PROCES VERBAL Réunion du Conseil Municipal 06 novembre 2015 à 20 h 00 Convocation du 23 octobre 2015 Affichée le 23 octobre 2015

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1 PROCES VERBAL Réunin du Cnseil Municipal 06 nvembre 2015 à 20 h 00 Cnvcatin du 23 ctbre 2015 Affichée le 23 ctbre 2015 Etaient présents : A.MAGNIER, A. BLUEM, D. DIDIER, F. THIRION, G. BAYEUL, A.C. FACQUEUR J.F. LAMBERT, X. LALLEMANT, A. MAIRE, V. THION Etaient absents excusés : J. METAIS Prcuratin : J. METAIS à V.THION Secrétaire de séance : A. MAIRE Le Cnseil Municipal appruve le cmpte-rendu du cnseil municipal précédent : Entrées et srties du SDAA 54 pur Vu les articles L , L et L du cde général des cllectivités territriales qui définissent les mdalités d admissin et de retrait des cllectivités d un syndicat, Vu les statuts du SDAA 54, Vu la délibératin n du cmité syndical du SDAA 54 en date du 22 septembre 2015, Après avir pris cnnaissance des explicatins furnies par Mnsieur le Maire, Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l'unanimité : - décide d accepter les demandes d entrée dans le SDAA 54 des cmmunes de Rgéville, Rsières en Haye et la Cmmunauté de Cmmunes Terre de Lrraine du Lnguynnais sur sn périmètre actuel (Allndrelle-La Malmaisn, Baslieux, Bazailles, Beuveille, Bismnt, Charency-Vezin, Clmey-Flabeuville, Dncurt-Lès Lnguyn, Epiez-sur-Chiers, Fresnis-la-Mntagne, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepnt, Lnguyn, Mntigny-sur-Chiers, Othe, Petit-Failly, Pierrepnt, Saint-Jean-les-Lnguyn, Saint-Pancre, Tellancurt, Ville-au-Mntis, Ville-Hudlemnt, Villers-la-Chèvre, Villers-le-Rnd, Villette, Viviers-sur- Chiers). - décide d accepter les demandes de srtie du SDAA 544 des cmmunes de Laix, Reilln, Neuviller-les- Badnvilleer et la la Cmmunauté de Cmmunes Terre de Lrraine du Lnguynnais sur sn ancien périmètre (Baslieux, Bazailles, Beuveille, Bismnt, Clmey, Dncurt-Lès Lnguyn, Fresnis-la- Mntagne, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepnt, Lnguyn, Mntigny-sur-Chiers, Othe, Petit-Failly, Pierrepnt, Saint-Pancre, Saint-Supplet, Tellancurt, Ville-au-Mntis, Ville-Hudlemnt, Villers-la- Chèvre, Villette, Viviers-sur-Chiers). 1

