B BILL RD AOUT Dérogation mineure Page 1. Couches réutilisables Pages 1 et 2. Procès-verbal Juillet Page 2 à 9. Collecte. Volumineux.

Transcription

1 B BILL RD AOUT 2009 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation et statuera sur une demande de dérogation mineure lors de la séance du 8 septembre 2009 débutant à 19h30 à la salle municipale au 871, chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Dérogation mineure Page 1 Au cours de cette consultation, la demande suivante sera expliquée et toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à celle-ci. Demande de dérogation mineure pour régulariser un empiétement du chalet existant sur la marge de recul arrière de 20 mètres effectuée en regard de la propriété située au 1128 chemin de la Presqu Ile, St-Aimé du Lac-des-Îles. Couches réutilisables Pages 1 et 2 Étude du dossier : Règlement 330 : Chapitre 8 Exigences Implantation en zone VIL-03 Atelier attaché au bâtiment principal Grille des spécifications 2-12 Normes d implantation de bâtiment Bâtiment principal reconstruit en 1984 au 1128 ch. de la Presqu î Ajout d une galerie ouverte avec toiture. Marge de recul Confo rme Arrière: 20 m. Latérale : 5 m Avant Arrière: 20m Latérale: 5 m. avant Non confo rme 1.42 m. Dérogation 5.42 m m m. Procès-verbal Juillet Page 2 à 9 Collecte Volumineux Inspecteur bâtiment Gisèle Lépine-Pilotte, directrice-générale,donné à Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, ce 24 août 2009 Programme de soutien à l achat de couches réutilisables Les familles d aujourd hui sont de plus en plus nombreuses à se questionner sur l utilisation des couches jetables. Au Québec, nous disposons d environ 600 millions de couches jetables par année, l équivalent de tonnes de déchets à enfouir. Les couches jetables représentent ainsi le 3e déchet en importance dans les sites d enfouissement, après les journaux et les contenants de boisson. En revanche, l utilisation des couches lavables entrent directement dans l application du modèle des 3 RV. Réduction à la source (un achat, un déplacement), Réemploi (réutiliser les couches lavables sur une période de deux à trois ans et possibilité de les utiliser de nouveau avec un autre enfant), Recyclage (peuvent être transformées en guenille ou déposées dans un Éco-centre ou livrées chez un récupérateur de textile). Dans le contexte de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui incite les villes à mettre en valeur 65 % des matières résiduelles, voilà une action qui peut s inscrire dans les PGMR afin d atteindre les objectifs. Côté prix, l achat de couches lavables demande un investissement de 450$ à 750$ en moyenne. Ces couches pourront cependant être utilisées pour tous les bambins de la famille. Fosses Septiques Permis de brulage Collecte résidus verts Comité d ensemencement de la Vallée de la Lièvre Page 11

2 S ils optent pour les couches jetables, les parents devront par contre débourser entre 1500$ et 2500$ et cela, pour un seul bébé. À l échelle municipale, des municipalités mettent en œuvre des programmes de soutien financier pour encourager les parents à utiliser des couches lavables. Une subvention de 100$ est remise aux parents afin qu ils puissent faire l acquisition d un ensemble de couches en tissu. Déjà, Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-St-Paul, Lac-Saguay, Mont-Laurier, Notre-Dame-du-Laus, Rivière-Rouge et maintenant Saint-Aimé-du-Lac-des-iles ont adopté ce programme en hausse de popularité auprès des villes et des familles. Pour vous inscrire ou pour plus d informations, contactez Mme Chantal Martin à La MèreVeille au PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES ASSEMBLEE REGULIERE DU 14 JUILLET 2009 