Services en français du gouvernement du Yukon. Faits saillants

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Services en français du gouvernement du Yukon. Faits saillants"

Transcription

1 Services en français du gouvernement du Yukon Faits saillants

2 Services en français au Yukon - Faits saillants Le 15 mai 2014 : La Direction des services en français et l Association franco-yukonnaise (AFY) ont dévoilé le nouveau logo Bonjour Yukon, conçu pour faire connaître les endroits où les gens peuvent obtenir des services en français. Le dévoilement du logo marque le début d une campagne de promotion visant à inviter la population à utiliser les services en français qui sont offerts dans tous les endroits où le logo est affiché. Le concept de l offre active signifie que des services en français sont facilement accessibles et qu ils sont offerts de façon proactive par des employés de première ligne. Janvier 2014: Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Doug Graham, la ministre responsable de la Direction des services en français, M me Elaine Taylor, et des membres de la communauté francophone lance un projet pilote visant l offre active de services en français et d un service d interprétation aux résidents francophones du Yukon, et ce, dans trois secteurs du domaine de la santé. Le projet pilote vise à améliorer l accès des francophones aux services de première ligne dans trois secteurs choisis conjointement par des représentants de la communauté francophone et du gouvernement. Les Services de santé assurés, le service de soins à domicile et la clinique de spécialistes de l Hôpital général de Whitehorse vont ainsi commencer à offrir un programme bilingue d offre active, qui aborde la prestation des services en tenant compte des besoins des clients. Août 2013 : Le gouvernement publie une chronique mensuelle dans le journal francophone L Aurore boréale. Intitulée «Des nouvelles de la Direction des services en français», cette chronique présente des nouvelles et des mises à jour sur les questions liées à la langue française, ainsi que des faits saillants et des éléments nouveaux concernant la prestation de services en français par le gouvernement du Yukon. 1er avril 2013 : La Direction des services en français (DSF) est établie comme entité distincte au sein du gouvernement du Yukon, ce qui signifie qu elle occupe dorénavant une place plus importante au sein du gouvernement. Février 2013 : Le gouvernement du Yukon affecte une somme de $ à la mise sur pied de trois projets pilotes visant à améliorer la prestation des services en français dans les secteurs de la santé et des services sociaux, ainsi qu à élaboration d un plan stratégique de quatre ans sur les services en français. Décembre 2012 : Deux sièges s ajoutent au Comité consultatif sur les services en français( CCSF), soit celui de représentant de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et du sous-ministre de l Éducation. En plus de ces deux nouveaux membres nommés à la demande de la CSFY, le CCSF est composé de deux représentants de l Association franco-yukonnaise, une représentante du public francophone, un représentant du Syndicat des employés du gouvernement du Yukon et trois autres sous-ministres, soit le Secrétaire du Conseil exécutif, la Commissaire de la Fonction publique et le sous-ministre de la Santé et des Affaires sociales. Février 2012 : Les Yukonnais peuvent désormais renouveler l immatriculation de leur véhicule en ligne, en français ou en anglais. Septembre 2011: Vingt (20) sites Web du gouvernement sont disponibles en français 380 formulaires publics sont disponibles en français sur le site Web principal du gouvernement du Yukon. April 2011: La Direction des services en français a rendu accessibles en ligne aux fonctionnaires du gouvernement territorial et à la communauté francophones a sa banque de terminologie et son guide de rédaction. Ces outils améliorent l uniformité et la clarté des communications en français au Yukon.

3 Janvier 2011: Création du Groupe de travail sur la dotation en personnel bilingue. Novembre 2010 : Transfert de la responsabilité du Centre d enseignement du français aux adultes à La direction du perfectionnement des employés de la Commission de la fonction publique pour plus d efficacité. Février 2010 : Mise à l honneur de la francophonie yukonnaise aux Jeux olympiques d hiver à Vancouver. Des artistes yukonnais francophones étaient en spectacle à plusieurs endroits. Janvier 2010: Création du sous-comité sur les services en français du Comité d examen des sous-ministres. 3 juin 2009 : Lancement officiel du site Web travelyukon.com en français. Février 2009 : Offre du cours «Providing Services in French to Yukon Citizens» pour la première fois. Ce cours d introduction à la prestation des services en français d une durée de deux heures est annoncé dans le Quarterly, une publication trimestrielle à l intention des employés du GY. 2009: Embauche de deux nouveaux traducteurs au Service de la traduction de la DSF. Juin 2008 : Célébration du 400e anniversaire de la ville de Québec: le GY accueille la tournée pancanadienne Francoforce à Whitehorse. 17 juin 2008 : Approbation de trois nouvelles lignes directrices en ressources humaines au Comité d examen des sous-ministres : dotation en personnel bilingue, recouvrement de salaire, formation en français. 15 mai 2008 : Cérémonie marquant le 20 e anniversaire de la Loi sur les langues dans le cadre de la Journée de la francophonie yukonnaise : Ajout de deux postes permanents à la DSF : responsable des communications et des politiques et coordonnateur des sites Web. 15 mai 2007 : Proclamation de la Journée de la francophonie yukonnaise à l occasion du 25e anniversaire de l Association franco-yukonnaise. Janvier 2007 : Création du Comité des communications et de la traduction : Signature d une entente entre le GY et la Société hôtesse des Jeux d hiver du Canada pour le partage des ressources terminologiques et de traduction, afin que les Jeux puissent offrir des services bilingues. Les Jeux sont un franc succès en ce qui a trait au bilinguisme. Avril 2006 : Ouverture officielle de la Direction des services en français et nomination de Glenn Hart au poste de ministre responsable de la Direction des services en français. Janvier 2005 : Versement par le GY d une somme de dollars à l AFY, pour faire levier à des fonds de contrepartie provenant du gouvernement du Québec en vertu de l accord signé en octobre 2004; ces fonds sont destinés à la tenue d une série d activités culturelles : Établissement d un partenariat entre le Secrétariat à la jeunesse, du gouvernement du Yukon, et Espoir Jeunesse, le groupe jeunesse francophone, en vue de fournir un financement annuel de dollars dans le but de renforcer l identité culturelle parmi les jeunes francophones.

