. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction.

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1 1. Définitions : Le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter un logiciel, un abonnement annuel ou de se voir consentir une licence sur un logiciel distribué ou créé par la Société SERIANS. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction. 2. Objet : Les présentes régissent les droits et obligations des parties à toute vente ou licence de logiciel consentie par la Société ou par son intermédiaire en qualité de Distributeur pour le compte du propriétaire du Logiciel (par exemple SAGE, INTERLOGICIEL, CIEL etc. ). Les présentes s'appliquent également aux prestations fournies sur abonnement par la société pour l'assistance et ou les mises à jour périodiques de logiciels. Les présentes excluent l'application de tout autre document et notamment des conditions générales d'achat du Client. 3. NATURE DES DROITS CEDES ET OBLIGATIONS : 3.1 : Commercialisation de Licences de Logiciels :Lorsque la Société commercialise des logiciels de société tierces, en qualité de distributeur, les droits et obligations du Client sur le logiciel seront ceux découlant de la licence d'utilisation acceptée par le Client lors de l'installation du logiciel. La Société ne pourra concéder un quelconque droit sur ces logiciels qui ne sont pas sa propriété et ne pourra être tenue à une quelconque obligation envers le Client liée directement ou indirectement aux conditions d'utilisation performances et/ou caractéristiques du Logiciel Logiciels SERIANS : Sur demande du Client la Société peut développer différentes applications ou programmes installés sur les ordinateurs du client. Dans ce cas, la Société ne concède au client qu'une licence d'utilisation du logiciel, à l'exclusion de tout autre droit d'exploitation, de reproduction ou de diffusion; Les Logiciels créés resteront la propriété de la 1 / 5

2 Société. Toute copie autre qu'à des fins de sauvegarde est interdite étant précisé que toute copie, même faite par le Client, resterait la propriété de la société. Toute modification du Logiciel est interdite. Le Client ne pourra utiliser le Logiciel autrement qu'à des fins personnelles et devra prendre toute mesure envers ses employés, collaborateurs ou partenaires pour s'assurer qu'il ne puisse être divulgué ou mis à la disposition de tiers pour quelque raison que ce soit. Le Client s'interdit d'utiliser la spécificité du Logiciel dont la licence lui est consentie pour créer ou permettre la création, la distribution, ou la commercialisation de programmes similaires ou concurrents. 4. Mode de Commercialisation des logiciels : 4.1. Le Mode Licence : Le Client achète la licence pour une durée indéterminée. La société pourra lui fournir, sur abonnement des prestations de mises à jour périodiques et d'assistance technique pendant toute la durée du contrat dans les conditions fixées sur les documents contractuels. En cas de cessation du contrat le Client pourra sans restriction utiliser le logiciel objet mais ne pourra plus bénéficier des mises à jour et de l'assistance technique fournies par la société Le mode Droit d'entrée Logiciel /Droit d'utilisation Annuel : En mode DEL/DUA, le Client s engage pour une durée déterminée en payant une seule fois pour un même logiciel un Droit d Entrée Logiciel (D.E.L.) et en payant annuellement un Droit d Utilisation Annuel dont le prix figure au contrat d'abonnement conclu avec la société. Le D.U.A. comprend la licence d'utilisation du logiciel consentie par le propriétaire du Logiciel et en plus l'assistance et les mises à jour périodiques fournies par la Société. Le Droit d'utilisation Annuel confère au Client le droit d'utiliser le logiciel pour une année calendaire complète à compter de la date d'effet fixée aux conditions particulières du contrat. Même s'il a payé le D.E.L correspondant au Logiciel le Client ne pourra l'utiliser que si le montant de l'abonnement correspondant à la redevance annuelle du D.U.A. à la Hot Line et Mises à jour est payé chaque année à la Société en sa qualité de distributeur du Logiciel. En cas de perte ou caducité du D.U.A., le client ne pourra à nouveau utiliser le logiciel que s'il s'acquitte d'une redevance égale au D.U.A qui aurait du être payé si le contrat avait perduré depuis la date de la perte du D.U.A. jusqu'au jour de la demande du Client d'être à nouveau bénéficiaire du D.U.A. Le présent article ne sera pas applicable en cas de résiliation du contrat dans le cas prévu à l'article 8 des présentes Renouvellement du DUA : Comme indiqué aux conditions particulières, le contrat est conclu pour une année renouvelable par tacite reconduction; Dès paiement par le Client du montant du DUA pour l'année renouvelée la société lui transmettra les clefs d'activation du 2 / 5

3 logiciel permettant au client d'utiliser le logiciel pour l'année renouvelée Le mode Droit de Souscription à l'usage : En mode DSU, la durée du droit d'utilisation des progiciels et d'accès aux services d'assistance associés est de douze mois à compter de la date indiquée sur le contrat. Ces droits sont reconduits tacitement pour des périodes successives d'un an sauf dénonciation par SERIANS ou par le client par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l'expiration de la période en cours. Prix et Paiement : En contre partie du DSU fourni par SERIANS, le client s'engage à régler le montant de la redevance. Les redevances sont facturées mensuellement et payables mensuellement par prélèvement. 5. Prix - Délai de paiement - Escompte - Indexation Le prix des prestations ou produits fournis par la Société est payable dans les délais figurant sur la facture correspondante qui sera adressée par la Société au Client. A défaut pour le Client de payer le prix fixé, la société ne sera pas tenue à son obligation de délivrance des Logiciels ou de ses prestations et pourra, discrétionnairement désactiver les logiciels déjà installés chez le client jusqu'à complet paiement du prix. Toute somme exigible non payée à la date prévue produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Nonobstant le paiement d'intérêts, la Société pourra user de la faculté de résiliation prévue à l'article 8 en cas de retard de paiement. 6. Assistance Téléphonique et mises à jour : Dans le cadre de sa mission d'assistance pour l'utilisation du Logiciel, la Société fournira ses conseils et assistance technique à distance en fonction des données qui lui seront communiquées par le Client. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'indication ou information erronée, incomplète ou imprécise fournie par le Client. La Société ne pourra être responsable de tous dommages liés à une mauvaise compréhension entre le service hotline et le Client, à une mauvaise explication de son problème par le client ou liés à une mauvaise manipulation du Client lui-même. La Société n'est tenue, dans le cadre de cette mission d'assistance qu'à une simple obligation de moyens. Tout problème d'ordre technique ou toute impossibilité pour la Société de solutionner le problème du client à distance et qui nécessiterait une intervention sur site fera l'objet d'un devis et d'une facturation distincte. Les mises à jour périodiques concernent l'actualisation et la reprogrammation éventuelle du Logiciel 3 / 5

4 et ne concerne pas l'actualisation et le paramétrage des données et éléments de calculs utilisés par le Logiciel. Toute actualisation de ces données, rendue nécessaire par une modification des besoins du client ou des règles légales ou administratives feront l'objet d'une prestation et d'une facturation distincte. Par exemple, l'actualisation des données variables de paie (SMIC, Taux de cotisations etc ) ayant une incidence sur le calcul et la présentation des bulletins de paies seront à la charge du Client. 7. Responsabilité : En cas de dysfonctionnement lors de l'installation, et si cela s'impose, la société prendra en charge le remplacement des logiciels défectueux à l exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment lié à l indisponibilité du logiciel, quelle qu en soit la durée. Le Client utilise le logiciel et les résultats obtenus par l'utilisation du logiciel sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre la Société. La responsabilité de la société ne saurait être engagée à raison d erreurs, quelle qu en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu il appartient au client de vérifier. La Société ne saurait de même être tenue responsable de la destruction accidentelle des données du client, que ce soit lors de l'installation ou de l'utilisation du logiciel ; Le Client devant veiller à sauvegarder sous sa seule et unique responsabilité l''intégralité de ses données. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle de la Société ne pourrait être limitée qu'aux sommes versées par la Client au titre du présent contrat. 8. Clause de Résiliation du Contrat : A défaut pour le Client de respecter une de ses obligations découlant du présent contrat, et 15 jours après une sommation adressée par LRAR, rappelant la présente clause et restée infructueuse, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu'il soit besoin de ne former aucune demande en justice. En cas de résiliation anticipée aux torts du Client, toutes les sommes payées par ce dernier resteront définitivement acquises à la Société et les redevances ou sommes à échoir jusqu'au terme du contrat seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les 15 jours de la date d'effet de la résiliation. 9. Cessation de la licence : En cas de cessation de la Licence consentie au Client pour un logiciel créé par la Société et ce 4 / 5

5 quelle qu en soit la cause, le Client remettra immédiatement à la Société le ou les exemplaires du logiciel, la documentation, la copie de sauvegarde le cas échéant en sa possession. Il s interdit formellement d en effectuer ou conserver copie, en tout ou en partie, sous peine de contrefaçon. A défaut, il sera redevable envers la Société d une astreinte fixée conventionnellement à 100 uros par jour de retard. 10. Droit applicable et compétence : Le présent contrat tel que défini à l'article 1 est régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant de l'exécution du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Société. 5 / 5

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