chécy. Le conseil municipal de avait désigné au cours du 1 er semestre 2008, une représentante titulaire Madame Thérèse Cogniou et une représentante déléguée Madame Christine Loiseau. Il est demandé au conseil communautaire de procéder à l élection d un représentant titulaire et d un représentant suppléant. Le conseil communautaire élit à l unanimité pour le Syndicat Intercommunal de Gestion de l Espace Aquatique à Chécy, Madame Thérèse Cogniou représentante titulaire et Madame Christine Loiseau représentante déléguée. VI) TARIF BASSIN D APPRENTISSAGE FIXE Monsieur le Président explique que la Communauté de communes de la Forêt gère depuis le 1 er janvier 2008 le Bassin d Apprentissage Fixe à Neuville-aux-Bois. Il convient de fixer un tarif d utilisation par séquence (1 heure) pour d éventuelles utilisations de communes extérieures à la C.C.F. Il est proposé de fixer le tarif à 73 euros par heure, tarif équivalent à celui fixé précédemment par la commune de Neuville-aux-Bois. Le conseil communautaire fixe à l unanimité le tarif d utilisation du Bassin d Apprentissage Fixe à Neuville-aux-Bois à 73 euros par heure. VII) TARIF RESTAURATION DES ACCUEILS DE LOISIRS Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes de la Forêt organise les accueils de loisirs du mercredi sur les communes de et de Neuville-aux-Bois. Ces accueils proposent une restauration le midi. Afin de pouvoir percevoir une redevance correspondante à ce service, il convient de fixer un tarif. Actuellement, les tarifs appliqués pour les cantines scolaires de et de Neuville-aux-Bois sont respectivement de 3,30 euros et 2,45 euros. Le tarif proposé pourrait être un tarif médian à 2,90 euros. Ce tarif suppose une perte d exploitation estimée entre et euros. Monsieur Triffault propose de fixer le tarif à 3 euros. Monsieur le Président souhaite une évolution raisonnable du tarif pour les usagers de l accueil de loisirs à Neuville-aux-Bois. euros. Le conseil communautaire fixe à l unanimité le tarif restauration pour les accueils de loisirs à 2,90 8

9 VIII) CREATION/SUPRESSION DE POSTES Monsieur le Président explique que la modification du temps scolaire a réduit le temps d ouverture de certains accueils périscolaires. Cette évolution a complexifié la gestion du temps de travail des agents de ces accueils. Le Bureau propose de conserver le temps de travail des agents déjà employés par la C.C.F. Leur temps de travail sera réorganisé au cas par cas. Par contre, les nouveaux agents seront employés sur un poste correspondant à leur temps de travail effectif. Il est donc nécessaire de procéder à la suppression et à la création des postes correspondants. Il est proposé également : - d aménager le temps de travail du Directeur de l accueil de loisirs du Mercredi en attribuant un temps d organisation en début d année et en fin d année (12 heures au total). - de créer deux postes pour l organisation de la restauration pour l accueil de loisirs de le mercredi - de créer un emploi occasionnel pour l augmentation des effectifs sur l accueil périscolaire de Le budget primitif 2008 a inscrit euros pour les charges de personnel. Il reste avant la paie de septembre euros soit près de la moitié. Les estimations des charges sont respectées et permettent la création des postes correspondants. Il est demandé au conseil communautaire de supprimer et de créer les postes suivants. Grade Poste supprimé Créé Observation 2 ème classe Directeur périscolaire à Rebréchien Rebréchien Directeur périscolaire à 13,3 11,8 Nouveau temps de travail car nouvel agent 14,10 13,50 9 8,6 14,1 13,6 Nouveau temps de travail car nouvel agent 9

