Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ RECOMMANDÉ ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966

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1 Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 RECOMMANDÉ PAR 100% LA BRANCHE

2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, tous les salariés doivent bénéficier, au 1 er janvier 2016, d une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les partenaires sociaux de votre branche ont souhaité vous apporter leur soutien quant à la mise en œuvre de cette obligation. Ils ont pour cela lancé une vaste consultation nationale, avec un cahier des charges rigoureux, pour vous recommander les organismes gestionnaires les plus compétents. À l issue de cette consultation, ils ont signé, le 1 er septembre 2014, l avenant n 328 de votre convention collective complété par les avenants n 334, 338 et 342, qui instaurent la mise en place d un régime conventionnel de frais santé attractif au bénéfice de l ensemble des salariés de la branche. Ils ont également recommandé 5 organismes assureurs pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation conventionnelle. Malakoff Médéric Prévoyance est l un de ces organismes de confiance. Il a été choisi pour la qualité de son offre de services et de ses outils de gestion. En nous rejoignant vous avez la garantie que votre contrat évoluera dans le temps au rythme de vos nouvelles mesures conventionnelles. Ce régime est obligatoire depuis le 1 er janvier Votre régime frais de santé Ce régime permet à l ensemble des salariés d accéder sans considération d âge ni d état de santé à une couverture pour leurs différents frais liés à la pharmacie, l hospitalisation, les soins courants, l optique, le dentaire Comment adhérer? 1 L employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu il souhaite mettre en place. Seul le salarié est couvert par ce contrat. = Obligation conventionnelle BASE + OPTION 1 BASE + OPTION 2 2 Chaque salarié a la possibilité d améliorer ses garanties et d étendre sa couverture frais de santé à ses ayants droit dans le cadre du contrat collectif facultatif. La cotisation afférente est à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit au en contrat collectif obligatoire L employeur souscrit au + OPTION 1 en contrat collectif obligatoire L employeur souscrit au + OPTION 2 en contrat collectif obligatoire Votre salarié peut : Votre salarié peut : Votre salarié peut : adhérer à l OPTION 1 adhérer à l OPTION 2 adhérer à l OPTION 2 adhérer au NIVEAU C couvrir son conjoint et/ou enfants couvrir son conjoint et/ou enfants couvrir son conjoint et/ou enfants UN FONDS SOCIAL DÉDIÉ Mis en place par vos partenaires sociaux, le fonds social dédié intervient en complément des aides accordées par l accompagnement social de Malakoff Médéric Prévoyance afin d accompagner au mieux les salariés en difficulté. Ce fonds propose des aides financières, accordées sous conditions de ressources, pour diminuer le reste à charge lié à des dépenses de santé de type hospitalisation, prothèses dentaires, chirurgie réfractive ou psychomotricité. Il peut également intervenir pour faciliter le financement du régime complémentaire santé mutualisé des apprentis ou salariés dont la cotisation représenterait plus de 10 % de leur rémunération brute.

