E dépôt 282 YZEURES-sur-CREUSE ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT du 25 OCTOBRE 1993 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie ADOLPHE

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1 E dépôt 282 YZEURES-sur-CREUSE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT du 25 OCTOBRE 1993 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie ADOLPHE

2 YZEURES-SUR-CREUSE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1* Enregistrement des lois et décrets ainsi que des délibérations du Département et du Directoire de Preuilly-sur-Claise 1792-an IV SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE B1 Registre de délibérations du Directoire : extraits. an II-an III B2 Registre de délibérations de l Administration départementale. an II-an IV SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D4* Registres des délibérations du Conseil municipal D1* 1793-An XII D2* An XII-1837 D3* mai 1837-mai 1862 D4* Août 1862-juillet 1904 D5*-D6* D7 Registres des délibérations du Conseil général de la commune D5* déc mars 1793 (1) D6* déc nivôse An IV Archives et mobilier de la mairie : rapport d'inspection, inventaires 1789-An IV an VIII-1943 D8-D12 Correspondance adressée à la mairie d'yzeures D8 Correspondance du directoire du district de Preuilly 1791-an VII D9 Correspondance du préfet, du sous-préfet et du procureur an VIII-1821

3 D10-D12 Correspondance diverse D D D SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E6* Registres des baptêmes, mariages, et sépultures E1* B M S E2* BMS lac E3* BMS E4* BMS E5* BMS 1755-janv.1777 E6* BMS fév E7*-E13* Registres des naissances, mariages et décès E7* N 1793-An X E8* M 1793-An XI E9* D 1793-An X 10* NMD An XI-1812 E11* NMD E12* NMD E13* N SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : états statistiques F2-F4 Recensements de la population F F F F5 Déclarations de machine à vapeur (2 pièces) 1891, 1898 F6 Registre des déclarations de propriétaires qui désirent faire des dessèchements, défrichements et autres améliorations an XIII (1) Contient des listes de recensement militaire (1792)

4 F7 F8 F9 Approvisionnement en grains et farines, déclarations des besoins et des ressources, police des marchés : circulaires, registres, procès-verbal, liste des citoyens d'yzeures ayant droit d'acheter du blé, laissez-passer délivrés aux conducteurs des grains réquisitionnés, recensement des grains Recensements et déclarations des bois, des laines, du chanvre, des domestiques, Réclamations de particuliers suite à des mesures de réquisition 1792-An III 1793-an III An III F10 F11 Foires se tenant à Yzeures et dans ses environs : tableau, carte 1883 Syndicat d'élevage d'yzeures : statuts, liste des membres 1919 F12 Syndicat des artisans ruraux d'yzeures : statuts 1941 F13 Contrats d'apprentissage SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1-G3 Cadastre révolutionnaire G1 Division de la commune en trois sections, description et évaluation de chaque propriété 1791 G2 Etats des changements opérés sur les matrices foncières ; produit net imposable de la commune par nature de propriété : tableau an VIII-1814 G3 Contribution foncière de la commune, demande de dégrèvement : tableaux, délibérations, correspondance an VII-an IX G4-G17 Cadastre napoléonien G4 Délimitation de la commune : procès verbaux, plans, correspondance G5* Etat de section des propriétés bâties [s.d.] G6*-G7* Etat de section des propriétés non bâties [s.d.] G6* Section A à D G7* Section E à G G8*-G9* Matrice des propriétés foncières [1819]

5 G8* art G9* art G10*-G11* Livre des mutations foncières G10* 1820 G11* 1821 G12* Livre-journal des mutations foncières 1821 G13*-G16* Matrice des propriétés foncières G13* folios G14* folios G15* folios , table alphabétique des propriétaires G16* folios * Matrice des propriétés bâties G18-G24 Matrice générale des contributions foncières, mobilières, personnelles ainsi que des portes et fenêtres G (1) G G G G G G G25 Mutations pour l'an X dans les rôles des contributions [an IX] G26 Rôles de la contribution mobilière an VII-an VIII G27 Recensement des portes et fenêtres 1822 G28 Mandements des contributions foncières, personnelles, mobilières ainsi que des portes et fenêtres G29 Rôles de la patente 1817, 1821 G30-G31 Rôles de prestations pour l'entretien des chemins vicinaux G , 1837 G G32-G33 Taxe municipale sur les chiens G G (1) contient également la contribution pour le traitement du garde-champêtre G34-G36 Impôts directs particuliers à la période révolutionnaire 1789-An III

