Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

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1 Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la Révolution, tous en étroite relation. Ces principaux fonds peuvent être ensuite complétés par d autres documents d archives. Il convient cependant de préciser que les lacunes des fonds conservés aux Archives départementales du 17 ne permettent malheureusement pas toujours la réalisation exhaustive de ce type de recherche. Sommaire 1. Le cadastre. 2. Les Hypothèques. 3. L Enregistrement. 4. Les archives notariales. 5. Les fonds de l Ancien Régime et de la Révolution. 6. Les fonds complémentaires. 7. Bibliographie et iconographie. 8 Cadre de classement des AD 17 A l intérieur des quatre premières rubriques, quatre paragraphes successifs fournissent les précisions suivantes sur ces fonds : Historique et nature des fonds. Composition des fonds. Règles de communicabilité. Moyens d accès en salle de lecture. 1. Le Cadastre (série P) Le Cadastre succède aux plans terriers de l Ancien Régime. La loi du 15 septembre 1807 met en place le cadastre dit napoléonien, également appelé cadastre général parcellaire, afin de permettre le calcul de l impôt foncier. Le cadastre est réalisé en deux exemplaires : le premier est conservé en commune, le second étant dans l un des cinq centres des impôts fonciers du département (il existe un centre par arrondissement). Ces doubles, pour le cadastre napoléonien, ont été versés aux Archives départementales Le cadastre est composé de trois éléments : Le plan sur lequel chaque parcelle est numérotée. Il se compose d un tableau d assemblage et des feuilles de sections. Ils sont consultables sur le site internet des AD à cette adresse. : L état de section énumère toutes les parcelles de la commune dans l ordre des sections et de leurs numéros, et précise pour chacune d elle le nom du propriétaire sous la Cote 3P 3408 et suivante La matrice cadastrale dresse une liste alphabétique de chaque propriétaire 3P 3409 et donne pour chacun l ensemble de ses parcelles. Les premières matrices commencées entre 1840 et 1850 sont dites «mixtes» : elles énumèrent indistinctement les propriétés bâties et les propriétés non bâties. Mais dès 1881 les propriétés bâties sont

2 mentionnées sur des matrices spécifiques. Il faut attendre 1914 pour voir les propriétés non bâties également mentionnées sur des matrices spéciales. (3P03410 jusqu à 3436) Ces documents sont librement communicables dans la salle de lecture des AD ; voir ici les conditions d accès : Des inventaires dactylographiés en salle de lecture permettent d identifier les cotes des documents Pour plus de renseignements, consultez le site de la Commission d accès aux documents administratifs fiche fiscalité locale publicité foncière et cadastre. 2. Les Hypothèques (série Q) Selon la définition du Code civil, l hypothèque est une «sûreté réelle portant sur un bien immeuble qui, sans en déposséder le propriétaire, permet aux créanciers non payés de saisir ce bien pour se faire payer sur son prix de vente de préférence aux autres créanciers». Créées en 1791 puis réformées en l an VII (1799), les hypothèques mentionnent les actes de translation de propriétés. Elles ont un aspect de garantie envers le créancier, mais également un aspect fiscal avec la perception d une taxe pour chaque acte. L inscription hypothécaire est réalisée au bureau de l arrondissement (Saintes pour SGD) où est situé le bien. Les documents les plus intéressants sont les registres de transcription car y sont transcrits intégralement les actes de vente, de donation Ces registres peuvent permettre de pallier aux disparitions de minutes notariales. Ces documents sont communicables 50 ans après la clôture du registre. Des inventaires dactylographiés en salle de lecture donnent les cotes des répertoires et des registres à consulter. Les fichiers demeurés au Service des Hypothèques permettent le repérage d un acte grâce au nom d une des parties. 3. L Enregistrement (série Q) En 1791, l Enregistrement succède au Contrôle des actes et des insinuations. Dès lors, tout acte notarié ou passé sous seing privé est soumis aux formalités de l Enregistrement, ceci dans un but fiscal. Il convient de connaître le bureau d Enregistrement dont dépend la commune sur laquelle est établi l immeuble. En règle générale, il y a un bureau par canton. L accès aux archives de l Enregistrement se fait par diverses tables usitées jusqu en Pour les mutations de propriétés, il convient d utiliser les tables de vendeurs et d acquéreurs. Dès 1866 les tables cèdent la place au «répertoire général des enregistrements et déclarations», également appelé «sommier». Dans ce répertoire, chaque personne faisant enregistrer un acte se voit ouvrir une «case» dans laquelle sont ensuite mentionnés tous les actes le concernant et qu il a passé durant sa vie. Ces documents ne sont communicables qu après un délai de 50 ans à compter de la date d enregistrement.