4 Octobre 2004 : Signature d un accord de coopération entre les gouvernements du Québec et du Yukon en vue d appuyer le développement et la vitalité de la culture et de la langue française, ainsi que l épanouissement de la communauté franco-yukonnaise. 31 mars 2004 : Approbation par Patrimoine canadien d un projet spécial visant l embauche d un coordonnateur des sites Web en français : Publication de l Évaluation de l Entente de contribution Canada-Yukon sur le développement, l amélioration et la mise en œuvre des services en français, Octobre 2003 : Dépôt par le gouvernement du Yukon d un plan élaboré en consultation avec la communauté francophone et visant l amélioration de l accès à des services en français à l Hôpital général de Whitehorse. 9 juillet 2003 : Élaboration par le Yukon d un plan quinquennal visant l amélioration de l accès à des services en français à l Hôpital général de Whitehorse. Le gouvernement du Canada s engage à payer les frais. Avril 2003 : Ouverture des discussions entre les gouvernements du Canada et du Yukon en ce qui concerne la prestation de services de santé en français, en vue d arriver à une entente négociée : Transfert de la responsabilité des cours de français aux adultes, passant du ministère de l Éducation au Bureau des services en français; création du Centre d enseignement du français aux adultes et embauche d un formateur-coordonnateur. Déménagement au Centre de la rue Wood. Mars 2001 : Ouverture officielle du Centre de la francophonie : Partenariat entre les gouvernements du Yukon et du Canada pour la construction de la Garderie du petit cheval blanc. Novembre 2000 : Transfert du Bureau des services en français, qui passe du ministère du Conseil exécutif au ministère des Services gouvernementaux. Février 2000 : Collaboration entre le ministère du Tourisme et le Bureau des services en français à un projet visant à déléguer un représentant en France en vue de promouvoir le Yukon comme destination touristique, en particulier pour l apprentissage d une langue seconde. Janvier 2000 : Ministère du Tourisme : l ensemble des panneaux d affichage sont bilingues. Novembre 1999 : Le GY signe par la suite une entente avec l AFY et devient partenaire du gouvernement du Canada et de la communauté francophone dans ce projet. Par conséquent, la communauté n a de comptes à rendre qu au gouvernement du Yukon pour ce projet de construction. Novembre 1999 : Signature d un accord entre le GY et Patrimoine canadien visant l administration des dollars fournis par le Canada pour la construction du «Centre de la francophonie». Octobre 1999 : Le gouvernement du Yukon convient de fournir dollars pour la construction du «Centre de la francophonie». Avril 1999 : Renouvellement de l Entente de contribution Canada-Yukon pour une nouvelle période de cinq ans ( ).

