VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE
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- Edith Boulet
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1 VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n juin 2002 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 1ère série de compléments au budget 2002 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément à l'article 47 du règlement de la Municipalité du 7 mars 1985, nous sollicitons l'octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fonctionnement qu'il n'était pas possible de prévoir avec précision lors de l'établissement du budget de l'année en cours. CHARGES Budget 2002 Créd. Compl. 1. ADMINISTRATION GENERALE Crédit compétence Municipalité Acquisition de 50 tenues pour les samaritains (décision municipale du ) Soutien communal à la mise sur support informatique de l Encyclopédie de Félice (décision municipale du ) Honoraires et frais d expertises Honoraires avocat pour litige avec 1 employé (décision municipale du ) Achats machines et mobilier Matériel informatique pour la Municipalité (décision municipale du )
2 Dépenses diverses Billets suppl. pour Expo02 au tarif préférentiel (décision municipale du ) Subv. supplémentaire OTTY Montant supplémentaire pour garantir l accueil pendant Expo02 (décision municipale du ) Entretiens Temple Pestalozzi Sécurisation des attaches des cloches (décision municipale du ) Subsides aux paroisses Augmentation selon convention du (décision municipale du ) FINANCES Allocations familiales Augmentation de fr par type d allocation selon proposition cantonale (décision municipale du ) URBANISME ET BATIMENTS Entretien matériel Commande de vaisselle suite à la faillite du fournisseur Léon-Jaquier 12 Réfection peinture et sols Sous-Bois 11 Réfection peinture et sols Sous-Bois 13 Remplacement lave-linge et chaudière
3 Sous-Bois Remplacement grille chaudière à gaz Gîte du Passant Aménagements extérieurs ; démolition et travaux (décision municipale du ) Neuchâtel 27 Travaux suppl. pour «Fodge Family (décision municipale du ) Entretien concessions Dragage urgent pour le chenal d accès au port des Iris (décision municipale du ) Castrum Remise en état des murs du Castrum (décision municipale du ) Château Remplacement du podium de l Aula Magna (décision municipale du ) Fontaines, WC publics Réfections divers WC publics pour Expo.02 (décision municipale du ) Personnel occasionnel Salaires des auxiliaires pour la conciergerie pas transférés lors du regroupement des comptes et sous Urbat (décision municipale du ) TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT Entret. bât. Montagne de la Ville Réfection des cuisines (décision municipale du ) Entretien engins et véhicules Location petite balayeuse durant Expo.02 (décision municipale du )
4 Entretien serres et jardins Rempl. circulateur pour chauffage des serres (décision municipale du ) Organisation générale ABA-GEOL, évaluation anciennes décharges (décision municipale du ) ECOLES ET CULTURE Traitements Remplacement pour congé maternité (décision municipale du ) Charges sociales Remplacement pour congé maternité (décision municipale du ) Soutien aux musées yverdonnois Matériel audiovisuel pour le Musée de la Mode (décision du C.C. du ) Matériel pour la salle d expositions temporaires du Château (décision du C.C. du ) FG montage des expos Remise en état des vitrines d exposition (décision municipale du ) Traitements Engagement temporaire suite à une absence longue durée Charges sociales Engagement temporaire suite à une absence longue durée Mobilier et matériel Création de 4 entités et d un secrétariat PPLS
5 Mobilier scolaire Tables et chaises supplémentaires (décision municipale du ) Traitements des enseignements Partic. communale aux charges salariales des conseillers pédagogiques pour l an 2000 (décision municipale du ) Traitements Engagement d un délégué PPLS. Prise en charge 100 % par l Etat Achat de matériel Création de 4 entités et d un secrétariat PPLS. Prise en charge 100 % par l Etat (décision municipale du ) Contributions SES Facture sociale 2002 ; la participation des communes passe de 33 % à 40 % (décision du canton de Vaud) Charges sociales Engagement d un délégué PPLS. Prise en charge 100 % par l Etat Entretiens Mauborget Travaux pour la séparation des eaux (décision municipale du ) POLICE Entretien signalisation routière Modification de phase des feux lumineux au carrefour Midi Guimps (décision municipale du ) Achats mobilier et machines Remplacement du sonomètre (décision municipale du )
6 Location parcs Places de parcs selon convention avec les CFF (décision municipale du ) SECURITE SOCIALE ET SPORTS Subvention à AJYR Financement d un demi-poste d éducateur de rue supplémentaire (décision municipale du ) Aides et cotisations à des associations Subvention au service «parents rescousses» de la Croix-rouge (décision municipale du ) Participation au SPAS Augmentation participation des communes à la facture sociale (33 % à 40 %) (décision du Grand Conseil fin 2001) Participation au SPJ Augmentation participation des communes à la facture sociale (33 % à 40 %) (décision du Grand Conseil fin 2001) Maintien à domicile Augmentation participation des communes selon négociation entre l OMSV, l UCV et le Conseil d Etat (fr x 23'189) Participation au SASH Augmentation participation des communes à la facture sociale (33 % à 40 %) (décision du Grand Conseil fin 2001) ' ' SERVICES INDUSTRIELS Achats mobilier, matériel et logiciels Achat PC de secours performant pour les services techniques (décision municipale du )
7 - 7 - Matériel pour sauvegarde des données sans arrêt des serveurs (décision municipale du ) Achats de matériel Révision des pompes No 2 HP Grandson et No 1 & 2 du Châtelard (décision municipale du ) Remplacement de 11 candélabres lors des travaux STE entre rue des Uttins et Edouard- Verdan (décision municipale du ) Prestations de tiers GC Travaux de génie civil pour la pose de 11 candélabres lors des travaux STE entre rue des Uttins et Edouard-Verdan (décision municipale du ) Total des charges ' REVENUS 3. URBANISME ET BATIMENTS Prélèvements sur le fonds de rénovation des bâtiments Divers entretiens HLM à Léon-Jaquier et Sous-Bois ECOLES ET CULTURE Participation du canton Engagement d un délégué PPLS. Prise en charge 100 % par l Etat Création de 4 entités et d un secrétariat PPLS. Prise en charge 100 % par l Etat (décision municipale du ) Total des revenus
8 - 8 - Vu ce qui précède, nous avons l honneur de vous proposer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de la Commission des finances, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article 1.-Des compléments au budget 2002 représentant au total une augmentation de charges de fr. 2'075'000.- et une augmentation des revenus de fr. 141'400.- sont accordés à la Municipalité. Article 2.-La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit : Déficit prévu au budget 2002 Modification des charges Modification des revenus 2' Administration générale Finances Bâtiments et urbanisme Travaux et environnement Ecoles et culture Police Sécurité sociale et sports Services industriels Charges supplémentaires 2' ' Revenus supplémentaires Nouveau déficit présumé 4'915'250 AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : Le Secrétaire : R. Jaquier J. Mermod Délégué de la Municipalité : M. R. Jaquier
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