2 : Adhésin à la cnventin de participatin «santé» du Centre de Gestin de la Fnctin Pubblique Territriale de Meurthe-et-Mselle. EXPOSE PREALABLE Le Maire infrme le Cnseil que le décret n paru le 8 nvembre 2011 dnne la pssibilité aux emplyeurs publics de cntribuer financièrement à la cuverture santé et/u prévyance de leurs agents (fnctinnaires, nn titulaires et de drit privé). Les articles 25 et 88-2 de la li du 26 janvier 1984 dnnent cmpétence aux Centres de Gestin pur cnclure une cnventin de participatin pur le cmpte des cllectivités et établissements de leur ressrt qui le demandent. Le Centre de gestin de Meurthe-et-Mselle a décidé l engagement d une prcédure pur le risque «SANTE». Cette nuvelle prcédure grupée vise à : - Permettre l adhésin des agents à un cntrat-grupe destiné à remburser les frais de Santé en cmplément du régime bligatire de Sécurité Sciale (plus curamment appelé «Mutuelle Santé»), - Offrir aux cllectivités adhérentes un schéma de participatin financière perfrmant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territriaux. Le grupement des cllectivités à l écheln départemental permet d ptimiser les cûts d adhésin des agents en leur garantissant un cntenu cntractuel de haut niveau. Les éléments substantiels de cette cnventin de participatin peuvent être résumés cmme suit : - Un panel de 3 frmules de suscriptin permettant à vs agents d être cuverts seln leurs chix et/u cntraintes budgétaires, - La prise en cmpte de tutes les situatins familiales : agent seul, en cuple, avec u sans enfants à charge, - Une adhésin libre des agents, - Une cuverture prpsée aux agents retraités de la cllectivité seln des cnditins très avantageuses, - Un piltage annuel réalisé par un «tiers-expert» désigné par le Centre de Gestin afin d adapter le cntrat aux niveaux de cnsmmatins relevés chaque année pur répndre au mieux aux besins des adhérents, - Cette analyse technique neutre sera un atut lrs des futures discussins/négciatins avec l assureur. - Une assistance et un accmpagnement de tutes les cllectivités par le Centre de Gestin: relatins avec les équipes de la mutuelle retenue, accmpagnement en cas de difficulté de gestin (adhésins, vie du cntrat ) - La participatin dit être fixée à au mins 5 eurs par mis et par agent et ne peut dépasser le mntant ttal de la ctisatin (avec une précnisatin des élus et des représentants du persnnel du CDG54 à 15 /agent/mis). LE MAIRE PROPOSE A L ASSEMBLEE le Cde Général des Cllectivités Territriales ; le Cde des Assurances ; la li n du 26 janvier 1984 prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique 2

3 territriale, ntamment l'article 26. le décret n du 8 nvembre 2011 relatif à la participatin des cllectivités territriales et de leurs établissements publics au financement de la prtectin sciale cmplémentaire de leurs agents ; la directive 2004/18/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil, du 31 mars 2004, relative à la crdinatin des prcédures de passatin des marchés publics de travaux, de furnitures et de services ; la délibératin du Centre de Gestin de Meurthe-et Mselle en date du 26 janvier 2015 appruvant le lancement d une cnsultatin pur la passatin d une cnventin de participatin mutualisée au risque «Santé» dans le dmaine de la prtectin sciale cmplémentaire pur l ensemble des cllectivités du département ; ntre dernière délibératin en date du 22 mai 2015 décidant de nus jindre à la mise en cncurrence lancée par le Centre de Gestin de Meurthe-et-Mselle, l avis favrable du Cmité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestin de Meurthe-et- Mselle en date du 21 septembre 2015 validant à l unanimité de ses membres le chix du grupement d pérateurs INTERIALE (Prteur du risque) et GRAS SAVOYE (curtier gestinnaire), la délibératin du Centre de Gestin de Meurthe-et-Mselle en date du 5 ctbre 2015 désignant le grupement d pérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (curtier gestinnaire) en charge du lancement et de la gestin de la cnventin de participatin «Santé»; l expsé du Maire, Cnsidérant l intérêt scial d une cuverture «Santé» généralisée dans les effectifs de la cllectivité, Cnsidérant que la participatin financière de l emplyeur incite, facilite et renfrce la cuverture cmplémentaire «Santé», Cnsidérant que le cntenu de l ffre négciée par le Centre de Gestin de Meurthe-et-Mselle présentée lrs de réunins d infrmatins du 7, 9 et 14 ctbre 2015 crrespnd aux attentes de la cllectivité, Cnsidérant que cette prpsitin permet l instauratin simple et juridiquement fiable d une participatin financière de la cllectivité cuplée à un cntenu cntractuel de qualité au meilleur tarif, DECISION Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide à l unanimité : - D adhérer à la cnventin de participatin pur le risque «Santé» rganisée par le centre de Gestin de Meurthe-et-Mselle pur une durée de 6 ans à cmpter du 1 er janvier De fixer à 5 par agent et par mis la participatin financière de la cllectivité au risque «Santé» susmentinné, (quelle que sit la qutité u la mdalité d exercice du travail furni par chaque agent). Cette participatin purra être versée directement à chaque agent et viendra en déductin de la ctisatin versée à l pérateur. - D autriser le Maire à signer l adhésin à la cnventin de participatin cnclue par le Centre de Gestin de Meurthe-et-Mselle avec les pérateurs sélectinnés et tut dcument s y rapprtant : Apprbatin du Dcument Unique d Evaluatin et du Prgramme Annuel de Préventin 3