6 G34 Contribution patriotique : registre des habitants d'yzeures-sur-creuse, affiche G35 Rôles de l'imposition de remplacement 1790-An III G36 Emprunt forcé : déclarations, rôle 1793 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Conscription : tableaux, délibérations instructions, correspondance voir également D5* : listes de recensement militaire, 1792 an VI-1815 H2-H3 Tableaux de recensement de classe H H H4 H5 Déserteurs et réfractaires d'yzeures : tableau correspondance du Préfet et du sous-préfet, affiche Anciens militaires résidant à Yzeures : état nominatif, correspondance, feuille de route H6 Engagement des volontaires, secours aux parents : certificats de présence au corps et de bonne conduite, listes, délibérations, souscription pour les défenseurs de la patrie an II-An III H7 H8 Guerre de 1870, appel des hommes des classes de 1855 à 1864 : tableaux 1870 Armes détenues par les citoyens d'yzeures : liste des déclarations 1793 H9 Registre des réquisitions militaires an II-An IV H10 Fourniture de voitures pour les convois militaires, le transport des condamnés, des aliénés et des indigents : marché 1862 H11 Garde nationale, organisation, recensements, contrôle, élections : registres, affiche, procèsverbaux, tableaux an IV-An VI, SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE

7 I1 Passeports délivrés ou remis à la commune : spécimens, registres ; permis de chasse (1 pièce, 1846) an XII-1861 I2 Condamnés et prisonniers libérés : liste, feuilles de route I3 Constat de noyade : procès-verbal 1882 I4 I5 I6 I7 Hôtels et débits de boissons : déclarations, correspondance Service des pompes funèbres : convention avec les Pompes Funèbres Générales 1923 Sinistres (sécheresse, grêle, inondations, incendies) : états, déclarations, correspondance, procès-verbaux Réglementation des constructions : arrêtés du maire 1903 I8 Pétition relative aux exhalaisons du "champ du Repos" [début XIXe] I9 Etablissements insalubres et incommodes : arrêtés préfectoraux d'autorisation sur le territoire de la commune I10 Liste communale du jury SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales an V, K2 Plébiscites : procès-verbaux 1851, 1852, 1870 K3 Elections législatives : procès-verbaux, listes d'émargement K4 Elections sénatoriales : procès-verbaux K5 Elections au Conseil général : procès-verbaux K6 Elections au conseil d'arrondissement : procèsverbaux K7 Formation et installation de la municipalité ;

8 désignation du maire et des adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes d'émargement , K8 Nomination du cantonnier communal : arrêtés SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L3 Budget an VII-1939 L1 An VII-1835 L L L4-L6 Comptes de gestion an XIII-1918 L4 An XIII-1823 (1) L , L L7 Comptes administratifs L8 Etat des charges locales de la municipalité 1790-An III L9* Dépenses de la commune et du bureau de bienfaisance : registre d'enregistrement des mandats L10 Legs à la commune : acte notarié, correspondance 1915, 1937 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 Acquisition d'un immeuble destiné à servir de mairie : plan 1921 Acquisitions d'horloges publiques : contrat de marché, correspondance, devis, factures 1877,1903, 1949 M3 Projet de lavoir : lettre, rapport M4 Installation du bureau de poste et du service télégraphique à Yzeures : délibérations, correspondance, souscription, facture , (1) Contient les pièces justificatives et des livres récapitulatifs M5-M8 M5 Eglise Travaux à l'église et au presbytère : devis, cahiers des charges, procès-verbaux, correspondance, reçu

9 M6 Travaux à l'église, acquisition d'une cloche : devis, cahiers des charges, procès-verbaux, souscription, plan, facture M7 Reconstruction de l'église : correspondance, devis, cahier des charges, rapports, procèsverbaux M8 Réparations au clocher de l'église : correspondance, factures, procès-verbaux 1927 M9-M11 Presbytère et sacristie M9 Presbytère, échange et acquisition de terrains : plan, actes notariés, délibérations 1807, 1842 M10 Travaux de réparation et de reconstruction : devis, adjudication, plans, correspondance, factures, état des lieux, procès-verbaux 1843, M11 Location du presbytère : délibération, baux, état des lieux, attestation du curé, correspondance M12 M13 Cimetière, extension et travaux : cahier des charges, adjudication, factures, plan , 1867, 1927 Ecole d'yzeures, construction, aménagements, agrandissement : correspondance, procèsverbaux, délibération, cahiers des charges, devis, factures, plans M14 Immeuble Bonnin, location par la commune : baux SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 N2 Acquisition d'une parcelle de terre par la commune : acte notarié 1919 Affermage du droit de pêche dans la Creuse : pétition, lettre du préfet 1848, 1897 N3 Cimetière : registre des concessions perpétuelles [Pour les biens nationaux, voir P1 : déclarations et inventaires des biens ecclésiastiques, 1790] SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT 1 2 Place publique, travaux : devis, procès-verbal, délibération, plans Projet d'aménagement du champ de foire aux

10 porcs : devis, plan [XIX e ] Pont suspendu, construction, travaux, règlementation de la circulation : devis, cahier des charges, correspondance, procès-verbaux, factures, arrêtés Voirie Alignements, classements et reconnaissance des chemins, acquisitions et cessions de terrains : arrêtés, actes notariés, rapports, plans Travaux aux routes et aux chemins : dossiers de travaux, budget du service vicinal Projet de ligne d'autobus desservant Yzeures : correspondance Construction de la ligne de chemin de fer de Chatellerault à Tournon-Saint-Martin, enquête d'utilité publique, expropriations : jugement, procès-verbal, plans Eclairage public d'yzeures : factures, contrats, catalogues de la Société Luchaire Projet d'installation de réseaux d'eau et d'électricité : correspondance 1901 Installation du téléphone : souscription, délibérations, correspondance Carrières : déclarations d'exploitation Traversée de la Creuse par bac : arrêtés et circulaires préfectoraux Aménagement du barrage de la Haye sur la Creuse : avis du maire d'yzeures Curages et faucardements des cours d'eau : devis, arrêtés, procès-verbaux, correspondance an VIII-1924 SERIE P : CULTES 15 Moulins de la Roche-Pozay et d'yzeures, litige avec un marinier, police des eaux ; arrêtés, P1 Inventaires et déclarations des bénéfices, des biens immobiliers et mobiliers ainsi que des effets de l'église d'yzeures P2 Célébration du culte catholique à l'église :

11 P3 déclaration des habitants d'yzeures Conditions d'exercice du culte et de logement du curé : correspondance, procès-verbaux, délibération, arrêté An IV An XI P4 P5 P6 Budgets et comptes de gestion de la fabrique Legs à la fabrique d'yzeures : testament, ordonnance royale 1829 Séparation de l'eglise et de l'etat, horaires d'ouverture de l'église d'yzeures : circulaire, lettre 1906 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1* Registre des actes de l'assemblée d'yzeures pour l'administration du bureau des pauvres puis du bureau de bienfaisance Q2* Registre des délibérations du bureau de bienfaisance Q3 Administration et comptabilité du bureau de bienfaisance : correspondance, délibérations, listes des membres Q4-Q8 Finances du bureau de bienfaisance Q4 Budgets Q5 Comptes de gestion et pièces justificatives 1779, Q6 Comptes administratifs Q7 Situation financière, statistique : tableaux Q8 Legs et rentes au profit des pauvres : actes notariés, délibérations, correspondance, états des titres de rentes (1) Q9 Q10 Q11 Listes des indigents et tableau des secours attribués an I-1836 Achat de pain pour les pauvres : factures, contrats de marché avec les boulangers Don du département au bureau de bienfaisance : lettre du préfet 1864 Q12 Société de secours mutuels d'yzeures : arrêté préfectoral, correspondance

12 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCENCES - LETTRES ET ARTS R1 R2 R3 Ecole publique d'yzeures, administration et affaires diverses : correspondance Instituteurs, nomination, mobilier, allocation et appréciations : arrêtés, registres, correspondance Ecole libre de filles, création, prises de fonction des religieuses, laïcisation : correspondance, circulaire R4 Mobilier scolaire : inventaires , 1945 R5 Effectifs scolaires, répartition du papier : listes nominatives, tickets de rationnement de papier R6-R7 Fouilles archéologiques R6 Litige avec la Société Archéologique de Touraine : correspondance, procès-verbal du garde-champêtre R7 Fouilles auprès de l'église : plans et photos des découvertes 1965 R8 Amicale sportive d'yzeures : statuts 1938 (1) Contient 2 copies d'actes d'actes notariés instituant des rentes au profit des pauvres suite à des détournements de sommes destinées aux pauvres par le curé Chasseloup (1746) Ce dépôt est particulièrement riche du fait de la conservation de la quasi-totalité des documents d'intérêt historique depuis la création de la commune. Outre les collections à peu près complètes des délibérations, des documents cadastraux et financiers, ce fonds contient de nombreux documents de la période révolutionnaire, répartis notamment dans les séries F, G, H et P. On peut également remarquer la richesse de la série M, en particulier sur l'école et l'église et celle de la série Q, en ce qui concerne le bureau des pauvres, ancêtre du bureau de bienfaisance.