Déclaration de conformité au RGAA3 et Aide. 03 novembre 2015

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1 Déclaration de conformité au RGAA3 et Aide 03 novembre

2 Sommaire Contenu 1. Déclaration de conformité RGAA Identité du déclarant Technologies utilisées sur le site Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité Résultats des tests Critères non conformes restant à corriger Composants tiers dérogés Dérogations spécifiques Droit à la compensation Nous contacter Défenseur des droits

3 1. Déclaration de conformité RGAA La déclaration de conformité du site a été établie le 03/11/2015. La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 du RGAA 1.1. Identité du déclarant Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie Commissariat général au Développement durable (CGDD) Sous-direction des Affaires générales Bureau de gestion délocalisée 5 route d'olivet - CS Orléans Cedex 2 Contact : toutsurlenvironnement@developpement-durable.gouv.fr 1.2. Technologies utilisées sur le site HTML5 CSS JavaScript 1.3. Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes : Firefox 41 et NVDA Firefox 41 et JAWS 16 Safari et VoiceOver (dernière version disponible à date sur osx) Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation : Color Contrast Analyser Opquast Reporting Firebug et Inspecteur Webkit Barre Web Developper et Accessibility toolbar pour Firefox 1.4. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 1. Accueil : 2. Accessibilité : 3. Mentions légales : 4. Plan du site : 5. Contactez-nous : 6. Résultats de recherche : 7. Adhérer : 8. Zone adhérents : 9. Communication : Adhérents : La convention d Aarhus : Aarhus : Accès à l information : Aarhus : Demande d information : Actualités : Exemple d actualité :

4 1.5. Résultats des tests Un audit du site, réalisé par la société Temesis, révèle une conformité globale au RGAA de 94%. 6 tests non conformes 98 tests conformes 1.6. Critères non conformes restant à corriger Lors d'une prochaine mise à jour du site, au cours du premier trimestre de 2016, nous allons corriger le point suivant : Critère 9.3 [A] : la page ADHERENTS présente des listes qui ne sont pas signalées avec les balises HTML nécessaires Composants tiers dérogés Critère 3.3 [AA] : des images contiennent des textes où le contraste n est pas suffisant. Nous ne produisons pas ces images, elles nous sont fournies par nos adhérents. Critère 13.6 [A] : les liens de téléchargement vers les documents PDF n indiquent pas le poids de ces derniers lorsque car tous ces documents sont situés sur des sites tiers. Critère 13.7 [A] : les documents PDF ne sont pas compatibles avec l'accessibilité et ne possèdent pas d alternative accessible car tous ces documents sont situés sur des sites tiers Dérogations spécifiques Critère 3.3 [AA] : en fin de page, nous avons positionné du texte où les contrastes de couleur sont insuffisants. Ce texte est essentiellement destiné aux robots de référencement et n amène aucune information pour les utilisateurs. Critère 6.2 [A] : dans les menus secondaires, un attribut title est présent sur tous les liens et reprend le texte du lien. Nous avons dû conserver cet attribut afin de signaler spécifiquement l élément actif du menu. Critère 8.6 [A] : 2 titres de page ne sont pas pertinents de la page des résultats de recherche et celui du formulaire de contact lorsqu il y a une erreur sur le formulaire. Nous n avons pas actuellement les moyens de mener les développements qui permettraient de préciser ces titres Droit à la compensation Il est important de rappeler qu en vertu de l article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 2. Nous contacter Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne. 4

5 3. Défenseur des droits Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition : un formulaire de contact la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs une adresse postale : Le Défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin Paris Cedex 08. 5