L Approche territoriale de la prévention des déchets par Michèle DEBAYLE ADEME / DR LIMOUSIN

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1 L Approche territoriale de la prévention des déchets par Michèle DEBAYLE ADEME / DR LIMOUSIN 17 Novembre 2010

2 La poubelle d aujourd hui : jeter intelligemment Analyse du contenu de la poubelle par matériau Identification en vue de collectes spécifiques: recyclable, compostable ou dangereux Verre Organiques Emballages : métaux, plastiques,... Papiers Autres Le regard est tourné vers l aval, vers la valorisation

3 La poubelle de demain : jeter moins Eléments de construction Livres Emballages Appareils Produits végétaux

4 Minimisation des déchets Déchets résiduels Proscription Evitement à l achat Evitement de l abandon Valorisationmatière Valorisation énergétique Stockage Mesures préventives Mesures de gestion des déchets

5 PRODUCTION CONSOMMATION CONCEVOIR FABRIQUER DISTRIBUER ACQUERIR UTILISER JETER allégé, démontable, sans substances dangereuses Réduction des résidus de fabrication Etiquetage, promotion des avantages MIEUX, MOINS, AUTREMENT Acquisition du produit pauvre en déchet (produit neuf, d occasion, location, ) Entretien, réparation Don, apport en ressourcerie Abandon du produit : apparition du déchet Tri -recyclage D après Francis CHALOT Livre blanc sur la prévention des déchets FNE, Page 12

6 Environnement - Meilleure conscience des enjeux environnementaux... d où des modifications de comportements - Amélioration de la «qualité» des déchets - Diminution des impacts sur l environnement Social - santé - Renforcement des liens sociaux - Développement du civisme environnemental - Développement de la solidarité Economie - Economies pour le consommateur - Stimulation de certains secteurs d activités locaux (réparation, circuits courts, ) - Economies sur le coût total de gestion des déchets

7 Les ingrédients d un d programme local La délimitation d un territoire d intervention L inventaire des politiques mobilisables La caractérisation des gisements d évitement Le recensement des acteurs existants et potentiels L inventaire des actions existantes ou potentielles

8 Que disent les textes? «prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets» est le premier objectif énoncé dans l art. 1 de la loi n Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet

9 Directive européenne enne déchets d du 19 novembre Transposition en droit français en cours 2. La priorité à la prévention est confirmée 3. Définition de la prévention 4. Le compostage domestique est de la prévention 5. Plan national de prévention

10 Loi du 13 juillet 2010, dite loi Grenelle 2 Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Ce programme doit faire l objet d un bilan annuel afin d évaluer son impact sur l évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à disposition du public ainsi que les bilans annuels d évaluation

11 Des premiers résultatsr Sacs de caisse : réduction d environ 50% en 2 ans ) Imprimés non sollicités : environ 5% des foyers ont apposé le «Stop-Pub» - Résidus de cuisine et de jardin : Plus de 5 millions de foyers pratiquent le compostage domestique 39% du gisement d ordures ménagères (environ 150 kg/hab/an) pourrait faire l objet d opérations de prévention (compostage domestique, stop pub, campagnes anti-gaspillage, limitation des impressions bureautiques.)

12 FoyersTémoins : premier bilan sur 22 opérations Grâce à 10 gestes, 370 foyers réduisent en 2 mois leurs déchets de 22%. Les résultats obtenus : Les déchets triés : -14% Les déchets résiduels : -28% Total résiduels + triés : -22% Les gestes les plus efficaces : Le compostage : -30 kg / an x hab. Stop Pub : -14 kg / an x hab Boire l eau du robinet : -3 kg / an x hab Les autres gestes Choisir le bon emballage et le bon produit Préférer les sacs réutilisables Economiser les piles Réutiliser ce qui peut l être Choisir des produits avec label environnement Pratiquer des gestes alternatifs

13 172 programmes engagés s au 1er octobre 2010 Taux de couverture de la population par département d

14 28 plans engagés s au 1er octobre 2010

15 10 Millions d habitants concernés par les programmes engagés + 11,2 en 2009 = 33% d habitant en France