L étude d impact dans la conception du projet

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1 Société du Canal de Provence et d aménagement de la région provençale L étude d impact dans la conception du projet 08/10/2015

2 Sommaire 1. Présentation de la SCP et de ses aménagements 2. Etude d impact 3. Exemple d un projet SCP dans le Var 4. Conclusion

3 Présentation de la SCP et de ses aménagements

4 Présentation de la SCP et de ses aménagements La Société du Canal de Provence et d aménagement de la région provençale Société du Canal de Provence = société à actionnariat public dont les recettes sont réinvesties pour le développement, fonctionnement et rénovation des infrastructures hydrauliques dont la SCP est concessionnaire Domaines d intervention : - Conception, construction et gestion d infrastructures hydrauliques de la concession régionale PACA investissement de 20 M /an pour la réalisation de nouvelles infrastructures, 25 M /an pour la rénovation des aménagements prog. important : 130 M pour le programme Liaison hydraulique Verdon/Saint Cassien Sainte Maxime (83) - Ingénierie et conseil en infrastructures et gestion de l eau auprès de maitres d ouvrages publics et privés en France et à l international

5 Présentation de la SCP et de ses aménagements Les infrastructures hydrauliques Ressources en eau exploitées par la SCP : droits d eau issus de retenues hydroélectriques sur le Verdon et système Siagne/Biançon PRELEVEMENT annuel possible : 660 millions de m 3 Prélèvements annuels : 220 millions de m 3 PRELEVEMENT annuel possible : 16 millions de m 3 Prélèvements annuels : 10,5 millions de m 3 LIAISON SAINTE MAXIME Transfert 10 millions de m 3

6 Présentation de la SCP et de ses aménagements Les réseaux : Une concession régionale Une concession départementale (Vaucluse) Des contrats d affermage dans les Alpes de Haute Provence 271 km de galeries souterraines et de canaux à ciel ouvert 5000 km de canalisations d adduction et de distribution 87 stations de pompage et surpresseurs 83 réserves et réservoirs 16 stations de potabilisation De l eau pour 3 usines tous, de durablement traitement

7 Eude d impact

8 Etude d impact A quel moment faire l étude d impact? Type de projet SCP concerné : aménagements destinés à l alimentation en eau d un territoire (canalisations enterrées + ouvrages annexes) Etude d impact = retranscription de la façon dont environnement est pris en compte dans le projet se fait en parallèle des études techniques de conception permet une co-construction du projet et l obtention d un projet intégré : - démarre au moment de l «avant-projet» avec étude de variantes - se poursuit lors du projet pour un dépôt sur la base d un niveau de détail technique «projet» se nourrit d expertises spécifiques en fonction - des enjeux du territoire impacté - du projet et des travaux associés se monte en concertation avec acteurs de l environnement : réunions de présentation du projet et des enjeux/impacts à DREAL PACA, DDT(M), ONEMA, PNR, etc.

9 Etude d impact Données d entrée nécessaires Contenu EI doit être proportionné aux enjeux et au projet (art. R122-5 Code de l Environnement) En vue de rédiger l étude d impact, nécessité au préalable de : - Définir les volets de l étude d impact : sol/sous-sol, milieu naturel, milieux aquatiques, etc. - Définir le niveau de détail des investigations spécifiques - Identifier les documents de planification à prendre en compte pour l analyse de la compatibilité du projet (peut être complété lors de l élaboration de l étude) - Identifier les projets à prendre en compte pour l analyse des effets cumulés (peut être complété lors de l élaboration de l étude) cadrage réglementaire avec DREAL PACA, DDT(M) avec présentation générale du projet, du territoire impacté

10 Etude d impact Prestations à prévoir - Accompagnement des études techniques de conception avec Analyse de variantes techniques Aide dans le choix du projet retenu de moindre impact environnemental Participation à la définition des modalités de travaux afin de réduire les impacts des travaux - Expertises spécifiques par BE spécialisés : inventaires faune/flore/habitats écologiques) (dont espèces invasives, fonctionnalités expertise paysagère expertises milieux aquatiques (inventaires piscicoles, IBD, IBGN, etc.) etc. - Appui au MOA pour la concertation avec administrations/services instructeurs, acteurs de l environnement : Présentation enjeux, mesures, impacts résiduels : une fois prospections de terrain terminées (réunions ou visites de terrain) permet de valider les enjeux/impacts/mesures et si mesures compensatoires nécessaires

11 Etude d impact Prestations à prévoir - Rédaction de l étude d impact à proprement parler avec notamment (art. R122-5 Code Environnement) : État des lieux du territoire impacté par le projet avec hiérarchisation des enjeux Évaluation des impacts (nuls à forts) Définies et chiffrage des mesures d évitement/réduction Evaluation des impacts résiduels après application des mesures Analyse des effets cumulés Présentation du projet et des raisons pour lesquelles il a été retenu Analyse compatibilité du projet avec doc d urba, de planification (DAGE, SRCE, etc.)