3 Des inventaires dactylographiés permettent l accès aux fonds des bureaux de l Enregistrement en salle de lecture. 4. Les archives notariales (série E) Divers types d actes intéressant l histoire immobilière sont passés devant notaires : acte de vente d une maison, inventaire après décès, acte de succession, acte de partage, contrat de mariage Ainsi, afin de donner un caractère légitime à la vente d un bien, les parties contractantes, vendeur et acheteur, passent un acte devant notaire. Celui-ci conserve l acte original, appelé «minute», et en donne une copie aux parties : la «grosse» ou «expédition». Le notaire consigne ensuite l acte dans un répertoire, en lui attribuant un numéro d ordre. L acte notarié est souvent très riche, puisqu il signale en général le ou les actes antérieurs ayant trait au même objet : nature de l acte, date et nom du notaire, origine de propriété Les actes notariés (minutes et répertoires) sont versés réglementairement aux Archives départementales, du fait de leur caractère public. Ils sont tous côtés en série E, classés par étude, et à l intérieur de chaque étude par ordre chronologique. Trois cas se présentent : La recherche est facilitée dans le cas où le nom du notaire et la date de l acte sont connus. Si on n a que le nom du notaire, on peut éventuellement consulter les répertoires des actes qu ils ont rédigés et parfois déposés aux Archives. Ces répertoires énumèrent chronologiquement les actes passés devant notaire et les noms des parties. En cas d absence du répertoire, la consultation de l Enregistrement ou des Hypothèques pour une mutation de propriété peut apporter l information manquante. Dans le cas extrême où nulle information n est connue, la consultation des liasses de minutes devient l unique solution! Les minutes notariales ne sont communicables qu au-delà d un délai de 75 ans. L accès à ces documents est facilité par la présence de deux fichiers (fichier par nom de notaire et fichier topographique) et d inventaires numériques en salle de lecture. 5. Les fonds de l Ancien Régime et de la Révolution La consultation de ces fonds permet d effectuer des recherches relatives à un immeuble construit avant la Révolution (château, presbytère, ancienne demeure ). La série C, partiellement consacrée au Contrôle des actes, est l ancêtre de l Enregistrement. Le Contrôle des actes et des insinuations est classé par bureau et à l intérieur de chaque bureau par ordre chronologique : les registres fournissent un résumé de l acte notarié (nom du notaire et des parties contractantes, date de l acte). La série E regroupe les archives de familles et les premiers fonds notariaux entrés aux Archives départementales du 17. Dans la série G consacrée au clergé séculier on trouve des documents apportant des informations sur des immeubles appartenant aux fabriques paroissiales (baux ).

4 Les ordres monastiques étaient des importants propriétaires fonciers et immobiliers du royaume. Leurs archives, conservées en série H, peuvent fournir diverses informations. Les registres terriers, parfois accompagnés de plans, énumèrent les biens et les décrivent parfois. Les terriers sont considérés comme l «ancêtre du cadastre pour l Ancien Régime». Ces terriers se retrouvent pour l essentiel dans les séries E (titres de familles) et H (clergé régulier). La série Q consacrée partiellement à la vente des biens nationaux. Cette série peut fournir des informations relatives aux biens ecclésiastiques (biens de première origine) ou aux biens des émigrés et prêtres réfractaires (biens de seconde origine) vendus comme biens nationaux par les autorités révolutionnaires. Les procès-verbaux d estimation et d adjudication peuvent se révéler très riches en informations. 6. Les fonds complémentaires Les sous-séries 15 R et 968 W consacrées aux dommages de guerres consécutifs aux deux guerres mondiales contiennent des dossiers où l on peut trouver des plans et des devis descriptifs d immeubles. Attention! Une grande partie de ces dossiers a été éliminée. Les archives communales déposées aux Archives départementales du 17. Plusieurs séries du cadre du classement des archives communales sont susceptibles de contenir des documents peuvent apporter d importantes précisions (série G pour le Cadastre ; série M pour les bâtiments communaux ; série I pour les installations classées ). La série J consacrée aux archives entrées par voie dite «extraordinaire» : fonds de familles, fonds d architectes La presse locale : certains journaux apportent des informations : ventes aux enchères 7. Fonds iconographiques La série Fi, dite des fonds iconographiques, contient de nombreux documents susceptibles d étoffer la recherche, chaque catégorie de document étant répartie dans des sous-séries distinctes. Signalons en particulier les sous-séries suivantes : - 2 Fi tirages photographiques. Ce fonds est classé dans l ordre alphabétique des communes ; - 10 Fi : photographies aériennes des communes du 17de plus de 500 habitants ; - 18 Fi : cartes postales ; - 37 Fi : service de la reconstitution foncière 8. Cadre de classement des AD 17 Séries anciennes (antérieures à 1790) série A Actes du pouvoir souverain et domaine public : collection d'édits, lettres patentes, ordonnances ; domaine royal, apanages. série B Cours et juridictions : chambre des comptes, conseil ducal et chancellerie ; parlement ; bailliage ou sénéchaussée, siège présidial ; juridictions royales, justices