4 Vu le décret n du 10 juin 1985 mdifié, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine prfessinnelle et préventive dans la fnctin publique territriale ; Vu le décret n du 5 nvembre 2001, inséré dans le cde du travail, prévyant la créatin d un dcument relatif à l évaluatin des risques pur la santé et la sécurité des travailleurs ; Vu les délibératins n et du cnseil municipal du 20 juin 2014 relatives à la cnventin avec le centre de gestin 54 pur la réalisatin du Dcument Unique d'evaluatin (D.U.E.) et à une demande de subventin au Fnd Natinal de Préventin pur la réalisatin de ce dcument ; Le Dcument Unique d Evaluatin des risques prfessinnels permet d identifier et de classer les risques rencntrés dans la cllectivité afin de mettre en place des actins de préventin pertinentes. C est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail. Sa réalisatin permet : - de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la préventin des risques prfessinnels, - d instaurer une cmmunicatin, - de planifier les actins de préventin en fnctin de l imprtance du risque, mais aussi des chix et des myens, - d'aider à établir un prgramme annuel de préventin. La Cmmune de FONTENOY-SUR-MOSELLE a décidé de réaliser sn Dcument Unique d Evaluatin en cllabratin avec le Centre de Gestin de Meurthe-et-Mselle, par délibératin n du 20 juin Une Cnventin a dnc été signée le 24 juin Le Fnds Natinal de Préventin (FNP) de la Caisse Natinale de Retraite des Agents des Cllectivités Lcales (CNRACL), a pur vcatin d encurager et d accmpagner le dévelppement d actins de préventin dans le milieu du travail. Le FNP a subventinné le prjet glbal de mise en place du Dcument Unique d'evaluatin des risques prfessinnels. Il s'assure de la pérennisatin de la démarche engagée en réalisant un suivi des actins menées par les cllectivités pendant les deux années qui suivent le financement. Une cnventin de mise à dispsitin d un assistant de préventin a été signée avec le Syndicat mixte du Grand Tulis le 18 mai 2015, cnfrmément à la délibératin du 19 février Une mise à jur a été effectuée le 09 juin 2015 pur le dcument unique et le plan annuel de préventin. Un résumé des principales bservatins par activité a été fait : - Les bnnes pratiques snt à cnserver et à prmuvir ; - présentatin des principales prblématiques sulevées et des actins priritaires à mettre en place Les prirités de la Cmmune établies dans le D.U.E. snt : - la préventin incendie : frmatin des agents à la manipulatin des extincteurs ; - premiers securs : frmatin aux premiers securs - risques liés aux équipements de travail : Administratif : Les pints sulevés en 2014 nt été crrigés (achat de siège) Organisatin générale : risques liés aux prduits chimiques (fiches de dnnées de sécurité, EPI nécessaires, frmatins aux manipulatins de prduits chimiques, stckage dans des armires fermées, bacs de rétentin, inventaires, etc.), Technique : utilisatin de machines-utils, équipements de prtectin individuelle (cnsignes de sécurité, s assurer du bn état des machines, faire cntrôler les EPI, etc.). Suite à ces bservatins, un prgramme annuel de préventin a été établi. Ce dcument fixe la liste des mesures à prendre au curs de l année à venir en matière de prtectin des salariés et d améliratin des cnditins de travail. Il précise : - les mesures de préventin et de prtectin à réaliser, - le délai pur mettre en œuvre l actin engagée, - l état d avancement de la mise en place des actins crrectives. 4

