LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR DES VOLONTARIATS INTERNATIONAUX D ECHANGES ET DE SOLIDARITE (VIES) LE SECTEUR DES VIES EN FRANCE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR DES VOLONTARIATS INTERNATIONAUX D ECHANGES ET DE SOLIDARITE (VIES) LE SECTEUR DES VIES EN FRANCE"

Transcription

1 LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR DES VOLONTARIATS INTERNATIONAUX D ECHANGES ET DE SOLIDARITE (VIES) 1 Cette étude explratire, cnduite par l Observatire entre avril et ctbre 2013, avait 2 grands bjectifs : tut d abrd, il s agissait de prduire des dnnées chiffrées permettant d apprécier le pids écnmique du secteur du vlntariat, en mettant en évidence les lacunes existantes. Par pids écnmique, nus entendns l imprtance des myens humains et financiers mbilisés autur des VIES en France. 3 indicateurs clés nt été prduits : les budgets cumulés, la masse salariale et le nmbre de salariés. Enfin, l étude devait dnner des pistes de travail pur mieux rendre cmpte de l effet levier des financements (publics ntamment), via la valrisatin du bénévlat et du vlntariat dans les cmptes des assciatins. Ci-dessus snt présentés les chiffres clés et les recmmandatins de l étude. LE SECTEUR DES VIES EN FRANCE 600 acteurs en France snt impliqués dans les VIES L étude a permis de répertrier 595 acteurs qui s impliquent de différentes manières dans le secteur des VIES. 81% d entre eux snt des assciatins (483), qui se rattachent pur la plupart au champ de la slidarité internatinale u de la jeunesse et l éducatin ppulaire. Seuls 21 acteurs se cnsacrent entièrement au vlntariat (dnt France Vlntaires), et cnstituent dnc le «nyau dur» du secteur. Dcument 1 : les 500 assciatins étudiées 5 acteurs de gestin, financement et sutien au secteur de la slidarité internatinale (CNAJEP, CSud, Etat, CT, ) 310 acteurs en lien avec le vlntariat (manque d infrmatins sur sa régularité) 147 acteurs dnt le vlntariat représente une activité régulière Chiffres dnt seule une partie peut être attribuée au vlntariat La typlgie par «cercles cncentriques» permet d identifier les acteurs dnt la ttalité des ressurces peuvent être attribuées au vlntariat (le nyau dur), et ceux dnt seulement une partie de l activité et des ressurces snt liées au vlntariat. La grande majrité d acteurs se situent dans cette deuxième situatin, la part du vlntariat étant extrêmement variable. 21 acteurs dédiées au vlntariat = «nyau dur» Chiffres 100% vlntariat: «Nyau Dur» La visin du vlntariat : tentative de typlgie + Les assciatins peuvent être classées seln le regard qu elles prtent sur le vlntariat : un myen parmi d autres au service d une actin, un util permettant d aller vers une autre culture et d échanger, u une fin en si, cmme démarche cityenne. En fnctin de ces 3 grandes apprches, l imprtance du vlntariat dans le discurs et dans l activité de l assciatin varie. Visibilité du vlntariat dans le discurs de la structure Assciatins «techniciennes» Assciatins aventure, décuverte, échange Assciatins dédiées «vlntariat» Part de l activité cnsacrée au vlntariat +

