Compte-rendu du Conseil communautaire du 22 septembre 2014

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1 Compte-rendu du Conseil communautaire du 22 septembre 2014 L an deux mil quatorze, le 22 septembre à 18h30, le Conseil Communautaire s est réuni en séance publique, en son siège, sous la présidence de M. Pierre HEMAR. Nombre de membres en exercice 23 Nombre de membres présents 20 Date de la convocation 15/09/2014 Nombre de membres représentés 0 Date d'affichage 15/09/2014 Nombre de suffrages exprimés 20 Membres présents, absents ou représentés Conseillers communautaires Nom Prénom P/A/Pr* Nom Prénom P/A/Pr* ANDREVON Emmanuelle P FRESSOZ Jean-Pierre P ARMENJON François P GAMEN Philippe A BELLET FERRAND Elodie P GERARD Pierre P BERTHALAY Jean-Luc P GOGNY Christian P BLANC François P HEMAR Pierre P BONNIEZ Annick P LEON Jean-Michel P BOULNOIS Vincent A LEVEQUE Véronique P CHAREYRE Hugues P PERRIER Marie P DARVEY Albert P REGAIRAZ Damien P DELHOMMEAU Eric P RENOIR Marion P DUPERIER Pierre A TREPIER Philippe P FABRE Maryse P * P : présent / A : Absent / Pr : procuration Secrétaire de séance : Maryse FABRE Ordre du jour 1. Intervention de Métropole Savoie dans le cadre du CDDRA 2. Point sur le déroulement de l accompagnement à l évolution de l organisation touristique (société SOMIVAL) : Albert DARVEY. 3. Point sur la petite enfance (Halte-garderie) et l enfance jeunesse par Marie PERIER: renouvellement d agrément de la CAF et du Conseil général. 4. Délibération de demande de subvention pour l étude préalable d aide à la décision relative au PLUI. 5. Délibération d approbation de principe du projet de logements-foyer (CIAS) 6. Délibération relative à la modification de la composition du Conseil d exploitation de la régie de l Eau (A REVOIR) 7. Délibération modificative a. «dissolution du budget SPANC» b. audit de KPMG c. indemnités des vice-présidents d. bâtiment administratif (Prise en compte des avenants) e. Modification du montant de l emprunt eau 8. Délibération relative à la tarification SPANC 9. Délibération adhésion à l action du centre de gestion relative à la convention de participation de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance 10. Délibération convention d assistance pour l élaboration du Document unique 11. Délibération relative au changement de temps de travail de l agent d entretien (prévu au budget) Nous n avons pas l avis du CTP Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 1/10

2 12. Délibération relative au changement d adresse du siège de la CC 13. Délibération relative à la tarification des encarts publicitaires dans les publications de collectivité 14. Projets d investissements structurants et de développement des services pour le mandat 15. Question d actualité a. Réforme territoriale b. Information du travail des commissions par les Vice-présidents responsables Intervention de Métropole Savoie dans le cadre du contrat de développement durable de la région Rhône- Alpes. Etaient présents, Jean-Claude MONT-BLANC Vice-Président de Métropole Savoie, Alexandra CUSEY Conseillère régionale, ainsi que Madame CASTAGNE et Monsieur FALCON DE DELONGEVIALE (présentation jointe en annexe). Point sur la commission Tourisme Point sur la petite enfance Délibérations Réf : Del / Etude préalable Objet : Demande de subvention auprès du Conseil régional Rhône-Alpes et du Conseil général de la Savoie Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que dans le cadre de la loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment de son titre IV relatif à la Modernisation des documents de planification et d urbanisme, un certain nombre d évolution vont s avérer nécessaire. A titre d exemple, en l absence de Schéma de cohérence territoriale (SCoT), les zones à urbaniser (AU dans les Plan Locaux d Urbanisme (PLU)) délimitées après le 1 er juillet 2002, les zones naturelles, agricoles et forestières ne pourront plus être rendues constructibles ainsi que les secteurs non constructibles des cartes communales. Par ailleurs, le transfert de l élaboration d un PLU à un EPCI sera automatique sauf minorité de blocage au 27 mars Afin de permettre au conseil communautaire d accompagner sa réflexion et de posséder tous les outils indispensables à une prise de décision sereine, le Président propose, en collaboration avec le Parc naturel Régional du Massif des Bauges, de recruter un prestataire pour l élaboration d une étude sur ce sujet. Ce travail permettra d'engager une mise en perspective des documents d urbanisme existant pour une nouvelle stratégie de planification intercommunale dans l esprit d un futur «PADD intercommunal». Plan prévisionnel de financement: Dépenses : Cabinet d etude Total TTC TTC Recettes : Région (soit 40% du montant HT) Département (soit 40% du montant HT) Autofinancement Total Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 2/10

3 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE cette étude. SOLLICITE du Conseil régional Rhône-Alpes, une subvention pour le financement de cette étude au titre des lignes Parc. SOLLICITE du Conseil général de Savoie, une subvention pour le financement de cette étude au titre des lignes Parc. DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2014 et 2015 de la communauté de communes AUTORISE monsieur le président à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants. Réf : / Construction de logements-foyers Objet : position de principe Le président informe l assemblée que suite à l agrandissement de la partie EHPAD de la résidence Maurice PERRIER (passage de 26 à 40 lits) et de façon induite à la suppression du foyer logement, le CIAS a envisagé la construction de 6 T2. Une négociation a été engagée par le Président, pour modifier le projet initial de l OPAC et la SEMCODA a été consultée. Au-delà des projets a priori équivalents entre la SEMCODA et l OPAC, ce sont essentiellement les montages financiers qui diffèrent. Concernant le montage de la SEMCODA, il s agit d un bail emphytéotique de 50 ans avec achat du terrain pour un montant de et réinjection obligatoire de 50 % de cette somme dans le capital de cette dernière. La communauté de communes (CC) disposerait de immédiatement. Avec toutefois deux inconvénients relatifs à la liquidité des actions restantes et à l accessibilité des logements, les accès étant la propriété actuelle de l OPAC. Concernant l OPAC, s il demandait la cession gratuite du terrain de la CC (Parcelle 1312 et 1535m²) pour la construction de ces logements, après négociation voici le nouveau montage : les logements sont décalés sur leur parcelle et n utilisent que 580 m² de celle de la CC, permettant ainsi de disposer d un terrain viabilisé avec voirie, pour une surface d un peu moins de m² pour une revente directe aux alentours de 80 /m². La position du bureau est de privilégier la solution proposée par l OPAC de la Savoie. Le président propose de valider la position du Bureau. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition du Président, Réf : Del / Statuts de la régie de l eau Objet : modifications Pour 16 4 Le Président informe les membres de l assemblée qu il y a lieu de modifier les statuts pour répondre à des besoins pratiques de fonctionnement de la régie. Par ailleurs, le Président précise qu un travail approfondi de modification de ces statuts sera effectué ensuite. Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 3/10

4 Ainsi, le président propose de modifier les statuts de la façon suivante : Article 3 Le siège de la régie est situé Avenue Denis THERME Le Chatelard Article 5 En lieu et place de : Le conseil d exploitation est composé de 28 membres élus du territoire de la communauté de communes désignés par le Conseil communautaire sur proposition du Président de la communauté de communes du Cœur des Bauges : Les 28 membres élus ont été désignés comme suit : Les 14 maires des différentes communes Les 14 conseillers municipaux en charge de l eau Il est proposé : Le conseil d exploitation est composé des membres de la commission Eau/Assainissement désignés par délibérations en début de mandat. Vu la délibération en date du 26 novembre 2009 déterminant l organisation administrative et financière de la régie d eau potable du Cœur des Bauges Vu la délibération en en date du 12 mai 2014 relative à l ouverture des commissions de travail aux conseillers municipaux membres du groupement Vu la délibération en en date du 12 mai 2014 relative à la désignation des membres des commissions de travail Vu la délibération en en date du 16 juin 2014 relative à la désignation des membres du collège des conseillers municipaux des commissions de travail Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts de la régie telle que présentée ci-dessus. Réf : Del / Budget Général Virement des crédits Objet : Décision modificative n 1/2014/Budget Général Monsieur le Président présente le projet de décision modificative n 01 nécessaire pour le budget Général de la communauté de communes. La décision modificative s'établit comme suit : Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 4/10

5 Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Observations ,00 Dépenses imprévues ,00 Audit KPMG ,00 Indemnités des Elus ,00 Cotisations Retraite Elus ,00 Cotisations URSSAF Elus ,00 Virement à la section d'investissement ,00 Rbt sur rémunération du personnel S/TOTAL 2 600, , ,00 Virement à la section d'investissement ,00 Autres produits exceptionnelles , ,00 Section d'investissement Imputation Dépenses Recettes Observations ,00 Dépenses imprévues ,00 Trx Bâtiment Administratif ,00 FCTVA ,00 Subvention Parc Instrumental ,00 Virement de la section de fonctionnement S/TOTAL , , ,00 Réintégration Etude bat comcom ,00 Réintégration Etude bat comcom ,00 Réintégration Etude Atelier Lagari ,00 Réintégration Etude Atelier Lagari ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 Excédent d'investissement reporté ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 Virement de la section de fonctionnement TOTAL , ,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition de décision modificative telle que présentée. Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 5/10

6 Réf : Del / Budget Eau et Assainissement Virement des crédits Objet : Décision modificative n 1/2014/Budget Eau et Assainissement Monsieur le Président présente le projet de décision modificative n 01 nécessaire pour le budget Eau et Assainissement de la communauté de communes. La décision modificative s'établit comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Observations , ,00 Excédent de fonctionnement ,00 Virement à la section d'investissement S/TOTAL , , , ,00 Section d'investissement Imputation Dépenses Recettes Observations ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé , ,00 Excédent d'investissement reporté 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 Virement de la section de fonctionnement TOTAL , ,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition de décision modificative telle que présentée. Réf : Del / SPANC Objet : Fixation de la redevance du SPANC Le Président informe les membres du conseil communautaire que la communauté de communes est compétente en matière d eau et d assainissement et qu à ce titre le budget SPANC a été intégré au Budget Eau et Assainissement et, est de par sa nature, assujetti à la TVA. Le Président propose aux membres du conseil communautaire de maintenir la redevance SPANC à 36 HT. A ce tarif, s appliquent les taxes en vigueur (TVA et Agence de l Eau). Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 6/10

7 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE le tarif de la redevance SPANC tel que présenté AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires à l application de ces décisions. Réf : Del / Gestion du personnel Objet : Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie Le Président, rappelle au conseil communautaire que, conformément au décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque «prévoyance». Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale, Vu la loi n du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n RDFB C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 décembre 2013, relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Vu la délibération du conseil d administration n du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juillet 2014 concernant l attribution de la consultation relative à la conclusion et l exécution d une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie, Vu la délibération du conseil d administration n du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juillet 2014 relative à l approbation de la convention-type d adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque «prévoyance» et à la fixation du montant du droit d entrée forfaitaire, Vu le projet de convention de participation entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 décembre 2013, relative à l action sociale, Vu l avis du comité technique en date du 24 octobre 2013, Considérant l intérêt pour la communauté de communes d adhérer à la convention de participation pour ses agents, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque «prévoyance», c est-à-dire l ensemble des risques liés à l incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d invalidité et liés au décès. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité/l établissement sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex. Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 7/10

8 Article 2 : d approuver la convention d adhésion à intervenir en application de l article 25 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et autorise le Maire ou Président à la signer. Article 3 : d adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque «Prévoyance» entre les quatre formules suivantes de garanties : formule 1 : invalidité + incapacité de travail ; formule 2 : invalidité + incapacité de travail + capital décès ; formule 3 : Invalidité + incapacité de travail + perte de retraite ; formule 4 : Invalidité + incapacité de travail + capital décès + perte de retraite. L assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire et du régime indemnitaire. Article 4 : de fixer, pour le risque «prévoyance», le montant unitaire de participation comme suit : 8 euros par mois net Ce montant est fixé pour chaque emploi en équivalent temps plein. Article 5 : d autoriser le Président à signer tous les documents utiles à l adhésion à la convention de participation et à son exécution. DECIDE d inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. Réf : Del / Mise en œuvre d une démarche d évaluation des risques professionnels Objet : demande de subvention au Fonds National de Prévention Dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre le Centre de gestion de la FPT de la Savoie (CDG73) et le Fonds National de Prévention (FNP) le 8 août 2013, le CDG73 s engage à assister les collectivités territoriales de la Savoie dans leur démarche d évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l article L du code du travail. Pour bénéficier de l appui du Centre de gestion, il convient d approuver les termes de la convention proposée par ce dernier permettant l obtention d une aide financière du FNP à l élaboration du document unique. Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret du 10 juin1985 modifié, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 05 novembre 2001 relatif à l évaluation des risques professionnels ; Vu l article L du code du travail ; Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ; Considérant qu à ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention ; Considérant que le Centre de gestion de la Savoie met en place un dispositif permettant aux collectivités d élaborer un programme d actions de prévention basé sur l analyse des risques au travail ; Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 8/10

9 Considérant que le Centre de gestion de la Savoie propose un accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation de l évaluation des risques professionnels. Le Président propose au Conseil communautaire la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels, DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL, AUTORISE le Président à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et notamment la convention d assistance à l élaboration du document unique du CDG 73. Réf : Del / Statuts Objet : modification de l adresse du siège Le Président informe les membres de l assemblée que suite au déménagement des services de la communauté de communes dans le bâtiment administratif il y a lieu de modifier les statuts pour éviter tous risques juridiques. Ainsi, le président propose de modifier les statuts de la façon suivante : En lieu et place de : Le siège de la communauté de communes est fixé à : Maison Despine Rue Henri BOUVIER Le Chatelard Il est ajouté : Le siège de la communauté de communes est fixé à : Avenue Denis THERME Le Chatelard Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentée ci-dessus, DEMANDE aux communes de se prononcer sur cette modification. Réf : Del / Communication Objet : Tarification des encarts publicitaires dans les publications de la collectivité Le Président informe les membres de l assemblée que dans le cadre de la communication que souhaite faire les membres du bureau sur la collectivité et son territoire, il est possible de financer une partie de la publication par des entreprises, des sociétés, des artisans... Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 9/10

10 Le format du bulletin d information distribué par le Dauphiné est de 25 cm par 33 cm (Taille équivalente à un demi-journal). Le président propose de réserver chaque bas de page (hors première et dernière page) à une publicité d environ 5 cm par 21 cm. D autre part le président propose de fixer un tarif «publi-reportage» pour permettre à des collectivités ou des syndicats extérieurs à la communauté de communes tels que la SEM des Bauges, le SAGAM, ou d autre de bénéficier d une visibilité dans le cadre de cette publication. A ce titre une page serait mise à disposition. Pour cela, il est nécessaire de fixer un tarif pour ces encarts publicitaires Le président propose de demander 500 par encart par publi-reportage d une page Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus Pour 19 1 La séance est levée à 21h Compte-rendu / CC du 22 septembre 2014 Page 10/10