Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV"

Transcription

1 SITURV Syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes et du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l Enseignement Supérieur conformément à l arrêté Préfectoral du 15 mai 2014 approuvant les statuts Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV Date et heure de réception des propositions : Vendredi 4 septembre 2015 REGLEMENT DE CONSULTATION RC Convention n Zone Industrielle n 4 Rue du Président Lécuyer BP n SAINT SAULVE Tél : fax : Courriel :

2 Ce document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment il doit y répondre. A lire attentivement. RC Convention de participation n Page - 2/12

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 ETABLISSEMENT PUBLIC EMPLOYEUR NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ETABLISSEMENT EMPLOYEUR ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES PROPOSITIONS/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES TYPE D ETABLISSEMENT EMPLOYEUR... 4 ARTICLE 2 OBJET DE LA CONVENTION DESCRIPTION, OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION PARTICIPATION DU SITURV VARIANTES OPTIONS... 5 ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER & TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES A LA CONVENTION CONDITIONS PROPRES AUX CONVENTIONS DE SERVICES... 6 ARTICLE 4 PROCEDURE TYPE DE PROCEDURE ANALYSE DES GARANTIES PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET PRUDENTIELLES DES CANDIDATS CRITERES D ATTRIBUTION RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF... 7 ARTICLE 5 MODALITES DE PRESENTATION DES PROPOSITIONS REMISES DES PROPOSITIONS AU FORMAT PAPIER CONTENU DES CANDIDATURES CONTENU DES PROPOSITIONS CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES PROPOSITIONS... 9 ARTICLE 6 SIGNATURES FORME SIGNATAIRE CAS DES CANDIDATS EN GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES ARTICLE 7 NEGOCIATION ARTICLE 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION MODALITES DE RECTIFICATION DES ERREURS MATERIELLES MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION SUITE A DONNER A LA PRESENTE CONSULTATION RC Convention de participation n Page - 3/12

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Etablissement public employeur 1.1 Nom et adresse officiels de l établissement employeur Etablissement employeur : SITURV représenté par sa Présidente, Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI. Adresse : ZI N 4 BP 12 Rue du Président Lécuyer SAINT SAULVE Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mail) : L ensemble du dossier peut être téléchargé à l adresse suivante: https://marches.rvvn.org/siturv 1.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Même adresse qu au point Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Même adresse qu au point Adresse auprès de laquelle les propositions/demandes de participation doivent être envoyées Même adresse qu au point Type d établissement employeur Etablissement public territorial. RC Convention de participation n Page - 4/12

5 Article 2 Objet de la convention 2.1 Description, objet et durée de la convention La présente convention porte sur la description de la nature et l étendue, des garanties de protection sociale complémentaire des agents du SITURV en matière de santé communément appelée «mutuelle». Cette convention prend en compte les agents titulaires (11) et non titulaires (5) du SITURV. Les contrats devront être mis en place à compter du 1 er janvier 2016 et pour une durée de six (6) ans. Les co-contractants auront la possibilité de résilier annuellement par lettre recommandée la convention de participation pour : le SITURV au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année. le candidat retenu au minimum six (6) mois avant le 31 décembre de chaque année. A titre indicatif, la convention sera notifiée au quatrième trimestre de l année Participation du SITURV La participation du SITURV au financement des garanties de protection sociale complémentaires de ses agents en matière de santé est fixée hauteur de 75 % du montant mensuel de la cotisation, conformément à l article 2.1 de la convention. 2.3 Variantes Les variantes sont autorisées. Dans ce cadre les candidats devront respecter les exigences minimales décrites à la convention. Elles feront l objet d une analyse distincte de la proposition de base. Ces variantes peuvent porter sur des garanties dont les caractéristiques sont à minima au moins égales à celles proposées à la convention, mais elles peuvent par exemple porter sur des taux de couvertures plus intéressants ou des garanties complémentaires. 2.4 Options D éventuels avenants à la convention pourront être envisagés au cours de son exécution. Article 3 Renseignements d Ordre Juridique, Économique, Financier & Technique 3.1 Conditions relatives à la convention Cautions et garanties exigées (le cas échéant) Sans objet Garanties particulières Sans objet. RC Convention de participation n Page - 5/12