2 BUDGET, MASSE SALARIALE ET NOMBRE DE SALARIÉS Le budget mbilisé autur du vlntariat : entre 49 et 75 millins d eurs en 2011 Le budget cumulé de l ensemble des assciatins étudiées est d envirn 3 milliards d eurs en Cela représente 5% du budget cumulé du secteur assciatif français (70 milliards d eurs en 2012) 1. La part puvant être attribuée au vlntariat (qu il s agisse de l envi, de l accueil, de l accmpagnement, du suivi u de la frmatin des vlntaires), se situe entre 49 millins d eurs (hypthèse basse) et 75 millins d eurs (hypthèse haute). Elle prend en cmpte le vlntariat sutenu par des dispsitifs u des prgrammes publics (Vlntariat de Slidarité Internatinale, Service Civique à l internatinal, Service Vlntaire Eurpéen, JSI/VVVSI) et les vlntariats d initiatin mis en place par les structures membres de France Vlntaires. 2 La masse salariale du secteur : 1,5 milliards d eurs La masse salariale des assciatins étudiées était de 1,5 milliards d eurs en , sit 4% de la masse salariale de l ensemble du secteur assciatif français (37 milliards d eurs). 45 mille salariés travaillent dans les assciatins impliquées dans les VIES 45 mille salariés snt mbilisés par les assciatins impliquées dans le secteur des VIES 3, sit 2% du ttal des salariés du secteur assciatif. DES CHIFFRES SOUS ESTIMÉS Des indicateurs qui ne «cmptent» pas tut Le budget, la masse salariale et le nmbre de salariés snt des indicateurs qui, de fait, excluent des éléments clés du pids écnmique du secteur du vlntariat : Au niveau des déburs financiers, la cntributin financière des vlntaires eux mêmes, qui ne circule suvent pas par les budgets des assciatins La valrisatin du bénévlat, très imprtant dans le secteur assciatif La valrisatin du vlntariat à l internatinal Ainsi, les indicateurs prduits dans l étude ne rendent guère cmpte des effets de levier des financements publics, qui eux, se fnt sus frme de déburs financiers et apparaissent dnc dans les cmptes des assciatins. L imprtance de la valrisatin des cntributins bénévles Aujurd hui, au niveau mndial, de nmbreux acteurs se battent pur la recnnaissance du travail bénévle via sa valrisatin cmptable 4. Parmi les assciatins étudiées, seules 68 (sit 14%) avaient valrisé les cntributins bénévles, pur un ttal de 1 milliard d eurs. La valrisatin cmptable entraîne une variatin de +34% en myenne des budgets des assciatins (entre +0,1% et +400% du budget).

3 En prcédant à la valrisatin des cntributins bénévles, la part du vlntariat dans les budgets passerait ainsi de 44 à 66 millins d eurs pur l hypthèse basse, et de 75 à 101 millin d eurs pur l hypthèse haute. Attribuer au bénévlat une valeur mnétaire sulève plusieurs bjectins d rdre philsphique et reste cntrversée. Certains acteurs assciatifs craignent ainsi qu une valrisatin mnétaire du bénévlat limite la dimensin sciale et civique du bénévlat. Le travail bénévle ne serait plus une frme particulière du travail mais un «substitut appauvri du travail» («Est ce une bnne idée d assigner une valeur financière au bénévlat?», E Vlunteerism, Keybard Rundtable, 2003). Or, ces acteurs assciatifs suhaitent cnserver la dimensin d engagement dans le bénévlat. A l inverse, d autres bjectins à la valrisatin prtent sur la crainte de vir le bénévlat se substituer à un empli rémunéré. D autres acteurs assciatifs estiment qu il n est pas pssible de valriser les cntributins bénévles car il s agit de dns et que par essence, ces dns ne peuvent être évalués mnétairement. Le résultat du bénévlat ne peut pas nn plus être mesuré, cntrairement aux autres dépenses et ressurces des structures et institutins. 3 Valriser financièrement le vlntariat? Parmi les assciatins étudiées, seules 3 nt valrisé le vlntariat dans leurs cmptes. Celles qui l nt fait nt utilisé les mêmes méthdes que celles de la valrisatin des cntributins bénévles, qui reprennent en général les méthdes recmmandées par le Bureau Internatinal du Travail (BIT) 5. Dans ces assciatins, la valrisatin mnétaire du vlntariat variait entre 1 et 9 millin d eurs par an. La valrisatin des cntributins vlntaires se heurte aux mêmes difficultés que celle du bénévlat, avec tutefis des spécificités : Les vlntaires agissent à l internatinal. Evaluer leurs heures de travail est pssible mais valriser ces heures est encre plus cmpliqué que l évaluatin mnétaire des heures de bénévlat. En effet, lrs du chix du salaire de référence, la dimensin internatinale entre en cmpte. Faut il prendre cmme référence celle du pays qui a envyé le vlntaire u au cntraire celle du pays dans lequel travaille le vlntaire? Il existe une grande variété de statut de vlntariat et ces vlntariats ne peuvent être valrisés de la même manière. Quel salaire de référence chisir si l n veut valriser le travail vlntaire d un jeune mineur parti un mis à l étranger pur un chantier de jeunes? Cmment dnner une valeur mnétaire à des expériences centrées sur l échange interculturel et sur la décuverte plutôt que sur la mise à dispsitin de cmpétences prfessinnelles?