10 technique 2 ème classe technique 2 ème classe Directeur mercredi à 10,2 10,5 Agent chargé de la restauration à Agent chargé de la restauration à 13,3 12,6 Nouveau temps de travail car nouvel agent 13,3 12,6 Nouveau temps de travail car nouvel agent Augmentation du temps de préparation Coût 194 2,5 Nouveau service. Coût ,5 Nouveau service. Coût ,8 Emploi occasionnel, effectif d enfants élevé Coût Le conseil communautaire décide à l unanimité la suppression et la création des postes proposés. IX) AFFAIRES DIVERSES Décisions du Bureau : - décision n attribuant une subvention de euros à l association Familles Rurales de Neuville-aux-Bois pour l organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires. - décision n attribuant le marché de transport des enfants scolarisés vers les bassins d apprentissage fixe : - Société Fraizy pour l école d Aschères-le-Marché, montant = 49,8 euros par rotation - Société Dunois pour l école de, montant = 53,68 euros par rotation - Société Fraizy pour l école de Saint-Lyé-la-Forêt, montant = 50,21 euros par rotation - Société Fraizy pour l école de Villereau, montant = 48,8 euros par rotation - Société Dunois pour l école de Rebréchien, montant = 52,14 euros par rotation - Société Simplon pour l école de, montant = 40 euros par rotation Décisions du Président : - Décision n portant sur la signature d une convention d occupation de locaux avec l association Familles Rurales de. - Décision n attribuant à Monsieur Alain Dardonville une délégation de signature et de fonction dans le domaine de l aménagement de l espace. - Décision n attribuant à Monsieur Gabriel Legendre une délégation de signature et de fonction dans le domaine du développement économique. - Décision n attribuant à Madame Marie Claude Donnat une délégation de signature et de fonction dans le domaine de la petite enfance, l enfance et la jeunesse. - Décision n attribuant à Madame Annie Vrain une délégation de signature et de fonction dans le domaine de la communication. - Décision n attribuant à Monsieur Michel Martin une délégation de signature et de fonction dans le domaine des services à la population. - Décision n portant sur la signature d une convention de prestation de service unique pour l accueil de jeunes enfants sur la halte garderie les petits diablotins avec la caisse de mutualité sociale agricole Cœur de Loire. - Décision n portant sur l acquisition d un réfrigérateur pour l accueil de loisirs à. Prix euros TTC, société Camif. 10

11 - Décision n portant sur l acquisition d un four micro-ondes pour la halte garderie vanille-chocolat. Prix euros, société Camif. - Décision n portant sur l acquisition de mobilier pour la halte garderie vanillechocolat. Prix euros TTC, société Mathou. - Décision n portant sur l acquisition de mobilier pour la halte garderie les petits diablotins. Prix euros TTC, société Mathou. - Décision n portant sur la signature d une convention avec la CAF du Loiret pour la mise en place du Relais Assistants Maternels chocolat-pistache. Rapport d activités 2007 : Le rapport d activités 2007 a été réalisé et sera distribué avant la fin septembre Rapport 2007 SPANC : Le rapport 2007 du service public d assainissement non collectif sera transmis avec le compte rendu du conseil communautaire. Rentrée scolaire : Monsieur le Président explique qu il fait actuellement la visite des accueils de loisirs et des haltes garderies afin d apprécier le bon déroulement de cette rentrée. Globalement celle-ci se déroule sans trop d encombre. Néanmoins on peut se rendre compte d une augmentation de la présence d enfants de moins de 3 ans dans les écoles. Les journées peuvent être très longues et éprouvantes pour ces enfants lorsqu ils viennent aux accueils périscolaires du matin et du soir. Bulletin d information : Le 4 ème bulletin «Plaine et Forêt» sera distribué en octobre Election de Miss Loiret Val de Loire : Monsieur le Président explique que le comité des fêtes de Neuville-aux-Bois organise l élection de Miss Loiret Val de Loire à la salle des fêtes de Neuville-aux-Bois. Il sollicite une aide auprès de la Communauté de communes pour l organisation de cette manifestation. Monsieur le Président indique que la Communauté de communes n a pas la compétence et ne peut donc financer ce type de festivité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 Le Président, Bernard LEGER 11