6 3.1.3 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires : Dans le cadre de la présente convention, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Attention : le mandataire du groupement doit être habilité par l ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement impose la signature. 3.2 Conditions propres aux conventions de services Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? Conformément à l article 88-2 de la loi n du 26 janvier 1984, le contrat au titre duquel la convention de participation peut être conclue doit être proposé par : - Les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; - Les candidats d assurance mentionnées à l article L du code des assurances Les candidats sont-ils tenus d indiquer les noms et les titres d étude et/ou l expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l exécution de la convention? Sans objet. Article 4 Procédure 4.1 Type de procédure Procédure de mise en concurrence «ad hoc» dans le cadre de la conclusion d une convention de participation sur le fondement : - de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ; - de l article 88-2-II de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - du décret n du 8 novembre 2011 notamment ses articles 15 à 19 relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses arrêtés d application. 4.2 Analyse des garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats Les candidats remettent un dossier de candidature conformément à l article 5.2 du présent Règlement de Consultation permettant la vérification des garanties professionnelles, financières et prudentielles du candidat. RC Convention de participation n Page - 6/12

7 4.3 Critères d attribution Après analyse des garanties professionnelles, techniques, financières et prudentielles des candidats, les propositions seront analysées en fonction des critères pondérés 1 énoncés cidessous : 25% : le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés au vu de l analyse du projet de contrat ; 25% : le degré effectif de solidarité au regard de la proposition des candidats ; 25% : la maîtrise financière du dispositif et les modalités de gestion ; 25% : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. 4.4 Renseignements d ordre administratif Documents contractuels et documents additionnels - conditions d obtention Date limite d obtention du dossier de consultation : jusqu à la date limite de réception des propositions indiquée au point ci-dessous. Les dossiers sont à retirer au SITURV à l adresse suivante : Zone Industrielle n 4. B.P 12, rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve (59880) de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H00, accompagnés d une demande écrite des candidats ; à leur demande, ils peuvent leur être adressés par voie postale Date limite de réception des propositions La date et l heure limites de réception des propositions sont indiquées en page de garde du présent Règlement de Consultation Date d Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d une procédure restreinte ou négociée) Sans objet Langue Devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation : le français Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sa proposition 180 (cent quatre vingt) jours à compter de la date limite de réception des propositions. Article 5 Modalités de présentation des propositions Les propositions devront être transmises exclusivement sous format papier à l adresse indiquée au La pondération des critères consiste dans un premier temps à établir un rang de classement de chaque offre. La première place étant attribuée à la meilleure offre. Dans un second temps, le rang de classement de chaque offre sera pondéré en fonction de chacun des critères. Par conséquent, les propositions les plus favorables seront celles dont la somme totale des coefficients pondérés sera la plus faible. RC Convention de participation n Page - 7/12

8 5.1 Remises des propositions au format papier Toutes les pièces de la proposition revêtues du timbre et de la signature du représentant habilité de l candidat (ou du mandataire en cas de groupement) sur la première et sur la dernière page écrite de la pièce. La convention sera signée par le représentant habilité du candidat ou par chacun des membres du groupement éventuel (à défaut, signé par le mandataire du groupement avec des pouvoirs spécifiques joints à la convention). 5.2 Contenu des candidatures ATTENTION : il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom du candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée contenant : - une présentation de la compagnie, - le chiffre d affaire des trois derniers exercices clos ; - l agrément administratif délivré par l autorité de contrôle prudentiel (ACP) ; - la déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ; - l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l union européenne ; - l attestation sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail, - présentation d une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation, - pour les agents, le mandat de la compagnie, - copies des attestations d assurances et/ou de caution financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents et courtiers, - une attestation d assurance RC pour les risques professionnels et d inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers). La garantie financière légalement obligatoire pour les courtiers devra être délivrée pour un montant conforme au présent marché, 5.3 Contenu des propositions ATTENTION : il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom du candidat. RC Convention de participation n Page - 8/12

9 En cas de groupement, l'ensemble des éléments de l offre demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. Les propositions sont présentées sous enveloppe cachetée contenant : 1. La convention de participation à compléter 1 et ses annexes ; 2. Un projet de contrat au titre duquel la convention de participation est conclue comprenant : Les conditions générales d adhésion, Les prestations et garanties proposées, Pour chacune des garanties, le tarif proposé, Les imites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer ; 3. Une note relative aux modalités de vérification de la maîtrise financière du dispositif proposé par le candidat conformément à l article 1 er de l arrêté du 08 novembre Un mémoire technique comprenant : l organisation détaillée du candidat (avec le cas échéant la liste des implantations dans le Département du Nord), les modalités de gestion des prestations et notamment: délais de remboursements, supports d information proposés aux assurés, gestion des réclamations, gestion des prises en charge et de délais de règlement du tiers payant ; les partenariats proposés par le candidat et notamment : plateformes de santé, réseau de soins, réseau tiers payant, assistance santé ; Dans le cadre de la rédaction de ces documents, les candidats ont la possibilité de transmettre tous documents jugés utiles pour analyser leur offre au regard des critères posés à l article 4.3 du présent règlement de consultation. 5. un RIB. Il doit correspondre au compte indiqué dans la convention de participation. 5.4 Conditions d envoi et de remise des propositions Les propositions devront être transmises exclusivement sous format papier à l adresse indiquée au 1.1 Les propositions seront remises sous pli extérieur cacheté à l adresse ci-dessous indiquée. Ce pli portera les indications suivantes : «Madame la Présidente du SITURV- Rue du Président LECUYER ZI n 4-BP n SAINT-SAULVE 1 Les candidats ont la possibilité d apporter des dérogations à la convention. Ces dernières devront cependant être annexées auxdites pièces. RC Convention de participation n Page - 9/12