4 LE CAS ETATS UNIEN Des dnnées dispnibles Les Etats Unis snt l un des seuls pays à dispser d une enquête natinale recensent l activité bénévle des cityens, y cmpris à l internatinal. Cela permet d effectuer des analyses fines sur le nmbre d heures de vlntariat à l internatinal, et de leur attribuer une valeur financière plus précise. Grâce à une analyse de cette enquête, Benjamin Lugh a identifié, en 2005, près d un millin de vlntaires bénévles états uniens partis à l internatinal 6. 4 Dnnées surce Enquête Vie assciative aux Etats Unis Inclut des questins sur les heures de bénévlat u de vlntariat à l étranger Enquête sur le 3e secteur Prpse une estimatin de la valeur mnétaire hraire d un bénévle (natinal) Sit, en 2005, aux Etats-Unis : vlntairesbénévles états-uniens à l internatinal (0,3% de la ppulatin) Estimatins et pstulats 161 millins d heures Dnnée manquante Durée exacte des expériences de plus de 2 mis. Estimatin sur la base d une tendance. Estimatin-hypthèse: durée de 5 mis Pstulats Le bénévlat natinal et le vlntariat-bénévlat à l internatinal snt de la même nature (hautement qualifiés) Le prfil scidémgraphique des bénévles natinaux et internatinaux est le même Taux hraire : $18,04 Sit $2,92 milliards

5 RECOMMANDATIONS Un manque de dnnées en France En France, malgré les recmmandatins du BIT sur le sujet, il n existe pas d enquête auprès des individus pur mesurer le travail bénévle et vlntaire. Des dnnées fiables et exhaustives sur l engagement bénévle et vlntaire des français (en France cmme à l internatinal) ne snt dnc pas dispnibles aujurd hui. Une démarche de plaidyer auprès des principales institutins statistiques purrait être engagée sur ce sujet afin que le bénévlat et le vlntariat sient mieux pris en cmpte dans la prductin des statistiques natinales. 5 Cmment faire à l avenir? Les dnnées qui existent aujurd hui snt celles que prduisent les assciatins elles mêmes. Quelques recmmandatins pur mieux les cllecter et pur mieux rendre cmpte de l imprtance écnmique du vlntariat : Dans les cmptes : Intrductin d une ligne vlntariat/bénévlat à l internatinal et répartitin des dépenses en fnctin du type de vlntariat Valrisatin des cntributins bénévles et vlntaires, dans l idéal avec une méthde cmmune (dans le respect du manuel du BIT) Un taux d accessibilité qui gagnerait à être augmenté (transparence) Cncernant le vlntariat à l internatinal : Une cllecte systématique du nmbre de vlntaires par an et par type de vlntariat, qui purrait être effectuée par l Observatire en accrd avec les acteurs des VIES Des dnnées cllectées qui devraient permettre d estimer la durée myenne d une expérience de vlntariat, par type de vlntariat Une estimatin, par chaque acteur, du cût par missin/prjet de vlntariat par mis, en fnctin du type de vlntariat. Cette estimatin devrait distinguer les cntributins des différents acteurs (structure d envi, partenaire d accueil, vlntaire, ). Un dialgue à apprfndir Evaluer mnétairement le bénévlat, ce n est pas limiter ce travail à une dimensin financière mais c est prendre en cmpte une ressurce primrdiale pur les assciatins et fndatins et les Etats. L étude n avait cependant pas pur bjectif de prduire des nrmes sur la valrisatin mnétaire du bénévlat mais, à partir des recmmandatins natinales et internatinales présentées, de furnir des estimatins, à partir des infrmatins furnies par les assciatins et de lancer la discussin au sein du secteur sur la mise en place de nrmes cmmunes. Cncernant le vlntariat, le but de l étude était de prpser des pistes de réflexin pur une future valrisatin de ces cntributins. Il s agit maintenant, sur la base de cette étude, d engager une réflexin cmmune avec les acteurs des VIES pur mieux valriser les cntributins bénévles et vlntaires et pur mieux rendre cmpte de l effet levier des financements publics mbilisés.

