NOTE PRECISANT LA PERTINENCE DES DIFFERENTS NIVEAUX DE PROFONDEUR D ENCODAGE

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1 NOTE PRECISANT LA PERTINENCE DES DIFFERENTS NIVEAUX DE PROFONDEUR D ENCODAGE Cadastre du Logement Juin 2012 SA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT Direction de la Planification, Coordination et Opérations immobilières - Cellule Cadastre

2 Définition du logement cadastré Pour rappel, le cadastre est un outil de gestion immobilière qui, entre autre, extrait des tableaux de bord à partir de l information contenue dans la base de données. Ces tableaux de bord permettent la gestion immobilière et la gestion des entretiens préventifs du patrimoine à courts, moyens et longs termes. Pour garantir la fiabilité de ces informations, la base de données doit rassembler des informations cohérentes, comparables. La définition du logement cadastré garantie l homogénéité de cette information pour l ensemble des 68 SLSP. Il s agit du socle minimum commun à toutes les SLSP. Cette définition précise le relevé exhaustif des éléments de construction qui seront intégrés aux plans, ainsi que la liste exhaustive des champs à compléter dans Abyla. Or «Cadastrer un logement» dans le cadre de cette définition n exploite pas toutes les possibilités que propose ABYLA et ses modules. Notion d encarts La base de données comprend également les informations relevées à partir des modules d évaluation. Ces modules comprennent des données relatives à des matières réglementaires spécifiques au logement. Il s agit des encarts métiers. Les huit encarts Les modules «encarts métier», paramétrés suivant les indications de la cellule cadastre et de la Commission Technique Régionale, sont relatifs aux matières suivantes : Acoustique Amiante Ascenseurs Electricité Energie Incendie PMR Salubrité/pathologie des bâtiments Qu est ce qu un encart? Les encarts sont constitués d un formulaire de questions par localisation. a) Chaque formulaire est constitué d un ensemble de questions dépendantes du type de composants sur lequel il se trouve. SA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT 2/6

3 Les composants sont Le site, le bâtiment collectif, zone commune, le logement dans bâtiment collectif, le logement dans bâtiment individuel. b) Les questions sont organisées de manière hiérarchique, dans une arborescence. Les réponses aux questions sont choisies parmi une liste de valeurs pré-paramétrée par domaine d obligation. Pour certaines réponses, une fenêtre supplémentaire peut apparaitre permettant de saisir une information alphanumérique dans le cas d arrêté ou d attestation. c) Pertinences des questions Certains formulaires de questions nécessitant une expertise pour leur alimentation, la pertinence des réponses sera précisée par l encodeur. Les valeurs sont les suivantes : Estimée (visite sur site n a pas été faite) Constatée (une personne non qualifiée a répondu en ayant observé sur site mais sa réponse n est pas celle d un expert) Expertisée (un expert a répondu ou a consigné sa réponse dans un rapport d expertise) d) Des informations complémentaires sont associées à chaque formulaire. Il s agit de commentaires, fichiers annexes, photos, compte-rendu Questions prioritaires Les questions constituant les différents formulaires sont également hiérarchisées suivant deux niveaux : Les questions prioritaires : il s agit des questions auxquelles il est utile de répondre pour avoir une connaissance élémentaire du patrimoine. Les questions non prioritaires : ces questions nécessitent une expertise. Il faut être conscient que la modélisation du patrimoine issu de la duplication des logements type cadastrés suivant la définition du logement cadastré ne donne qu une vision partielle du patrimoine réel. Peu d informations relatives aux règlementations du logement ne sont contenues dans cet ensemble de donnée. Une connaissance globale minimum du patrimoine sera atteinte lorsque des réponses auront été apportées aux questions prioritaires des encarts Incendie, Electricité, Salubrité et Energie. Possibilité de duplication Les formulaires encarts sont duplicables : lorsque qu on a terminé un formulaire pour un logement type, on va le copier pour l ensemble des logements identiques à ce type. Lorsqu un formulaire est dupliqué, les réponses sont par défaut en «estimée». SA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT 3/6

4 Outil de relevé des encarts Une visite des bâtiments est parfois nécessaire pour l alimentation des encarts. La SWL a opté pour une technologie de pointe, qui vous permettra de télécharger sur une tablette les logements dont vous souhaitez compléter les informations par celles contenues dans les encarts, d aller faire les relevés sur site, et de retour dans votre SLSP, il vous faudra juste transférer les nouvelles données de votre tablette à votre PC, afin de mettre à jour votre base de données. SA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT 4/6

5 Profondeur de l encodage La profondeur d encodage est l ensemble d informations que l on intègre à la base de données pour un logement. Ces informations peuvent être plus ou moins nombreuses suivant les objectifs de gestions fixés par la SLSP. On différencie plusieurs niveaux d encodage. Le patrimoine modélisé Le patrimoine modélisé y compris les encarts prioritaires Le patrimoine consolidé Le patrimoine expertisé Patrimoine Expertisé Patrimoine Consolidé Informations comprises dans la définition du logement cadastrée et complémentaire à la définition, relevée logement par logement Patrimoine modélisé + Patrimoine modélisé Questions non prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement) Encarts métier Questions prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement) Questions prioritaires des encarts suivant ENERGIE SALUBRITE ELECTRICITE INCENDIE Définition du logement cadastré Duplication des logements types contenant les informations de la définition du logement cadastré, dupliqués SA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT 5/6

6 Avantages d une profondeur d encodage au-delà de celle du patrimoine modélisé La modélisation du patrimoine issu de la duplication des logements type cadastrés suivant la définition du logement cadastré ne donne qu une vision partielle du patrimoine réel. Peu d informations relatives aux règlementations du logement ne sont contenues dans cet ensemble de donnée. Le subventionnement des programmations des années à venir sera conditionné par l alimentation du cadastre, suivant la définition du logement cadastré, c'est-à-dire la modélisation de votre patrimoine. Lorsque les logements sont dupliqués, il est nécessaire de revenir dans chacun des logements pour en modifié les données. Cela peut représenter une importante perte de temps. Inconvénients d une profondeur d encodage au-delà de celle du patrimoine modélisé La profondeur d encodage déterminée par le cadre de la définition du logement cadastrée permet d atteindre les objectifs de l année Répondre à certaines questions des encarts nécessite une expertise technique qui a un cout. Contrôle des informations La libération des tranches de subvention relative à la mise en œuvre du cadastre dans les SLSP est conditionnée par le nombre de logement cadastré suivant la définition du logement cadastré. Lorsque la SLSP signalera à la cellule cadastre qu elle a atteint les objectifs intermédiaires et annuels, la SWL réalisera un contrôle du contenu de la base de données. Ce contrôle sera réalisé sur base du relevé d un échantillonnage du patrimoine. Pour les logements contenus dans cet échantillon, les agents de la SWL vérifieront le respect du cadre de la définition du logement cadastré. Un rapport sera envoyé à la SLSP dans le cas où les critères de la définition du logement cadastré ne seraient pas atteints. SA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT 6/6