5 Mars 1999 : Réunion des représentants des gouvernements du Canada (Santé Canada et Patrimoine canadien) et du Yukon, de la Régie des hôpitaux du Yukon et de l Association franco-yukonnaise en vue de traiter des questions liées à la prestation des services en français en ce qui concerne les services dévolus par Santé Canada en 1993 et en 1997 au Yukon. 9 et 10 juillet 1998 : Tenue de la conférence ministérielle sur les affaires francophones à Whitehorse. Janvier 1998 : Le Bureau des services en français emménage à l édifice administratif principal et partage ses locaux avec les autres bureaux du ministère du Conseil exécutif. Janvier 1998 : Restructuration au ministère du Conseil exécutif : regroupement du Bureau des services en français et du service des communications gouvernementales. Mars 1997 : Publication de l Évaluation de l Entente de contribution Canada-Yukon sur le développement, l amélioration et la mise en œuvre des services en français, Septembre 1996 : Ouverture des nouveaux locaux de l École Émilie-Tremblay. 4 décembre 1995 : Assermentation des premiers commissaires de la Commission scolaire francophone du Yukon Novembre 1995 : Premières élections à la commission scolaire francophone du Yukon numéro juin 1995 : Vote des francophones pour la création d une commission scolaire afin de remplacer le conseil scolaire existant dans leur territoire. Il s agit de la première commission scolaire au Yukon. Août 1995 : Approbation, publication et distribution des Lignes directrices pour la publicité, les publications et les autres communications en français dans les ministères gouvernementaux. Le document est aussi mis à la disposition de la communauté francophone. Janvier 1995 : Embauche d un préposé bilingue au comptoir à la Section des véhicules automobiles (ministère des Services aux agglomérations et du Transport). Septembre 1994 : Embauche d un coordonnateur bilingue par la Régie des hôpitaux afin de mettre en œuvre le plan de l Hôpital visant la prestation de services en français au public. Avril 1994 : Embauche d un préposé bilingue au comptoir des Services judiciaires (ministère de la Justice). Mars 1994 : Publication du premier rapport annuel du Bureau des services en français. Février 1994 : Présentation du document A Plan to Implement French Language Service at Whitehorse Hospital (Graham et associés) à la Régie des hôpitaux du Yukon. Février 1994 : Embauche d un travailleur social bilingue au ministère de la Santé et des Affaires sociales. Décembre 1993 : Consolidation de tous les statuts et règlements antérieurs au 31 décembre 1990 et nouvelle publication de ces documents sous forme bilingue.

6 Octobre 1993 : Embauche d un agent bilingue d information sur les services de santé au ministère de la Santé et des Affaires sociales. Octobre 1993 : Création du Comité interministériel sur les services en français, un réseau de coordonnateurs, en vue de favoriser la mise en œuvre des services en français dans les ministères et organismes gouvernementaux. Octobre 1993 : Création du Comité de travail sur les services en français. Mai 1993 : Nomination d un francophone au conseil d administration de la Régie des hôpitaux par le ministre de la Santé et des Affaires sociales. Avril 1993 : Nomination d un juge de paix francophone au ministère de la Justice. Avril 1993 : Renouvellement de l Entente de contribution Canada-Yukon pour une autre période de 5 ans ( ). Marque le début d importantes réductions dans le financement. Mars 1993 : Premiers panneaux bilingues devant les Services judiciaires (Justice), le Bureau des services en français et le Bureau du commissaire. Janvier 1993 : Les gouvernements du Yukon et du Canada publient le document «A Joint Review» qui examine les initiatives entreprises et les résultats obtenus cinq ans après la signature de l Entente de contribution Canada-Yukon. Janvier 1993 : Mise en œuvre officielle des services en français au sein du GY. Novembre 1992 : Mise sur pied du Service de renseignements en français par le Bureau des services en français. Novembre 1992 : Traduction et conception des premiers formulaires bilingues à l intention du public. Octobre 1992 : Tous les documents et formulaires relatifs aux élections territoriales sont bilingues. Août 1992 : Présentation du rapport final de l Étude et cadre proposé pour la prestation des services de santé en français au Yukon, commandé par le conseil d administration intérimaire de la Régie des hôpitaux du Yukon. Février 1990 à mai 1992 : Six procès ont lieu en français, y compris un procès devant jury. Printemps 1992 : Rédaction d un plan de prestation des services en français pour chacun des ministères prioritaires et approbation des plans par le Comité consultatif sur les services en français. Novembre 1991 : Présentation de la Révision des politiques de gestion de personnel et des pratiques de l implantation des services en français au Comité consultatif sur les services en français. Novembre 1991 : Délivrance du premier extrait de naissance bilingue par le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Octobre 1991 : Première parution de la chronique «À votre service» du Bureau des services en français dans le journal franco-yukonnais L Aurore boréale.

7 Octobre 1991 : Approbation de la première Politique sur les services en français (modifiée en 1994) par le Conseil des ministres. Juin 1991 : Dépôt du Rapport sur l implantation des services en français dans les services judiciaires du ministère de la Justice du gouvernement du Yukon par Daniel Mathieu, de l Institut Joseph-Dubuc, au Manitoba. Février 1991 : Pour la première fois, tenue d élections en français au conseil scolaire de l École Émilie-Tremblay. Janvier 1991 : Désormais, toutes les lois du Yukon sont rédigées, adoptées et publiées en anglais et en français (lois, règlements et décrets) Septembre 1990 : Embauche d un surintendant bilingue au ministère de l Éducation. Avril 1990: Présentation du Rapport sur l implantation des services en français, première étape identification des services au Comité consultatif sur les services en français par le consultant que le GY a embauché à cette fin. Février 1990 : Embauche d un second conseiller législatif bilingue au ministère de la Justice. Juillet 1989: Embauche d un conseiller législatif bilingue au ministère de la Justice en vue de permettre la rédaction bilingue des textes de loi. Juin 1989 : Mise sur pied du Comité consultatif sur les services en français, dont le mandat est de conseiller le ministre du Conseil exécutif sur toute question relative à la Loi sur les langues et à la mise en œuvre des services gouvernementaux en français. Février 1989 : Signature de la première Entente de contribution Canada-Yukon sur le développement, l amélioration et la mise en œuvre des droits et des services en français. Novembre 1988 : Création du Bureau des services en français en vue de coordonner la planification des services en français, de fournir des services de traduction aux ministères du GY et de faciliter le processus de consultation auprès de la communauté francophone. Mai 1988 : Adoption de la Loi sur les langues par l Assemblée législative du Yukon. 28 avril 1988 : Signature de l Entente linguistique entre le Canada et le Yukon.