6 1 34% des budgets étaient dispnibles. L étude «Argent et Organisatins de Slidarité Internatinale» de 2008, mntre que les financements dans le secteur de la slidarité internatinale snt extrêmement cncentrés. En effet, 78% des financements publics snt captés par les 20 premières ONG. Les dnnées des structures les plus imprtantes étant tujurs dispnibles, ce taux de 34% cuvre certainement la grande majrité de la masse budgétaire des assciatins étudiées. Pur plus d infrmatins, vir «Argent et rganisatins de slidarité internatinale , Résultats de l enquête de la Cmmissin Cpératin Dévelppement sur les ressurces et dépenses des rganisatins de slidarité internatinale en 2004 et 2005», Cmmissin Cpératin Dévelppement, septembre % des dnnées étaient dispnibles. 3 20% des budgets étaient dispnibles. 4 Vir, par exemple, le Manuel du BIT sur la Mesure du Travail Bénévle, publié en Idem. 6 LOUGH, Benjamin et al. «The Estimated Ecnmic Value f a US Vlunteer Abrad», CSD Wrking Papers, N 07-29, Saint Luis, Surces : Cartgraphie 2013 des engagements vlntaires et slidaires à l internatinal, Observatire de France Vlntaires, en partenariat avec le labratire ADESS du CNRS, 2013 Le tableau de brd de la Cnventin Cadre des VIES, Etude préparatire nn diffusée, France Vlntaires Manuel sur la mesure du travail bénévle, Bureau Internatinal du Travail, Département de statistique, 2012 The Estimated Ecnmic Value f a US Vlunteer Abrad, Center fr Scial Develpment, Gerge Warren Brwn Schl f Scial Wrk, Washingtn University f St Luis, Benjamin Lugh, Amanda Mre McBride, Margaret Sherrard Sherraden, 2007 Repères sur les assciatins en France, Edith Archambault & Viviane Tchernng (Centre d'écnmie de la Srbnne CNRS - Université de Paris 1 Panthén- Srbnne), CPCA, mars 2012 Mesurer le bénévlat pur en amélirer la cnnaissance et satisfaire à une recmmandatin internatinale, Edith Archambault, Linel Pruteau, 2009 La Vie Assciative, enquête de l institut BVA à la demande de la DRESS, 2010 Repenser les vlntariats à l internatinal, France Vlntaires, pôle prspective, juin 2013 Le cfinancement des prjets et prgrammes de «TERRAIN», Interventins dans les pays, Prjet à l initiative des Organisatins Nn Guvernementales, Agence française de dévelppement, 2012 Évaluatin écnmique et sciale du périmètre d activité du CNC, BIPE, janvier 2013 La Situatin du Vlntariat dans le mnde, prgramme des Vlntaires des Natins Unies, 2011 (rapprt présenté à l Assemblée générale des Natins Unies le 5 décembre 2011) Les vlntariats à myen et lng terme dans les assciatins du réseau Ctravaux, Observ (Observatire de Ctravaux), 2011 Argent et rganisatins de slidarité internatinale , Résultats de l enquête de la Cmmissin Cpératin Dévelppement sur les ressurces et dépenses des rganisatins de slidarité internatinale en 2004 et 2005, Cmmissin Cpératin Dévelppement, septembre 2008 Le pids écnmique de l écnmie sciale, Michel Garrabé, 2007 Les pssibilités de financements de l Unin eurpéenne- Guide du débutant, Vue d ensemble des règles financières et des pssibilités de financement au curs de la péride , Cmmissin eurpéenne, Éditin 2012 La France et le vlntariat internatinal d échange et de slidarité, fiche repère du Ministère des Affaires Etrangères et eurpéennes, 2011 Rapprt mral et d activité 2012 de France Vlntaires ainsi que tus les rapprts d activité et financiers accessibles des assciatins du secteur des VIES Dispsitifs financiers d aide aux prjets de slidarité internatinale, Régin Rhône-Alpes, Resacp, 2010 La France assciative en muvement, Cécile Bazin et Jacques Malet, Recherches et Slidarités, 10 e éditin, ctbre 2012 Panrama de l écnmie sciale et slidaire en France et dans les régins, Cnseil Natinal des Chambres Réginales de l Ecnmie Sciale, Editin 2012 Cnnaissance des assciatins, Edith Archambault, Jérôme Accard, Brahim Lauisset, Rapprt d un grupe de travail du Cnseil natinal de l infrmatin statistique (CNIS), décembre 2010 Bénévlat : valrisatin cmptable, Ministère des sprts, de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative, 2011 Le travail bénévle, un essai de quantificatin et de valrisatin, Linel Pruteau et Françis-Charles Wlff, 2004 «Est-ce une bnne idée d assigner une valeur financière au bénévlat?», E-Vlunteerism, Keybard Rundtable, 2003Plice Surces Prductin : Observatire des Engagements Vlntaires et Slidaires à l Internatinal Auteurs : Ana Gnzalez, chargée de missin «Observatire» et Charltte Lefebvre, chargée d étude «Observatire» Nvembre 2013