5 seigneuriales ; justices municipales ; cour des aides, cour des monnaies, eaux et forêts, traites et gabelles, maréchaussées, amirauté, consulats. série C Administrations provinciales : intendance, subdélégations, élections et autres divisions administratives financières, bureaux des finances, états provinciaux et assemblées provinciales, principautés, régence, chambre de commerce ; contrôle des actes. série D Instruction publique, sciences et arts : universités, facultés, collèges, sociétés académiques. série E Féodalité, communes, bourgeoisie, familles : titres féodaux ; titres de familles ; communes et municipalités ; corporation d'arts et métiers ; confrérie et sociétés laïques. série F Fonds divers se rattachant aux archives civiles (série close) série G Clergé séculier : archevêchés ; chapitre métropolitains ; officialités et autres juridictions relevant des archevêchés ; Évêchés ; chapitre épiscopaux ; officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêchés ; séminaires ; églises collégiales ; églises paroissiales et leurs fabriques ; bénéfices, chapelles, aumôneries série H Clergé régulier : ordres religieux d'hommes, de femmes, militaires ; hospices et maladreries. Séries révolutionnaires et modernes ( ) série K Lois, ordonnances, arrêtés : 1K, Bulletin des lois ; 2 K Moniteur puis Journal officiel ; 3 K, Recueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d'information des maires ; 4 K, arrêtés du préfet ; 5 K, conseil de préfecture et conseil interdépartemental. série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire : département ; districts ; cantons ; comités de surveillance, sociétés populaires ; juridictions. série M Administration générale et économie : 1 M, administration générale du département, cabinet d préfet ; 2 M personnel de la préfecture ; 3 M, plébiscites et élections ; 4 M, police ; 5 M, santé publique et hygiène ; 6 M, population, affaires économiques et statistiques ; 7 M, agriculture et eaux et forêts ; 8 M, commerce et tourisme ; 9 M, industrie ; 10 M, travail et main-d'oeuvre. série N Administration et comptabilité départementales : 1 N, conseil général du département et commission départementale ; 2 N, conseils d'arrondissement ; 3 N, comptabilité générale du département ; 4 N, immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture ; 5 N, caisse départementale des retraites. série O Administration et comptabilité communales : 1 O, généralités et affaires intercommunales ; 2 O, dossiers d'administration communale ; 3 O, voirie vicinale ; 4 O, dons et legs.

6 série P Finances. Cadastre. Postes : 1 P, trésor public et comptabilité générale ; 2 P, contributions directes ; 3 P cadastre et remembrement ; 4 P contributions indirectes; 5 P, douanes ; 6 P, postes et télécommunications. série Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques : 1 Q, domaines nationaux ; 2 Q, domaine postérieur à la Révolution française ; 3 Q enregistrement et timbre ; 4 Q hypothèques. série R Affaires militaires, organismes de temps de guerre : 1 R, préparation militaire et recrutement de l'armée ; 2 R, organisation de l'armée ; 3 R, anciens combattants et victimes de guerre ; 4 R, garde nationale et autres corps spéciaux ;5 R, gendarmerie ; 6 R, sapeurs-pompiers ; 7 R, marine et garde-côtes ; 8 R, occupation de la France par les armées ennemies ; 9 R, prisonniers de guerre ennemis ; 10 R, organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale. série S Travaux publics et transports : 1 S, ponts-et-chaussées ; 2 S, routes ou grandes voirie, circulation et transports routiers ; 3 S navigation intérieure, fleuves, lacs et canaux ; 4 S, mer, ports et transports maritimes ; 5 S, chemins de fer ; 6 S, transports aériens et météorologie ; 7 S, service hydraulique et associations syndicales autorisées ; 8 S, mines et énergie. série T Enseignement général. Affaires culturelles. Sports : 1 T, enseignement général ; 2 T, imprimerie, librairie et presse ; 3 T, archives ; 4 T, affaires culturelles ; 5 T, sports ; 6 T, radiodiffusion. série U Justice : 1 U, fonds de la préfecture ; 2 U, cours d'appel et cours d'assises ; 3 U, tribunaux de première instance ; 4 U, justices de paix et tribunaux de simple police ; 5 U, juridictions prud'homales ; 6 U, tribunaux de commerce ; 7 U, juridictions d'exception ; 8 U, officiers publics et ministériels. série V Cultes : 1 V, clergé catholique séculier ; 2 V, organisation et police du culte catholique ; 3 V, immeubles et bâtiments diocésains ; 4 V, immeubles et bâtiments paroissiaux ; 5 V, fabriques ; 6 V, clergé catholique régulier ; 7 V, cultes non catholique ; 8 V, relations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre série X Assistance et prévoyance sociale : 1 X, administration hospitalière ; 2 X, bureaux de bienfaisance et d'assistance ; 3 X, assistance sociale ; 4 X, prévoyance sociale ; 5 X, assurances sociales. série Y Établissements pénitentiaires : 1 Y, fonds de la préfecture ; 2 Y, fonds des établissements pénitentiaires. série Z Sous-préfectures : création d'une sous-série pour chaque sous-préfecture du département. Archives postérieures au 10 juillet 1940 série W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 : entrées par voie ordinaire (hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers).

7 Toutes périodes sous-séries de E État civil : registres paroissiaux, état civil, collection du greffe sous-série de E Officiers publics et ministériels : essentiellement les minutes et répertoires des notaires. Série H-dépôt Établissements hospitaliers série ETP Établissements et organismes publics : organismes consulaires, entreprises publiques, manufacture de tabac, grands établissement d'enseignement supérieur

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