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

Plan de services en français 2010-2011

Plan de services en français 2010-2011 Plan de services en français 2010-2011 Message de la sous-ministre C'est avec plaisir que je présente, au nom du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, le plan de services en français

Plus en détail

BUDGET DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU MANITOBA DE 2013

BUDGET DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU MANITOBA DE 2013 BUDGET DES ET DES RECETTES DU MANITOBA DE 2013 POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2014 DÉPOSÉ POUR ADOPTION LORS DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA QUARANTIÈME LÉGISLATURE M. STAN STRUTHERS MINISTRE DES

Plus en détail

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE) Services à la famille et Logement Manitoba Programme de garde d enfants du Manitoba Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Plus en détail

*** Whitehorse - Yukon

*** Whitehorse - Yukon Appel d offres pour l élaboration de la planification stratégique du journal l Aurore boréale *** Whitehorse - Yukon Date limite de réception des offres : Mercredi 15 juin 2016 à 15 h Le terme «consultant»

Plus en détail

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007 BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007 Préparé par : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Bilan quantitatif Rapport de bilan quantitatif Suivis et bonnes

Plus en détail

Mandat du Conseil des ingénieurs en chef

Mandat du Conseil des ingénieurs en chef Association des transports du Canada Mandat du Conseil des ingénieurs en chef Énoncé de mission Le Conseil des ingénieurs en chef de l Association des transports du Canada offre une tribune d excellence

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Coordonner la Table régionale sur le plein air. Organiser un Forum régional sur le plein air.

Coordonner la Table régionale sur le plein air. Organiser un Forum régional sur le plein air. PLAN D ACTION LOISIR Dresser un portrait des acteurs jouant un rôle en transport actif en Outaouais et le diffuser. Soutenir et coordonner le dossier du transport actif Développer une initiative régionale

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone. Janvier 2009

Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone. Janvier 2009 Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone Janvier 2009 1 Objectifs de l examen L'examen des pratiques de gestion vise les objectifs suivants : aider les gestionnaires

Plus en détail

CULTURE ET PATRIMOINE POLITIQUE SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS

CULTURE ET PATRIMOINE POLITIQUE SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS CULTURE ET PATRIMOINE POLITIQUE SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS ÉNONCÉ DE POLITIQUE Le ministère de la Culture et du Patrimoine s'engage à autoriser les subventions et les contributions en vertu

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV

PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV 21 février 2007 DGIV/CULT/KI(2006)18 PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV Plan d Action 2007 avec budget Document préparé par la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel DGIV/CULT/KI(2006)18

Plus en détail

Téléphone: Bur 514 890-8000 p.14127 Dom 514 364-5500. Courriel : Bur francoise.rollin.chum@ssss.gouv.qc.ca Dom f.rollin@videotron.

Téléphone: Bur 514 890-8000 p.14127 Dom 514 364-5500. Courriel : Bur francoise.rollin.chum@ssss.gouv.qc.ca Dom f.rollin@videotron. Françoise Rollin, erg., MAP, ASC. 1276, rue Thierry, LaSalle (Québec) H8N 2L2 Téléphone: Bur 514 890-8000 p.14127 Dom 514 364-5500 Courriel : Bur francoise.rollin.chum@ssss.gouv.qc.ca Dom f.rollin@videotron.ca

Plus en détail

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF Canada Snowboard, l organisation nationale régissant le sport de snowboard compétitif au Canada, est à la recherche d un Directeur Exécutif à temps plein. Le Directeur

Plus en détail

Section 1 Documents archivistiques ou historiques

Section 1 Documents archivistiques ou historiques RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA (RHDCC) 1 AUTORISATION DE DISPOSER DES DOCUMENTS 2007/002 Apprentissage - Programme canadien de prêts aux étudiants Le Programme canadien de

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société I. Introduction Le Fonds des médias du Canada (la «Société») favorise, développe, finance et promeut

Plus en détail

Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland

Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland Plan de services en français 2014-2015 1 Table des matières Table des matières... page 2 Message du directeur général...