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE 4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE L ÉCONOMIE FRANÇAISE France Principaux indicateurs, 2014 Ppulatin (en millins) 63,9 PIB (en G$ US curants) 2 846,9 PIB par habitant (en $ US curants) 44 538,1 Taux de

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

Développement Sans Frontières

Développement Sans Frontières Dévelppement Sans Frntières Favriser les Initiatives de Slidarité internatinale Assciatin li 1901 recnnue d intérêt général Cncept qui prévit la cntributin tripartite entre : le salarié de l'entreprise

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

Baromètre de l innovation

Baromètre de l innovation Barmètre de l innvatin Un barmètre BVA Syntec numérique Ce sndage est réalisé par pur le Publié dans et, le 14 nvembre, et diffusé sur la semaine du 18 nvembre Rappel méthdlgique Recueil Enquête réalisée

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 Objectif : Cette activité se divise en deux parties. Dans la première activité, les élèves cmprendrnt ce qu est le revenu. Ils explrernt

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES CONSULTATION Paris, le 22 avril 2016 Table des matières Table

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Formation professionnelle et insertion

Formation professionnelle et insertion Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat.

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

Guide à destinations des équipes de direction

Guide à destinations des équipes de direction Guide à destinatins des équipes de directin Il est ressrti des auditins du cmité de piltage que le dialgue des assciatins d étudiants avec la guvernance des établissements était un réel facteur de prtectin

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

CHAPITRE: Etude de marché

CHAPITRE: Etude de marché CHAPITRE: Etude de marché Plan : I-Ntin de bases :.. I.1- Marketing : I.1.1 Etymlgie I.1.2 Définitin I.2- Marché: I.2.1. Définitin I.2.2 Classificatin I.3- Cncurrence :... I.4- I.5- Ciblage :. Segmentatin

Plus en détail

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC)

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) SOUMISSION A LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES, 20 AU 24 AVRIL 2009 15 AVRIL 2008 I. Bienvenue

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE Ancrage du prjet initial La li 2005-102 de janvier 2005 a instauré le drit à cmpensatin

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE. Présentation VVT

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE. Présentation VVT TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE Présentatin VVT 4 Juillet 2014 La Fusin résumée en quelques minutes (rganisatin et mutualisatin) L avant fusin Les premiers mis Origamu et l rganisatin cible

Plus en détail

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE Intrductin : Imprtance de la mnnaie pur les échanges de biens et de services sur un marché. Evlutin vers une dématérialisatin de plus en plus imprtante Passage du trc

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES

RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES 2013 SOMMAIRE Préambule :... 2 INTRODUCTION... 3 1. PRESENTATION DU SERVICE... 4 a) Le parc lgement géré par ntre assciatin... 4 b) Le persnnel... 4 2. UNE REORGANISATION

Plus en détail

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017 HAUTE-LOIRE Prjet assciatif Prjet de service 2013-2017 Versin 2013 Page 1 sur 14 Smmaire Résumé...3 Méthdlgie...4 Présentatin en 2012...5 1. Le réseau UNA en France... 5 2. Les structures adhérentes à

Plus en détail

La formation qualifiante au «Conseil conjugal et familial»

La formation qualifiante au «Conseil conjugal et familial» La frmatin qualifiante au «Cnseil cnjugal et familial» Le métier de cnseiller-ère cnjugal-e et familial-e cnsiste à exercer - auprès des jeunes, des femmes, des cuples et des familles - des activités d

Plus en détail

Travaux de maintenance

Travaux de maintenance Travaux de maintenance La cmmunicatin cncernant la campagne Des cntacts nt été pris avec BEMAS qui regrupe de nmbreuses entreprises de la maintenance, mais sans succès. L annnce de la campagne s est faite

Plus en détail

PLAN DE MANAGEMENT DURABLE 2010-2015

PLAN DE MANAGEMENT DURABLE 2010-2015 PLAN DE MANAGEMENT DURABLE 2010-2015 NOTRE VISION, NOS VALEURS Le turisme est encre bien trp suvent respnsable, directement u indirectement, vlntairement u nn, d activités et des pratiques nuisibles pur

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Prjet plitique Académie de Musique et de Danse CCMP et territire 2012-2017 PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU L

Plus en détail

Koïnè Conseil REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE. «Clientèles fragiles», quelles approches commerciales et responsables?