3 VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ Le montant des prestations est exprimé Sécurité sociale incluse (sauf optique), dans la limite des frais réels engagés (sauf pour les forfaits). FRAIS D HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ CONVENTIONNEL + OPTION 1 + OPTION 2 Frais de séjour 200 % BR 200 % BR 200 % BR Honoraires signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) Actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésie (ADA), actes 220 % BR 220 % BR 300 % BR d obstétrique (ACO) et actes techniques médicaux (ATM) Honoraires non signataire de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) Actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésie (ADA), actes d obstétrique (ACO) et actes techniques médicaux (ATM) 200 % BR 200 % BR 200 % BR Forfait hospitalier 100 % FR (limité au forfait 100 % FR (limité au forfait 100 % FR (limité au forfait réglementaire en vigueur) réglementaire en vigueur) réglementaire en vigueur) Forfait actes lourds (1) 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière par jour : secteur conventionné 100 % FR limité à 2 % PMSS 100 % FR limité à 2 % PMSS 100 % FR limité à 3 % PMSS Personne accompagnante : secteur conventionné FRAIS MÉDICAUX Soit 67,54 en % FR limité à 1,5 % PMSS Soit 50,65 en 2019 Soit 67,54 en % FR limité à 1,5 % PMSS Soit 50,65 en 2019 Soit 101,31 en % FR limité à 3% PMSS Soit 101,31 en 2019 Consultation - visites : Généralistes signataires ou non de l OPTAM (1) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultation - visites : Spécialistes signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) 200 % BR 200 % BR 220 % BR Consultation - visites : Spécialistes non signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) 180 % BR 180 % BR 200 % BR Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, 25 /séance limité à 25 /séance limité à - psychomotricien, diététicien) 4 séances/an/bénéficiaire 4 séances/an/bénéficiaire Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses et examens médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux (ATM) et actes petite chirurgie (ADC) signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) 170 % BR 170 % BR 170 % BR Actes techniques médicaux (ATM) et aces petite chirurgie (ADC) non signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) 150 % BR 150 % BR 150 % BR Radiologie actes d imagerie médicale (ADI) et actes d échographie (ADE) signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) 145 % BR 145 % BR 170 % BR Radiologie actes d imagerie médicale (ADI) et actes d échographie (ADE) non signataires de l OPTAM / l OPTAM-CO (1) 125 % BR 125 % BR 150 % BR Orthopédie et autres prothèses 200 % BR 200 % BR 200 % BR Prothèses auditives (maxi 2 oreilles / année civile) 20 % PMSS/oreille 675,40 /oreille pour 2019 (au minimum 100 % BR) 20 % PMSS/oreille 675,40 /oreille pour 2019 (au minimum 100 % BR) 45 % PMSS/oreille 1 519,65 /oreille pour 2019 (au minimum 100 % BR) Transport accepté par la Sécurité Sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR DENTAIRE (maxi 2 oreilles/an) Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR Orthodontie : - Acceptée par la Sécurité sociale - Refusée par la Sécurité sociale 300 % BR 250 % BR 300 % BR 250 % BR 350 % BR 250 % BR Prothèses dentaires : remboursées par la Sécurité sociale - Remboursées par la Sécurité sociale : dents du sourire 250 % BR Dans la limite 325 % BR Dans la limite 450 % BR Dans la limite (incisives, canines, prémolaires) de 900 par de de Remboursées par la Sécurité sociale : dents de fond de bouche 220 % BR an et par 250 % BR par an et par 350 % BR par an et par - Inlays-core et inlays à clavettes 150 % BR bénéficiaire (2) 200 % BR bénéficiaire (2) 200 % BR bénéficiaire (2) Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) 7 % PMSS Soit 236,39 en % PMSS Soit 236,39 en % PMSS Soit 337,70 en 2019 Implantologie (par an et par bénéficiaire) 20 % PMSS 22 % PMSS 25 % PMSS Soit 675,40 en 2019 Soit 742,94 en 2019 Soit 844,25 en 2019 FRAIS D OPTIQUE : POUR LES ENFANTS MINEURS < 18 ANS : UN FORFAIT DE 2 VERRES + MONTURE PAR AN ET PAR BÉNÉFICIAIRE, POUR LES ADULTES : UN FORFAIT DE 2 VERRES + MONTURE TOUS LES 2 ANS PAR BÉNÉFICIAIRE, SAUF SI ÉVOLUTION DE LA VUE MÉDICALEMENT CONSTATÉE. Verre (remboursement par verre) : - Adultes - Enfants mineurs < 18 ans Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) Chirurgie réfractive (par an) Monture : - Adultes - Enfants mineurs < 18 ans ACTE DE PRÉVENTION ( VISÉS PAR L ARRÊTÉ DU 08/06/2006) de 75 à 200 de 55 à % BR (si acceptées par la Sécurité sociale) + 3 % PMSS / an Soit 101,31 en % PMSS Soit 742,94 en de 75 à 200 de 55 à % BR (si acceptées par la Sécurité sociale) + 3 % PMSS / an Soit 101,31 en % PMSS Soit 742,94 en Selon grille optique 2 : de 90 à 230 Selon grille optique 2 : de 60 à % BR (si acceptées par la Sécurité sociale) + 6,5 % PMSS / an Soit 219,50 en % PMSS Soit 844,25 en 2019 Tous les actes des contrats responsables 100 % TM 100 % TM 100 % TM ACTES DIVERS Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR (1) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée incluent l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAM-CO pour les chirurgiens et les obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l un de ces dispositifs. (2) au-delà du forfait annuel, la garantie qui s applique est de 125 % BR pour chaque acte conformément au décret n du 8 septembre PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé annuellement soit au 01/01/2019. TM : Ticket Modérateur. Part des dépenses de santé restant à la charge de l assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base de remboursement. BR : Base de Remboursement retenue par la Sécurité sociale. FR : Total des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire.