Plus en détail

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009 ARCHITECTES Ordre des architectes du Manitoba Vous commencez un nouveau parcours au Manitoba et l Ordre des architectes du Manitoba vous souhaite la bienvenue. Il existe deux langues officielles au Canada

Plus en détail

Services de classification du personnel des garderies. Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire

Services de classification du personnel des garderies. Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire Services de classification du personnel des garderies Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire Janvier 2015 Table des matières Table des matières 2 Introduction.

Plus en détail

La qualité, ça compte!

La qualité, ça compte! La qualité, ça compte! Outil d autoévaluation d un carrefour multiservices enfance et famille francophone au Canada Mise en contexte La qualité est un incontournable dans l offre de programmes et de services

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Bureau de la dirigeante principale de la vérification Direction des services de vérification et d assurance

Bureau de la dirigeante principale de la vérification Direction des services de vérification et d assurance Audit des responsabilités de Patrimoine canadien concernant la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, Immigration et Communautés Bureau de la dirigeante principale

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels 2012 2013 Rapport annuel au Parlement Loi sur la protection des renseignements personnels PDF N o de cat. : En1-48/2-2013F-PDF À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 Réponse au rapport Accès à la justice en français Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 1 Rapport Accès à la justice en français Les coprésidents du Comité consultatif de la magistrature et du barreau

Plus en détail

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Mars 2011 Ville de Sept-Îles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles TABLE DES MATIÈRES 1. Objectifs...4

Plus en détail

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL BUDGET DES DÉPENSES 1 Le ministère du Procureur général est chargé de l'administration et de la prestation des services de justice dans toutes les communautés de l'ontario. Il coordonne l'administration

Plus en détail

MEILLEUR DÉPART : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE SESSION 2 SÉANCE CONJOINTE MSEJ/ASSMO

MEILLEUR DÉPART : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE SESSION 2 SÉANCE CONJOINTE MSEJ/ASSMO MEILLEUR DÉPART : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE SESSION 2 SÉANCE CONJOINTE MSEJ/ASSMO Le jeudi 17 novembre 2005 Meilleur départ Mise à jour et prochaines étapes OBJET Fournir une mise à jour sur les éléments

Plus en détail

PROGRAMME FRANCO-QUÉBÉCOIS D ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES (PEF) PRÉSENTATION ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE

PROGRAMME FRANCO-QUÉBÉCOIS D ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES (PEF) PRÉSENTATION ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE PROGRAMME FRANCO-QUÉBÉCOIS D ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES (PEF) PRÉSENTATION ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE 1. LE CADRE DE LA COOPÉRATION FRANCO-QUÉBÉCOISE La Commission permanente de coopération franco-québécoise

Plus en détail

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Contexte et objectif : La Fédération canadienne des syndicats d infirmières/infirmiers (FCSII), représentant

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 SGGID n o 1618301 1 Objectifs de l examen Déterminer si les contrôles et les pratiques du bureau régional

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Suivi des recommandations formulées dans les audits internes. Avril 2013

Bureau du vérificateur général du Canada. Suivi des recommandations formulées dans les audits internes. Avril 2013 Bureau du vérificateur général du Canada Suivi des recommandations formulées dans les audits internes Avril 2013 Revue des pratiques et audit interne Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée

Plus en détail

Demande au programme de Développement des compétences

Demande au programme de Développement des compétences Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices Introduction BUT GÉNÉRAL Le Fonds du patrimoine historique du Yukon (FPHY) vise à soutenir des projets précis. Il a été créé

Plus en détail

LA POLITIQUE CANADIENNE DU SPORT PRIORITÉS DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX POUR UNE ACTION CONCERTÉE DANS LE DOMAINE DU SPORT

LA POLITIQUE CANADIENNE DU SPORT PRIORITÉS DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX POUR UNE ACTION CONCERTÉE DANS LE DOMAINE DU SPORT 1142 Fre-OFC.qxd 9/10/07 8:59 AM Page 1 LA POLITIQUE CANADIENNE DU SPORT PRIORITÉS DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX POUR UNE ACTION CONCERTÉE DANS LE DOMAINE DU SPORT 2007-2012 TABLE

Plus en détail

Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario

Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario Le Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l Ontario et L Alliance des

Plus en détail

visant à modifier la Loi sur les services à l'enfance et à la famille a été approuvé.

visant à modifier la Loi sur les services à l'enfance et à la famille a été approuvé. Gouvernement du Nunavut Rapport d'étape relatifs aux recommandations du Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics Avril 2013 Rapport sur l examen du rapport de 2011 de

Plus en détail

Comité régional en transport collectif de la Mauricie

Comité régional en transport collectif de la Mauricie Comité régional en transport collectif de la Mauricie La première génération En février 2002, le comité de coordination du Consortium en développement social de la Mauricie a tenu une rencontre régionale

