Les engagements. Confiance Immobilier 44 cours Gambetta LYON Tél. : Fax : accueil@confiance-immobilier.

Transcription

1 1 - Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires 2 - Attestation de prise en charge des frais d acte 3 - Attestation de prise en charge des frais d hypothèque 4 - Attestation de prise en charge des frais de dossier bancaires 5 - Attestation d assurances et garanties

2 Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires 44, cours Gambetta Nous soussignés, la SNC LE PARC ELSA dont le siège social est 44, cours Gambetta -, - du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions d engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu à la date de livraison du logement et de ses annexes. Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l organisme bancaire, chaque fin de trimestre. - les intérêts intercalaires sont pris en charge dans un délai maximum de 6 mois après la livraison du logement.

3 Attestation de prise en charge des frais d acte 44, cours Gambetta Nous soussignés, la SNC LE PARC ELSA dont le siège social est 44, cours Gambetta -, attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence - de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de copropriété et documents d information consécutifs à la signature de l acte authentique ainsi que les frais de procuration. Le paiement sera effectué par la SCI directement entre les mains du Notaire.

4 Attestation de prise en charge des frais d hypothèque 44, cours Gambetta Nous soussignés, la SNC LE PARC ELSA dont le siège social est 44, cours Gambetta -, - de la prise en charge des frais d hypothèque liés à la souscription d un prêt nécessaire au financement de ladite acquisition. Le paiement sera effctué par la SCI directement entre les mains du Notaire.

5 Attestation de prise des frais de dossier bancaire 44, cours Gambetta Nous soussignés, la SNC LE PARC ELSA dont le siège social est 44, cours Gambetta -, - du remboursement des frais de dossier bancaires limité à 1 % TTC du montant du prêt principal plafonné à 610 TTC. Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l organisme bancaire, chaque fin de trimestre.

6 Attestation d assurances et garanties 44, cours Gambetta Nous soussignés, la SNC LE PARC ELSA dont le siège social est 44, cours Gambetta -, - d une assurance dommage - ouvrage, - d une garantie de parfait achèvement, - d une garantie de bon fonctionnement, - d une garantie décennale, à la signature de l acte authentique de vente.