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, tenue le 14 JUILLET 2009 à 19h30, à la salle de l hôtel de Ville, 871, Chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Sont présents : M. Luc Diotte, M. Réal Guillemette, M. Gaston Valiquette, M. André Cyr et M. André Benoit formant quorum sous la présidence du maire M. François Desjardins. Siège #5 : Vacant. Est aussi présente : La directrice générale, Gisèle Lépine Pilotte. La séance est ouverte par le maire, M. François Desjardins, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte de procéder à la constatation de la régularité de la séance. ADOPTÉE En raison de l incendie qui fait rage en ce moment même à l école Notre-Dame-des-Anges, la séance est ajournée par le maire M. François Desjardins, à jeudi le 16 juillet 2009 à 19h30. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES AJOURNEMENT DE L ASSEMBLEE REGULIERE DU 14 JUILLET 2009 AU 16 JUILLET 2009 Procès-verbal de la l ajournement de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles, tenue le 16 juillet 2009 à 19h30, à la salle de l hôtel de Ville, 871, Chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des -Iles. Sont présents : M. Luc Diotte, M. Réal Guillemette, M. Gaston Valiquette, M. André Cyr et M. André Benoit formant quorum sous la présidence du maire M. François Desjardins. Siège #5 : Vacant. Est aussi présente : La directrice générale, Gisèle Lépine Pilotte. La séance est ouverte par le maire, M. François Desjardins, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit de procéder à la constatation de la régularité de la séance. ADOPTÉE APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette d approuver l ordre du jour suivant, à savoir ; MOMENT DE RÉFLEION 1- Ouverture de l assemblée. Vignette non obligatoire Pour informations Nadia Aubin Serge De Sylva Venez découvrir notre organisme!! Réservez tôt!!

3 HORAIRE DE L INSPECTEUR EN BATIMENT M. François Lacroix, inspecteur est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 a 16h. Il vous est recommandé de prendre rendez-vous, composer le (819) Pour toute rénovation, réparation, terrassement, piscine, spa ou autres, il est nécessaire de se procurer un permis avant le début des travaux. DOIS-JE FOURNIR UNE PREUVE DE VIDANGE DE MA FOSSE SEPTIQUE? OUI. La Municipalité a l obligation de faire appliquer le règlement (Q-2,r.8) qui exige de faire vidanger votre fosse septique une fois tous les 2 ans pour une résidence permanente ou tous les 4 ans dans le cas d occupation saisonnière. Vous devez donc fournir une copie de votre facture comme preuve de votre dernière vidange par télécopieur au ,en personne ou par la poste au 871, chemin Diotte, Saint-Aimé du Lac-des-Iles, Qc, J0W 1J0. Pour informations : Résidus domestiques dangereux (R.D.D.) (peuvent être déposés sans frais directement à la Régie ) Composantes informatiques (peuvent être déposés sans frais directement à la Régie ou lors de la collecte du 7 août 2009) Pneus (peuvent être déposés sans frais directement à la Régie(aucun maximum) Pièces automobiles et métal (peuvent être déposés directement à la Régie et seront facturés entre 35$ et 95$ la tonne métrique) Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseur, thermopompes (peuvent être déposés directement à la Régie moyennant des frais. Ils peuvent également être acheminés chez Fer et Métaux RH (819) ) Branches, feuilles, résidus de jardin et gazon (peuvent être déposés avec des frais de 35$ la tonne métrique directement à la Régie ou lors des différentes collectes de résidus verts. PERMIS DE BRULAGE Tout les feux d herbes sont interdits AUCUN COÛT NE SERA EIGÉ POUR LA DÉLIVRANCE DU PERMIS. LA DÉLIVRANCE DU PERMIS SE FERA AU BUREAU MUNICIPAL DU 871, CHEMIN DIOTTE