Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010.

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1 Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août Le maire Jeannot Lachance préside l assemblée. Les conseillers Gilbert Gagné, Germain Nadeau, Robert Jolin, Maurice Poulin, Daniel Dulac et Bruno Busque sont tous présents. Suzanne Lescomb, directrice générale/secrétaire-trésorière, est également présente. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu, à l avance, le projet d ordre du jour; D adopter l ordre du jour tel que préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Résolution PROCÈS-VERBAL ATTENDU que chacun des membres déclare avoir reçu une copie du procès-verbal du 05 juillet 2010 et en avoir pris connaissance; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Gilbert Gagné Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit dispensée de lire le procès-verbal du 05 juillet 2010 et que ce procès-verbal soit adopté, tel que rédigé, sans correction. Que le président de cette séance ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ce procès-verbal. Résolution DEMANDE AU MTQ CONCERNANT VITESSE DANS NOTRE MUNICIPALITÉ

2 ATTENDU que les camions qui transportent le bois à partir du rang 12, circulent à une vitesse excessive dans le rang et sur la rue principale; ATTENDU que la municipalité, à plusieurs reprises, a avisée les compagnies de transports que leurs camions roulent trop vite dans notre rang 12 ainsi qu au centre du village; Il est proposé par : M. Germain Nadeau Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin demande à la Sûreté du Québec d intervenir afin de faire ralentir la circulation de ces camions sur la rue principale et notre rang 12. Résolution JEUX D ÉTÉ : AVANCE DU MONTANT DE LA SUBVENTION «EMPLOIS D ÉTÉ CANADA» ATTENDU que le comité des jeux d été a reçu la confirmation de l obtention d une contribution financière de $ dans le cadre du programme «Emplois d Été Canada»; ATTENDU que le versement de cette subvention ne sera remis qu à la fin du projet; ATTENDU que le comité demande au conseil municipal d avancer ce montant afin d aider à terminer la saison; Il est proposé : M. Germain Nadeau appuyé : M. Gilbert Gagné résolu à l unanimité Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal avance la somme de $ au comité des jeux d été. Que le comité s engage à rembourser la municipalité immédiatement lors de l obtention de la subvention du programme «Emplois d Été Canada». Résolution CALCIUM ET NIVELEUSE

3 CONSIDÉRANT qu il y a beaucoup de circulation dans le rang 12 et qu il y a de la poussière; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de faire passer la niveleuse dans la plupart de nos chemins municipaux; Il est proposé par : M. Maurice Poulin Que le conseil municipal demande à l inspecteur municipal de faire passer la niveleuse dans les rangs et ensuite de faire poser du calcium liquide. Que le coût relié à ce travail soit payé par les postes budgétaires prévus à cette fin. Résolution DEMANDE DU «CLUB FRONTENAC» CONSIDÉRANT que le conseil municipal a reçu une demande du «Club Frontenac» pour du support technique ou financier pour l entretien du chemin du club; CONSIDÉRANT que ces propriétaires considèrent qu ils ne reçoivent aucun service de la municipalité; CONSIDÉRANT que le conseil municipal estime que les services de l inspecteur en bâtiment et en environnement, le service de la Sûreté du Québec, le service d entretien des chemins pour l été et l hiver incluant celui du rang 15, le service de prévention incendie sont entre autres des services que les propriétaires du club bénéficient à différents niveaux; CONSIDÉRANT que les gens de St-Robert n ont pas vraiment accès à ce site attendu le caractère privé de l endroit; CONSIDÉRANT que suite au développement des sentiers pédestres et équestres le conseil municipal a posé du calcium liquide sur le chemin du club, donc les élus municipaux estiment que ceci est un support technique et/ou financier pour l entretien du chemin du club; CONSIDÉRANT que le conseil municipal ne peut s engager à long terme sur cette demande; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Maurice Poulin

4 Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal informe le «Club Frontenac» que des décisions de ce genre se prendront à chaque année lors de la préparation du budget. Résolution REMBOURSEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES 2008, 2009, 2010 À MESSIEURS ROGER ET YVON CARRIER ATTENDU que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin a une entente avec messieurs Roger et Yvon Carrier pour le remboursement des taxes municipales et scolaires pour le bâtiment près du lac du rang 12 qui sert de réserve d eau pour les service incendie de la municipalité; ATTENDU que pour les années 2008, 2009, 2010, les remboursements n ont pas encore été faits; appuyé par : M. Robert Jolin Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à payer la somme de $ à messieurs Roger et Yvon Carrier pour rembourser les taxes municipales et scolaires pour les années 2008, 2009, Résolution DEMANDE DES ACÉRICULTEURS SUR LES TERRES PUBLIQUES (SECTEUR ST-ROBERT) ATTENDU que l unité d aménagement forestier (UAF) touche les trois régions administratives de l Estrie, de Chaudière-Appalaches et du Centre-du-Québec; ATTENDU que la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, adopté et sanctionné le 1 er avril 2010, est basée sur une régionalisation de la gestion, du développement et de la conservation des ressources naturelles; ATTENDU que les limites des territoires des unités d aménagement pourront être exceptionnellement, redéfinies en tenant compte, notamment des territoires de chaque région administrative, des caractéristiques biophysiques et des différentes utilisations de territoire;