4 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES Depuis le 1 er janvier Taux exprimés en % PMSS* RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE SALARIÉ CONJOINT ENFANT SALARIÉ CONJOINT ENFANT OBLIGATOIRE SALARIÉ 1,48 % - - 1,04 % - - Extension du aux ayants droit - 1,61 % 0,73 % - 1,13 % 0,51 % FACULTATIF SALARIÉ Pour accéder au niveau + option 1 + 0,35 % + 0,35 % + 0,18 % + 0,35 % + 0,35 % + 0,18 % pour accéder au niveau + option 2 + 0,74 % + 0,74 % + 0,36 % + 0,74 % + 0,74 % + 0,36 % OBLIGATOIRE SALARIÉ + OPTION 1 1,80 % - - 1,36 % - - FACULTATIF SALARIÉ Extension du + OPTION 1 aux ayants droit Pour bien comprendre le tableau de cotisations Cas d une entreprise en régime général : - 1,93 % 0,89 % - 1,93 % 0,89 % pour accéder au niveau + OPTION 2 + 0,39 % + 0,39 % + 0,18 % + 0,39 % + 0,39 % + 0,18 % OBLIGATOIRE SALARIÉ + OPTION 2 2,15 % - - 1,71 % - - FACULTATIF SALARIÉ Extension du + OPTION 2 aux ayants droit - 2,28 % 1,06 % - 2,28 % 1,06 % * PMSS au 01/01/2019 : La cotisation du contrat collectif obligatoire doit être prise en charge à 50% par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat facultatif sont 100% à la charge du salarié. Le niveau de garanties des ayants droit devra être strictement identique à celui du salarié. BONUS Cotisation gratuite au delà du deuxième enfant. Un employeur souscrit un contrat collectif obligatoire pour ses salariés. La cotisation par salarié s élève à 1,48 % (soit 49,98 PMSS 2018) répartis de la manière suivante : u 50 % à la charge de l employeur (soit 24,99 PMSS 2019) et 50 % à la charge du salarié (soit soit 24,99 PMSS 2019). Un salarié souhaite améliorer son niveau de garanties en prenant l OPTION 1 et l étendre à sa conjointe et ses 3 enfants. Sa cotisation s élèvera à : u Pour lui : 0,74 % (soit 24,99 PMSS 2019) pour son contrat obligatoire + 0,35 % (soit 11,82 PMSS 2019) pour l OPTION 1, u Pour sa conjointe : 1,61 % + 0,35 %, soit 1,96 % (66,19 PMSS 2019), u Pour chaque enfant : 0,73 % + 0,18 %, soit 0,91 % (soit 30,73 PMSS 2019). EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DES GARANTIES PROPOSÉES (dans le cadre du parcours de soins coordonnés au 1 er janvier 2019) ACTES CHIRURGIE-HOSPITALISATION EN CONVENTIONNÉ CONSULTATION DE SPÉCIALISTE SIGNATAIRE DE L OPTAM/L OPTAM-CO FRAIS RÉELS MONTANT REMBOURSÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE (Y COMPRIS LES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE) - RÉGIME GÉNÉRAL RESTE À CHARGE + OPTION 1 RESTE À CHARGE + OPTION ,00 950, ,00 110, ,00 110, ,00 - RESTE À CHARGE 60,00 17,50 (1) 50,00 10,00 50,00 10,00 55,00 5,00 MONTURE ADULTE 150,00 1,70 131,70 18,30 131,70 18,30 150,00 - ADULTE VERRES PROGRESSIFS (2 VERRES SPHÈRE DE -8 À +8) 396,00 12,44 372,44 23,56 372,44 23,56 396,00 - MONTURE ENFANT 120,00 18,29 108,29 11,71 108,29 11,71 118,29 1,71 ENFANT VERRES MULTI FOCAUX (2 VERRES SPHÈRE DE -8 À +8) PROTHÈSE DENTAIRE PRISE EN CHARGE PAR LA SS (PRÉMOLAIRE) 350,00 52,32 342,32 7,68 342,32 7,68 350,00-400,00 75,25 268,75 131,25 349,38 50,62 400,00 - ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LA SS 600,00 193,50 580,50 19,50 580,50 19,50 600,00 - IMPLANT 800,00-675,40 124,60 742,94 57,06 800,00 - (1) Hors participation forfaitaire de 1. SS : Sécurité sociale.

5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation de vos obligations légales L outil en ligne Auto-diagnostic «prévention santé sécurité» permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il vous permet de : --vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, --disposer de conseils pratiques, --vous comparer à des entreprises de taille et de secteur similaires. Simulateur de l absentéisme pour mieux le comprendre et le prévenir Enjeu économique et social, l entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Grâce au «simulateur en ligne», nous vous aidons à partir du profil démographique de votre entreprise, à : --calculer les indicateurs d absentéisme à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, --évaluer les coûts directs (paiement du salarié arrêté, remplacement ) et indirects (désorganisation de l entreprise ), --construire un plan d actions préventif. Solution document unique Tout employeur, dès l embauche du premier salarié, a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques - (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique pour : --faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, --bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 Visualiser vos contrats, Effectuer vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié...), Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs et échanger sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER LES DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 30 à 40 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 650 d économie pour un double équipement). EN + Les ascendants peuvent aussi en bénéficier! Un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! Nouveau en 2018 : ouverture du réseau Kalixia Ostéopathie ; des praticiens référencés pour la qualité de leurs pratiques à des honoraires négociés. L accompagnement social et l assistance Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. Notre accompagnement social ainsi que notre service d assistance peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Un espace internet client salarié, disponible 24h/24 et 7j/7 Consulter le détail de ses garanties (exprimées en euros) et l état de ses remboursements, Visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et le détail de ses dépenses, Accéder à nos outils de géolocalisation et de simulation de dépenses ainsi qu à notre service d analyse de devis pour limiter votre reste à charge, Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée Il permet également de bénéficier de conseils personnalisés sur sa consommation de soins et des conseils de prévention pour chaque bénéficiaire, en fonction de son profil.

6 VOS CONTACTS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Lors d une rencontre Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur malakoffmederic-humanis.com/contactez-nousentreprises Sur notre site Internet : malakoffmederic-humanis.com/nos-offres/entreprise Les conventions collectives MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale Siège : 21 rue Laffi tte, Paris - N SIREN AUXIA ASSISTANCE : SA au capital de Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 21 rue Laffi tte, Paris RCS Paris Document non contractuel ABTL Crédit photo : Fotolia. Vous devez vous reporter aux conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d assurance.

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