À SAINT-AIMÉ-DU-LACDES-ILES. UN DÉLAI DE 48 HEURES SUIVANT LA DEMANDE EST DEMANDÉ POUR L OBTENTION DU PERMIS. LE FAIT D OBTENIR UN PERMIS DE LA MUNICIPALITÉ ne libère pas celui qui a obtenu ce permis de ses responsabilités, dans le cas ou des déboursés ou des dommages résultent ainsi du feu allumé. POUR SIGNALER UN INCENDIE DE FORETS : RÉSIDUS VERTS Vous pouvez disposer de vos résidus verts (gazon, feuilles, petites branches ) au bord du chemin, à côté de vos bacs dans des sacs ou des boites. LES SACS SERONT OUVERT PAR L ENTREPRENEUR : LES MATIÈRES NON-CONFORMES NE SERONT PAS RAMASSÉES. Vous pouvez également les amener, moyennant des frais, au centre de récupération des matériaux secs de la régie. Nos dates des collectes : 6 octobre - 3 novembre. DEPUIS JANVIER 2009, AUCUN RÉSIDUS VERTS NE SONT ACCEPTÉS DANS LES BACS AINSI QUE LORS DE LA COLLECTE DES VOLUMINEU. Informations: Approbation de l ordre du jour. 3- Période de questions portant uniquement sur l ordre du jour présenté. 4- Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 9 juin TRÉSORERIE : 5.1- Liste des comptes à payer au 30 juin Liste des chèques du 1er au 30 juin 2009 à être entérinés Etats financiers de la municipalité au 30 juin Ferme-Neuve- Supra-locaux- Facture ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6.1- UQBM-Mont-Laurier- internet haute vitesse- Mise au point sur interview CFLO et Offre de services 6.2- CSPN- rapport de persévérance et fréquentation Syndicat des postes Canada- vs livraison en milieu rural Nouvelles entreprises- Aide à l implantation Timcal inc- Rencontre avec M. Martial Tremblay FQM- Transmission de proposition pour assises annuelles Élections municipales- modifications au calendrier électoral MAMROT- Encouragement à la représentation féminine et aux jeunes vs élections Formation administrative- Autorisation inscription Mme Josée Collard Nomination de Madame Josée Collard au poste de secrétaire-trésorière adjointe par intérim Ajout d une autorisation à signer les effets bancaires pour Madame Josée Collard 7.0- TRAVAU PUBLICS : 7.1- Aqueduc- transmission au MDDEP des demandes travaux d amélioration de l approvisionnement et de la qualité de l eau potable. Et autorisation appels d offres public- journal et système Aqueduc- Relocalisation des conduites de la rue Dubé- Autorisation pour servitude Fourniture de concassé MG-20-B (CCDG 2003) Dépôt des soumissions et adjudication Chemin Diotte-Fourniture de concassé MG-20-A (CCDG 2003). Et MG-56.Dépôt des soumissions et adjudication. 7.5 Développement secteur Fichault- Demande des promoteurs Centre communautaire- Accès à réparer ou remplacer- Demande des assurances MMQ Ministère des Transports du Québec-Confirmation de subvention PAARRM ch. du Lac-aux-Bouleaux Ministère des Transports du Québec- Évènements spéciaux sur le réseau routier. 08- LOISIRS ET CULTURE : 8.1-Demande de subvention bibliothèque municipale-dépôt d une demande à Chantiers- Canada MCCF- et Ministre David Whissel- Accusés de réception pour lettre d appui Le Prisme Camp de jour- Demande de contribution financière par inscrit local Festival international de théâtre- Demande d encouragement par achat de billet VIP Cours de yoga- Prêt de la salle sans frais par Mme Micheline Brunelle Parc-O-Plage : Obligation pour sécurité- Installation d une clôture frost peinte Table des Ainés : Demande de contribution financière Tournoi de golf du Député M. Sylvain Pagé. 8.9-Village d accueil-dépôt des procès-verbaux pour assemblée de mai et assemblée annuelle des membres URBANISME ET ENVIRONNEMENT : 9.1- Demande dérogation mineure présentée par Mme Ginette Dépelteau-Assemblée consultation publique Dépôt d un projet de dépliant présenté par M. Samuel Chayer-St-Louis.

4 9.3-A Barrage Jean-Baptiste-Dubé- Droit annuels. 9.3-B Portes d entrées- Choix du modèle et adjudication de contrat Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier.- Liste des projets Hydro-Québec- Résolution autorisation passage d une ligne sur territoire agricole Association de protection du Lac-des-Iles-Demande d aide financière pour installations septiques défectueuses Camping Plein Air 2007 inc.-m.guy Roger Demande d appui pour agrandissement de la marina Envir Eau Services conseil- Rapport Lac-des-Iles- Ville de Mont-Laurier- 50% montant facture $ +taxes. 10- RÉGIES- COMITÉS ET CORRESPONDANCES : RIDL-Résolution sur le traitement des boues septiques Ministère de la Sécurité publique- Semaine de la prévention des incendies Signalisation Bilan des installations. 11- Période de questions. 12- Levée de l assemblée. ADOPTÉE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE REGULIERE DU 9 JUIN 2009 Chaque membre du conseil ayant reçu copie du procès-verbal, la directrice générale est dispensée d en faire lecture. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr d approuver le procès-verbal de la séance régulière du 9 juin 2009 tenue par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. ADOPTÉE APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES AU 30 JUIN 2009 À PAYER PRÉSENTÉES AU MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d approuver les listes des comptes ci-dessous énumérés et d autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit : ADMINISTRATION $ CENTRE COMMUNAUTAIRE $ VOIRIE $ BIBLIO $ AQUEDUC $ LOISIRS, EMBELLISSEMENT ET LAC $ URBANISME $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : $ ADOPTÉE APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES À ÊTRE ENTÉRINÉS PRÉSENTÉE AU MEM- BRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d approuver la liste des chèques à être entérinés au 30 juin 2009 : TOTAL DES CHÈQUES À ENTÉRINER $ ADOPTÉE ITEM DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2009 Les états financiers sont déposés à la table du conseil municipal et disponible pour consultation au bureau de la municipalité MUNICIPALITE DE FERME-NEUVE-AUTORISATION PAIEMENT FACTURE SUPRA-LOCAU Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette que la truction ne lui causait aucune perte de jouissance de sa propriété ou inconvénients; Considérant la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme, en date du 26 mai 2009 portant le numéro ; En conséquence, Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit, d accepter la demande de dérogation mineure à l effet d accepter la construction d un atelier privé attaché à la résidence principale sise au 910 chemin de la Presqu Ile et accordant une dérogation de 7.12m sur la marge de recul arrière prescrite de 10m. ADOPTÉE A BARRAGE JEAN-BAPTISTE-DUBE- DROIT ANNUELS Monsieur le conseiller André Cyr propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles d autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de cette facture au montant de116.00$ pour l année 2009 pour les droits annuels de propriété du barrage Jean-Baptiste-Dubé. ADOPTÉE B PORTES D ENTREES- CHOI DU MODELE ET ADJUDICATION DE CONTRAT Monsieur le conseiller André Cyr propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte la soumission déposée et adjuge le contrat à Monsieur Serge Beauregard pour la confection de deux enseignes pour un montant de $ plus taxes applicables et à être installées aux extrémités de la route 309. ADOPTÉE HYDRO-QUEBEC- RESOLUTION AUTORISATION PASSAGE D UNE LIGNE SUR TERRITOIRE AGRICOLE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit, que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles appuie la demande présentée par Hydro- Québec à l effet d implanter une ligne sur les lots suivant et assujettis à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, soit : 12, et 15 rang 03 Canton Bouthillier et que ces travaux ne contreviennent pas à la réglementation de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. ADOPTÉE ENVIR EAU SERVICES CONSEIL- RAPPORT LAC-DES-ILES- VILLE DE MONT-LAURIER- 50% MONTANT FACTURE $ +TAES. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles à autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de 50% de la facture, soit un montant de $ plus taxes à la Ville de Mont-Laurier pour la confection d un rapport résumant les analyses des dernières années réalisées sur le Lac-des-Iles. ADOP- TÉE RIDL-RESOLUTION SUR LE TRAITEMENT DES BOUES SEPTIQUES Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte, que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte de donner le mandat à la Régie intermunicipale de la Lièvre de faire faire une étude portant sur les odeurs. ADOPTÉE LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte la levée de l ajournement du 16 juillet ADOPTÉE