Plus en détail

Inter-Action Le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada

Inter-Action Le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada Inter-Action Le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada ACTIVITÉS Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2011 N o de catalogue

Plus en détail

Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario) SOS Montfort. Résumé de la cause

Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario) SOS Montfort. Résumé de la cause Arrêts clés du ROEJ : Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario) Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario) SOS Montfort Résumé de la cause En

Plus en détail

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR CERTAINES ENTREPRISES

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR CERTAINES ENTREPRISES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA RÈGLEMENT 262-2015 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR CERTAINES ENTREPRISES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Alma désire stimuler le

Plus en détail

DES RESSOURCES POUR TOUTE LA FAMILLE! Guide d information pour les familles 2015-2016

DES RESSOURCES POUR TOUTE LA FAMILLE! Guide d information pour les familles 2015-2016 DES RESSOURCES POUR TOUTE LA FAMILLE! Guide d information pour les familles 2015-2016 NOTRE MISSION Les services à l enfance Grandir ensemble est un organisme à but non lucratif œuvrant dans la ville d

Plus en détail

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2.

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2. Afin de vous aider à remplir ce formulaire, un Guide à l intention des entreprises est disponible sur le site Web de l Autorité, au www.lautorite.qc.ca, à la section «Contrats publics». Partie 1 Information

Plus en détail

Ensembles de données du Programme pancanadien d évaluation (PPCE) : conditions d accès

Ensembles de données du Programme pancanadien d évaluation (PPCE) : conditions d accès Ensembles de données du Programme pancanadien d évaluation (PPCE) : conditions d accès Les données sur le rendement des élèves et sur le contexte d apprentissage sont à la disposition du milieu de la recherche

Plus en détail

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

Services partagés Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre s étant terminé le 31 décembre 2013

Services partagés Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre s étant terminé le 31 décembre 2013 Services partagés Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre s étant terminé le 31 décembre 2013 Rapport financier trimestriel de Services partagés Canada Pour le trimestre s étant terminé

Plus en détail

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance.

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance. Le 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 4 juin 2012, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DU MANITOBA

RAPPORT ANNUEL L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DU MANITOBA RAPPORT ANNUEL DE L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DU MANITOBA PRÉSENTÉ À L OCCASION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 22 novembre 2006 1) Introduction Le présent rapport porte sur les

Plus en détail

Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014

Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014 PREMIÈrE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014 Présenté le 21 février 2013 Principe adopté le 21 février 2013 Adopté le 21 février

Plus en détail

rançais éalisations 2007-2008 2008-2009 rancophonie l offre active raduction francophonie intern vitalité rogrammes et services fransaslois

rançais éalisations 2007-2008 2008-2009 rancophonie l offre active raduction francophonie intern vitalité rogrammes et services fransaslois Rapport sur les services en langue française Gouvernement de la Saskatchewan 2007-2008 2008-2009 éalisations llaboration intergouvernementa raduction fransaslois rancophonie rançais l offre active vitalité

Plus en détail

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 Cadre de gestion Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 1. Mise en contexte L Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 (ci-après désignée par L ENTENTE) est le fruit d un long

Plus en détail

Rôle de l Association française des municipalités de l Ontario (AFMO) selon les axes de développement Planification stratégique 2010-2015

Rôle de l Association française des municipalités de l Ontario (AFMO) selon les axes de développement Planification stratégique 2010-2015 Rôle de l Association française des municipalités de l Ontario (AFMO) selon les axes de développement Planification stratégique 2010-2015 Présenté lors du Forum Justice à Toronto le 27 février 2014 Mission

Plus en détail

(Crédit : Sandra St-Laurent) GRANDIR ENSEMBLE LITTÉRATIE FAMILIALE POUR LES FAMILLES EXOGAMES AU YUKON (PHASE 2)

(Crédit : Sandra St-Laurent) GRANDIR ENSEMBLE LITTÉRATIE FAMILIALE POUR LES FAMILLES EXOGAMES AU YUKON (PHASE 2) (Crédit : Sandra St-Laurent) GRANDIR ENSEMBLE LITTÉRATIE FAMILIALE POUR LES FAMILLES EXOGAMES AU YUKON (PHASE 2) Le SOFA, secteur de l Association franco-yukonnaise Guichet unique pour favoriser un continuum

Plus en détail

Pour des renseignements ou une mise à jour quant à l'avancement de la politique, prière de vous adresser à la :

Pour des renseignements ou une mise à jour quant à l'avancement de la politique, prière de vous adresser à la : 3 Pour des renseignements ou une mise à jour quant à l'avancement de la politique, prière de vous adresser à la : Direction des affaires francophones 1855, avenue Victoria, bureau 1420 REGINA SK S4P 3T2

Plus en détail

FCCF. Vous, nous et tous

FCCF. Vous, nous et tous FCCF Élections Élection05 PRIORITÉS DU SECTEUR PARTIS POLITIQUES AU CANADA Vous, nous et tous nos partenaires La Fédération culturelle -française (FCCF) est un organisme national dont la mission est de

Plus en détail

Proposition de partenariat

Proposition de partenariat Proposition de partenariat Gala des Prix d excellence 2011 Spécial 35 e anniversaire de l APF Le 8 juillet 2011 à Ottawa 1 Au sujet de l APF Fondée en 1976, l'association de la presse francophone (APF)

Plus en détail

Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada

Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada 12 2 Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada Table des matières Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada Résumé...227 Contexte...229 Affaires étrangères

Plus en détail

Vice-président et Directeur régional, Services fiduciaires, BMO Banque Privée- 1600001386

Vice-président et Directeur régional, Services fiduciaires, BMO Banque Privée- 1600001386 Vice-président et Directeur régional, Services fiduciaires, BMO Banque Privée- 1600001386 Mandat Le directeur régional Services fiduciaires a pour mandat de diriger le secteur des Services fiduciaires

Plus en détail

SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Numéro du document : 1209-04 Adoptée par la résolution : 109 1209 En date du : 8 décembre 2009 Remplacée

Plus en détail

trc.ca Pour l enfant déraciné, Pour le parent oublié. Guide des événements communautaires

trc.ca Pour l enfant déraciné, Pour le parent oublié. Guide des événements communautaires trc.ca Pour l enfant déraciné, Pour le parent oublié. Guide des événements communautaires Introduction La Commission de témoignage et de réconciliation relative aux pensionnats indiens a été officiellement

Plus en détail

Énoncé du vérificateur... 1

Énoncé du vérificateur... 1 Vérification des services de sous-traitance RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation 11 juin 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte... 2 But et

Plus en détail

La petite enfance. Un projet d avenir des communautés francophones en milieu minoritaire. Edmonton, 18 mars 2006

La petite enfance. Un projet d avenir des communautés francophones en milieu minoritaire. Edmonton, 18 mars 2006 La petite enfance Un projet d avenir des communautés francophones en milieu minoritaire Présentation de l évolution du dossier aux niveaux provincial et national Colloque de la Fédération des parents francophones

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

ÉTUDE DES BESOINS POUR UNE SOCIÉTÉ D HISTOIRE FRANCO-YUKONNAISE

ÉTUDE DES BESOINS POUR UNE SOCIÉTÉ D HISTOIRE FRANCO-YUKONNAISE ÉTUDE DES BESOINS POUR UNE SOCIÉTÉ D HISTOIRE FRANCO-YUKONNAISE MANDAT & OBJECTIFS Mandat Évaluer l intérêt pour l histoire et le patrimoine franco-yukonnais de la communauté francophone, de la collectivité

Plus en détail

ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS

ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS ANNEXE 2009-CA534-08-R5524 A ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS Modification des responsabilités des Modes d organisation et de fonctionnement de l École internationale

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION La Fondation canadienne d relations racial Rapport annuel au Parlement 1 avril 2014 au 31 Mars, 2015 Ce rapport annuel t soumis au Parlement conformément à l article 72

Plus en détail

LA DIRECTION DE LA GAZETTE DU CANADA MANDAT LE 9 AVRIL 2007

LA DIRECTION DE LA GAZETTE DU CANADA MANDAT LE 9 AVRIL 2007 LA DIRECTION DE LA GAZETTE DU CANADA MANDAT LE 9 AVRIL 2007 DIRECTION DE LA GAZETTE DU CANADA MANDAT 1. DÉFINITION DE LA GAZETTE DU CANADA...2 2. RESPONSABILITÉ DE LA PUBLICATION...2 3. DATE DE PARUTION...2

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits - Programme connexion compétences Lignes directrices nationales 2012-2013

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04

ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04 PAGE : 1 DE : 9 POLITIQUE SUR LES VOYAGES ET LES ACTIVITÉS D ACCUEIL DU CONSEIL D

Plus en détail

L ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE,

L ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE, REPUBLIQUE DU CONGO Travail * Démocratie * Paix --------------- LOI N 27/82 DU 07/07/1982 SUR LA STATISTIQUE L ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI

Plus en détail

Manuel des comités d école consultatifs de la Nouvelle-Écosse

Manuel des comités d école consultatifs de la Nouvelle-Écosse Manuel des comités d école consultatifs de la Nouvelle-Écosse Manuel des comités d école consultatifs de la Nouvelle-Écosse Octobre 2011 Manuel des comités d école consultatifs de la Nouvelle-Écosse Droit

Plus en détail

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI 1 ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTRE ET Le gouvernement du Canada, représenté par le ministre de l Emploi et du Développement social

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK

GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. COMITÉ PERMANENT DES MINES ET DE L ENVIRONNEMENT... 1 3. LE PROCESSUS D APPROBATION...

Plus en détail

Projet de loi n o 32. Présentation. Présenté par Madame Christine St-Pierre Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Projet de loi n o 32. Présentation. Présenté par Madame Christine St-Pierre Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 32 Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d autres

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique linguistique Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 25 octobre 2004 281-CA-4048 Modification(s)

Plus en détail

Notes pour l allocution prononcée par Roch Denis, président de la CREPUQ et recteur de l Université du Québec à Montréal

Notes pour l allocution prononcée par Roch Denis, président de la CREPUQ et recteur de l Université du Québec à Montréal Notes pour l allocution prononcée par Roch Denis, président de la CREPUQ et recteur de l Université du Québec à Montréal lors du séminaire en éducation Beijing, le 23 septembre 2005 Sanghai, le 26 septembre

Plus en détail

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Présentation par : Rafika Amira Centre d excellence en évaluation Secrétariat du conseil du trésor du Canada 3 novembre 2006 Le

Plus en détail

Trousse de commandites

Trousse de commandites Assemblée annuelle 2015 du CCATM Trousse de commandites À propos du CCATM Le CCATM est l organisme canadien officiellement responsable de la coordination des questions relatives à l administration, à la

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011 Société québécoise d information juridique Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011 1 - Mise en contexte L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées

Plus en détail

Services de secrétariat pour le pavillon de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010. [ Final ]

Services de secrétariat pour le pavillon de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010. [ Final ] de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010 [ Final ] DEMANDES DE PROPOSITIONS CPMA 09-01-2009 Veuillez soumettre quatre (4) copies papier complètes et une (1) copie électronique complète

Plus en détail

Le 27 août 2013. Objet : Convention collective entre la section locale 2228 de la FIOE et NAV CANADA. Madame,

Le 27 août 2013. Objet : Convention collective entre la section locale 2228 de la FIOE et NAV CANADA. Madame, Le 27 août 2013 Madame Elizabeth Cameron Vice-président adjointe, Relations de travail et Relations avec les employés NAV CANADA Boîte postale 3411, succ. D Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Madame, Objet : Convention

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-010

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-010 ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-010 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU VILLAGE DE CAP-PELÉ EN VERTU DU POUVOIR que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B., (1973), ch. M- 22 (la «Loi sur les

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 À : Agents généraux administrateurs, a Tous les agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, agents généraux, conseillers

Plus en détail

recherche de commanditaires organisme à but non lucratif honneurs championnats nationaux dans la catégorie 19U masculin

recherche de commanditaires organisme à but non lucratif honneurs championnats nationaux dans la catégorie 19U masculin Monsieur, Madame, Le Club de water-polo Saint-Lambert est présentement à la recherche de s prêts à s engager pour la saison 2015-2016. C est une magnifique occasion de vous associer à la promotion de l

Plus en détail

Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) Numéro de l invitation : OSGG-BSGG-15-1503

Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) Numéro de l invitation : OSGG-BSGG-15-1503 Le 29 octobre 2015 Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) Numéro de l invitation : OSGG-BSGG-15-1503 Demande de propositions (DP) Stratégie d image de marque et un plan de rayonnement Questions

Plus en détail

Conférence d ouverture de I Association internationale des commissaires linguistiques

Conférence d ouverture de I Association internationale des commissaires linguistiques Conférence d ouverture de I Association internationale des commissaires linguistiques Barcelone (Espagne) 21 mars 2014 François Boileau Commissaire Survol Bref historique de l Ontario français Réglementation

Plus en détail

Aperçu des successions et la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Aperçu des successions et la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux Aperçu des successions et la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux Formation nationale de BIM pour les Nations de PGETR du 16 au 18 juin 2015 Sommaire

Plus en détail

Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015

Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 P a g e 1 Musée canadien de l immigration du Quai 21 Info Source : Sources de renseignements du gouvernement

Plus en détail

FINANCEMENT DES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

FINANCEMENT DES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 FINANCEMENT DES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Direction des finances des écoles 1181, avenue Portage, bureau 511 Winnipeg (Manitoba) R3G 0T3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 RÉVISIONS... 2 Autres

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

PATRIMOINE CANADIEN. Rapport - Stratégie ministérielle de développement durable

PATRIMOINE CANADIEN. Rapport - Stratégie ministérielle de développement durable PATRIMOINE CANADIEN 2012-2013 Rapport - Stratégie ministérielle de développement durable L honorable Shelly Glover, P.C., député Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles 2 Ministère du

Plus en détail

Offre active et prestation des services en français

Offre active et prestation des services en français Offre active et prestation des services en français 1 Ce projet a été financé par le gouvernement de l'ontario. Les opinions exprimées dans ce document représentent celles des auteures et ne représentent

Plus en détail

Fédération de l identité et Carrefour numérique canadien

Fédération de l identité et Carrefour numérique canadien Fédération de l identité et Carrefour numérique canadien Conseils mixtes du Conseil des DPI du secteur public et du Conseil de la prestation des services du secteur public Le 4 mars 2015 Objectifs Vous

Plus en détail