5 Le cmité de piltage a défini les axes de pririté de la cllectivité à partir du Dcument Unique et en fnctin : - des prirités de l autrité territriale, - de l urgence de la mesure, - des myens de la cllectivité, - de la facilité d exécutin. Le Cmité technique du centre de gestin a émis un avis favrable pur le Dcument Unique d'evaluatin et le Plan Annuel de Préventin le 21 septembre. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avir délibéré, décide à l'unanimité : - d'appruver le Dcument Unique d'evaluatin des risques prfessinnels et le Prgramme Annuel de Préventin crrespndant ; - d'autriser Mnsieur le Maire u sn représentant à signer tus les dcuments nécessaires à la mise en place du Prgramme Annuel de Préventin et au suivi du Dcument Unique d'evaluatin : Avenant n 1 à la cnventin de cncessin pur le service public de la distributin de gaz naturel de la cmmune de Fnteny-sur-Mselle En 1995, un cntrat de cncessin pur la distributin publique de gaz a été signé pur une durée de 30 ans entre le District de Hazelle, devenu Cmmunauté de Cmmunes de Hazelle, puis Cmmunauté de Cmmunes de Hazelle-en-Haye et Gaz de France. Cnfrmément aux lis du 09 aût 2004 et du 07 décembre 2006, relatives à l rganisatin du secteur de l énergie et des entreprises électriques et gazières, les drits et devirs des cntrats de cncessin de gaz nt été transférés à GrDF (Gaz réseau Distributin France) sciété filiale de distributin de gaz naturel en France. Le 04 décembre 2014, l assemblée délibérante de la Cmmunauté de Cmmunes de Hazelle-en-Haye a appruvé une mdificatin de ses statuts. L article 4 de ces statuts ne mentinne plus la cmpétence relative aux réseaux de distributin publique de gaz naturel, qui figurait dans la versin antérieure desdits statuts. Par arrêté du 31 aût 2015, le Préfet de Meurthe-et-Mselle a appruvé cette mdificatin des statuts de la Cmmunauté de Cmmunes de Hazelle-en-Haye. Par délibératin du 22 mai 2015, la cmmune a appruvé l intérêt cmmunautaire des nuveaux statuts de la Cmmunauté de Cmmunes de Hazelle-en-Haye et à ce titre, la cmmune reprend la cmpétence relative aux réseaux de gaz sur sn territire. Le cntrat initial a été de fait scindé en différents cntrats, dnt un cntrat au périmètre du territire de la cmmune, sans mdificatin des cnditins d exécutin. Afin d acter le transfert, la cmmune de Fnteny-sur-Mselle, autrité cncédante et GrDF nt suhaité cnclure un avenant au cntrat syndical, afin de mdifier certains termes de la cnventin de cncessin, devenus nn applicables s agissant désrmais d un cntrat au périmètre d une seule cmmune. Il est prévu que GrDF verse à la cmmune, chaque année, une redevance de cncessin pur un mntant qui s élève à 491 eurs envirn. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l'unanimité, 5