10 Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV Convention n «Ne pas ouvrir» Les propositions devront être remises pour la date indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation. Les propositions envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées ci-dessus. Tout manquement aux modalités d envoi ou de remise des propositions prescrites par le présent règlement entraînera le rejet du dossier, qui sera renvoyé à son (ses) auteur(s). Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le SITURV ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise ni de la perte éventuelle des dossiers au cours de leur transport. Article 6 Signatures 6.1 Forme Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être originale. 6.2 Signataire Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : - le représentant légal du candidat, - ou bien toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. 6.3 Cas des candidats en groupement d opérateurs économiques Si les co-traitants n ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement impose la signature. Les propositions devront être remises pour la date indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation. Les propositions envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées ci-dessus. Tout manquement aux modalités d envoi ou de remise des propositions prescrites par le présent règlement entraînera le rejet du dossier, qui sera renvoyé à son (ses) auteur(s). Article 7 Négociation Le SITURV se réserve le droit de poser aux différents candidats, par écrit des questions relatives à leur offre (primes, propositions sur les garanties ). Ces questions seront, le cas échéant, posées après l ouverture des plis et avant l attribution de la convention. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. Elle sera faite par écrit et donnera lieu à des échanges par fax ou par courriel et un retour de réponse par chaque candidat sous la forme d une télécopie ou d un échange électronique ou par une remise de documents en main propre, dans un délai précisé par la personne publique au travers d un courrier ou d une télécopie. RC Convention de participation n Page - 10/12

11 Les réponses des candidats au SITURV au cours de la phase de négociation, doivent s effectuer aux dates et heures indiquées dans le courrier. Si les candidats remettent une réponse par télécopie ou par voie électronique, les originaux des documents remis par les candidats dans le cadre de la négociation seront envoyés ensuite par courrier, afin de confirmer sous une forme originale leur engagement électronique. Seuls les documents électroniques devront respectés les délais de réception prescrits dans le courrier remis par la personne publique à chaque candidat en début de phase de négociation. Article 8 Autres Renseignements 8.1 Contenu du Dossier de la consultation - le présent règlement de consultation et son annexe ; - la convention de participation et ses annexes. 8.2 Modalités de rectification des erreurs matérielles Sans objet. 8.3 Modifications de détail du dossier de consultation Toute demande d information complémentaire devra faire l objet d un écrit transmis au SITURV au plus tard le mercredi 12 août H00. Le SITURV se réserve ainsi le droit d apporter au plus tard le lundi 24 août 2015 des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 8.4 Suite à donner à la présente consultation Le SITURV se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Dans ce cas les candidats ayant répondu ne pourront prétendre à aucune indemnité de la part du SITURV. RC Convention de participation n Page - 11/12

12 Annexe au règlement de consultation Convention de service d assurance MANDAT LE MANDANT (En cas de coassurance, indiquer les renseignements ci-dessous pour chaque coassureur). NOM REPRESENTE PAR ADRESSE NOM REPRESENTE PAR ADRESSE NOM REPRESENTE PAR ADRESSE NOM REPRESENTE PAR ADRESSE DONNE (NT) ACTE AU SITURV QU IL(S) DESIGNE (NT) LE MANDATAIRE NOM REPRESENTE PAR M. MME, MLLE ADRESSE POUR : Le représenter dans le cadre de la consultation, et le cas échéant, pour l exécution de la convention. (1) Procéder aux appels et à la perception des primes. (1) Fait à Le Signature du mandant (1) Le cas échéant, barrer la ou les mentions inutiles RC Convention de participation n Page - 12/12

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Préfecture région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE 6, rue du Chapitre 35044 RENNES CEDEX Tél.99.29.67.67. MARCHES PUBLICS

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

SPLA Pays D Aix Territoires

SPLA Pays D Aix Territoires CONCESSIONNAIRE : SPLA Pays D Aix Territoires COMMUNE DE COUDOUX OPÉRATION Grand Coudoux Réalisation des courants forts et faibles MARCHÉ DE TRAVAUX Règlement de la Consultation Date et heure limites de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Objet de la consultation Gestion des aires d accueil des Gens du Voyage et Mission générale d assistance à Marché de Services ARTICLE PREMIER. OBJET