5 ATTENDU que le 29 juin 2010, il y a eu une consultation publique sur le réaménagement de l unité d aménagement forestier ; ATTENDU que les acériculteurs membres de «l Association des acériculteurs sur Terres Publiques» s opposent à ce changement et désirent recevoir les services offerts par le MRNFP par la région administrative Chaudière-Appalaches et non celle de l Estrie considérant que ces acériculteurs sont Beaucerons, que les normes et pratiques d interventions sont différentes d une région à l autre, qu en étant desservis par St- Georges de Beauce, le bureau est plus près du territoire de Saint-Robert Bellarmin; Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Robert Jolin Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin appui «l Association Provinciale des Acériculteurs sur Terres Publiques» dans leurs démarches auprès des instances concernées afin que leurs membres reviennent dans l unité d aménagement Chaudière- Appalaches (secteur St-Georges de Beauce). Résolution DOSSIER CENTRE SPORTIF MÉGANTIC appuyé par : M. Maurice Poulin Que le conseil municipal informe la municipalité de Frontenac que le maire et deux conseillers participeront à la rencontre du 11 août prochain à Frontenac concernant le centre sportif Mégantic. Que les frais de déplacement soient remboursés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution RENCONTRE AVEC HYDRO-QUÉBEC

6 D autoriser le maire à participer au dîner conférence sur le dévoilement des résultats de la campagne régionale et communautaire du programme «Diagnostic résidentiel Mieux consommer». Que les frais reliés à cette activité soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution INSCRIPTION CONGRÈS DE LA FQM 2010 Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé par : M. Bruno Busque résolu à l unanimité Que le conseil municipal inscrive messieurs Jeannot Lachance, maire, et Gilbert Gagné, conseiller municipal, pour participer au congrès de la «Fédération Québécoise des municipalités du Québec» du 30 septembre au 02 octobre Que les frais d inscriptions, de déplacements, de repas et d hébergements soient payés et remboursés par le poste budgétaire prévu à cette fin sur présentation des pièces justificatives. Résolution VÉRIFICATION DU SYSTÈME D ALARME DU GARAGE ET DU BUREAU MUNICIPAL ATTENDU que depuis que le système d alarme au bureau municipal et au garage municipal a été installé, il n y a jamais eu de vérification de fait pour son bon fonctionnement; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Germain Nadeau D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire vérifier par la compagnie «Pro Tech» le système d alarme du bureau et garage municipal. Résolution ENGAGEMENT D UN INSPECTEUR ADJOINT EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

7 ATTENDU que notre inspectrice en bâtiment et environnement, madame Elise Gaulin, partira bientôt pour son congé maternité; ATTENDU qu il y a lieu de combler temporairement ce poste; ATTENDU que des entrevues ont été réalisées avec des représentants des municipalités de Lac-Drolet, Saint-Ludger et Saint-Robert Bellarmin; ATTENDU que la candidature de monsieur Manuel Paquette a été retenue pour ce travail; ATTENDU que les trois municipalités s entendent sur les modalités d embauche et partagent en part égale la formation de monsieur Paquette; Il est proposé par : M. Maurice Poulin Que le préambule fait parti intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin procède à l embauche de monsieur Manuel Paquette à titre d inspecteur en bâtiment et environnement adjoint et ce selon les modalités contenues dans le document intitulé «contrat d emploi inspecteur en bâtiment et environnement» et ce jusqu au départ de madame Élise Gaulin. Que suite au départ de madame Gaulin pour son congé maternité, monsieur Paquette deviendra automatiquement inspecteur en bâtiment et environnement de notre municipalité et ce jusqu au retour de celle-ci. Que le maire soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document nécessaire à l exécution de cette résolution. Résolution ACHAT D UN ORDINATEUR PORTABLE ATTENDU qu il y a lieu de s équiper d un nouvel ordinateur qui servira à l inspecteur en bâtiment et environnement ainsi qu au maire; ATTENDU que tous les équipements informatiques du bureau ont été achetés chez «Solution GA» de Saint-Georges de Beauce; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Germain Nadeau résolu unanimement

8 Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal achète un ordinateur portatif HP 4720S (description selon la soumission numéro 14768), la suite Office 2007 PRO français, antivirus et une porte document pour un montant de $ (taxes incluses) plus les frais de configuration et transfert de données sur place. Que le maire et/ou la directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer, au nom de la municipalité, les documents nécessaires à cet achat. Résolution COMPTES PAYÉS ATTENDU que chacun des membres du conseil a en sa possession la liste des comptes payés; Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Bruno Busque Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes payés du 06 juillet au 06 août 2010 au montant de $. Résolution COMPTES À PAYER ATTENDU que chaque membre du conseil a en sa possession la liste des comptes à payer; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Gilbert Gagné Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes à payer du 09 août 2010 totalisant $ et d autoriser la directrice générale et secrétairetrésorière à effectuer le paiement de ces factures à qui de droit. Résolution RÉPERTOIRE DU COURRIER

9 ATTENDU qu une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 06 juillet et le 06 août a été remise à chaque membre du conseil; Que la correspondance soit archivée au bureau municipal. Résolution FERMETURE appuyé par : M. Germain Nadeau De lever la réunion à 20 :22 heures ce lundi 09 août Signé :. Maire. Directrice générale/ Secrétaire-trésorière

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