6 AUTORISE le Maire à signer l avenant n 1 au cntrat de cncessin pur la distributin publique de gaz avec GrDF : Cntrats d assurance de la cmmune La cmmune a suhaité revir ses différents cntrats d assurance. La SMACL, assureur actuel de la cmmune et Grupama nt été sllicités pur transmettre une ffre. Au vu des prpsitins de la SMACL et de GROUPAMA, Le cnseil municipal, après en avir délibéré, ACCEPTE la prpsitin de GROUPAMA : Avis sur les prpsitins du schéma départemental de cpératin intercmmunale (SDCI) Le préfet, après avir mis en place un schéma départemental de cpératin intercmmunale très directif, demande ntre avis sur sn prjet de Schéma départemental de cpératin intercmmunale qui prévit le rattachement de la Cmmunauté de Cmmunes de Hazelle en Haye à la Cmmunauté de Cmmunes du Tulis. La demande d avis étant faite auprès du président de la CCHH et de chacun des maires, il est apparu indispensable de réfléchir ensemble à l avis que nus devns dnner avant le 12 décembre 2015 sur cette fusin qui nus est impsée par la li. Cette li du 7 aût 2015, prtant nuvelle rganisatin territriale de la République, dite «li Ntre», exige un minimum de ppulatin de habitants pur une cmmunauté de cmmunes et la CCHH n en a que 8000 envirn. Un prchain cnseil municipal sera prévu avant le 12 décembre prchain afin de rédiger ntre avis. QUESTIONS DIVERSES : la cérémnie de cmmémratin du 11 nvembre rganisée avec l assciatin des anciens cmbattants de Gndreville-Fnteny aura lieu à 11h45 au mnument aux mrts, après la messe qui sera dite dans l église de Fnteny. Elle sera suivie d un vin d hnneur dans la salle des fêtes. A31bis : Le débat public est cls. Nus attendns maintenant les cnclusins de la cmmissin particulière du débat public qui devraient être dépsées avant le 30 nvembre 2015 puis les suites qui sernt dnnées par la DREAL, maître d uvrage. CCAS : la li Ntre, citée précédemment, permet de dissudre le centre cmmunal d actin sciale (CCAS) dans les cmmunes de mins de 1500 habitants. Nus suhaitns cnserver le CCAS dans ntre cmmune. Le bulletin municipal est à prévir pur début janvier; une réunin de la cmmissin cmmunicatin est à rganiser rapidement pur en rganiser la rédactin. St Niclas : le samedi 5 décembre, en même temps que celui de Nancy qui a été avancé en raisn du premier tur des électins réginales, le dimanche 6 décembre. Electins réginales les 6 et 13 décembre : un tableau sera transmis par mail afin de recueillir les dispnibilités pur la tenue du bureau de vte. Le marché de Nël : il aura lieu le 11 décembre en fin d après-midi. Il est 6

7 rganisé par les parents d'élèves en cpératin avec la cmmune. Il devrait y avir encre davantage de stands que l'an passé. Camin de vente de pizza : une autrisatin a été accrdée pur une présence les lundis sirs sur la place de l église. La rampe d accessibilité a été réalisée pur faciliter l accès dans les lcaux de la mairie. Nus attendns des devis pur la réalisatin du garde-crps. Mise à dispsitin du jardin cmmunal : un affichage a été réalisé et une seule demande a été reçue, celle de Damien CLAUDE. Une cnventin sera établie avec lui. L'éclairage public du ltissement : un changement de luminaires est envisagé car les bules existantes ne sernt plus remplaçables à terme. Des devis snt été demandés à CITEOS, l entreprise qui assure la gestin de l éclairage public pur la CCHH. La dépense crrespndante serait prise en charge par la CCHH sur une envelppe financière attribuée à la cmmune. Statinnement interdit dans l'impasse rue de la libératin : un arrêté a été pris. L'accès des pmpiers à la Mselle : un jeu de clés a été transmis par M. le Maire au centre de securs de Tul. Mise en vente du tracteur cmmunal : faire un diagnstic de sn état avant la mise en vente fficielle. L rdre du jur étant épuisé, la séance se termine à 22h30. Le secrétaire de séance, A. Maire. 7

8 Nms Prénms Signatures André MAGNIER Alain BLUEM David DIDIER Francis THIRION Anne-Catherine FACQUEUR Xavier LALLEMANT Gérald BAYEUL Vérnique THION Jhan METAIS Jean Françis LAMBERT Alain MAIRE 8

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