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Mairie de Baillargues Service de la Commande Publique Place du 14 Juillet B.P. 81 34671 Baillargues Tél: 04.67.87.81.81 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES N PS 06-2015 Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde 2, Avenue du Baron Haussmann BP 9 33610 CESTAS REGLEMENT DE CONSULTATION GESTION DE L

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

R.C. (Règlement de Consultation)

R.C. (Règlement de Consultation) COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Le Village 26600 BEAUMONT MONTEUX Tel : 04 75 84 62 11 Fax : 04 75 84 72 28 Représentant légal : Mme GENEVIER, Maire RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES 26600600

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse Communauté d agglomération du Niortais (CAN), 140, rue des Equarts, CS28770, 79027 Niort

Plus en détail

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX Site internet : www.sers.eu

Plus en détail

14 mars 2011 avant 12h00

14 mars 2011 avant 12h00 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représentée par son délégué général en exercice nommé par décret du 25 novembre

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES D ALARMES INCENDIE, DESENFUMAGE ET

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise

Plus en détail

Marché public de service

Marché public de service Marché public de service COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE 1,place du 8 mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché d assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL n 2015/002

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------------------------------------------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES MISSION

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

M AR C H E D E S E R V I C E S. Règlement de Consultation. Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement

M AR C H E D E S E R V I C E S. Règlement de Consultation. Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement M AR C H E D E S E R V I C E S Règlement de Consultation Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement Pouvoir Adjudicateur Amiens Aménagement Bâtiment Oxygène

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestations d assurances

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestations d assurances AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestations d assurances POUVOIR ADJUDICATEUR : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte l UNIVERSITE MONTPELLIER 2 117 rue des Etats Généraux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE BAZAINVILLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE : 29 NOVEMBRE 2013 A 16H00 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 JOURS MARCHE D'ASSURANCES PROCEDURE ADAPTEE (passée

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ETUDE FINANCIERE DES COMMUNES COMPOSANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ETUDE FINANCIERE DES COMMUNES COMPOSANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ETUDE FINANCIERE DES COMMUNES COMPOSANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ANNEE 2012 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2012 n 13-2012 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE COMMUNE DE NERNIER AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ****** PROCEDURE ADAPTEE DU 5 NOVEMBRE

MARCHES PUBLICS ****** PROCEDURE ADAPTEE DU 5 NOVEMBRE MARCHES PUBLICS ****** PROCEDURE ADAPTEE DU 5 NOVEMBRE 2015 CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION MISE A DISPOSITION ET GESTION D UN DISTRIBUTEUR A BOISSONS CHAUDES PERIODE : du 1 er JANVIER

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

NATURE DES TRAVAUX : EXTENSION DE LA CRECHE DE VILLEGAILHENC

NATURE DES TRAVAUX : EXTENSION DE LA CRECHE DE VILLEGAILHENC ARIMA CONSULTANTS Page 1 sur 15 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale «Carcassonne Agglo Solidarité» 1 Rue Pierre Germain CS 60 014 11890 CARCASSONNE Cedex MISE EN CONCURRENCE

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Règlement de consultation ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie de la Pouëze, 3 place de l union 49370 La Pouëze 1.2. Adresse auprès de laquelle des informations

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Document 1 VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de Fourniture et de Service en Procédure Adaptée Passé en

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Mission Ressources Humaines

Mission Ressources Humaines Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Mission Ressources Humaines CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES SERVICES D ASSURANCES POUR LA Marché n 09-2011 REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l Article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des prestations de traduction pour l année 2014 Marché à bons de commandes PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

M A R C H E D E SE R V I C E S. Règlement de Consultation

M A R C H E D E SE R V I C E S. Règlement de Consultation M A R C H E D E SE R V I C E S Règlement de Consultation Missions de supervision comptable et financières, missions de gestion de la paie et de gestion administrative du personnel de la SEM Amiens Aménagement

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) 2009 04 06 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots.

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC CEDEX Tél : 03.29.79.56.31

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Objet : Distribution

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL A CANDIDATURES Préfecture de la Martinique REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL A CANDIDATURES DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE DÉPARTEMENTALE Personne responsable de la délégation de

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur: VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE DE MILLANCAY 41200 Objet : Maître d œuvre : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social : Agence de Romorantin-Lanthenay

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2009) RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICE Tél: 03 25 87 32 21 GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Avis d appel public à concurrence du 19 juillet 2007 Date et heure limite de réception des offres 17 septembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE MAIRIE DE SAINTE GEMMES- SUR-LOIRE SERVICES TECHNIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE DE FOURNITURES CONFECTION ET LIVRAISON

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail