LES DÉRIVES DES BANQUES UNIVERSELLES

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1 LES DÉRIVES DES BANQUES UNIVERSELLES Par Nathalie Pipart, chargée d études à PAC L institution bancaire telle que nous la connaissons aujourd hui n a pas toujours opéré et été bâtie sur le même modèle. La banque universelle, cumulant le métier bancaire de base de la banque de dépôt et les activités sur les marchés financiers, exercées auparavant par les banques d affaires et d investissement, est un modèle récent, inspiré de l exemple allemand. Il n a été adopté en Belgique qu en 1993, après presque 60 ans de séparation bancaire. Or si ces banques universelles nous paraissent être aujourd hui la norme, de nombreuses voix s élèvent pour en souligner les inconvénients, voire les dangers. Outre les problèmes liés à la nature très différente de ces deux types d activités bancaires (banque de dépôt et d affaires/ d investissement) 1, la fusion de ces deux métiers pose un problème majeur d ordre éthique. L épargne des déposants, collectée dans le cadre du métier de la banque de dépôt, sert de source de financement pour les autres activités de la banque. Alors que dans une banque de dépôt indépendante, cet argent sert à financer des prêts à l économie réelle, des prêts à des particuliers, professionnels ou entreprises, dans une banque mixte il sert notamment à investir dans des produits financiers plus ou moins complexes et plus ou moins risqués. Les risques pris par une banque mixte lors des activités d investissements sur les marchés financiers menacent donc l épargne des particuliers, qui subiraient les conséquences de pertes massives mais sans avoir eu leur mot à dire sur les risques pris. Les agents de ces banques casino jouant avec l argent d autres personnes sont déresponsabilisés et prennent de plus gros risques, sachant qu ils n auront pas à en assumer et en subir les conséquences : c est ce que l on appelle l aléa moral 2. Les gains 1 Ces natures différentes et les problèmes qui en découlent ont été explicités dans une analyse précédente : «La séparation des activités bancaires : un premier pas vers un système plus stable?» 2 L «aléa moral» pourrait être défini comme le fait qu'un agent, protégé d un risque (par le fait que d autres paient pour les pertes par exemple), se comporte différemment que s'il était totalement lui-même exposé au risque. Autrement dit comme un «facteur aggravateur de risque engendré par un comportement humain résultant lui-même d un raisonnement du genre : «comme je ne paierai pas en cas de problème, je peux prendre davantage de risque» ( Il est accentué par les bonus des agents bancaires cumulé à la garantie étatique portant sur les dépôts : il y a alors maximisation de l intérêt privé sans tenir compte des conséquences défavorables de la décision sur l intérêt public..

2 résultants de ces investissements reviennent aux actionnaires sous forme de dividendes, ou aux hauts employés de la banque sous forme de bonus. Les pertes massives, par contre, sont répercutées sur l épargne des citoyens. Dans ce cas effectivement, c est l ensemble de la banque qui est menacé et elle serait incapable de rembourser les dépôts qui lui ont été confiés. Un autre élément vient renforcer l aléa moral. La faillite de même une seule de ces banques, à la taille considérable, réduirait à néant ou presque l épargne d un nombre tellement important de citoyens qu elle menacerait l économie d un pays. L État garantit alors l épargne de ses citoyens (actuellement chez nous à hauteur de par citoyen). La banque et ses agents n ont donc pas à assumer les conséquences des risques qu ils ont pris, comme l a confirmé l intervention étatique suite à la crise de 2008 et dans les années qui suivirent. Le fait que cette garantie s applique aux banques universelles et donc que l État garantisse de fait les activités des banques d affaire et d investissements, pose un gros problème d ordre politique et éthique. La garantie de l État sur l épargne se justifie au nom de l intérêt public comment se justifie par contre une garantie portant sur les pertes d une société privée? Si ce n est quand elle atteint une taille telle qu elle peut mettre en péril l économie de tout un pays mais dans ce cas, la réelle question n est-elle pas «peut-on laisser un intérêt privé acquérir un tel pouvoir»? Il est important aussi de préciser que cette garantie ne joue pas qu en cas de pertes massives et de risque de faillite ; elle leur amène un avantage comparatif considérable. Grâce à cette garantie étatique, même implicite, les banques empruntent sur les marchés financiers à des taux moindres. Selon les estimations de la New Economics Foundation, la garantie étatique a rapporté, en 2010, 48 milliards d euros aux banques françaises, dont plus de 6 milliards à BNP Paribas) 3. La séparation est essentielle : ce soutien public doit être limité aux fonctions vitales des banques : les dépôts et prêts aux citoyens, à l économie réelle. De par cette facilité d emprunt et la source de financement que sont les dépôts, les possibilités de gains énormes et la garantie contre des pertes trop importantes, la part des activités de marchés dans les activités de ces banques universelles s est accrue pour prendre des proportions sans précédent. Selon Finance Watch, en France les banques consacrent seulement 23% de leur bilan en moyenne aux crédits aux ménages et aux entreprises non financières, c est-à-dire à l économie réelle, tandis que les activités de marchés représentent plus de la moitié du bilan. Séparer les activités bancaires permettrait de réorienter l activité des banques de dépôt vers le financement de l économie réelle. En effet ce modèle de banque universelle a permis la naissance de banques à la taille sans précédent. Les chiffres dévoilés par Finance Watch sont éloquents autant qu inquiétants. En 2011, les 8000 institutions financières composant le secteur bancaire européen détenaient milliards d actifs au total, soit 370% du PIB de l Union 3 Gael Giraud (CNRS, Centre d Economie de la Sorbonne, Ecole d Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière)), Séparation bancaire : pourquoi faut-il séparer les banques?, 2012, publiée sur le blog :

3 européenne. Ces banques réunies représentent donc un poids économique 3,7 fois plus important que l ensemble des pays de l Union européenne. Mais il y a plus inquiétant encore. Similairement à la répartition des richesses individuelles, les actifs bancaires ne sont pas répartis de manière uniforme entre les établissements financiers. 15 méga-banques en Europe, représentant 0,1 % des institutions bancaires présentes sur le territoire de l Union européenne, se partagent milliards d actifs, soit 43% des actifs totaux détenus par les 8000 institutions financières. Enfin, il n est sûrement pas anodin de remarquer la croissance fulgurante qui a permis à ces banques d acquérir un tel poids : en à peine onze ans, ces banques ont triplé la somme de leurs actifs. D où vient tout cet argent? La monnaie en circulation n a pas triplé sur cette période. A partir de quels autres secteurs est donc parti ce transfert? (Source : Finance Watch Il est important de préciser que le plaidoyer pour une scission des banques n est pas un pamphlet contre les banques. Il vise, bien au contraire, à leur permettre de remplir le rôle pour lequel elles sont indispensables, le financement de l économie réelle, tout en protégeant ce secteur et nos sociétés des dérives qui ont mis en danger l ensemble du système économique et les finances publiques en 2008 et qui, toujours permises aujourd hui, pourront reproduire les mêmes conséquences. La question est bien là : pourquoi et comment ce qui était de «simples banques» a pu devenir des acteurs aussi incontournables et aussi puissants? Les banques de manière générale ont un rôle sans doute indispensable dans l économie, tout comme les autres entreprises qui font tourner notre économie, mais le sort de nos sociétés ne peut être si fatalement lié à l une ou l autre d entre elles. C est un choix éthique et politique de ne pas accorder à une entité privée un tel pouvoir sur nous. La scission bancaire n est qu un premier pas vers cette recherche d un équilibre et de plus de justice sociale. PAC ANALYSE 2014/2

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