Koïnè Conseil REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE. «Clientèles fragiles», quelles approches commerciales et responsables? Kïnè Cnseil 1 REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE «Clientèles fragiles», quelles apprches cmmerciales et respnsables? Extrait de l étude du cabinet Ailancy, en partenariat avec

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE. Collèges Renoir et Rostand

RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE. Collèges Renoir et Rostand RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE Cllèges Renir et Rstand COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DE FORMATION AMBITION REUSSITE 25 février 2008 Thème : Harmnisatin des différents dispsitifs d accmpagnement à la sclarité

Plus en détail

Comité de pilotage n 1 Alléger La Ville 18 septembre 2012

Comité de pilotage n 1 Alléger La Ville 18 septembre 2012 Cmité de piltage n 1 Alléger La Ville 18 septembre 2012 1. Les participants 2. Le calendrier 3. Les territires d innvatin de l expéditin 4. Deuxième territire partenaire 1. Liste des participants : Guillaume

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Catalogue des formations

Catalogue des formations 2016 Catalgue des frmatins Tabledesmatières Le Cllège Dctral,... 3 POURQUOI une OFFRE de FORMATIONS?... 4 Chiffres clés... 4 Inscriptin... 5 Validatin vtre participatin... 5 Annulatin de vtre participatin...

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PROJET

BILAN D ACTIVITE DU PROJET BILAN D ACTIVITE DU PROJET «Améliratin de la prise en charge d un grupe d enfants handicapés de familles très démunies» Marrakech Marc Intrductin Le système marcain actuel prend très peu en cmpte les besins

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

Atelier santé ville de NANTERRE. «Renforcement du pouvoir d agir par un accompagnement soutenu autour de la nutrition» Objet du projet

Atelier santé ville de NANTERRE. «Renforcement du pouvoir d agir par un accompagnement soutenu autour de la nutrition» Objet du projet Atelier santé ville de NANTERRE «Renfrcement du puvir d agir par un accmpagnement sutenu autur de la nutritin» Objet du prjet En partenariat avec le centre scial d un quartier priritaire, l Atelier santé

Plus en détail

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE Septembre 2009 INTRODUCTION De par l imprtance accrue des tâches administrative ces dernières années, le travail du Médecin Généraliste

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Les politiques de services dans le cadre du Projet d agglomeration Un état des lieux des fiches actions 2007-2011

Les politiques de services dans le cadre du Projet d agglomeration Un état des lieux des fiches actions 2007-2011 Annexe 8 Les plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmeratin Un état des lieux des fiches actins 2007-2011 JUIN 2012 Annexe 8 Les plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmeratin

Plus en détail

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Pathogenèse virale du diabète de type 1. de l Université Lille 2

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Pathogenèse virale du diabète de type 1. de l Université Lille 2 Sectin des Unités de recherche Rapprt d évaluatin Unité de recherche : Pathgenèse virale du diabète de type 1 de l Université Lille 2 Février 2009 Sectin des Unités de recherche Rapprt d'évaluatin Unité

Plus en détail

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS.

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS. Réseaux de santé Gérntlgiques : de l EGS au PPS. Plan Persnnalisé de Sins : définitin, bjectif, myens Quel supprt? Quelle diffusin? 2 È M E R E N C O N T R E N AT I O N A L E D E S R É S E A U X D E S

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Compte rendu de la matinale CREARGIE du 8 juillet 2014 avec les entreprises ALSTOM, VISTEON, AUCHAN et nos invités.