5 Québec inc 10.66$ plus taxes 12.03$/TM MG-56 Outillage 51 inc. 8.93$ plus taxes 10.08$/TM Gaétan Lacelle exc. 9.66$ plus taxes 11.26$/TM Québec inc 10.66$ plus taxes 12.03$/TM Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte la soumission déposée et adjuge les contrats à Outillage 51 inc. au montant de 10.08$/TM incluant toutes taxes pour la fourniture et le transport de + ou- 825 tonnes métriques de concassé MG-20-A et de + ou- 335 tonnes métriques de MG-56 et que les granulométries doivent répondre aux normes du CCDG ADOPTÉE LE PRISME CAMP DE JOUR- DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE PAR INSCRIT LOCAL Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accorde une subvention de fonctionnement de $ pour l inscription d un inscrit résidant dans la municipalité. ADOPTÉE FESTIVAL INTERNATIONAL DE THEATRE- DEMANDE D ENCOURAGEMENT PAR ACHAT DE BILLET VIP Monsieur le conseiller Réal Guillemette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles achète deux billets VIP du Festival international de théâtre de Mont-Laurier au coût de $ chacun et que ces billets soient mis à disposition des bénévoles oeuvrant sur le territoire de la municipalité et des membres du conseil municipal selon le système, Premiers billets réservés, premiers servis. ADOPTÉE PARC-O-PLAGE : OBLIGATION POUR SECURITE- INSTALLATION D UNE CLOTURE FROST PEINTE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr que le conseil autorise la directrice générale à demander des soumissions pour la fourniture d une clôture réglementaire sur les aires de jeux publics et que celle-ci sera installée au terrain de la plage municipale. ADOPTÉE TABLE DES AINES : DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par monsieur le conseiller Gaston Valiquette que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accorde une contribution financière de $ pour la tenue de la journée des Ainé-es des Laurentides. ADOPTÉE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEU- RE PRÉSENTÉE PAR MADAME GINETTE DÉPELTEAU SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ILES PARTIE LOT 14-A RANG 05 CANTON BOUTHILLIER -910 CHEMIN DE LA PRESQU ILE. Le maire déclare l ouverture de l assemblée de consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par Madame Ginette Dépelteau et invite la population à se prononcer. La directrice générale fait rapport au Conseil qu aucune personne n a manifesté son intention de s opposer à cette demande de dérogation mineure; Considérant la demande de dérogation mineure présentée par Madame Ginette Dépelteau relativement à la construction d un atelier privé attaché à la résidence principale dont un empiètement de 7.12m sur la marge de recul arrière prescrite de 10m; Considérant que le propriétaire limitrophe a déposé une lettre donnant que pour son avis cette consdirectrice générale soit autorisée à faire le paiement à la Municipalité de Ferme-Neuve pour sa part dans le dossier des Supra-locaux. ADOPTÉE ITEM CAMPING PLEIN AIR 2007 INC.- M. GUY ROGER DEMANDE D APPUI POUR AGRANDIS- SEMENT DE LA MARINA Monsieur Guy Roger demande un appui de la municipalité afin de procéder à la régularisation de sa marina et obtenir les permis nécessaires auprès des ministères concernés. Le conseil réfère le dossier au Comité consultatif d urbanisme pour étude et recommandation aux membres du conseil. ITEM A CSPN- RAPPORT DE PERSEVERANCE ET FREQUENTATION La directrice générale dépose le rapport qui devient disponible pour consultation. Monsieur le Maire François Desjardins fait état de la situation depuis l incendie majeur qui a détruit l école Notre-Dame-des-Anges. Des rencontres sont prévues avec Madame Loignon, Présidente et Monsieur Normand Bélanger Directeur générale de la Commission scolaire Pierre-Neveu également avec M. Sylvain Pagé Député de Labelle afin d obtenir la mobilisation et les appuis nécessaires à la reconstruction de l école primaire de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Nous ferons également parvenir un feuillet d information à la population pour les tenir informés du développement du dossier B CSPN-ÉTUDE PAR ARCHITECTE DE RELOCALISAION DE LOCAU DE CLASSES PRIMAIRES Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit que Monsieur François Lacroix architecte et inspecteur en bâtiment prépare une étude exhaustive des coûts et à être présentée aux instances de la Commission scolaire Pierre-Neveu sur la possibilité d aménager des salles de classe conformes dans le bâtiment de l hôtel de ville afin de garder les enfants de fréquentation primaire sur le territoire de la municipalité et que ces aménagements se feront à la condition express de la reconstruction de l école. ADOPTÉE SAUVONS LES BUREAU DE POSTES PUBLICS ET LA LIVRAISON EN MILIEU RURAL Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles appuie le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes dans leurs démarches afin de demander à M. Rob Merrifield, ministre responsable de Postes Canada d élaborer un processus uniforme et démocratique qui servirait à apporter des modifications fondamentales au réseau de points de vente et de livraison de Postes Canada. ADOPTÉE ITEM NOUVELLES ENTREPRISES- AIDE A L IMPLANTATION Le conseil réfère le dossier au Comité consultatif d urbanisme pour étude et recommandation aux membres du conseil FORMATION ADMINISTRATIVE- AUTORISATION INSCRIPTION MME JOSEE COLLARD Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise Madame Josée Collard à s inscrire à une formation de Comptabilité niveau I au CEGEP de Mont-Laurier et que le coût de l inscription et les frais de déplacement pour ces 8 sessions seront remboursés à Madame Collard sur présentation des pièces justificatives. ADOPTÉE NOMINATION DE MADAME JOSEE COLLARD AU POSTE DE SECRETAIRE-TRESORIERE ADJOINTE PAR INTERIM Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte, que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles nomme Madame Josée Collard au poste de se-

6 crétaire-trésorière adjointe par intérim et qu elle occupera cette fonction au sein de la municipalité pour la période suivante, soit du 17 juillet 2009 au 12 août Et que la rémunération de ce poste se fera selon la convention collective en vigueur (article 20.04). Et qu à la fin de la période sus mentionnée, Madame Josée Collard, réintégrera sa fonction de secrétairecomptable avec tous les droits et avantages y étant rattachés. ADOPTÉE AJOUT D UNE AUTORISATION POUR LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE PAR INTÉ- RIM À SIGNER POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ LES EFFETS BANCAIRES. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par monsieur le conseiller Gaston Valiquette que tous les chèques de la Municipalité tirés sur tous ses comptes soient signés en son nom par Monsieur le Maire François Desjardins et signés/contresignés par la secrétaire-trésorière/directrice générale madame Gisèle Lépine Pilotte ou la secrétaire-trésorière-adjointe par intérim Madame Josée Collard. Que Gisèle Lépine Pilotte, secrétaire-trésorière/directrice générale ou Madame Josée Collard, secrétairetrésorière adjointe par intérim de la Municipalité sont par la présente autorisées, pour et au nom de la Municipalité, à négocier avec, déposer ou transférer, à la Caisse Populaire Desjardins de Mont-Laurier, pour crédit au nom de la Municipalité, toutes lettres de change, tous billets à ordre, chèques et ordres de paiement d'argent et tous autres effets négociables, et pour ces fins à les endosser pour la Municipalité soit par écrit ou par tampon. Que Gisèle Lépine Pilotte, secrétaire-trésorière/directrice générale ou Madame Josée Collard, secrétairetrésorière adjointe par intérim sont par la présente autorisées pour et au nom de la Municipalité, à arranger, régler, solder et viser, lorsque nécessaire, tous les livres et comptes entre la Municipalité et la Caisse et à recevoir tous chèques payés et toutes pièces justificatives, toutes lettres de change non payées et non acceptées et tous autres instruments négociables. Que Gisèle Lépine Pilotte, secrétaire-trésorière/directrice générale ou Madame Josée Collard, secrétairetrésorière adjointe par intérim sont par la présente autorisées pour et au nom de la Municipalité, à obtenir la livraison par la Caisse, de toutes actions, obligations et tous autres titres gardés en sûreté à la dite Caisse ou autrement pour le compte de la Municipalité et à donner des reçus valides et engageants. Que la présente autorisation accordée à Madame Josée Collard, secrétaire-trésorière adjointe par intérim, soit valide pour la période suivante, soit du 17 juillet 2009 au 12 août Que cette résolution soit communiquée à la Caisse Desjardins de Mont-Laurier. ADOPTÉE La séance est ajournée par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:40 heures. La séance est réouverte par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:50 heures AQUEDUC- TRANSMISSION AU MDDEP DES DEMANDES TRAVAU D AMELIORATION DE L APPROVISIONNEMENT ET DE LA QUALITE DE L EAU POTABLE. ET AUTORISATION APPELS D OFFRES PUBLICS- JOURNAL ET SYSTEME ELECTRONIQUE SE@O Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil autorise la directrice générale à demander des soumissions par appels d offres publics pour les travaux suivants «Alimentation en eau potable pour un nouveau puits» (LL114970) et «Remplacement de conduites rue Dubé et chemin Tour-du-Lac (LL118094) et que ces offres paraissent dans un journal local et le système électronique «se@o». ADOPTÉE AQUEDUC-RELOCALISATION DES CONDUITES DE LA RUE DUBE- AUTORISATION POUR SERVITUDE CONSIDÉRANT que Madame Thérèse Albert a une servitude donnée par résolution du conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles sur le terrain situé en face de sa propriété sise au 907 rue Dubé pour son installation septique et que ce terrain appartient de plein droit à la municipalité; CONSIDÉRANT que Madame Albert a déjà entrepris certaines démarches afin d acquérir cette parcelle de terrain afin de régulariser les titres de sa propriété; CONSIDÉRANT que la municipalité a besoin d une servitude de passage pour l installation de sa nouvelle conduite d aqueduc et que la propriété de Madame Albert est propice à l installation de cette conduite ; CONSIDÉRANT que Madame Albert a signifié, par lettre datée du 17 juin 2009, une offre d accorder une servitude de passage pour la conduite d aqueduc ; CONSIDÉRANT que Madame Albert accepte de défrayer les coûts reliés à la localisation pour l arpenteur-géomètre de la parcelle de terrain appartenant à la municipalité et où est située son installation septique ; EN CONSÉQUENCE, Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par monsieur le conseiller Luc Diotte, que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles cède à Madame Thérèse Albert la parcelle de terrain où est située son installation septique et ce, à titre gratuit et que les frais de notaire sont à la charge de la municipalité et qu en contrepartie Madame Albert accorde une servitude à la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et ce tel que décrit à son offre. ADOPTÉE ACHAT DE + OU 2200 TM DE CONCASSE ADJUDICATION DE CONTRAT ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles a fait parvenir cinq soumissions sur invitation à des entrepreneurs pour la fourniture de + ou 2 200tm de concassé et transport de catégorie MG -20-B conforme aux normes CCDG 2003; ATTENDU QUE la municipalité a reçue trois soumissions pour la fourniture de concassé et transport conformes à ses exigences, soit; Outillage 51 inc. 8.93$ plus taxes 10.08$/TM Gaétan Lacelle exc. 9.97$ plus taxes 11.26$/TM Québec inc 10.66$ plus taxes 12.03$/TM Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte la soumission déposée et adjugele contrat à Outillage 51 inc. au montant de 10.08$/TM incluant toutes taxes pour la fourniture et le transport de + ou tonnes métriques de concassé MG-20-B et que la granulométrie doit répondre aux normes du CCDG ADOPTÉE CHEMIN DIOTTE- FOURNITURE DE CONCASSE MG-20-A (CCDG 2003). ET MG-56. DEPOT DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION. ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles a fait parvenir cinq soumissions sur invitation à des entrepreneurs pour la fourniture de + ou 825tm de concassé et transport de catégorie MG- 20-A et de + ou 335tm de MG-56 incluant le transport et conformes aux normes CCDG 2003; ATTENDU QUE la municipalité a reçue trois soumissions pour la fourniture du matériel et transport conformes à ses exigences, soit; MG-20-A Outillage 51 inc. 8.93$ plus taxes 10.08$/TM Gaétan Lacelle exc. 9.97$ plus taxes 11.26$/TM