12 Exemple d un projet SCP dans le Var

13 Exemple d un projet dans le Var Exemple d un projet dans le Var Liaison vers Sainte Maxime : Objectif : alimentation en eau de la commune de Ste-Maxime Principales caractéristiques techniques : - 25 km environ de canalisations enterrées à travers 3 communes - 2 ouvrages aériens - une emprise de travaux de 16 m de large (réductible ponctuellement) Procédures au titre du Code de l Environnement : - Étude d impact - Autorisation «loi sur l eau» - Évaluation des incidences Natura Enquête publique conjointe «Bouchardeau» / autorisation «loi sur l eau»

14 Exemple d un projet dans le Var Travail de concertation au cours des études de conception comprenant l étude d impact : 1) Mise en place d un Comité de Suivi (COSU) des études environnementales du projet avec les différents partenaires institutionnels du territoire travail important de concertation et de co-construction avec les partenaires institutionnels pour intégrer les enjeux environnementaux et rédiger l étude d impact intervention au cours des différentes étapes de conception pour échanger sur l intégration des enjeux environnementaux dans le projet 2) Echanges/discussion/visites de terrain avec partenaires spécifiques optimisation de la prise en compte de l environnement dans le projet

15 Exemple d un projet dans le Var Déroulement des études de conception retranscrites dans l étude d impact : 1) Etude du territoire d étude : - Caractérisation macroscopique de l état initial du territoire : étude bibliographique des portés à connaissance, reconnaissances de terrain, échanges avec DREAL échanges avec COSU sur la méthodologie de prise en compte des enjeux env.

16 Exemple d un projet dans le Var

17 Exemple d un projet dans le Var Déroulement des études de conception retranscrites dans l étude d impact : 2) Etudes de 3 familles de variantes : - comparaison macroscopique sur la base d une analyse biblio et de reconnaissances de terrain - comparaison plus fine des enjeux écologiques par BE naturaliste : analyse biblio, carto. habitats, relevés précoces faunistiques et floristiques choix d un fuseau de moindre impact présentation du choix au COSU

18 Exemple d un projet dans le Var

19 Exemple d un projet dans le Var 3) Etudes détaillées du fuseau retenu : - Volets de l Etude d impact "sol et sous-sol", "biodiversité", "eaux souterraines et superficielles", "paysage", "patrimoine archéologique", "populations, activités humaines et urbanisme", "évaluation des incidences Natura 2000" : Études biblio + prospections de terrain Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur) Analyse des effets prévisibles du projet Définition de mesures d atténuation des effets du projet Evaluation des impacts résiduels du projet - Volet sanitaire de l EI : identification des dangers, définition des relations doseréponse, évaluation de l exposition humaine, caractérisation des risques, mesures de protection

20 Exemple d un projet dans le Var Zoom sur le volet biodiversité et évaluation des incidences Natura 2000 : avec l appui d un BE naturaliste - Inventaires floristiques et faunistiques (période propice) - Consultation d experts : CEN PACA (ex-ceep), scientifiques - Pour chaque espèce patrimoniale recensée : Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur) Analyse des effets prévisibles du projet Définition de mesures d atténuation Evaluation des impacts résiduels du projet - Définition de mesures compensatoires études détaillées ont permis obtention d un fuseau optimal

21 Conclusion

22 Conclusion Points de vigilance En conclusion, quelques points de vigilance à prendre en compte - Pour rédiger le cahier des charges de l étude d impact : Cadrage réglementaire avec DREAL, DDT(M) pour bien identifier les volets de l étude d impact + le niveau de détail des expertises spécifiques - Lors de la rédaction du cahier des charges des études d impact : Demander expressément des compétences ciblées pour réaliser les expertises spécifiques (naturalistes notamment) Prévoir des réunions de concertation avec acteurs de l environnement : DREAL, DDT(M), ONEMA, ABF, etc. - En termes de planning : Prévoir le montage de l étude d impact en parallèle des études techniques de conception (et non une fois celles-ci réalisées) avec échanges étroits Tenir compte des périodes propices pour les inventaires faune/flore/habitat (globalement de février à août mais peut être affiné en fonction de la situation géographique et des habitats présents)

23 Merci pour votre attention Pour toutes informations supplémentaires