Compte rendu de la matinale CREARGIE du 8 juillet 2014 avec les entreprises ALSTOM, VISTEON, AUCHAN et nos invités. La créatin de valeur Grâce aux démarches cllabratives avec les furnisseurs Cmment les achats peuvent-ils créer de la valeur en impliquant les furnisseurs dans les démarches cllabratives? Cmpte rendu de

Plus en détail

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Ministère de l'educatin natinale COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES

Plus en détail

Science Factor Mars 2014

Science Factor Mars 2014 Science Factr Mars 2014 Science Factr : présentatin Objectif Organisatin Prgramme préliminaire rencntre 19/3/2014 Lieu Participants Prgramme indicatif Science Factr en 2013 Implicatin des lycéens Science

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

Attentes du Bloc Québécois en vue du discours du Trône

Attentes du Bloc Québécois en vue du discours du Trône Attentes du Blc Québécis en vue du discurs du Trône Fiche technique Le rétablissement des transferts en santé et en éducatin Le Blc Québécis prpse de maintenir la hausse de 6 % par année du transfert canadien

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

Projet d harmonisation des trois organismes du Programme de bourses d études supérieures du Canada : Guide de discussion

Projet d harmonisation des trois organismes du Programme de bourses d études supérieures du Canada : Guide de discussion Prjet d harmnisatin des tris rganismes du Prgramme de burses d études supérieures du Canada : Guide de discussin Intrductin Le Canada et la plupart des autres pays industrialisés se penchent sur l évlutin

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

MEDIATION, MULTIMEDIA ET

MEDIATION, MULTIMEDIA ET MEDIATION, MULTIMEDIA ET ISOLEMENT SOCIAL DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE Les technlgies d infrmatin et de cmmunicatin supprt d animatin pur les publics élignés et utils de mise en réseau des acteurs

Plus en détail

Guide Projet Recherche et Développement. À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs

Guide Projet Recherche et Développement. À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs Guide Prjet Recherche et Dévelppement À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs 1 1. SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES... 3 1. LE CONTEXTE ET LES ENJEUX... 3 2. LES OBJECTIFS POUR UN

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

2.3 Mise en évidence de l objet de la communication (articles de recherche)

2.3 Mise en évidence de l objet de la communication (articles de recherche) Envirnnements Infrmatiques pur l Apprentissage Humain, Mntpellier 2005 EIAH 2005 - Envirnnements Infrmatiques pur l Apprentissage Humain 2005 LIRMM - Mntpellier 25 au 27 mai 2005 1. Présentatin de la cnférence

Plus en détail

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Cmpte- rendu de l'assemblée Générale rdinaire d EcNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Prcès- verbal Le six décembre deux mille quinze, les membres de l assciatin EcNav se snt réunis lrs du saln nautique

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 Directin de l Enseignement Supérieur de la Recherche et du Transfert de Technlgie APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 1. CADRE GENERAL Cmme les années précédentes, la Régin attribuera

Plus en détail

-Dimension psychologique : l entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu à l épanouissement de l entrepreneur.

-Dimension psychologique : l entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu à l épanouissement de l entrepreneur. Expsé «La culture entrepreneuriale au Marc» 1- Entrepreneuriat au Marc : Visin glbale sur l envirnnement entrepreneurial : plusieurs dimensins impactent ntre envirnnement entrepreneurial : -Dimensin sciculturelle

Plus en détail

Choisir un coach-mentor

Choisir un coach-mentor Ce texte est une traductin d un dcument prduit par Assciatin f Cach Training Organizatins (ACTO)( www.actnline.cm), et endssé par Internatinal Cach Federatin (ICF). Dans ce texte le masculin inclut le

Plus en détail

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Écle Paul-Hubert Rimuski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 PROCÈS-VERBAL de la deuxième réunin régulière du cnseil d établissement de l écle Paul-Hubert, tenue le cinquième jur de nvembre deux

Plus en détail

Stratégie et coordination de la démarche lean

Stratégie et coordination de la démarche lean Stratégie et crdinatin de la démarche lean Améliratin de la perfrmance et des prcessus CQPM : MQ 2008 07 69 0272 Animateur de la Démarche Lean Management Public / Pré requis Salariés qui nt une visin glbale

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Chapitre 2 La gouvernance d entreprise

Chapitre 2 La gouvernance d entreprise UE1 DROIT DES AFFAIRES DROITS DES SOCIETES Chapitre 2 La guvernance d entreprise Jannes Alexandre 2008 DSCG Smmaire : INTRODUCTION... 3 SECTION 1 : HISTORIQUE... 4 SECTION 2 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail