Section spécialisée "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information"

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2 Qu est-ce que le CESE? Le Comité économique et social européen est: un organe consultatif de l'union européenne qui joue le rôle d'un pont entre l'europe et la société civile organisée qui tire sa légitimité du traité de Lisbonne: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.» Article 13, paragraphe 4, du TUE (traité sur l Union européenne)

3 Position institutionnelle du CESE Commission européenne

4 Comment se présente le CESE? une assemblée de 353 conseillers, issus des 28 États membres de l UE, qui représentent la société civile nommés par le Conseil des ministres à partir de listes établies par les gouvernements nationaux pour un mandat de 5 ans renouvelable

5 Qui sont les conseillers du CESE? Groupe I Employeurs Secteurs publics et privés de l industrie, du commerce, de la finance, etc. Groupe II Travailleurs Confédérations syndicales nationales Groupe III Activités diverses Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, commerces et PME, ONG sociales et environnementales, professions libérales, etc.

6 Les organes de travail du CESE 6 SECTIONS SPÉCIALISÉES

7 Les organes de travail du CESE LES AUTRES ORGANES La Commission consultative des mutations industrielles - CCMI L'Observatoire du marché unique - OMU L'Observatoire du développement durable - ODD L'Observatoire du marché du travail - OMT L'Observatoire de la stratégie de Lisbonne - LSO Les conseillers et les différents organes de travail sont assistés par un secrétariat général.

8 Le rôle des sections spécialisées Les sections jouent le rôle d'intermédiaires entre la société civile organisée et les pouvoirs publics: en adressant des avis à la Commission, au Conseil et au Parlement sur les propositions législatives et politiques de l'ue en organisant des auditions et des conférences, et en entretenant le contact avec les institutions européennes, les gouvernements nationaux et locaux, des ONG et d'autres organisations de la société civile, afin de s'appuyer sur leurs positions en menant des projets et des études d'impact sur la mise en œuvre de la législation de l'ue

9 Méthodes de travail d'une section spécialisée Pour rendre des avis (avis obligatoires, avis d initiative ou avis exploratoires), les sections constituent dans la plupart des cas des groupes d étude avec un rapporteur Recherche constante du compromis dynamique Débat constructif fondé sur l expertise Les avis sont votés en section, puis par l'ensemble des conseillers en session plénière L avis final est transmis aux institutions européennes et est publié au Journal officiel de l UE.

10 Le fonctionnement du CESE: les avis La Commission, le Parlement ou le Conseil fait une demande Le CESE prend l initiative Autorisation de travail par le Bureau Rapporteur et membres du groupe d étude désignés par les groupes Rédaction par le rapporteur. Souvent assisté par un groupe d étude Examen et adoption de l avis par les sections Adoption par l Assemblée plénière L avis est communiqué L avis est transmis aux institutions de l UE

11 Section TEN Principaux domaines politiques Transports Énergie Infrastructures Société de l'information Services d intérêt général

12 Transports La politique des transports couvre un large éventail de questions liées aux différents modes de transport: Transports routier et ferroviaire Transport maritime Transport aérien Un groupe d'étude permanent sur "La mise en œuvre du livre blanc sur les transports" a été créé en 2013

13 Le groupe d'étude permanent sur la «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» Le «Livre Blanc sur les transports» (2011) 40 initiatives concrètes pour les dix prochaines années en vue de bâtir un système de transport compétitif et efficace sur le plan énergétique nécessite un fort engagement de la société civile, comme l'expose l'avis du CESE intitulé "Livre blanc sur les transports: vers l'adhésion et l'engagement de la société civile" Le groupe d'étude permanent (GEP) a été créé pour mettre en pratique les recommandations de l'avis Le GEP proposera de nouveaux moyens de prise de décision participative et un dialogue à double sens associant toutes les organisations de la société civile concernées et les citoyens de l'union.

14 Ciel unique européen Une Europe unie dans les airs - pour quoi faire? La gestion du trafic aérien est fragmentée et inefficace Plus de 4 milliards d'euros de coûts inutiles par an (source: Eurocontrol) Les utilisateurs de l'espace aérien paient la facture Temps de vol plus longs, retards plus fréquents L'environnement en pâtit également La consommation et les émissions de carburant pourraient être réduites de 10% (source: SESAR, volet technique du Ciel unique européen) La société civile exige des résultats Auditions et conférences régulièrement organisées par le CESE avec les principaux acteurs de toute la chaîne de valeur de l'aviation

15 Énergie La politique de l'énergie met notamment l'accent sur: Les énergies renouvelables La sécurité et l'efficacité énergétique, les économies d énergie La réduction des émissions de gaz à effet de serre Les questions sociales liées à la redistribution des ressources énergétiques L'amélioration de l'information et l'élargissement des possibilités de choix pour les consommateurs Les besoins en éducation et en formation pour une société de l'énergie sans carbone La participation au Forum européen de l'énergie nucléaire (ENEF) La promotion d'une Communauté européenne de l'énergie et d'un Dialogue européen sur l'énergie via un groupe d'étude permanent

16 Vers un dialogue européen sur l'énergie Le succès de la politique de l UE en matière d'énergie requiert davantage de coordination, d'intégration, et de solidarité en matière d'objectifs, de conception du marché et d'infrastructures Le CESE soutient la création d'une Communauté européenne de l'énergie Améliorer la politique de l'ue en matière d'énergie est un défi de société: elle a une influence sur les citoyens et nécessite aussi qu'ils s'engagent. Le Dialogue européen sur l'énergie (DEE) vise à mettre en place une conversation fondée sur la confiance, l'intégration et la coordination entre les décideurs et la société civile dans les États membres et à l'échelon européen

17 Vers un dialogue européen sur l'énergie Le DEE encourage la discussion: jusqu'où peut-on concilier des objectifs antagonistes une énergie sécurisée, durable, sûre, compétitive et abordable? L'intégration et la prise de conscience par les États membres des retombées potentielles sur d'autres pays de l'ue seront profitables à tout le monde. Le DEE vise à améliorer le degré de sensibilisation d'information et de compréhension concernant les questions énergétiques parmi le grand public. Les citoyens ont besoin de comprendre et d'influencer les choix politiques qui auront une incidence sur la manière dont l'énergie leur sera fournie, et sur son prix. Les décideurs politiques seront ainsi à même de faire des choix plus efficaces permettant ainsi de réaliser les objectifs au coût le plus bas, grâce à une coopération plus poussée entre les États membres

18 Infrastructures Réseaux transeuropéens des transports, de l'énergie et de l'infrastructure numérique Le Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) est le nouvel instrument européen de financement destiné à des projets transeuropéens d'infrastructures d'intérêt commun dans les domaines du transport, de l'énergie et des télécommunications Le CESE soutient le MIE et une approche intégrée en matière de politique des infrastructures entre les secteurs des transports, de l'énergie et du numérique en vue de réaliser des synergies et d utiliser efficacement les ressources.

19 Réseaux transeuropéens de transport Le CESE demande: Des réseaux d'infrastructures multimodales et transfrontalières destinés à faciliter une mobilité durable et efficace du point de vue de l'utilisation des ressources pour les personnes et les biens dans l'ue des réseaux transeuropéens incluant "le dernier kilomètre" et disposant de bonnes connexions avec les pays tiers des réseaux centraux cohérents et durables

20 Quatrième paquet ferroviaire Le CESE le considère comme un moyen de permettre le développement de connexions transfrontalières entre États membres limitrophes qui n'ont pas d'infrastructures communes Les connexions transfrontalières sont essentielles pour éliminer un "effet frontière" persistant qui freine l'intégration européenne, la liberté de mouvement et le report modal vers le rail

21 Société de l'information L'évolution numérique a de nombreuses conséquences pour la société civile au sens large Les compétences en TIC et l'éducation en ligne sont essentielles pour parvenir à une meilleure qualité de vie et d'emploi dans un monde connecté Les enfants et d'autres usagers vulnérables ont besoin d'une protection particulière et de garanties juridiques à l'échelle de toute l'union La cybersécurité ne s'arrête pas aux frontières nationales et l'ue doit jouer à cet égard un rôle moteur une concurrence mondiale féroce défie l'emploi et l'innovation des TIC européennes Un groupe d'étude permanent composé de 15 membres du CESE travaille sur les questions liées à l Agenda numérique pour l'europe, et prépare des avis.

22 Ouvrir le débat sur l'internet Quelle société numérique voulons-nous? Des millions de citoyens de l Union ne sont pas ou peu connectés: Des infrastructures numériques modernes doivent être disponibles partout et pour tous Les compétences numériques et l'utilisation responsable de celles-ci doivent être enseignées de bonne heure, afin de pouvoir tirer tout le parti d'internet La confiance est le critère décisif Les escroqueries, le harcèlement électronique, la pornographie, les jeux illicites et les autres actes illégaux doivent être traités à l'échelle de l'ue L'identité électronique devrait permettre de développer le commerce en ligne transfrontalier, en particulier pour les PME La législation européenne est la solution Des droits et obligations contraignants au lieu d'accords volontaires pour les fournisseurs d'accès, et les acteurs de l'ue ou l États tiers

23 Services d intérêt général Les services d'intérêt général (SIG) sont l'un des pilier du modèle social européen et d'une économie sociale de marché Ils sont essentiels à la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale Les SIG jouent également un rôle de tampon contre les effets les plus nocifs sur le plan social et régional, étant donné qu'ils sont fondés sur l'objectif de garantir un accès universel aux biens, services et droits fondamentaux essentiels Un groupe d'étude permanent a été créé avec pour tâche d'évaluer les préoccupations et de promouvoir les points de vue de la société civile organisée dans le domaine des SIG

24 Programme de travail 2014 Le programme de travail donne un aperçu des priorités politiques de la section TEN 1. Le dialogue européen sur l'énergie(dee) 2. L'augmentation des prix de l'énergie et la pauvreté énergétique 3. La contribution au cadre en matière d'énergie et de climat pour La promotion d'une mise en œuvre plus efficace des actions liées au livre blanc sur les transports 5. La société civile et l'évolution numérique 6. L'adaptation des services publics aux défis posés par l'économie et la société européennes

25 Contactez-nous Secrétariat de la section TEN Comité économique et social européen Rue Belliard, Bruxelles, Belgique Téléphone: Télécopie: Courriel: ten@eesc.europa.eu Site internet:

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